MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE. Maître d Ouvrage : Mairie de Romenay 2, Rue de l Hôtel de Ville ROMENAY

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1 MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE Maître d Ouvrage : Mairie de Romenay 2, Rue de l Hôtel de Ville ROMENAY MISSION DE MAÎTRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT D UN GIRATOIRE SUR LA RD12 COMMUNE DE ROMENAY Acte d Engagement Page 1 sur 7 A.E. Septembre 2017

2 Maître de l ouvrage : Commune de ROMENAY Objet du marché : Le présent marché est un marché de Maîtrise d Œuvre, y compris Mission Topographique, afin de réaliser des travaux d aménagement d un giratoire sur la RD 12, commune de ROMENAY Mode de passation et forme de marché : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE passé en PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE en application de l article 28 du Code des marchés publics. Mois «mo études» : Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de Septembre Ce mois est appelé mois «mo études». Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Maire de la commune de ROMENAY Ordonnateur : Monsieur le Maire de la commune de ROMENAY Comptable public assignataire des paiements : Trésor Public Place de l Arquebuse Page 2 sur 7 A.E. Septembre 2017

3 Article premier : Contractant Je soussigné, Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la société 2 : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des prestataires groupés désignés dans l annexe ci-jointe. après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés publics, m ENGAGE ou ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 4, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. 1 Cocher la case correspondant à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Rayer la mention inutile Page 3 sur 7 A.E. Septembre 2017

4 Article 2 : Offre de prix Conditions générales de l offre de prix - a) L offre de prix est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo fixé au C.C.A.P. - b) L offre de prix résulte de l appréciation de la complexité de l opération, de l étendue de la mission et du coût prévisionnel des travaux. - c) L offre de prix comprend les éléments de mission de maîtrise d œuvre définis au C.C.A.P. - d) Le montant prévisionnel global estimatif des travaux est de HT dont HT pour la part communale et HT pris en charge par le Conseil Départemental Calcul de la rémunération La mission sera rémunérée forfaitairement : Forfait de rémunération Mission de Maîtrise d Œuvre complète et Mission Topographique :... T.V.A à 20 % Total T.V.A comprise : :. Arrêté en lettres à : Article 3 : Délais d exécution Le marché débute dès sa notification par la commune (Maître d Ouvrage) et s achève à l issue de la garantie de parfait achèvement. Les délais d exécution des documents d étude et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont les suivants : Eléments - Code Etudes d avant-projet Relevé topographique - AVP-TOPO Etudes de projet - PRO Dossier de consultation des entreprises DCE Assistance à la passation des Marchés de Travaux - ACT Visa des études d'exécution VISA Dossier des ouvrages exécutés - DOE Direction de l exécution des travaux DET Assistance aux opérations de réception - AOR Délais en semaines estimés par Le Maître d ouvrage Le Maître d œuvre Il est précisé qu une semaine correspond à 5 jours ouvrés. Page 4 sur 7 A.E. Septembre 2017

5 Article 4 : Paiement Délai de paiement : le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à partir de la réception de la demande de paiement par le maître d ouvrage. Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes ci-après selon les répartitions jointes en annexe 1 : Ouvert au nom de :. pour les prestations suivantes :.. Domiciliation :... Code banque : Code guichet :. N de compte :.. Clé RIB : IBAN :... BIC :.. Ouvert au nom de :. pour les prestations suivantes :.. Domiciliation :... Code banque : Code guichet :. N de compte :.. Clé RIB : IBAN :... BIC :.. Ouvert au nom de :. pour les prestations suivantes :.. Domiciliation :... Code banque : Code guichet :. N de compte :.. Clé RIB : IBAN :... BIC :.. J affirme sous peine de résiliation du marché à mes torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics. Page 5 sur 7 A.E. Septembre 2017

6 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A.. Le.. Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A.. Le.. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la décision préalable en date du... DATE D EFFET ET CARACTERE EXECUTOIRE DU MARCHE Je certifie l avis de réception postal de la notification du présent acte a été signé par le titulaire le Le. (date d apposition de la signature ci-après) Le pouvoir adjudicateur Page 6 sur 7 A.E. Septembre 2017

7 ANNEXE N 1 : MISSION ET REPARTITION DES HONORAIRES Forfait de rémunération HT :.. Pour un montant prévisionnel global de travaux estimé à HT. ELEMENTS % TOTAL MONTANTS EUROS H.T TOPO AVP PRO DCE ACT VISA DET AOR Page 7 sur 7 A.E. Septembre 2017

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