MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Rectorat d Académie de Rennes Bureau académique des marchés, des achats et des engagements de crédits 96, rue d Antrain CS Rennes cedex FOURNITURE DE PAPETERIE POUR LES EXAMENS N de marché 14DEX001 Acte d Engagement Edition du 16/01/2014 1/9 AE 14DEX001
2 ACTE D ENGAGEMENT Personne publique contractante : RECTORAT D ACADEMIE DE RENNES Objet du marché : Fourniture de papeterie pour les examens Académie de Rennes Imputation budgétaire :. Programme: 0214, Action: 09, Mode de passation et forme de marché : MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l article 28 du Code des marchés publics. Il suit les dispositions de l article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Le Recteur d Académie de Rennes Ordonnateur : Le Recteur d Académie de Rennes Comptable public assignataire des paiements : Le Trésorier Payeur Général d Ille et Vilaine Edition du 16/01/2014 2/9 AE 14DEX001
3 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT 4 ARTICLE 2 : PRIX 5 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION 5 ARTICLE 4 : PAIEMENT 5 ARTICLE 5 : NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 5 ANNEXE N 1.. : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS 9 Edition du 16/01/2014 3/9 AE 14DEX001
4 Article premier : Contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l article «pièces contractuelles» du cahier des clauses administratives particulières nº si 14DEX001 qui fait référence au CCAG-Fournitures courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations, le signataire s engage, sur la base de son offre et pour son propre compte 1 à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après; engage la société sur la base de son offre 2 à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après; le mandataire 3 : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint s engage pour l ensemble des prestataires groupés désignés dans l annexe ci-jointe4 à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après; L offre ainsi présentée n est valable toutefois que si la décision d attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 1 [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] 2 [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint Edition du 16/01/2014 4/9 AE 14DEX001
5 Article 2 : Prix Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Aucune variante ni prestation supplémentaire ou alternative n est autorisée. Article 3 : Délais d exécution Le délai d exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.A.P. Article 4 : Paiement La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants5 : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur6 : un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du C.C.A.P. s appliquent. Article 5 : Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : 5 Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal. 6 Cocher la case correspondant à votre situation Edition du 16/01/2014 5/9 AE 14DEX001
6 Classification principale Papier à écrire. ( ) Classification complémentaire J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir marché A... Le... Le pouvoir adjudicateur habilité par l arrêté 2013/6766 du 8 juillet 2013 Elle est complétée par les annexes suivantes7 : Annexe n 1 relative à la désignation et répartition des cotraitants en cas de groupement 7 Cocher la case correspondante Edition du 16/01/2014 6/9 AE 14DEX001
7 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d effet du marché) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» A le 8 Signature En cas d envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception): Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du marché) NANTISSEMENT SEMENT OU CESSION DE CREANCES9 Certificat de cessibilité établi en date du.. à OU Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :... 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :... 8 Date et signature originales 9 Cochez la case qui correspond à votre choix, soit certification de cessibilité soit copie délivrée en unique exemplaire Edition du 16/01/2014 7/9 AE 14DEX001
8 ... 4 La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par... en qualité de :... membre d un groupement d entreprise... sous-traitant A..... Signature le Date et signature originales Edition du 16/01/2014 8/9 AE 14DEX001
9 ANNEXE N 1. : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS Designation de l entreprise Prestations concernées Montant H.T. Totaux Edition du 16/01/2014 9/9 AE 14DEX001
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