CONTRAT D ASSURANCE. Deux-roues

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1 CONTRAT D ASSURANCE Deux-roue

2 Chère, Cher Sociéaire, Vou avez en main le conra Deux-roue conçu pour vou par la Macif, premier aureur en France de deux-roue. Je ouhaie que ce conra oi un vériable rai d union enre nou e je vou invie à en prendre connaiance. Afin de vou en facilier la lecure, nou avon fai en ore qu il oi le plu clair poible. Aini, un lexique, placé en êe du documen, vou donne la définiion précie de erme echnique uilié. Chaque garanie e préenée elon le même chéma : éendue, monan de la garanie e on applicaion. Chacune de ce garanie doi donc, de façon auonome, répondre à vo inerrogaion avec une préenaion, en parallèle, de ce qui e garani e ce qui ne l e pa. N héiez pa à conuler l un de no coneiller, il aura vou écouer e vou apporer le préciion don vou avez beoin. Je vou ouhaie bonne lecure e vou remercie vivemen de la confiance accordée à nore Muuelle. Jean-Marc RABY, Direceur général du groupe Macif 01

3 VOTRE CONTRAT Vore conra e coniué de condiion générale e de condiion pariculière. Le condiion générale énoncen oue le garanie propoée e décriven leur éendue, leur monan e leur applicaion. Elle précien aui le foncionnemen du conra. Nou vou invion à le découvrir dan le page qui uiven. Le condiion pariculière peronnalien le conra en foncion de vore iuaion peronnelle d aprè le reneignemen fourni au momen de la oucripion ou de modificaion apporée en cour de conra. Elle récapiulen aui le garanie que vou avez oucrie. Ce condiion pariculière figuren dan un documen éparé. Vore conra e régi par le Code de aurance e e oumi à l Auorié de conrôle prudeniel e de réoluion (l ACPR) : 61 rue Taibou Pari cedex 09. Loi Informaique e Liberé Le donnée recueillie par la Macif, reponable du raiemen, on néceaire à a geion inerne, à la propecion e pourron êre ranmie à e parenaire aux même fin. Vou dipoez d un droi d oppoiion, d accè e de recificaion auprè de la Direcion Générale de la Macif, 2 e 4 rue de Pied de Fond, Nior cedex 9.

4 Conra d aurance deux-roue avril 2015 Lexique Condiion générale 1 Informaion générale Aricle 1 - Où exercen vo garanie? Aricle 2 - Quelle on le excluion commune à oue le garanie? page 3 n Ce que vou devez avoir page 11 n page 11 n Aricle 3 - Vo déclaraion Aricle 4 - Le paiemen de vore coiaion Aricle 5 - La procédure en ca de inire : la déclaraion, l experie, l indemniaion, la médiaion Ce que vou devez faire page 13 n page 15 n page 16 n 2 Préenaion de garanie Principale formule de garanie propoée Tableau de garanie e de leur monan page 21 n page 23 n Le garanie principale Aricle 6 - La garanie Reponabilié civile Le dommage caué à aurui page 25 n Le dommage ubi par le véhicule Aricle 7 - La garanie Dommage au véhicule page 31 n Aricle 8 - La garanie Incendie, exploion, aena e ace de errorime page 34 n Aricle 9 - La garanie Vol page 35 n Aricle 10 - La garanie Bri de glace page 38 n Aricle 11 - La garanie Tempêe, grêle page 39 n Aricle 12 - Le garanie Caarophe naurelle e Caarophe echnologique page 40 n Aricle 13 - La garanie Evénemen climaique page 41 n Aricle 14 - Le frai de remorquage e frai annexe page 42 n Aricle 15 - L inolvabilié du ier reponable page 43 n 1

5 Le garanie complémenaire Aricle 16 - La garanie Acceoire e Equipemen du moard Aricle 17 - L aiance panne 0 km Aricle 18 - Le prê de véhicule page 45 n page 46 n page 47 n Le ervice aocié L aiance cona amiable Le ervice mobilié Aricle 19 - La garanie Aiance Aricle 20 - La garanie Défene Aricle 21 - La garanie Recour 3 Vie du conra Aricle 22 - Formaion e durée du conra Aricle 23 - Modificaion du arif e de franchie Aricle 24 - Fin du conra 4 Dipoiion divere Uiliaion du véhicule Dipoiion péciale Claue de réducion majoraion de coiaion die claue bonu malu page 48 n page 48 n L aiance générale page 49 n La proecion de droi de l auré page 53 n page 53 n page 59 n page 60 n page 60 n page 65 n page 67 n page 69 n 2

6 Lexique A cceoire Ce on, pour le véhicule "2 roue", ou le élémen d enjolivemen, d amélioraion ou de écurié, non prévu en érie ou en opion par le conruceur e fixé au véhicule. Par exenion, le peinure peronnaliée on conidérée comme de acceoire. Le acceoire ne on couver que dan le cadre de la garanie complémenaire. A cciden C e un événemen qui e ou à la foi : l oudain e imprévu ; l exérieur à la vicime e à la choe endommagée ; l la caue de dommage maériel e corporel. A uré Ce lexique e à vore dipoiion pour une meilleure lecure de vore conra e une parfaie appréciaion de vo garanie. Le mo aini défini dan le exe eron repérable par un aérique. Pour une bonne idenificaion : - le erme "vou" e rappore à vou-même en an que ociéaire, - le erme "nou" à nou même, la Macif. En foncion de Garanie oucrie Par auré, il fau enendre Reponabilié civile conenu Dommage, incendie, exploion, aena e ace de errorime, vol, bri de glace, empêe, grêle, Caarophe naurelle e echnologique, événemen climaique Remorquage, frai annexe, inolvabilié Aiance du ier générale reponable, Aiance Prê de véhicule panne 0 km Acceoire e Equipemen du moard Défene Recour Le oucripeur l l l l l l Le propriéaire du véhicule auré l l l l l l Le conduceur auorié, gardien l l l l du véhicule (Equipemen du moard) Le paager l l l l (Equipemen du moard) pour le paager membre de la famille N on pa la qualié d auré, le peronne à qui le véhicule auré e confié en raion de leur foncion : garagie, peronne praiquan la vene, le courage, la réparaion, le dépannage ou auran le conrôle de on bon foncionnemen aini que leur prépoé. 3

7 A vi d échéance C e le documen par lequel vou êe informé du monan de vore coiaion e de la dae à laquelle elle doi êre payée. C are vere C e la care inernaionale d aurance remie lor de la oucripion du conra ou on renouvellemen (à chaque échéance principale) ervan d aeaion d aurance e vou permean de voyager en France e à l éranger dan le pay auorié ur celle-ci. Le conduceur du véhicule auré doi êre en meure de préener ce documen. C aque Il agi du caque conçu e homologué pour la praique de la moo. Il e compri comme élémen du véhicule lorqu il e endommagé lor d un événemen accidenel garani impliquan le véhicule. Touefoi, en ca de vol, la garanie e ubordonnée à la oucripion de l opion Acceoire e Equipemen du moard. C onduceur principal Il agi du conduceur qui uilie régulièremen le véhicule auré. Il e déigné comme el dan le condiion pariculière. D ae d acha du véhicule neuf C e la dae figuran ur la facure d acha de vore véhicule neuf. Dan le cadre de vore conra, elle er à déerminer le poin de dépar du délai duran lequel vou avez droi au rembouremen du prix d acquiiion de vore véhicule neuf oalemen dérui dan un inire ou volé e non rerouvé (ur préenaion de cee facure). D ae de première immariculaion C e la dae de première immariculaion figuran ur le cerifica d immariculaion de vore véhicule. D échéance C e la pere d un droi à garanie, en raion du non-repec par l auré de e obligaion conracuelle ou de l applicaion d une excluion prévue au conra. D ommage immaériel Il agi de dommage aure que corporel ou maériel e qui on la conéquence direce d un dommage corporel ou maériel garani. Ce peu êre, par exemple, un préjudice économique direcemen lié à l acciden. D ommage indirec Il agi de dommage aure que ceux ubi par le véhicule lui-même e e acceoire e non conécuif à un dommage corporel ou maériel. Ce peu êre, par exemple, la pere de vacance. 4

8 Lexique E chéance C e la dae à laquelle le oucripeur doi régler a coiaion. Chaque échéance déermine le poin de dépar d une période d aurance. A la Macif, l échéance principale e au 1 er avril. E quipemen du moard Il agi de effe veimenaire pécialemen conçu pour la praique d un 2 roue (boe, combinaion, panalon, blouon, gan). F ranchie Il agi d une omme qui ree à la charge de l auré. Son monan e indiqué dan le condiion pariculière : cee franchie peu êre proporionnelle au monan de dommage avec une valeur minimale e une valeur maximale. Elle peu aui êre fixe. M acif Aiance Macif Aiance e un ervice réalié par Iner Muuelle Aiance GIE (IMA GIE) don le iège ocial e iué 118, avenue de Pari, CS 40000, Nior cedex 9. N ullié du conra C e la meure appliquée à un auré qui fai une faue déclaraion à la Macif dan l inenion de la romper. Le conra e cené n avoir jamai exié e le coiaion reen acquie à la Macif au ire de dommage e inérê. De même, la Macif e en droi de réclamer le rembouremen de indemnié déjà verée. P anne mécanique C e un inciden mécanique d origine foruie du véhicule auré, qu il oi impuable ou non à un ier. P aager, membre de la famille Par paager, membre de la famille, il fau enendre l auré e on conjoin ou concubin aini que : - leur acendan e decendan, - oue peronne à leur charge. P eronne ranporée à ire graui Il agi de paager ranporé bénévolemen même il paricipen occaionnellemen aux frai de roue ou paragen le ranpor avec le propriéaire du véhicule auré. P recripion C e le délai au-delà duquel une réclamaion n e plu recevable. 5

9 P rix d acquiiion C e le prix effecivemen payé pour l acha de vore véhicule, c e-à-dire, déducion faie, par exemple, d une remie évenuelle e à l excepion de ou le frai annexe lié à la mie à dipoiion du véhicule (ancien ou nouveau) el par exemple le frai d éabliemen de la care grie, d immariculaion du véhicule ou encore le frai de carburan. R éducion de indemnié C e une meure appliquée à un auré en raion d une omiion ou d une déclaraion inexace du rique e qui n a pa permi d appliquer la coiaion correpondan au rique réel. Cee réducion e proporionnelle à la coiaion effecivemen payée par rappor à celle qui éai normalemen due. S inire C e la réaliaion e le conéquence de l événemen ucepible d enraîner la garanie de la Macif, à condiion qu il oi urvenu pendan la période de validié du conra, c e-à-dire aprè a prie d effe e avan a réiliaion ou a upenion. S ociéaire C e la peronne phyique ou morale qui répond aux condiion d admiion fixée par l aricle 6 de au. Touefoi, i vou n y répondiez plu, vou êe invié à nou en informer par lere recommandée dan le dix jour. En revanche, oue peronne refuée par le Coneil d Adminiraion e impoée malgré ou par le Bureau cenral de arificaion, en applicaion de l aricle L du Code de aurance, e implemen oucripeur du conra, an avoir le au de ociéaire avec le droi qui y aachen. Ce peronne impoée par le Bureau cenral de arificaion bénéficien eulemen de la garanie Reponabilié civile. S oucripeur C e la peronne qui a conclu le conra avec la Macif. Elle e enue, noammen, en conreparie de garanie, au paiemen de coiaion. Cee peronne n e pa obligaoiremen le propriéaire du véhicule auré. S ubrogaion C e la ubiuion de l aureur à l auré dan l exercice de e droi. Par exemple, la Macif, aprè avoir veré une indemnié à on auré, en demande le rembouremen au reponable. T ier Il agi de oue peronne aure que l auré. 6

10 V aleur de remplacemen C e la omme fixée par experie pour pouvoir acheer un bien de même ype dan un emblable éa d enreien e de foncionnemen. V éhicule Il agi : l du véhicule lui-même y compri le opion prévue par le conruceur ; l de élémen complémenaire cié ci-deou : - le pare cylindre e pare carer, - le proecion anivol. V éhicule auré l Définiion Il agi : l de ou véhicule errere à moeur de deux ou roi roue (cyclomoeur, moocyclee, ricycle) ; l par exenion, de véhicule à quare roue de ype "Quad" répondan aux dipoiion péciale du Code de la roue applicable à ce ype d engin ; l de oue remorque ou ide-car pouvan y êre aelé e don le poid oal en charge (PTC) n excède pa le poid auorié par la légilaion en vigueur. A SAVOIR : Le poid oal en charge de remorque ne peu excéder 50 % du poid à vide du véhicule raceur. V éhicule auré en inance de vene En ca de ranfer du conra ur un nouveau véhicule, le garanie oucrie pour l ancien véhicule auré reen acquie grauiemen juqu au jour de la vene, pendan une période maximale de rene jour. V éué Elle repréene la dépréciaion d un bien due à l uage ou à l ancienneé qui enraîne la diminuion de a valeur marchande. Elle peu êre déerminée, i néceaire, par experie. 7

11 INFORMATIONS GENERALES 1

12 1 Ce que vou devez avoir Aricle 1 - Où exercen le garanie? Vou bénéficiez de garanie de ce conra : l en France méropoliaine ; l dan le pay de l Union européenne aini qu en Suie e dan le éa du Vaican, Sain-Marin, Monaco, Andorre, Liechenein ; l dan le aure pay menionné au reco de la care vere* e don le igle n a pa éé rayé. Touefoi, la mie à dipoiion d un véhicule de remplacemen n a lieu que dan le pay cié à l aricle 18. Enfin, le garanie Défene, Recour (aricle 20 e 21) ne on pa acquie en Albanie, Bonie- Herzégovine, Biéloruie, Fyrom, Moldavie, Serbie-Monenegro, Turquie, Ukraine e Ruie. ATTENTION Le pay cié figuran en caracère gra, ci-deu, on mi à par, dan la meure où le condiion requie pour ouvrir droi à garanie e à indemniaion n y on pa uffiammen remplie. Touefoi, conulez-nou avan de vou y rendre. Aricle 2 - Quelle on le excluion commune à oue le garanie? Il agi de excluion légale prévue par le Code de aurance. Aini, ne on jamai garani : l le dommage caué inenionnellemen par l auré*, à moin qu il n aien éé commi par une peronne don il e civilemen reponable ; l le dommage ou l aggravaion de dommage caué par de arme ou engin deiné à exploer par modificaion de rucure du noyau de l aome ou par ou combuible nucléaire, produi ou déche radioacif ou par oue aure ource de rayonnemen ionian e qui engagen la reponabilié excluive d un exploian d inallaion nucléaire ; l le dommage occaionné par la guerre érangère ou civile, par de émeue ou mouvemen populaire (auf applicaion de l aricle 8 ur la garanie Aena e Ace de errorime) ; l le dommage urvenu au cour d épreuve, coure ou compéiion (ou leur eai) oumie par la réglemenaion en vigueur à l auoriaion préalable de pouvoir public lorque l auré* paricipe en an que concurren, organiaeur ou prépoé de l un d eux ; l le dommage caué aux marchandie ranporée par le véhicule auré* ; l le dommage caué aux obje ranporé par le véhicule auré*. 11

13 1 Ce que vou devez faire Nou vou invion à uivre, pendan oue la durée de vore conra, le indicaion uivane. Aricle 3 - Vo déclaraion Elle coniuen le bae de nore conra, ce qui ignifie qu elle doiven êre aui complèe e précie que poible. Aui convien-il : l à la oucripion du conra que vou répondiez exacemen à oue le queion poée lor de la propoiion d aurance. Vo répone nou permeron d idenifier la naure du rique à aurer. l en cour de conra ATTENTION Vou avez auré un "deuxroue" Ne modifiez en aucun ca la puiance, la viee ou la cylindrée du véhicule auré* (à l aide d un ki de gonflage, d une modificaion de l échappemen ou du carburaeur ). Sachez que le condiion de écurié, enue de roue ou freinage en on affecée. Nou vou meon en garde afin de proéger vore vie e celle de vo enfan. Par ailleur, vou vou expoez à de lourde amende, juqu à 1 500, car de el dipoiif on légalemen inerdi. De plu, de elle modificaion peuven néceier un permi de conduire ; le conduceur e alor paible d une infracion pour défau de permi. Enfin, au erme de vore conra d aurance vou encourez une non garanie en ca de inire*. que vou nou déclariez dan le quinze jour oue le circonance nouvelle, ou le changemen qui modifien le reneignemen que vou nou avez fourni lor de la oucripion e qui on de naure à aggraver le rique auré ou à en créer un nouveau. L un de élémen uivan peu en rouver affecé : l la puiance, la cylindrée ou la viee du véhicule* ; l l aménagemen ou ranformaion du véhicule* ; l l addiion d un iège arrière ou d un ide ; l l uiliaion faie du véhicule*, m ê m e occaionnellemen ; l la localié du garage habiuel ; l le coordonnée du conduceur principal*, e nom, prénom, profeion, dae de naiance, dae de permi de conduire, iuaion de famille ; l la validié du permi de conduire du conduceur principal* (upenion, annulaion). que vou nou ignaliez en ca d indiponibilié de vore véhicule*, de l emprun ou de la locaion d un véhicule de remplacemen de façon à pouvoir bénéficier du ranfer provioire de même garanie ur ce véhicule*. Le bae de nore accord repoen ur vo déclaraion. Aui, oue inexaciude inenionnelle ou non, oue omiion peu nou amener, uivan le ca, à invoquer la nullié* du conra ou de la réducion de indemnié* due en ca de inire*. 13

14 l en ca de ranfer de propriéé du véhicule* l en ca de décè du oucripeur*, propriéaire du véhicule auré* que vou nou informiez immédiaemen de la dae de ceion de vore véhicule*. Le conra e upendu auomaiquemen à parir du lendemain à 0 heure du jour de la ceion. que l hériier nou avie dan le dix jour du ranfer de propriéé du véhicule* à on nom. L aurance e alor ranférée auomaiquemen, il peu devenir ociéaire* de la Macif e à charge pour lui de repecer le obligaion du conra. Si un inire* urvenai aprè le ranfer de propriéé e avan que nou en ayion connaiance, l indemnié due pourrai êre réduie dan la proporion de la coiaion verée par rappor à celle due. Vou pouvez vou reporer, pour le ca enviagé ci-deu, à l aricle 24 relaif aux poibilié de réiliaion. 14

15 Ce que vou devez faire 1 Aricle 4 - Le paiemen de vore coiaion Vore coiaion e la conreparie de garanie qui vou proègen. l Quelle e-elle? Nou l avon éablie en foncion de caracériique de vore rique. Elle e variable. En effe, le Coneil d Adminiraion, conformémen aux au, peu décider e fixer une riourne ou un rappel. La coiaion appelée comprend le frai acceoire e le impô e axe. l Quand e commen doi-elle êre réglée? l Quelle conéquence en ca de non-paiemen? Preaion Solidarié Chômage Dan le cadre du préen conra, le ociéaire qui réponden aux condiion d ocroi de la Preaion S o l i d a r i é C h ô m a g e bénéficien d un «avoir» ur leur compe ociéaire don le monan e modulé en foncion de leur iuaion peronnelle e familiale. Pour oue informaion complémenaire ur ce u j e, v o u p o u v e z conacer vore coneiller. Elle e exigible en principe annuellemen e d avance à la dae d échéance*. Touefoi, un paiemen fracionné peu vou êre accordé. A défau de paiemen d une coiaion (ou d une fracion de coiaion) dan le dix jour uivan on échéance*, nou omme en droi de vou adreer, à vore dernier domicile connu, une lere recommandée de mie en demeure qui enraînera (auf i enre-emp la coiaion a éé réglée) : l la upenion de vo garanie rene jour aprè l envoi de cee lere ; l la réiliaion de vore conra dix jour aprè la upenion. Si vore coiaion annuelle a éé fracionnée, la upenion de garanie pour non-paiemen d une de fracion de cee coiaion produi e effe juqu à l expiraion de la période annuelle d aurance e rend immédiaemen exigible le aure fracion de coiaion. l Qu advien-il de la coiaion? Lorque la réiliaion e la conéquence du non-paiemen de vo coiaion, vou nou devez : l la par de coiaion juqu à la dae de réiliaion ; l une indemnié égale, au maximum, à la moiié de la dernière coiaion annuelle échue. 15

16 Aricle 5 - La procédure en ca de inire* Nou vou invion à prendre connaiance de la procédure mie en place en ca de inire*, noammen au niveau de la déclaraion, de l experie ou encore du règlemen de vore préjudice. Nou vou informon qu en ca de dommage garani par vore conra, vou avez la faculé de choiir le réparaeur profeionnel auquel vou ouhaiez recourir. Nou vou recommandon égalemen de repecer la marche à uivre indiquée dan ce aricle, ceci pour préerver no inérê commun e facilier vore indemniaion. Enfin, nou vou coneillon de vou reporer aux informaion pécifique à chaque garanie conenue dan le aricle 6 à 13 de ce conra. l Que devez-vou faire? Nou déclarer le inire* immédiaemen (ceci afin de auvegarder au mieux vo droi) e au plu ard dan le cinq jour ouvré. Dan le ca d un vol, ce délai e de deux jour ouvré. Vou effecuez cee déclaraion par écri ou verbalemen, auprè d un coneiller de la Macif. Nou indiquer le dae, heure e lieu préci du inire*, le caue e circonance aini que le conéquence maérielle ou corporelle de ce inire*, le coordonnée de peronne léée, de émoin e du reponable évenuel. Nou précier i le ervice de police ou de gendarmerie on inervenu. Sinon rédiger, i cela e poible, un cona amiable. Vou pouvez ur ce poin vou reporer à la rubrique ervice aocié, page 48 où nou donnon de coneil uile en erme de rédacion. Si vou êe couver pour le même garanie auprè d aure aureur, vou nou en informerez e indiquerez leur coordonnée e l éendue de garanie. Vou pouvez obenir l indemniaion de vo dommage en vou adrean à l aureur de vore choix. ATTENTION A une reconnaiance de reponabilié : Nou avon eul le droi, dan la limie de nore garanie, de raniger avec le peronne léée. Aucune reconnaiance de reponabilié, aucune ranacion, inervenue an nore accord, ne nou e oppoable. L aveu de la maérialié d un fai ne peu êre aimilé à la reconnaiance d une reponabilié. Au non-repec de délai de déclaraion de inire* : En ca de non-repec de délai pour la déclaraion de inire*, e i cee omiion ou ce reard nou a caué un préjudice, vou pouvez perdre le bénéfice de garanie de ce conra pour ce inire*. Au non-repec de aure obligaion : De même, i vou ne rempliez pa en ou ou parie vo aure obligaion, nou pouvon vou réclamer une indemnié correpondan au préjudice que nou avon ubi du fai de ce manquemen. Aux faue déclaraion : Enfin, oue faue déclaraion ur la naure, le caue, le circonance aini que le conéquence du inire* ou oue uiliaion de moyen frauduleux ou de documen inexac vou priverai de ou droi à garanie, pour ce inire*, e vou expoerai à de pouruie pénale. 16

17 Ce que vou devez faire 1 l Commen eron évalué vo dommage? D un commun accord à parir de documen que vou nou aurez fourni ou de l eimaion de l exper. Si vou n êe pa d accord avec la propoiion d indemniaion, vou déignerez vore propre exper qui procédera alor avec le nôre à l évaluaion de dommage. A défau d accord enre eux, il en déigneron un roiième, ou le roi opéran en commun à la majorié de voix. Dan la oale impoibilié de pouvoir procéder de la ore, la nominaion de ce roiième exper e faie par le Préiden du Tribunal de grande inance du lieu où le inire* e produi, ceci ur imple demande de la parie la plu diligene quinze jour au moin aprè l envoi à l aure d une lere recommandée de mie en demeure avec accué de récepion. Chacune paie le frai e honoraire de on propre exper e il y a lieu la moiié de ceux du roiième e de frai de a nominaion. Touefoi, i vou obeniez enière aifacion, nou nou engageon à vou rembourer ce frai e honoraire. Juificaif Nou vou coneillon de conerver oigneuemen oue le facure concernan vore véhicule* ou e acceoire*, qu il agie de facure d acha, d enreien ou de réparaion. En effe, elle vou erviron, en ca de inire*, à juifier de l exience ou la valeur de ce bien. l Quand e commen vou era verée vore indemnié? l Dan quelle condiion exerce la ubrogaion*? Nou nou engageon à vou régler dan le 48 heure ouvrée uivan : l oi l accord amiable ; l oi la déciion judiciaire exécuoire ; auf oppoiion de créancier ou d organime financier. Si un ier* e reponable de dommage, nou bénéficion de vo droi e acion pour le monan de l indemnié verée. Nou pouvon aini agir conre ce ier* e on aureur pour récupérer ou ou parie de cee indemnié. Si par vore fai nou ne pouvon plu exercer de recour, vore indemniaion era diminuée de omme qui ne peuven plu êre récupérée. 17

18 l Dan quel délai vore demande d indemniaion erai-elle precrie? Toue le acion dérivan d un conra d aurance on precrie par deux an à comper de l évènemen qui y donne naiance. Touefoi, ce délai ne cour, - en ca de réicence, omiion, déclaraion faue ou inexace ur le rique couru, que du jour où l aureur en a eu connaiance ; - en ca de inire*, que du jour où le inéreé en on eu connaiance, il prouven qu il l on ignoré juquelà. Quand l acion de l auré conre l aureur a pour caue le recour d un ier, le délai de la precripion* ne cour que du jour où ce ier a exercé une acion en juice conre l auré ou a éé indemnié par ce dernier. La precripion* e inerrompue par une de caue ordinaire d inerrupion de la precripion* (reconnaiance par le débieur du droi de celui conre lequel il precrivai, demande en juice même en référé, meure conervaoire prie en applicaion du Code de procédure civile d exécuion ou ace d exécuion forcée) e par la déignaion d exper à la uie d un inire*. L inerrupion de la precripion* de l acion peu, en oure, réuler de l envoi d une lere recommandée avec accué de récepion adreée par l aureur à l auré* en ce qui concerne l acion en paiemen de la coiaion e par l auré* à l aureur en ce qui concerne le règlemen de l indemnié. Médiaion En ca de déaccord enre vou e la Macif à l occaion de la geion du préen conra ou de règlemen de inire*, vou devez d abord faire valoir vore réclamaion auprè du ervice concerné. Si cee démarche ne perme pa d y mere un erme, vou avez la poibilié de vou adreer à la Commiion de recour inerne don nou vou communiqueron le coordonnée ur imple demande. Si ce déaccord devai perier, vou pouvez alor aiir le médiaeur du GEMA (Groupemen de Enreprie Muuelle d Aurance) don l adree e : 9 rue de S Pererbourg, Pari. 18

19 PRESENTATION DES GARANTIES 2

20 Principale formule de garanie propoée Ce ableau e à vore dipoiion pour connaîre le formule de garanie le plu courane que nou propoon. Le l indique le garanie ou ervice auomaiquemen inclu dan la formule oucrie Le l indique le garanie ou ervice faculaif propoé dan la formule reenue. FORMULES DE GARANTIES GARANTIES PRINCIPALES Economique Eenielle Elargie Proecrice Reponabilié civile l l l l Bri de glace l Incendie, exploion, aena e ace de errorime l l l Tempêe, grêle l l l Vol l l Dommage au véhicule* l Caarophe naurelle e Caarophe echnologique l l l Evénemen climaique l l l Frai de remorquage e frai annexe* l l l Aiance générale l l l l l l l l PP* PM* PP* PM* PP* PM* PP* PM* Inolvabilié du ier reponable l l l Proecion de droi de l auré l l l l GARANTIES COMPLÉMENTAIRES Acceoire* e Equipemen du moard* l Aiance panne 0 km (1) (garanie complémenaire l l de l aiance générale) Prê de véhicule (1) l l SERVICES ASSOCIÉS Service mobilié : l l Prê de véhicule + Aiance panne 0 km Aiance cona amiable l l l l (1) Ce 2 garanie complémenaire ne peuven êre oucrie que pour de cylindrée upérieure à 50 cm 3. Son donc exclu le cyclomoeur e le voiuree. PP* : peronne phyique PM* : peronne morale 21

21 } } } Tableau de garanie e de leur monan Garanie principale Monan maximum Franchie* Reponabilié civile (aricle 6) Dommage corporel Dommage maériel e immaériel* Illimié 100 million d euro San franchie* Dommage au véhicule* (aricle 7) Incendie, exploion, aena, ace de errorime (aricle 8) Vol (aricle 9) Tempêe, grêle (aricle 11) Evénemen climaique (aricle 13) Caarophe naurelle (aricle 12.1) } Prix d acquiiion du véhicule* pendan le ix moi uivan la dae d acha du véhicule neuf* e au-delà Valeur de remplacemen* eimée par l exper Franchie* indiquée dan le condiion pariculière Franchie fixée par arrêé miniériel Caarophe echnologique (aricle 12.2) Valeur de remplacemen* (an coefficien de véué*) San franchie* Bri de glace (aricle 10) Coû de remplacemen à l idenique de opique de phare Franchie*, i elle e indiquée dan le condiion pariculière Proecion de droi de l auré Défene (aricle 20) Recour (aricle 21) } A haueur de monan prévu dan le ableau figuran page 55 San franchie* San franchie* ATTENTION AU PRÊT DE GUIDON (Applicaion de la claue A énoncée page 67 e elle qu elle e menionnée dan vo condiion pariculière) Une conaaion impoe : la conduie d un "deux-roue" requier expérience, maîrie e parfaie connaiance de on engin. Aui le acciden* le plu grave on ouven lieu à l occaion d un prê. En conéquence, lorque le véhicule auré* e prêé à un conduceur non déigné au conra, reponable d un acciden*, une franchie pécifique don le monan e indiqué dan le condiion pariculière, applique ur la oalié de indemnié reponabilié civile e dommage. Cee franchie applique oalemen ou pariellemen elon la par de reponabilié du conduceur. Elle ajoue à la franchie normale de la garanie Dommage au véhicule lorqu il y a mie en jeu de cee garanie. Touefoi, elle ne applique pa : i le conduceur au momen de l acciden* e le oucripeur* ou on conjoin ; i le véhicule auré* e un cyclomoeur condui au momen de l acciden* par un aure membre de la famille du oucripeur*, vivan ou le même oi. 23

22 Garanie complémenaire Monan maximum Franchie* Acceoire* e Equipemen du moard* (aricle 16) Coû de réparaion en ca de dommage pariel ou { (i niveau 1 oucri) ou { San franchie (1) Rembouremen de acceoire* e de l équipemen du moard* en ca de derucion oale ou de vol (i niveau 2 oucri) Prê de véhicule (aricle 18) Durée maximale de garanie Tou événemen accidenel (auf vol oal) 15 jour conécuif Vol oal 30 jour conécuif Panne (2) 7 jour conécuif (1) Ca pariculier du vol iolé de l équipemen du moard* e du caque* : une franchie de 10 % e appliquée ur le monan du dommage, véué* déduie (an véué pour le caque). Cee garanie ne peu êre mie en jeu qu une eule foi par année d aurance. l Par vol iolé, il fau enendre le vol de l équipemen du moard* e du caque* dan un op cae, un coffre ou de acoche rigide, fermé à clé, an vol du véhicule* lui-même. (2) En ca de panne, le dépannage ou remorquage doi êre effecué par Macif Aiance*. 24

23 Le garanie principale 2 Dommage caué à aurui Cee parie a pour obje de vou préener vore garanie Reponabilié civile pour le dommage que vou pourriez cauer à aurui. Par exemple, dan un acciden de la circulaion, vou heurez un aure véhicule, prioriaire de droie. Aricle 6 - La garanie Reponabilié civile La oucripion de la garanie Reponabilié civile répond à l obligaion légale d aurance. Cee garanie e déclenchée par le fai dommageable, dè lor que ce fai urvien enre la prie d effe iniiale de la garanie e a dae de réiliaion ou d expiraion, quelle que oi la dae de aure élémen coniuif du inire* (aricle L , alinéa 3 du Code de aurance). A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l l e c o n é q u e n c e p é c u n i a i re d e l a Reponabilié civile que vou-même ou oue peronne ayan la qualié d auré* pouvez encourir à l égard de ier* en raion de dommage corporel, maériel e immaériel* qu il on ubi e dan la réaliaion dequel le véhicule auré* e impliqué à la uie d acciden*, incendie ou exploion caué par ce véhicule* ou produi ervan à on uiliaion, le obje ou ubance qu il ranpore ; de la chue de ce obje, ubance e produi ; l la reponabilié de l auré* à l égard de paager ranporé pour le dommage réulan d aeine à leur peronne e à la déérioraion de leur vêemen, conéquence de ce aeine ; Ce qui e exclu : (en plu de ca évoqué à l aricle 2) l le dommage engagean la reponabilié de l auré* e ubi par : l le conduceur du véhicule* (auf i le conduceur e élève d une moo-école agréée, en cour de formaion ou d examen) ; l pendan leur ervice, le alarié, prépoé ou coprépoé de l auré* reponable du inire* lorque celui e urvenu ur une voie non ouvere à la circulaion publique (ouefoi cee excluion ne applique pa aux recour que la Sécurié ociale peu êre fondée à exercer conre l auré* pour le dommage caué à ce peronne uie à une faue inenionnelle du conduceur alarié de l auré*) ; l le conéquence de la reponabilié profeionnelle de l auré*. 25

24 Ce qui e garani : Ce qui e exclu : l on égalemen garanie le conéquence pécuniaire de la reponabilié que l auré* peu encourir pour de dégâ d incendie ou d exploion caué par le véhicule auré* à un immeuble même loué ou confié à l auré*, apparenan à un ier* e dan lequel ce véhicule* e garé ; l le dommage aure que ceux d incendie ou d exploion caué par le véhicule auré* aux parie privaive de immeuble, aux choe ou aux animaux dè lor que ce bien on loué ou confié au conduceur à quelque ire que ce oi ; l la garanie e éendue à la reponabilié civile : l de ou paager à l égard de peronne n ayan pa pri place ur le véhicule* e ce à parir du momen où il mone juque, e y compri, le momen où il decend du véhicule* ; l du propriéaire ou du locaaire du véhicule* en raion de dommage corporel caué au conduceur auorié* à la uie d un acciden* impuable au vice ou au défau d enreien du véhicule auré* ; l de l employeur du oucripeur* dan la meure où a reponabilié erai recherchée à la uie d un dommage caué à aurui e réulan d un événemen garani (à défau d inervenion de l aurance de l employeur) ; l du monieur e de l élève dan le cadre de l uiliaion pariculière moo-école lorqu elle a éé oucrie. l de même, en ca de inire* urvenu au cour d une opéraion d aide bénévole, la garanie e éendue à l auré* : l qui bénéficie de l aide pour le dommage corporel ou maériel caué aux peronne ayan apporé cee aide ou aux ier* ; l qui appore on aide pour le dommage corporel caué à l aié ou le dommage corporel ou maériel caué aux ier*. l La garanie n e pa acquie, au cour d une opéraion de remorquage. 26

25 Dommage caué à aurui 2 La garanie Reponabilié civile n e pa acquie lorque, au momen du inire*, le conduceur du véhicule auré* n a pa l âge requi ou n e pa iulaire de cerifica en éa de validié exigé par la réglemenaion en vigueur pour la conduie du véhicule*, même il prend une leçon de conduie ou e aié d une peronne iulaire du permi de conduire régulier. Touefoi, cee excluion ne joue pa : l en ca de vol, de violence ou d uiliaion du véhicule* à l inu de l auré* ; l i le cerifica déclaré à l aureur e an validié pour de raion de lieu de réidence de on iulaire ou i le condiion rericive d uiliaion aure que celle relaive aux caégorie de véhicule porée ur celui-ci n on pa éé repecée. ATTENTION AUX CONDITIONS DE SÉCURITÉ DES PASSAGERS : Veillez ou d abord à ce qu il oien eux-même poreur d un caque conçu e homologué pour la praique de la moo e de vêemen adapé. En ce qui concerne leur ranpor propremen di, il n e auorié que ur de iège ou dan de remorque (ide) pécialemen aménagé à ce effe e dan la limie du nombre de place prévue par le conruceur. 27

26 B - Monan de la garanie Naure de dommage Monan Franchie* Dommage maériel e immaériel* Dommage corporel 100 million d euro Illimié } San franchie* ATTENTION AU PRÊT DE GUIDON Veuillez vou reporer aux indicaion figuran page 67 de vore conra ur l applicaion de la claue A : une franchie pécifique e prévue en ca de prê de guidon. 28

27 Dommage caué à aurui 12 C - Applicaion de la garanie Si la reponabilié civile d un auré* e engagée ou e ucepible de l êre : l Que devez-vou faire? l Que fai de on côé la Macif? l Commen on préervé le droi de vicime ou de leur ayan droi? Oure le indicaion d ordre général figuran à l aricle 5, n o u ranmere rapidemen o u a v i, lere, convocaion, aignaion, ou ace e pièce de procédure qui vou eraien remi ou adreé. Elle indemnie le peronne léée, dan la limie de a garanie e de la reponabilié de l auré*. Si nou invoquon une excepion de garanie légale ou conracuelle, nou préenon néanmoin une offre d indemnié aux peronne léée, elle que prévue aux aricle L à L du Code de aurance. Par ailleur, ne on pa oppoable aux vicime ou à leur ayan droi : l le franchie* prévue dan le condiion pariculière ; l le déchéance*, à l excepion d une upenion régulière de garanie anérieure au inire*, pour nonpaiemen de coiaion ; l oue déchéance* pour manquemen de l auré* à e obligaion conracuelle commi poérieuremen au inire* ; l la réducion de l indemnié prévue par l aricle L du Code de aurance dan le ca d une déclaraion inexace ou incomplèe du rique. Dan le ca évoqué, nou procédon au paiemen de l indemnié pour le compe de qui cee offre a éé faie (aricle L du Code de aurance). Nou exerçon enuie une acion en rembouremen conre ce dernier de oue le omme aini payée ou mie en réerve à a place. 29

28 2 Dommage ubi par le véhicule Cee parie a pour obje de vou préener chacune de garanie de vore conra lorque vore véhicule* a ubi un dommage à l occaion, par exemple, d un acciden*, d un incendie, d un vol e vou fourni quelque reneignemen ur le meure à prendre en ce ca. Aricle 7 - La garanie Dommage au véhicule A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l le dommage ubi par le véhicule auré* (aini que par le caque* du conduceur) lorque ce dommage réulen : l d un choc avec un corp fixe ou mobile ; l du veremen du véhicule* ; l de projecion ou reombée de ubance ; l de la chue de on chargemen ; e alor que le véhicule* éai ou vore garde ou celle d une peronne auoriée par vou. l aini que, par exenion, le dommage réulan d ace iolé de vandalime. l Nou accordon égalemen cee garanie lorque le véhicule auré* e ranporé par voie fluviale, mariime, ferroviaire ou errere i ce ranpor e effecué enre de pay où nou accordon no garanie. Ce qui e exclu : (en plu de ca évoqué à l aricle 2) l le dommage ubi par le véhicule auré* : l lor d un remblemen de erre ou aure caaclyme (il peuven êre garani dan le cadre de caarophe naurelle : aricle 12-1) ; l par le effe de la grêle e de la empêe (il on garani par l aricle 11) ; l lor de on uiliaion ur un circui fermé ou ur un circui de viee ; l le dommage indirec* e immaériel* ; l le dommage conécuif à un vol ou à une enaive de vol du véhicule* (ce dommage on garani dan le condiion prévue à l aricle 9) ; l le dommage réulan de l uiliaion du véhicule* par l auré* an prie en compe de émoin d alere de panne ou de foncionnemen anormal du véhicule* ; l le dommage réulan d une panne mécanique*. Cee garanie n e pa acquie lorqu au momen du inire* : l le conduceur du véhicule auré* n a pa l âge requi ; l pour le cyclomoeur e pour le quadricycle léger à moeur, le conduceur âgé de plu de 14 an n e pa iulaire du permi AM (ou BSR) ou du permi de conduire (ce dipoiion ne on applicable que pour le peronne née aprè le 31/12/1987) ; l pour le aure cycle à moeur, le conduceur n e pa iulaire de cerifica en éa de validié exigé par la réglemenaion en vigueur même i le conduceur prend une leçon de conduie ou e aié d une peronne iulaire du permi de conduire régulier ; l le conduceur du véhicule e rouve ou l empire d un éa alcoolique don le euil e fixé par l aricle R du Code de la roue ou il e éabli à l occaion d un acciden qu il a fai uage de ubance ou plane claée comme upéfian (aricle L à L du Code de la roue), auf il e prouvé que le inire* e an relaion avec ce éa. Ce dipoiion appliquen égalemen lorque l infracion a éé conaée à l éranger, conformémen au droi du pay. 31

29 B - Monan de la garanie Naure de dommage Indemniaion Franchie* Prix d acquiiion* du véhicule* pendan le 6 moi uivan la dae d acha du véhicule neuf* e au delà valeur de remplacemen* eimée par l exper. Cee valeur e au minimum de : Pere oale du véhicule auré* l 400 pour le cylindrée comprie enre 80 e 450 cm 3 Franchie* indiquée dan le condiion pariculière l 800 pour le cylindrée upérieure à 450 cm 3 l 80 pour le caque* Si le conra a plu de 5 an ce omme on repecivemen porée à : l 600 pour le cylindrée comprie enre 80 e 450 cm 3 l pour le cylindrée upérieure à 450 cm 3 l 120 pour le caque* Dommage pariel au véhicule auré* { Coû de réparaion ou de remplacemen de pièce déériorée dan la limie de la valeur de remplacemen* eimée par l exper. Le pièce adapable homologuée qui remplacen le pièce d origine on garanie dan la limie de la valeur de élémen d origine. Franchie* indiquée dan le condiion pariculière ATTENTION AU PRÊT DE GUIDON Veuillez vou reporer aux indicaion figuran page 67 de vore conra ur l applicaion de la claue A : une franchie pécifique e prévue en ca de prê de guidon. 32

30 Dommage ubi par le véhicule 12 C - Applicaion de la garanie Si vore véhicule* e endommagé : l Que devez-vou faire? l Que ne devez-vou pa faire? l Que fai de on côé la Macif? Oure le indicaion d ordre général figuran à l aricle 5 : l nou faire connaîre l endroi où ce dommage pourron êre conaé ; l i vore véhicule* a ubi de dommage à la uie d ace de vandalime, dépoer plaine e nou adreer le récépié de dépô de plaine ; l en ca de derucion oale d un véhicule* neuf, nou fournir la facure d acha du véhicule*. Procéder ou faire procéder à de réparaion avan experie. Elle donne miion, dè qu elle a connaiance du inire*, à un exper auomobile d évaluer le dommage de vore véhicule*. A la récepion de on évaluaion, elle vou fai une offre de règlemen. Cee offre comprend la axe à la valeur ajouée (TVA) auf i vou n êe pa amené à acquier cee axe ou i vou pouvez la récupérer. Sur le modalié d ordre général relaive à l experie ou à l indemniaion, vou pouvez uilemen vou reporer à l aricle 5. NOTRE CONSEIL Au ca où vou devriez acheer de pièce de remplacemen pour réparer vou-même vore " deux-roue ", vérifiez qu elle ne proviennen pa d une moo ou d un cooer volé. Adreez-vou à un profeionnel, conceionnaire ou agen de la marque. 33

31 Aricle 8 - La garanie Incendie, exploion, aena e ace de errorime A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : le dommage ubi par le véhicule auré* lorque ce dommage réulen : l d un incendie ; l d une combuion ponanée ; l de la chue de la foudre ; l d une exploion ; l le dommage caué aux faiceaux élecrique n ayan pa pour origine l uure, le défau d enreien, un branchemen ou un monage défecueux ; l le frai de recharge de exinceur uilié pour luer conre l incendie ; l le dommage maériel direc occaionné au véhicule auré* lor d une émeue ou d un mouvemen populaire ; l la réparaion de dommage maériel direc, y compri le frai de déconaminaion, e la réparaion de dommage immaériel* conécuif à ce dommage occaionné au véhicule auré* lor d un aena ou d un ace de errorime (défini par le aricle e du Code pénal) ubi ur le errioire naional dan le limie de franchie e de plafond fixé au conra au ire de la garanie incendie. Ce qui e exclu : (en plu de ca évoqué à l aricle 2) l le dommage urvenu lorque l incendie e conécuif : l à un acciden* (il on garani dan le condiion prévue à l aricle 7) ; l à un vol ou à une enaive de vol du véhicule* (il on garani dan le condiion prévue à l aricle 9) ; l le dommage caué aux appareil élecrique e réulan de leur eul foncionnemen ; l le dommage indirec* ; l le dommage immaériel* (auf en ca d aena e ace de errorime). B - Monan de la garanie Sur ce poin, reporez-vou à l aricle 7 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En effe, le indemnié que nou erion amené à verer en ca d incendie, exploion, émeue ou mouvemen populaire on idenique, ou réerve de la déducion de la franchie* indiquée dan le condiion pariculière. En ce qui concerne la réparaion de dommage occaionné au véhicule auré* lor d un aena ou d un ace de errorime, le limie d indemniaion prévue à l aricle 7 (prix d acquiiion du véhicule ou valeur de remplacemen*) enenden ou dommage confondu c e-à-dire le dommage maériel direc, y compri le frai de déconaminaion, e le dommage immaériel*. C - Applicaion de la garanie La procédure à uivre en ca d incendie, exploion, aena ou ace de errorime e idenique à celle en ca d acciden*. Vou pouvez, là aui, vou reporer à l aricle 5 de porée générale e à l aricle 7 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En oure, en ca de dommage ubi lor d un aena, d un ace de errorime, d une émeue ou d un mouvemen populaire, vou devez dépoer plaine e nou adreer le récépié de dépô de plaine. 34

32 Dommage ubi par le véhicule 12 Aricle 9 - La garanie Vol A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : Aricle le vol oal du véhicule* l la dipariion du véhicule auré* par : l ouracion frauduleue (aricle du Code pénal) ; l menace ou violence à l enconre de on propriéaire ou gardien ; l obenion du véhicule* par paiemen avec un chèque volé ou un faux chèque de banque ; l vol de clé du véhicule auré* dan un local ou un bâimen clo e fermé à clé ; l effracion d un garage privaif, clo e fermé à clé. l i le véhicule* e rerouvé : l le déérioraion du véhicule auré* il e prouvé qu il y a eu forcemen de la direcion, déérioraion de conac élecrique permean la mie en roue ou de ou yème de proecion anivol en éa de foncionnemen ; l le frai engagé, avec nore accord, pour la récupéraion du véhicule*. Aricle La enaive de vol du véhicule* l le dommage réulan de la déérioraion du véhicule auré* à la uie d une enaive de vol caracériée par le forcemen de la direcion, la déérioraion de conac élecrique permean la mie en roue ou de ou yème de proecion anivol en phae de foncionnemen. Ce qui e exclu : (en plu de ca évoqué à l aricle 2) l le vol du caque* (auf oucripion de la garanie opionnelle Acceoire* e équipemen du moard*) ; l le vol iolé d acceoire* ou d élémen du véhicule* ; l le paiemen du véhicule* avec un règlemen an proviion ; l le vol du véhicule auré* dè lor que la préence du yème de proecion anivol exigé dan le condiion pariculière e en foncionnemen, ne peu êre juifiée (applicaion de la claue E) ; l le vol en ou lieu du véhicule auré* alor que le clé on ur le véhicule* ou à l inérieur d un op cae, d un coffre, même fermé à clé ou de acoche (auf vol avec effracion d un garage privaif, clo e fermé à clé) ; l le vol commi direcemen ou avec leur complicié par le prépoé de l auré* pendan leur ervice ou lorque le véhicule* e laié à leur dipoiion en dehor de leur emp de ravail ; l le vol commi direcemen ou avec leur complicié par le conjoin, concubin, acendan e decendan de l auré* aini que par le peronne habian ou on oi ; l le dommage indirec* e immaériel*. Aricle Le vol ou la pere de clé du véhicule* l le frai légiimemen engagé pour le remplacemen à l idenique de yème de verrouillage e de proecion anivol du véhicule*. 35

33 B - Monan de la garanie Sur ce poin, reporez-vou à l aricle 7 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En effe, le indemnié que nou erion amené à verer en ca de vol ou de enaive de vol on idenique, ou réerve de la déducion de la franchie* indiquée dan le condiion pariculière. En ca de pere ou de vol de clé du véhicule*, le frai légiimemen engagé on limié à 800. Le rembouremen effecue aprè déducion de la franchie* e ur préenaion de juificaif. Cee garanie vol ou pere de clé du véhicule* ne peu êre mie en jeu qu une eule foi par année d aurance. C - Applicaion de la garanie Si un inire* enran dan le cadre de la garanie Vol urvien : l Que devez-vou faire? Oure le indicaion d ordre général figuran à l aricle 5 : l prévenir immédiaemen le auorié locale de police ou de gendarmerie e dépoer plaine auprè de ce auorié ou du Procureur de la République ; l vou adreer avec l original du récépié du dépô de plaine à vore poin d accueil pour déclarer ce vol ; ATTENTION En ca de vol ou de pere de clé, prenez au plu vie vo dipoiion pour faire remplacer ou le yème de verrouillage e de proecion du véhicule*. En effe, le vol an effracion du véhicule* n e pa garani. l E, en ca de découvere du véhicule* volé : l nou informer de ou avi à plaignan (pièce que vou recevrez d un ribunal vou avian de la dae du jugemen) ou de ou reneignemen en rappor avec le déroulemen de l enquêe ; l prendre oue dipoiion, en ca de déérioraion de vore véhicule* pour a auvegarde ; l nou fournir dan le meilleur délai le facure de acceoire* de vore véhicule* volé ou déérioré e le juificaif de frai engagé pour le remplacemen de yème de verrouillage e de proecion du véhicule* en ca de pere ou de vol de clé ; l nou avier dan le hui jour, par lere recommandée, du fai qu une peronne déien le bien volé (véhicule* ou acceoire*) ; l i vore véhicule* e rerouvé avan le paiemen de l indemnié, vou en reprenez naurellemen poeion. De nore côé, nou vou indemnieron pour le déérioraion qu il aurai évenuellemen ubie e pour le frai que vou auriez engagé en vue de a récupéraion avec nore accord. 36

34 Dommage ubi par le véhicule 12 l E, en ca de découvere du véhicule* volé : (uie) l i vore véhicule* e rerouvé aprè le paiemen de l indemnié, nou devenon propriéaire du véhicule* récupéré. Touefoi, vou avez encore la poibilié d en reprendre poeion dan le rene jour où vou avez connaiance de cee récupéraion en rembouran l indemnié perçue ou déducion de déérioraion e de frai précié. Touefoi, i vore véhicule* éai rerouvé an effracion de naure à permere a mie en roue e a circulaion (forcemen de la direcion, déérioraion de conac élecrique ou de ou yème anivol en phae de foncionnemen), la garanie Vol ne erai pa acquie. Vou devriez alor nou rembourer l indemnié déjà verée, moyennan mie à vore dipoiion du véhicule* rerouvé. l Que fai de on côé la Macif? Elle vou fai une offre de règlemen à l iue d un délai de rene jour à comper de vore déclaraion de vol. Elle vou vere l indemnié dan un délai de quinze jour à comper de vore accord ou de la déciion de juice, aprè communicaion de vore par de ou le élémen néceaire pour ce règlemen. No coneil Ne laiez jamai vore véhicule* moeur en marche, même pour un inan rè bref e même il e à porée de vue : un voleur pourrai aiir cee occaion pour le dérober. Penez égalemen à verrouiller vore véhicule* en aionnemen, même dan un lieu privaif clo. Par ailleur, en ca de vene de vore véhicule*, nou vou coneillon d exiger de l acquéreur un règlemen par chèque de banque, ceci aprè avoir procédé à la vérificaion néceaire auprè de la banque concernée pendan le heure ouvrable. 37

35 Aricle 10 - La garanie Bri de glace A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : Ce qui e exclu : l le rembouremen de frai réellemen engagé à la uie du bri de opique de phare. l le ca évoqué à l aricle 2. B - Monan de la garanie Naure de dommage Indemniaion Limie Bri de opique de phare Coû de remplacemen à l idenique, frai de poe compri Franchie* à déduire, i elle e prévue dan le condiion pariculière C - Applicaion de la garanie Si un inire* enran dan le cadre de la garanie Bri de glace e produi : l Que devez-vou faire? l Que fai de on côé la Macif? Oure le indicaion d ordre général figuran à l aricle 5 : l nou déclarer ce bri de glace pui, lorque le remplacemen de opique de phare aura éé effecué, nou fournir la facure acquiée de ravaux. Elle vou vere l inégralié de frai de remplacemen de opique de phare, déducion faie de la franchie* i vo condiion pariculière la prévoien. 38

36 Dommage ubi par le véhicule 12 Aricle 11 - La garanie Tempêe, grêle A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : Ce qui e exclu : (en plu de ca évoqué à l aricle 2) l le dommage caué au véhicule auré* par le ven oufflan en empêe ou par la grêle. l le dommage ubi par le véhicule auré* lor d un remblemen de erre ou aure caaclyme (ce dommage peuven êre garani dan le cadre de caarophe naurelle : aricle 12-1) ; l le dommage indirec* e immaériel*. B - Monan de la garanie Sur ce poin, reporez-vou à l aricle 7 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En effe, le indemnié que nou erion amené à verer en ca de empêe ou grêle on idenique ou réerve de la déducion d une franchie* indiquée dan le condiion pariculière. C - Applicaion de la garanie La procédure à uivre en ca de empêe, grêle e idenique à celle en ca d acciden*. Vou pouvez, là aui, vou reporer à l aricle 5 de porée générale e à l aricle 7 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. La preuve de l exience de la empêe e apporée par une aeaion de la aion de la mééorologie naionale la plu proche menionnan qu au momen du inire* le phénomène dommageable avai localemen une inenié excepionnelle. 39

37 Aricle 12 - Le garanie Caarophe naurelle e Caarophe echnologique Aricle La garanie Caarophe naurelle A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : Ce qui e exclu : l le dommage maériel direc ubi par le véhicule auré* e e acceoire* caué de façon déerminane par l inenié anormale d un élémen naurel lorque le meure habiuelle à prendre pour prévenir ce dommage n on pu empêcher leur urvenance ou n on pu êre prie. L éa de caarophe naurelle doi êre conaé par un arrêé inerminiériel publié au Journal Officiel de la République françaie. l le dommage indirec* e immaériel*. B - Monan de la garanie Sur ce poin, reporez-vou à l aricle 7 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En effe, le indemnié que nou erion amené à verer on idenique ou réerve de la déducion de la franchie pécifique caarophe naurelle fixée par arrêé miniériel. C - Applicaion de la garanie l Que devez-vou faire? Nou déclarer ou inire* ucepible de faire jouer la garanie, dè que vou en avez connaiance e au plu ard dan le dix jour uivan la publicaion de l arrêé inerminiériel conaan l éa de caarophe naurelle. Si vou avez conracé pluieur aurance, nou faire connaîre dan le délai indiqué ci-deu leur exience, (à défau de quoi nou pourrion vou appliquer la déchéance*) e déclarer dan le même délai le inire* à l aureur de vore choix. l Que doi faire de on côé la Macif? Vou verer l indemnié due au ire de la garanie dan un délai de roi moi à comper de la dae de remie de l éa eimaif de bien endommagé ou de la dae de publicaion de l arrêé inerminiériel conaan l éa de caarophe naurelle lorque celle-ci e poérieure. A défau e auf ca forui ou de force majeure, l indemnié e augmenée de inérê, à comper de l expiraion de ce délai, au aux de l inérê légal. 40

38 Dommage ubi par le véhicule 12 Aricle La garanie Caarophe echnologique A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : Ce qui e exclu : l le dommage maériel direc ubi par le véhicule auré* urvenu en France e provoqué par un acciden* vié par la loi du 30 juille 2003 relaive à l éa de caarophe echnologique. L éa de caarophe echnologique doi êre conaé par un arrêé inerminiériel publié au Journal Officiel de la République françaie. Son couver pour le rique de caarophe echnologique le véhicule auré* au ire d une garanie dommage aux bien. l le dommage indirec* e immaériel* ; l le véhicule auré* pour un uage profeionnel ; l le véhicule auré* par de peronne morale ; l le acciden nucléaire. B - Monan de la garanie Sur ce poin, le indemnié que nou erion amené à verer correponden à la réparaion de dommage ubi par le véhicule auré*, an applicaion d une franchie* ou d un coefficien de véué*, à haueur de la valeur de remplacemen*. C - Applicaion de la garanie Vou pouvez uilemen ur ce poin vou reporer au paragraphe ci-conre ur l applicaion de la garanie pour le caarophe naurelle. En effe, no obligaion e le vôre on idenique pour la garanie Caarophe echnologique. Aricle 13 - La garanie Evénemen climaique En ca de urvenance de l un de événemen climaique uivan : l gliemen de errain ; l inondaion par débordemen de cour d eau naurel ou canalié e par refoulemen d égou ; l poid de la neige ; le véhicule auré* par la Macif on, ur préenaion d une aeaion de la mairie ou d une coupure de pree, garani elon le condiion e le modalié applicable à la garanie Dommage au véhicule*. Si vou avez ubi un inire* de cee naure, vou pouvez donc uilemen vou reporer à l aricle 7 relaif à la garanie Dommage au véhicule* pour connaîre la procédure à uivre e le indemnié qui vou eron verée. 41

39 Aricle 14 - Frai de remorquage e frai annexe Macif Aiance* e ien à vore dipoiion 24 heure ur 24 e ou le jour de l année pour dépêcher auprè de vou un remorqueur qualifié. Vou pouvez uilemen vou reporer à l aricle 19 relaif à la garanie Aiance pour connaîre le preaion auxquelle vou avez droi. A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : Ce qui e exclu : l en ca de dommage ubi par le véhicule auré* à la uie d un événemen mean en jeu le garanie Dommage au véhicule*, incendie, exploion, aena, ace de errorime, vol, empêe, grêle urvenu en France méropoliaine : l le frai de remorquage juqu au garage qualifié le plu proche e le frai engagé avec nore accord pour la récupéraion du véhicule* réparé ; l le ca généraux évoqué à l aricle 2 ; l le excluion pécifique aux garanie Dommage au véhicule*, incendie, vol, empêe, grêle figuran aux aricle 7, 8, 9 e 11 de ce conra. l en ca de mie en fourrière du véhicule auré*, le frai d enlèvemen e de garde, juqu à la dae à laquelle vou avez connaiance du lieu du dépô e le dommage évenuel ubi par le véhicule* lor de la mie en fourrière. B - Applicaion de la garanie A la uie d un inire* garani, vore véhicule* e immobilié ou mi en fourrière : l Que devez-vou faire? l Que fai de on côé la Macif? Oure le obligaion générale à repecer pour ou inire* : l en ca de remorquage ou de mie en fourrière, nou fournir le facure juifian le frai engagé ; l demander nore accord lorqu il agi d engager de frai de garage ou pour récupérer vore véhicule* réparé ; l prendre oue dipoiion néceaire pour récupérer vore véhicule* en fourrière, dè que vou avez connaiance du lieu du dépô. Elle vou remboure le frai légiimemen engagé ur préenaion de juificaif. La franchie* appliquée pour l enemble du inire* e celle de la garanie principale mie en jeu. 42

40 Dommage ubi par le véhicule 2 Aricle 15 - Inolvabilié du ier* reponable A la uie de dommage maériel occaionné au véhicule auré* par un ier* reponable formellemen idenifié mai non auré e inolvable, nou vou remboureron la par de franchie* reée à vore charge : l aprè inervenion du Fond de garanie de aurance obligaoire de dommage (FGAOD) ; l ou, à défau, aprè inervenion de nore par dan le cadre d une garanie conracuelle (Dommage au véhicule*, vol, incendie, exploion, aena, ace de errorime, bri de glace). 43

41 Le garanie complémenaire 2 Le garanie énoncée ci-deou vou on accordée en upplémen de garanie principale de la formule choiie. Si vou le avez oucrie elle on alor menionnée dan vo condiion pariculière. Touefoi le garanie Aiance panne 0 km (aricle 17) e Prê de véhicule (aricle 18) ne peuven êre oucrie que pour de cylindrée upérieure à 50 cm 3 à l excepion de celle inférieure à 50 cm 3 e de voiuree. Aricle 16 - La garanie Acceoire* e Equipemen du moard* A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l le dommage caué aux acceoire* e à l équipemen du moard* lor d un événemen couver par le garanie Dommage au véhicule*, incendie, exploion, aena, ace de errorime, vol, empêe, grêle, événemen climaique, caarophe naurelle e caarophe echnologique. l le vol iolé de l équipemen du moard* e du caque* dipoé dan un op cae, un coffre ou de acoche rigide verrouillé. Ce qui e exclu : Oure le ca généraux évoqué à l aricle 2 e le ca pécifique énoncé aux aricle 7, 8, 9, 11, 12, 13 de ce conra ; l le maériel e le aménagemen profeionnel, le équipemen amélioran le performance du deux-roue (puiance, viee ou cylindrée). En ca de dommage lor d un acciden* de la circulaion, le vêemen e le caque* de vore paager on garani dan le cadre de la garanie Reponabilié civile de vore conra. B - Monan de la garanie Indemniaion Plafond de l indemnié Franchie* l Coû de réparaion en ca de dommage pariel ou l Rembouremen de acceoire* (véué* déduie) e de l équipemen du moard* (véué* déduie de 10 % par an avec un maximum de 50 %) en ca de derucion oale ou de vol l Rembouremen du caque* (valeur minimale de 80 ou 120 i le conra a plu de 5 an) { { (i niveau 1 oucri) ou (i niveau 2 oucri) valeur d acha San franchie* (1) (1) Ca pariculier du vol iolé de l équipemen du moard* e du caque* : une franchie de 10 % e appliquée ur le monan du dommage, véué* déduie (an véué pour le caque). Cee garanie ne peu êre mie en jeu qu une eule foi par année d aurance. Par vol iolé, il fau enendre le vol de l équipemen du moard* e du caque* dan un op cae, un coffre ou de acoche rigide, fermé à clé, an vol du véhicule* lui-même. 45

42 C - Applicaion de la garanie l Que devez-vou faire? Nou vou invion à vou reporer aux indicaion figuran dan chacune de garanie ucepible d êre mie en jeu à l occaion de déérioraion ou de la dipariion de acceoire* ou de l équipemen du moard*. Noammen, en ca de vol, veuillez dépoer plaine immédiaemen auprè de auorié compéene e nou adreer l original du dépô de plaine avec vore déclaraion de inire*. Enfin, vou devrez pour pouvoir fixer le monan de vore indemniaion (dan la limie de plafond prévu), nou fournir ou le juificaif aean l imporance du dommage, noammen le facure en vore poeion (facure d acha, facure de la preaion du garagie ou de la conceion ). Aricle 17 - L aiance panne 0 km Si vou avez oucri cee garanie, vou pouvez recourir à une aide en ca de panne de vore véhicule*, même à moin de 50 kilomère de vore domicile, en complémen de preaion offere dan le cadre de l aiance générale (aiance maérielle e aux peronne). Evénemen prévu Preaion offere Panne mécanique* du véhicule* Panne de carburan Panne d énergie élecrique (1) Crevaion d une roue du véhicule* Envoi ur place d un réparaeur pour dépanner ou remorquer le véhicule* Organiaion e prie en charge du reour à domicile du conduceur e de paager Envoi ur place d un dépanneur pour faire l appoin de carburan pour permere de rejoindre la aion-ervice la plu proche Envoi ur place d un dépanneur pour remorquer le véhicule ver on poin de rechargemen habiuel dan la limie d un rayon de 50 km auour du lieu de urvenance Organiaion e prie en charge de frai de déplacemen du conduceur e de paager, en axi ver la deinaion de leur choix, dan la limie d un rayon de 50 km auour du lieu de urvenance de la panne En ca d incapacié pour réparer la roue crevée, envoi d un dépanneur pour le faire ou remorquer le véhicule e prendre en charge le ranpor du conduceur e de paager (1) Pour le véhicule foncionnan excluivemen au moyen de l énergie élecrique. En ca de panne couvere au ire d une garanie d un conruceur auomobile, le preaion d aiance on accordée en complémen de celle due par le conruceur. Dan le cadre de l aiance panne 0 km, le frai de réparaion du véhicule* (pièce e main d œuvre) e le carburan on à la charge de l auré*. 46

43 Le garanie complémenaire 2 Aricle 18 - Le prê de véhicule A SAVOIR La garanie Prê de véhicule e mie en œuvre par Macif Aiance*. Pour cela, compoez le A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l la mie à dipoiion d un véhicule de prê en ca d indiponibilié prolongée de vore propre véhicule* conécuive à un événemen accidenel, un vol ou une panne. Ce qui e exclu : l le frai de carburan pour alimener le véhicule prêé. l le frai de locaion d un véhicule engagé de vore propre iniiaive ou au-delà de la prie en charge de Macif Aiance*. B - Monan de la garanie Condiion Durée maximale l Prê d un véhicule de locaion de caégorie B uie à : l ou événemen accidenel (auf vol oal) l vol oal l panne 15 jour conécuif 30 jour conécuif 7 jour conécuif l Si excepionnellemen Macif Aiance* n e pa en meure de fournir cee preaion, une indemnié forfaiaire de 40 /jour e verée juqu à la mie à dipoiion d un véhicule. Cee dipoiion enre dan le condiion e le limie de durée de prê de véhicule de la garanie. C - Applicaion de la garanie En ca d événemen urvenu à l éranger (acciden, vol ou panne), la mie à dipoiion du véhicule de remplacemen peu avoir lieu oi en France méropoliaine oi dan l un de pay uivan : Allemagne, Auriche, Belgique, Pay-Ba, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Epagne, Porugal, Ialie, Suie, Danemark, Chypre, Male, Bulgarie, Roumanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, Grèce, Pologne, Leonie, Luuanie, Eonie, Suède, Finlande. Touefoi, en ca de prê à l éranger, il n y a pa de cumul poible (dan le limie de la durée maximale) avec un aure prê en France. La garanie e mie en jeu lorqu il e néceaire d immobilier le véhicule auré* plu de 24 heure à dire d exper e lorque la durée de réparaion excède 3 heure de main d œuvre (barème conruceur) ou en ca de vol du véhicule auré*. En ca de panne, le dépannage ou remorquage doi avoir éé effecué par Macif Aiance*. Pour bénéficier de la garanie il fau en oure repecer le condiion générale édicée par le ociéé de locaion de véhicule : noammen êre âgé d au moin 21 an, êre iulaire d un permi de conduire de caégorie B depui plu d un an, verer la cauion demandée. Le véhicule de locaion doi êre reiué à l agence qui l a fourni (1). En ca de panne couvere au ire d une garanie légale d un conruceur auomobile, Macif Aiance* inervien en complémen de preaion d aiance due par le conruceur. (1) Dè lor qu un rapariemen par Macif Aiance* e effecué, le prê de véhicule peu e faire auprè d une agence de locaion proche de vore domicile. 47

44 Le ervice aocié Ce ervice vou viennen en aide en ca de beoin pariculier. Le ervice «Aiance cona amiable» Vou bénéficiez, quelle que oi la formule choiie, d informaion e de coneil uile pour la rédacion d un cona amiable à la uie d un acciden maériel de la circulaion. Cee aiance vou e apporée par vore cenre éléphonique Macif habiuel. Vou pouvez dè à préen prendre connaiance de coneil figuran ci-deou. Coneil pour la rédacion d un cona amiable Un cona amiable correcemen rempli e une pièce eenielle pour le règlemen rapide d un acciden* e la jue appréciaion de droi repecif de chacun. Nou vou rappelon à ce propo que eul le reco igné de deux parie a valeur de preuve. Aui, pour évier plu ard ou liige, il convien de : 1 le remplir immédiaemen aprè l acciden* ; 2 êre rè aenif e rè préci dan a rédacion de façon à noer le circonance exace de l acciden* e cocher le cae correpondane ; 3 bien indiquer le coordonnée de l aure auomobilie, de on aureur e de émoin ; 4 porer en obervaion ce qui n a pu êre évoqué ailleur (déaccord avec l aure auomobilie, préciion complémenaire ) ; 5 faire un croqui fidèle de l acciden* (poiion de véhicule) e de l environnemen (bande direcionnelle, panneaux ) ; 6 indiquer préciémen le dommage conécuif à l acciden ; 7 le relire oigneuemen avan ignaure par le deux auomobilie (aprè il e rop ard pour le modifier) ; 8 indiquer avan éparaion de feuille le nombre de cae cochée. Coneil pour le mineur Il ne doiven pa éablir un cona amiable eux-même. Il leur uffi de noer le coordonnée de l aure conduceur impliqué dan l acciden* e de donner enuie celle de leur paren afin qu il puien éablir enre eux le cona. Le ervice Mobilié Le 2 garanie Aiance Panne 0 km e le Prê de véhicule, précédemmen évoquée (aricle 17 e 18), coniuen le ervice Mobilié, c e-à-dire : l l aiance, dè que vou quiez vore domicile, en ca de panne ou crevaion, l le prê d un véhicule à la uie d un acciden, d un vol voire d une panne. Aini, vou ne erez pa démuni i vou renconrez ce genre de difficulé ou i vou avez impéraivemen beoin d un véhicule pour vo déplacemen. 48

45 2 Aiance générale Aricle 19 - La garanie Aiance Vou bénéficiez de la garanie Macif Aiance* dan le condiion e limie fixée ci-aprè. Macif Aiance* e un ervice réalié par Iner Muuelle Aiance GIE (IMA GIE) don le iège ocial e iué 118 avenue de Pari, CS 40000, Nior cedex 9. Vou pouvez joindre Macif Aiance* 24 heure ur 24 e ou le jour de l année en compoan : en France (appel graui depui un poe fixe) : de l éranger : fax : pour le peronne ourde e malenendane : par m au A - Eendue de la garanie Tou auré* voyagean à bord du véhicule auré* peu bénéficier de garanie énumérée ci-aprè à l occaion d un déplacemen garani e pour un événemen direcemen lié à l uiliaion dudi véhicule : l acciden corporel, décè du conduceur e/ou de e paager, l acciden maériel du véhicule, incendie, vol, enaive de vol ou ace de vandalime, panne, vol ou pere de clef, rendan impoible l uiliaion du véhicule auré*. l Aiance maérielle Vou bénéficiez d une aiance maérielle au véhicule, an franchie kilomérique, en ca d acciden, incendie, vol, enaive de vol ou ace de vandalime, vol ou pere de clef, immobilian le véhicule auré*. En revanche, en ca de panne, l aiance maérielle au véhicule ne applique qu au-delà de 50 kilomère de vore domicile. Touefoi, vou pouvez bénéficier d une aiance à moin de 50 kilomère de vore domicile en oucrivan la garanie complémenaire Aiance panne 0 km. Moyen mi en œuvre l En ca d immobiliaion du véhicule auré* l Dépannage du véhicule ou, en ca d impoibilié, on remorquage juqu au garage le plu proche, à concurrence de 180 (le coû de pièce de remplacemen n éan pa pri en charge), l Si le réparaion on impoible ur place dan de bonne condiion de délai e/ou de qualié, remorquage juqu à un garage qualifié ape à le faire, l Frai d hébergemen de occupan du véhicule aendan ur place la réparaion du véhicule immobilié (à concurrence de 50 par jour e par peronne dan la limie de 5 jour) ou leur rapariemen à leur domicile, l A l éranger, envoi de pièce déachée indiponible ur place e néceaire à la réparaion du véhicule (le coû de ce pièce n éan pa pri en charge), l Si le véhicule e jugé irréparable ur place mai réparable en France, dan le limie de a valeur de remplacemen*, rapariemen du véhicule e dan l aene, prie en charge du gardiennage, l Tire de ranpor pour aller reprendre poeion du véhicule réparé. 49

46 l En ca d indiponibilié du conduceur du véhicule auré* par uie de maladie ou d acciden corporel l Envoi d un chauffeur pour raparier le véhicule au domicile de l auré* il n y a pa d aure conduceur ape à le faire. l Aiance aux peronne Le garanie d aiance aux peronne on acquie dè lor qu une aiance maérielle au véhicule auré* a éé mie en œuvre. Moyen mi en œuvre l En ca de bleure d un auré* l Rapariemen aniaire du bleé (ur avi du corp médical e en ca de néceié médicalemen éablie) à on domicile ou dan un hôpial adapé proche de on domicile, avec, dan la meure du poible, un accompagnan, l Frai d hébergemen d une peronne aendan ur place le rapariemen (à concurrence de 50 par jour dan la limie de 7 jour) lorque le bleé, non ranporable, doi reer hopialié au-delà de la dae iniialemen prévue pour on reour, l Tire de ranpor aller-reour d un proche en ca d hopialiaion de plu de 7 jour du bleé (cee durée minimale n exie pa pour le mineur de moin de 15 an) e paricipaion à e frai d hébergemen (à concurrence de 50 par jour dan la limie de 7 jour), l Frai médicaux e d hopialiaion à l éranger : en complémen de preaion due par le organime ociaux e ou réerve que le bleé oi auré ocial ; prie en charge de frai engagé ur place à concurrence de Ce frai on un caracère d avance dan l aene de rembouremen par le organime ociaux. l En ca de décè d un auré* l Tranpor du corp juqu au lieu d obèque ou d inhumaion en France. B - Applicaion de la garanie Terriorialié Le garanie d aiance on accordée dan le pay dan lequel appliquen le garanie d aurance couvran le véhicule auré* (page 11). Déplacemen garani Le garanie d aiance appliquen en France quel que oien la durée e le moif du déplacemen. Elle appliquen à l éranger à l occaion de éjour ouriique d une durée maximale coninue d un an e dan le cadre d un déplacemen profeionnel d une durée inférieure à 3 moi. l Que devez-vou faire? Demander l accord de Macif Aiance* avan d engager de vore iniiaive de frai. 50

47 Aiance 12 Lorque l inervenion de Macif Aiance* apparaî comme le réula d une négligence fauive el le mauvai enreien du véhicule auré*, la Macif pourrai réclamer à l inéreé le rembouremen de ou ou parie de frai engagé conidéré comme une conéquence direce de cee faue. Enfin, le dépene qui auraien éé engagée de oue façon, même en l abence de l événemen conidéré, on à la charge de l auré*. Si vou êe confroné à de érieux ennui, non prévu dan l éendue de la garanie Aiance, vou pouvez néanmoin appeler Macif Aiance* qui efforcera de vou venir en aide. En oure, en ca de voyage à l éranger, de reneignemen e de coneil d ordre médical (an êre de conulaion) peuven êre prodigué par de médecin de Macif Aiance*. 51

48 2 Proecion de droi de l auré Nou vou indiquon dan cee parie dan quelle condiion nou inervenon, dan le cadre de cee garanie Proecion de droi de l auré*, pour vou défendre ou pour exercer à vore profi un recour. A - Eendue de la garanie Aricle 20 - La garanie Défene Ce qui e garani : l nou vou faion défendre devan oue juridicion en raion de pouruie ou réclamaion ucepible de mere en jeu la garanie Reponabilié civile de ce conra ; l nou prenon en charge le frai e honoraire d un mandaaire aii avec nore accord en ca d acion judiciaire elon le plafond d inervenion prévu par le conra. Ce qui e exclu : (en plu de excluion commune à oue le garanie évoquée à l aricle 2) l le conéquence de la reponabilié profeionnelle de l auré* ; l le amende, condamnaion pénale e oue peine de ubiuion ; l l aiance devan la commiion de upenion du permi de conduire ; l la prie en charge de frai e honoraire d un mandaaire aii an nore accord, i par vore manquemen nou avon ubi un préjudice. Dan le cadre de la garanie Défene, nou aumon la direcion du procè e avon le libre exercice de voie de recour. Aricle 21 - La garanie Recour Ce qui e garani : l Nou exerçon une réclamaion auprè d un ier* reponable en vue d obenir la réparaion à l amiable de vore préjudice conécuif à un événemen prévu au ire du préen conra. Ce préjudice réule : l de dommage maériel ubi par le véhicule auré* e le obje qui y on ranporé ; l de dommage corporel caué à l auré* e aux paager, membre de a famille* ; nou prenon en charge le frai correpondan. l A défau d accord amiable, lorque le préjudice non indemnié e upérieur à 762, nou décidon avec vou i une acion judiciaire doi êre engagée ; Dan l affirmaive, nou vou procuron une aiance judiciaire e prenon en charge le frai e honoraire correpondan. Ce qui e exclu : (en plu de excluion commune à oue le garanie évoquée à l aricle 2) l le conéquence de la reponabilié profeionnelle de l auré*. 53

49 IMPORTANT Dan ou le ca, que ce oi dan le cadre de la garanie défene ou dan le cadre de la garanie recour, vou devez nou communiquer l inégralié de documen e pièce de procédure concernan vore doier (par exemple un refu à une réclamaion, une convocaion à experie, une ciaion, un avi à vicime, une aignaion ). EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES DÉFENSE-RECOURS Le garanie défene e recour ne on pa acquie à l égard du conduceur du véhicule auré* lorque celui-ci au momen du inire* : l n a pa l âge requi ou n e pa iulaire de cerifica en éa de validié exigé par la réglemenaion en vigueur pour la conduie du véhicule*, même il prend une leçon de conduie ou e aié d une peronne iulaire du permi de conduire régulier. Touefoi, cee excluion ne joue pa i le cerifica déclaré à l aureur e an validié pour de raion de lieu de réidence de on iulaire ou i le condiion rericive d uiliaion aure que celle relaive aux caégorie de véhicule porée ur celui-ci n on pa éé repecée ; l e rouvai ou l empire d un éa alcoolique don le euil e fixé par l aricle R du Code de la roue ou il e éabli à l occaion d un acciden qu il a fai uage de ubance ou plane claée comme upéfian (aricle L à L du Code de la roue). Cee excluion ne joue pa il e prouvé que le inire* e an relaion avec ce éa. Ce dipoiion appliquen égalemen lorque l infracion a éé conaée à l éranger conformémen au droi du pay. 54

50 Proecion de droi de l auré 12 B - Monan de garanie Le monan global de rembouremen dan le cadre de garanie Défene e Recour e de TTC par inire*. Ce monan comprend le frai de déplacemen e de éjour, en ca de inire* à l éranger. Dan le cadre de ce plafond, nou inervenon dan le limie prévue ci-deou. Juridicion Plafond de rembouremen TTC de frai e honoraire par inance ou meure olliciée (1) l Conulaion écrie 250 l Aiance à une meure d inrucion ou d experie (experie maérielle ou médicale + CRCI (Commiion Régionale de Conciliaion e d Indemniaion) l Ordonnance de référé, du Juge de la mie en éa, du Juge de l exécuion 300 par meure ou par experie 400 par ordonnance l Juridicion de proximié 550 l Tribunal d inance 550 l Tribunal de police an coniuion de parie civile 550 l Tribunal pour enfan 550 l Appel d une ordonnance de référé 550 l Aure juridicion de 1 ère inance non expreémen prévue, à l excluion de l aiance devan une commiion 550 adminiraive l Tribunal de Police avec coniuion de parie civile 600 l Médiaion pénale 600 l CIVI (Comiion d Indemniaion de Vicime d Infracion) 600 l Tribunal Correcionnel an coniuion de parie civile 700 l Tribunal Correcionnel avec coniuion de parie civile 750 l Tribunal de Grande Inance 800 l Tribunal Adminiraif 800 l Cour d Appel 800 l Cour de Caaion - Coneil d Ea l Honoraire de ranacion (menée à on erme par l inermédiaire d un avoca e ayan aboui à la ignaure d un proocole par le parie) Honoraire correpondan à une affaire jugée devan la juridicion compéene dan le limie de préen plafond Ce monan appliquen, par aimilaion, dan le pay éranger où la garanie Proecion de droi de l auré* e acquie. (1) Sou réerve de domaine d inervenion couver par le préen conra. 55

51 C - Dipoiion péciale à la défene pénale e à la garanie recour l Libre choix du défeneur par l auré Pour oue acion en juice qui relève de la défene pénale découlan d une reponabilié garanie au ire de ce conra (auré pouruivi devan le juridicion pénale) e de la garanie recour pour le préjudice non indemnié, l auré a le libre choix de on avoca. La prie en charge de frai e honoraire e fera dan le limie indiquée dan le ableau de plafond de rembouremen e ou réerve de excluion de aricle 20 e 21 e de leur excluion commune. Si l auré ouhaie que la Macif lui propoe le nom d un avoca, il doi en faire la demande par écri. Ce principe du libre choix de l avoca ne applique pa lorque le recour e exercé en même emp dan vore inérê e dan celui de la Macif. l Prie en charge de frai e honoraire Nou prenon en charge le frai e honoraire d un mandaaire aii avec nore accord dan le limie indiquée dan le ableau de plafond de rembouremen. Le frai e honoraire correpondan à de conulaion ou de ace de procédure engagé anérieuremen à la déclaraion de inire* on exclu, auf i vou pouvez juifier d une urgence à le avoir engagé. Dan ce ca, ce frai e honoraire eron pri en charge dan le limie indiquée dan le ableau de plafond de rembouremen. l Arbirage En ca de déaccord enre la Macif e l auré ur le meure à prendre, ce différend peu êre oumi à l appréciaion d une ierce peronne déignée d un commun accord par le parie ou, à défau, par le Préiden du ribunal de grande inance auan en référé. Le frai expoé pour la mie en œuvre de cee faculé on à la charge de la Macif. Touefoi, le Préiden du ribunal aii peu en décider auremen i l auré a ué de cee faculé dan de condiion abuive. Si l auré engage à e frai une procédure conenieue e obien une oluion plu favorable que celle propoée par la Macif ou la ierce peronne arbire, la Macif l indemnie de frai de procédure dan le limie indiquée dan le ableau de plafond de rembouremen. l Subrogaion Dè lor que la Macif expoe de frai exerne, elle e ucepible de récupérer une parie ou la oalié de omme qu elle a débourée pour le compe de l auré. La Macif e ubrogée dan le condiion prévue à l aricle L du Code de aurance, dan le droi e acion de l auré conre le ier, en rembouremen de omme qui lui on éé allouée noammen au ire de dépen e du monan obenu au ire de l aricle 700 du Code de procédure civile, de aricle e 375 du Code de procédure pénale ou de l aricle L du Code de juice adminiraive. Si de frai e honoraire on reé à la charge de l auré, ou réerve qu il oien juifié, la Macif engage à ce que l auré oi dédommagé en priorié ur le omme allouée au ire de aricle précié ; le ca échéan, le olde revien à la Macif. 56

52 VIE DU CONTRAT 3

53 Vie du conra 3 Aricle 22 - Formaion e durée du conra Le conra e formé dè nore accord réciproque. l Quand prend-il effe? l Quelle e a durée? l Quelle e vore droi de renonciaion? A parir de la dae indiquée dan le condiion pariculière. Il en e de même pour oue modificaion du conra. De la dae d effe juqu à l échéance* principale uivane. A l expiraion de cee période, il e renouvelé auomaiquemen par période annuelle, auf i nou décidon l un ou l aure d y mere fin dan le délai e condiion énoncé à l aricle 24 (fin du conra). En ca de démarchage à domicile Toue peronne phyique qui fai l obje d un démarchage à on domicile, à a réidence ou à on lieu de ravail, même à a demande, e qui igne dan ce cadre une propoiion d aurance ou un conra à de fin qui n enren pa dan le cadre de on acivié commerciale ou profeionnelle, a la faculé d y renoncer par lere recommandée avec demande d avi de récepion pendan le délai de 14 jour calendaire révolu à comper du jour de la concluion du conra, an avoir à juifier de moif ni à upporer de pénalié. Vou pouvez l exercer en envoyan une lere recommandée avec accué de récepion à l adree figuran à l en-êe de vo condiion pariculière elon le modèle uivan : «Dae coordonnée e numéro de ociéaire nom du conra oucri obje : renonciaion uie à démarchage à domicile. Conformémen à l aricle L du Code de aurance, je ouigné(e) (nom e prénom) renonce au conra d aurance (nom du conra) oucri uie à démarchage à domicile le Je déclare n avoir pa connaiance, à ce jour, de l exience d un inire* ucepible de mere en jeu la garanie dudi conra. Signaure manucrie». Conéquence de la renonciaion : - l exercice du droi de renonciaion enraîne la réiliaion du conra à comper de la dae de récepion de la lere recommandée ; - la parie de coiaion correpondan à la période pendan laquelle la garanie a joué nou ree acquie. Toue aure omme perçue en u vou e rembourée dan le 30 jour. Touefoi l inégralié de la coiaion nou ree due i un inire* mean en jeu la garanie du conra e don vou n aviez pa connaiance e urvenu pendan le délai de renonciaion. En ca de vene à diance Si vou avez oucri vore conra à diance, vou ne dipoez pa du droi de renonciaion de 14 jour, prévu par l aricle L du Code de aurance. 59

54 Aricle 23 - Modificaion du arif e de franchie* Si nou omme amené à majorer le arif ou modifier le franchie*, nou vou en informon par l avi d échéance* ou par courrier. En ca de déaccord de vore par, vou pouvez réilier vore conra dan le délai e condiion énoncé à l aricle 24 (fin du conra) ; à défau le nouvelle condiion on conidérée comme accepée à comper de la dae d échéance*. Touefoi n e pa conidérée comme une majoraion de arif, donnan droi à la poibilié de réilier vore conra, une haue normale réulan de l applicaion de la claue légale de majoraion de coiaion (à la uie d un " malu ") pour un inire* don vou êe oalemen ou pariellemen reponable. Aricle 24 - Fin du conra Le conra peu êre réilié dan le ca e condiion fixé ci-aprè. l Commen réilier? Pour nou, par lere recommandée, adreée à vore dernier domicile connu. Pour vou : l oi par l envoi d une lere recommandée (le délai de préavi éan décompé à parir de la dae d envoi, le cache de la poe faian foi) ; l oi en effecuan une déclaraion, auprè d un coneiller de la Macif. 60

55 Vie du conra 3 l Commen réilier? (uie) Par qui? Dan quel ca? Quand? Par vou ou la Macif A l échéance* Vou êe une peronne phyique Vou êe une peronne morale En ca de ceion du véhicule auré* En ca de changemen de domicile, de iuaion marimoniale, de régime marimonial, de profeion, de reraie profeionnelle ou de ceaion d acivié profeionnelle (i la iuaion nouvelle modifie l obje du conra) Au 31 mar avec préavi de : l un moi pour vou-même ; l deux moi pour nou-même. Lorque l avi d échéance* e adreé moin de 15 jour avan la dae limie d exercice de vore droi de réiliaion ou lorqu il e adreé aprè cee dae, vou bénéficiez d un délai de 20 jour à comper de la dae d envoi (le cache de la poe faian foi) pour dénoncer la reconducion de vo conra oucri pour de rique aure que profeionnel. Vou n êe pa concernée par ce dipoiion Le conra d aurance e upendu auomaiquemen à parir du lendemain, à 0 heure du jour de la ceion. Il peu êre réilié moyennan un préavi de dix jour. Demande de réiliaion dan le roi moi : l pour vou à parir de l événemen ; l pour nou à parir de la dae à laquelle nou en avon connaiance. La réiliaion inervien un moi aprè. Par la Macif En ca de non-paiemen de coiaion En ca d aggravaion du rique En ca d omiion ou d inexaciude dan la déclaraion du rique à la oucripion ou en cour de conra Aprè inire* pour le garanie aure que la garanie Reponabilié civile Pour oue le garanie, aprè inire* avec infracion grave au Code de la Roue c e-à-dire caué par un conduceur en éa d alcoolémie ou ou l emprie de upéfian ou ayan enraîné une upenion de permi de conduire d au moin un moi ou une annulaion de ce permi (le oucripeur* ayan alor la faculé de réilier e aure conra) Le conra e upendu rene jour aprè la dae d envoi de la lere de mie en demeure e réilié dix jour plu ard (aricle 4 ). Le conra e réilié aprè un délai de : l dix jour uivan la dénonciaion du conra par la Macif ; l rene jour à parir de la dae d envoi de la lere par laquelle nou vou propoon une nouvelle coiaion prenan en compe cee aggravaion dè lor que vou n avez pa donné uie à cee propoiion ou l avez expreémen refuée. Le conra e réilié aprè un délai de dix jour. Le conra e réilié à l expiraion d un délai d un moi aprè la dae d envoi de la lere recommandée. 61

56 l Commen réilier? (uie) Par qui? Dan quel ca? Quand? Par vou En ca de diminuion du rique auré Le conra e réilié à l expiraion lorque la Macif ne conen pa à une d un délai de rene jour. réducion du monan de la coiaion En ca de réiliaion par la Macif d un Vore demande doi êre faie dan le aure conra aprè inire* moi qui ui la noificaion de la réiliaion du conra iniré e la réiliaion prend effe un moi à daer de la noificaion à la Macif. En ca de majoraion de la coiaion ou Vore demande doi êre faie dan de franchie* (auf en ca d applicaion le rene jour uivan la dae où de la claue légale de réducion vou en avez eu connaiance, la majoraion figuran au chapire 4) réiliaion prenan effe un moi aprè. Vou êe une peronne phyique e vou La réiliaion prend effe un moi avez oucri vore conra pour de rique aprè que nou en ayon reçu aure que profeionnel : ce conra peu noificaion par lere ou ou aure êre réilié à l expiraion d un délai d un an uppor durable. à comper de la première oucripion Par l hériier ou la Macif En ca de ranfer de propriéé du véhicule L aurance coninue auomaiquemen auré* par uie de décè au profi de l hériier i celui-ci a qualié pour devenir ociéaire*. Sinon, le conra peu êre réilié par l hériier ou la Macif dè qu elle aura eu connaiance du fai, moyennan un préavi de dix jour. Par l adminiraeur, le En ca de auvegarde, redreemen ou Le conra e réilié oi à récepion oucripeur auorié par le liquidaion judiciaire du oucripeur par no ervice de la noificaion de mandaaire judiciaire ou le réiliaion, oi par ordonnance du liquidaeur, elon le ca juge commiaire, oi de plein droi i nore mie en demeure de prendre pari ur la pouruie du conra e reée plu d un moi an répone. Auomaiquemen En ca de rerai de l agrémen de la Macif Le 40 e jour à midi à comper de la publicaion au Journal Officiel de la déciion de rerai. En ca de pere oale du véhicule auré*, Dè la urvenance de l événemen. réulan d un événemen non garani En ca de réquiiion du véhicule auré* Dè la urvenance de l événemen. dan le condiion prévue par la légilaion en vigueur Dan ou le ca de réiliaion au cour d une période d aurance, nou devon vou reiuer la porion de coiaion correpondan à la période où nou ne vou auron plu auf en ca de non-paiemen de coiaion où vou nou devez, à ire d indemnié, une omme égale, au maximum, à la moiié de la dernière coiaion annuelle échue. Fichier AGIRA Incripion ur le fichier réiliaion de l Aociaion pour la geion de informaion ur le rique auomobile (AGIRA 11 rue de la Rochefoucaul Pari). Le fichier réiliaion de l AGIRA era reneigné de la réiliaion de vore conra, qu elle oi de vore iniiaive ou de la nôre. Nou vou précion enfin que vou pouvez avoir accè aux informaion communiquée en vou adrean direcemen à nou ou à l AGIRA. 62

57 DISPOSITIONS DIVERSES 4

58 4 Uiliaion du véhicule Nou airon ou pariculièremen vore aenion ur l imporance de vore déclaraion concernan l uiliaion précie faie de vore véhicule* par ou le conduceur déigné ou auorié, ceci auan au momen de la oucripion du conra qu à l occaion par exemple d un changemen d acivié en cour de conra. En effe, le informaion que vou nou apporerez conribueron à l idenificaion de vore iuaion e influeron par conéquen ur le monan de vore coiaion. Aui, oue inexaciude aurai-elle de lourde conéquence (réducion de indemnié* due ou nullié du conra*). Uiliaion puremen privée L uiliaion faie du véhicule auré* e excluivemen réervée à de déplacemen dan le cadre de la vie privée. Ce uage e adapé pour le véhicule* uilié uniquemen pour le loiir (ex : moo vere). En revanche, on exclu ou le déplacemen de naure profeionnelle, y compri le raje du domicile au lieu de ravail, même de façon occaionnelle. Uiliaion privée - Traje / ravail - Déplacemen profeionnel poncuel L uiliaion faie du véhicule auré* comprend le déplacemen de la vie privée, le raje aller-reour du domicile au lieu unique de ravail ou d éude ou à pluieur lieux de ravail e le déplacemen effecué poncuellemen dan le cadre d une acivié profeionnelle. Ce uage e adapé pour le alarié e le éudian aini que le commerçan édenaire ou le foncionnaire. En revanche, on exclu le déplacemen profeionnel régulier, le ournée de viie de clienèle, d agence, de dépô, de uccurale, de chanier aini que le ranpor à ire onéreux de marchandie ou de peronne, même de façon occaionnelle. Uiliaion privée - Déplacemen profeionnel régulier L uiliaion faie du véhicule auré* comprend le déplacemen de la vie privée ou profeionnelle elle le ournée de viie de clienèle, d agence, de dépô, de uccurale, de chanier dan un bu echnique ou dan un bu commercial aini que le ranpor privé de produi ou de marchandie lié à la profeion. En revanche, on exclu le ranpor à ire onéreux de marchandie ou de peronne, même de façon occaionnelle. 65

59 Uiliaion pariculière M oo-école La garanie reponabilié civile du conra e éendue : l aux acciden* caué par le appreni conduceur lorqu il conduien le véhicule auré* e qu il on accompagné par le oucripeur*, l un de e prépoé ou par l inpeceur chargé de l examen ; l aux dommage engagean la reponabilié de l auré* e ubi par l élève en cour de formaion ou d examen. Nou omme alor ubrogé dan le droi de la vicime à l enconre de l aureur reponabilié profeionnelle de l enreprie eneignane. Touefoi, cee garanie ne joue que i le condiion exigée par la réglemenaion pour le véhicule* e le monieur on éé repecée. L enemble de ce uiliaion du véhicule auré* couvre égalemen le déplacemen lié à l exercice bénévole d un manda élecif ou d une acivié aociaive ou yndicale. 66

60 Dipoiion péciale Ce dipoiion péciale appelée communémen claue on applicable dan la meure où leur idenificaion ou forme alphabéique : A, E, H, V ou X, figure dan vo condiion pariculière. CLAUSE A Prê de guidon Lorque le véhicule auré* e prêé à un conduceur non déigné au conra, reponable d un acciden*, une franchie pécifique, don le monan e indiqué dan le condiion pariculière, applique ur la oalié de indemnié reponabilié civile e dommage au véhicule*. Cee franchie applique oalemen ou pariellemen elon la par de reponabilié du conduceur. Elle ajoue à la franchie* normale de la garanie Dommage lorqu il y a mie en jeu de cee garanie. Touefoi, elle ne applique pa : l i le conduceur, au momen de l acciden*, e le oucripeur* ou on conjoin ; l i le véhicule auré* e un cyclomoeur condui au momen de l acciden* par un aure membre de la famille du oucripeur*, vivan ou le même oi. CLAUSE E Meure de proecion - Condiion de la garanie Vol Le bénéfice de la garanie Vol e ubordonné aux dipoiion préciée dan vo condiion pariculière e noammen à la préence ur le véhicule* de yème de proecion anivol en foncionnemen. ATTENTION L imporance de vol de "deux-roue" e une préoccupaion pour ou. Elle juifie la mie en place de moyen de proecion efficace e opéraionnel. Sachez que le non-repec de ce meure enraîne la non prie en charge d un vol ou de e conéquence. CLAUSE H Véhicule* an uiliaion ur la voie publique Le véhicule auré* ne circule jamai ur la voie publique. CLAUSE V Véhicule* auré par l employeur Le véhicule* e auré par l employeur pour ou le déplacemen profeionnel. Aui, en ca de inire* dan le cadre d un uage profeionnel, c e naurellemen l aureur de l employeur qui prend en charge le conéquence, nore garanie éan alor exclue. CLAUSE X Claue péciale don le dipoiion figuren dan le condiion pariculière du conra. Lorque ce dipoiion péciale figuran ur vo condiion pariculière on éé éablie d aprè vo déclaraion, leur non-repec enraîne de lourde conéquence (réducion de indemnié* due ou nullié* du conra). 67

61 Claue de réducion majoraion de coiaion Le coefficien bonu malu La claue de réducion majoraion e applicable aux deux-roue, ricycle e quadricycle à moeur don la cylindrée e upérieure à 80 cm 3. l A quoi er le coefficien bonu malu? l Commen le connaîre? A calculer vore coiaion annuelle en le muliplian par la coiaion normale, die coiaion de référence. Il figure ur vore avi d échéance* e on calcul réule de l applicaion d une dipoiion légale. l A l origine, il e de 1. l Si ur vore avi d échéance*, il e inférieur à 1, cela ignifie que vou poédez un bonu. Aini, un coefficien de 0,50 repréene 50 % de bonu. l Dan le ca conraire, il e upérieur à 1, cela ignifie que vou avez un malu. Aini, un coefficien de 1,25 repréene 25 % de malu. l La coiaion de référence, quelle e-elle? Elle éabli ur un rique idenique au vôre avec le même caracériique echnique concernan le véhicule auré*, la zone géographique de circulaion ou de garage, l uage profeionnel ou le kilomérage parcouru aini que le réducion évenuelle propoée. l Elle comprend aui la urprime prévue pour le conduceur novice mai n y on pa inclue le majoraion évenuellemen prévue pour circonance aggravane elle qu elle figuren à l aricle A du Code de aurance. l Sur quelle parie de la coiaion de référence applique--il? l Quand le coefficien bonu malu évolue--il? l Il applique ur le coiaion de garanie reponabilié civile, dommage au véhicule*, vol, incendie, bri de glace. A chaque échéance* annuelle, aprè une année d aurance, en foncion du nombre évenuel de inire*. 69

62 l La période prie en compe e celle de douze moi conécuif précédan de deux moi la dae d échéance*. l Par excepion, la première période d aurance peu êre comprie enre 9 e 12 moi. l Commen évolue--il en réducion? Aprè chaque période annuelle an inire*, engagean la reponabilié de l auré*, il e rédui de 5 % par rappor à celui uilié à la précédene échéance* (7 % i le véhicule e auré en uage Déplacemen profeionnel régulier). Le ableau figuran ci-deou illure la progreion de vore coefficien réducion 1 ère année Coefficien 1 X 0,95 = 0,95 2 ème année Coefficien 0,95 X 0,95 = 0,90 3 ème année Coefficien 0,90 X 0,95 = 0,85 4 ème année Coefficien 0,85 X 0,95 = 0,80 5 ème année Coefficien 0,80 X 0,95 = 0,76 6 ème année Coefficien 0,76 X 0,95 = 0,72 7 ème année Coefficien 0,72 X 0,95 = 0,68 8 ème année Coefficien 0,68 X 0,95 = 0,64 9 ème année Coefficien 0,64 X 0,95 = 0,60 10 ème année Coefficien 0,60 X 0,95 = 0,57 11 ème année Coefficien 0,57 X 0,95 = 0,54 12 ème année Coefficien 0,54 X 0,95 = 0,51 13 ème année Coefficien 0,51 X 0,95 = 0,50 Le coefficien de réducion ne peu êre inférieur à 0,50. Aini, vou obenez un bonu maximal de 50 % aprè 13 année an inire*. Ca pariculier l Si vou avez un bonu maximal pendan au moin roi an e que vou êe reponable d un inire*, vore coefficien ree à 0,50. l Aprè deux année conécuive an inire*, le coefficien applicable ne peu êre upérieur à 1. l Si le conra e inerrompu ou upendu pour une durée au moin égale à roi moi, le coefficien appliqué à l échéance* précédene ree acqui an réducion nouvelle. 70

63 l Commen évolue--il en augmenaion? l Quel on le ca où la majoraion n e pa appliquée? l Quand le coefficien peu-il êre recifié? l Le coefficien peu-il êre ranféré? Chaque inire* engagean la reponabilié de l auré* majore le coefficien de 25 % (20 % pour le véhicule auré* en uage Déplacemen profeionnel régulier). Cee majoraion applique ur le coefficien de l année précédene. Aini, i vou éiez au coefficien d origine 1, vore nouveau coefficien muliplicaeur aprè un inire* reponable, pae à 1,25. Touefoi, cee majoraion e réduie de moiié i la reponabilié du conduceur n e que pariellemen engagée. Le coefficien maximal e de 3,5. Il agi : l De la prie à l inu du véhicule* à l origine de l acciden* reponable, auf i le véhicule* éai condui par une peronne vivan au foyer de l auré* ; l De l acciden* dû à un ca de force majeure ; l De l acciden* impuable à la vicime ou à un ier*. Lorque le véhicule* en aionnemen régulier e heuré par un conduceur non idenifié alor que l auré* n e reponable à aucun ire. A la uie d un vol, d un incendie, d un bri de glace, d événemen climaique ou de caarophe naurelle ou echnologique. Si un inire* ne correpond pa à la qualificaion qui lui avai éé donnée iniialemen, la recificaion de la coiaion peu e faire : l Soi immédiaemen par le moyen d une quiance complémenaire ; l Soi à l occaion de l échéance* annuelle uivane. Touefoi, i la conaaion e faie plu de deux an aprè l échéance* annuelle uivan le inire*, aucune recificaion de coiaion ne peu plu êre effecuée. Le coefficien acqui ur le véhicule* e auomaiquemen ranféré en ca de remplacemen de ce véhicule* ou en ca d acquiiion d un véhicule* upplémenaire i le conduceur déigné e le même. Si le véhicule auré* éai précédemmen garani par un aure aureur, le coefficien pri en compe pour le calcul de la première coiaion e éabli à parir du relevé d informaion. 71

64 Réf : VEH/MOTO/05-04/15 - N760 - Crédi phoo : Gerhard Linnekogel / Eyeee. Papier 100 % recyclé e imprimé en encre végéale. Le preaion Macif Aiance on mie en oeuvre par IMA GIE : Iner Muuelle Aiance, Groupemen d Inérê Économique au capial de RCS Nior Siège ocial : 118 avenue de Pari Nior cedex. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Sociéé d aurance muuelle à coiaion variable. Enreprie régie par le Code de aurance. Siège ocial : 2 e 4, rue Pied de Fond Nior.