COMITE REGIONAL DU VAL DE SEINE REGLEMENT INTERIEUR

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1 COMITE REGIONAL DU VAL DE SEINE REGLEMENT INTERIEUR Article 1 : Le Cmité Le Cmité Réginal du Val de Seine fait partie d une Ligue, rganisme décentralisé de la Fédératin Française de Bridge, dnt il est la seule cmpsante. A ce titre, il est respnsable, au stade Cmité et Ligue, de l rganisatin des cmpétitins réginales et fédérales. Article 2 : Les clubs La liste des clubs membres du Cmité du Val de Seine est détaillée et mise à jur annuellement dans l agenda des cmpétitins du Val de Seine, et au jur le jur, sur le site du Cmité. Les clubs snt tenus de faire parvenir au Cmité leurs statuts à jur. Les sectins «bridge» d assciatins snt cnsidérées cmme des clubs à part entière. Les titulaires d une licence sclaire snt directement rattachés au Cmité mais snt gérés par un club unique, le Djeun s Club. Article 3 : Les licenciés La licence délivrée par le club de rattachement est valable du 1 er juillet au 30 juin de l année suivante. Les licenciés divent se mettre à jur de leurs ctisatins avant le début de la nuvelle saisn. Une tlérance pur des raisns pratiques est admise jusqu à la date limite d inscriptin aux interclubs. Après cette date, l inscriptin d un jueur à une cmpétitin ne peut être acceptée s il n a pas réglé sa licence. 18 mars 2014 Règlement intérieur Page 1 sur 7

2 Article 4 : Assemblée La date de l Assemblée Générale Ordinaire (ci-après AGO) dit figurer dans l agenda du Cmité ainsi que la date de la réunin des Présidents de club. Les infrmatins de date, heure, lieu et rdre du jur des Assemblées Générales divent parvenir par currier électrnique à chaque président de club au mins 20 jurs avant la tenue de cette Assemblée. Après signature de la feuille de présence, cnstat relatif au qurum et nminatin des scrutateurs, l rdre du jur de l AGO est le suivant : Ratificatin du prcès-verbal de la précédente Assemblée ; Rapprt mral du Président ; Rapprt financier du Cmité ; Rapprt du cmmissaire aux cmptes ; Apprbatin des cmptes et rapprts ; Présentatin et apprbatin du budget prévisinnel ; Electin du Président en cas de vacance du pste (article 8-7 des statuts) ; Renuvellement des instances dirigeantes et disciplinaires à la fin de leur mandat ; Examen des autres questins inscrites à l rdre du jur ; Examen des questins adressées par écrit et dans les délais (article 7-2 des statuts) ; Désignatin le cas échéant d un cmmissaire aux cmptes. Le nmbre de licenciés de chaque club est jint à tute cnvcatin à une assemblée. Il est décmpté à la date de la cnvcatin sauf si l Assemblée se dérule entre le 1 er septembre et le 31 décembre. Dans ce cas, la date de référence est le 30 juin précédent. Le décmpte prte sur les licences actives de tutes catégries. Les vix crrespndant aux licences sclaires snt attribuées au Président du Djeun s Club. Article 5 : Cnseil Réginal et Bureau Exécutif Le Cnseil Réginal (ci-après dénmmé le Cnseil) est cmpsé de quatrze membres élus dnt les 7 membres du Bureau Exécutif (ci-après dénmmé le Bureau) Des dmaines spécifiques d activités et de respnsabilité purrnt être affectés par le Cnseil aux vice-présidents ainsi qu à d autres membres du Cnseil : Technique : cmpétitins, arbitrage, infrmatique 18 mars 2014 Règlement intérieur Page 2 sur 7

3 Administratif : myens techniques, cntrats généraux, patrimine Dévelppement : jeunesse, pédaggie, cmmunicatin. Les décisins crrespndantes snt prises par le Cnseil. Lrs de chaque électin, le Cmité infrme les présidents de club des caractéristiques des pstes à purvir et leur rappelle les cnditins de dépôt et de validité des candidatures (article 8-4 des statuts). La même infrmatin est diffusée sur le site du Cmité. L Assemblé Générale prcède aux électins des membres du Cnseil Réginal dans l rdre suivant : Le président Les 4 vice-présidents Le Secrétaire Général Le trésrier Les 2 Présidents de club représentants des clubs Les 5 membres catégriels Chaque candidature au Cnseil Réginal dit être accmpagnée d une lettre de candidature et, à l exceptin des membres srtants, d une infrmatin sur le cursus prfessinnel du candidat pur permettre aux électeurs de bien le cnnaitre. La lettre de candidature dit préciser le u les pstes brigués, sachant qu un candidat qui n est pas élu à un pste dnné peut se présenter à un autre pste sus réserve de l avir précisé dans sa lettre de candidature. De plus, les candidats à la présidence du Cmité divent, à l exceptin du Président srtant, présenter le sutient écrit d au mins dix présidents de club représentant au mins dix pur cent des licenciés du Cmité. L assiduité aux réunins de chaque membre du Cnseil est la règle. Tut membre du Cnseil qui manquerait, sans excuse valable, deux séances du Cnseil u du Bureau sur un exercice purra être cnsidéré cmme démissinnaire. Cette décisin prise après avis du Cnseil, lui sera ntifiée par écrit par le Président. Article 6 : Les cmmissins Le cnseil créé et dissut les cmmissins. Il en fixe la missin, en nmme le respnsable. Une cmmissin en charge d un dmaine est cnstituée de persnnes chisies par le respnsable en accrd avec le Cnseil et qui se réunissent pur : cnnaître et analyser la situatin de ce dmaine dans l ensemble du Cmité, faire des recmmandatins, prpser des actins, en pilter la mise en œuvre. 18 mars 2014 Règlement intérieur Page 3 sur 7

4 Les cmmissins ainsi crées peuvent être : 1. Des cmmissins en charge du suivi d un dmaine particulier : Infrmatique Cmpétitins Dévelppement Cmmunicatin Jeunesse Enseignement Arbitrage Budget finances 2. Des cmmissins pnctuelles créées pur une durée limitée et chargées de faire un rapprt sur un prblème préalablement identifié. Le Président est membre de drit de tutes les cmmissins. Il dit être avisé de tutes les réunins et infrmé de l avancement de leurs travaux par un cmpte-rendu. Le Directeur des cmpétitins, l APR (Animateur Pédaggique Réginal) et le trésrier snt également membres de drit des cmmissins qui traitent de leur dmaine d activité. Article 7 : Le Président Le Président est le représentant du Cmité dans les actes de la vie civile u en justice. A ce titre, il : Engage le Cmité auprès des tiers par la signature des cntrats En qualité d emplyeur, il est respnsable des ressurces humaines Dirige l administratin du Cmité Peut dnner des délégatins de puvir à tut membre du persnnel salarié Le Président est assisté des membres du Bureau Exécutif auxquels il peut déléguer certaines respnsabilités. Article 8 : Le Secrétaire Général Par délégatin du Président, le Secrétaire Général : Est respnsable de l établissement des prcès-verbaux des séances de l Assemblée 18 mars 2014 Règlement intérieur Page 4 sur 7

5 Générale, du Cnseil Réginal et du Bureau Exécutif, Est respnsable de la diffusin de l infrmatin, Assure le maintien des archives du Cmité, Peut être missinné par le président pur des actins spécifiques. Article 9 : Le Trésrier Par délégatin du Président, le Trésrier : Supervise la tenue de la cmptabilité Cntrôle la gestin financière et sciale du Cmité Présente le bilan et le cmpte de résultat à l AGO ù il rend cmpte de la gestin financière du Cmité, Prépare le budget Furnit tut dcument nécessaire au bn fnctinnement du Cmité : suivi budgétaire, suivi de trésrerie. Furnit au cmmissaire aux cmptes les dcuments nécessaires à la certificatin des cmptes en vue de leur apprbatin en AGO. Le Bureau Exécutif : est chargé de la gestin des affaires curantes et de la mise en œuvre des décisins prises en Assemblée Générale et en Cnseil Réginal. A ce titre il dispse des puvirs les plus étendus pur agir au nm du Cmité, élabre le règlement intérieur, et le sumet à l'apprbatin du Cnseil Réginal, suit l'exécutin du budget en curs et l'évlutin de la situatin de trésrerie, décide de la créatin de tute cmmissin utile au fnctinnement du Cmité. Article 10 : Cnflits interclubs En cas de litige entre clubs affiliés prté à la cnnaissance du Cmité, le Président aura autrité pur désigner un médiateur chargé d analyser le litige, de rapprcher si pssible les pints de vue et de lui faire rapprt. En cas de désaccrd persistant, le Président interviendra en tant qu arbitre, sumettra ses recmmandatins aux clubs cncernés et fera rapprt si nécessaire au Cnseil Réginal. Ce dernier prendra alrs une décisin à la majrité simple qui aura autrité de la chse jugée entre les parties cncernées.. 18 mars 2014 Règlement intérieur Page 5 sur 7

6 Article 11 : Ethique et discipline Le fnctinnement de la CRED (Cmmissin Réginale d Ethique et Discipline) est régi par les dispsitins figurant dans le règlement disciplinaire de la FFB. La CRED n est pas cmpétente pur traiter un litige cncernant la gestin interne d un club. La CRED ne peut être saisie que par le Président du Cmité et cela à sn initiative persnnelle, à la suite d une plainte u à la demande du Président de la FFB. Chaque litige prté devant la CRED fait l bjet d une instructin qui peut être cnfiée par sn président à un tiers licencié n ayant pas intérêt à l affaire. Les débats devant la CRED snt en principe publics. Les délibératins de la CRED se fnt à huis cls, entre ses seuls membres. La CRED est seule cmpétente pur traiter les litiges qui purraient survenir entre un licencié d un club et l un de ses dirigeants (Président, membre du bureau, animateur u arbitre) La CRED peut être saisie en appel en cas de décisin prnncée par une cmmissin des litiges d un club. Cet appel qui est suspensif devra être fait dans les 10 jurs suivants la ntificatin par lettre recmmandée de la sanctin du prévenu. Les sanctins prnncées par la CRED peuvent être de nature sprtive (déclassement, disqualificatin, interdictin de participer à une u des épreuves déterminées, interdictin à 2 jueurs de juer ensemble ), de nature disciplinaire (avertissement, blâme, suspensin de cmpétitin u d exercice de fnctins, retrait prvisire de la licence, radiatin ) et/u de nature élective (inéligibilité aux instances dirigeantes). Certaines d entre elles peuvent être assrties de cnditins de durée et de sursis. La CRED est un rganisme qui juge en première instance. Ses décisins peuvent faire l bjet d un appel auprès de la CNED (Chambre Natinale d Ethique et Discipline). Cet appel est suspensif. Article 12 : Electin et candidatures à la CRED Snt élus pur la durée du mandat Un Président 18 mars 2014 Règlement intérieur Page 6 sur 7

7 Un Vice-président Tris membres titulaires Tris membres suppléants A chaque appel à candidature, le Cmité en infrme les clubs et le stipule sur le site du Cmité. A l exceptin de celle des membres srtants, chaque candidature dit être accmpagnée d une lettre de mtivatin et d une infrmatin sur le cursus prfessinnel du candidat pur permettre aux électeurs de bien le cnnaître. Le présent règlement intérieur entrera en vigueur pur la cnvcatin à l Assemblée Générale du 21 nvembre mars 2014 Règlement intérieur Page 7 sur 7