Marchés publics de fournitures. Location d attractions pour l arbre de Noël du Département de la Somme

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1 Marchés publics de fournitures Location d attractions pour l arbre de Noël du Département de la Somme Le candidat répond au(x) lot(s)* : Lot 1 : location de huit structures gonflables et d attractions sportives avec animateurs Lot 2 : Achat de friandises et location de matériels de distribution de barbe à papa avec animateurs Lot 3 : location de prestations artistiques Lot 4 : location de simulateurs jeux électroniques Lot 5 : location d un espace d attractions de motricité pour les petits enfants et d un train circulant sur rails Lot 6 : location de 2 ateliers de confection avec animateur Lot 7 : location de structures gonflables décoratives Lot 8 : location d un jeu console sur écran géant Lot 9 : location de manèges Lot 10 : location d une attraction : «promenades à dos d'ânes» avec animateurs Lot 11 : la location de deux ateliers «créations de portraits : caricature et «tatouage éphémère» avec animateurs Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché n 09 MPA. page 1

2 ENTRE: Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Christian MANABLE, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 3 juillet 2009, dénommé ci-après "le Département", d'une part, ET: A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : Adresse:... Numéro de téléphone: Fax: E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. B. Pour les sociétés Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société:... Au capital de:.... Adresse du siège social:.. Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. C. Pour les groupements Nous Soussignés : M Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET page 2

3 Numéro d'inscription au registre du commerce Code d'activité économique principal NAF.... M Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET.... Numéro d'inscription au registre du commerce..... Code d'activité économique principal NAF..... ci-après dénommé "le fournisseur", d'autre part. page 3

4 Sommaire Article 1 - Objet Modalités Décomposition Durée du marché 1-1 Objet 1-2 Modalités 1-3 Décomposition en lots 1-4 Durée du marché Article 2 - Documents contractuels Article 3 Prestation attendues 3-1 Caractéristiques des matériels et/ou des prestations 3-2 Montage/Maintenance et Démontage Article 4 - Conditions de livraison 4-1 Transport 4-2 Lieux et calendrier des livraisons, installation et de la reprise des matériels - durée d intervention du personnel d animation. Article 5 - Opérations de vérifications - Décisions après vérifications 5-1 Vérification quantitative 5-2 Vérification qualitative 5-3 Contrôle des installations 5-4 Admission Article 6 - Garantie Article 7 - Modalités de détermination et contenu des prix 7-1 Contenu des prix 7-2 Prix de règlement Article 8 - Paiement - Etablissement de la facture 8-1 Mode de règlement 8-2 Présentation des demandes de paiement Article 9 - Pénalités de retard Article 10 - Attribution de compétence Article 11 - Résiliation Article 12 - Dérogations aux documents généraux page 4

5 Article 1 - Objet Modalités Décomposition Durée du marché 1-1 Objet Le présent marché a pour objet la location d attractions pour l arbre de Noël 2009 organisé par le Département de la Somme. 1-2 Modalités Le présent marché est passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics). 1-3 Décomposition en lots. La présente consultation fait l'objet de 11 lots séparés. - Lot 1 : location de huit structures gonflables et d attractions sportives avec animateurs. - Lot 2 : Achat de friandises et location de matériels de distribution de barbe à papa avec animateurs - Lot 3 : location de prestations artistiques - Lot 4 : location de simulateurs jeux électroniques. - Lot 5 : location d un espace d attractions de motricité pour les petits enfants et d un train circulant sur rails - Lot 6 : location de 2 ateliers de confection avec animateur. - Lot 7 : location de structures gonflables décoratives - Lot 8 : location d un jeu console sur écran géant. - Lot 9 : location de manèges. - Lot 10 : location d une attraction : «Promenades à dos d'ânes» avec animateurs. - Lot 11 : location de deux ateliers «créations de portraits : caricature et «tatouage éphémère» avec animateurs. 1-4 Durée du Marché Le présent marché est exécutoire à compter de sa notification jusqu à la reprise des matériels le mercredi 9 décembre à 18 heures. Article 2 - Documents contractuels Il est reconnu valeur contractuelle aux pièces suivantes : - Le présent marché rempli, daté et signé ; - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (arrêté du 19 janvier 2009 publié au JO du 19 mars 2009). Article 3 Prestations attendues 3-1 Caractéristiques des matériels et/ou des prestations - Lot 1 : location de huit structures gonflables et d attractions sportives avec animateurs. Ce lot comprend : page 5

6 - la location d une structure gonflable d une longueur minimale de 30 mètres, de type parcours d obstacles permettant un aller retour, soit 60m de parcours. Dotée d au moins un toboggan et de divers obstacles, cette structure est destinée aux enfants de ans. Pour cette attraction, un animateur encadre l'attraction. L entrée se fait en un endroit unique, de même que la sortie, tout le tour de la structure étant protégé par des filets. Un animateur encadrera l attraction. - la location d une structure de type parcours, d au moins 15 mètres sur 5, dotée de divers obstacles à franchir, pour les enfants à partir de 6 ans. L entrée se fait en un endroit unique, de même que la sortie, tout le tour de la structure étant protégé par des filets. Un animateur encadrera l attraction. - la location d un baby foot humain pour 12 joueurs minimum. Un animateur encadrera l attraction. - la location d une structure découverte, mais dotée d un rebord haut de 60 cm minimum, avec des zones de saut et quelques obstacles, destinée aux petits de 1 à 3 ans. Un animateur encadrera l attraction. - la location d une maison à balles couverte, d'au moins 5 mètres sur 3. - la location d un toboggan d une hauteur inférieure à 3,5 mètres - la location d un château gonflable d'au moins 4 mètres sur 4, décoré sur le thème de noël ou de l hiver, destiné aux enfants de 3 à 6 ans. - la location d une structure gonflable avec entrée canalisée, de 6 mètres sur 6 minimum, garnie d'éléments et d obstacles permettant aux enfants de 6 à 10 ans de s'amuser. - la location d une structure d escalade solide ( de type rocher non gonflable) d'au moins 8 mètres de haut, avec plusieurs voies de difficultés différentes, permettant la descente en rappel automatique. Un animateur escalade encadrera l activité. - la location d un trampoline sécurisé proposant au moins six trampolines individuels. Un animateur encadrera l activité. - la location d une structure de type accro-branche, avec 8 ateliers différents sécurisés par une ligne de vie. La structure devra bénéficier d une décoration de type hivernal (enneigement complet du décor incluant sapins, animaux polaires, décoration lumineuse) et sera sécurisée par des barrières en bois. 2 animateurs encadreront l activité. Le prestataire devra fournir son attestation d assurance responsabilité civile professionnelle escalade. La proposition devra lister les 8 ateliers différents. - Lot 2 : Achat de friandises et location de matériels de distribution de barbe à papa avec animateurs. Ce lot comprend la location de matériels nécessaires pour distribuer 1200 barbes à papa en deux points de distribution. Le prestataire devra prévoir une machine de secours en cas de panne de l une des deux initiales. Le prestataire devra également préparer à l avance 1200 brochettes de bonbon de type guimauve, marshmallow, etc Deux animateurs seront chargés de confectionner et de servir les barbes à papa. La distribution des brochettes de bonbons sera à faire par un animateur, dans le cadre d une structure de type tonnelle ou tente installée par le prestataire. - Lot 3 : Location de prestations artistiques avec animateurs. Ce lot comprend : - la prestation de 2 sculpteurs de ballons ambulants qui offriront leurs réalisations aux enfants. - la prestation d un magicien ambulant qui proposera des tours aux enfants. page 6

7 - la prestation d un conteur qui proposera des contes de noël aux enfants, par petits groupes et pour une durée n excédant pas 20 mn. La prestation s effectuera dans une structure installée par le Département. - une prestation de théâtre de marionnettes proposant des spectacles n excédant pas 15 mn. La prestation s effectuera dans une structure installée par le Département. - Lot 4 : location de simulateurs jeux électroniques. Ce lot comprend : - la location d un simulateur automobile pour deux joueurs. - la location d un simulateur moto pour deux joueurs. - la location d un simulateur surf des neiges pour un joueur. - la location de deux petits manèges pour jeunes enfants 0 3 ans, une ou deux places, modèle non précisé. Le prestataire devra assurer une veille sur place pendant toute la manifestation pour parer à toute panne éventuelle. - Lot 5 : Location d un espace d attractions de motricité pour les petits enfants et d un train circulant sur rail avec animateurs. Ce lot comprend : - la location d un ensemble d éléments composant un espace de 15 modules de motricité minimum pour les 0-3 ans : différents modules et tapis d activités en mousse, une piscine à balles en mousse, au moins 5 sujets de type porteurs ou bascules, un toboggan et les barrières en bois pour sécuriser l espace sur 100m². 2 animateurs encadreront les activités. - la location d un petit train avec plusieurs wagons, pouvant accueillir au minimum 8 enfants, sur un circuit de rails fermé. 1 animateur encadrera l attraction. - Lot 6 : location de 2 ateliers créatif avec animateurs. Ce lot comprend la location 2 ateliers encadrés chacun par un animateur, qui permettront aux enfants de réaliser manuellement des sujets ayant un rapport avec noël : boules, photophores Les ateliers se dérouleront dans une structure installée par le Département. - Lot 7 : location de structures gonflables décoratives. Ce lot comprend la location de 2 structures gonflables ayant vocation à décorer le site de la manifestation. Il s agit d un père noël et d un bonhomme de neige, tous deux d une hauteur minimale de 4 mètres. - Lot 8 : location d un jeu console sur écran géant avec animateurs. Ce lot comprend la location d un jeu sur console (de type WII ou PS3 ou équivalent) permettant à 4 enfants maximum de s affronter, avec une projection sur écran géant. Deux jeux différents au moins devront être proposés. Un animateur animera l attraction - Lot 9 : location de manèges avec animateurs. Ce lot comprend la location de deux manèges proposant chacun au moins 20 places, l'un des deux devant être muni d'un plateau tournant permettant aux parents d'accompagner leurs enfants. - Lot 10 : location d une attraction : «promenades à dos d'ânes» avec animateurs. page 7

8 Ce lot comprend la location d une attraction permettant à 6 enfants minimum d'effectuer simultanément une promenade à dos d ânes. Le circuit de 50 mètres environ sera installé en intérieur par le Département. Deux animateurs encadreront l attraction. - Lot 11 : la location de deux ateliers «créations de portraits : caricature» et «tatouage éphémère» avec animateurs. Ce lot comprend : - la location d un atelier «créations de portraits : caricature». Trois caricaturistes devront être capables de réaliser chacun 100 portraits pouvant être emportés par les enfants. Le matériel nécessaire à ces réalisations devra être fourni. - la location d un atelier «tatouage éphémère». Un animateur encadrera l attraction et réalisera les tatouages éphémères sur les enfants. Le matériel nécessaire à ces réalisations devra être fourni. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9, 10 et 11, le personnel d animation sera intégralement pris en charge par le fournisseur, incluant salaires, charges sociales, frais de transport, frais d équipement (Equipement de Protection Individuel inclus ), d hébergement et de restauration. 3-2 Montage/Maintenance et Démontage du matériel Le fournisseur devra mettre à disposition du Département le personnel technique nécessaire pour assurer toutes opérations de déchargement, montage, réglage, maintenance, démontage et rechargement du matériel pour la réalisation des prestations attendues. Ce personnel devra également assurer le bon fonctionnement des installations jusqu au démontage. Le personnel du fournisseur, une fois le matériel monté, aura un rôle d astreinte technique pour assurer le fonctionnement sans panne du système en exploitation. Ce personnel sera intégralement pris en charge par le fournisseur, incluant salaires, charges sociales, frais de transport, frais d équipement (EPI inclus), d hébergement et de restauration. Article 4 - Conditions de livraison 4-1 Transport - Frais de transport Les fournitures sont livrées à destination franco de port. Le fournisseur est responsable du mode de transport de ses produits dans les conditions prévues à l'article 19.3 du CCAG/FCS. - Risques inhérents au transport Les opérations de conditionnement, d'emballage, de chargement et d'arrimage incombent au fournisseur. Toutefois, par dérogation à l'article 19.3 du CCAG/FCS, les risques afférents au transport jusqu'au lieu de destination, sont à la charge du fournisseur. La livraison sera accompagnée d'un bon de livraison. page 8

9 4-2 Lieux et calendrier des livraisons, de l installation et de la reprise des matériels - durée d intervention du personnel d animation. 1) lieux, dates et heures de livraison, d installation et de reprise des matériels. lieu de livraison et d installation : l arbre de Noël se déroulera à Mégacité, avenue de l hippodrome à Amiens ( ). L espace est couvert. Deux salles sont à disposition de dimensions respectives de 80x49 mètres et de 49x49 mètres. La hauteur des sous-plafond est de 11 et 7 mètres minimum. Les portes d accès sont de 6 mètres de large et de 5, 50 mètres de haut. date et heure de livraison : les attractions doivent être installées et prêtes à fonctionner le 9 décembre 2009 à 13h30. durée de l installation : l installation pourra débuter le mardi 8 décembre 2009 à 8h. date et heure de reprise : la reprise sera possible le mercredi 9 décembre 2009 à partir de 18h et pourra s effectuer jusqu au jeudi 10 décembre 2009 à 12h. Toute livraison égarée du fait du non respect du lieu de livraison sera à la charge du fournisseur et ne pourra être facturée au Département. Le Département devra être tenu informé de tout problème dans la livraison ou le respect des délais avec la communication des raisons et des justificatifs éventuels. 2) durée d intervention du personnel d animation pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 10 et 11. Le personnel d animation interviendra le mercredi 9 décembre 2009 de 14h à 18h. Article 5 - Opérations de vérifications - Décisions après vérifications 5-1 Vérification quantitative Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les conditions prévues aux articles 22, 23 et 24 du chapitre V du CCAG/FCS. Elles consistent à vérifier la conformité entre la quantité définie dans le présent marché et celle portée sur le bon de livraison ainsi que celle effectivement livrée. Si la quantité livrée n'est pas conforme à la commande, le Département peut mettre le fournisseur en demeure de reprendre l'excédent ou de compléter la livraison dans les délais qu'il prescrira. En cas de non conformité entre la quantité livrée et le bordereau de livraison, ledit bordereau et son duplicata seront rectifiés, sous la signature des deux parties ou de leur représentant. 5-2 Vérification qualitative Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les conditions prévues aux articles 22, 23 et 24 du chapitre V du CCAG/FCS. Elles sont effectuées dans les locaux du lieu de livraison par les agents désignés à cet effet. Elles consistent à vérifier la conformité des fournitures livrées avec les spécifications de la commande. Si les fournitures ne sont pas conformes, elles sont refusées et doivent être remplacées immédiatement par le fournisseur sur demande verbale ou écrite d un représentant du Département. Toutefois, celui-ci peut accepter les fournitures avec réfaction de prix. page 9

10 5-3 Contrôle des installations Les contrôles et essais effectués en cours et à la fin de l installation des matériels ont pour but de vérifier que lesdits matériels sont bien conformes à ceux prévus au présent descriptif et de s assurer de leur bon fonctionnement. En cas d essais non concluant, de nouveaux essais seront pratiqués à charge du fournisseur jusqu à satisfaction. 5-4 Admission Suite aux vérifications et aux essais, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises sur les lieux mêmes de l intervention, le jour de l installation, par dérogation à l'article 25 du CCAG/FCS par décision écrite du Département. Article 6 - Garantie Les matériels faisant l objet du présent marché sont garantis par le fournisseur à partir de leur livraison jusqu à la reprise sur site. Article 7 - Modalités de détermination et contenu des prix 7-1 Contenu des prix Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la location et la fourniture des matériels ainsi que tous les frais afférents au transport, au déchargement, au montage, au réglage, à la maintenance, au démontage, au rechargement et à l assurance desdits matériels. Les prix comprennent également l ensemble des coûts afférents à la présence du personnel technique et administratif - salaires, charges sociales, frais de transport, frais d équipement (Equipement de Protection Individuel inclus), d hébergement et de restauration. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme et définitif. 7-2 Prix de règlement Pour le lot 1, le prix est de : Pour le lot 2, le prix est de : Pour le lot 3, le prix est de : page 10

11 Pour le lot 4, le prix est de : Pour le lot 5, le prix est de : Pour le lot 6, le prix est de : Pour le lot 7, le prix est de : Pour le lot 8, le prix est de : Pour le lot 9, le prix est de : Pour le lot 10, le prix est de : Pour le lot 11, le prix est de : (1) à compléter. Article 8 - Paiement - Etablissement de la facture 8-1 Mode de règlement Le paiement sera effectué dans un délai de 40 jours suivant la réception de la facture, adressée au : page 11

12 Conseil général de la Somme Direction des ressources et relations humaines 43 rue de la République BP Amiens 8-2 Présentation des demandes de paiement La facture afférente au marché sera établie en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n Siret et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé ci-dessous ; - le numéro et la date du marché et de chaque avenant, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande ; - les fournitures livrées ; - la date de livraison ; - le montant hors T.V.A. de la fourniture livrée ; - le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total des fournitures livrées. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l article 11 du CCAG/FCS. Le Département règle les sommes dues en faisant porter le montant au crédit du compte précisé ciaprès : Désignation du compte : - Titulaire du compte : - Etablissement : - Agence : - Adresse :.. - N du compte :. - Code Banque :. - Code guichet :. - Clé RIB : Article 9 - Pénalités de retard Par dérogation à l article 14.1 du CCAG visé à l article 2, en cas de dépassement du délai contractuel de livraison impérative prévu à l article 4-2, une pénalité de 1000 euros par heure de retard sera appliquée au fournisseur, sans mise en demeure préalable. Article 10 - Attribution de compétence En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent contrat, le tribunal administratif compétent sera celui d Amiens. page 12

13 Article 11 - Résiliation La résiliation du marché pourra intervenir, dans les conditions fixées au chapitre VI du CCAG/FCS, sans mise en demeure préalable et sans indemnité, par dérogation à ce même chapitre. Le Département se réserve, par ailleurs, la possibilité de résilier le présent marché, pour tout motif d intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 12 - Dérogations aux documents généraux Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du contrat sont les suivantes : - dérogation à l article 25 du CCAG/FCS par l article 5-4 du présent contrat (admission). - dérogation au chapitre VI du CCAG/FCS par l article 11 du présent contrat (résiliation). - dérogation à l article 19.3 du CCAG/FCS par l article 4-1 du présent contrat (risques inhérents au transport). - dérogation à l article 14.1 du CCAG/FCS par l article 9 du présent contrat (pénalités de retard). Fait à Amiens le Lu et accepté, Le Fournisseur, (Date, cachet, signature) Est acceptée la présente offre pour : lot 1 lot 4 lot 7 lot 10 lot 2 lot 3 lot 5 Pour le Président lot 8 et par délégation, lot 11 Le Directeur des affaires juridiques, lot 6 lot 9 Fait à Amiens, le Pour le Président et par délégation Le directeur des affaires juridiques Maurice SAUTY-DELANNOY Maurice SAUTY-DELANNOY page 13