MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT"

Transcription

1 MAIRIE DE MEZIERES SUR COUESNON (35140) MARCHÉ DE MAITRISE D OEUVRE MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Aménagement/Sécurisation du centre bourg et travaux de mise en accessibilité ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché : Mission de maîtrise d œuvre relative à l aménagement/sécurisation du centre bourg et aux travaux de mise en accessibilité de la Commune Marché à procédure adaptée passé en application des articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics (CMP) Personne responsable du marché : Monsieur le Maire Ordonnateur : Monsieur le Maire Comptable public assignataire : Monsieur le Trésorier de Fougères 1

2 Article 1- Engagement du candidat : 1-1 Identification et engagement du candidat : Je soussigné, Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire agissant pour mon propre compte : agissant pour le compte de la Société (nom et adresse) : agissant en tant que mandataire pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature en date du.. du groupement solidaire du groupement conjoint : mandataire solidaire mandataire non solidaire 1-2 Engagement du candidat : Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni toutes les attestations prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j intervient (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 et 44 du Code des Marchés Publics. (1) Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. (1) (1) Rayer les mentions inutiles Article 2- Offre de prix : Rémunération du maître d œuvre : TRANCHE FERME : Le montant de la rémunération est le suivant : Code Désignation Montant EP Etudes préliminaires H.T APS Etudes d avant-projet sommaire H.T APD Avant-projet définitif H.T TVA au taux de 20% Forfait de rémunération TTC TTC Arrêté en lettres. 2

3 TRANCHE CONDITIONNELLE : Le montant provisoire est calculé sur la base suivante : Taux de rémunération (T) base % Part de l enveloppe financière affectée aux travaux H.T (C) Forfait provisoire de rémunération (C) x (T) H.T TVA au taux de 20% Forfait de rémunération TTC TTC Arrêté en lettres Le forfait définitif est arrêté dès que le coût prévisionnel C est établi. Ce forfait est égal au produit du taux de rémunération (T) par le coût prévisionnel C. Le forfait de rémunération est rendu définitif selon les dispositions de l article 4 du CCAP. Article 3 - Répartition de la rémunération du maître d œuvre : La répartition de la rémunération du maître d œuvre par éléments de mission est la suivante : TRANCHE FERME Eléments de la mission Sigle Montant H.T. en Etudes préliminaires Etudes d avant-projet sommaire Avant-projet définitif Total EP APS APD TRANCHE CONDITIONNELLE Eléments de la mission Sigle Montant en % Montant HT en Etudes de projet Assistance au maître d ouvrage pour la passation des contrats Dossier de consultation des entreprises Visa des études d exécution Direction de l exécution des contrats de travaux Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie du parfait achèvement Dossier des ouvrages exécutés Total PRO ACT/DCE VISA DET AOR/DOE 4- Délais d exécution Les délais d exécution de chaque élément de mission sont fixés comme suit, par le candidat : Etudes préliminaires (EP) Etudes d avant-projet sommaire (APS) Avant-projet définitif (APD) Délais en semaines 3

4 Etudes de projet (PRO) Assistance au maître d ouvrage pour la passation des contrats Dossier de consultation des entreprises (ACT/DCE) Visa des études d exécution (VISA) Direction de l exécution des contrats de travaux (DET) Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie du parfait achèvement Dossier des ouvrages exécutés (AOR/DOE) 5- Paiements Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : - du compte ci-après, - des comptes ci-après selon les répartitions jointes en annexe 1 au présent acte d engagement, Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB : Banque : à : Code Banque : Code Guichet : Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB : Banque : à : Code Banque : Code Guichet : Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB : Banque : à : Code Banque : Code Guichet : Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter le montant au crédit des comptes désignés dans les annexes, actes spéciaux ou avenants. Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée au concepteur dans un délai de quatre vingt dix jours à compter de la date de remise des offres. Avance (article 87 du code des marchés publics) : Je renonce au bénéfice de l avance NON OUI (cocher la case correspondante) ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original Signature du candidat : A Porter la mention manuscrite Le Lu et approuvé 4

5 ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR Est acceptée la présente offre Pour valoir Signature du représentant du pouvoir adjudicateur A Le DATE D EFFET DU MARCHE Reçu notification du marché le signé le maître d œuvre OU Reçu l avis de réception postal de la notification du marché Signé le par maître d œuvre destinataire Le (date d apposition de la signature ci-après) Signé le représentant légal du maître de l ouvrage : 5

6 ANNEXE N 1 A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Valant demande d acceptation d un sous-traitant et de ses conditions de paiement MARCHE : Objet : Maîtrise d œuvre pour l aménagement/sécurisation du centre bourg et travaux de mise en accessibilité de MEZIERES SUR COUESNON (35140) Titulaire : PRESTATIONS SOUS-TRAITEES : Nature des prestations : Montant TVA comprise : SOUS-TRAITANT : Nom, raisons ou dénomination sociale : Forme juridique : N SIRET : Code NAF/APE : Numéro d inscription au Registre du Commerce et des Société et/ou au Répertoire des Métiers : Adresse : Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre et numéro de compte) CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITRANCE : Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : 6

MISE EN PLACE D UN SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AUPRES DU CENTRE DE GESTION 66 ACTE D ENGAGEMENT

MISE EN PLACE D UN SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AUPRES DU CENTRE DE GESTION 66 ACTE D ENGAGEMENT CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ORIENTALES 6, rue de l Ange boite postale 901 66901 PERPIGNAN Cedex téléphone : 04.68.34.88.66 télécopie : 04.68.34.87.24 E-mail : socialsante@cdg66.fr

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Objet du Marché : Mission de maîtrise d œuvre pour la rénovation énergétique d un bâtiment public communal : Ancienne mairie école

ACTE D ENGAGEMENT. Objet du Marché : Mission de maîtrise d œuvre pour la rénovation énergétique d un bâtiment public communal : Ancienne mairie école ACTE D ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage (1) : COMMUNE DE SÂLES Objet du Marché : Mission de maîtrise d œuvre pour la rénovation énergétique d un bâtiment public communal : Ancienne mairie école Date limite

Plus en détail

OBJET DE LA CONSULTATION : Matériels Métiers de la Mode et du Vêtement Lycée VACLAV HAVEL - 2015

OBJET DE LA CONSULTATION : Matériels Métiers de la Mode et du Vêtement Lycée VACLAV HAVEL - 2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Lycée VACLAV HAVEL de BEGLES 5 Avenue Danielle MITTERRAND BP 40125 33321 BEGLES OBJET DE LA CONSULTATION : Matériels Métiers de la Mode et du Vêtement

Plus en détail

MARCHE PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Commune de CASTELLAR MARCHE PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (En application des articles 26 et 28, alinéas 1 et 2 du Code des Marchés Publics) TRAVAUX D ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES TERRAINS

Plus en détail

Département du Var COMMUNE DE MONTAUROUX. Lotissement Les Prés de NARBONNE ACTE D ENGAGEMENT. Maître d Ouvrage : Co. Maîtres d Oeuvres :

Département du Var COMMUNE DE MONTAUROUX. Lotissement Les Prés de NARBONNE ACTE D ENGAGEMENT. Maître d Ouvrage : Co. Maîtres d Oeuvres : 1 PIECE Numéro 2 Département du Var COMMUNE DE MONTAUROUX Lotissement Les Prés de NARBONNE ACTE D ENGAGEMENT Maître d Ouvrage : Co. Maîtres d Oeuvres : COMMUNE DE MONTAUROUX COMMUNE DE MONTAUROUX Hôtel

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE SERVICES. Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009

MARCHES PUBLICS DE SERVICES. Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Acte d Engagement

Plus en détail

Acte d engagement 2015-03

Acte d engagement 2015-03 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA CREATION OU LA REFONTE DES SITES INTERNET DES COMMUNES DE LA CC PAROVIC, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE Collectivité de Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE

SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre Marché Public à procédure adaptée de services Article 28 du Code des Marchés Publics SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE Acte

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Parc National des Ecrins Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des Marchés publics ACTE D'ENGAGEMENT

Plus en détail

- DCE - Dossier de Consultation des Entreprises

- DCE - Dossier de Consultation des Entreprises Maître d ouvrage : COMMUNE DE LE BOULOU Hôtel de ville Avenue Léon Jean GREGORY Lieu du Projet : Avenue Léon Jean GREGORY Date : MARS 2015 Objet des Travaux : REVOVATION DU VESTIAIRE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CANALISATION D EAU RUE DE PARIS. Procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CANALISATION D EAU RUE DE PARIS. Procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CANALISATION D EAU RUE DE PARIS Procédure adaptée (art. 28 du CMP) ACTE D ENGAGEMENT Acte d Engagement Page 1 Acte d Engagement MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES VILLE DE MONTROTTIER Hôtel de Ville Le Bourg 69770 MONTROTTIER TRANSFORMATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN SCHISTE EN GAZON SYNTHETIQUE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PIECE N 1 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

LYCEE DES METIERS DU BOIS ET DE L HABITAT. 2, avenue du lycée 12 110 AUBIN Tél. : 05.65.63.13.08 Fax : 05.65.63.16.92

LYCEE DES METIERS DU BOIS ET DE L HABITAT. 2, avenue du lycée 12 110 AUBIN Tél. : 05.65.63.13.08 Fax : 05.65.63.16.92 MARCHE PUBLIC relatif à la fourniture d une table de montage pour la réalisation de murs à ossatures légères en bois passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT Entre

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Travaux d'exhumations

ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Travaux d'exhumations ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Travaux d'exhumations Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N NOTIFIE LE...... /...... /............ MAIRIE DE GRIMAUD Rue de la Mairie

Plus en détail

Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne. Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne)

Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne. Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne) Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne) 3 Place du 11 Novembre 87220 FEYTIAT Janvier 2013 EPTB

Plus en détail

«Fourniture, installation et pose de bornes tactiles à vocation touristique»

«Fourniture, installation et pose de bornes tactiles à vocation touristique» MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

MARCHE PUBLIC D ÉTUDE

MARCHE PUBLIC D ÉTUDE MARCHE PUBLIC D ÉTUDE ACTE D'ENGAGEMENT A Identification du Maître d ouvrage SYNDICAT MIXTE DU PAYS OUEST CHARENTE PAYS DU COGNAC 7 quai de l Orangerie, BP 52 16200 JARNAC Pouvoir adjudicateur : Monsieur

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 Rue de l'ange BP901 66901 PERPIGNAN Tel : 04.68.34.88.66 Marché de fournitures Acte d'engagement Objet du marché ordinaire Fourniture en location

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté urbaine de Bordeaux Pôle Ressources et Conseil Direction des Moyens généraux Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex PRESTATIONS

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D AMIENS METROPOLE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D AMIENS METROPOLE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D AMIENS METROPOLE FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU PARC ZOOLOGIQUE D AMIENS METROPOLE MARCHE D ALIMENTATION COURANTE ET SPECIFIQUE

Plus en détail

Lettre de Consultation

Lettre de Consultation Diagnostic amiante et état parasitaire avant démolition du Village Médiéval de La HUME Lettre de Consultation Date et heure limites de réception des offres : 22 février 2010 à 12h00. N de marché 1. Organisme

Plus en détail

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : Office de Tourisme Bruyères Vallons des Vosges 35, rue du Cameroun 88600 BRUYERES

Plus en détail

L ONDE Théâtre et centre d'art

L ONDE Théâtre et centre d'art L ONDE Théâtre et centre d'art ACTE D ENGAGEMENT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR IMPRIMANTE EN RESEAU 1/5 Personne publique contractante : l'onde Théâtre et centre

Plus en détail

VILLE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY LOT N 3

VILLE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY LOT N 3 VILLE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER DE PROCEDURE ADAPTEE Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements... 1 page 2/

Plus en détail

Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 26-II du code des marchés publics

Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 26-II du code des marchés publics Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 26-II du code des marchés publics Objet du Marché: Livraison de fuel dans les locaux de la Communauté de Communes Nature du marché: marché de fournitures

Plus en détail

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public Marché de Fournitures et de Services CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 DC4 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché. Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché. Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier Maître de l Ouvrage COMMUNE DE PINS-JUSTARET Place du Château 31860 PINS-JUSTARET

Plus en détail

Fournitures de Gasoil et GNR

Fournitures de Gasoil et GNR dfs VILLE D AVERMES Fournitures de Gasoil et GNR Règlement de la consultation N 16/002 Date et heure limites de réception des offres : 29 janvier 2016 à 12h00 Services techniques Mairie Avermes page 1

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 7

ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 7 Nouméa le, 07/08/2015 CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL - NOUMEA ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 7 FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIERS AU MÉDIPÔLE DE KOUTIO - LOT N 1 : SALLE DE REUNION - LOT N 2 : ZONE D ATTENTE

Plus en détail

1 - Règlement de consultation (RC)

1 - Règlement de consultation (RC) REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE 1 - Règlement de consultation (RC) Opération Maître d ouvrage MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REALISATION D UN PROJET DE MAISON DES ASSOCIATIONS ET

Plus en détail

MISSION D ACCOMPAGNEMENT POUR L INTEGRATION D UN SYSTEME DE MANAGEMENT ISO 9001 AU SEIN DE L ADT DE LA NIEVRE ACTE D ENGAGEMENT

MISSION D ACCOMPAGNEMENT POUR L INTEGRATION D UN SYSTEME DE MANAGEMENT ISO 9001 AU SEIN DE L ADT DE LA NIEVRE ACTE D ENGAGEMENT MISSION D ACCOMPAGNEMENT POUR L INTEGRATION D UN SYSTEME DE MANAGEMENT ISO 9001 AU SEIN DE L ADT DE LA NIEVRE ACTE D ENGAGEMENT A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation

Plus en détail

Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon

Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services Marché à procédure adaptée Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon Acte d Engagement () Nom du candidat

Plus en détail

ARTICLE I) DEFINITION DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I) DEFINITION DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Document unique portant cahier des charges, CCP et acte d'engagement en vue de l'assistance technique de la Commune de SAINT-ARNOULT-en- YVELINES pour la passation d'un contrat de délégation de son service

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULP LIERES (C.C.A.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORNN Signalétique d un espace naturel- Lac du Drennec SOMMAIRE ARTICLE 1 ER - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES...

Plus en détail

Objet du marché : REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Objet du marché : REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE D ECULLY Objet du marché : ACQUISITION D UN VÉHICULE UTILITAIRE ÉLECTRIQUE LÉGER ÉQUIPÉ D UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION ET CUVE REGLEMENT DE LA CONSULTATION M a r c h é à p r o

Plus en détail

TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE MARCHÉ N 6/ST/2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de réception des offres : LE VENDREDI 31

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE SYSTEME D INFORMATION 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Mise en œuvre d un système d échange de données informatisées et de gestion en ligne documentaire dans le cadre de l opération La Citadelle d Amiens Procédure adaptée

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 5

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61

Plus en détail

MARCHES PUBLICS D AMEUBLEMENT. Référence : 2014000000000360000. Communauté de Communes du Grand

MARCHES PUBLICS D AMEUBLEMENT. Référence : 2014000000000360000. Communauté de Communes du Grand MARCHES PUBLICS D AMEUBLEMENT Référence : 2014000000000360000 Communauté de Communes du Grand Couronné FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DU MOBILIER ET DE L EQUIPEMENT SPECIFIQUE DANS LES STRUCTURES

Plus en détail

EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45

EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45 Marché n : 01cz EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45 MAITRISE D ŒUVRE CREATION HALL D ACCUEIL ET REAMENAGEMENT SALLE DE SAISIE INFORMATIQUE DES ENSEIGNANTS MARCHE

Plus en détail

Propriété de la Commune. «Lotissement de la Chesnaye» ACTE D ENGAGEMENT BASE (+/-) variante

Propriété de la Commune. «Lotissement de la Chesnaye» ACTE D ENGAGEMENT BASE (+/-) variante Département de l EURE-ET-LOIR 1b Commune d AUTHON-DU-PERCHE Route Départementale n 372 8 Rue du Mail ------- Propriété de la Commune «Lotissement de la Chesnaye» Dossier n 17767 ------- TRAVAUX DE VIABILITE

Plus en détail

MARCHE POUR L IMPRESSION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION VILLE DE SEES

MARCHE POUR L IMPRESSION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION VILLE DE SEES ACTE D ENGAGEMENT Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015 à 12 h. MARCHE POUR L IMPRESSION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION VILLE DE SEES Maître d ouvrage : Le maître d ouvrage est : Commune

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : TRAVAUX D ENTRETIEN DES TOITURES ET DES DISPOSITIFS ANTI-

Plus en détail

Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette

Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Page 1 Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Marché Public à Procédure Adaptée Conditions particulières et générales Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette

Plus en détail

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux

ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux MAITRE D OUVRAGE : Chambre des métiers et de l artisanat de la Marne OBJET DES TRAVAUX : Rénovation Des productions de chauffage ADRESSE DES TRAVAUX : Chambre

Plus en détail

1 - Règlement de la consultation

1 - Règlement de la consultation DOSSIER DE CONSULTATION ASSURANCES DU SITOA 3, PLACE DE LA MANUFACTURE 74150 RUMILLY 1 - Règlement de la consultation AURFASS Conrad s & Associés 57, Chemin de Létraz 74370 NAVES PARMELAN Tél. 04 50 60

Plus en détail

Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY

Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY Tel : 03.85.35.81.90 / Fx : 03.85.35.88.07 e-mail : mairie-de-solutre-pouilly@wanadoo.fr Site internet : http://www.mairie-solutre-pouilly.fr

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE du 18 février 2008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MISSION DE PROGRAMMATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MISSION DE PROGRAMMATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE NICE DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES CULTURELLES CREATION D UN MUSEE DE LA MUSIQUE MISSION DE PROGRAMMATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet du marché CREATION D UN MUSEE DE LA MUSIQUE Maître

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ecole Normale Supérieure de Cachan Service Marchés 61 avenue du Président Wilson 94235 Cachan cedex Tél: 01 47 40 76 50 ACHAT DE PETITES FOURNITURES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Affaires Juridiques et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC

Plus en détail

Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT

Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : MAIRIE D AVERMES Place CLAUDE WORMSER 03 000 AVERMES Assistée de : Sans objet Objet du marché : La

Plus en détail

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROGRAMME DE VOIRIE 2015 Marché à procédure adaptée passé en application de l'article

Plus en détail

1.1 - Acte d engagement

1.1 - Acte d engagement MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS 1.1 - Acte d engagement Maître de l ouvrage Commune de Bouzigues Mairie de Bouzigues 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Tél. : 04 67 78 30 12 Fax : 04 67 78 32 10

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION Maître de l Ouvrage Mairie

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE ROUSSILLON MARCHE PUBLIC PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DU MARCHE FOURNITURE DE GAZ ET

Plus en détail

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat

Plus en détail

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres

Plus en détail

LES PIEGES DE LA SOUS TRAITANCE

LES PIEGES DE LA SOUS TRAITANCE LES PIEGES DE LA SOUS TRAITANCE Avocat à la Cour 103, Rue La Fayette 75010 PARIS Journée Actualité Tél : 01 43 45 37 çè Fax : 01 43 45 00 26 E-mail : charles.pareydt@gohon-avocats.fr Me Charles PAREYDT

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Nouvelles Technologies d Information et de Communication 19 rue de la Poste BP49 56640 ARZON Tél: 0297534460 ACQUISITION DE

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-981 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION 07/10/10 10:10:00 4 Université Paris 8 Extension de l IUT de Montreuil Convention de cofinancement n 10 ES 03 La Région Ile-de-France,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES SYMAT Rue de l Adour 65 460 BOURS Tél : 05-62-53-34-40 MARCHE D IMPRESSION Marché de décembre 2011 N 2011-09 Date et heure limites de réception des

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Rambouillet Direction des Marchés Publics Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière 78120 RAMBOUILLET Tél: 01 34 85 56 78 14 JUILLET

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BOULOGNE

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BOULOGNE COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BOULOGNE CENTRALES DE PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUES RÉPARTIES Salle Polyvalente Eglise Ecole publique Logements Auzon Presbytère Chapelle Pramailhet MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES À

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE SYSTEME D INFORMATION 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX Aménagement des abords du muséoseine et De l hôtel de ville ACTE D ENGAGEMENT Lot N. NOM DE L ENTREPRISE :... Adresse :.. Tél :. Fax :. Email : MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE CAUDEBEC

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE Date et heure limites de réception des offres Le 25/07/2008 à 12h Marché

Plus en détail

OFFRE D ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION. Pour un voyage pédagogique en Alsace

OFFRE D ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION. Pour un voyage pédagogique en Alsace 1-Identification de la personne publique OFFRE D ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION Pour un voyage pédagogique en Alsace Dénomination et adresse de l établissement et du service acheteur : Lycée Val de

Plus en détail

Acte d'engagement (A.E.)

Acte d'engagement (A.E.) MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D UNE MICRO-CRECHE SUR LA COMMUNE D ANDREST (65 390) N de marché 2 0 1 5-1 7 Acte d'engagement (A.E.) Marché passé en application de l article 28 du CMP

Plus en détail

Travaux de rénovation des allées du cimetière

Travaux de rénovation des allées du cimetière MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage Mairie de Quincié-en-beaujolais Le Bourg 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS Téléphone : 04 74 04 32 47 Fax : 04 74 04 30 35 Email : mairie@quincie-en-beaujolais.fr

Plus en détail

Chambre de Commerce et d'industrie Centre et Sud Manche CS 50219-50402 Granville Cedex. Port Départemental de Granville

Chambre de Commerce et d'industrie Centre et Sud Manche CS 50219-50402 Granville Cedex. Port Départemental de Granville Chambre de Commerce et d'industrie Centre et Sud Manche CS 50219-50402 Granville Cedex Port Départemental de Granville Consultation relative à «l installation d un dispositif de paiement par carte bancaire

Plus en détail

Marché de prestation de service pour l'exploitation du marché hebdomadaire, des foires et des fêtes foraines de la commune de Nogent-le-Rotrou

Marché de prestation de service pour l'exploitation du marché hebdomadaire, des foires et des fêtes foraines de la commune de Nogent-le-Rotrou Marchés Publics de Services 28400 Nogent le Rotrou Marché de prestation de service pour l'exploitation du marché hebdomadaire, des foires et des fêtes foraines de la commune de Nogent-le-Rotrou (RC) Date

Plus en détail

PROJET DE CONSTRUCTION DES SERVICES

PROJET DE CONSTRUCTION DES SERVICES PROJET 63200 MENETROL T E L : 0 4. 7 3. 3 3. 4 3. 4 3 F A X : 0 4. 7 3. 6 4. 0 5. 2 3 W W W. M E N E T R O L. F R PROJET DE CONSTRUCTION DES DE LA COMMUNE DE MENETROL MODIFICATION DOCUMENT REUNION MAIRIE

Plus en détail

MAISONS & CITES HABITAT Siège social : 167, rue des Foulons CS 60049 59501 DOUAI CEDEX Tél. 03 27 99 85 85 ; Fax. 03 27 99 85 67

MAISONS & CITES HABITAT Siège social : 167, rue des Foulons CS 60049 59501 DOUAI CEDEX Tél. 03 27 99 85 85 ; Fax. 03 27 99 85 67 MAISONS & CITES HABITAT Siège social : 167, rue des Foulons CS 60049 59501 DOUAI CEDEX Tél. 03 27 99 85 85 ; Fax. 03 27 99 85 67 ACTE D ENGAGEMENT (Faisant suite à l Appel d offres N 14S0009) Opération

Plus en détail

Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO. Marché n 2-2015

Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO. Marché n 2-2015 Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO Marché n 2-2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : 12 novembre 2015 à 18h Date

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Acte

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics A IDENTIFIANTS 1. Identification de la personne morale de droit public

Plus en détail

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur : MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres

Plus en détail

document unique Valant Acte d'engagement Acheteur : Commune de Mours 1 bis, rue de Nointel 95260 MOURS Tél : 01.30.28.75.10

document unique Valant Acte d'engagement Acheteur : Commune de Mours 1 bis, rue de Nointel 95260 MOURS Tél : 01.30.28.75.10 document unique Valant Acte d'engagement Acheteur : Commune de Mours 1 bis, rue de Nointel 95260 MOURS Tél : 01.30.28.75.10 MARCHES PUBLICS DE SERVICES Hygiène/ Propreté des bâtiments communaux : Groupe

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE 1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES Date limite de réception des offres : LUNDI 21 OCTOBRE 2013

Plus en détail

Règlement de consultation.

Règlement de consultation. DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE COMMUNE DE THONES Réaménagement de la rue de la Saulne Phase de Travaux n 1 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Règlement de consultation. 01 28 juin 2013 Règlement de

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Lot n 1 : Risques statutaires des agents titulaires du CCAS (y compris des CROCUS) de la commune d Orsay

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Lot n 1 : Risques statutaires des agents titulaires du CCAS (y compris des CROCUS) de la commune d Orsay AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Centre communal d action sociale d Orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Président du CCAS Adresse : 2 place du général

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure Adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Objet de la consultation : Mise à disposition

Plus en détail

RENOVATION DU SQUARE NOTRE DAME DE LOURDES

RENOVATION DU SQUARE NOTRE DAME DE LOURDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Maître de l'ouvrage : Commune du Bonhomme Maître d'œuvre : BEREST Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics RENOVATION DU SQUARE NOTRE

Plus en détail

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDEE EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché n 3/2014 Marché à Procédure Adaptée passé en application

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante : MAIRIE DE

Plus en détail

REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DE LA COUR D ECOLE DE CLERIEUX

REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DE LA COUR D ECOLE DE CLERIEUX MAITRISE D OUVRAGE Mairie de Clérieux 12, Place Henri Bossanne 26260 CLERIEUX Tel : 04.75.71.54.56 MAITRISE D OEUVRE MABO - Marine BOURRON Paysagiste Géographe 80 rue de Marseille 69007 LYON Tél. : 06

Plus en détail

SAINT PIERRE DE FERIC. Mission de Contrôle technique. Marché à procédure adaptée Cahier des charges

SAINT PIERRE DE FERIC. Mission de Contrôle technique. Marché à procédure adaptée Cahier des charges Direction Générale Adjoint chargée de l Aménagement du Cadre de Vie Direction Centrale des Bâtiment et Equipements Publics Service Scolaire, Administratif, Social et Divers Division Scolaire SAINT PIERRE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N PA 2011/05 ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N PA 2011/05 ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N PA 2011/05 ACTE D'ENGAGEMENT () Commune de CLAYE SOUILLY Maître de l ouvrage Commune de CLAYE SOUILLY Enfouissement des réseaux Rue Jean Jaurès Objet du marché Marché à procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation. Location et transport de bennes pour la déchetterie. Selon la procédure adaptée (Art.

REGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation. Location et transport de bennes pour la déchetterie. Selon la procédure adaptée (Art. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GERARDMER MONTS ET VALLEES REGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation Location et transport de bennes pour la déchetterie MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE Selon

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ACTE D ENGAGEMENT COUVERTURE

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ACTE D ENGAGEMENT COUVERTURE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ACTE D ENGAGEMENT CADRE RÉSERVÉ A L ADMINISTRATION (NE PAS REMPLIR) MARCHE N MONTANT DU MARCHE TTC TITULAIRE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet du Marché : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE D UN BÂTIMENT RUE DES VIVATS 43 590 BEAUZAC

Plus en détail

Commune de Saint-Roch 1, Rue Principale 37390 SAINT-ROCH Tel : 02 47 56 74 67 Fax 02 47 56 76 50 mairie.saintroch37@orange.fr

Commune de Saint-Roch 1, Rue Principale 37390 SAINT-ROCH Tel : 02 47 56 74 67 Fax 02 47 56 76 50 mairie.saintroch37@orange.fr MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Saint-Roch 1, Rue Principale 37390 SAINT-ROCH Tel : 02 47 56 74 67 Fax 02 47 56 76 50 mairie.saintroch37@orange.fr CONSTRUCTION MODULAIRE A USAGE DE VESTIAIRES SPORTIFS

Plus en détail