ACTE d ENGAGEMENT (AE)

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1 Dumbéa, le 24/01/2017 ACTE d ENGAGEMENT (AE) Les prestations de transit aérien et maritime entre la Métropole, la zone pacifique et le CHT PIECE N 5 1 / 5

2 PROCEDURE : Marché public de prestation de service et de fourniture après Appel d Offres ouvert conclu en application de la délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 modifiée ANNEES : 2017 Chaque offre de prix devra être présentée sur un formulaire «Acte d engagement» distinct, avec mention : - offre de base ; - variante (s) n. ARTICLE 1 OBJET DISPOSITIONS =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= 1-1 Organisme public contractant : CHT Nouméa 1-2 Personne responsable du marché ordonnateur : Directeur du CHT Nouméa 1-3 Comptable public assignataire chargé du paiement : Agent comptable CHT Nouméa Paierie CHT Nouméa Rue du 18 juin - MAGENTA 1-4 Imputation budgétaire : Budget d exploitation classe Opération : les prestations de transit aérien et maritime entre la Métropole, la zone pacifique et le CHT. 1-6 Montant offre de base (HT) : Lot n 1 : Opérations liées au fret maritime, aérien et multimodal entre la Métropole / zone Pacifique et le CHT. Montant offre de base (TTC) : 2 / 5

3 1-7 Montant offre de base (HT) : Lot n 2 : Prestations de déménagement des effets et objets personnels des agents. Montant offre de base (TTC) : ARTICLE 2 DELAIS Les prestations relatives à l objet sus dit, seront exécutées dans les délais indiqués au Cahier des Clauses Administratives Particulières, confirmé par bon (s) de commande. ARTICLE 3 CONTRACTANT (cachet et signature) Je soussigné Agissant en qualité dûment mandaté de Au nom et pour le compte de la Société dont le siège social est (Adresse) Téléphone Télécopie Courriel Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés :.. : n... ARTICLE 4 ATTESTATIONS - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des pièces qui y sont mentionnés (Cahier des Clauses Techniques Particulières) ; 3 / 5

4 - et après avoir établi la (les) déclaration (s) prévue (s) dans le cadre de la réglementation ; - m engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies et après confirmation faite par bon de commande. L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée à l avis d appel d offres. ARTICLE 5 PRIX L évaluation de la prestation pour l objet dit au 1-5 ci-avant, telle que définie dans les documents contractuels répertoriés au Cahier des Clauses Administratives Particulières et au Cahier des Clauses Techniques Particulières, qui m ont été fournis pour mon étude, et résultant du détail estimatif que je fournis à l appui du présent acte, est celle indiquée à l article 1-6 ci-avant et suivants. ARTICLE 6 PAIEMENTS La personne responsable du marché se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert suivant : NOM BANQUE :. :. NUMERO de COMPTE (23 chiffres) * Joindre un Relevé d Identité Bancaire (RIB) ARTICLE 7 VALIDITE J affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de mise en régie à mes torts exclusifs conformément à l article 48 du CCAG que l entreprise pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 14 de la délibération n 136 du 1 er mars 1967 modifiée. Fait en un seul original. 4 / 5

5 ENGAGEMENT du CANDIDAT, A Nouméa, le... Mention «lu et approuvé» manuscrite Pour VALOIR MARCHE Le prestataire, (cachet et signature) REPONSE DE L ADMINISTRATION, A Nouméa, le /../ La présente offre est acceptée pour : Le présent Acte d Engagement comporte : / 5

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