COMITE REGIONAL DU VAL DE SEINE REGLEMENT INTERIEUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMITE REGIONAL DU VAL DE SEINE REGLEMENT INTERIEUR"

Transcription

1 COMITE REGIONAL DU VAL DE SEINE REGLEMENT INTERIEUR Article 1 : Le Cmité Le Cmité Réginal du Val de Seine fait partie d une Ligue, rganisme décentralisé de la Fédératin Française de Bridge, dnt il est la seule cmpsante. A ce titre, il est respnsable, au stade Cmité et Ligue, de l rganisatin des cmpétitins réginales et fédérales. Article 2 : Les clubs La liste des clubs membres du Cmité du Val de Seine est détaillée et mise à jur annuellement dans l agenda des cmpétitins du Val de Seine, et au jur le jur, sur le site du Cmité. Les clubs snt tenus de faire parvenir au Cmité leurs statuts à jur. Les sectins «bridge» d assciatins snt cnsidérées cmme des clubs à part entière. Les titulaires d une licence sclaire snt directement rattachés au Cmité mais snt gérés par un club unique, le Djeun s Club. Article 3 : Les licenciés La licence délivrée par le club de rattachement est valable du 1 er juillet au 30 juin de l année suivante. Les licenciés divent se mettre à jur de leurs ctisatins avant le début de la nuvelle saisn. Une tlérance pur des raisns pratiques est admise jusqu à la date limite d inscriptin aux interclubs. Après cette date, l inscriptin d un jueur à une cmpétitin ne peut être acceptée s il n a pas réglé sa licence. 18 mars 2014 Règlement intérieur Page 1 sur 7

2 Article 4 : Assemblée La date de l Assemblée Générale Ordinaire (ci-après AGO) dit figurer dans l agenda du Cmité ainsi que la date de la réunin des Présidents de club. Les infrmatins de date, heure, lieu et rdre du jur des Assemblées Générales divent parvenir par currier électrnique à chaque président de club au mins 20 jurs avant la tenue de cette Assemblée. Après signature de la feuille de présence, cnstat relatif au qurum et nminatin des scrutateurs, l rdre du jur de l AGO est le suivant : Ratificatin du prcès-verbal de la précédente Assemblée ; Rapprt mral du Président ; Rapprt financier du Cmité ; Rapprt du cmmissaire aux cmptes ; Apprbatin des cmptes et rapprts ; Présentatin et apprbatin du budget prévisinnel ; Electin du Président en cas de vacance du pste (article 8-7 des statuts) ; Renuvellement des instances dirigeantes et disciplinaires à la fin de leur mandat ; Examen des autres questins inscrites à l rdre du jur ; Examen des questins adressées par écrit et dans les délais (article 7-2 des statuts) ; Désignatin le cas échéant d un cmmissaire aux cmptes. Le nmbre de licenciés de chaque club est jint à tute cnvcatin à une assemblée. Il est décmpté à la date de la cnvcatin sauf si l Assemblée se dérule entre le 1 er septembre et le 31 décembre. Dans ce cas, la date de référence est le 30 juin précédent. Le décmpte prte sur les licences actives de tutes catégries. Les vix crrespndant aux licences sclaires snt attribuées au Président du Djeun s Club. Article 5 : Cnseil Réginal et Bureau Exécutif Le Cnseil Réginal (ci-après dénmmé le Cnseil) est cmpsé de quatrze membres élus dnt les 7 membres du Bureau Exécutif (ci-après dénmmé le Bureau) Des dmaines spécifiques d activités et de respnsabilité purrnt être affectés par le Cnseil aux vice-présidents ainsi qu à d autres membres du Cnseil : Technique : cmpétitins, arbitrage, infrmatique 18 mars 2014 Règlement intérieur Page 2 sur 7

3 Administratif : myens techniques, cntrats généraux, patrimine Dévelppement : jeunesse, pédaggie, cmmunicatin. Les décisins crrespndantes snt prises par le Cnseil. Lrs de chaque électin, le Cmité infrme les présidents de club des caractéristiques des pstes à purvir et leur rappelle les cnditins de dépôt et de validité des candidatures (article 8-4 des statuts). La même infrmatin est diffusée sur le site du Cmité. L Assemblé Générale prcède aux électins des membres du Cnseil Réginal dans l rdre suivant : Le président Les 4 vice-présidents Le Secrétaire Général Le trésrier Les 2 Présidents de club représentants des clubs Les 5 membres catégriels Chaque candidature au Cnseil Réginal dit être accmpagnée d une lettre de candidature et, à l exceptin des membres srtants, d une infrmatin sur le cursus prfessinnel du candidat pur permettre aux électeurs de bien le cnnaitre. La lettre de candidature dit préciser le u les pstes brigués, sachant qu un candidat qui n est pas élu à un pste dnné peut se présenter à un autre pste sus réserve de l avir précisé dans sa lettre de candidature. De plus, les candidats à la présidence du Cmité divent, à l exceptin du Président srtant, présenter le sutient écrit d au mins dix présidents de club représentant au mins dix pur cent des licenciés du Cmité. L assiduité aux réunins de chaque membre du Cnseil est la règle. Tut membre du Cnseil qui manquerait, sans excuse valable, deux séances du Cnseil u du Bureau sur un exercice purra être cnsidéré cmme démissinnaire. Cette décisin prise après avis du Cnseil, lui sera ntifiée par écrit par le Président. Article 6 : Les cmmissins Le cnseil créé et dissut les cmmissins. Il en fixe la missin, en nmme le respnsable. Une cmmissin en charge d un dmaine est cnstituée de persnnes chisies par le respnsable en accrd avec le Cnseil et qui se réunissent pur : cnnaître et analyser la situatin de ce dmaine dans l ensemble du Cmité, faire des recmmandatins, prpser des actins, en pilter la mise en œuvre. 18 mars 2014 Règlement intérieur Page 3 sur 7

4 Les cmmissins ainsi crées peuvent être : 1. Des cmmissins en charge du suivi d un dmaine particulier : Infrmatique Cmpétitins Dévelppement Cmmunicatin Jeunesse Enseignement Arbitrage Budget finances 2. Des cmmissins pnctuelles créées pur une durée limitée et chargées de faire un rapprt sur un prblème préalablement identifié. Le Président est membre de drit de tutes les cmmissins. Il dit être avisé de tutes les réunins et infrmé de l avancement de leurs travaux par un cmpte-rendu. Le Directeur des cmpétitins, l APR (Animateur Pédaggique Réginal) et le trésrier snt également membres de drit des cmmissins qui traitent de leur dmaine d activité. Article 7 : Le Président Le Président est le représentant du Cmité dans les actes de la vie civile u en justice. A ce titre, il : Engage le Cmité auprès des tiers par la signature des cntrats En qualité d emplyeur, il est respnsable des ressurces humaines Dirige l administratin du Cmité Peut dnner des délégatins de puvir à tut membre du persnnel salarié Le Président est assisté des membres du Bureau Exécutif auxquels il peut déléguer certaines respnsabilités. Article 8 : Le Secrétaire Général Par délégatin du Président, le Secrétaire Général : Est respnsable de l établissement des prcès-verbaux des séances de l Assemblée 18 mars 2014 Règlement intérieur Page 4 sur 7

5 Générale, du Cnseil Réginal et du Bureau Exécutif, Est respnsable de la diffusin de l infrmatin, Assure le maintien des archives du Cmité, Peut être missinné par le président pur des actins spécifiques. Article 9 : Le Trésrier Par délégatin du Président, le Trésrier : Supervise la tenue de la cmptabilité Cntrôle la gestin financière et sciale du Cmité Présente le bilan et le cmpte de résultat à l AGO ù il rend cmpte de la gestin financière du Cmité, Prépare le budget Furnit tut dcument nécessaire au bn fnctinnement du Cmité : suivi budgétaire, suivi de trésrerie. Furnit au cmmissaire aux cmptes les dcuments nécessaires à la certificatin des cmptes en vue de leur apprbatin en AGO. Le Bureau Exécutif : est chargé de la gestin des affaires curantes et de la mise en œuvre des décisins prises en Assemblée Générale et en Cnseil Réginal. A ce titre il dispse des puvirs les plus étendus pur agir au nm du Cmité, élabre le règlement intérieur, et le sumet à l'apprbatin du Cnseil Réginal, suit l'exécutin du budget en curs et l'évlutin de la situatin de trésrerie, décide de la créatin de tute cmmissin utile au fnctinnement du Cmité. Article 10 : Cnflits interclubs En cas de litige entre clubs affiliés prté à la cnnaissance du Cmité, le Président aura autrité pur désigner un médiateur chargé d analyser le litige, de rapprcher si pssible les pints de vue et de lui faire rapprt. En cas de désaccrd persistant, le Président interviendra en tant qu arbitre, sumettra ses recmmandatins aux clubs cncernés et fera rapprt si nécessaire au Cnseil Réginal. Ce dernier prendra alrs une décisin à la majrité simple qui aura autrité de la chse jugée entre les parties cncernées.. 18 mars 2014 Règlement intérieur Page 5 sur 7

6 Article 11 : Ethique et discipline Le fnctinnement de la CRED (Cmmissin Réginale d Ethique et Discipline) est régi par les dispsitins figurant dans le règlement disciplinaire de la FFB. La CRED n est pas cmpétente pur traiter un litige cncernant la gestin interne d un club. La CRED ne peut être saisie que par le Président du Cmité et cela à sn initiative persnnelle, à la suite d une plainte u à la demande du Président de la FFB. Chaque litige prté devant la CRED fait l bjet d une instructin qui peut être cnfiée par sn président à un tiers licencié n ayant pas intérêt à l affaire. Les débats devant la CRED snt en principe publics. Les délibératins de la CRED se fnt à huis cls, entre ses seuls membres. La CRED est seule cmpétente pur traiter les litiges qui purraient survenir entre un licencié d un club et l un de ses dirigeants (Président, membre du bureau, animateur u arbitre) La CRED peut être saisie en appel en cas de décisin prnncée par une cmmissin des litiges d un club. Cet appel qui est suspensif devra être fait dans les 10 jurs suivants la ntificatin par lettre recmmandée de la sanctin du prévenu. Les sanctins prnncées par la CRED peuvent être de nature sprtive (déclassement, disqualificatin, interdictin de participer à une u des épreuves déterminées, interdictin à 2 jueurs de juer ensemble ), de nature disciplinaire (avertissement, blâme, suspensin de cmpétitin u d exercice de fnctins, retrait prvisire de la licence, radiatin ) et/u de nature élective (inéligibilité aux instances dirigeantes). Certaines d entre elles peuvent être assrties de cnditins de durée et de sursis. La CRED est un rganisme qui juge en première instance. Ses décisins peuvent faire l bjet d un appel auprès de la CNED (Chambre Natinale d Ethique et Discipline). Cet appel est suspensif. Article 12 : Electin et candidatures à la CRED Snt élus pur la durée du mandat Un Président 18 mars 2014 Règlement intérieur Page 6 sur 7

7 Un Vice-président Tris membres titulaires Tris membres suppléants A chaque appel à candidature, le Cmité en infrme les clubs et le stipule sur le site du Cmité. A l exceptin de celle des membres srtants, chaque candidature dit être accmpagnée d une lettre de mtivatin et d une infrmatin sur le cursus prfessinnel du candidat pur permettre aux électeurs de bien le cnnaître. Le présent règlement intérieur entrera en vigueur pur la cnvcatin à l Assemblée Générale du 21 nvembre mars 2014 Règlement intérieur Page 7 sur 7

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DISCIPLINAIRE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOLLEY-BALL

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DISCIPLINAIRE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOLLEY-BALL RÈGLEMENT GÉNÉRAL DISCIPLINAIRE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOLLEY-BALL 2 Article 1 DOMAINE D APPLICATION 1.1 Le présent règlement est pris en applicatin des dispsitins de l article L 131-8 du Cde du

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le règlement intérieur du Cnseil d administratin précise, d une part, la cmpsitin, les puvirs, le fnctinnement du Cnseil d administratin, les rôles et puvirs

Plus en détail

Fonctionnement du Conseil Municipal

Fonctionnement du Conseil Municipal Fnctinnement du Cnseil Municipal A. Les cnditins de tenue des séances du Cnseil Municipal Le Cnseil Municipal se réunit en sessin rdinaire une fis par trimestre, alrs même qu il n y aurait aucune affaire

Plus en détail

Statuts de l association «Esprit de famille»

Statuts de l association «Esprit de famille» Statuts de l assciatin «Esprit de famille» Dénminatin et siège Article 1 «L Esprit de Famille» est une assciatin sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60

Plus en détail

Version adoptée au conseil d administration du 16 octobre Statuts du fonds de dotation «Cercle des partenaires de l IHEDN»

Version adoptée au conseil d administration du 16 octobre Statuts du fonds de dotation «Cercle des partenaires de l IHEDN» 1 Versin adptée au cnseil d administratin du 16 ctbre 2012 Statuts du fnds de dtatin «Cercle des partenaires de l IHEDN» 2 Article 1 er Un fnds de dtatin dénmmé «Cercle des partenaires de l IHEDN» est

Plus en détail

STATUTS DU COMITE DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES

STATUTS DU COMITE DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES STATUTS DU COMITE DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES PREAMBULE : Cnfrmément à ses statuts et sn règlement intérieur adpté par l A.G.E. du 22 Février 2009, la Fédératin Française de Danse cnstitue dans le

Plus en détail

Règlement Intérieur du Fil d Ariane

Règlement Intérieur du Fil d Ariane Règlement Intérieur du Fil d Ariane TITRE 1 : L ASSOCIATION Article 1 - Préambule Le présent règlement intérieur cmplète et précise les statuts de l'assciatin Le Fil d Ariane, l Entraide Généalgique Sur

Plus en détail

STATUTS DU COMITE DE PROVENCE (application de la loi du 1 er juillet 1901 modifiée par les textes subséquents) PRÉAMBULE

STATUTS DU COMITE DE PROVENCE (application de la loi du 1 er juillet 1901 modifiée par les textes subséquents) PRÉAMBULE 22/08/ 2016 STATUTS DU COMITE DE PROVENCE (applicatin de la li du 1 er juillet 1901 mdifiée par les textes subséquents) PRÉAMBULE La Fédératin Française de Bridge (ci-après dénmmée FFB) est une assciatin

Plus en détail

Règlement Intérieur de l Association des Parents d Elèves de l Ecole Internationale Bilingue Monceau / Etoile.

Règlement Intérieur de l Association des Parents d Elèves de l Ecole Internationale Bilingue Monceau / Etoile. 1 / 5 Règlement Intérieur de l Assciatin des Parents d Elèves de l Ecle Internatinale Bilingue Mnceau / Etile. Article I : Cnseil d Administratin Électins des administrateurs de l ApE Le Bureau affiche

Plus en détail

STATUTS DE LA LIGUE HAUTS DE FRANCE DE BADMINTON

STATUTS DE LA LIGUE HAUTS DE FRANCE DE BADMINTON STATUTS DE LA LIGUE HAUTS DE FRANCE DE BADMINTON Article 1 er TITRE I : BUT et COMPOSITION L assciatin dite «Ligue Nrd Pas de Calais de Badmintn», fndée en 1980, suite à la fusin adptée par l'assemblée

Plus en détail

ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF

ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF DEFINITION : Le décret n 2006-923 du 26 juillet 2006 a fixé de nuvelles dispsitins quant à l accueil des mineurs lrs des stages sprtifs. Les séjurs sprtifs, rganisés au

Plus en détail

Table des matières 1. PREAMBULE STATUTS Article 1 Constitution et dénomination Article 2 Objet et moyens d action...

Table des matières 1. PREAMBULE STATUTS Article 1 Constitution et dénomination Article 2 Objet et moyens d action... Table des matières 1. PREAMBULE... 1 2. STATUTS... 2 Article 1 Cnstitutin et dénminatin... 2 Article 2 Objet et myens d actin... 2 Article 3 Siège scial et durée... 2 Article 4 Membres catégries et définitins...

Plus en détail

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services CAHIER DES CHARGES ***************

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services CAHIER DES CHARGES *************** Cmité Réginal de Turisme de Nrmandie 14, rue Charles Crbeau - F-27000- EVREUX Tel. 02 32 33 79 00 - Télécpie : 02 32 31 19 04 Site Internet : www.nrmandie-turisme.fr Site Internet prfessinnel : www.pr-nrmandie-turisme.cm

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SWING SPIRIT

STATUTS DE L ASSOCIATION SWING SPIRIT Page 1 sur 6 STATUTS DE L ASSOCIATION SWING SPIRIT Assciatin swing SPIRIT Les sussignés : Guitu Céline, née le 17/12/1986, natinalité française, dmiciliée 150 bulevard de la Paix Pau 64000 Peybernes Vincent,

Plus en détail

CHARTE NATIONALE DU STAGE ENGAGEMENTS DE L EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE

CHARTE NATIONALE DU STAGE ENGAGEMENTS DE L EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE ENGAGEMENTS DE L EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE Je sussigné(e)... Expert-cmptable stagiaire, de M u Mme..., Expert-cmptable, après avir pris cnnaissance du règlement du stage, accepte les bligatins qui en

Plus en détail

DEFINITION DE FONCTION. Responsable des Relations Sociales (H/F)

DEFINITION DE FONCTION. Responsable des Relations Sociales (H/F) Pste n 620 Date de dernier passage au Cmité technique DEFINITION DE FONCTION Respnsable des Relatins Sciales (H/F) Filière : Administrative Catégrie : A Cadre d empli Attaché territrial Grades Attaché,

Plus en détail

STATUTS 1 DE LA FACULTE SCIENCES ET INGENIERIE

STATUTS 1 DE LA FACULTE SCIENCES ET INGENIERIE STATUTS 1 DE LA FACULTE SCIENCES ET INGENIERIE DE L UNIVERSITE TOULOUSE III PAUL SABATIER Vu le cde de l Éducatin, ntamment ses articles L.123-3, L.713-1, L.713-3, L.719-1 et suivants 2 ; Vu les statuts

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 AVRIL 2016 PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 AVRIL 2016 PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 AVRIL 2016 PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Ces prpsitins nt été validées par le cmité directeur du 3 ctbre 2015 pur sumissin à l assemblée générale

Plus en détail

SÉLECTION EN ÉQUIPE DE FRANCE SÉLECTION NATIONALE

SÉLECTION EN ÉQUIPE DE FRANCE SÉLECTION NATIONALE Directin Technique Natinale SÉLECTION EN ÉQUIPE DE FRANCE SÉLECTION NATIONALE RÈGLEMENT COMMUN À TOUTES LES DISCIPLINES COMPÉTITIVES Règlement validé par le Cmité Directeur Natinal de la FFESSM en date

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION Dans les présents règlements et tut autre règlement du CPA ST-GEORGES, la frme masculine attribuée au texte u aux fnctins est utilisée pur marquer le genre neutre et

Plus en détail

SN Strasbourg. Le club de la Société de Natation de Strasbourg. Contact. Horaires d accueil. Web

SN Strasbourg. Le club de la Société de Natation de Strasbourg. Contact. Horaires d accueil. Web SN Strasburg Saisn 2016-2017 Cntact Siège scial : 1A Rue de la Kibitzenau 67100 Strasburg Tel : 03 88 31 12 74 Hraires d accueil Du lundi au jeudi au siège : 8h00 à 12h00 et le vendredi de 16h00 à 19h00

Plus en détail

PLAN D EFFECTIF DU PERSONNEL ADMINISTRATIF RÈGLES DES MOUVEMENTS DE POSTES

PLAN D EFFECTIF DU PERSONNEL ADMINISTRATIF RÈGLES DES MOUVEMENTS DE POSTES Mise à jur : 2012 04 30 PLAN D EFFECTIF DU PERSONNEL ADMINISTRATIF RÈGLES DES MOUVEMENTS DE POSTES BUDGET DE FONCTIONNEMENT 1 ETP = un «équivalent temps plein» est tujurs asscié à une catégrie d empli

Plus en détail

GESTION DES PLAINTES ET APPELS DES PRESTATAIRES

GESTION DES PLAINTES ET APPELS DES PRESTATAIRES Page 1 sur 9 Objet de l instructin : Cette instructin décrit cmment prendre en cmpte et traiter les plaintes et appels des prestataires certifiés u candidats à la certificatin en lcalisatin de réseaux.

Plus en détail

Organisation, attributions et fonctionnement des commissions consultatives paritaires de La Poste

Organisation, attributions et fonctionnement des commissions consultatives paritaires de La Poste Directin des Ressurces Humaines Grupe Directin des Relatins Sciales, des Règles RH et du Lgement Scial Destinataires Tus services Cntact Tél : 01.55.44.27.31 Fax : E_mail: Date de validité Du 2 février

Plus en détail

RÈGLEMENTS INTERNES Pour les nouveaux patineurs, la priorité, par programme, sera accordée aux résidants du territoire de Ville Saint-Georges.

RÈGLEMENTS INTERNES Pour les nouveaux patineurs, la priorité, par programme, sera accordée aux résidants du territoire de Ville Saint-Georges. RÈGLEMENTS INTERNES INTERPRÉTATION Dans les présents règlements et tut autre règlement du CPA ST-GEORGES, la frme masculine attribuée au texte u aux fnctins est utilisée pur marquer le genre neutre et

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES

REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES Règlement adpté par la Cmmissin Permanente Du 01 juillet 2016 Préambule

Plus en détail

Fiche C/06 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE

Fiche C/06 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE Classeur juridique décembre 2009-C/06-1 - Fiche C/06 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE Cette nte a pur bjet de présenter succinctement les principes de la rupture cnventinnelle hmlguée. Elle est cmplétée

Plus en détail

Saison Mis à jour, le 14 mars 2017

Saison Mis à jour, le 14 mars 2017 Saisn 2017-2018 Mis à jur, le 14 mars 2017 BULLETIN D'INSCRIPTION BEF 3 CAMP D ETE 2017 Mdule 1 «Optimisatin du cllectif, Structuratin du club» et/u Mdule 2 «Perfectinnement du jueur/de la jueuse» A faire

Plus en détail

CIDPA Centre d Information Départemental Personnes Agées

CIDPA Centre d Information Départemental Personnes Agées CIDPA Centre d Infrmatin Départemental Persnnes Agées CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS Maisn pur l Autnmie et l Intégratin des Malades Alzheimer de la Sarthe ENTRE Le Département de la Sarthe, représenté

Plus en détail

Guide d information sur les stages à l intention des entreprises

Guide d information sur les stages à l intention des entreprises Guide d infrmatin sur les stages à l intentin des entreprises Présentatin du prgramme de stages pur les emplyeurs Vus êtes une entreprise u une rganisatin et vus avez différents prjets qui vus nécessiteraient

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR GENERAL DE L APSAD93 93 EXECUTION DES STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE S14 CHAPITRE I CHAMP D APPLICATION ET REGLES ELECTIVES

REGLEMENT INTERIEUR GENERAL DE L APSAD93 93 EXECUTION DES STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE S14 CHAPITRE I CHAMP D APPLICATION ET REGLES ELECTIVES Assciatin déclarée «APSAD93» - Agrément Jeunesse et Sprts n 93969 Siège scial : APSAD93, 184-186 avenue Paul Vaillant-Cuturier Immeuble clmbe RdD 93000 Bbigny Liée par cnventin avec le Cnseil général de

Plus en détail

En matière de gestion de crise, il est surtout question de gestion des communications :

En matière de gestion de crise, il est surtout question de gestion des communications : PROTOCOLES D INTERVENTION EN SITUATION D URGENCE GESTION DE CRISE Mise à jur : mars 2017 1. MESURES PRÉALABLES En matière de gestin de crise, il est surtut questin de gestin des cmmunicatins : en situatin

Plus en détail

Création ou modification d un syndicat.

Création ou modification d un syndicat. Nte de Prcédure Aux CSD, CFR, UD, syndicats 1 Créatin u mdificatin d un syndicat. Le cntexte (mise en œuvre de la réslutin 4 du 49 ème cngrès) Missins et périmètre du syndicat. Créatin u mdificatin du

Plus en détail

Charte de L Envol Jeunesse asbl

Charte de L Envol Jeunesse asbl Avenue Naplén 26 1420 BRAINE - L alleud - BELGIUM +32 472 853 216 BE 89 7320 3399 2285 Inf@lenvljeunesse.be www.lenvljeunesse.be Charte de L Envl Jeunesse asbl 1. Visin, missin et actins de L Envl Jeunesse

Plus en détail

BTS ESF (Economie sociale et familiale)

BTS ESF (Economie sociale et familiale) BTS ESF (Ecnmie sciale et familiale) Mdalité : en présentiel Objectifs : Cette frmatin permet de préparer le BTS Ecnmie Sciale Familiale (diplôme du Ministère de l Educatin Natinale) afin d exercer le

Plus en détail

Règlement des subventions

Règlement des subventions Services financiers mutualisés Grand Autunis Mrvan CIAS et Ville d Autun 4 Avenue Charles de gaulle 71400 AUTUN Tél 03.85.54.55.58 Règlement des subventins Chapitre 1 er : Dispsitins générales Dans le

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Cercle des Elèves de l ESSTIN. Association loi 1901

REGLEMENT INTERIEUR. Cercle des Elèves de l ESSTIN. Association loi 1901 Cercle des Elèves ESSTIN 2, Rue Jean LAMOUR 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Tél. (+33) 03 83 68 50 50 Fax (+33) 03 83 68 00 01 Email : esstin.cercle@esstin.uhp-nancy.fr REGLEMENT INTERIEUR Cercle des Elèves

Plus en détail

Projet de club

Projet de club Prjet de club 2013-2015 1. Intrductin 2. Objectifs sprtifs 3. Cnvivialité et cmmunicatin 4. Matériel et équipements 5. Finances partenariats 6. Equipes 2013-2014 7. Valeurs et discipline 1. INTRODUCTION

Plus en détail

Liège, le 23 février APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2016/026

Liège, le 23 février APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2016/026 Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 23 février 2016

Plus en détail

Direction de l insertion et de la famille Service protection maternelle, infantile et parentalités

Direction de l insertion et de la famille Service protection maternelle, infantile et parentalités Directin de l insertin et de la famille Service prtectin maternelle, infantile et parentalités CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION COLLECTIF ENFANTS

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

REGLEMENT NATIONAL DU CHAMPIONNAT DES CLUBS

REGLEMENT NATIONAL DU CHAMPIONNAT DES CLUBS REGLEMENT NATIONAL DU CHAMPIONNAT DES CLUBS ARTICLE 1 : OBJET, DOMAINE D APPLICATION ET VALIDITE Le Champinnat des Clubs se dérule par Equipes cmpsées de jueurs d un même club, sus frme de champinnat régulier

Plus en détail

Charte de l Audit Interne

Charte de l Audit Interne Charte appruvée par le Cnseil d Administratin de l UdS le 08/06/2010 Charte de l Audit Interne Charte de l Audit Interne Charte de l Audit Interne rganisant au sein de l Université de Strasburg la fnctin

Plus en détail

CONTRAT DE FORMATION

CONTRAT DE FORMATION CONTRAT DE FORMATION pur les Nvices Elite et / u les Junirs Elite A entre 1... (ci-après le «CLUB») 2. et (ci-après le «JOUEUR») Cnsidératins générales / Objet du cntrat Le présent cntrat de frmatin a

Plus en détail

SITE : Association n Siret

SITE :  Association n Siret ASSOCIATION AGRÉÉE DU VAL D OISE POUR LES PROFESSIONS LIBÉRALES AAVOPL ASSOCIATION AGREEE DU VAL D OISE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES 8 bis, place Charles De Gaulle 95210 SAINT-GRATIEN 8bis place Charles

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR LE CONTROLE DE SERVICE FAIT DES BILANS D EXECUTION DE L ANNEE 2013 S INSCRIVANT DANS LA SUBVENTION GLOBALE DU FPSPP 30310

CAHIER DES CHARGES POUR LE CONTROLE DE SERVICE FAIT DES BILANS D EXECUTION DE L ANNEE 2013 S INSCRIVANT DANS LA SUBVENTION GLOBALE DU FPSPP 30310 Paris, le 25 février 2014 CAHIER DES CHARGES POUR LE CONTROLE DE SERVICE FAIT DES BILANS D EXECUTION DE L ANNEE 2013 S INSCRIVANT DANS LA SUBVENTION GLOBALE DU FPSPP 30310 Date limite de dépôt des dssiers

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE RÈGLEMENT N 2 RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE Mdifié le 20 janvier 2016 cegepdrummnd.ca Adpté au cnseil d administratin

Plus en détail

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) Cmité Inter Entreprise Meusien Le CIEM vus renseigne Le Drit Individuel à la Frmatin (DIF) Ce qui change au 1 er janvier 2010 Li du 24 nvembre 2009 relative à l rientatin et à la frmatin prfessinnelle

Plus en détail

Art. 1 Nom durée siège social p. 3. Art. 2 Buts p. 3 Art. 3 Objectifs de la section p. 3. Art. 4 Appartenance p. 3 Art. 5 Accord avec l ASI p.

Art. 1 Nom durée siège social p. 3. Art. 2 Buts p. 3 Art. 3 Objectifs de la section p. 3. Art. 4 Appartenance p. 3 Art. 5 Accord avec l ASI p. STATUTS Table des matières I Nm durée siège scial Art. 1 Nm durée siège scial p. 3 II Buts et bjectifs de la sectin Art. 2 Buts p. 3 Art. 3 Objectifs de la sectin p. 3 III Organisatins apparentées Art.

Plus en détail

Embauche d un salarié

Embauche d un salarié FFPS Fiche pratique drit scial Mars 2013 Embauche d un salarié Dès lrs que l emplyeur a pris sa décisin d embaucher une persnne pur sn entreprise (CDI, CDD, cntrat d apprentissage) il lui incmbe d effectuer

Plus en détail

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU CLUB SPORTIF CREDIT AGRICOLE CREDIT LYONNAIS

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU CLUB SPORTIF CREDIT AGRICOLE CREDIT LYONNAIS CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU CLUB SPORTIF CREDIT AGRICOLE CREDIT LYONNAIS Versin : 4.0 Date de mise à jur : 23 Juin 2006 Smmaire :... 2 Préambule... 4 1 OBJET ET CHAMP D APPLICATION... 5 11 - Cntexte d

Plus en détail

Résolution : CE Date d adoption : 7 octobre 2013 En vigueur : 7 octobre 2013 À réviser avant :

Résolution : CE Date d adoption : 7 octobre 2013 En vigueur : 7 octobre 2013 À réviser avant : Réslutin : CE Date d adptin : 7 ctbre 2013 En vigueur : 7 ctbre 2013 À réviser avant : Recrutement et embauche du persnnel syndiqué et nn syndiqué (excluant le pste de directin de l éducatin, directin

Plus en détail

«Accueillir, accompagner et aider un animateur stagiaire à évaluer ses compétences acquises»

«Accueillir, accompagner et aider un animateur stagiaire à évaluer ses compétences acquises» FORMATION Synthèse Mardi 12 mai 2009 Saintes Intervenant : Pascal AUBRAY «Accueillir, accmpagner et aider un animateur stagiaire à évaluer ses cmpétences acquises» Cette synthèse a été élabrée sur les

Plus en détail

MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT

MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT 2016-2017 Smmaire 1. Objectifs et débuchés... 3 2. Publics cibles, admissin, préinscriptin, incriptin... 4 3. Calendrier académique... 5 4. Organisatin du prgramme...

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 Accusé de réceptin en préfecture 075-287500078-20150708-2015-231-DE Date de télétransmissin : 08/07/2015 Date de réceptin préfecture : 08/07/2015 Cnventin relative au dispsitif de rembursement partiel

Plus en détail

Résumé du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Résumé du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Résumé du prjet de li favrisant la diffusin et la prtectin de la créatin sur internet Prjet de li, dépsé par le premier ministre et adpté en première lecture par le Sénat le 30 ctbre 2008. Le prjet de

Plus en détail

- Loi n 2007-148 du 02 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique ;

- Loi n 2007-148 du 02 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique ; Le 19 septembre 2012 Le Directeur académique des Services de l Éducatin Natinale de l Eure à Mesdames et Messieurs les enseignants du 1 er degré S/C de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'éducatin

Plus en détail

PROJET DE REORGANISATION DE L ARBITRAGE EN MILIEU TERRITORIAL

PROJET DE REORGANISATION DE L ARBITRAGE EN MILIEU TERRITORIAL PROJET DE REORGANISATION DE L ARBITRAGE EN MILIEU TERRITORIAL Ce prjet fédérateur est cnstruit sur 2 entités indissciables : le Club et le Territire. L équipe Technique Réginale initie un prgramme de frmatin

Plus en détail

CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE VILLE-MARIE. Document régissant l'organisation de la Revue sur glace ANNEXE : RÈGLES D ATTRIBUTION DES NUMÉROS

CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE VILLE-MARIE. Document régissant l'organisation de la Revue sur glace ANNEXE : RÈGLES D ATTRIBUTION DES NUMÉROS CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE VILLE-MARIE Dcument régissant l'rganisatin de la Revue sur glace Appruvé par le CE le 2 décembre 2013 Amendé par le CE le 28 janvier 2014 Amendé par le CE le 7 janvier 2015

Plus en détail

Règlement Intérieur du Fil d Ariane

Règlement Intérieur du Fil d Ariane Règlement Intérieur du Fil d Ariane TITRE 1 : L ASSOCIATION Article 1 - Préambule Le présent règlement intérieur cmplète et précise les statuts de l'assciatin Le Fil d Ariane, l Entraide Généalgique Sur

Plus en détail

Les principales mesures de la loi Travail 20 septembre 2016

Les principales mesures de la loi Travail 20 septembre 2016 Les principales mesures de la li Travail La li du 8 aût 2016 relative au travail, à la mdernisatin du dialgue scial et à la sécurisatin des parcurs prfessinnels (dite li Travail), cmprte de très nmbreuses

Plus en détail

ANNEXE 1 EQUIPE DE FRANCE ET ORGANISATION DU CALENDRIER

ANNEXE 1 EQUIPE DE FRANCE ET ORGANISATION DU CALENDRIER ANNEXE 1 EQUIPE DE FRANCE ET ORGANISATION DU CALENDRIER Article 1 - Listes Elite et Dévelppement La FFR établira chaque saisn : une liste élite (la «Liste Elite»), cmpsée de 30 jueurs susceptibles d être

Plus en détail

RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR

RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR COMMISSION: PETITE ENFANCEET FAMILLE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE. STATUTS. Apparaissent en bleu dans le texte ci-dessous les parties à compléter. -*-*-*-*-

ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE. STATUTS. Apparaissent en bleu dans le texte ci-dessous les parties à compléter. -*-*-*-*- ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE. STATUTS Apparaissent en bleu dans le texte ci-dessus les parties à cmpléter. -*-*-*-*- Les statuts snt cnstitués par l ensemble des dispsitins relatives aux mdalités

Plus en détail

Objet : Programme de protection respiratoire : respirateur de type N95

Objet : Programme de protection respiratoire : respirateur de type N95 Cmité en santé et sécurité du travail en animalerie Prcédure nrmalisée de fnctinnement Objet : Prgramme de prtectin respiratire : respirateur de type N95 Numér : SST-3 Prtée : Ceci est une directive du

Plus en détail

Analyse des décrets : un DPC simple et facile OGDPC. Dr Franck Devulder Membre du bureau de la FSM Président de la CPN FPC

Analyse des décrets : un DPC simple et facile OGDPC. Dr Franck Devulder Membre du bureau de la FSM Président de la CPN FPC Analyse des décrets : un DPC simple et facile OGDPC Dr Franck Devulder Membre du bureau de la FSM Président de la CPN FPC Préambule Li du 21 juillet 2009 (HPST) => DPC Réunit en un seul cncept FMC, FCC,

Plus en détail

R E G L E M E N T D U C O N C O U R S. Article 1

R E G L E M E N T D U C O N C O U R S. Article 1 " N A U T I C D E S I G N A W A R D S» du 03 décembre au 09 décembre 2016 R E G L E M E N T D U C O N C O U R S Article 1 La sciété Reed Expsitins France dnt le siège scial est situé 52-54 Quai de Din

Plus en détail

Entre l établissement public territorial Grand Orly Val-de-Bièvre Seine Amont, représenté par son président, Monsieur Michel Leprêtre D une part

Entre l établissement public territorial Grand Orly Val-de-Bièvre Seine Amont, représenté par son président, Monsieur Michel Leprêtre D une part Avenant n 1 à la cnventin de partenariat avec l assciatin «Espace pur Entreprendre» relative à l accueil, à la sensibilisatin, à l amrçage et à l accmpagnement des prteurs de prjet de créatin, de reprise

Plus en détail

CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TECHNICIEN SPORTIF REGIONAL DE BASKET-BALL PRESENTATION DE LA CERTIFICATION

CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TECHNICIEN SPORTIF REGIONAL DE BASKET-BALL PRESENTATION DE LA CERTIFICATION CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TECHNICIEN SPORTIF REGIONAL DE BASKET-BALL PRESENTATION DE LA CERTIFICATION Inscriptin / renseignement Secrétariat : BP 15 216 rue du Gal Leclerc 59790 RONCHIN

Plus en détail

Le projectsourcing selon les nouvelles règles. Brochure à l intention des clients des bureaux de projectsourcing

Le projectsourcing selon les nouvelles règles. Brochure à l intention des clients des bureaux de projectsourcing Le prjectsurcing seln les nuvelles règles Brchure à l intentin des clients des bureaux de prjectsurcing Faire prester des services au sein de vtre entreprise par des travailleurs d autres emplyeurs est

Plus en détail

MINISTERE DE L'INTERIEUR COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

MINISTERE DE L'INTERIEUR COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE MINISTERE DE L'INTERIEUR COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Les candidats à la mutatin divent établir une demande, visée par le supérieur hiérarchique, au myen de l imprimé figurant en annexe 1 sur

Plus en détail

Commission Finances, administration générale, marchés publics du 6 décembre 2012

Commission Finances, administration générale, marchés publics du 6 décembre 2012 2012/5018 Directin de la Qualité du Service Public Directin du Currier PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012 Cmmissin Finances, administratin générale, marchés publics du 6 décembre

Plus en détail

J1C45 - Responsable de l administration et du pilotage

J1C45 - Responsable de l administration et du pilotage J1C45 - Respnsable de l administratin et du piltage Missin Organiser et cnduire la mise en œuvre des rientatins stratégiques assignées à une structure fnctinnelle et/u pératinnelle, pilter des prjets imprtants

Plus en détail

Eléments relatifs à la politique de rémunération de Groupama Asset Management

Eléments relatifs à la politique de rémunération de Groupama Asset Management Paris, le 1 er mars 2016 Eléments relatifs à la plitique de rémunératin de Grupama Asset Management 1 Eléments qualitatifs sur la plitique de rémunératin de Grupama Asset Management 1.1. Eléments de cntexte

Plus en détail

Fonds Social européen

Fonds Social européen Date limite de dépôt du dssier : 13 JANVIER 2016 (sélectins les 28-29 janvier 2016) à returner FAL44 Frmatin Valérie PRIOL 9 rue des Olivettes BP 74107 44041 Nantes cedex 1 (tel 02 51 86 33 10 mail : frmatin@fal44.rg)

Plus en détail

Mise en concurrence de prestataires de formation pour l action collective. - L entretien professionnel -

Mise en concurrence de prestataires de formation pour l action collective. - L entretien professionnel - Mise en cncurrence de prestataires de frmatin pur l actin cllective - L entretien prfessinnel - L OPCAIM est représenté en Picardie par l ADEFIM PICARDIE. ADEFIM PICARDIE Actin Cllective «Entretien prfessinnel»

Plus en détail

Présentation générale de la formation

Présentation générale de la formation Présentatin générale de la frmatin Présentatin des diplômes : DEPB et DES-JEPS Règles de fnctinnement - Cntacts utiles 1 La frmatin au Diplôme d Etat Supérieur de la Jeunesse, de l Educatin Ppulaire et

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT

MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT Smmaire 1. Objectifs et débuchés... 3 2. Public cible, admisisin, préinscriptin, incriptin... 4 3. Calendrier académique... 5 4. Organisatin du prgramme... 6 5. Mdalités

Plus en détail

ANNEXE IV LES TOURNOIS DES ECOLES DE RUGBY

ANNEXE IV LES TOURNOIS DES ECOLES DE RUGBY ANNEXE IV ANNEXE IV LES TOURNOIS DES ECOLES DE RUGBY 277 278 1 P RINCIPES GENERAUX L rganisatin des activités des Ecles de Rugby relève du Cmité Territrial. Dans certains cas, le Cmité Territrial peut

Plus en détail

Direction des Affaires sociales et du Développement économique Service Vie associative 12/11/2015

Direction des Affaires sociales et du Développement économique Service Vie associative 12/11/2015 PRIINCIIPES GENERAUX POUR L ATTRIIBUTIION ET LE VERSEMENT DES SUBVENTIIONS AUX ASSOCIIATIIONS La Cmmune de Carrs a la vlnté d accmpagner les assciatins dans la réalisatin de leurs prjets et dans leurs

Plus en détail

APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2016/046

APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2016/046 Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 11 avril 2016 APPEL

Plus en détail

DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE

DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE Les discriminatins liées au sexe snt encre aujurd hui très présentes ; le «plafnd de verre» reste une entrave frte à la carrière prfessinnelle des femmes. Les

Plus en détail

SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES N 15653*01 SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Règlement délégué (UE) 2016/1613 de la Cmmissin

Plus en détail

Liège, le 8 octobre 2013 APPEL EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2013/101

Liège, le 8 octobre 2013 APPEL EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2013/101 Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 8 ctbre 2013 APPEL

Plus en détail

CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL

CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES ARTISTIQUES CRITÈRES ET NORMES DATES D INSCRIPTION PRÉSENTATION D UNE DEMANDE 2009-2010 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX Le Prgramme général

Plus en détail

COUPE DES RÉGIONS A Lanaudière Laval Laurentides Lac St-Louis Concordia Rive-Sud

COUPE DES RÉGIONS A Lanaudière Laval Laurentides Lac St-Louis Concordia Rive-Sud COUPE DES RÉGIONS A Lanaudière Laval Laurentides Lac St-Luis Cncrdia Rive-Sud 6 e Éditin RÈGLEMENTS 2012 17 au 23 septembre 2012 Dcument mdifié le 28 mars 2012 (Lac St-Luis) 1 Table des matières La cupe...

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ET CETERA

STATUTS DE L ASSOCIATION ET CETERA STATUTS DE L ASSOCIATION ET CETERA (Brchure " Assciatins, régime général ", JO, n 1068) Article 1 - Titre Il est fndé, entre les adhérents aux présents statuts, une Assciatin régie par la li du 1 er juillet

Plus en détail

REGLEMENT DE LA SECTION TENNIS

REGLEMENT DE LA SECTION TENNIS REGLEMENT DE LA SECTION TENNIS CHAPITRE 1 : REGLES GÉNÉRALES 1. Fnt partie de la sectin tennis, tus les membres du R.L.T.C. ayant payé la ctisatin exigée pur la pratique du tennis, pur la saisn en curs.

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION DOSSIER DE CANDIDATURE EN M2 Année universitaire 2016 2017 MASTER 2 ère Année Mentin : Chimie Spécialité : Valrisatin Chimique et Bitechnlgique de la Bidiversité Je sussigné(e),

Plus en détail

L année de césure en Histoire de l art et Archéologie

L année de césure en Histoire de l art et Archéologie L année de césure en Histire de l art et Archélgie A. Définitin L année de césure est un drit pur l ensemble des étudiants inscrits à l UFR 03 - Histire de l art et Archélgie de l Université Paris 1 Panthén-Srbnne

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE SOGEMAC HABITAT

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE SOGEMAC HABITAT REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE SOGEMAC HABITAT CA du 16 décembre 2015 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET... 3 ARTICLE 2 : COMPETENCE TERRITORIALE... 3 ARTICLE 3 : COMPOSITION...

Plus en détail

STATUTS. (Pour une association foncière constituée avant le 1er janvier 2006)

STATUTS. (Pour une association foncière constituée avant le 1er janvier 2006) ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE. STATUTS (Pur une assciatin fncière cnstituée avant le 1er janvier 2006) Ntes (à supprimer du dcument définitif) : - en bleu : parties à cmpléter u à mdifier (en

Plus en détail

REGLEMENT DU REGROUPEMENT DES LUTINS

REGLEMENT DU REGROUPEMENT DES LUTINS 1, Bulevard de-lattre-de-tassigny 37000 TOURS Email : club-cmpt@range.fr Site : http://cmpturs.fr REGLEMENT DU REGROUPEMENT DES LUTINS 1 Public Cncerné : Les licenciés à la F.F.S.G pur la saisn en curs,

Plus en détail

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU GOLF VENDÉEN COMMISSION DES SENIORS

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU GOLF VENDÉEN COMMISSION DES SENIORS COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU GOLF VENDÉEN COMMISSION DES SENIORS MM. Christian GRANDPIERRE, Président du Cmité Départemental, Philippe ARNAUD, rapprteur de la cmmissin Senirs au Cmité Départemental, Jean-Claude

Plus en détail

Liège, le 26 juillet 2013 APPEL EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2013/063

Liège, le 26 juillet 2013 APPEL EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2013/063 Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 26 juillet 2013

Plus en détail

Procédure pour établir une convention de cotutelle internationale de thèse.

Procédure pour établir une convention de cotutelle internationale de thèse. -1- Prcédure pur établir une cnventin de ctutelle internatinale de thèse. Versin : Cnseil du cllège dctral du 5 Juin 2015 Cntenu 1 Préambule... 1 1.1 Cadre règlementaire... 1 1.2 Champ d applicatin...

Plus en détail

Guide de labellisation APP

Guide de labellisation APP Guide de labellisatin APP Atelier de Pédaggie Persnnalisée Ce guide a été élabré par une équipe de permanents d AFNOR Certificatin en cncertatin avec l APapp. Tute reprductin intégrale u partielle faite

Plus en détail

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ).

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ). Frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise Guide du frmulaire Prjet de frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise FEC-CSQ : clause 5-4.20 C) 3 e paragraphe, clause 6-3.01 5 e paragraphe et article

Plus en détail

Recommandation n relative à la saisine de Monsieur L du 25 juillet concernant un litige avec le fournisseur X

Recommandation n relative à la saisine de Monsieur L du 25 juillet concernant un litige avec le fournisseur X Réf. 480718-206638382/FF Recmmandatin n 2009-001 relative à la saisine de Mnsieur L du 25 juillet 2008 cncernant un litige avec le furnisseur X La saisine Le médiateur natinal de l énergie a été saisi

Plus en détail

Avenant n 18 à la Convention Collective Nationale des HCR

Avenant n 18 à la Convention Collective Nationale des HCR Affaires sciales et frmatin prfessinnelle Avenant n 18 à la Cnventin Cllective Natinale des HCR Circulaire AS N 31.13 04/11/2013 «Changement de prestataire et cntinuité du cntrat de travail» Nus vus infrmns

Plus en détail