EPARGNE RETRAITE ET REDISTRIBUTION *

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1 EPARGNE RETRAITE ET REDISTRIBUTION * Alexis Direr (1) Version février 2008 Docweb no 0804 Alexis Direr (1) : Universié de Grenoble e LEA (INRA, PSE). Adresse : LEA, 48 bd Jourdan Paris. Téléphone : , courriel : (*) Ce ravail a bénéficié des commenaires des paricipans du groupe de ravail «Assurance e Allongemen de la Vie» (Paris-Jourdan Sciences Economiques) e de ceux du groupe d'exploiaion de l'enquêe Parimoine de l'insee, ainsi que des remarques de Gabrielle Demange e de discussions avec Muriel Roger. Je remercie ces personnes, ou en assuman la seule responsabilié du conenu de ce aricle. Epargne reraie e redisribuion / A. Direr. - CEPREMAP, février Docweb no 0804

2 Tire : Epargne reraie e redisribuion Aueur(s) : Alexis Direr Résumé : Le PERP, mis en place en 2003, occupe une place cenrale dans le disposiif d'épargne reraie par capialisaion en France. Nous éudions son caracère redisribuif en calculan les aux de rendemen inerne pour des siuaions ypes qui varien en foncions de la caégorie sociale, du sexe e de la ranche d'imposiion marginale. Nous monrons que l'écar de rendemen pour les hommes provenan de la moralié différenielle va jusqu'à un poin enre les cadres e professions inellecuelles supérieures e les ouvriers. Une baisse d un poin de rendemen équivau à une réducion d environ 20% de revenus espérés issus du plan sous la forme d annuiés e d économies fiscales en moins. Ce écar es plus faible pour les femmes en raison d'inégaliés d'espérance de vie de moindre ampleur. Le régime fiscal du PERP qui exonère les coisaions de l'impô sur le revenu pendan la phase acive puis poncionne les renes pendan la reraie es à l origine d'aures sources d'inégaliés. Il inrodui des écars de rendemen enre les ranches fiscales allan jusqu'à 3/4 de poin. Une elle ampliude es comparable à celle créée par les différences d'espérance de vie. Les gains fiscaux n évoluen pas linéairemen avec le revenu mais flucuen en foncion du passage ou non à une ranche fiscale plus favorable après la reraie. L impac de la fiscalié es par conséquen difficile à caracériser en erme de régressivié ou de progressivié. Nous monrons à ire de comparaison que la fiscalié qui s applique aux produis d assurance vie en cas de sorie en renes es plus lourde en raison d une double axaion des revenus. Elle es du même fai progressive e compense approximaivemen les différences d espérance de vie. Mos-clés : EPARGNE RETRAITE, RETRAITE PAR CAPITALISATION, REDISTRIBUTION DU REVENU, FISCALITE, REGIME FISCAL, CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE, ESPERANCE DE VIE Classificaion JEL : H31, H24, D91 Tile : Epargne reraie e redisribuion Auhor(s) : Alexis Direr Absrac : The law called Fillon Ac, enaced on Augus 21s 2003, has creaed an individual saving conrac called PERP (Plan d Epargne Reraie) which objecive is o supplemen he public pension sysem. I is a defined conribuion scheme which paymens are deducible from axable income (up o 10% of he annual revenue). A reiremen, benefis are paid in he form of annuiies and axed a a normal rae. This produc, like any life annuiy producs end o favour long-lived agens as hey benefi in average from a longer sream of benefis. Anoher imporan economic policy issue is o wha exen is special ax reamen favours high income savers. This paper analyzes boh quesions in a simple calibraed model by disinguishing differen groups who differ by sex, socio-economic classes and moraliy raes. I is shown ha moraliy differences inroduce significan inequaliies beween he recipiens. Wihin he male caegory, he upper income group (execuives and liberal professions) receives up o 20% more paymens han he lower income group (manual workers). The difference is less pronounced among women due o a more equal moraliy able across professional groups. I is also shown ha he differenial ax reamen amplifies his rend bu in a somewha random way. The ax sysem favours individuals who swich o a smaller income ax rae afer reiremen and hose groups are spread over he income ladder. Keywords : PUBLIC PENSION SYSTEM, INCOME, FISCAL SYSTEM, PROFESSIONAL GROUP, LIFE EXPECTANCY JEL classificaion : H31, H24, D91 Epargne reraie e redisribuion / A. Direr. - CEPREMAP, février Docweb no 0804

3 Inroducion Les difficulés croissanes de financemen des reraies publiques on condui les gouvernemens à adoper des poliiques visan à développer l'épargne reraie volonaire. Une éape imporane a éé franchie lors de la créaion d'un produi d'épargne appelé PERP (ou Plan d'épargne reraie populaire) dans le cadre de la loi Fillon du 21 aoû Sa principale spécificié réside dans l'obligaion de ransformer l épargne accumulée en renes au passage à la reraie, même si un cerain nombre d'exempions on éé prévus par le législaeur (invalidié sévère, expiraion des drois aux allocaions chômage, liquidaion judiciaire, acha de sa première résidence principale à l'âge de la reraie). En conreparie, les coisaions versées son déducibles du revenu imposable jusqu'à 10 % des revenus nes professionnels. L'objecif principal du PERP es d'encourager fiscalemen la consiuion d'un complémen d'épargne individuel permean de pallier au moins pariellemen la diminuion fuure des aux de remplacemen. La baisse prévue ouche oues les caégories de salariés bien qu'à des degrés divers. Selon les dernières simulaions du Conseil d'orienaion des reraies, les aux de remplacemen pour une carrière complèe qui éaien de 83,6% en 2003 pour un salarié moyen non cadre e de 64,1% pour un cadre ne seron plus en 2020 que de 76,8% e 56,7% respecivemen (dans l'hypohèse d'indexaion sur les prix e à aux de coisaion consans à parir de 2006, COR 2006). La mise en place de ce produi d'épargne répond égalemen à d aures objecifs. Le premier es d'oriener une par croissane de l'épargne vers des produis financiers don la sorie se fai sous la forme de renes viagères. S'agissan de gérer le risque de longévié, la percepion d'une rene jusqu'au décès du bénéficiaire ou de son conjoin es en effe jugée plus adéquae qu'une sorie en capial. Un deuxième objecif es d'encourager l'invesissemen en acions aux rendemens hisoriquemen plus élevés que les produis obligaaires (Marini, 2006). Enfin, en permean la déducion des versemens de l impô sur le revenu, le législaeur a souhaié encourager l épargne reraie des caégories sociales supérieures don le aux de remplacemen baissera le plus dans les années à venir (Woerh, 2003). Les éudes disponibles suggèren ouefois que ce produi d épargne renconre un public plus large : si 5,8% des foyers don le chef de ménage es cadre ou occupe une profession libérale on acquis ce produi, il en es de même pour 5,1% des professions inermédiaires, 5,1% des employés e 5% des ouvriers. 1 De même, un sondage de l'observaoire de la Reraie du Groupe du Cercle des Epargnans réalisée en novembre 2005 indique que 64% des déeneurs d un PERP on un revenu siué enre 900 e 3000 euros. L'inroducion de ce disposiif d'épargne crée par conséquen les condiions d'une diffusion des produis de renes viagères en France dans un pays radiionnellemen marqué par une désaffecion à l'égard de ces placemens (Gaudemen, 2001). Le 31 décembre 2004, soi un an e demi après sa créaion, près de 1,3 millions de PERP on éé ouvers. Les souscripions nouvelles on par la suie raleni. Le nombre oal de plans éai de 1,9 millions deux ans plus ard, ce qui signifie qu environ 7,5% de la populaion concernée (les ans) on ouver un plan. L'encours oal rese encore faible, de l'ordre de 2,8 milliards d'euros en 2007, à comparer avec un encours supérieur à 1000 milliards d'euros pour l'assurance vie. Sur plus 1 Source : éude «Epargne e Sraégie Parimoniale des Français 2007» réalisée par TNS Sofres de mars à mai 2007 auprès de foyers représenaifs des foyers français - 1 -

4 long-erme, six à sep millions de français pourraien avoir souscri un PERP à l'horizon 2020 selon un rappor du Séna sur l'épargne reraie (Marini, 2006). Si comme le suggère ce rappor, le PERP venai à se diffuser plus largemen dans la populaion, il impore de mieux comprendre les caracérisiques d'un produi d'épargne qui lie de façon irréversible les coisans jusqu'à leur décès. Alors qu'un grand nombre de ravaux on examiné les avanages de la reraie par capialisaion en ermes de renabilié e de risque (par exemple Mendez e al., 2005 pour la France), peu d'éudes se son inéressés aux implicaions de la capialisaion en erme d'inégaliés de rendemen pour les souscripeurs. Le PERP es en effe un produi financier don la renabilié réelle varie enre déeneurs en raison des différences d'espérance de vie e d'une fiscalié différenielle. L'objecif de l'aricle es d'évaluer quaniaivemen l'ampleur des écars de rendemen pour différenes caégories de souscripeurs. Une des criiques souven adressées aux produis de rene es en effe d'opérer une redisribuion à rebours, qui va des plus pauvres don la longévié es faible vers les plus riches aux caracérisiques inverses. De plus, conrairemen aux sysèmes publics de reraie qui compensen ces inégaliés par des aux de remplacemen dégressifs en foncion des salaires, la fiscalié des conras de PERP semble les aggraver en permean la déducion fiscale des versemens pendan la période d'acivié. Il apparaî donc imporan d'appréhender l'ampleur des redisribuions opérées par ce disposiif d'épargne. Nous calculons à cee fin des aux de rendemen inernes pour différens cas-ypes qui varien en foncion de la caégorie sociale, du sexe e de la ranche d'imposiion marginale. Les esimaions monren que les écars d'espérance de vie enre groupes sociaux conduisen à des différences sensibles de rendemen e que ces différences son plus fores pour les hommes que pour les femmes. Nous rouvons un écar maximum de aux de rendemen inerne d environ un poin pour les hommes enre les cadres e professions libérales e les ouvriers. Des simulaions monren qu une baisse d un poin de rendemen équivau à une réducion d environ 20% de revenus espérés issus du plan sous la forme d annuiés e d économies fiscales en moins. Le régime fiscal du PERP qui exonère les coisaions de l'impô sur le revenu pendan la phase acive puis poncionne les renes pendan la reraie inrodui d'aures sources d'inégaliés don l'ampleur es du même ordre de grandeur que celle provenan de la moralié différenielle. La fiscalié éabli une relaion complexe enre le revenu e le rendemen du plan d'épargne. Les gains fiscaux n évoluen pas linéairemen avec le revenu mais flucuen en foncion du passage ou non à une ranche fiscale plus favorable après la reraie. L impac de la fiscalié es par conséquen difficile à caracériser en erme de régressivié ou de progressivié. Nous monrons à ire de comparaison que la fiscalié qui s applique aux produis d assurance vie en cas de sorie en renes, bien que plus lourde, es clairemen progressive e compense approximaivemen les différences d espérance de vie. L'idée que les différences d'espérance de vie son à l'origine de redisribuions enre les épargnans a éé explorée dans le cadre des sysèmes publics de reraie. Coronado e al. (2000) monren sur données américaines que la prise en compe des écars de moralié par classe de revenu supprime approximaivemen le caracère progressif du sysème de reraie américain. Sur données françaises, Bommier e al. (2005) esimen qu'enre un quar e la moiié du mécanisme de redisribuion du sysème de reraie es effacé par la moralié différenielle. Les éudes poran sur la reraie par capialisaion son plus rares. Alors que de - 2 -

5 nombreux aricles s'inéressen à la renabilié des produis d'annuiés pour un consommaeur représenaif (par exemple Brown e Warshawsky, 2001), rès peu prolongen leur analyse au cas d'une populaion héérogène. Une excepion es Brown (2003) qui éudie le caracère redisribuif du sysème par capialisaion aux Eas-Unis. Il monre que les hommes noirs sans éducaion reçoiven un équivalen parimonial de la rene inférieur de 20% à la moyenne. I Le calcul des annuiés La ransformaion d un capial en un flux d annuiés es soumise à des règles précises que nous présenons dans la suie. Les organismes d'assurance son égalemen conrains de redisribuer les bénéfices que le fonds d'invesissemen génère. Une liberé relaive leur es donnée quan à la dae de redisribuion de ces bénéfices. Le profil emporel des annuiés dépend donc en parie du choix des assureurs que nous modélisons à l'aide de deux hypohèses. La première es que chaque généraion de souscripeurs bénéficie d'un profil de rene don la valeur acuarielle es égale à celle de ses souscripions nees des frais. Cee hypohèse renvoie au principe d'équié de la arificaion qui posule l'égalié acuarielle probable enre les coisaions e les versemens. Elle se radui sur le plan légal par l'obligaion de canonner les acifs placés dans le cadre d'un PERP, ce qui revien à les isoler compablemen e juridiquemen au sein des organismes d'assurance qui les gèren. L'hypohèse reenue es un peu plus fore e exclu des ransfers financiers enre les généraions, ce qui nous perme d'éudier la rajecoire parimoniale d'une seule généraion. Nous supposons égalemen que le gesionnaire du fonds lisse au cours du emps le profil de la rene au sens où le renier bénéficie d'une rene qui croî à aux consan. La croissance de la rene es une donnée inéviable dans la mesure où le aux d'inérê qui enre dans la formule de calcul de la rene es fixé réglemenairemen à 0 (cf. infra). Nous nous plaçons dans un environnemen sans inceriude sur le rendemen du plan e avec une longévié sable. Considérons un souscripeur qui pendan la phase d'acivié verse chaque année = L,..., -1 un monan S, dispose d'un capial W 0 au momen de la reraie, puis bénéficie d'une rene A à parir de la dae 0 jusqu'à son décès. La populaion des souscripeurs es héérogène e se divise en J sous-groupes indicés par la lere j. Ces sousgroupes diffèren en foncion de leur apparenance sociale, de leur sexe e de leur niveau d'imposiion. L'épargne accumulée pendan la vie acive es égale à: W 1-0 = (1 + r - ) (1-δ ) = L τ S (1) où r es le rendemen bru du plan supposé fixe au cours du emps, τ les frais de gesion qui s'appliquen au capial accumulé e δ les frais de versemen. Une fois à la reraie, l'individu ouche une rene A, = 0,1,..., T avec T l'horizon maximum de survie. La conversion du capial en rene lors de la liquidaion des drois s'appuie sur un aux d'acualisaion (ou aux echnique) r* permean d'acualiser les annuiés fuures e une loi de probabilié de survie, fondée sur une able de moralié définie légalemen e séparée par sexe. La fracion de la populaion qui survi enre la période 0 e la période selon la able légale es - 3 -

6 noée h f q pour les hommes e q pour les femmes. Le calcul de la première annuié s'effecue sur la base de l'égalié acuarielle probable des engagemens respecifs des conracans : q = i = h, f T i i W0 A 0 = 0 (1 + r*) Le aux de conversion es calculé de manière à égaliser la valeur du porefeuille e la valeur espérée de la rene acualisée au aux echnique, compe enu des probabiliés de décès à chaque âge. La législaion du PERP fixe le aux echnique à 0. L expression du aux de conversion es alors: A W i 0 1 = T 0 = 0 q i i = h, f (2) Le calcul des annuiés suivanes doi enir compe des bénéfices ou des peres réalisés au sein du canon. Ceux-ci apparaissen soi parce que le rendemen de l'acif es supérieur au aux d'inérê qui ser à acualiser les annuiés fuures, soi parce que la able légale ne reflèe pas la moralié réelle des adhérens. Le aux d'inérê r qui s applique aux acifs éan supérieur au aux echnique égal à 0, la rene va croîre au cours du emps afin d'inégrer les bénéfices financiers. Nous supposons que le gesionnaire du plan lisse les variaions anicipées de l'annuié e vise un aux de croissance des annuiés consan e unique pour ous les reniers. Définissons V la valeur acuarielle oale des engagemens de l'assureur. Cee valeur s'accroî d'une période à l'aure avec la capialisaion e diminue des annuiés payées aux survivans: V + 1 = (1+ r)( V A = (1 + g) A 0 p A ) où p es la probabilié de survie du porefeuille de cliens du gesionnaire. Nous fixons le aux de revalorisaion g en supposan qu'une généraion bénéficie de la valeur acuarielle de ses conribuions, ce qui signifie que les acifs associés à une généraion de souscripeurs on éé inégralemen disribués quand le dernier renier meur: V = 0. II Le aux de rendemen inerne du plan Le TRI es un indicaeur de renabilié financière qui ien compe des probabiliés de survie e du régime fiscal. Nous disinguons J sous-groupes indicés par la lere j qui diffèren par le sexe, la caégorie sociale e la ranche marginale d imposiion. La probabilié de survie du groupe j enre la dae 0 e la dae es noée p. Les coisaions son déducibles du revenu j imposable e génèren chaque année des économies d'impô pour un monan j j α S où α es le aux d'imposiion marginal de la caégorie j supposé consan pendan la vie acive. La rene j perçue pendan la reraie es ensuie imposée au aux β. T - 4 -

7 j j = δ = α= β = j Le TRI pour la caégorie j es noé ρ. Il représene le aux d'inérê qui égalise la somme acualisée espérée des décaissemens e celle des encaissemens. Par convenion, les flux son acualisés à la dae de démarrage de la rene. 1 = L (1 T 1 j j j j j + ρ ) (1 α ) S = (1 + ρ ) p (1 β ) A = 0 (3) A ire de référence, le TRI es égal au rendemen financier des acifs placés dans le plan en l'absence de fiscalié, de frais prélevés par l'assureur e d'héérogénéié des probabiliés de j j décès: ρ = r si τe 0 p = p j. L'assureur se borne dans ce cas à reverser sous forme d'annuiés la somme capialisée des versemens. Il exise au moins une deuxième mesure du bénéfice reiré par le plan d'épargne. La valeur acualisée espérée du plan es la somme acualisée des gains fiscaux e des renes nees d'impôs. L acualisaion es faie à la dae de souscripion du plan : 1 T 1 j L j j VA ( j) = (1 + r) α S + (1 + r) (1 + r) p (1 β ) = L = 0 A (4) Conrairemen au TRI, cee mesure ne prend pas en compe les versemens, lesquels son cependan ideniques par hypohèse d'un groupe à l'aure. Nous uiliserons poncuellemen ce indicaeur dans la suie à des fins de comparaison. Les deux manières de calculer le rendemen ne son ouefois que des esimaions du bénéfice réel reiré par le souscripeur puisque les deux crières supposen la neuralié face au risque de l'épargnan. Une mesure plus complèe du bénéfice devrai inclure une prime d'assurance provenan du fai qu un produi d'annuiés proège les individus conre le risque d'épuiser leurs ressources s'ils viven suffisammen longemps. Le calcul du TRI e de la valeur acualisée espérée perme ouefois d'obenir une première évaluaion de l'aracivié financière du plan qui se prêe à des comparaisons simples enre caégories sociales e enre sexes. III Valeurs des paramères Nous considérons la siuaion d'un épargnan qui verse S = 500 euros par an, ce qui représene environ la moyenne des versemens observés en La dae de conversion de l'acif en renes es celui de l'âge de dépar à la reraie. L'âge reenu pour la simulaion es de 60 ans. Le rendemen Nous faisons absracion des aléas de rendemen inhérens à un sysème par capialisaion en reenan un rendemen bru r consan au cours du emps. Ce choix es moivé par plusieurs raisons. Premièremen, la par des acions dans l'encours oal géré par les gesionnaires rese limiée en moyenne à 20%, le rese éan principalemen invesi sous forme d'obligaions (Marini, 2006). Deuxièmemen, le risque financier qui subsise au momen de la sorie en rene es minimisé par un mécanisme de sécurisaion progressive des fonds, qui condui - 5 -

8 l'épargnan à invesir en proporion croissane son capial dans des acifs sans risques à mesure que la dae de sorie s'approche. Enfin comme nous le verrons dans l exercice de robusesse, le niveau de rendemen lui-même a un impac négligeable sur les écars de rendemen. Nous choisissons un rendemen bru égal à 4%. Les frais Il exise des frais de versemen qui s échelonnen enre 0 à 5% selon les conras, e des frais de gesion prélevés sur l'épargne gérée qui s'éablissen enre 0,5 e 1% en moyenne. 2 Nous choisissons un aux de 4% pour les frais de versemen (noé δ dans l équaion 1) e un aux de 0,9% pour les frais de gesion (noé τ dans l équaion 1). Ces valeurs corresponden à la moyenne des frais consaés en 2005 sur la base de 55 conras commercialisés (La vie financière, mai 2005). La fiscalié Les coisaions son déducibles de l'impô sur le revenu. Pendan la phase de consiuion de l'épargne, les produis capialisés des avoirs gérés ne son pas soumis aux prélèvemens sociaux. Les renes viagères son imposées dans le cadre général de l'impô sur le revenu au ire des pensions. Elles son égalemen soumises à la CSG e la CRDS don les aux son respecivemen de 6,6% e 0,5 %. Une fracion de la CSG égale à 4,2 % es déducible du revenu imposable. Nous prenons le barème pour les revenus perçus en Les aux applicables son par ordre croissan de 0%, 5,5%, 14%, 30% e 40%. Les ables de moralié Pour déerminer le monan des annuiés, les assureurs se réfèren aux ables prospecives masculine e féminine TGH05 e TGF05 applicables depuis le 1er janvier Elles son consruies à parir des aux de moralié observés enre 1994 e 2004 d'une populaion de deux millions de souscripeurs de produis de renes. Les ables éan définies par généraion, nous avons reenu la généraion née en Les ables réglemenaires permeen le calcul des aux de conversion du capial en rene la première année. En prenan un âge de conversion de 60 ans, les aux de conversion son calculés à parir de l'équaion (2). Ils son de 3,07% pour les femmes e de 3,45% pour les hommes. Le aux de conversion es plus faible pour les femmes en raison d'une espérance de vie supérieure à celle des hommes. La séparaion des ables par sexe perme ainsi de rapprocher la arificaion de l'assureur du coû acuariel des conras. Les ables TGH05 e TGF05 ne son pas différenciées par caégorie sociale. Nous uilisons pour cela les ables décries dans Rober-Bobée e Moneil (2005), produies à parir de l'echanillon Démographique Permanen (EDP) de l'insee pour la populaion décédée au milieu des années quare-ving-dix. Nous limions nore éude à rois professions e caégories sociales (PCS): les ouvrier(e)s, les employé(e)s e les cadres e professions inellecuelles 2 Des frais non pris en compe dans les simulaions son égalemen facurés en cas d'arbirage d'un fonds à un aure, en moyenne de 0,5 à 1%. Il exise égalemen des frais de ransfer en cas de changemen d assureur, d'un monan maximal de 5%. Enfin, des frais de dossier à l'adhésion peuven êre appliqués e son compris enre 10 e 50 euros en moyenne

9 supérieures (CPIS dans la suie). Ces rois caégories on éé choisies pour leurs profils de moralié conrasés (cf. graphique I pour la populaion masculine). 4 3 années âge CPIS employés ouvriers Graphique I : les écars d espérance de vie des hommes par rappor à celle de la populaion masculine générale (source : échanillon démographique permanen de l INSEE) Les ables par PCS ne peuven êre direcemen uilisées dans l'exercice de simulaion car elles son fondées sur des données rérospecives de moralié e ne reflèen pas la moralié des généraions qui paren à la reraie dans les années à venir. De plus, elles ne iennen pas compe de la sous-moralié radiionnellemen observée au sein de la clienèle des assureurs. Ces deux défaus conduisen à sous-esimer la longévié de la populaion des souscripeurs. Pour ces raisons, nous uilisons les ables prospecives par généraion TGH05 e TGF05 que nous différencions par PCS. Nous recalculons à cee fin les probabiliés de survie par PCS de elle manière à ce que les écars d'espérance de vie à chaque âge enre chaque PCS e la populaion générale (TGH05 ou TGF05 selon le sexe) soien égaux aux écars observés au même âge dans les données de l'edp de l'insee (voir le déail des calculs en annexe). IV Les inégaliés de rendemen Nous commençons par présener le rendemen d'un plan pour les rois PCS éudiées en reenan les régimes d'imposiion suivans: cadres e professions inellecuelles supérieures (CPIS) don le aux marginal d'imposiion passe de 0,4 à l'âge acif à 0,3 pendan la reraie, employé(e)s don le aux passe de 0,14 à 0,05, ouvrier(e)s don le aux es égal à 0 à ous les âges. D'aures combinaisons fiscales son évidemmen possibles pour chaque PCS. Nous nous bornons dans cee éude à exposer quelques siuaions ypes réalises e qui permeen d'éclairer l'ampleur des inégaliés de rendemen. Pour un rendemen bru de 4%, une coisaion annuelle de 500 euros pendan 20 ans condui le jour du dépar à la reraie à la percepion d une rene de 636 euros pour les hommes e de

10 euros pour les femmes. Le niveau de la rene progresse par la suie au ryhme annuel de 2,7% impliquan un doublemen de la rene à 86 ans. Le ableau 1 présene les écars de rendemen obenus dans les différenes siuaions en prenan comme valeur de référence le rendemen obenu par les CPIS hommes: en pourcen hommes femmes CPIS 3,54-0,30 employé(e)s - 0,57-0,51 ouvrier(e)s - 1,09-0,98 Tableau 1: les écars de rendemen Le rendemen es inférieur à la renabilié brue du capial (4%) pour oues les caégories sociales e les sexes, en raison des frais prélevés par les gesionnaires du fonds e des conribuions CSG/CRDS. Le rendemen inerne du PERP diffère cependan sensiblemen d'une caégorie sociale à l'aure. Les CPIS masculins perçoiven ainsi un rendemen ne de 3,54% conre 3,54-1,09 = 2,45% pour les ouvriers. Ce écar de plus d un poin provien des différences de moralié combinées à une fiscalié plus favorables pour les CPIS. Comparé aux CPIS masculins, la populaion féminine perd en renabilié dans des proporions similaires à ce que perden leurs homologues masculins soi environ un demi poin pour les employées e un poin pour les ouvrières. Les écars enre les PCS son moindres pour les femmes que pour les hommes. L'écar de rendemen enre les CPIS e les ouvriers es de 0,68 poin pour les femmes. Cee moindre ampliude provien de différences de moralié plus modérées. Ainsi, d'après la moralié par sexe e âge observée au milieu des années quare-ving-dix, l'espérance de vie à 60 ans des femmes CPIS dépasse de deux ans celle des ouvrières, conre un écar de cinq ans enre les hommes cadres e les ouvriers. Les comparaisons hommes/femmes par PCS monren que les CPIS féminines perden en rendemen par rappor à leurs homologues masculins alors que les caégories d'ouvrières e d'employées perçoiven un rendemen équivalen. La populaion féminine de ces deux dernières caégories son désavanagée par un aux de conversion plus faible mais viven plus longemps (cf. ableau 2), ce qui réabli une équivalence acuarielle approximaive. Seules les femmes CPIS conserven un désavanage en raison d'un écar d'espérance de vie avec leurs homologues masculins insuffisan. hommes femmes écar CPIS 83,5 86,5 3 employé(e)s 80 85,7 5,7 ouvrier(e)s 78,5 84,5 6 ableau 2 : espérances de vie à 60 ans (source : échanillon démographique permanen de l INSEE) Les écars de TRI présenés nous renseignen sur les ransfers financiers à l œuvre enre les groupes de souscripeurs. Nous pouvons comparer ces résulas avec les valeurs acualisées espérées don la formule es présenée dans la secion 3 (équaion 4). Le ableau 3 indique la somme acualisée des annuiés e des économies d'impô issues d'un plan souscri pendan - 8 -

11 ving ans. Les valeurs enre parenhèses fournissen les écars par rappor au gain des CPIS masculins. en euros hommes femmes CPIS (-5,1%) employé(e)s 7372 (-10,3%) 7468 (-9,1%) ouvrier(e)s 6408 (-22,0%) 6543 (-20,4%) Tableau 3: la valeur acualisée espérée du plan Un homme CPIS versan 500 euros par an pendan 20 ans peu espérer recevoir en conreparie la somme acualisée oale de 8219 euros d'annuiés e d économies d impô. En comparaison, les employés hommes ou femmes on un gain espéré inférieur d'environ 10% e les ouvriers d'environ 20%. Les résulas rouvés son cohérens avec ceux du ableau 1. Un poin de aux de rendemen inerne en moins équivau à une baisse d'environ 20% de gain espéré. V Robusesse Les résulas précédens reposen sur une hypohèse de rendemen de 4%. Il es donc imporan de vérifier si les écars de rendemen rouvés son sensibles à d'aures valeurs de ce paramère. Sur la période d'après-guerre, le rendemen réel moyen des obligaions éai en France de 4,6%, celui des acions de 6,2% (Mendez e al., 2005). Si nous choisissons un rendemen bru r de 6% au lieu des 4% reenus jusque là, les TRI augmenen uniformémen de deux poins pour chaque profil, laissan inchangés les écars de renabilié (ableau 4). en pourcen hommes femmes CPIS 5,54-0,30 employé(e)s - 0,57-0,51 ouvrier(e)s - 1,09-0,98 Tableau 4: écars de rendemen pour r = 6% Le niveau de rendemen bru choisi n'a donc pas d'impac sur les écars de rendemen. Les résulas présenés son par conséquen robuses à une variaion de l'unique valeur libre des paramères du modèle. Nous pouvons mainenan nous inéresser aux déerminans des inégaliés de rendemen e à leur imporance quaniaive. VI L'impac de la moralié différenielle Les inégaliés de rendemen son principalemen le produi d'une moralié e d'une fiscalié différenielles 3. Nous commençons par nous inéresser au premier faceur. Les épargnans don l'espérance de vie es supérieure bénéficien en moyenne d'un ransfer financier plus imporan que ceux don la longévié es plus faible. Parmi les hommes par exemple, sur 100 personnes âgées de 60 ans, 68 apparenan à la caégorie des CPIS surviven après 80 ans. Ils ne son que 52 pour les employés e 45 pour les ouvriers. Afin d'esimer la par des inégaliés de rendemen aribuables aux seules inégaliés d'espérance de vie, nous neuralisons l'effe de 3 Des varianes non reproduies monren que les frais de gesion e le choix d'un aux echnique supérieur à 0 on un impac respecivemen nul e négligeable sur les écars de rendemen enre caégories

12 la fiscalié en choisissan pour oues les caégories un aux d'imposiion unique passan de 14% pendan la vie acive à 5% à la reraie 4 (enre parenhèses les valeurs du modèle de référence du ableau 1): en pourcen Hommes Femmes CPIS 3,40 (3,54) - 0,29 (- 0,30) employé(e)s - 0,43 (- 0,57) - 0,37 (- 0,51) ouvrier(e)s - 0,64 (- 1,09) - 0,51 (- 0,98) Tableau 5: impac de la moralié différenielle L'écar enre les CPIS hommes e les ouvriers passe de 1,09 poin de rendemen à 0,64 poin. Les écars de renabilié resen significaifs malgré l'applicaion d'une fiscalié uniforme. L'impac de la moralié es dans l'ensemble un peu plus faible pour les femmes. Au oal, les inégaliés de rendemen aribuables aux différences de moralié expliquen enre la moiié e les rois quar de l'écar oal selon les caégories. VII L'impac de la fiscalié Quel es l'impac de la fiscalié sur les écars de rendemen? Pour répondre à cee quesion, nous devons faire absracion des différences d'espérance de vie, ce qui es fai en reenan une able de moralié unique (TGH05, généraion née en 1950). Afin de calculer un rendemen pour chaque ranche fiscale, il convien de disinguer les épargnans qui resen dans la même ranche d'imposiion au passage à la reraie de ceux qui descenden d'une ranche fiscale. Considérons en premier les souscripeurs resan dans la même ranche d'imposiion. Les aux de rendemen son les suivans: aux d'imposiion T.R.I 0 0 2,80 0,05 0,05 2,79 0,14 0,14 2,78 0,3 0,3 2,76 0,4 0,4 2,74 Tableau 6: aux d'imposiion uniforme sur le cycle de vie Ainsi, un individu don le aux d'imposiion marginale es de 14% à ous les âges de la vie bénéficie d'un rendemen de 2,78%. 5 Le gain fiscal es beaucoup plus ne mais aussi plus variable si l'individu descend d'une ranche fiscale au passage à la reraie (ableau 7). aux d'imposiion T.R.I 0,05 0 2,99 0,14 0,05 3,11 0,3 0,14 3,46 4 La sélecion d un aux d imposiion uniforme pluô que décroissan sur le cycle de vie ne changerai les résulas qu à la marge. 5 Le aux de rendemen devrai en héorie êre indépendan du niveau d'imposiion. Il suffi pour le voir de j j j reprendre l'équaion (3) du rendemen e de poser α = β avec p commun à oues la caégories. Les rendemens du ableau 6 diffèren en réalié légèremen en raison des prélèvemens sociaux sur les renes qui ne son pas inégralemen déducibles de l'impô sur le revenu. Ce élémen explique la légère progressivié de l'impô observée

13 0,4 0,3 3,25 Tableau 7: aux d'imposiion décroissan sur le cycle de vie A ire d'illusraion, un individu don le aux d'imposiion marginal passe de 14% pendan la vie acive à 5% pendan la reraie bénéficie d'un rendemen de 3,11%. L'ampleur du gain fiscal ne dépend pas du niveau d'imposiion, mais de l'écar enre le aux d'imposiion avan e pendan la reraie. Il es ainsi maximum pour les personnes passan d'un aux marginal de 30% à 14%. Nous pouvons mieux visualiser l'impac de la fiscalié sur le rendemen en relian ce dernier aux ranches de revenu auxquels s'applique le barème d'imposiion. Nous supposons que le revenu imposable baisse de 30% après la reraie e faisons absracion des changemens de composiion du ménage enre la période d'acivié e la reraie. L'augmenaion du nombre de pars due à la présence d'enfans pendan la période acive aurai pour effe d'élargir les inervalles de revenu pour lesquels le aux marginal rese inchangé au passage à la reraie. De même, la sélecion d'un aux de remplacemen de 60% au lieu de 70% ne change pas non plus les résulas qui suiven, au moins qualiaivemen. Le graphique II reprend les valeurs des ableaux 6 e 7 e relie le rendemen du plan au revenu imposable pendan la période d'acivié. Graphique II: la relaion enre le revenu e le rendemen de l'épargne A ire d'exemple, une personne don le revenu imposable es de euros pendan la période d'acivié obien un revenu imposable de euros pendan la reraie (70% de euros). L'applicaion du barème d'imposiion 6 enraîne un aux de 14% avan e après la 6 Le barème pour les revenus perçus en 2006 es le suivan: 0% pour un revenu inférieur à 5516 euros, 5% pour un revenu compris enre 5516 e euros, 14% pour un revenu enre e euros, 30% pour un revenu enre e euros e 40% pour un revenu supérieur à euros

14 reraie. Le rendemen en ordonnée es donc de 2,78% (ableau 6). Pour un revenu d'acivié s'élevan à euros, le aux d'imposiion passe à 30% pendan la vie acive mais rese à 14% pendan la reraie. Le rendemen correspondan es de 3,46% (ableau 7). Noons que la relaion présenée es valide pour un versemen marginal. Le calcul du rendemen pour l acquisiion d un plan de plus grande aille aurai pour effe de lisser légèremen la courbe. Le gain fiscal se concenre sur les segmens de la populaion qui fon l expérience d'une baisse du aux d'imposiion à la reraie. Les ménages qui bénéficien de la chue la plus fore (de 30% à 14%) son les plus avanagés. Les ménages don le revenu imposable rese supérieur à euros après la reraie son les plus désavanagés par la fiscalié. Ce résula relaivise foremen l asserion commune selon laquelle la fiscalié du PERP le desine en priorié aux caégories de la populaion foremen imposables. 7 La fiscalié a dans l'ensemble un impac significaif sur les inégaliés de rendemen. Elle peu inroduire des écars de rendemen enre deux régimes fiscaux allan jusqu'à 0,72 poin. Une elle ampliude de rendemen es comparable à celle créée par les différences d'espérance de vie présenée dans le ableau 5. La relaion qu'inrodui la fiscalié n inrodui pas une relaion sysémaique enre le rendemen ne e le revenu. En pariculier, e conrairemen à une idée répandue, la relaion ne peu êre qualifiée de régressive. La foncion réelle assignée à la fiscalié semble en réalié difficile à cerner dans le cas présen. Ce résula conrase avec la voloné iniiale du législaeur qui souhaiai faire du PERP un produi à desinaion des revenus supérieurs. Ce dernier consa soulève la quesion du régime d imposiion le plus adapé pour les produis d épargne avec sorie en renes. De manière générale, cee quesion renvoie aux ravaux sur la axaion opimale du capial (voir par exemple Bernheim, 1999), mais peu de ravaux se son penchés spécifiquemen sur la axaion des produis de renes. Une excepion es fournie par Brunner e Pech (2006) qui monren que la axaion à la sorie pluô qu à l enrée revien à ransférer une par de la charge fiscale vers les épargnans don l'espérance de vie es la plus longue puisque ces derniers seron axés plus longemps en moyenne. Les comparaisons inernaionales suggèren l exisence de deux régimes polaires, une axaion «à l enrée» qui impose les versemens pendan la vie acive e exonère les annuiés, e une axaion «à la sorie» qui exonère les versemens e impose les annuiés (Whiehouse, 1999). La fiscalié du PERP es un exemple de axaion à la sorie. Le présen aricle monre que la axaion à la sorie adopée par le PERP ineragi avec le régime d imposiion du revenu e condui à des rendemens qui flucuen en foncion du passage ou non à une ranche fiscale inférieure. Nous pouvons comparer ce résula avec la siuaion hypohéique dans laquelle l épargne serai axée à l enrée pluô qu à la sorie. Les coisaions ne son plus déducibles de l impô sur le revenu e les renes viagères son ensuie exonérées mais resen imposées au ire de la CSG e de la CRDS au même aux que pour le PERP. Le rendemen de ce produi ficif es indépendan du aux marginal d imposiion puisque le monan de l impô ne dépend pas des 7 Nous pouvons ainsi lire dans le Rappor relaif à la commercialisaion des produis financiers remis le 21 novembre 2005 au minisre de l Economie, des finances e de l indusrie (p10) : «Alors que [le PERP] ne présene un réel avanage fiscal à l enrée que pour les personnes significaivemen imposables à l impô sur le revenu, les chiffres ransmis à la mission par la direcion générale des impôs monren que, en 2004, 18 % des déeneurs de PERP n éaien pas assujeis à ce impô.»

15 choix d épargne. Les simulaions avec une moralié homogène monren un rendemen égal à 2,8% quelle que soi la ranche de revenu (cf. graphique III, courbe en poinillés). Noons ouefois que le TRI augmenerai avec le revenu si nous prenions en compe la corrélaion posiive enre le revenu e l espérance de vie. Il es égalemen insrucif de comparer l impac de la fiscalié du PERP avec ceux de l'assurance vie. Les produis d'assurance vie prévoien en effe une sorie opionnelle sous forme de rene viagère. Mais conrairemen au PERP don la axaion es différée jusqu'à l'âge de la reraie, les coisaions son imposées pendan la vie acive. Les renes versées son ensuie pariellemen exonérées. La fracion imposable des renes viagères es de 40 % pour un âge de liquidaion compris enre 60 e 69 ans. La rene es égalemen soumise aux prélèvemens sociaux (11%) don la CSG qui es pariellemen déducible à haueur de 5,1%. Nous répéons l'exercice précéden avec le régime fiscal de l'assurance vie e en supposan que ces produis délivren un rendemen bru idenique à ceux du PERP. Cee hypohèse es réalise dans la mesure où les gesionnaires offren des suppors financiers similaires pour les deux produis. Graphique III: comparaison avec la fiscalié de l'assurance vie e avec un régime de axaion à l enrée (en poinillé) La fiscalié de l'assurance vie es plus lourde que celle du PERP pour deux raisons. Premièremen, les prélèvemens sociaux qui pèsen sur les renes son plus imporans : 11% pour l assurance vie conre environ 7% pour le PERP. Deuxièmemen, l assurance vie axe doublemen les revenus épargnés : à l enrée e à la sorie puisque 40% des annuiés son assujeis à l impô sur le revenu. Cee double axaion explique pourquoi le rendemen de l assurance vie décline avec le revenu imposable (graphique III)

16 Si la double axaion de l assurance vie grève le rendemen moyen, le caracère progressif de la fiscalié compense pariellemen les inégaliés de rendemen dues aux inégaliés d espérance de vie. Le ableau 8 présene les six siuaions ypes dans le cas de la fiscalié de l assurance vie. Les écars de rendemen enre groupes se resserren considérablemen sous l'effe de la fiscalié (enre parenhèses, les valeurs avec la fiscalié du PERP). en pourcen hommes femmes CPIS 2,50 (3,54) - 0,26 (- 0,30) employé(e)s - 0,08 (- 0,57) - 0,01 (- 0,51) ouvrier(e)s - 0,22 (- 1,09) - 0,11 (- 0,98) Tableau 8: les effes sur les TRI de la fiscalié de l'assurance vie Le caracère progressif de la fiscalié ne compense ouefois pas complèemen les effes de la moralié différenielle puisque les CPIS hommes coninuen de bénéficier d'un rendemen légèremen plus imporan en moyenne. Un sysème de double axaion (à l enrée e à la sorie) comme celui de l assurance vie a donc l inconvénien d offrir des niveaux faibles de rendemen mais perme en conreparie de compenser les inégaliés de rendemen provenan des différences d espérance de vie. Références Bernheim, B. D. (1999) «Taxaion and Saving» documen de ravail NBER n Bommier A., Magnac T., Rapopor B. e M. Roger (2005) «Drois à la reraie e moralié différenielle» Economie & Prévision n 168, Brunner J. K., S. Pech (2006) «Opimum Taxaion of Life Annuiies" documen de ravail CESifo n Brown, J. R. (2003) «Redisribuion and Insurance: Mandaory Annuiizaion wih Moraliy Heerogeneiy» Journal of Risk and Insurance, 70 (1), Brown, J. R., M. J. Warshawsky (2001) «Longeviy-Insured Reiremen Disribuions from Pension Plans: Marke and Regulaory Issues» documen de ravail NBER n Burricand C. (2006) «L'épargne reraie en 2004» Eudes e résulas 518, sepembre. COR (2006) «Reraies : perspecives 2020 e 2050», mars. Coronado J. L., Fulleron D. e T. Glass (2000) «The Progressiviy of Social Securiy» documen de ravail NBER n Gaudeme, J.-P. (2001) «Les disposiifs d'acquisiion à ire faculaif d'annuiés viagères en vue de la reraie : une diffusion limiée», Economie e saisique n 348, pp

17 Q(, s, P (, s, Rober-Bobée I. e C. Moneil (2006) «Différeniels sociaux e familiaux de moralié aux âges acifs: quelles différences enre les femmes e les hommes?» Économie e Saisiques n pp Rober-Bobée I. e C. Moneil (2005) «Quelles évoluions des différeniels sociaux de moralié pour les femmes e les hommes?» Documen de ravail INSEE n F0506. Marini P. (2006) Rappor d'informaion n 486 fai au nom de la Commission des Finances, du conrôle budgéaire e des compes économiques de la Naion sur l'épargne reraie. Mendez R., Rago L., G. Marlier (2005) «Une évaluaion des risques de la capialisaion en France» documen de ravail Eurequa Universié de Paris 1. Whiehouse E. (1999) «The Tax Treamen of Funded Pensions» documen de ravail de la Banque Mondiale n Woerh E. (2003) Rappor d'informaion n 858 fai au nom de la Commission des Finances, de l'economie Générale e du Plan sur l'épargne reraie. Annexe 1 : le calcul des ables de moralié par PCS Cee annexe décri commen des ables différenciées par PCS son générées à parir des ables prospecives d expérience TGH05 e TGF05 e des ables rérospecives par PCS issues de l EDP de l INSEE. Les ables ainsi calculées on les propriéés souhaiées de reproduire les écars d espérance de vie observés enre les PCS par sexe ou en conservan l espérance de vie à chaque âge des ables TGH05 ou TGF05. Définissons q(, s, x) la probabilié de survie issue de l'edp de l'insee à l'âge pour la PCS x e le sexe s condiionnellemen à la survie à 60 ans. Nous pouvons en déduire Q ( 0, s, x) = { q(, s, x), = 0,..., T } la able de moralié de ce groupe, à parir de l'âge 0 ainsi que EV ( 0 x )) l espérance de vie à l'âge 0, foncion de Q ( 0, s, x). Définissons égalemen l'espérance de vie à l âge 0 de la populaion générale de sexe s: EV ( Q ( 0, s )) issu de la même source. Nous pouvons en déduire l écar d espérance de vie à chaque âge après 60 ans enre chaque PCS e la populaion générale: EV ( Q( 0, s, x)) EV ( Q( 0, s)). Finalemen définissons par T ( 0, s)) les ables de moralié par sexe TGH05 ou TGF05. L espérance de vie à chaque âge associé à ces ables es noée EV ( T ( 0, s )). ( 0 = = 0. Cee able es calculée de elle manière que l écar enre l espérance de vie impliquée à chaque âge (noée EV) ( 0 )) x e l espérance de vie au même âge e par sexe observée dans les ables TGH05 ou TGF05 réplique l écar enre l espérance de vie de chaque PCS e celle de la populaion générale des ables issus de l EDP: Nous consruisons alors une nouvelle able P, s, x) { p(, s, x),,..., T } EV P( 0, s, x)) EV ( T ( 0, s)) = EV ( Q( 0, s, x)) EV ( Q(, s)) = 60 0,..., T (

18 Les ables P ( 0, s, x) par sexe e par caégories sociales ainsi consruies son ensuie uilisées dans les simulaions

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