LES PRINCIPAUX CHIFFRES 2014

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2 LES TAXES ET IMPOTS Le produit des impôts locaux (foncier bâti, CVAE, IFER et FNGIR) par habitant du Département de la Vienne est le 4 ème plus bas de France (252 contre 316,6 pour la moyenne nationale et 317,5 pour la moyenne de la strate - dernier chiffre connu pour les statistiques nationales CA 2013) [source : DGCL] LA DETTE ENCOURS AU 31/12/2014 :. 176,5 millions d euros TAUX MOYEN AU 31/12/2014 :.. 2,42 % REPARTITION :.. Taux fixe : 41 % Taux variable : 36 % Taux structuré : 9 % (*) Livret A : 14 % Au 01/01/2014, l encours de dette par habitant du département de la Vienne s établit à 401,5 par habitant contre 538,3 pour la moyenne nationale et 549,5 pour la moyenne de la strate ( à habitants) [source : DGCL comptes administratifs 2013]. (*) Ces prêts sont constitués de taux fixes annulables, d emprunts à barrière et d emprunts indexés sur les écarts de taux. RATIOS LÉGAUX (articles L et R du C.G.C.T.) C.A La population départementale est de habitants (population totale en vigueur en 2014). (*) France métropolitaine hors Paris Source DGCL

3 L ANALYSE RÉTROSPECTIVE Depuis la décentralisation, des nouvelles compétences ont été données au Département : 2002 avec l APA ; 2004 avec le RMI ; 2006 avec la PCH et le transfert des personnels techniques des collèges ; 2007 avec le transfert d une partie des agents de la DDE. En 2009, le transfert du RSA et de l API est venu compléter cet ensemble de missions qui ont fortement contribué à l augmentation des dépenses de fonctionnement. Enfin, en 2011, le personnel et les équipements du Parc DDE ont également été transférés au Département. LES ÉQUILIBRES FINANCIERS

4 STRUCTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 (budget principal) Dépenses réelles de fonctionnement 336,8 millions d euros Recettes réelles de fonctionnement 375,2 millions d euros Frais financiers Aide sociale Autres dépenses Epargne brute ou autofinancement Fiscalité directe Fiscalité indirecte Recettes aide sociale Dotations de l État Produits de Cessions d immobilisations : 1,6 M Autres recettes : 5,9 M Dépenses réelles d investissement 92,6 millions d euros Recettes réelles d investissement 35,9 millions d euros Transfert de la section de fonctionnement Travaux Maîtrise d ouvrage départementale Subventions d équipement Remboursement de la dette Autres recettes Dotations de l État Emprunts Autres dépenses

5 L AUTOFINANCEMENT Le compte administratif 2014 fait apparaître une épargne brute de 38,4 millions d euros. Elle a permis de financer les investissements notamment dans les domaines du développement économique et touristique, de la formation, de la recherche et de l aménagement du territoire. L autofinancement dégagé par la section de fonctionnement permet de financer 41 % des dépenses d investissement. PART DE L AUTOFINANCEMENT DANS LES DÉPENSES TOTALES D INVESTISSEMENT Le taux d épargne (épargne brute/recettes de fonctionnement) s établit à 10 % alors que la moyenne nationale s élève à 11 % en 2013 (dernière année connue). L encours de dette départementale fin 2014 est de 176,5 millions d euros et la capacité de désendettement du Département est de 4 ans et 4 mois (budget principal).

6 LES DÉPENSES 429,4 millions d uros Elles se répartissent en trois grands secteurs : les dépenses d aide sociale (qui représentent 224,9 M ), les dépenses d investissement (92,6 M ) et les autres dépenses de fonctionnement ainsi que les intérêts de la dette (111,9 M ). Des dépenses de gestion marquées par une augmentation des dépenses du secteur social Le maintien des dépenses d investissement Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 336,8 millions d euros, soit 78 % du budget total. Elles comprennent essentiellement les dépenses d aide sociale hors personnel qui s établissent à 205,1 millions d euros, soit 60,9 % du total des dépenses de fonctionnement. Les dépenses d insertion portent sur 68,2 millions d euros compensées partiellement par l État grâce à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (T.I.C.P.E.) et au fonds de mobilisation départemental pour l insertion (FMDI). Les dépenses de l APA s établissent à 34,9 millions d euros avec une participation de la caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA) de 14,5 millions d euros. Les dépenses de personnel (hors assistantes familiales) représentent 53,3 millions d euros soit 16 % des dépenses de fonctionnement pour agents. 29,6 millions d euros sont consacrés aux transports scolaires et 13,3 millions d euros de subventions de fonctionnement aux associations et à divers organismes départementaux ainsi que 10,9 millions d euros pour le fonctionnement du Service Départemental d Incendie et de Secours. Les dépenses d investissement représentent 92,6 millions d euros, soit 21 % des dépenses totales. Les investissements dans la voirie sont importants avec un montant de 20,5 millions d euros. Le Département a remboursé 19,7 M de capital de dette. Dans le domaine de l Éducation et de la Formation, l effort a été maintenu pour les travaux dans les collèges et pour le concours du Département à l enseignement supérieur (17,1 M ). L effort décidé pour l équipement des collèges a été maintenu en particulier avec la livraison du nouveau collège Rabelais et des travaux importants aux collèges de Latillé, Neuville de Poitou et Jaunay-Clan. Les dépenses consacrées aux subventions d équipement pour les communes, les communautés de communes et les autres organismes représentent 31,8 millions d euros, dont 5,4 M pour le quatrième versement du financement de la LGV Sud Europe Atlantique. Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement s établit à 98 % et celui de l investissement à 72 %. Au total, il est de 90 % en 2014 contre 89 % en 2013 (déduction faite des CLTR et des opérations comptables). ÉVOLUTION DES DÉPENSES D INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT L année 2004 présente un montant d investissement majoré en raison d écritures comptables liées à la vente du bâtiment Arobase 4 qui représentent 12,5 M.

7 LES RECETTES 411,1 millions d uros Recettes de fonctionnement Elles s établissent à 375,2 millions d euros dont 127 millions d euros d impôts directs (cf page sur la fiscalité). Les dotations de l État ont un poids important. Elles s élèvent à 82,2 millions d euros et représentent 21,9 % des recettes de fonctionnement. Les droits de mutation (27,8 M ) sont en légère diminution par rapport à 2013 (31,7 M ). Les encaissements de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, destinés à compenser les dépenses de RMI, de RSA et d une partie des compétences transférées par la loi du 13/08/2004, s élèvent à 39,3 millions d euros. Recettes d investissement Les recettes d investissement pour 2014, s établissent à 35,9 millions d euros dont un volume d emprunt nouveau de 19,6 millions d euros. Les dotations de l État représentent 8,2 millions d euros dont 4,8 millions d euros pour le FCTVA, soit 13,3 % des recettes d investissement. Au total, la capacité d investissement ( a u t o f i n a n c e m e n t n e t + r e c e t t e s d investissement) de l exercice 2014 s élève à 54,6 millions d euros (35 millions d euros hors emprunt). Par ailleurs, la compensation des nouvelles dépenses transférées depuis 2005 (fonds d aide aux jeunes, fonds solidarité logement, transfert des personnels TOS et DDE, entretien des routes nationales ) qui transite également par la Taxe sur les Conventions d Assurance a représenté 42,1 M. ÉVOLUTION DES RECETTES D INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT

8 LA FISCALITÉ Le produit de la fiscalité directe (127 millions d euros) et des compensations de l État (4,4 millions d euros) représente 131,4 millions d euros en 2014, soit 35 % des recettes réelles de fonctionnement du Département. Le produit des impôts locaux (foncier bâti, CVAE, IFER, FNGIR) s élève à 252 par habitant alors que la moyenne nationale est de 329 par habitant (BP 2014) et 316,6 par habitant (CA 2013). Jusqu en 2010, le produit des impôts locaux sur les ménages incluait la taxe d habitation, les taxes foncières sur le bâti et le non bâti. A partir de 2011, compte tenu de la loi sur la réforme de la fiscalité locale, seul le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties est perçu par les Départements, ces derniers récupérant la part régionale de cette taxe. Le produit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), issu de la réforme de la taxe professionnelle et de la fiscalité locale, s est élevé à 40,9 M contre 40 M en Pour la Vienne, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties s élève à 14,87 % contre 15,32 % pour la moyenne nationale (moyenne 2013). ALLOCATIONS COMPENSATRICES IMPÔTS DIRECTS TOTAL FISCALITE 2013 : 122,7 M * en % de la fiscalité TOTAL FISCALITE 2014 : 131,4 M

9 BASE D IMPOSITION DE LA TAXE SUR LE FONCIER BATI Foncier Bâti Evolution Bases ,0 +2,3% Bases ,1 +3,5% Bases ,7 +3,7% ÉVOLUTION DES BASES EN POURCENTAGE

10 LA DETTE Avec une dette globale de 401,5 par habitant au 1 er janvier 2014, le Département de la Vienne se situe à un niveau d endettement inférieur à la moyenne nationale qui est de 535,8 (source DGCL). STOCK DE LA DETTE PAR HABITANT (encours de la dette) En 2014, le Département a réalisé 19,7 M d emprunts et le stock de la dette atteint 176,5 M (situation arrêtée au 31/12/2014). Cette courbe de désendettement indique ce que serait l évolution de la dette actuelle du Département en l absence d emprunts nouveaux (situation annuelle arrêtée au 1 er janvier 2015). Répartition de l encours de la dette par type de taux Répartition de l encours de la dette par organisme prêteur Société Générale 9% BNP Paribas 9% Caisse des Dépôts et Consignations 19% Société de Financement Local 14% Deutsche Pfandbriefbank 6% Banque Populaire Caisses d Epargne 18% Dexia 2 % Crédit Agricole 23% Environ 41 % des emprunts du Département sont à taux Au 31 décembre 2014, 44 contrats d emprunts sont en cours.

11 LES GARANTIES D EMPRUNTS Encours au 31/12/ ,8 M dont 92,7M aux organismes oeuvrant dans le logement social. Annuités garanties 6,6 M Nombre d organismes garantis 21 dont 6 organismes oeuvrant dans le logement social. 92% des garanties sont accordées à des organismes de logements. La part des annuités garanties augmentée des annuités de la dette départementale représente, en 2014, environ 6,2% des recettes de fonctionnement contre 7,5% en Cette évolution à la baisse s explique par une volonté de limiter les garanties d emprunts au seul secteur du logement. ORGANISMES DE LOGEMENTS BÉNÉFICIANT DE GARANTIES DU DÉPARTEMENT RÉPARTITION DU CAPITAL GARANTI PAR TYPE D ORGANISMES BÉNÉFICIAIRES AU 31/12/2014 HABITAT DE LA VIENNE LOGIPARC SA RÉGIONALE D HLM DE POITIERS SA HLM AXENTIA SEM HABITAT DU PAYS CHÂTELLERAUDAIS SIPEA HABITAT

12 LES ENGAGEMENTS EXTERNES 8 sociétés de droit privé ORGANISMES CAPITAL Participation du C.G. Nombre d actions SEML Patrimoniale de la Vienne SEM Palais des Congrès , SEP (Société d Equipement du Poitou) SPL Poitou-Charentes auto -partage , SAFER Poitou-Charentes Société locale d épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes Caisse Régionale de Crédit Agricole SAEML du Bois de la Mothe Chandenier , syndicats mixtes et 2 établissements publics NOM COMPÉTENCE PARTICIPATION C.A (total des dépenses) Syndicat mixte de l ESCAE Poitiers Gestion d une école de commerce 33% en investissement 25% en fonctionnement Institution Interdépartementale pour l Aménagement de la Charente et de ses Affluents (IIACA) Études et travaux d intérêt commun permettant la régularisation ou l amélioration du régime des eaux de la Charente et de ses affluents 19,50% en investissement 4,61% en fonctionnement Syndicat Interdépartemental mixte pour l Équipement Rural (SIMER) Études et réalisations de travaux de voiries, d hydrauliques, d assainissement, d adduction d eau potable, amélioration foncière, terrassement Subvention au cas par cas ,19 Syndicat Mixte pour l aménagement du Clain Réalisation des études et des travaux nécessaires à la régularisation du cours de la rivière «Le Clain» entre Vivonne et Châtellerault 71,793 % pour les charges d investissement (dette existante au 01/01/1986) 25% pour réalisation de travaux d hydraulique Syndicat Mixte Vienne Services Assistance juridique, informatique, aide à la création de sites internet, PAO, reprographie pour les collectivités du département Subvention annuelle révisable Mise à disposition de locaux ,49 Syndicat Mixte du Pays des 6 Vallées Action : tourisme, culture, développement économique et durable Subventions au cas par cas Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais Développement du pays Montmorillonnais, action de promotion emploi Subventions au cas par cas Syndicat Mixte Aéroport de Poitiers EEPC de l Abbaye de St Savin Aménager, renouveler les biens mobiliers et immobiliers et exploiter l aéroport de Poitiers- Biard avec le soucis de promouvoir le développement du trafic aérien Développement du site de St Savin et de la vallée des fresques (chapelle St Laurent et crypte Ste Catherine à Montmorillon, chapelle Ste Catherine à Jouhet, églises de Saulgé, St Germain et Antigny) Contribution budgétaire : ,50 17 % en fonctionnement ,55 Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vienne (EPTBV) Etudes et travaux d intérêt commun permettant la régularisation ou l amélioration du régime des eaux de la Vienne 9,11% en investissement 9,11% en fonctionnement

13 LES ENGAGEMENTS EXTERNES (SUITE) Les établissements publics départementaux Organismes Montant du compte administratif (C.A 2013) Participations du Conseil Général (en %) SDIS Service Départemental d Incendie et de Secours ,50 % ATD Agence Technique Départementale ,40 % IDEF Institut Départemental de l Enfance et de la Famille ,30 %