CONTRAT D ASSURANCE. Deux-roues

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1 CONTRAT D ASSURANCE Deux-roue

2 Chère, Cher Sociéaire, Vou avez en main le conra Deux-roue conçu pour vou par la Macif, premier aureur en France de deux-roue. Je ouhaie que ce conra oi un vériable rai d union enre nou e je vou invie à en prendre connaiance. Afin de vou en facilier la lecure, nou avon fai en ore qu il oi le plu clair poible. Aini, un lexique, placé en êe du documen, vou donne la définiion précie de erme echnique uilié. Chaque garanie e préenée elon le même chéma : éendue, monan de la garanie e on applicaion. Chacune de ce garanie doi donc, de façon auonome, répondre à vo inerrogaion avec une préenaion, en parallèle, de ce qui e garani e ce qui ne l e pa. N héiez pa à conuler l un de no coneiller, il aura vou écouer e vou apporer le préciion don vou avez beoin. Je vou ouhaie bonne lecure e vou remercie vivemen de la confiance accordée à nore Muuelle. Jean-Marc RABY, Direceur général du groupe Macif 01

3 VOTRE CONTRAT Vore conra e coniué de condiion générale e de condiion pariculière. Le condiion générale énoncen oue le garanie propoée e décriven leur éendue, leur monan e leur applicaion. Elle précien aui le foncionnemen du conra. Nou vou invion à le découvrir dan le page qui uiven. Le condiion pariculière peronnalien le conra en foncion de vore iuaion peronnelle d aprè le reneignemen fourni au momen de la oucripion ou de modificaion apporée en cour de conra. Elle récapiulen aui le garanie que vou avez oucrie. Ce condiion pariculière figuren dan un documen éparé. Vore conra e régi par le Code de aurance e e oumi à l Auorié de conrôle prudeniel e de réoluion (l ACPR) : 61 rue Taibou Pari cedex 09. Loi Informaique e Liberé Le donnée recueillie par la Macif, reponable du raiemen, on néceaire à a geion inerne, à la propecion e pourron êre ranmie à e parenaire aux même fin. Vou dipoez d un droi d oppoiion, d accè e de recificaion auprè de la Direcion Générale de la Macif, 2 e 4 rue de Pied de Fond, Nior cedex 9.

4 Conra d aurance deux-roue avril 2015 Lexique Condiion générale 1 Informaion générale Aricle 1 - Où exercen vo garanie? Aricle 2 - Quelle on le excluion commune à oue le garanie? page 3 n Ce que vou devez avoir page 11 n page 11 n Aricle 3 - Vo déclaraion Aricle 4 - Le paiemen de vore coiaion Aricle 5 - La procédure en ca de inire : la déclaraion, l experie, l indemniaion, la médiaion Ce que vou devez faire page 13 n page 15 n page 16 n 2 Préenaion de garanie Principale formule de garanie propoée Tableau de garanie e de leur monan page 21 n page 23 n Le garanie principale Aricle 6 - La garanie Reponabilié civile Le dommage caué à aurui page 25 n Le dommage ubi par le véhicule Aricle 7 - La garanie Dommage au véhicule page 31 n Aricle 8 - La garanie Incendie, exploion, aena e ace de errorime page 34 n Aricle 9 - La garanie Vol page 35 n Aricle 10 - La garanie Bri de glace page 38 n Aricle 11 - La garanie Tempêe, grêle page 39 n Aricle 12 - Le garanie Caarophe naurelle e Caarophe echnologique page 40 n Aricle 13 - La garanie Evénemen climaique page 41 n Aricle 14 - Le frai de remorquage e frai annexe page 42 n Aricle 15 - L inolvabilié du ier reponable page 43 n 1

5 Le garanie complémenaire Aricle 16 - La garanie Acceoire e Equipemen du moard Aricle 17 - L aiance panne 0 km Aricle 18 - Le prê de véhicule page 45 n page 46 n page 47 n Le ervice aocié L aiance cona amiable Le ervice mobilié Aricle 19 - La garanie Aiance Aricle 20 - La garanie Défene Aricle 21 - La garanie Recour 3 Vie du conra Aricle 22 - Formaion e durée du conra Aricle 23 - Modificaion du arif e de franchie Aricle 24 - Fin du conra 4 Dipoiion divere Uiliaion du véhicule Dipoiion péciale Claue de réducion majoraion de coiaion die claue bonu malu page 48 n page 48 n L aiance générale page 49 n La proecion de droi de l auré page 53 n page 53 n page 59 n page 60 n page 60 n page 65 n page 67 n page 69 n 2

6 Lexique A cceoire Ce on, pour le véhicule "2 roue", ou le élémen d enjolivemen, d amélioraion ou de écurié, non prévu en érie ou en opion par le conruceur e fixé au véhicule. Par exenion, le peinure peronnaliée on conidérée comme de acceoire. Le acceoire ne on couver que dan le cadre de la garanie complémenaire. A cciden C e un événemen qui e ou à la foi : l oudain e imprévu ; l exérieur à la vicime e à la choe endommagée ; l la caue de dommage maériel e corporel. A uré Ce lexique e à vore dipoiion pour une meilleure lecure de vore conra e une parfaie appréciaion de vo garanie. Le mo aini défini dan le exe eron repérable par un aérique. Pour une bonne idenificaion : - le erme "vou" e rappore à vou-même en an que ociéaire, - le erme "nou" à nou même, la Macif. En foncion de Garanie oucrie Par auré, il fau enendre Reponabilié civile conenu Dommage, incendie, exploion, aena e ace de errorime, vol, bri de glace, empêe, grêle, Caarophe naurelle e echnologique, événemen climaique Remorquage, frai annexe, inolvabilié Aiance du ier générale reponable, Aiance Prê de véhicule panne 0 km Acceoire e Equipemen du moard Défene Recour Le oucripeur l l l l l l Le propriéaire du véhicule auré l l l l l l Le conduceur auorié, gardien l l l l du véhicule (Equipemen du moard) Le paager l l l l (Equipemen du moard) pour le paager membre de la famille N on pa la qualié d auré, le peronne à qui le véhicule auré e confié en raion de leur foncion : garagie, peronne praiquan la vene, le courage, la réparaion, le dépannage ou auran le conrôle de on bon foncionnemen aini que leur prépoé. 3

7 A vi d échéance C e le documen par lequel vou êe informé du monan de vore coiaion e de la dae à laquelle elle doi êre payée. C are vere C e la care inernaionale d aurance remie lor de la oucripion du conra ou on renouvellemen (à chaque échéance principale) ervan d aeaion d aurance e vou permean de voyager en France e à l éranger dan le pay auorié ur celle-ci. Le conduceur du véhicule auré doi êre en meure de préener ce documen. C aque Il agi du caque conçu e homologué pour la praique de la moo. Il e compri comme élémen du véhicule lorqu il e endommagé lor d un événemen accidenel garani impliquan le véhicule. Touefoi, en ca de vol, la garanie e ubordonnée à la oucripion de l opion Acceoire e Equipemen du moard. C onduceur principal Il agi du conduceur qui uilie régulièremen le véhicule auré. Il e déigné comme el dan le condiion pariculière. D ae d acha du véhicule neuf C e la dae figuran ur la facure d acha de vore véhicule neuf. Dan le cadre de vore conra, elle er à déerminer le poin de dépar du délai duran lequel vou avez droi au rembouremen du prix d acquiiion de vore véhicule neuf oalemen dérui dan un inire ou volé e non rerouvé (ur préenaion de cee facure). D ae de première immariculaion C e la dae de première immariculaion figuran ur le cerifica d immariculaion de vore véhicule. D échéance C e la pere d un droi à garanie, en raion du non-repec par l auré de e obligaion conracuelle ou de l applicaion d une excluion prévue au conra. D ommage immaériel Il agi de dommage aure que corporel ou maériel e qui on la conéquence direce d un dommage corporel ou maériel garani. Ce peu êre, par exemple, un préjudice économique direcemen lié à l acciden. D ommage indirec Il agi de dommage aure que ceux ubi par le véhicule lui-même e e acceoire e non conécuif à un dommage corporel ou maériel. Ce peu êre, par exemple, la pere de vacance. 4

8 Lexique E chéance C e la dae à laquelle le oucripeur doi régler a coiaion. Chaque échéance déermine le poin de dépar d une période d aurance. A la Macif, l échéance principale e au 1 er avril. E quipemen du moard Il agi de effe veimenaire pécialemen conçu pour la praique d un 2 roue (boe, combinaion, panalon, blouon, gan). F ranchie Il agi d une omme qui ree à la charge de l auré. Son monan e indiqué dan le condiion pariculière : cee franchie peu êre proporionnelle au monan de dommage avec une valeur minimale e une valeur maximale. Elle peu aui êre fixe. M acif Aiance Macif Aiance e un ervice réalié par Iner Muuelle Aiance GIE (IMA GIE) don le iège ocial e iué 118, avenue de Pari, CS 40000, Nior cedex 9. N ullié du conra C e la meure appliquée à un auré qui fai une faue déclaraion à la Macif dan l inenion de la romper. Le conra e cené n avoir jamai exié e le coiaion reen acquie à la Macif au ire de dommage e inérê. De même, la Macif e en droi de réclamer le rembouremen de indemnié déjà verée. P anne mécanique C e un inciden mécanique d origine foruie du véhicule auré, qu il oi impuable ou non à un ier. P aager, membre de la famille Par paager, membre de la famille, il fau enendre l auré e on conjoin ou concubin aini que : - leur acendan e decendan, - oue peronne à leur charge. P eronne ranporée à ire graui Il agi de paager ranporé bénévolemen même il paricipen occaionnellemen aux frai de roue ou paragen le ranpor avec le propriéaire du véhicule auré. P recripion C e le délai au-delà duquel une réclamaion n e plu recevable. 5

9 P rix d acquiiion C e le prix effecivemen payé pour l acha de vore véhicule, c e-à-dire, déducion faie, par exemple, d une remie évenuelle e à l excepion de ou le frai annexe lié à la mie à dipoiion du véhicule (ancien ou nouveau) el par exemple le frai d éabliemen de la care grie, d immariculaion du véhicule ou encore le frai de carburan. R éducion de indemnié C e une meure appliquée à un auré en raion d une omiion ou d une déclaraion inexace du rique e qui n a pa permi d appliquer la coiaion correpondan au rique réel. Cee réducion e proporionnelle à la coiaion effecivemen payée par rappor à celle qui éai normalemen due. S inire C e la réaliaion e le conéquence de l événemen ucepible d enraîner la garanie de la Macif, à condiion qu il oi urvenu pendan la période de validié du conra, c e-à-dire aprè a prie d effe e avan a réiliaion ou a upenion. S ociéaire C e la peronne phyique ou morale qui répond aux condiion d admiion fixée par l aricle 6 de au. Touefoi, i vou n y répondiez plu, vou êe invié à nou en informer par lere recommandée dan le dix jour. En revanche, oue peronne refuée par le Coneil d Adminiraion e impoée malgré ou par le Bureau cenral de arificaion, en applicaion de l aricle L du Code de aurance, e implemen oucripeur du conra, an avoir le au de ociéaire avec le droi qui y aachen. Ce peronne impoée par le Bureau cenral de arificaion bénéficien eulemen de la garanie Reponabilié civile. S oucripeur C e la peronne qui a conclu le conra avec la Macif. Elle e enue, noammen, en conreparie de garanie, au paiemen de coiaion. Cee peronne n e pa obligaoiremen le propriéaire du véhicule auré. S ubrogaion C e la ubiuion de l aureur à l auré dan l exercice de e droi. Par exemple, la Macif, aprè avoir veré une indemnié à on auré, en demande le rembouremen au reponable. T ier Il agi de oue peronne aure que l auré. 6

10 V aleur de remplacemen C e la omme fixée par experie pour pouvoir acheer un bien de même ype dan un emblable éa d enreien e de foncionnemen. V éhicule Il agi : l du véhicule lui-même y compri le opion prévue par le conruceur ; l de élémen complémenaire cié ci-deou : - le pare cylindre e pare carer, - le proecion anivol. V éhicule auré l Définiion Il agi : l de ou véhicule errere à moeur de deux ou roi roue (cyclomoeur, moocyclee, ricycle) ; l par exenion, de véhicule à quare roue de ype "Quad" répondan aux dipoiion péciale du Code de la roue applicable à ce ype d engin ; l de oue remorque ou ide-car pouvan y êre aelé e don le poid oal en charge (PTC) n excède pa le poid auorié par la légilaion en vigueur. A SAVOIR : Le poid oal en charge de remorque ne peu excéder 50 % du poid à vide du véhicule raceur. V éhicule auré en inance de vene En ca de ranfer du conra ur un nouveau véhicule, le garanie oucrie pour l ancien véhicule auré reen acquie grauiemen juqu au jour de la vene, pendan une période maximale de rene jour. V éué Elle repréene la dépréciaion d un bien due à l uage ou à l ancienneé qui enraîne la diminuion de a valeur marchande. Elle peu êre déerminée, i néceaire, par experie. 7

11 INFORMATIONS GENERALES 1

12 1 Ce que vou devez avoir Aricle 1 - Où exercen le garanie? Vou bénéficiez de garanie de ce conra : l en France méropoliaine ; l dan le pay de l Union européenne aini qu en Suie e dan le éa du Vaican, Sain-Marin, Monaco, Andorre, Liechenein ; l dan le aure pay menionné au reco de la care vere* e don le igle n a pa éé rayé. Touefoi, la mie à dipoiion d un véhicule de remplacemen n a lieu que dan le pay cié à l aricle 18. Enfin, le garanie Défene, Recour (aricle 20 e 21) ne on pa acquie en Albanie, Bonie- Herzégovine, Biéloruie, Fyrom, Moldavie, Serbie-Monenegro, Turquie, Ukraine e Ruie. ATTENTION Le pay cié figuran en caracère gra, ci-deu, on mi à par, dan la meure où le condiion requie pour ouvrir droi à garanie e à indemniaion n y on pa uffiammen remplie. Touefoi, conulez-nou avan de vou y rendre. Aricle 2 - Quelle on le excluion commune à oue le garanie? Il agi de excluion légale prévue par le Code de aurance. Aini, ne on jamai garani : l le dommage caué inenionnellemen par l auré*, à moin qu il n aien éé commi par une peronne don il e civilemen reponable ; l le dommage ou l aggravaion de dommage caué par de arme ou engin deiné à exploer par modificaion de rucure du noyau de l aome ou par ou combuible nucléaire, produi ou déche radioacif ou par oue aure ource de rayonnemen ionian e qui engagen la reponabilié excluive d un exploian d inallaion nucléaire ; l le dommage occaionné par la guerre érangère ou civile, par de émeue ou mouvemen populaire (auf applicaion de l aricle 8 ur la garanie Aena e Ace de errorime) ; l le dommage urvenu au cour d épreuve, coure ou compéiion (ou leur eai) oumie par la réglemenaion en vigueur à l auoriaion préalable de pouvoir public lorque l auré* paricipe en an que concurren, organiaeur ou prépoé de l un d eux ; l le dommage caué aux marchandie ranporée par le véhicule auré* ; l le dommage caué aux obje ranporé par le véhicule auré*. 11

13 1 Ce que vou devez faire Nou vou invion à uivre, pendan oue la durée de vore conra, le indicaion uivane. Aricle 3 - Vo déclaraion Elle coniuen le bae de nore conra, ce qui ignifie qu elle doiven êre aui complèe e précie que poible. Aui convien-il : l à la oucripion du conra que vou répondiez exacemen à oue le queion poée lor de la propoiion d aurance. Vo répone nou permeron d idenifier la naure du rique à aurer. l en cour de conra ATTENTION Vou avez auré un "deuxroue" Ne modifiez en aucun ca la puiance, la viee ou la cylindrée du véhicule auré* (à l aide d un ki de gonflage, d une modificaion de l échappemen ou du carburaeur ). Sachez que le condiion de écurié, enue de roue ou freinage en on affecée. Nou vou meon en garde afin de proéger vore vie e celle de vo enfan. Par ailleur, vou vou expoez à de lourde amende, juqu à 1 500, car de el dipoiif on légalemen inerdi. De plu, de elle modificaion peuven néceier un permi de conduire ; le conduceur e alor paible d une infracion pour défau de permi. Enfin, au erme de vore conra d aurance vou encourez une non garanie en ca de inire*. que vou nou déclariez dan le quinze jour oue le circonance nouvelle, ou le changemen qui modifien le reneignemen que vou nou avez fourni lor de la oucripion e qui on de naure à aggraver le rique auré ou à en créer un nouveau. L un de élémen uivan peu en rouver affecé : l la puiance, la cylindrée ou la viee du véhicule* ; l l aménagemen ou ranformaion du véhicule* ; l l addiion d un iège arrière ou d un ide ; l l uiliaion faie du véhicule*, m ê m e occaionnellemen ; l la localié du garage habiuel ; l le coordonnée du conduceur principal*, e nom, prénom, profeion, dae de naiance, dae de permi de conduire, iuaion de famille ; l la validié du permi de conduire du conduceur principal* (upenion, annulaion). que vou nou ignaliez en ca d indiponibilié de vore véhicule*, de l emprun ou de la locaion d un véhicule de remplacemen de façon à pouvoir bénéficier du ranfer provioire de même garanie ur ce véhicule*. Le bae de nore accord repoen ur vo déclaraion. Aui, oue inexaciude inenionnelle ou non, oue omiion peu nou amener, uivan le ca, à invoquer la nullié* du conra ou de la réducion de indemnié* due en ca de inire*. 13

14 l en ca de ranfer de propriéé du véhicule* l en ca de décè du oucripeur*, propriéaire du véhicule auré* que vou nou informiez immédiaemen de la dae de ceion de vore véhicule*. Le conra e upendu auomaiquemen à parir du lendemain à 0 heure du jour de la ceion. que l hériier nou avie dan le dix jour du ranfer de propriéé du véhicule* à on nom. L aurance e alor ranférée auomaiquemen, il peu devenir ociéaire* de la Macif e à charge pour lui de repecer le obligaion du conra. Si un inire* urvenai aprè le ranfer de propriéé e avan que nou en ayion connaiance, l indemnié due pourrai êre réduie dan la proporion de la coiaion verée par rappor à celle due. Vou pouvez vou reporer, pour le ca enviagé ci-deu, à l aricle 24 relaif aux poibilié de réiliaion. 14

15 Ce que vou devez faire 1 Aricle 4 - Le paiemen de vore coiaion Vore coiaion e la conreparie de garanie qui vou proègen. l Quelle e-elle? Nou l avon éablie en foncion de caracériique de vore rique. Elle e variable. En effe, le Coneil d Adminiraion, conformémen aux au, peu décider e fixer une riourne ou un rappel. La coiaion appelée comprend le frai acceoire e le impô e axe. l Quand e commen doi-elle êre réglée? l Quelle conéquence en ca de non-paiemen? Preaion Solidarié Chômage Dan le cadre du préen conra, le ociéaire qui réponden aux condiion d ocroi de la Preaion S o l i d a r i é C h ô m a g e bénéficien d un «avoir» ur leur compe ociéaire don le monan e modulé en foncion de leur iuaion peronnelle e familiale. Pour oue informaion complémenaire ur ce u j e, v o u p o u v e z conacer vore coneiller. Elle e exigible en principe annuellemen e d avance à la dae d échéance*. Touefoi, un paiemen fracionné peu vou êre accordé. A défau de paiemen d une coiaion (ou d une fracion de coiaion) dan le dix jour uivan on échéance*, nou omme en droi de vou adreer, à vore dernier domicile connu, une lere recommandée de mie en demeure qui enraînera (auf i enre-emp la coiaion a éé réglée) : l la upenion de vo garanie rene jour aprè l envoi de cee lere ; l la réiliaion de vore conra dix jour aprè la upenion. Si vore coiaion annuelle a éé fracionnée, la upenion de garanie pour non-paiemen d une de fracion de cee coiaion produi e effe juqu à l expiraion de la période annuelle d aurance e rend immédiaemen exigible le aure fracion de coiaion. l Qu advien-il de la coiaion? Lorque la réiliaion e la conéquence du non-paiemen de vo coiaion, vou nou devez : l la par de coiaion juqu à la dae de réiliaion ; l une indemnié égale, au maximum, à la moiié de la dernière coiaion annuelle échue. 15

16 Aricle 5 - La procédure en ca de inire* Nou vou invion à prendre connaiance de la procédure mie en place en ca de inire*, noammen au niveau de la déclaraion, de l experie ou encore du règlemen de vore préjudice. Nou vou informon qu en ca de dommage garani par vore conra, vou avez la faculé de choiir le réparaeur profeionnel auquel vou ouhaiez recourir. Nou vou recommandon égalemen de repecer la marche à uivre indiquée dan ce aricle, ceci pour préerver no inérê commun e facilier vore indemniaion. Enfin, nou vou coneillon de vou reporer aux informaion pécifique à chaque garanie conenue dan le aricle 6 à 13 de ce conra. l Que devez-vou faire? Nou déclarer le inire* immédiaemen (ceci afin de auvegarder au mieux vo droi) e au plu ard dan le cinq jour ouvré. Dan le ca d un vol, ce délai e de deux jour ouvré. Vou effecuez cee déclaraion par écri ou verbalemen, auprè d un coneiller de la Macif. Nou indiquer le dae, heure e lieu préci du inire*, le caue e circonance aini que le conéquence maérielle ou corporelle de ce inire*, le coordonnée de peronne léée, de émoin e du reponable évenuel. Nou précier i le ervice de police ou de gendarmerie on inervenu. Sinon rédiger, i cela e poible, un cona amiable. Vou pouvez ur ce poin vou reporer à la rubrique ervice aocié, page 48 où nou donnon de coneil uile en erme de rédacion. Si vou êe couver pour le même garanie auprè d aure aureur, vou nou en informerez e indiquerez leur coordonnée e l éendue de garanie. Vou pouvez obenir l indemniaion de vo dommage en vou adrean à l aureur de vore choix. ATTENTION A une reconnaiance de reponabilié : Nou avon eul le droi, dan la limie de nore garanie, de raniger avec le peronne léée. Aucune reconnaiance de reponabilié, aucune ranacion, inervenue an nore accord, ne nou e oppoable. L aveu de la maérialié d un fai ne peu êre aimilé à la reconnaiance d une reponabilié. Au non-repec de délai de déclaraion de inire* : En ca de non-repec de délai pour la déclaraion de inire*, e i cee omiion ou ce reard nou a caué un préjudice, vou pouvez perdre le bénéfice de garanie de ce conra pour ce inire*. Au non-repec de aure obligaion : De même, i vou ne rempliez pa en ou ou parie vo aure obligaion, nou pouvon vou réclamer une indemnié correpondan au préjudice que nou avon ubi du fai de ce manquemen. Aux faue déclaraion : Enfin, oue faue déclaraion ur la naure, le caue, le circonance aini que le conéquence du inire* ou oue uiliaion de moyen frauduleux ou de documen inexac vou priverai de ou droi à garanie, pour ce inire*, e vou expoerai à de pouruie pénale. 16

17 Ce que vou devez faire 1 l Commen eron évalué vo dommage? D un commun accord à parir de documen que vou nou aurez fourni ou de l eimaion de l exper. Si vou n êe pa d accord avec la propoiion d indemniaion, vou déignerez vore propre exper qui procédera alor avec le nôre à l évaluaion de dommage. A défau d accord enre eux, il en déigneron un roiième, ou le roi opéran en commun à la majorié de voix. Dan la oale impoibilié de pouvoir procéder de la ore, la nominaion de ce roiième exper e faie par le Préiden du Tribunal de grande inance du lieu où le inire* e produi, ceci ur imple demande de la parie la plu diligene quinze jour au moin aprè l envoi à l aure d une lere recommandée de mie en demeure avec accué de récepion. Chacune paie le frai e honoraire de on propre exper e il y a lieu la moiié de ceux du roiième e de frai de a nominaion. Touefoi, i vou obeniez enière aifacion, nou nou engageon à vou rembourer ce frai e honoraire. Juificaif Nou vou coneillon de conerver oigneuemen oue le facure concernan vore véhicule* ou e acceoire*, qu il agie de facure d acha, d enreien ou de réparaion. En effe, elle vou erviron, en ca de inire*, à juifier de l exience ou la valeur de ce bien. l Quand e commen vou era verée vore indemnié? l Dan quelle condiion exerce la ubrogaion*? Nou nou engageon à vou régler dan le 48 heure ouvrée uivan : l oi l accord amiable ; l oi la déciion judiciaire exécuoire ; auf oppoiion de créancier ou d organime financier. Si un ier* e reponable de dommage, nou bénéficion de vo droi e acion pour le monan de l indemnié verée. Nou pouvon aini agir conre ce ier* e on aureur pour récupérer ou ou parie de cee indemnié. Si par vore fai nou ne pouvon plu exercer de recour, vore indemniaion era diminuée de omme qui ne peuven plu êre récupérée. 17

18 l Dan quel délai vore demande d indemniaion erai-elle precrie? Toue le acion dérivan d un conra d aurance on precrie par deux an à comper de l évènemen qui y donne naiance. Touefoi, ce délai ne cour, - en ca de réicence, omiion, déclaraion faue ou inexace ur le rique couru, que du jour où l aureur en a eu connaiance ; - en ca de inire*, que du jour où le inéreé en on eu connaiance, il prouven qu il l on ignoré juquelà. Quand l acion de l auré conre l aureur a pour caue le recour d un ier, le délai de la precripion* ne cour que du jour où ce ier a exercé une acion en juice conre l auré ou a éé indemnié par ce dernier. La precripion* e inerrompue par une de caue ordinaire d inerrupion de la precripion* (reconnaiance par le débieur du droi de celui conre lequel il precrivai, demande en juice même en référé, meure conervaoire prie en applicaion du Code de procédure civile d exécuion ou ace d exécuion forcée) e par la déignaion d exper à la uie d un inire*. L inerrupion de la precripion* de l acion peu, en oure, réuler de l envoi d une lere recommandée avec accué de récepion adreée par l aureur à l auré* en ce qui concerne l acion en paiemen de la coiaion e par l auré* à l aureur en ce qui concerne le règlemen de l indemnié. Médiaion En ca de déaccord enre vou e la Macif à l occaion de la geion du préen conra ou de règlemen de inire*, vou devez d abord faire valoir vore réclamaion auprè du ervice concerné. Si cee démarche ne perme pa d y mere un erme, vou avez la poibilié de vou adreer à la Commiion de recour inerne don nou vou communiqueron le coordonnée ur imple demande. Si ce déaccord devai perier, vou pouvez alor aiir le médiaeur du GEMA (Groupemen de Enreprie Muuelle d Aurance) don l adree e : 9 rue de S Pererbourg, Pari. 18

19 PRESENTATION DES GARANTIES 2

20 Principale formule de garanie propoée Ce ableau e à vore dipoiion pour connaîre le formule de garanie le plu courane que nou propoon. Le l indique le garanie ou ervice auomaiquemen inclu dan la formule oucrie Le l indique le garanie ou ervice faculaif propoé dan la formule reenue. FORMULES DE GARANTIES GARANTIES PRINCIPALES Economique Eenielle Elargie Proecrice Reponabilié civile l l l l Bri de glace l Incendie, exploion, aena e ace de errorime l l l Tempêe, grêle l l l Vol l l Dommage au véhicule* l Caarophe naurelle e Caarophe echnologique l l l Evénemen climaique l l l Frai de remorquage e frai annexe* l l l Aiance générale l l l l l l l l PP* PM* PP* PM* PP* PM* PP* PM* Inolvabilié du ier reponable l l l Proecion de droi de l auré l l l l GARANTIES COMPLÉMENTAIRES Acceoire* e Equipemen du moard* l Aiance panne 0 km (1) (garanie complémenaire l l de l aiance générale) Prê de véhicule (1) l l SERVICES ASSOCIÉS Service mobilié : l l Prê de véhicule + Aiance panne 0 km Aiance cona amiable l l l l (1) Ce 2 garanie complémenaire ne peuven êre oucrie que pour de cylindrée upérieure à 50 cm 3. Son donc exclu le cyclomoeur e le voiuree. PP* : peronne phyique PM* : peronne morale 21

21 } } } Tableau de garanie e de leur monan Garanie principale Monan maximum Franchie* Reponabilié civile (aricle 6) Dommage corporel Dommage maériel e immaériel* Illimié 100 million d euro San franchie* Dommage au véhicule* (aricle 7) Incendie, exploion, aena, ace de errorime (aricle 8) Vol (aricle 9) Tempêe, grêle (aricle 11) Evénemen climaique (aricle 13) Caarophe naurelle (aricle 12.1) } Prix d acquiiion du véhicule* pendan le ix moi uivan la dae d acha du véhicule neuf* e au-delà Valeur de remplacemen* eimée par l exper Franchie* indiquée dan le condiion pariculière Franchie fixée par arrêé miniériel Caarophe echnologique (aricle 12.2) Valeur de remplacemen* (an coefficien de véué*) San franchie* Bri de glace (aricle 10) Coû de remplacemen à l idenique de opique de phare Franchie*, i elle e indiquée dan le condiion pariculière Proecion de droi de l auré Défene (aricle 20) Recour (aricle 21) } A haueur de monan prévu dan le ableau figuran page 55 San franchie* San franchie* ATTENTION AU PRÊT DE GUIDON (Applicaion de la claue A énoncée page 67 e elle qu elle e menionnée dan vo condiion pariculière) Une conaaion impoe : la conduie d un "deux-roue" requier expérience, maîrie e parfaie connaiance de on engin. Aui le acciden* le plu grave on ouven lieu à l occaion d un prê. En conéquence, lorque le véhicule auré* e prêé à un conduceur non déigné au conra, reponable d un acciden*, une franchie pécifique don le monan e indiqué dan le condiion pariculière, applique ur la oalié de indemnié reponabilié civile e dommage. Cee franchie applique oalemen ou pariellemen elon la par de reponabilié du conduceur. Elle ajoue à la franchie normale de la garanie Dommage au véhicule lorqu il y a mie en jeu de cee garanie. Touefoi, elle ne applique pa : i le conduceur au momen de l acciden* e le oucripeur* ou on conjoin ; i le véhicule auré* e un cyclomoeur condui au momen de l acciden* par un aure membre de la famille du oucripeur*, vivan ou le même oi. 23

22 Garanie complémenaire Monan maximum Franchie* Acceoire* e Equipemen du moard* (aricle 16) Coû de réparaion en ca de dommage pariel ou { (i niveau 1 oucri) ou { San franchie (1) Rembouremen de acceoire* e de l équipemen du moard* en ca de derucion oale ou de vol (i niveau 2 oucri) Prê de véhicule (aricle 18) Durée maximale de garanie Tou événemen accidenel (auf vol oal) 15 jour conécuif Vol oal 30 jour conécuif Panne (2) 7 jour conécuif (1) Ca pariculier du vol iolé de l équipemen du moard* e du caque* : une franchie de 10 % e appliquée ur le monan du dommage, véué* déduie (an véué pour le caque). Cee garanie ne peu êre mie en jeu qu une eule foi par année d aurance. l Par vol iolé, il fau enendre le vol de l équipemen du moard* e du caque* dan un op cae, un coffre ou de acoche rigide, fermé à clé, an vol du véhicule* lui-même. (2) En ca de panne, le dépannage ou remorquage doi êre effecué par Macif Aiance*. 24

23 Le garanie principale 2 Dommage caué à aurui Cee parie a pour obje de vou préener vore garanie Reponabilié civile pour le dommage que vou pourriez cauer à aurui. Par exemple, dan un acciden de la circulaion, vou heurez un aure véhicule, prioriaire de droie. Aricle 6 - La garanie Reponabilié civile La oucripion de la garanie Reponabilié civile répond à l obligaion légale d aurance. Cee garanie e déclenchée par le fai dommageable, dè lor que ce fai urvien enre la prie d effe iniiale de la garanie e a dae de réiliaion ou d expiraion, quelle que oi la dae de aure élémen coniuif du inire* (aricle L , alinéa 3 du Code de aurance). A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l l e c o n é q u e n c e p é c u n i a i re d e l a Reponabilié civile que vou-même ou oue peronne ayan la qualié d auré* pouvez encourir à l égard de ier* en raion de dommage corporel, maériel e immaériel* qu il on ubi e dan la réaliaion dequel le véhicule auré* e impliqué à la uie d acciden*, incendie ou exploion caué par ce véhicule* ou produi ervan à on uiliaion, le obje ou ubance qu il ranpore ; de la chue de ce obje, ubance e produi ; l la reponabilié de l auré* à l égard de paager ranporé pour le dommage réulan d aeine à leur peronne e à la déérioraion de leur vêemen, conéquence de ce aeine ; Ce qui e exclu : (en plu de ca évoqué à l aricle 2) l le dommage engagean la reponabilié de l auré* e ubi par : l le conduceur du véhicule* (auf i le conduceur e élève d une moo-école agréée, en cour de formaion ou d examen) ; l pendan leur ervice, le alarié, prépoé ou coprépoé de l auré* reponable du inire* lorque celui e urvenu ur une voie non ouvere à la circulaion publique (ouefoi cee excluion ne applique pa aux recour que la Sécurié ociale peu êre fondée à exercer conre l auré* pour le dommage caué à ce peronne uie à une faue inenionnelle du conduceur alarié de l auré*) ; l le conéquence de la reponabilié profeionnelle de l auré*. 25

24 Ce qui e garani : Ce qui e exclu : l on égalemen garanie le conéquence pécuniaire de la reponabilié que l auré* peu encourir pour de dégâ d incendie ou d exploion caué par le véhicule auré* à un immeuble même loué ou confié à l auré*, apparenan à un ier* e dan lequel ce véhicule* e garé ; l le dommage aure que ceux d incendie ou d exploion caué par le véhicule auré* aux parie privaive de immeuble, aux choe ou aux animaux dè lor que ce bien on loué ou confié au conduceur à quelque ire que ce oi ; l la garanie e éendue à la reponabilié civile : l de ou paager à l égard de peronne n ayan pa pri place ur le véhicule* e ce à parir du momen où il mone juque, e y compri, le momen où il decend du véhicule* ; l du propriéaire ou du locaaire du véhicule* en raion de dommage corporel caué au conduceur auorié* à la uie d un acciden* impuable au vice ou au défau d enreien du véhicule auré* ; l de l employeur du oucripeur* dan la meure où a reponabilié erai recherchée à la uie d un dommage caué à aurui e réulan d un événemen garani (à défau d inervenion de l aurance de l employeur) ; l du monieur e de l élève dan le cadre de l uiliaion pariculière moo-école lorqu elle a éé oucrie. l de même, en ca de inire* urvenu au cour d une opéraion d aide bénévole, la garanie e éendue à l auré* : l qui bénéficie de l aide pour le dommage corporel ou maériel caué aux peronne ayan apporé cee aide ou aux ier* ; l qui appore on aide pour le dommage corporel caué à l aié ou le dommage corporel ou maériel caué aux ier*. l La garanie n e pa acquie, au cour d une opéraion de remorquage. 26

25 Dommage caué à aurui 2 La garanie Reponabilié civile n e pa acquie lorque, au momen du inire*, le conduceur du véhicule auré* n a pa l âge requi ou n e pa iulaire de cerifica en éa de validié exigé par la réglemenaion en vigueur pour la conduie du véhicule*, même il prend une leçon de conduie ou e aié d une peronne iulaire du permi de conduire régulier. Touefoi, cee excluion ne joue pa : l en ca de vol, de violence ou d uiliaion du véhicule* à l inu de l auré* ; l i le cerifica déclaré à l aureur e an validié pour de raion de lieu de réidence de on iulaire ou i le condiion rericive d uiliaion aure que celle relaive aux caégorie de véhicule porée ur celui-ci n on pa éé repecée. ATTENTION AUX CONDITIONS DE SÉCURITÉ DES PASSAGERS : Veillez ou d abord à ce qu il oien eux-même poreur d un caque conçu e homologué pour la praique de la moo e de vêemen adapé. En ce qui concerne leur ranpor propremen di, il n e auorié que ur de iège ou dan de remorque (ide) pécialemen aménagé à ce effe e dan la limie du nombre de place prévue par le conruceur. 27

26 B - Monan de la garanie Naure de dommage Monan Franchie* Dommage maériel e immaériel* Dommage corporel 100 million d euro Illimié } San franchie* ATTENTION AU PRÊT DE GUIDON Veuillez vou reporer aux indicaion figuran page 67 de vore conra ur l applicaion de la claue A : une franchie pécifique e prévue en ca de prê de guidon. 28

27 Dommage caué à aurui 12 C - Applicaion de la garanie Si la reponabilié civile d un auré* e engagée ou e ucepible de l êre : l Que devez-vou faire? l Que fai de on côé la Macif? l Commen on préervé le droi de vicime ou de leur ayan droi? Oure le indicaion d ordre général figuran à l aricle 5, n o u ranmere rapidemen o u a v i, lere, convocaion, aignaion, ou ace e pièce de procédure qui vou eraien remi ou adreé. Elle indemnie le peronne léée, dan la limie de a garanie e de la reponabilié de l auré*. Si nou invoquon une excepion de garanie légale ou conracuelle, nou préenon néanmoin une offre d indemnié aux peronne léée, elle que prévue aux aricle L à L du Code de aurance. Par ailleur, ne on pa oppoable aux vicime ou à leur ayan droi : l le franchie* prévue dan le condiion pariculière ; l le déchéance*, à l excepion d une upenion régulière de garanie anérieure au inire*, pour nonpaiemen de coiaion ; l oue déchéance* pour manquemen de l auré* à e obligaion conracuelle commi poérieuremen au inire* ; l la réducion de l indemnié prévue par l aricle L du Code de aurance dan le ca d une déclaraion inexace ou incomplèe du rique. Dan le ca évoqué, nou procédon au paiemen de l indemnié pour le compe de qui cee offre a éé faie (aricle L du Code de aurance). Nou exerçon enuie une acion en rembouremen conre ce dernier de oue le omme aini payée ou mie en réerve à a place. 29

28 2 Dommage ubi par le véhicule Cee parie a pour obje de vou préener chacune de garanie de vore conra lorque vore véhicule* a ubi un dommage à l occaion, par exemple, d un acciden*, d un incendie, d un vol e vou fourni quelque reneignemen ur le meure à prendre en ce ca. Aricle 7 - La garanie Dommage au véhicule A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : l le dommage ubi par le véhicule auré* (aini que par le caque* du conduceur) lorque ce dommage réulen : l d un choc avec un corp fixe ou mobile ; l du veremen du véhicule* ; l de projecion ou reombée de ubance ; l de la chue de on chargemen ; e alor que le véhicule* éai ou vore garde ou celle d une peronne auoriée par vou. l aini que, par exenion, le dommage réulan d ace iolé de vandalime. l Nou accordon égalemen cee garanie lorque le véhicule auré* e ranporé par voie fluviale, mariime, ferroviaire ou errere i ce ranpor e effecué enre de pay où nou accordon no garanie. Ce qui e exclu : (en plu de ca évoqué à l aricle 2) l le dommage ubi par le véhicule auré* : l lor d un remblemen de erre ou aure caaclyme (il peuven êre garani dan le cadre de caarophe naurelle : aricle 12-1) ; l par le effe de la grêle e de la empêe (il on garani par l aricle 11) ; l lor de on uiliaion ur un circui fermé ou ur un circui de viee ; l le dommage indirec* e immaériel* ; l le dommage conécuif à un vol ou à une enaive de vol du véhicule* (ce dommage on garani dan le condiion prévue à l aricle 9) ; l le dommage réulan de l uiliaion du véhicule* par l auré* an prie en compe de émoin d alere de panne ou de foncionnemen anormal du véhicule* ; l le dommage réulan d une panne mécanique*. Cee garanie n e pa acquie lorqu au momen du inire* : l le conduceur du véhicule auré* n a pa l âge requi ; l pour le cyclomoeur e pour le quadricycle léger à moeur, le conduceur âgé de plu de 14 an n e pa iulaire du permi AM (ou BSR) ou du permi de conduire (ce dipoiion ne on applicable que pour le peronne née aprè le 31/12/1987) ; l pour le aure cycle à moeur, le conduceur n e pa iulaire de cerifica en éa de validié exigé par la réglemenaion en vigueur même i le conduceur prend une leçon de conduie ou e aié d une peronne iulaire du permi de conduire régulier ; l le conduceur du véhicule e rouve ou l empire d un éa alcoolique don le euil e fixé par l aricle R du Code de la roue ou il e éabli à l occaion d un acciden qu il a fai uage de ubance ou plane claée comme upéfian (aricle L à L du Code de la roue), auf il e prouvé que le inire* e an relaion avec ce éa. Ce dipoiion appliquen égalemen lorque l infracion a éé conaée à l éranger, conformémen au droi du pay. 31

29 B - Monan de la garanie Naure de dommage Indemniaion Franchie* Prix d acquiiion* du véhicule* pendan le 6 moi uivan la dae d acha du véhicule neuf* e au delà valeur de remplacemen* eimée par l exper. Cee valeur e au minimum de : Pere oale du véhicule auré* l 400 pour le cylindrée comprie enre 80 e 450 cm 3 Franchie* indiquée dan le condiion pariculière l 800 pour le cylindrée upérieure à 450 cm 3 l 80 pour le caque* Si le conra a plu de 5 an ce omme on repecivemen porée à : l 600 pour le cylindrée comprie enre 80 e 450 cm 3 l pour le cylindrée upérieure à 450 cm 3 l 120 pour le caque* Dommage pariel au véhicule auré* { Coû de réparaion ou de remplacemen de pièce déériorée dan la limie de la valeur de remplacemen* eimée par l exper. Le pièce adapable homologuée qui remplacen le pièce d origine on garanie dan la limie de la valeur de élémen d origine. Franchie* indiquée dan le condiion pariculière ATTENTION AU PRÊT DE GUIDON Veuillez vou reporer aux indicaion figuran page 67 de vore conra ur l applicaion de la claue A : une franchie pécifique e prévue en ca de prê de guidon. 32

30 Dommage ubi par le véhicule 12 C - Applicaion de la garanie Si vore véhicule* e endommagé : l Que devez-vou faire? l Que ne devez-vou pa faire? l Que fai de on côé la Macif? Oure le indicaion d ordre général figuran à l aricle 5 : l nou faire connaîre l endroi où ce dommage pourron êre conaé ; l i vore véhicule* a ubi de dommage à la uie d ace de vandalime, dépoer plaine e nou adreer le récépié de dépô de plaine ; l en ca de derucion oale d un véhicule* neuf, nou fournir la facure d acha du véhicule*. Procéder ou faire procéder à de réparaion avan experie. Elle donne miion, dè qu elle a connaiance du inire*, à un exper auomobile d évaluer le dommage de vore véhicule*. A la récepion de on évaluaion, elle vou fai une offre de règlemen. Cee offre comprend la axe à la valeur ajouée (TVA) auf i vou n êe pa amené à acquier cee axe ou i vou pouvez la récupérer. Sur le modalié d ordre général relaive à l experie ou à l indemniaion, vou pouvez uilemen vou reporer à l aricle 5. NOTRE CONSEIL Au ca où vou devriez acheer de pièce de remplacemen pour réparer vou-même vore " deux-roue ", vérifiez qu elle ne proviennen pa d une moo ou d un cooer volé. Adreez-vou à un profeionnel, conceionnaire ou agen de la marque. 33

31 Aricle 8 - La garanie Incendie, exploion, aena e ace de errorime A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : le dommage ubi par le véhicule auré* lorque ce dommage réulen : l d un incendie ; l d une combuion ponanée ; l de la chue de la foudre ; l d une exploion ; l le dommage caué aux faiceaux élecrique n ayan pa pour origine l uure, le défau d enreien, un branchemen ou un monage défecueux ; l le frai de recharge de exinceur uilié pour luer conre l incendie ; l le dommage maériel direc occaionné au véhicule auré* lor d une émeue ou d un mouvemen populaire ; l la réparaion de dommage maériel direc, y compri le frai de déconaminaion, e la réparaion de dommage immaériel* conécuif à ce dommage occaionné au véhicule auré* lor d un aena ou d un ace de errorime (défini par le aricle e du Code pénal) ubi ur le errioire naional dan le limie de franchie e de plafond fixé au conra au ire de la garanie incendie. Ce qui e exclu : (en plu de ca évoqué à l aricle 2) l le dommage urvenu lorque l incendie e conécuif : l à un acciden* (il on garani dan le condiion prévue à l aricle 7) ; l à un vol ou à une enaive de vol du véhicule* (il on garani dan le condiion prévue à l aricle 9) ; l le dommage caué aux appareil élecrique e réulan de leur eul foncionnemen ; l le dommage indirec* ; l le dommage immaériel* (auf en ca d aena e ace de errorime). B - Monan de la garanie Sur ce poin, reporez-vou à l aricle 7 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En effe, le indemnié que nou erion amené à verer en ca d incendie, exploion, émeue ou mouvemen populaire on idenique, ou réerve de la déducion de la franchie* indiquée dan le condiion pariculière. En ce qui concerne la réparaion de dommage occaionné au véhicule auré* lor d un aena ou d un ace de errorime, le limie d indemniaion prévue à l aricle 7 (prix d acquiiion du véhicule ou valeur de remplacemen*) enenden ou dommage confondu c e-à-dire le dommage maériel direc, y compri le frai de déconaminaion, e le dommage immaériel*. C - Applicaion de la garanie La procédure à uivre en ca d incendie, exploion, aena ou ace de errorime e idenique à celle en ca d acciden*. Vou pouvez, là aui, vou reporer à l aricle 5 de porée générale e à l aricle 7 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En oure, en ca de dommage ubi lor d un aena, d un ace de errorime, d une émeue ou d un mouvemen populaire, vou devez dépoer plaine e nou adreer le récépié de dépô de plaine. 34

32 Dommage ubi par le véhicule 12 Aricle 9 - La garanie Vol A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : Aricle le vol oal du véhicule* l la dipariion du véhicule auré* par : l ouracion frauduleue (aricle du Code pénal) ; l menace ou violence à l enconre de on propriéaire ou gardien ; l obenion du véhicule* par paiemen avec un chèque volé ou un faux chèque de banque ; l vol de clé du véhicule auré* dan un local ou un bâimen clo e fermé à clé ; l effracion d un garage privaif, clo e fermé à clé. l i le véhicule* e rerouvé : l le déérioraion du véhicule auré* il e prouvé qu il y a eu forcemen de la direcion, déérioraion de conac élecrique permean la mie en roue ou de ou yème de proecion anivol en éa de foncionnemen ; l le frai engagé, avec nore accord, pour la récupéraion du véhicule*. Aricle La enaive de vol du véhicule* l le dommage réulan de la déérioraion du véhicule auré* à la uie d une enaive de vol caracériée par le forcemen de la direcion, la déérioraion de conac élecrique permean la mie en roue ou de ou yème de proecion anivol en phae de foncionnemen. Ce qui e exclu : (en plu de ca évoqué à l aricle 2) l le vol du caque* (auf oucripion de la garanie opionnelle Acceoire* e équipemen du moard*) ; l le vol iolé d acceoire* ou d élémen du véhicule* ; l le paiemen du véhicule* avec un règlemen an proviion ; l le vol du véhicule auré* dè lor que la préence du yème de proecion anivol exigé dan le condiion pariculière e en foncionnemen, ne peu êre juifiée (applicaion de la claue E) ; l le vol en ou lieu du véhicule auré* alor que le clé on ur le véhicule* ou à l inérieur d un op cae, d un coffre, même fermé à clé ou de acoche (auf vol avec effracion d un garage privaif, clo e fermé à clé) ; l le vol commi direcemen ou avec leur complicié par le prépoé de l auré* pendan leur ervice ou lorque le véhicule* e laié à leur dipoiion en dehor de leur emp de ravail ; l le vol commi direcemen ou avec leur complicié par le conjoin, concubin, acendan e decendan de l auré* aini que par le peronne habian ou on oi ; l le dommage indirec* e immaériel*. Aricle Le vol ou la pere de clé du véhicule* l le frai légiimemen engagé pour le remplacemen à l idenique de yème de verrouillage e de proecion anivol du véhicule*. 35

33 B - Monan de la garanie Sur ce poin, reporez-vou à l aricle 7 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En effe, le indemnié que nou erion amené à verer en ca de vol ou de enaive de vol on idenique, ou réerve de la déducion de la franchie* indiquée dan le condiion pariculière. En ca de pere ou de vol de clé du véhicule*, le frai légiimemen engagé on limié à 800. Le rembouremen effecue aprè déducion de la franchie* e ur préenaion de juificaif. Cee garanie vol ou pere de clé du véhicule* ne peu êre mie en jeu qu une eule foi par année d aurance. C - Applicaion de la garanie Si un inire* enran dan le cadre de la garanie Vol urvien : l Que devez-vou faire? Oure le indicaion d ordre général figuran à l aricle 5 : l prévenir immédiaemen le auorié locale de police ou de gendarmerie e dépoer plaine auprè de ce auorié ou du Procureur de la République ; l vou adreer avec l original du récépié du dépô de plaine à vore poin d accueil pour déclarer ce vol ; ATTENTION En ca de vol ou de pere de clé, prenez au plu vie vo dipoiion pour faire remplacer ou le yème de verrouillage e de proecion du véhicule*. En effe, le vol an effracion du véhicule* n e pa garani. l E, en ca de découvere du véhicule* volé : l nou informer de ou avi à plaignan (pièce que vou recevrez d un ribunal vou avian de la dae du jugemen) ou de ou reneignemen en rappor avec le déroulemen de l enquêe ; l prendre oue dipoiion, en ca de déérioraion de vore véhicule* pour a auvegarde ; l nou fournir dan le meilleur délai le facure de acceoire* de vore véhicule* volé ou déérioré e le juificaif de frai engagé pour le remplacemen de yème de verrouillage e de proecion du véhicule* en ca de pere ou de vol de clé ; l nou avier dan le hui jour, par lere recommandée, du fai qu une peronne déien le bien volé (véhicule* ou acceoire*) ; l i vore véhicule* e rerouvé avan le paiemen de l indemnié, vou en reprenez naurellemen poeion. De nore côé, nou vou indemnieron pour le déérioraion qu il aurai évenuellemen ubie e pour le frai que vou auriez engagé en vue de a récupéraion avec nore accord. 36

34 Dommage ubi par le véhicule 12 l E, en ca de découvere du véhicule* volé : (uie) l i vore véhicule* e rerouvé aprè le paiemen de l indemnié, nou devenon propriéaire du véhicule* récupéré. Touefoi, vou avez encore la poibilié d en reprendre poeion dan le rene jour où vou avez connaiance de cee récupéraion en rembouran l indemnié perçue ou déducion de déérioraion e de frai précié. Touefoi, i vore véhicule* éai rerouvé an effracion de naure à permere a mie en roue e a circulaion (forcemen de la direcion, déérioraion de conac élecrique ou de ou yème anivol en phae de foncionnemen), la garanie Vol ne erai pa acquie. Vou devriez alor nou rembourer l indemnié déjà verée, moyennan mie à vore dipoiion du véhicule* rerouvé. l Que fai de on côé la Macif? Elle vou fai une offre de règlemen à l iue d un délai de rene jour à comper de vore déclaraion de vol. Elle vou vere l indemnié dan un délai de quinze jour à comper de vore accord ou de la déciion de juice, aprè communicaion de vore par de ou le élémen néceaire pour ce règlemen. No coneil Ne laiez jamai vore véhicule* moeur en marche, même pour un inan rè bref e même il e à porée de vue : un voleur pourrai aiir cee occaion pour le dérober. Penez égalemen à verrouiller vore véhicule* en aionnemen, même dan un lieu privaif clo. Par ailleur, en ca de vene de vore véhicule*, nou vou coneillon d exiger de l acquéreur un règlemen par chèque de banque, ceci aprè avoir procédé à la vérificaion néceaire auprè de la banque concernée pendan le heure ouvrable. 37

35 Aricle 10 - La garanie Bri de glace A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : Ce qui e exclu : l le rembouremen de frai réellemen engagé à la uie du bri de opique de phare. l le ca évoqué à l aricle 2. B - Monan de la garanie Naure de dommage Indemniaion Limie Bri de opique de phare Coû de remplacemen à l idenique, frai de poe compri Franchie* à déduire, i elle e prévue dan le condiion pariculière C - Applicaion de la garanie Si un inire* enran dan le cadre de la garanie Bri de glace e produi : l Que devez-vou faire? l Que fai de on côé la Macif? Oure le indicaion d ordre général figuran à l aricle 5 : l nou déclarer ce bri de glace pui, lorque le remplacemen de opique de phare aura éé effecué, nou fournir la facure acquiée de ravaux. Elle vou vere l inégralié de frai de remplacemen de opique de phare, déducion faie de la franchie* i vo condiion pariculière la prévoien. 38

36 Dommage ubi par le véhicule 12 Aricle 11 - La garanie Tempêe, grêle A - Eendue de la garanie Ce qui e garani : Ce qui e exclu : (en plu de ca évoqué à l aricle 2) l le dommage caué au véhicule auré* par le ven oufflan en empêe ou par la grêle. l le dommage ubi par le véhicule auré* lor d un remblemen de erre ou aure caaclyme (ce dommage peuven êre garani dan le cadre de caarophe naurelle : aricle 12-1) ; l le dommage indirec* e immaériel*. B - Monan de la garanie Sur ce poin, reporez-vou à l aricle 7 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. En effe, le indemnié que nou erion amené à verer en ca de empêe ou grêle on idenique ou réerve de la déducion d une franchie* indiquée dan le condiion pariculière. C - Applicaion de la garanie La procédure à uivre en ca de empêe, grêle e idenique à celle en ca d acciden*. Vou pouvez, là aui, vou reporer à l aricle 5 de porée générale e à l aricle 7 relaif à la garanie Dommage au véhicule*. La preuve de l exience de la empêe e apporée par une aeaion de la aion de la mééorologie naionale la plu proche menionnan qu au momen du inire* le phénomène dommageable avai localemen une inenié excepionnelle. 39