Nombre de membres excusés : 0

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1 en exercice : 11 présents : 10, Nadine WANTZ, Michel TOURNIER, Jean-Luis SAUVIAT, Nël N D Objet : Avenant à la cnventin d AMO avec le SMAMBVO pur la 3 ème tranche de réhabilitatin des ruisseaux : Le Président rappelle que la CCPR a signé, en 2014, une cnventin d assistance technique avec le Syndicat Mixte de la Myenne et basse Vallée de l Ognn SMAMBVO. Dans le cadre de la réhabilitatin des curs d eau et de leurs affluents situées sur le territire cmmunautaire, une missin de maîtrise d œuvre cmprenant l élabratin du dssier de cnsultatin des entreprises, d analyse des ffres et de mise au pnt des marchés sera réalisée en plus du diagnstic des ruisseaux prévus dans la cnventin initiale et de l avenant réalisé pur le diagnstic du POUSSET. Pur la réalisatin de cette missin, il cnviendrait de signer un avenant pur autriser la CCPR à s acquitter d un mntant supplémentaire de 500. Après en avir délibéré, le Bureau autrise le Président à signer l avenant à la cnventin d AMO avec le SMAMVO pur la prise en cmpte de cette nuvelle missin D-DE

2 en exercice : 11 présents : 10, Nadine WANTZ, Michel TOURNIER, Jean-Luis SAUVIAT, Nël N D Objet : Missin de cntrôles d assainissement nn cllectif avec la sciété Géprtech : Le Président explique que les deux techniciennes SPANC vnt être mmentanément absentes du service durant cette année. Afin de ne pas interrmpre le service et pursuivre les cntrôles d assainissement nn cllectif à effectuer dans le cadre du service SPANC, le Président prpse de faire appel pnctuellement à la sciété GEOPROTECH, dnt le siège scial est situé 4 rue Newtn RIOZ. Le cût des prestatins de la sciété GEOPROTECH est de : Cntrôle de cnceptin 50 HT l unité Cntrôle de bnne exécutin 120 HT l unité Cntrôle de vente sans reprt infrmatique 100 HT l unité Cntrôle de vente avec reprt et plan sus dwg 120 HT l unité Après en avir délibéré, le Bureau cmmunautaire autrise le Président à signer les bns de cmmande pur mandater la sciété GEOPROTECH à effectuer pnctuellement les cntrôles d assainissement nn cllectif, pur le cmpte de la D-DE

3 D-DE en exercice : 11 présents : 10, Nadine WANTZ, Michel TOURNIER, Jean-Luis SAUVIAT, Nël N D Objet : Mdificatin des articles 3, 7 et 10 du règlement de fnctinnement des crèches cmmunautaires : Le Président explique qu afin de se cnfrmer aux directives de la Caisse Natinale d Allcatins Familiales, il cnvient de mdifier le règlement de fnctinnement des crèches, cmme suit : ARTICLE 3 : PREVISIONS ET ORGANISATION DU SERVICE 4) Accueil supplémentaire exceptinnel : Un imprimé est à la dispsitin des parents dans les crèches u sur le site de la CCPR pur tute demande de jur u heure supplémentaire d accueil pur un besin pnctuel et exceptinnel. Attentin : il ne peut être attribué au maximum que deux à tris accueils exceptinnels par mis et par famille. ARTICLE 7 : TARIFICATION ACCUEIL ET FACTURATION Le barème hraire inclut les repas, les gûters, y cmpris l eau et le lait infantile* ainsi que les cuches des enfants. Les parents snt tenus de furnir les biberns stérilisés et le lait pur la jurnée. *Une seule marque de cuche et de lait sera prpsée. ARTICLE 10 : ADMISSION Par mesure de sécurité : le prt des bijux y cmpris les bucles d reilles, les clliers d ambre, les attaches-sucettes, les mini-chuchus et élastiques, les pinces à cheveux, les bretelles et les écharpes snt interdits, ainsi que tut bjet susceptible d être dangereux. Le service n'est pas respnsable de la perte de ces bjets et des vêtements nn marqués.

4 4) Alimentatin : Les repas snt furnis par la crèche dès lrs que l enfant mange en mixé. Le lait n est pas furni. Les autres termes des articles 3, 7 et 10 restent inchangés. Après en avir délibéré, le Bureau cmmunautaire valide ces prpsitins et autrise le Président à mettre à jur le règlement de fnctinnement des crèches cmmunautaires, en mdifiant les articles 3, 7 et 10 cmme précédemment cités.

5 en exercice : 11 présents : 10, Nadine WANTZ, Michel TOURNIER, Jean-Luis SAUVIAT, Nël N D Objet : Mdificatin du règlement intérieur des services d accueil enfance : Le Président rappelle que la Cmmunauté gère le service d accueil périsclaire (accueil du matin, du midi et du sir) et les Nuvelles Activités Périsclaires (NAP). Afin d harmniser les règlements et faciliter l inscriptin des enfants pur les familles bénéficiant de ces services, un nuveau règlement intérieur et une nuvelle fiche d inscriptin nt été rédigés. Après en avir pris cnnaissance, le Bureau cmmunautaire valide ces deux dcuments qui sernt applicables dès le 1 er septembre D-DE

6 D-DE en exercice : 11 présents : 10, Nadine WANTZ, Michel TOURNIER, Jean-Luis SAUVIAT, Nël N D Objet : Mdificatin des articles 2, 5, 6 et 7 du règlement intérieur des piscines cmmunautaires de Chaux la Ltière et Riz : Le Président explique qu il cnviendrait de mdifier les articles 2, 5, 6 et 7 du règlement intérieur des piscines cmmunautaires de Chaux la Ltière et Riz, cmme suit : ARTICLE 2 ACCES A L ENCEINTE DE LA PISCINE : (ajut) Les cartes d appartenance CCPR peuvent être établies en caisse sur présentatin d un justificatif de dmicile datant de mins de 3 mis et d une pht d identité. L accès aux BEESAN et aux BNSSA est gratuit sur présentatin de la carte prfessinnelle, ceux ci devrnt en cas d accident u incident prêter main frte aux persnnels en place dans l établissement ARTICLE 5 TENUE VESTIMENTAIRE : Le prt du shrt, bermuda, caleçn est interdit. Seuls les slips et bxers de bain snt autrisés. Remplacé par : Les usagers divent rester crrectement et décemment vêtus. Le prt de shrts, bermudas, shrts de bain, caleçns, burkinis, strings, mnkinis, maillts transparents, u l absence de tenue de bain, u tenues de bains susceptibles de chquer la décence snt strictement interdits. Maillt de bain bligatire à l exclusin de tus autres vêtements. Seuls les maillts de bain et les tee-shirts anti-uv cnçus pur la baignade en piscine snt autrisés suivant les mdèles affichés dans l'établissement.

7 La baignade n'est pas autrisée en mnkini. Le naturisme n est pas autrisé dans l enceinte de l établissement. Par mesure d'hygiène, les persnnes aux cheveux lngs devrnt les attacher u mettre un bnnet pur la baignade et dans l enceinte des bassins. Seuls les enfants et bébés prpres snt autrisés à se baigner ; les autres divent bligatirement prter une cuche spéciale piscine ARTICLE 6 IL EST INTERDIT AUX BAIGNEURS ET AUX ACCOMPAGNATEURS : De fumer dans l'établissement (vestiaires, duches, tilettes, zne des bassins et peluses), y cmpris la cigarette électrnique et la chicha. ARTICLE 7 OBLIGATIONS : Les usagers snt tenus de respecter les lcaux et le matériel, ils snt pécuniairement respnsables de tutes les dégradatins qui purraient être causées aux installatins, matériels, et aménagements. Les usagers snt tenus de ramasser leurs détritus et de les dépser dans les pubelles de l établissement prévues à cet effet. En cas d agressin verbale u physique envers le persnnel cmmunautaire (maîtres-nageurs, caissières, agents d entretien ) u tut autre usager, les cntrevenants purrnt être immédiatement expulsés, au besin par la frce publique, sans rembursement du drit d entrée. L accès de l'établissement purra leur être interdit pur une péride déterminée. Les autres termes des articles 2, 5, 6 et 7, de même que les autres articles restent inchangés. Après en avir délibéré, le Bureau cmmunautaire valide ces prpsitins et autrise le Président à mettre à jur le règlement intérieur des piscines cmmunautaires de Chaux la Ltière et Riz, en mdifiant les articles 2, 5, 6 et 7 cmme précédemment cités.

8 en exercice : 11 présents : 10, Nadine WANTZ, Michel TOURNIER, Jean-Luis SAUVIAT, Nël N D Objet : Signature d un accrd de principe pur la Sciété TDF : Le Président explique que la sciété TDF a cntacté la Cmmunauté de cmmunes pur l implantatin d une statin radiélectrique, cmprenant un lcal technique destiné à accueillir du matériel de radicmmunicatins et divers dispsitifs d antennes, à l extrémité du Parc d Activité 3R Riz Est (Le Chaillaux). Avant d acquérir une surface de 100 m², la sciété TDF suhaite faire des études (essais radi, études de structure, de charge, de sls ) en vue d étudier la faisabilité technique du prjet d implantatin de la statin radiélectrique. Après en avir délibéré, le Bureau cmmunautaire autrise la sciété TDF à faire ces études et à dépser une déclaratin préalable pur l édificatin et l explitatin de sa statin radiélectrique D-DE

9 en exercice : 11 présents : 10, Nadine WANTZ, Michel TOURNIER, Jean-Luis SAUVIAT, Nël N D Objet : Versement d'une subventin cmplémentaire à l'assciatin Sprtive du Cllège de Riz : Le Président rappelle que les cnseillers cmmunautaires, lrs de la séance du 07 avril 2016 nt attribué une subventin de à l'assciatin Sprtive du Cllège de Riz au titre des actins sprtives pratiquées par les élèves issus des cmmunes de la Cmmunauté. Une smme a été également prvisinnée en vue de la participatin éventuelle d'élèves à des cmpétitins sprtives natinales (prvisin de 300 ). Six élèves nt été sélectinnés pur participer aux champinnats de France UNSS 2016 de tennis de table à Saint Dizier en juin prchain ; le Président prpse dnc de verser à l Assciatin Sprtive du cllège de Riz, la smme prvisinnée de 300. Après en avir délibéré, le Bureau autrise le Président à verser cette subventin de 300 l Assciatin Sprtive du cllège de Riz D-DE

10 en exercice : 11 présents : 10, Nadine WANTZ, Michel TOURNIER, Jean-Luis SAUVIAT, Nël N D Objet : Signature d une cnventin tripartite entre la du Pays Rilais, le Département et le Cllège Jules Jeanneney pur la mise à dispsitin d'équipements sprtifs cmmunautaires : Le Président explique que le Cnseil Départemental de Haute-Saône a adpté une prcédure de versement des fnds pur l'utilisatin des équipements sprtifs par les cllégiens. Le Département de la Haute Saône prcède directement au versement de ces participatins aux cllectivités prpriétaires des équipements utilisés par les cllégiens. Le Président rappelle que le Cllège Jules Jeanneney à Riz utilise pur les activités sprtives de ses élèves : le gymnase, la piscine à Riz, le Centre culturel sprtif et de lisirs, le terrain de ft synthétique et le lac de la Faïencerie. La participatin départementale est fixée à pur l année 2016, à répartir entre la (50%) et la Cmmune de Riz (50%). La cmmunauté percevra dnc la smme de 5.242,50 du Cnseil Général en Il cnviendrait d appruver les termes de la cnventin et d autriser le Président, à signer la cnventin tripartite entre la, le Cllège de Riz et le Département de la Haute-Saône relative à l'utilisatin des équipements sprtifs cités ci-dessus D-DE