GUIDE DES INDICES BOURSIERS

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE DES INDICES BOURSIERS"

Transcription

1 GUIDE DES INDICES BOURSIERS

2 SOMMAIRE LA GAMME D INDICES.2 LA GESTION DES INDICES : LE COMITE DES INDICES BOURSIERS.4 METHODOLOGIE ET CALCUL DE L INDICE TUNINDEX ET DES INDICES SECTORIELS..5 I. COMPOSITION DE L INDICE TUNINDEX ET DES INDICES SECTORIELS.5 II. III. IV. REGLE EXCEPTIONNELLE RELATIVE A LA SUSPENSION OU AU TRANSFERT D UNE VALEUR AU GROUPE SPECIAL...5 REVISION DE L ECHANTILLON. 5 CALCUL...6 V. DIFFUSION..8 METHODOLOGIE ET CALCUL DE L INDICE TUNINDEX20 9 I. UNINVERS ELIGIBLE...9 II. III. REVISION DE L ECHANTILLON 9 CALCUL ET DIFFUSION REVISIONS DU FLOTTANT ET DU PLAFONNEMENT POUR LA GAMME D INDICES.13 LES MODALITES D AJUSTEMENT DES INDICES.. 14 Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

3 LA GAMME D INDICES L INDICE TUNINDEX L indice TUNINDEX es un indice pondéré par les capialisaions boursières floanes avec une base 1000, le 31 décembre C es un indice saisique, de ype rendemen (les dividendes son réinvesis), qui mesure la endance générale des marchés des ires de capial de la Coe de la Bourse. L indice TUNINDEX es égalemen calculé e disponible en Dollar US e en Euro. LES INDICES SECTORIELS Les Indices Secoriels son pondérés par les capialisaions boursières floanes avec une base 1000, le 31 décembre Ils son de ype rendemen. Les indices secoriels suiven la nomenclaure secorielle «Indusry Classificaion Benchmark». Leurs échanillons son composés des valeurs de l indice TUNINDEX classées dans le seceur considéré. Une sociéé HOLDING es classée selon son acivié principale définie à parir de l acivié dans laquelle elle réalise la plus grande par de son chiffre d affaires. Les indices secoriels permeen de mesurer l évoluion d un seceur donné. Ils son emboiés e calculés à deux niveaux : niveau 1 : «Indusrie» ; niveau 2 : «Superseceur». L INDICE TUNINDEX20 L indice TUNINDEX20 représene la performance des 20 plus grandes valeurs les plus liquides, coées sur les marchés des ires de capial de la Bourse de Tunis. Il es pondéré par les capialisaions boursières floanes avec une base 1000, le 31 décembre Ce un indice de ype rendemen. Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

4 Ce indice a éé conçu pour êre répliqué e servir de référence (Benchmark) auquel les gesionnaires de porefeuille se comparen pour juger de la performance de leur gesion pour le compe de iers. En parallèle, une version Prix TUNINDEXprice20 qui ne ien pas compe du réinvesissemen des dividendes es calculée e disponible. Les indices TUNINDEX20 e TUNINDEXprice20 son égalemen calculés e disponibles en Dollar US e en Euro. Par ailleurs, pour répondre aux besoins des gesionnaires, un indice Renabilié valorisé au cours moyen pondéré TNVWAP20 es calculé e disponible. Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

5 LA GESTION DES INDICES : LE COMITE DES INDICES BOURSIERS La gesion des indices es confiée à un Comié des Indices Boursiers don la mission es de gérer les échanillons des indices de la Bourse de Tunis e d en conrôler la fiabilié e la représenaivié. La mise à jour des échanillons qui composen les indices es décidée par le Comié des Indices Boursiers. La composiion de ce comié, les modaliés de son foncionnemen ainsi que les condiions de publicaion e d enrée en vigueur de ses décisions on éé conçues pour assurer aux indices de la Bourse de Tunis, une riple garanie de compéence, d indépendance e de ransparence. Le Comié des indices boursiers es composé des représenans du Minisère des Finances, du Conseil du Marché Financier, de la Banque Cenrale de Tunisie, de l'insiu Naional de la Saisique, de l'insiu d'economie Quaniaive ainsi que de deux universiaires désignés par le Minisère chargé de l enseignemen supérieur. Il se réuni au moins deux fois par an e chaque fois que cela es nécessaire. Il peu aussi se réunir à la demande de son présiden. Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

6 METHODOLOGIE ET CALCUL DE L INDICE TUNINDEX ET DES INDICES SECTORIELS I. COMPOSITION DE L INDICE TUNINDEX ET DES INDICES SECTORIELS La populaion reenue dans l indice TUNINDEX e les indices secoriels es celle des valeurs admises à l un des marchés des ires de capial de la Coe de la Bourse don la période de séjour es supérieure à un mois (à comper de la dae de démarrage des négociaions). Seule la ligne de coaion la plus acive es reenue par émeeur. II. REGLE EXCEPTIONNELLE RELATIVE A LA SUSPENSION OU AU TRANSFERT D UNE VALEUR AU GROUPE SPECIAL Une valeur es reirée de l échanillon de l indice TUNINDEX e des indices secoriels correspondans lorsque : a) elle es ransférée au groupe des valeurs, qui son affecées par des évènemens suscepibles de perurber durablemen leur siuaion ; b) la durée de suspension dépasse 2 mois. Après le reour aux condiions normales de coaion (reprise de la coaion, ransfer du groupe spécial à un aure groupe,...), le Comié peu décider de réinégrer cee valeur dans l indice. III. REVISION DE L ECHANTILLON La composiion de l indice TUNINDEX e des indices secoriels fai l obje de révisions rimesrielles en décembre, mars, juin e sepembre avec comme dae d effe le 1 er jour ouvrable du mois de janvier, avril, juille e ocobre. Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

7 IV. CALCUL Les indices son pondérés par les capialisaions boursières floanes. Les cours des valeurs reenus dans le calcul des indices son les derniers cours coés, les cours réservés (seuils de réservaion), les cours esimés (dans le cas d offre publique d acha ou d échange) ou les cours de référence pour les valeurs non coées. Les ajusemens consécuifs à la radiaion de valeurs de l échanillon, à la mise en paiemen de dividendes e à oues opéraions sur le capial des valeurs de l échanillon son assurés direcemen par la Bourse. 1. FLOTTANT Le floan exclu les élémens suivans : Auoconrôle e Auo-déenion : les acions déenues par les sociéés conrôlées par la sociéé coée ou déenues direcemen par cee dernière. Acions déenues par l Ea : les paricipaions déenues direcemen par l'ea e les paricipaions déenues par les éablissemens publics e les enreprises publiques conrôlées par l'ea. Acions déenues par les fondaeurs : les acions déenues direcemen ou indirecemen par les fondaeurs, lesdis fondaeurs exerçan une influence sur la gesion ou le conrôle de la sociéé (dirigeans, conrôle en drois de voe, influence nooire, ). Acion déenues de Concer e par les personnes iniiées : les acions déenues par des personnes (hors fondaeurs e l'ea) agissan de concer au sens de l aricle 10 de la loi n Son considérées personnes iniiées, les adminisraeurs ainsi que leurs conjoins, ascendans e descendans jusqu'au premier degré. Bloc Conrôlan : les acions déenues par des personnes morales (hors fondaeurs e l'ea) qui exercen un conrôle. Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

8 Paricipaions Analysées Comme Sables : les paricipaions supérieures à 5%. Son incluses les paricipaions de moindre imporance d'acionnaires qui parallèlemen ou conjoinemen au lien capialisique, on avec la sociéé coée des accords indusriels ou sraégiques. Le floan obenu es arrondi à la borne supérieure par palier de 10%. 2. LE PLAFOND DE 15% La pondéraion maximum d une valeur dans l indice TUNINDEX es limiée à 15% de la capialisaion floane de l indice, de manière à évier la sur-pondéraion d une valeur e à assurer une bonne représenaion de l échanillon. Si le poids d une des valeurs dépasse cee limie, il sera alors ramené à 15% par l inermédiaire d un faceur appelé «faceur de plafonnemen». 3. CALCUL DE L INDICE TUNINDEX L indice TUNINDEX es calculé sur la base de la capialisaion floane selon la formule suivane : I = 1000 Capialisaion boursière floane de l' échanillon en Capialisaion de base de l' échanillon (ajusée) en où I = 1000 N ( Qi Fi f i Ci ) i= 1 k CB Jour de calcul N Nombre de valeurs de l échanillon Qi Nombre de ires reenu dans l indice pour la valeur i à la dae Fi Faceur floan de la valeur i fi Faceur de plafonnemen de la valeur i Ci Cours de la valeur i au jour CB Capialisaion boursière de l échanillon le jour de base Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

9 Coefficien d ajusemen global au jour applicable à la capialisaion boursière de base. K 4. CALCUL DES INDICES SECTORIELS Les indices secoriels son pondérés par les capialisaions boursières floanes : - le faceur floan de chaque valeur dans les indices secoriels es le même que celui uilisé dans le calcul de l indice TUNINDEX ; - la capialisaion floane de chaque valeur dans les indices secoriels es la même que celle reenue dans l indice TUNINDEX. V. DIFFUSION La publicaion des indices es assurée par la Bourse de Tunis. Les indices son publiés à la clôure de la séance, indépendammen du nombre de valeurs coées, réservées ou suspendues. Le Comié des Indices Boursiers a posé ceraines condiions pour qu un indice secoriel fasse l obje d une publicaion : - l échanillon doi comprendre au moins quare valeurs du seceur considéré ; - la capialisaion du seceur représene plus de 2% de la capialisaion de l indice TUNINDEX. La publicaion d un indice secoriel es arrêée quand le nombre de valeurs qui le compose devien inférieur à 3. Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

10 METHODOLOGIE ET CALCUL DE L INDICE TUNINDEX20 I. UNINVERS ELIGIBLE L univers de l indice es celui des 25 premières capialisaions boursières floanes admises aux marchés des ires de capial de la Bourse, coées en coninu e don la période de séjour es supérieure à un mois. Seule la ligne de coaion la plus acive es reenue par émeeur. II. REVISION DE L ECHANTILLON La composiion de l indice fai l obje d une révision régulière effecuée annuellemen en décembre e de révisions excepionnelles effecuées rimesriellemen en mars, juin e sepembre afin de garanir une bonne représenaivié de l indice. 1. REVISION REGULIERE La mise à jour de l échanillon de l indice es effecuée annuellemen, au mois de décembre avec comme dae d effe le 1 er jour ouvrable du mois de janvier. Crières de sélecion A parir de l univers éligible, les 15 plus grandes valeurs vérifian un aux de roaion minimum son sélecionnées pour faire parie de l échanillon de l indice. Les 10 valeurs resanes son rangées selon leur aille (capialisaions boursières floanes) e leur liquidié (volume, aux de roaion, fréquence de coaion, fourchee de marché). Un rang final es aribué pour chaque valeur (égal à la somme des rangs aribués pour chaque crière) e les 5 premières valeurs son ajouées à l échanillon de l indice. Dans le cas où des valeurs son ex aequo, le crière subsidiaire sera la capialisaion boursière floane. Taux de roaion minimum : le 10 éme cenile des aux de roaion des valeurs coées en coninu c.à.d. la valeur elle que 90% des valeurs coées en coninu on un aux de roaion supérieur e 10% on un aux de roaion inférieur Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

11 Données La capialisaion boursière floane d une valeur es calculée sur la base des informaions prises à la clôure du dernier jour ouvrable de la première quinzaine du mois de décembre e des faceurs floans révisés non arrondis Les crières de liquidié son déerminés à parir des données quoidiennes des 12 mois précédan la réunion du Comié des indices Boursiers (du 01/12/N-1 au 30/11/N) selon les définiions ci-après. Pour une valeur nouvellemen inroduie, les données son calculées 10 jours de bourse après la première coaion effecive. Le aux de roaion Le aux de roaion d une valeur es le rappor enre le nombre de ires échangés sur le marché cenral e le nombre de ires floans de cee valeur (le faceur floan uilisé es non arrondi). La mesure reenue es la moyenne des aux de roaion quoidiens. Volume C es la moyenne des capiaux échangés quoidiennemen sur le marché cenral. La fréquence de coaion La fréquence de coaion d une valeur es le rappor enre le nombre de séances de coaion de cee valeur e le nombre de séances de bourse. La fourchee de marché ou spread La fourchee de marché d une valeur mesure l écar en % enre la meilleure offre e la meilleure demande de cee valeur comparé par rappor à la moyenne de ces deux prix. 2. REVISION EXCEPTIONNELLE : SORTIE/ ENTREE RAPIDE Des révisions excepionnelles peuven êre effecuées rimesriellemen, au mois de mars, juin e sepembre avec comme dae d effe le 1 er jour ouvrable du mois d avril, juille e ocobre. Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

12 Sorie rapide Une valeur apparenan à l échanillon de l indice e a) don le rang en erme de capialisaion boursière floane es supérieur à 25 ou b) es ransférée au fixing ou c) es ransférée dans le groupe spécial ou d) es suspendue de coaion pendan une période de 2 mois sorira de l échanillon de l indice e la valeur éligible à l indice don la capialisaion boursière floane es la plus élevée, vérifian le aux de roaion minimum lors de la révision annuelle enrera dans l indice. Enrée rapide Une valeur éligible à l indice vérifian le aux de roaion minimum lors de la révision annuelle, e don le rang en erme de capialisaion boursière floane es inférieur ou égal à 15 enrera dans l indice e la valeur, don la capialisaion boursière floane es la plus faible, sorira de l indice. En cas de radiaion d une valeur enre deux révisions excepionnelles, la valeur éligible à l indice don la capialisaion boursière floane es la plus élevée vérifian le aux de roaion minimum lors de la révision annuelle enrera dans l indice. Précision : dans le cas d une valeur nouvellemen inroduie, son aux de roaion (calculé à parir des données prises 10 jours de bourse après la première coaion effecive) doi vérifier le aux de roaion minimum éabli lors de la révision annuelle. Données La capialisaion boursière floane d une valeur es calculée sur la base des informaions prises à la clôure du dernier jour ouvrable de la première quinzaine du mois de mars, juin e sepembre e des faceurs floans non arrondis. Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

13 III. CALCUL ET DIFFUSION L indice TUNINDEX20 es pondéré par les capialisaions boursières floanes. Il uilise les mêmes règles de calcul e de diffusion que celles de l indice TUNINDEX. Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

14 REVISIONS DU FLOTTANT ET DU PLAFONNEMENT POUR LA GAMME D INDICES Le floan es calculé une fois par an sur la base des informaions disponibles jusqu au dernier jour ouvrable de la première quinzaine du mois de décembre, auprès de la Bourse. Il sera arrondi à la borne supérieure par palier de 10%. Touefois, il n es pas reenu le palier supérieur de 10% lorsque la valeur du floan calculé es comprise enre : [10% e 11%[ ; [20% e 21%[ ; ; [90% e 91%[. Cee mise à jour es publiée après la réunion du Comié des Indices Boursiers du mois de décembre, pour une prise d effe le 1 er jour ouvrable du mois de janvier. Des révisions excepionnelles, enre deux révisions annuelles, peuven êre effecuées par la Bourse de Tunis, si la par du nouveau floan calculé, après arrondi, vien à êre modifiée d au moins 10% par rappor au précéden floan arrondi suie à un événemen qui a reçu l auorisaion du Conseil du Marché Financier ou dans le cas de franchissemens de seuils modifian le floan arrondi d au moins 2 paliers. Ces révisions excepionnelles seron publiées au bullein de la Bourse pour une prise d effe 2 jours ouvrables après cee publicaion. Les faceurs de plafonnemen son calculés une fois par an sur la base des informaions prises à la clôure du dernier jour ouvrable de la première quinzaine du mois de décembre. Cee mise à jour es publiée (en même emps que les floans) après la réunion du Comié des Indices Boursiers du mois de décembre, pour une prise d effe le 1 er jour ouvrable du mois de janvier. Le Comié des Indices Boursiers pourra décider de procéder excepionnellemen à une révision du faceur de plafonnemen pour les valeurs plafonnées, si le capial s en rouve êre modifié significaivemen, ou si la pondéraion des valeurs dans l indice, suie à des opéraions excepionnelles, vien à êre modifié significaivemen. Ces ajusemens excepionnels des faceurs de plafonnemen seron publiés au bullein de la Bourse, e prendron effe 2 jours ouvrables après cee publicaion. TNVWAP20 Pour l indice TNVWAP20, le floan d une valeur es arrondi à la borne supérieure par palier de 5% e le poids maximum d une valeur dans l indice es limiée à 10% de la capialisaion floane de l indice. Touefois, il n es pas reenu le palier supérieur de 5% lorsque la valeur du floan calculé es comprise enre : [5% e 6%[ ; [10% e 11%[ ; ; [95% e 96%[. Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

15 LES MODALITES D AJUSTEMENT DES INDICES PRINCIPE : Les ires connaissen ou au long de leur vie un cerain nombre d opéraions dies opéraions sur ires, qui impacen leurs cours en bourse. Ce impac parfaiemen explicable n es pas cependan en rappor direc avec les mécanismes fondamenaux du marché en ermes d offre e de demande. Sa prise en compe, sans précauion, au niveau de l indice es suscepible de provoquer une rupure dans l évoluion de ce dernier sans rappor avec les endances du marché e de naure à fausser la mesure de performance que l indice es censé donner. En effe, une réducion du nominal d une acion donnée (sans réducion du capial) n appauvri pas l acionnaire même si elle s accompagne nécessairemen de la baisse du cours de l acion en cause. L indice auquel apparien cee acion doi pouvoir raduire cee réalié. Ainsi fau-il évier oue rupure de l indice e lui assurer la coninuié requise. Pour ce faire, il es nécessaire de procéder à des ajusemens de manière à neuraliser l effe de l opéraion en quesion de elle sore que, les cours des ires non concernés éan supposés reser les mêmes que la veille, l indice lui-même demeure inchangé soi : Indice du jour avan l ouverure du marché = Indice de la veille L ajusemen nécessaire dans ce cas pour que soi vérifiée l égalié enre l indice du jour avan l ouverure e celui de la veille passe par la correcion de la capialisaion de base. où I -1 I k CBA De I = I -1, se dédui que : = 1 + = = + 1 CB 1 CB CBA k CBA avec k CB CB le dernier indice diffusé avan modificaion l indice calculé après modificaion es le coefficien d ajusemen applicable à la capialisaion de base ajusée, CBA -1, à l occasion d une opéraion inervenan à la dae CB -1 es la capialisaion floane de clôure à -1 (avan modificaion de l échanillon) CBA -1 es la capialisaion de base ajusée avan modificaion CBA es la capialisaion de base ajusée après modificaion CB es la variaion de capialisaion induie par l opéraion De l'ensemble des opéraions ayan modifié la capialisaion de base depuis la dae de Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

16 base découle que CBA = k CBA -1 = k k -1 CBA -2 = k k -1...k 1 CBA 0 D où CBA = K CBA 0 avec K = k k -1...k 1 Avec K, le coefficien d'ajusemen global applicable à la capialisaion de base, CBA 0, à l'occasion de l'événemen inervenan à la dae. LES PRINCIPAUX CAS D AJUSTEMENT I- ADMISSION D UNE NOUVELLE VALEUR DANS L ECHANTILLON DE L INDICE L admission d'une nouvelle valeur dans l échanillon inervien par décision du Comié des Indices Boursiers. La capialisaion de la nouvelle valeur es ajouée à la capialisaion globale de l indice. Le coefficien d ajusemen es alors égal à k CB 1+ CB = 1 où CB = Q F f C 1 avec: k CBA -1. CB -1 Q C -1 F f es le coefficien d ajusemen applicable à la capialisaion de base ajusée, es la capialisaion boursière floane de la veille (-1). es le nombre de ires reenu dans l indice à sur la nouvelle valeur es le dernier cours de la nouvelle valeur es le faceur floan es le faceur de plafonnemen II- MISE EN PAIEMENT DE DIVIDENDES Le jour de mise en paiemen des dividendes (sauaire ou excepionnel), le nombre de ires admis dans l indice (Q ) es inchangé e le cours de la valeur es ampué du monan du dividende versé : où C = C 1 C -1 es le dernier cours de la valeur Dn es le dividende à verser. Dn La capialisaion globale de l'indice es ajusée, par décapialisaion du monan du dividende versé. Il y a donc calcul du coefficien d'ajusemen. Le coefficien d ajusemen es alors égal à où CB = Q F f Dn k CB 1 CB = 1 Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

17 avec: F f es le faceur floan es le faceur de plafonnemen III- ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS L aribuion grauie d acions peu se réaliser en bourse de différenes manières, don les plus couranes son : III -1 Le déachemen du droi d'aribuion e l'assimilaion des acions nouvelles on lieu le même jour Le nombre de ires de la valeur es augmené du nombre d'acions nouvelles disribuées e le cours es ampué du droi d'aribuion. La capialisaion globale de l'indice demeure inchangée, il n'y a donc pas de calcul du coefficien d'ajusemen. III -2 le déachemen du droi d'aribuion n es pas accompagné par l'assimilaion des acions nouvelles grauies Le droi d aribuion es déerminé comme sui : où N A N da = N A x + es le nombre de ires nouvellemen émis es le nombre de ires anciens C -1 es le dernier cours de la valeur Dn es le dernier dividende versé. 1 ( C Dn) Si les acions nouvelles on même jouissance que les anciennes, Dn es égal à zéro. Le cours es ajusé en le réduisan de la valeur héorique du droi d aribuion (da) C = C 1 da, e la capialisaion globale de l indice es dans ce cas ajusée, par décapialisaion du droi héorique d aribuion sur le nombre de ires admis à de la valeur concernée. Le coefficien d ajusemen es égal à k CB 1 CB = 1 où avec: F CB = Q F f f da es le faceur floan es le faceur de plafonnemen Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

18 da Q (Q =Q -1) es la valeur héorique du droi es le nombre de ires admis dans l indice au momen du déachemen Lorsque les nouveaux ires son assimilés, l'opéraion se raie de la même façon qu'une assimilaion d'acions, par capialisaion des nouveaux ires (décrie cidessous). IV - EMISSIONS EN NUMERAIRE L émission en numéraire de nouvelles acions peu se réaliser en bourse de différenes manières, don les plus couranes son : IV-1 Emission sans droi de souscripion Les caracérisiques de la valeur son inchangées. La capialisaion globale de l'indice demeure la même, il n'y a donc pas de calcul du coefficien d'ajusemen. IV-2 Emission avec droi de souscripion Le droi de souscripion es déerminé comme sui : N ds = N A x + où N es le nombre d acions nouvelles à émere 1 ( C PE Dn) A es le nombre d acions anciennes C -1 es le dernier cours de la valeur PE es le prix d émission des acions nouvelles Dn es le dernier dividende versé. Si les acions nouvelles on même jouissance que les anciennes, Dn es égal à zéro. Le cours es ajusé en le réduisan de la valeur héorique du droi de souscripion (ds) C = C 1 ds e la capialisaion globale de l indice es dans ce cas ajusée, par décapialisaion du droi héorique de souscripion sur le nombre de ires admis à de la valeur concernée. Le coefficien d ajusemen es égal à où CB = Q F f ds avec: k CB 1 CB = 1 Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

19 F f ds Q (Q =Q -1) es le faceur floan es le faceur de plafonnemen es la valeur héorique du droi es le nombre de ires admis dans l indice au momen du déachemen Lorsque les nouveaux ires son assimilés, l'opéraion se raie de la même façon qu'une assimilaion d'acions, par capialisaion des nouveaux ires (décrie cidessous). V- EMISSION D'ACTIONS EN NUMERAIRE ET ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS V-1 L'assimilaion des acions grauies e le déachemen des drois d'aribuion e de souscripion on lieu le même jour Le droi héorique global es : d = C 1 A C 1 + N1 Dn + N2 A + N1+ N2 ( PE + Dn) avec : C -1 : dernier cours de la valeur PE : prix d émission des acions nouvelles Dn : La différence de jouissance en dividende enre les acions nouvelles e les acions anciennes. La référence es le dernier dividende versé (Exemple : une sociéé a disribué en 2005, un dividende de 1,000DT relaif à l exercice 2004 e a procédé au cours de l exercice 2005 à une augmenaion de capial e les acions nouvelles jouissen en dividende à parir du 01/10/2005. Dn = 1 * (3/ 4), soi 0, 750DT ) A N1 N2 : Nombre d acions anciennes : Nombre de ires nouveaux lié à l aribuion : Nombre de ires nouveaux lié à la souscripion Le nombre de ires de la valeur es augmené du nombre d'acions nouvelles grauies e le cours coé es ampué d un droi global égal à la somme des valeurs du droi d'aribuion e du droi de souscripion. L opéraion es assimilée aux poins III-1 suivi du IV.2 (déachemen du droi d'aribuion e l'assimilaion des acions nouvelles grauies e déachemen du droi de souscripion). Ainsi, la capialisaion de la valeur es dans ce cas ajusée, par décapialisaion uniquemen du droi héorique de souscripion sur le nombre de ires anciens. Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

20 La capialisaion globale de l'indice es modifiée : il y a calcul du coefficien d'ajusemen. Le droi héorique de souscripion es ainsi défini : ds = d - da Avec ds : droi héorique de souscripion da : droi héorique d'aribuion d : droi héorique global Le coefficien d ajusemen es alors égal à où CB = Q -1 F f ds k CB 1 CB = 1 avec Q -1 es nombre de ires admis dans l indice à -1 F es le faceur floan f es le faceur de plafonnemen V-2 L'assimilaion des acions grauies n'accompagne pas le déachemen des drois d'aribuion e de souscripion Le nombre de ires es inchangé, seul le cours es ajusé des drois. La capialisaion globale de l'indice es modifiée, par décapialisaion du droi héorique global (aribuion + souscripion) sur le nombre de ires anciens. Il y a donc dans ce cas calcul du coefficien d'ajusemen. Le coefficien d ajusemen es alors égal à k CB 1 CB = 1 où CB = Q -1 F f d avec Q -1 es nombre de ires admis dans l indice à -1 F es le faceur floan f es le faceur de plafonnemen d es le droi héorique global (aribuion + souscripion) VI- RETRAIT D'UNE VALEUR Le rerai d'une valeur de l échanillon peu inervenir soi par une radiaion de la coe, soi par décision du Comié des Indices Boursiers. La capialisaion de la valeur sorane es déduie de la capialisaion globale de l indice. Le coefficien d ajusemen es alors égal à 1 1 où CB = ( Q xc ) k CB 1 CB = 1 Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

21 Q -1 es le nombre de ires admis dans l indice à -1 sur la valeur reirée C -1 es le cours de la valeur reirée VII- REDUCTION DU CAPITAL La réducion du capial peu se réaliser en bourse de différenes manières, don les plus couranes son : VII-1 Par abaissemen de la valeur nominale VII-1-1 Cas de remboursemen d une parie du capial L'opéraion se raie de la même façon qu'une mise en paiemen des dividendes. Le jour de remboursemen, le nombre de ires admis dans l indice (Q ) es inchangé e le cours de la valeur es ampué du monan du capial à rembourser par acion (à verser) : C = C 1 Vn avec : C -1 es le dernier cours de la valeur Vn es le monan du capial à rembourser. Il correspond à la valeur qui viendra en diminuion du cours boursier de la veille C -1. La capialisaion globale de l'indice es ajusée, par décapialisaion du monan du capial versé aux acionnaires. Le coefficien d ajusemen es alors égal à 1 1 où CB = Q F f ( C C ) k CB 1 CB = 1 avec : Q -1 es nombre de ires admis dans l indice à -1 F es le faceur floan f es le faceur de plafonnemen C -1 es le dernier cours de la valeur C es le cours ajusé de la valeur VII-1-2 Cas de réducion simple par abaissemen de la valeur nominale pour absorpion de pere La réducion du capial pour absorpion de pere au moyen d un abaissemen de la valeur nominale n affece pas la capialisaion courane de la valeur. Ainsi, les caracérisiques de la valeur son inchangées (ires admis e cours). La capialisaion globale de l'indice demeure la même, il n'y a donc pas de calcul du coefficien d'ajusemen. Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

22 VII-2 Par annulaion d acions VII-2.1 Cas de réducion du capial par simple annulaion d acions De la capialisaion globale de l indice, es déduie la baisse de capialisaion de la valeur correspondan aux acions annulées. Le coefficien d ajusemen es alors égal à où CB = Q F avec : Q F f f C 1 es le nombre de ires annulés à es le faceur floan es le faceur de plafonnemen C -1 es le dernier cours de la valeur k CB 1 CB = 1 VII-2-2 Cas de réducion du capial par annulaion d acions pour absorpion de pere La réducion du capial pour absorpion de pere au moyen de réducion de nombre de ires n affece pas la capialisaion courane de la valeur. Ainsi, la capialisaion de la valeur rese inchangée e la capialisaion globale de l'indice demeure la même. Le nombre de ires de la valeur es diminué du nombre d'acions annulées e le cours es ajusé de sore que la capialisaion de la valeur de l'indice demeure inchangée, il n'y a donc pas de calcul du coefficien d'ajusemen. VIII- ASSIMILATION DES ACTIONS NOUVELLES Lorsque des nouvelles acions son assimilées aux anciennes, le nombre de ires admis (Q) es augmené du nombre d'acions nouvelles admises e la capialisaion globale de l'indice es modifiée. Le cours es inchangé, il y a donc calcul du coefficien d'ajusemen Les opéraions suscepibles d'augmener la capialisaion boursière par créaion de nouveaux ires e n'affecan pas le cours son principalemen : L admission e l assimilaion d acions nouvelles issues d une augmenaion de capial ; L admission de ires suie à un appor ou une fusion-absorpion. La capialisaion globale de l'indice es modifiée, par capialisaion des nouveaux ires. Le coefficien d ajusemen es alors égal à k CB 1+ CB = 1 où CB = Q F f C 1 Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

23 avec : Q F f es le nombre d acions nouvelles qui son admises à es le faceur floan es le faceur de plafonnemen C -1 es le dernier cours de la valeur IX- DIVISION & REGROUPEMENT DE TITRES Une division par abaissemen de la valeur nominal ou un regroupemen de ires par élévaion du nominal n'affece pas la capialisaion courane de la valeur. La capialisaion globale de l'indice demeure inchangée : il n'y a donc pas de calcul du coefficien d'ajusemen. Le nouveau nombre de ires es inclus dans le calcul de l'indice dès que la valeur es échangée ex-division ou regroupemen. X- LES OFFRES PUBLIQUES Pendan la période de suspension de coaion précédan une offre publique (OPA, OPE), le cours pris en compe pour le calcul de l'indice es le dernier cours de référence an que l'avis d ouverure n'es pas publié, par le Conseil du Marché Financier. Le lendemain de la publicaion de l'avis d ouverure ou de l avis de recevabilié e ce jusqu'à la reprise des coaions, le cours pris en compe pour le calcul de l'indice es le prix de l OPA, OPE (ou les prix successifs, en cas d enchérissemen). Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Documen mis à jour : Décembre

GUIDE DES INDICES BOURSIERS

GUIDE DES INDICES BOURSIERS GUIDE DES INDICES BOURSIERS SOMMAIRE PRESENTATION DES INDICES... 2 LA GAMME D INDICES : L INDICE TUNINDEX ET LES INDICES SECTORIELS... 3 REGLE GENERALE RELATIVE A LA COMPOSITION DES INDICES... 3 REGLE

Plus en détail

Thème 3: Les instruments financiers

Thème 3: Les instruments financiers Thème 3: Les insrumens financiers Inroducion Evaluaion e compabilisaion des acions Evaluaion e compabilisaion des obligaions Cas pariculiers de la gesion des ires - acions propres Thème 3: Les insrumens

Plus en détail

`«`Xƒ`à`dG á`ä`«`g ádƒ æÿg º«d»Yɪ G áeé dg ácöûdg á«fé«h ábé H SICAV SG VALEURS

`«`Xƒ`à`dG á`ä`«`g ádƒ æÿg º«d»Yɪ G áeé dg ácöûdg á«fé«h ábé H SICAV SG VALEURS هيي ة التوظيف الجماعي للقيم المنقولة الشركة العامة بطاقة بيانية SICAV SG VALEURS OPCVM DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE OPCVM conforme aux normes GIPS (Global Invesmens Sandards) Fiche Signaléique SG VALEURS Averissemen

Plus en détail

Annuités. I Définition : II Capitalisation : ( Valeur acquise par une suite d annuités constantes ) V n = a t

Annuités. I Définition : II Capitalisation : ( Valeur acquise par une suite d annuités constantes ) V n = a t Annuiés I Définiion : On appelle annuiés des sommes payables à inervalles de emps déerminés e fixes. Les annuiés peuven servir à : - consiuer un capial ( annuiés de placemen ) - rembourser une dee ( annuiés

Plus en détail

F 2 = - T p K 0. ... F T = - T p K 0 - K 0

F 2 = - T p K 0. ... F T = - T p K 0 - K 0 Correcion de l exercice 2 de l assisana pré-quiz final du cours Gesion financière : «chéancier e aux de renabilié inerne d empruns à long erme» Quesion : rappeler la formule donnan les flux à chaque échéance

Plus en détail

ANNEXE 2 - REGLES DE CALCUL DU TAUX DE RENTABILITE DES EXTENSIONS DE RESEAU

ANNEXE 2 - REGLES DE CALCUL DU TAUX DE RENTABILITE DES EXTENSIONS DE RESEAU ANNEXE 2 - REGLES DE CALCUL DU TAUX DE RENTABILITE DES EXTENSIONS DE RESEAU SOMMAIRE ARTICLE 1 - Définiion du aux de renabilié ARTICLE 2 - Seuil minimum de renabilié ARTICLE 3 - Evaluaion de la recee acualisée

Plus en détail

La rentabilité des investissements

La rentabilité des investissements La renabilié des invesissemens Inroducion Difficulé d évaluer des invesissemens TI : problème de l idenificaion des bénéfices, des coûs (absence de saisiques empiriques) problème des bénéfices Inangibles

Plus en détail

«Savoir vendre les nouvelles classes d actifs financiers» Produits à capital garanti : méthode du coussin (CCPI) François Longin www.longin.

«Savoir vendre les nouvelles classes d actifs financiers» Produits à capital garanti : méthode du coussin (CCPI) François Longin www.longin. Formaion ESSEC Gesion de parimoine Séminaire i «Savoir vendre les nouvelles classes d acifs financiers» Produis à capial garani : méhode du coussin (CCPI) Origine de la méhode Descripion de la méhode Plan

Plus en détail

TB 352 TB 352. Entrée 1. Entrée 2

TB 352 TB 352. Entrée 1. Entrée 2 enrées série TB logiciel d applicaion 2 enrées à émission périodique famille : Inpu ype : Binary inpu, 2-fold TB 352 Environnemen Bouon-poussoir TB 352 Enrée 1 sories 230 V Inerrupeur Enrée 2 Câblage sur

Plus en détail

Le mode de fonctionnement des régimes en annuités. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Le mode de fonctionnement des régimes en annuités. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 28 janvier 2009 9 h 30 «Les différens modes d acquisiion des drois à la reraie en répariion : descripion e analyse comparaive des echniques uilisées»

Plus en détail

TD/TP : Taux d un emprunt (méthode de Newton)

TD/TP : Taux d un emprunt (méthode de Newton) TD/TP : Taux d un emprun (méhode de Newon) 1 On s inéresse à des calculs relaifs à des remboursemens d empruns 1. On noera C 0 la somme emprunée, M la somme remboursée chaque mois (mensualié), le aux mensuel

Plus en détail

DECISION N 2010-03 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES DE SENELEC POUR LA PERIODE 2010-2014

DECISION N 2010-03 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES DE SENELEC POUR LA PERIODE 2010-2014 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un Bu Une Foi Commission de Régulaion du Seceur de l Elecricié DECISION N 21-3 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES DE SENELEC POUR LA PERIODE 21-214 LA COMMISSION DE REGULATION

Plus en détail

MATHEMATIQUES FINANCIERES

MATHEMATIQUES FINANCIERES MATHEMATIQUES FINANCIERES LES ANNUITES INTRODUCTION : Exemple 1 : Une personne veu acquérir une maison pour 60000000 DH, pour cela, elle place annuellemen au CIH une de 5000000 DH. Bu : Consiuer un capial

Plus en détail

Méthodologie de l Indice Ethical Europe Equity. (Ethical Europe Equity Index)

Méthodologie de l Indice Ethical Europe Equity. (Ethical Europe Equity Index) Méhodologie de l Indice Ehical Europe Equiy (Ehical Europe Equiy Inde) Version 1.3 en dae du 19 Mars 2014 1 Sommaire Inroducion 1. Descripion de l Indice 1.1. Tickers e ISIN 1.2. Valeur iniiale 1.3. Disribuion

Plus en détail

2. Quelle est la valeur de la prime de l option américaine correspondante? Utilisez pour cela la technique dite de remontée de l arbre.

2. Quelle est la valeur de la prime de l option américaine correspondante? Utilisez pour cela la technique dite de remontée de l arbre. 1 Examen. 1.1 Prime d une opion sur un fuure On considère une opion à 85 jours sur un fuure de nominal 18 francs, e don le prix d exercice es 175 francs. Le aux d inérê (coninu) du marché monéaire es 6%

Plus en détail

Recueil d'exercices de logique séquentielle

Recueil d'exercices de logique séquentielle Recueil d'exercices de logique séquenielle Les bascules: / : Bascule JK Bascule D. Expliquez commen on peu modifier une bascule JK pour obenir une bascule D. 2/ Eude d un circui D Q Q Sorie A l aide d

Plus en détail

LES DROITS DE SOUSCRIPTION ET D ATTRIBUTION CALCUL THEORIQUE ET NEGOCIATION

LES DROITS DE SOUSCRIPTION ET D ATTRIBUTION CALCUL THEORIQUE ET NEGOCIATION LES DROITS DE SOUSCRIPTIO ET D ATTRIBUTIO CALCUL THEORIQUE ET EGOCIATIO Les droits sont des valeurs mobilières négociables, créés lors des augmentations de capital d une entreprise. Lors d une augmentation

Plus en détail

Procédé thermocyclique de régulation de température

Procédé thermocyclique de régulation de température - 1 - Innovaion echnologique dans le domaine de la régulaion de empéraure, le procédé hermocyclique foncionne selon un principe unique en son genre qui n a rien en commun avec les régulaions par hermosa

Plus en détail

La population d une ville était de 150 000 habitants en 2000. Elle s est accrue chaque année de 20 000 habitants.

La population d une ville était de 150 000 habitants en 2000. Elle s est accrue chaque année de 20 000 habitants. Exercice 1 : évoluions e pourcenages La populaion d une ville éai de 150 000 habians en 2000. Elle s es accrue chaque année de 20 000 habians. Calculer l augmenaion en pourcenage de 2000 à 2001, de 2001

Plus en détail

Page # $ %& +',- VAN = 30; F 2 = 50; F 3 = 140. = -200 ; F 1. Avec r = 3% => VAN = 4,38 > 0. Avec r = 5% => VAN = -5,14 < 0.

Page # $ %& +',- VAN = 30; F 2 = 50; F 3 = 140. = -200 ; F 1. Avec r = 3% => VAN = 4,38 > 0. Avec r = 5% => VAN = -5,14 < 0. # $ %& 1. La VAN. Les aures crières 3. Exemple. Choix d invesissemen à long erme 5. Exercices!" '* '( Un proje ne sera mis en œuvre que si sa valeur acuelle nee ou VAN, définie comme la somme acualisée

Plus en détail

Pourcentages MATHEMATIQUES 1ES. à débourser 1 700. CORRIGES EXERCICES. Prix de l article : 1 700 = 85% du prix donc 1 700 100 Exercice 1.

Pourcentages MATHEMATIQUES 1ES. à débourser 1 700. CORRIGES EXERCICES. Prix de l article : 1 700 = 85% du prix donc 1 700 100 Exercice 1. Pourcenages MATHEMATQUES 1ES 5. Lors de l acha d un aure aricle, je dois verser un acompe de 15%, e il me resera alors POURCENTAGES à débourser 1 700. CORRGES EXERCCES Prix de l aricle : 1 700 = 85% du

Plus en détail

Surveillance et maintenance Prévisionnelle

Surveillance et maintenance Prévisionnelle Page Surveillance e mainenance Prévisionnelle Sommaire Page 2 La Prévisionnelle o Terminologie e Normes o Elémens de conexe ( enjeux, mise en œuvre.) Exemples d applicaions réalisées par le Ceim o L approche

Plus en détail

Règles des indices, IEIF Europe, IEIF Europe Continentale et IEIF Eurozone

Règles des indices, IEIF Europe, IEIF Europe Continentale et IEIF Eurozone Règles des indices, IEIF Europe, IEIF Europe Continentale et IEIF Eurozone 1 1 Composition de l'indice IEIF Europe 1.1 Univers Les valeurs de l'indice sont choisies parmi les sociétés foncières et immobilières

Plus en détail

CARACTERISTIQUES STATIQUES D'UN SYSTEME

CARACTERISTIQUES STATIQUES D'UN SYSTEME CARACTERISTIQUES STATIQUES D'UN SYSTEE 1 SYSTEE STABLE, SYSTEE INSTABLE 1.1 Exemple 1: Soi un sysème composé d une cuve pour laquelle l écoulemen (perurbaion) es naurel au ravers d une vanne d ouverure

Plus en détail

S5 Info-MIAGE 2012-2013 Mathématiques Financières Emprunts indivis. Université de Picardie Jules Verne Année 2012-2013 UFR des Sciences

S5 Info-MIAGE 2012-2013 Mathématiques Financières Emprunts indivis. Université de Picardie Jules Verne Année 2012-2013 UFR des Sciences S5 Info-MIAGE 2012-2013 Mahémaiques Financières Empruns indivis Universié de Picardie Jules Verne Année 2012-2013 UFR des Sciences Licence menion Informaique parcours MIAGE - Semesre 5 Mahémaiques Financières

Plus en détail

COURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 9 LE RISQUE DE TAUX GESTION DU RISQUE DE TAUX

COURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 9 LE RISQUE DE TAUX GESTION DU RISQUE DE TAUX COURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 9 LE RISQUE DE TAUX GESTION DU RISQUE DE TAUX SEANCE 9 LE RISQUE DE TAUX GESTION DU RISQUE DE TAUX Obje de la séance 9: défini le risque de aux e présener

Plus en détail

Chapitre 2 L investissement. . Les principales caractéristiques de l investissement

Chapitre 2 L investissement. . Les principales caractéristiques de l investissement Chapire 2 L invesissemen. Les principales caracérisiques de l invesissemen.. Définiion de l invesissemen Définiion générale : ensemble des B&S acheés par les agens économiques au cours d une période donnée

Plus en détail

L évaluation immobilière. Michel Baroni 27/11/2009

L évaluation immobilière. Michel Baroni 27/11/2009 L évaluaion immobilière Michel Baroni 27/11/2009 Méhodes exisanes Méhodes des comparables Dépend de la base de données; méhode hédonique évenuellemen possible Méhodes de capialisaion Dépend de la base

Plus en détail

Caractéristiques des signaux électriques

Caractéristiques des signaux électriques Sie Inerne : www.gecif.ne Discipline : Génie Elecrique Caracérisiques des signaux élecriques Sommaire I Définiion d un signal analogique page 1 II Caracérisiques d un signal analogique page 2 II 1 Forme

Plus en détail

Livre des règlements de l Indice Québec Banque Nationale Morningstar

Livre des règlements de l Indice Québec Banque Nationale Morningstar Livre des règlements de l Indice Québec Banque Nationale Morningstar Document de Méthodologie Morningstar 02 Mai 2011 Introduction L Indice Québec Banque Nationale Morningstar («l Indice») est un indice

Plus en détail

DE PROJECTION ET DE SIMULATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE

DE PROJECTION ET DE SIMULATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE UNIVERSITE DE TUNIS Faculé des sciences économiques e de gesion de Tunis MODELE DE PROJECTION ET DE SIMULATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE Ezzeddine MBAREK 2010 1 INTRODUCTION Le modèle que je propose

Plus en détail

- PROBABILITE : c est le rapport (Nbr de cas favorable/nbr de cas possible). C est un nombre compris entre 0 et 1.

- PROBABILITE : c est le rapport (Nbr de cas favorable/nbr de cas possible). C est un nombre compris entre 0 et 1. Les premières consaaions sur l inapiude des produis indusriels à assurer les foncions qu ils éaien censés remplir pendan un emps suffisan remonen à la seconde guerre mondiale. En France cee prise de conscience

Plus en détail

Ordre téléphonique à la plate forme CA Titres au 08 25 04 30 04 (0,15 /mn)

Ordre téléphonique à la plate forme CA Titres au 08 25 04 30 04 (0,15 /mn) REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) Préambule Ne pouvant être souscrits et détenus que par les sociétaires des Caisses Locales et des Caisses Régionales

Plus en détail

RENAshare Service de partage sécurisé de fichiers volumineux. Guide Utilisateur. GIP RENATER Services Applicatifs aux Utilisateurs.

RENAshare Service de partage sécurisé de fichiers volumineux. Guide Utilisateur. GIP RENATER Services Applicatifs aux Utilisateurs. ENAshare Service de parage sécurisé de fichiers volumineux Guide Uilisaeur GIP ENATE Services Applicaifs aux Uilisaeurs. Mai 0 Sommaire - Prenaion - Prenaion... - Connexion... - L'écran d'accueil... 4

Plus en détail

Conditions Générales Valant Note d Information. Assurance Vie

Conditions Générales Valant Note d Information. Assurance Vie Condiions Générales Valan Noe d Informaion Assurance Vie DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. Epargne évoluion es un conra individuel d assurance sur la vie de ype mulisuppors, exprimé en euros e/ou

Plus en détail

aviva.fr Aviva Senséo Médical PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE Notice Note d information Assurance et Epargne Long Terme

aviva.fr Aviva Senséo Médical PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE Notice Note d information Assurance et Epargne Long Terme aviva.fr Aviva Senséo Médical PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE Noice Noe d informaion Assurance e Epargne Long Terme Aviva Senséo Médical Noice Aviva Senséo Médical... 1 à 11 SOMMAIRE ARTICLE 1 ARTICLE 2 Préambule

Plus en détail

ACTUALITÉ Maroc Telecom

ACTUALITÉ Maroc Telecom ACTIONNAIRES & INVESTISSEURS JUIN 2015 Raba, Le 1 er juille 2015 ACTUALITÉ Maroc Telecom Mobile Pospayé Enrichissemen des Forfais Mobiles Pariculiers e Maîrisés à parir du 1 er juin 2015 Maroc Telecom

Plus en détail

Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Bordeaux pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel.

Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Bordeaux pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce documen a éé mis en ligne par le Canopé de l académie de Bordeaux pour la Base Naionale des Sujes d Examens de l enseignemen professionnel. Base Naionale des Sujes d'examens de l'enseignemen professionnel

Plus en détail

Banque de la République du Burundi

Banque de la République du Burundi Banque de la République du Burundi CIRCULAIRE PORTANT REGLEMENTATION DES APPELS D OFFRES DE LIQUIDITE Article 1 er L objet de la présente circulaire est d instaurer et de réglementer les appels d offres

Plus en détail

Institut Supérieur de Gestion

Institut Supérieur de Gestion UNIVERSITE DE TUNIS Insiu Supérieur de Gesion 4 EME ANNEE SCIENCES COMPTABLES COURS MARCHES FINANCIER ET EVALUATION DES ACTIFS NOTES DE COURS : MOUNIR BEN SASSI YOUSSEF ZEKRI CHAPITRE 1 : LE MARCHE FINANCIER

Plus en détail

La revalorisation des droits à la retraite avant leur liquidation différences entre les régimes de base et les régimes complémentaires

La revalorisation des droits à la retraite avant leur liquidation différences entre les régimes de base et les régimes complémentaires CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 11 février 2015 à 9 h 30 «La revalorisation des pensions et des droits à la retraite : problématique et résultats de projection» Document N 5 Document

Plus en détail

Relevé de compte COMPTE DE PARTICULIER - en euros

Relevé de compte COMPTE DE PARTICULIER - en euros Relevé de compe COMPTE DE PARTICULIER - en euros Vos conacs Vore Banque à Disance, 24 h/24 Code clien Barbara MARTINON : 12345678 Inerne : pariculiers.socieegenerale.fr Inerne mobile : socieegenerale.mobi

Plus en détail

Les circuits électriques en régime transitoire

Les circuits électriques en régime transitoire Les circuis élecriques en régime ransioire 1 Inroducion 1.1 Définiions 1.1.1 égime saionnaire Un régime saionnaire es caracérisé par des grandeurs indépendanes du emps. Un circui en couran coninu es donc

Plus en détail

Introduction aux produits dérivés

Introduction aux produits dérivés Chapire 1 Inroducion aux produis dérivés de crédi Le risque de crédi signifie les risques financiers liés aux incapaciés d un agen (un pariculier, une enreprise ou un éa souverain) de payer un engagemen

Plus en détail

Aide pour le devoir maison n 1 de Terminale STG GSI (704)

Aide pour le devoir maison n 1 de Terminale STG GSI (704) Aide pour le devoir maison n 1 de Terminale STG GSI (704) Mahémaiques Nombre d'exercices : 4 exercices Noe : L'exercice 4 es une pure copie d'un exercice d'un devoir surveillé de l'an dernier. Cela ne

Plus en détail

~ = Les redresseurs se divisent en deux grands groupes : On classe les divers redresseurs en trois catégories : Les redresseurs semicommandés

~ = Les redresseurs se divisent en deux grands groupes : On classe les divers redresseurs en trois catégories : Les redresseurs semicommandés Le redressemen c'es la ransformaion de l'énergie élecrique alernaive du réseau en énergie coninue. Symbole : ~ = Les redresseurs se divisen en deux grands groupes : les redresseurs demi onde, à une alernance

Plus en détail

Propriétés des options sur actions

Propriétés des options sur actions Propriétés des options sur actions Bornes supérieure et inférieure du premium / Parité call put 1 / 1 Taux d intérêt, capitalisation, actualisation Taux d intéret composés Du point de vue de l investisseur,

Plus en détail

1 Le hacheur série. 30 mars 2005

1 Le hacheur série. 30 mars 2005 e hacheur série A. Campo 30 mars 2005 1 e hacheur série 1.1 Généraliés e hacheur es un disposiif permean d obenir une ension coninue de valeur moyenne réglable à parir d

Plus en détail

MODÈLE DE CAPITAL-ACTIONS SOCIÉTÉ PAR ACTIONS FÉDÉRALE

MODÈLE DE CAPITAL-ACTIONS SOCIÉTÉ PAR ACTIONS FÉDÉRALE MODÈLE DE CAPITAL-ACTIONS SOCIÉTÉ PAR ACTIONS FÉDÉRALE 1- ACTIONS ORDINAIRES Un nombre illimité d actions ordinaires, sujettes aux droits, privilèges, conditions et restrictions suivants. A- Droit de vote

Plus en détail

Décision du 7 juin 2011 relative aux modifications du Livre II des règles locales d'euronext Paris

Décision du 7 juin 2011 relative aux modifications du Livre II des règles locales d'euronext Paris Décision du 7 juin 2011 relative aux modifications du Livre II des règles locales d'euronext Paris L Autorité des marchés financiers ; Vu le code monétaire et financier, et notamment son article L 621-7

Plus en détail

Serrure ERM Etude de la fonction capter une information

Serrure ERM Etude de la fonction capter une information S si Noms : Prénoms : Classe : Dae : Serrure ERM Eude de la foncion caper une informaion TP 2 heures Noe : /20 Problémaique Dans la serrure ERM, lorsque le code es valide, des capeurs son uilisés afin

Plus en détail

ECO434, Ecole polytechnique, 2e année PC 5 Flux de Capitaux Internationaux et Déséquilibres Mondiaux

ECO434, Ecole polytechnique, 2e année PC 5 Flux de Capitaux Internationaux et Déséquilibres Mondiaux ECO434, Ecole polyechnique, 2e année PC 5 Flux de Capiaux Inernaionaux e Déséquilibres Mondiaux Exercice 1 : Flux de capiaux dans le modèle de croissance néoclassique Le modèle es en emps coninu. On considère

Plus en détail

SOMMAIRE PRESENTATION RESUMEE DE LA BANQUE...3 FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL...5 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION...

SOMMAIRE PRESENTATION RESUMEE DE LA BANQUE...3 FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL...5 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... SOMMAIRE PRESENTATION RESUMEE DE LA BANQUE...3 FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL...5 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION...7 1.1 RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION...7 1.2 ATTESTATION DU

Plus en détail

Relais de mesure et de contrôle industriels Zelio Control 3

Relais de mesure et de contrôle industriels Zelio Control 3 Présenaion elais de mesure e de conrôle indusriels Zelio Conrol elais de conrôle de réseaux riphasés M T 0 M T Foncionnaliés Ces appareils son desinés à la surveillance des réseaux riphasés e à la proecion

Plus en détail

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1.1 Responsable de la note d opération. 5 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......

Plus en détail

T.D. 1. Licence 2, 2014 15 - Université Paris 8

T.D. 1. Licence 2, 2014 15 - Université Paris 8 Mathématiques Financières Licence 2, 2014 15 - Université Paris 8 C. FISCHLER & S. GOUTTE T.D. 1 Exercice 1. Pour chacune des suites ci-dessous, répondre aux questions suivantes : Est-ce une suite monotone?

Plus en détail

RELATIONS FONCTIONNELLES. I Généralités

RELATIONS FONCTIONNELLES. I Généralités Universié d'angers : LSEN relaions foncionnelles p. Parie A : Proporionnalié RELATIONS FONCTIONNELLES I Généraliés / Définiion : Soien deux suies de nombres réels : (x ;x ;x ;x 4 ) e (y ;y ;y ;y 4 ). Ces

Plus en détail

Règles de l indice EDHEC IEIF Immobilier d Entreprise France

Règles de l indice EDHEC IEIF Immobilier d Entreprise France Règles de l indice EDHEC IEIF Immobilier d Enreprise France Juin 2017 1 Sommaire 1 Composiion de l'indice... 3 1.1 Définiion de l indice... 3 1.2 Univers de l indice... 3 2 Calcul e publicaion de l'indice...

Plus en détail

Les indices de la Bourse de Casablanca

Les indices de la Bourse de Casablanca Les indices de la Bourse de Casablanca PAGE DE COUVERTURE Hassan FASSI FIHRI Statistiques et Indices Plan Les indices boursiers Qu est ce qu un indice? Caractéristiques des indices Ajustement des indices

Plus en détail

Prénom et nom : Devoir-Maison, à rendre le mardi 28 avril 2014

Prénom et nom : Devoir-Maison, à rendre le mardi 28 avril 2014 Prénom e nom : Devoir-Maison, à rendre le mardi 28 avril 2014 Exercice n 1 Un ouvrier dispose de plaques de méal de 110 cm de longueur e de 88 cm de largeur. Il a reçu la consigne suivane : «Découpe dans

Plus en détail

EMPRUNT OBLIGATAIRE HANNIBAL LEASE «HL 2015-01»

EMPRUNT OBLIGATAIRE HANNIBAL LEASE «HL 2015-01» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur

Plus en détail

QUELS CONTRATS PRENDRE EN COMPTE

QUELS CONTRATS PRENDRE EN COMPTE QUELS CONTRATS PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DES EFFECTIFS ET CELUI DE LA MASSE SALARIALE(*)? (*) Le calcul de la masse salariale indique à l enreprise l assiee de sa paricipaion, c es-à-dire la somme

Plus en détail

EVALUATION : LA GÉNÉRATION ÉLECTRIQUE EN AÉRONAUTIQUE

EVALUATION : LA GÉNÉRATION ÉLECTRIQUE EN AÉRONAUTIQUE EVALUATION : LA GÉNÉRATION ÉLECTRIQUE EN AÉRONAUTIQUE Temps impari = 1 heure ; Tous documens auorisés excepé la copie du voisin(e) Lire ou l énoncé avan de commencer. Le besoin en énergie élecrique à bord

Plus en détail

PROJET DE MODIFICATIONS MODIFIANT LA NORME CANADIENNE 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

PROJET DE MODIFICATIONS MODIFIANT LA NORME CANADIENNE 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ PROJET DE MODIFICATIONS MODIFIANT LA NORME CANADIENNE 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 1. L article 1.1 de la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen

Plus en détail

2.1 NATURE DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE : INVESTISSEMENTS RÉCUPÉRABLES

2.1 NATURE DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE : INVESTISSEMENTS RÉCUPÉRABLES POLITIQUE DE RÉCUPÉRATION : VOLET EXPÉRIMENTAL En vigueur en date du 1er avril 2013 1. INTRODUCTION La présente politique s applique à tous les projets qui bénéficient de la participation financière du

Plus en détail

CREATION MONETAIRE ET SON CONTROLE

CREATION MONETAIRE ET SON CONTROLE CREATION MONETAIRE ET SON CONTROLE PAR LES AUTORITES MONETAIRES SECTION 1 : LA CREATION MONETAIRE A Acteurs et modalités de création monétaire : La création monétaire consiste à accroître la quantité de

Plus en détail

Exercice du Gestion Financière à Court Terme «Cas FINEX Gestion du risque de taux d intérêt»

Exercice du Gestion Financière à Court Terme «Cas FINEX Gestion du risque de taux d intérêt» Exercice du Gesion Financière à Cour Terme «Cas FINEX Gesion du risque de aux d inérê» Ce cas raie des différens aspecs de la gesion du risque de aux d inérê liée à la dee d une enreprise : analyse d emprun,

Plus en détail

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 61, rue Henri Régnault 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 92400 Courbevoie

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 61, rue Henri Régnault 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 92400 Courbevoie Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l émission d actions de préférence avec maintien du droit préférentiel de souscription (Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2009 24 ème résolution)

Plus en détail

INSTRUCTION N 2 /2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR TITRES (OST)

INSTRUCTION N 2 /2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR TITRES (OST) INSTRUCTION N 2 /2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR TITRES (OST) SOMMAIRE TERMINOLOGIE Article Premier Les Opérations Sur Titres avec mouvement de fonds 4 Article 2 Les Opérations Sur Titres

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 2 FEVRIER 2016 TEXTE DES RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 2 FEVRIER 2016 TEXTE DES RESOLUTIONS INSIDE SECURE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 13.908.539,20 euros Siège social : Arteparc Bachasson Bâtiment A Rue de la carrière de Bachasson CS 70025-13590 Meyreuil

Plus en détail

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. 16 septembre 1998 16 septembre 2013. 15 ans au service des économies de l UEMOA

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. 16 septembre 1998 16 septembre 2013. 15 ans au service des économies de l UEMOA COTATION EN CONTINU NOTE TECHNIQUE A L ATTENTION DES INVESTISSEURS ET DU GRAND PUBLIC Bourse Régionale des Valeurs Mobilières 16 septembre 1998 16 septembre 2013 15 ans au service des économies de l UEMOA

Plus en détail

Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Introduction Au cours de son existence, une société peut être amenée à effectuer différentes opérations sur son capital

Plus en détail

Prêt à Taux Variable Offert par la Banque Africaine de Developpement

Prêt à Taux Variable Offert par la Banque Africaine de Developpement Prêt à Taux Variable Offert par la Banque Africaine de Developpement 2 Prêt au Secteur Public avec la Garantie Souveraine Structure des taux d intèrêt 1 La Banque offre plusieurs mécanismes de fixation

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014 RICHEL SERRES DE FRANCE Société Anonyme au capital de 1.713.364,80 Euros Siège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES R.C.S. TARASCON 950 012 245 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE

Plus en détail

LE POINT SUR Les avantages en nature

LE POINT SUR Les avantages en nature LE POINT SUR Les avantages en nature 1 Qu est-ce que l avantage en nature? Que sont les avantages en nature? Lorsque les dirigeants ou les collaborateurs d une entreprise disposent d une «voiture de fonction»

Plus en détail

1741 SWITZERLAND EQUAL WEIGHTED INDEX. Règlement

1741 SWITZERLAND EQUAL WEIGHTED INDEX. Règlement 1741 SWITZERLAND EQUAL WEIGHTED INDEX Règlement Version du 01.07.2015 SOMMAIRE 1 Introduction 3 2 Spécifications de l indice 4 3 Univers de l indice 5 4 Adaptations périodiques ordinaire 6 5 Adaptations

Plus en détail

DECISION N 01/98 PROCEDURES D INTRODUCTION DE VALEURS MOBILIERES EN BOURSE ET DE DIFFUSION DE L INFORMATION

DECISION N 01/98 PROCEDURES D INTRODUCTION DE VALEURS MOBILIERES EN BOURSE ET DE DIFFUSION DE L INFORMATION DECISION N 01/98 PROCEDURES D INTRODUCTION DE VALEURS MOBILIERES EN BOURSE ET DE DIFFUSION DE L INFORMATION Le Président du Conseil d administration de la Société de Gestion de la Bourse des Valeurs (S.G.B.V.),

Plus en détail

Indicateurs du milieu éducatif

Indicateurs du milieu éducatif Indicaeurs du milieu éducaif 1. Inroducion : n marge de la conférence T éducaion our ous (FA) de Jomien (1990), un groue consulaif a mis en lace des direcives echniques afin de recueillir, analyser les

Plus en détail

OFFRE DE REFERENCE D INTERCONNEXION ET DE REVERSEMENT POUR L ACCES DES CLIENTS MOBILES ET FIXES DE SFR AUX SERVICES A VALEUR AJOUTEE VOCAUX

OFFRE DE REFERENCE D INTERCONNEXION ET DE REVERSEMENT POUR L ACCES DES CLIENTS MOBILES ET FIXES DE SFR AUX SERVICES A VALEUR AJOUTEE VOCAUX OFFRE DE REFERENCE D INTERCONNEXION ET DE REVERSEMENT POUR L ACCES DES CLIENTS MOBILES ET FIXES DE SFR AUX SERVICES A VALEUR AJOUTEE VOCAUX Table des matières Article 1 Préambule... 3 Article 2 Définitions...

Plus en détail

ETUDE DES DIFFERENTES COMMANDES DU SYSTEME. 1 - Commande manuelle par BP "marche-arrêt" (2 sens de marche)

ETUDE DES DIFFERENTES COMMANDES DU SYSTEME. 1 - Commande manuelle par BP marche-arrêt (2 sens de marche) BS Mainenance Indusrielle Elecroechnique Eude d un mone charge Moeur asynchrone deux sens de roaion e 2 viesses enroulemens séparés Rappels emporisaions Présenaion es manuenions dans un grand magasin son

Plus en détail

Remboursement du crédit de TVA cumulé : Le texte publié au B.O.

Remboursement du crédit de TVA cumulé : Le texte publié au B.O. Remboursement du crédit de TVA cumulé : Le texte publié au B.O. La mise en pratique des dispositions de l article 247-XXV du code général des impôts de 2014, introduit par l article 4 de la loi de finances

Plus en détail

SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION...

SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... 3 1.1. RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION... 3 1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION...

Plus en détail

Projet de loi n o 4. Présentation. Présenté par M. Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire

Projet de loi n o 4. Présentation. Présenté par M. Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 4 Loi permettant aux municipalités d octroyer un crédit de taxes à certains propriétaires d immeubles résidentiels touchés par une hausse

Plus en détail

Exercices de révision

Exercices de révision Exercices de révisio Exercice U ivesisseur souscri à l émissio d u bille de résorerie do les caracérisiques so les suivaes : - Nomial : 5 M - Taux facial : 3,2% - Durée de vie : 9 mois L ivesisseur doi

Plus en détail

COURS Nº7 : LES OBLIGATIONS

COURS Nº7 : LES OBLIGATIONS COURS Nº7 : LES OBLIGAIONS DÉFINIION E CARACÉRISIQUES LES PRINCIPALES CLAUSES DU CONRA DU PRÊ ÉVALUAION DES OBLIGAIONS LES OBLIGAIONS ZÉRO-COUPON E LES COUPONS DÉACHÉS : CONSÉQUENCES FISCALES LES MESURES

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS RÈGLE 8 DU STPGV GESTION DU RISQUE

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS RÈGLE 8 DU STPGV GESTION DU RISQUE ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS RÈGLE 8 DU STPGV STPGV Règle 8, décembre 1998: révisée le 30 juillet 2001, le 19 novembre 2001, le 25 septembre 2003, le 6 décembre 2004, le 29 mars 2007, le 16 août

Plus en détail

Cette offre et le projet de note d information en réponse de Hitechpros restent soumis à l examen de l AMF.

Cette offre et le projet de note d information en réponse de Hitechpros restent soumis à l examen de l AMF. Communiqué Paris, 27 mars 2012 Dépôt d un projet de note d information en réponse au projet de note d information de HTP Manager à l occasion de l offre publique d achat simplifiée visant les actions Le

Plus en détail

INSTRUMENTATION ELECTRIQUE OSCILLOSCOPE NUMERIQUE GENERATEUR BASSE FREQUENCE UTILISE EN SINUSOIDAL Etude théorique

INSTRUMENTATION ELECTRIQUE OSCILLOSCOPE NUMERIQUE GENERATEUR BASSE FREQUENCE UTILISE EN SINUSOIDAL Etude théorique 1 INSUMENAION ELEIQUE OSILLOSOPE NUMEIQUE GENEAEU BASSE FEQUENE UILISE EN SINUSOIDAL Eude héorique 1 Noions élémenaires 1.1 Masse e erre : Lorsqu on mesure une ension, on mesure en fai une différence de

Plus en détail

BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY

BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY Règlement de gestion du fonds interne d assurance Belfius Invest BELGIAN ECONOMY Plus Dans ce règlement, les termes ci-dessous s entendent au sens indiqué : La Compagnie

Plus en détail

PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions?

PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? Le dividende peut être payé sous plusieurs formes : la plus

Plus en détail

Belgique. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20

Belgique. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20 Extrait de : Panorama des pensions 211 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/1.1787/pension_glance-211-fr Belgique Merci de citer ce

Plus en détail

SOMMAIRE. Qu est ce qu une SCPI? Fonctionnement. Caractéristiques principales 2/18

SOMMAIRE. Qu est ce qu une SCPI? Fonctionnement. Caractéristiques principales 2/18 SOMMAIRE Qu est ce qu une SCPI? Définition Fonctionnement Caractéristiques principales 2/18 3 DÉFINITION Les SCPI sont régies par les articles L 214-50 à L 214-84, L 231-8 à L 231-21 et L 732-7 du Code

Plus en détail

nous pouvons calculer l intérêt obtenu par ce capital au bout d un an (n =1). 1an

nous pouvons calculer l intérêt obtenu par ce capital au bout d un an (n =1). 1an Chapitre IV : Les intérêts composés I. Généralités et définition Avec les intérêts composés, nous abordons les mathématiques financières de moyen et long terme. Pour gérer les comptes de moyen et long

Plus en détail

Chapitre 2 : Evaluation des obligations Pourquoi évaluer les titres (contrats à revenus fixes) Actualisation d une séquence de flux (rappel)

Chapitre 2 : Evaluation des obligations Pourquoi évaluer les titres (contrats à revenus fixes) Actualisation d une séquence de flux (rappel) Chapitre 2 : Evaluation des obligations Pourquoi évaluer les titres (contrats à revenus fixes) une obligation peut être revendue avant son échéance un emprunt peut être renégocié Actualisation d une séquence

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCEDURES D EVALUATION DES FONDS D INVESTISSEMENT ALTERNATIFS

POLITIQUE ET PROCEDURES D EVALUATION DES FONDS D INVESTISSEMENT ALTERNATIFS POLITIQUE ET PROCEDURES D EVALUATION DES FONDS D INVESTISSEMENT ALTERNATIFS Novembre 2015 SOMMAIRE I. GOUVERNANCE... 3 1.1 Rôles et responsabilités des personnes concernées... 3 1.2 Indépendance de la

Plus en détail

Objectif Avril 2014 La nouvelle unité de compte structurée de Swiss Life

Objectif Avril 2014 La nouvelle unité de compte structurée de Swiss Life Objectif Avril 2014 La nouvelle unité de compte structurée de Swiss Life Commercialisation du 26 février au 30 avril 2014 Offre limitée à 150 millions d Euros Instrument financier non garanti en capital

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA)

CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) Préambule La loi du 13 juillet 1992 a modifié la loi du 10 septembre 1947 portant statut

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS RÈGLE 7 DU STPGV FILE D ATTENTE DE PAIEMENT

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS RÈGLE 7 DU STPGV FILE D ATTENTE DE PAIEMENT ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS RÈGLE 7 DU STPGV, décembre 1998: révisée le 19 novembre 2001, et le 31 mars 2003. Révisée : le 19 novembre 2001 TABLE DES MATIÈRES FONDEMENT... 1... 1 OPTIONS DE FILE

Plus en détail

LES AVANTAGES EN NATURE

LES AVANTAGES EN NATURE LES AVANTAGES EN NATURE QU EST CE QUE L AVANTAGE EN NATURE? QUE SONT LES AVANTAGES EN NATURE? Lorsque les dirigeants ou les collaborateurs d une entreprise disposent d une «voiture de fonction» il est

Plus en détail

221.214.11 Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation

221.214.11 Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC) du 6 novembre 2002 (Etat le 1er mars 2006) Le Conseil fédéral, vu les art. 14, 23, al. 3, et 40, al. 3, de la loi fédérale du

Plus en détail