MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé 7 places pour le transport de passagers. CAHIER DES CHARGES

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Fabien Robillard
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1 MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé 7 places pour le transport de passagers. CAHIER DES CHARGES Objet de la consultation : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé 7 places pour les transports de passagers opérés par l Office de Tourisme de Maripasoula Maître d'ouvrage : Office de tourisme de Maripasoula Etablissement Public Industriel et Commercial Passage Vignon Maripasoula Date limite de réception des offres : le Jeudi 10 Novembre à 17 H 00. Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé 7 places pour le transport de passagers

2 SOMMAIRE LE CONTEXTE DE LA CONSULTATION... 3 OBJET ET FORME DU MARCHE... 3 Objet du marché... 3 Décomposition en tranches et en lots... 3 Complément à apporter au cahier des charges... 3 Variante... 3 Délai d'exécution et de validité des offres... 3 POUVOIR ADJUDICATEUR... 4 PRESTATION DEMANDEE... 4 MODALITES D EXECUTION... 5 REMUNERATION DU TITULAIRE... 5 Modalités de paiement... 5 Pénalités de retard... 5 Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé 7 places pour le transport de passagers 2 / 5

3 LE CONTEXTE DE LA CONSULTATION L office de tourisme de Maripasoula a été créé en 2012 sous la forme d un établissement public industriel et commercial (EPIC). Il souhaite développer aujourd hui des services pour ses clientèles touristiques, notamment en leur proposant une visite de Maripasoula grâce un transport sécurisé et confortable pouvant circuler sur des routes parfois non goudronnées de la commune. La présente consultation concerne donc l achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour les transports de passagers opérés par l Office de Tourisme de Maripasoula. OBJET ET FORME DU MARCHE Objet du marché La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire qui fournira le véhicule correspondant aux besoins de l Office de tourisme de Maripasoula. Lieu d'exécution : département de la Guyane La présente consultation est un marché de fournitures passé en vertu des articles 26 et 28 du code des marchés publics. Décomposition en tranches et en lots La prestation attendue constitue un lot unique. Complément à apporter au cahier des charges Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des charges. Variante Les variantes ne sont pas acceptées. Délai d'exécution et de validité des offres Le délai d exécution est fixé à 150 jours (cent cinquante jours) à compter de la notification du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres. Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé 7 places pour le transport de passagers 3 / 5

4 POUVOIR ADJUDICATEUR Le pouvoir adjudicateur est : Office de tourisme de Maripasoula Etablissement Public Industriel et Commercial Passage Vignon Maripasoula Téléphone : direction@maripasoula.fr Nom et qualité du signataire du marché : Madame Margaux BACHELIER, directrice de l EPIC PRESTATION DEMANDEE Le prestataire devra fournir au meilleur prix un véhicule répondant aux besoins suivants : Type : Véhicule 4x4 7 places climatisé. Motorisation et traction : traction 4 roues motrices et moteur diesel d une puissance ad hoc pour ce type d usage (poids de 7 passagers, climatisation, bagages). Le véhicule sera équipé de pneus correspondant à son usage 4x4 sur chemins de terre et/ou empierrés. Confort : le véhicule offrira 6 places assises confortables pour les passagers en plus de la place du chauffeur. Le véhicule sera climatisé. Il comportera une malle arrière permettant le stockage d un grand sac de voyage par passager, soit 6 au total. Les vitres doivent être teintées afin de limiter l ensoleillement des passagers. Couleur : le véhicule fourni sera de couleur claire de façon à ne pas concentrer la chaleur du soleil. Le noir est une couleur à exclure absolument. Sécurité : le véhicule doit répondre aux prescriptions du Code de la Route et aux prescriptions des normes européennes homologuées en vigueur lors de la passation du marché. Carte Grise : le fournisseur devra se charger de faire les démarches auprès de la préfecture pour l immatriculation et les plaques. Maintenance : un contrat de maintenance pendant la durée de la garantie doit être prévu avec un déplacement sur site : Maripasoula. Le prestataire fournira la fiche technique du véhicule permettant de répondre intégralement aux besoins exprimés ci-dessus. Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé 7 places pour le transport de passagers 4 / 5

5 MODALITES D EXECUTION La livraison du véhicule sera réalisée à Saint-Laurent-du-Maroni devant l office de tourisme de cette ville. Ce lieu de livraison est impératif. Le délai maximum de livraison est fixé à 150 jours à compter de la notification du marché. REMUNERATION DU TITULAIRE Modalités de paiement Le prix du présent marché figure à l'acte d'engagement. Les prix sont forfaitaires et ferme. Le paiement sera effectué à raison : d une avance de 30% à la signature de l acte d engagement du solde à la livraison du véhicule à Saint-Laurent-du-Maroni. La mise en paiement se fera après vérification par l office de tourisme de la bonne exécution de la prestation. Pénalités de retard Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, le lendemain du jour où le délai contractuel d exécution des prestations est expiré, sous réserve des alinéas suivants. Cette pénalité est calculée par application de la formule suivante : P = V * R/3000 dans laquelle : P = le montant de la pénalité ; V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant en prix de base, hors variations de prix de la partie des prestations en retard ou de l ensemble des prestations, si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours de retard. Cependant, lorsque le titulaire est dans l impossibilité de respecter les délais d exécution du fait du pouvoir adjudicateur ou du fait d un événement ayant le caractère de force majeure, le pouvoir adjudicateur prolonge le délai d exécution. Le délai ainsi prolongé a les mêmes effets que le délai contractuel. Un sursis de livraison peut être accordé par le pouvoir adjudicateur au titulaire lorsque, en dehors des cas prévus pour la prolongation du délai à l alinéa précédent, une cause qui n est pas de son fait met obstacle à la livraison dans le délai contractuel. Le sursis de livraison suspend pour un temps égal à sa durée l application des pénalités pour retard. Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé 7 places pour le transport de passagers 5 / 5

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