MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES

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1 Un Peuple - Un Bu Une Foi MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DE LA PREVISION ET DES ETUDES ECONOMIQUES Documen d Eude N 08 ENJEUX ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX DE L ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE) POUR LE SENEGAL 2008

2 Enjeux Macroéconomiques e Commerciaux pour le Sénégal de la Signaure d un APE avec l Union Européenne RESUME Juin 2008 Alsim FALL Kalidou THIAW 1 Cee éude propose une évaluaion des effes économiques e commerciaux relaifs à la signaure d un Accord de Parenaria Economique enre le Sénégal e l Union Européenne. Le modèle d équilibre pariel dynamique uilisé me en évidence l impac poeniel de l APE sur la srucure des échanges commerciaux enre le Sénégal e ses parenaires, mais égalemen sur les revenus fiscaux e le bien-êre. L éude monre qu une libéralisaion uniforme sur la période de mise en place de l APE, ainsi que le respec de cerains aux criiques sur les produis assujeis au déournemen de commerce, consiueraien sans doue une poliique opimale permean d en aénuer les effes négaifs, en pariculier sur les recees fiscales e le bien-êre. Par ailleurs, les résulas monren que le démanèlemen arifaire sur les biens d invesissemen e de consommaion inermédiaire devrai favoriser l amélioraion de la producivié e de la compéiivié des enreprises sénégalaises. Classificaion JEL : F10, F13, D60 Mos clés : Libre-échange, Commerce, Drois de Douane, Accords de Parenaria Economique, Imporaions, Bien-êre. ABSTRACT This paper proposes an assessmen of he rade and economic effecs relaed o he signaure of an Economic Parnership Agreemen (EPA) beween Senegal and he European Union. The dynamic parial equilibrium model implemened highlighs he poenial impac of he EPA on he srucure of rade beween Senegal and is parners, bu also on fiscal revenues and welfare. The sudy shows ha a uniform liberalizaion over he implemenaion period of he EPA, wih he respec of some cu-off raes on he producs liable for rade diversion, would probably be an opimal policy o sofen he negaive effecs, paricularly on fiscal revenues and welfare. In addiion, he resuls show ha he ariff dismanling on invesmen and inermediary goods should favor he enhancemen of produciviy and compeiiveness of Senegalese firms. JEL Classificaion : F10, F13, D60 Key Words: Free Trade, Commerce, Cusom Tariffs, Economic Parnership Agreemens, Impors, Welfare. 1 Les aueurs iennen pariculièremen à remercier les paricipans aux différenes réunions de validaion du présen documen. Les poins de vue exprimés dans ce documen n engagen pas la DPEE.

3 I. INTRODUCTION Iniiées en 1975 avec la naissance du groupe des pays de l Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), les Convenions de Lomé avaien pour objecif majeur de promouvoir la croissance économique e le développemen desdis pays grâce à un meilleur accès de leurs produis au marché européen. Ces accords éaien régis par le principe de la non-réciprocié des préférences commerciales. Cependan, leur non-conformié avec les règles de l OMC a donné naissance, en Juin 2000, à l Accord de Coonou qui a reenu le principe d une ransiion du sysème de préférences non-réciproques vers les Accords de Parenaria Economique (APE) don la mise en place devrai s éaler sur une période de 12 ans à comper du débu de l année Cependan, cee échéance n a pu êre respecée par la plupar des pays Oues-africains en raison des désaccords qui persisen dans les négociaions. Si cee configuraion devai perdurer, elle conduirai les pays non signaaires des APE à exporer leurs produis vers l Union Européenne (UE) sous le schéma du Sysème de Préférences Généralisées qui offre des possibiliés d exporaion plus réduies aux pays n apparenan pas au groupe des Pays les Moins Avancés (PMA) que celles offeres dans le cadre des Accords de Lomé. Quan aux PMA non signaaires de l Accord, l Iniiaive «Tou Sauf les Armes» qui es un arrangemen pariculier du Sysème de Préférences Généralisées devrai leur permere d exporer la quasi-oalié de leurs produis vers l UE sans resricions. Touefois, la naure rès srice des règles d origine définies sous le régime Sysème de Préférences Généralisées pourrai consiuer un obsacle imporan à leurs exporaions à desinaion de l UE. En réalié, la principale moivaion qui sous-end les APE ien à la nécessié d assurer la compaibilié des relaions commerciales ACP-UE avec les règles de l Organisaion Mondiale du Commerce (OMC). En effe, la non-réciprocié des relaions commerciales sous le régime des convenions de Lomé relevai d un sau pariculier du fai qu elle n éai ni applicable à ous les pays en développemen, ni resreine aux seuls PMA. Ceci enrai donc en conradicion avec la clause de la Naion la Plus Favorisée qui sipule qu une concession commerciale accordée par un Ea membre à un aure devrai êre auomaiquemen éendue à ous les aures membres de l OMC, e ne peu faire l obje d une excepion que si le raiemen préféreniel en quesion es basé sur des préoccupaions de développemen ou lorsqu il s agi de zones de libreéchange. 1

4 La Perspecive de la mise en place des APE a suscié un cerain nombre d éudes axées esseniellemen auour de ses effes sur les pays ACP, e don les résulas n abouissen pas oujours aux mêmes conclusions. Dans le cadre de cee éude, il es quesion d analyser ces effes sur les flux commerciaux, sur les recees fiscales e sur le bien-êre au Sénégal. En plus de la déerminaion du bien-êre résulan de la signaure de l APE, cee éude ire son originalié du fai qu elle ien compe de l apparenance préalable du Sénégal à une union douanière, à savoir l UEMOA, ou en mean en relief l impac poeniel de l accord sur les pars de marché des différens parenaires. Cee analyse es rendue possible par l uilisaion du modèle d équilibre pariel proposé par McKay e al. (2000), e inspiré des ravaux de Panagariya (1995). Ce modèle a déjà éé appliqué au cas de cerains pays de l Afrique de l Es, mais n a jamais éé mis en œuvre dans le cas des pays d Afrique de l Oues. Cependan, la méhodologie adopée par ces aueurs se limie à la déerminaion des effes saiques liés aux accords de libre-échange. Compe enu du fai que la mise en place de l APE devrai se faire de manière progressive, la présene éude se propose d éendre ladie méhodologie afin d y inégrer les effes dynamiques de l Accord. La secion suivane revien sur la héorie économique relaive aux zones de libre-échange ainsi que sur la srucure du commerce exérieur du Sénégal avan la mise en place de l APE. La roisième secion pore sur la présenaion du modèle d équilibre pariel dynamique adopé pour la déerminaion des effes économiques e commerciaux liés à l Accord. Les résulas découlan de cee méhodologie son présenés e analysés dans la secion IV, e enfin, la secion V es réservée à la conclusion. 2

5 I. LA THEORIE ECONOMIQUE DES ACCORDS DE LIBRE- ECHANGE ET LE CONTEXTE DU COMMERCE EXTERIEUR SENEGALAIS. II.1. HISTORIQUE ET THEORIE ECONOMIQUE Il exise généralemen rois conceps permean de définir le cadre des relaions commerciales préférenielles. Il s agi de la Zone de Préférence Commerciale, de la Zone de Libre-Echange, e de l Union Douanière. La Zone de Préférence Commerciale fai référence à une union enre deux ou plusieurs pays qui s échangen des biens à un arif inférieur à celui appliqué aux produis venan des pays iers. Quan à la Zone de Libre-Echange, elle es un cas pariculier de la Zone de Préférence Commerciale qui correspond à une éliminaion complèe des drois de douane enre les pays de la zone. Enfin, l Union Douanière es un cas pariculier d une Zone de Libre-Echange dans laquelle les pays membres adopen un arif exérieur commun sur les produis imporés. Il convien de noer que l expression Zone de Préférence Commerciale es parfois abusivemen uilisée pour désigner une Zone de Libre-Echange ou une Union Douanière. Le commerce inernaional des biens es régi dans le cadre du GATT (General Agreemen on Tariffs and Trade) signé en 1947 e qui a éé inégré en 1994 dans l Accord de Marrakech éablissan l OMC. L élémen cenral du GATT es la Clause de la Naion la Plus Favorisée énoncée dans son aricle I e qui milie en faveur de la non-discriminaion e de la promoion du commerce inernaional. Iniialemen, les Zones de Préférence Commerciale n éaien pas conformes à l Aricle I du GATT e des disposiions supplémenaires on éé inroduies afin d assurer leur compaibilié. Ces nouvelles disposiions on donné naissance à l éablissemen de plusieurs Zones de Préférence Commerciale don les plus connues son le MERCOSUR (Souhern Common Marke), l AFTA (Asian Free Trade Area). L Aricle XXIV du GATT, qui es une de ces disposiions, sipule noammen que ou ensemble de deux ou plusieurs membres de l OMC peu former une Zone de Libre-Echange ou une Union Douanière. Les ensembles els que la CEE (Communaué Economique Européenne) e l ALENA (Accord de Libre-Echange Nord Américain) on éé conclus sous ce régime. Cependan, dans le cadre de la formaion d une Zone de Libre-Echange ou d une Union Douanière, l Aricle XXIV éme les condiions que celles-ci ne doiven pas s accompagner d une hausse de la proecion subie par les pays iers, e que les drois de douane e les aures réglemenaions commerciales resricives son éliminés pour l esseniel des échanges 3

6 commerciaux. Le erme «esseniel» paraî ici quelque peu ambigu e rese en grande parie suje à inerpréaion. La liéraure économique oppose deux courans de pensée qui donnen des inerpréaions divergenes sur les effes du libre-échange. Ce déba es apparu dans les années 50 e 60, avec la première vague d accords préféreniels que Bhagwai (1991) a dénommé le Premier Régionalisme. Depuis les années 80, une seconde vague le Second Régionalisme a enreenu le déba qui se poursui encore aujourd hui avec plus d acuié du fai de la muliude des accords commerciaux en vigueur 2. Dès 1950, Viner a mis en exergue l ambivalence des effes saiques du libre-échange sur le bien-êre. A ce effe, il oppose la créaion de commerce qui consiue les gains en ermes de bien-êre du libre-échange au déournemen de commerce responsable des peres de bien-êre. Les réflexions de Viner son acuellemen enrichies par les ravaux d aueurs els que Bhagwai (1993), e Panagariya (2000) propose à ce suje une revue de la liéraure relaivemen exhausive. La promoion du libre-échange ire sa subsance des hypohèses classiques de la concurrence pure e parfaie, e consiue un poin de vue largemen paragé par les Insiuions inernaionales elles que le FMI e la BM. Les argumens empiriques qui jusifien le rôle posiif du libre-échange sur la croissance mondiale s appuien sur l observaion suivane : dans les années 70, le commerce inernaional représenai 30% du PIB mondial. Depuis le milieu des années 90, il dépasse les 50%, e dans le même emps, le PIB a foremen augmené. Ce poin de vue a éé pariculièremen défendu par Sachs e Warner (1995). Cependan, comme le rappelle Sapir (2007), la «nouvelle héorie du commerce inernaional», issue des ravaux des années 70 e 80, qui se fonde sur des hypohèses plus réalises monre que l accroissemen de la concurrence devan résuler du Libre-Echange n aboui pas nécessairemen à une meilleure efficacié économique. Ceraines éudes poran sur les nouveaux pays indusrialisés d Asie monren d ailleurs l imporance du proecionnisme dans leur succès 3. Ainsi, il es difficile de se prononcer de manière définiive sur les méries e les limies du Libre-Echange. En réalié, la héorie économique ne ranche pas quan aux formes de régulaion du commerce qui peuven donc inclure auan la concurrence que des mesures proecionnises. Tou dépend du conexe e des caracérisiques srucurelles de l économie, lesquelles peuven êre appréhendées grâce à une approche empirique. Au Sénégal, diverses éudes on éé réalisées pour déerminer l impac poeniel de l APE. Ces éudes on poré sur des analyses 2 Selon l OMC, il exisai en 2004 plus de 190 accords en vigueur, en plus de 60 aures qui éaien opéraionnels bien que n ayan pas éé formels. En 2005, il exisai près de 300 accords préféreniels (Voir Gran e Lamber, 2005). 3 Voir A. Amsden (2001), «The rise of he Res: Challenges o he Wes from Lae Indusrializing Economies». 4

7 secorielles : l agriculure (Kouna, 2004), ou mulisecorielless avec l applicaion des modèles d équilibre général calculable els que les modèles MOSSAIAA e MIRAGE4 (Voir Calipel e al., 2007 e Ndir e Diop, 2007). Ces éudes abouissen généralemen à la conclusion selon laquellee la signaure de l APE pourrai êre bénéfique pour le Sénégal sous réserve que des disposiions soien prises parallèlemen en ce qui concerne la ransiion fiscale, l appor d un financemen exérieur suffisan e l adopion d un ryhme de démanèlemen progressif. En réalié, l impac poeniel de l Accord rese rès largemen ribuaire des caracérisiques iniiales, noammen la srucure des imporaions, le différeniel de prix des principaux parenaires sur les produis imporés, le degré d indusrialisaion, e la naure de l emploi des produis imporés, ec. II.1. CONTEXTE DU COMMERCE EXTERIEUR SENEGALAIS Le Sénégal es un pays imporaeur ne de biens e services. Ces dernières années, les imporaions on aein des niveaux relaivemen imporans, s élevan à 40% du PIB en 2007 conre 35% en 2000, andis que le défici commercial es de l ordre de 17,,56% du PIB en 2007 e de 8,9% en Dans ce qui sui, il es supposé que les imporaions du Sénégal proviennen des régions suivanes : l Union Européenne (UE), l UEMOA, e le Rese Du Monde. GRAPHIQ SELON L ORIGINE QUE II.1.A : IMPORTATIONS EN VALEUR CAF GRAPHIQUE II.1 ORIGINE L O 1.B : IMPORTA ATIONS EN VOLUME SELON UEMOA 3,3% UEMOA 2,7% UE 52,5% RDM 44,2% UE 37,6% RDM 59,7% Sources : Agence Naionale de la Saisique e de la Démographie (ANSD) e Direcion Générale des Douanes DGD) 4 MOSSAIA : Modèle Secoriel Sénégalais d Analyse d Impac des APE. MIRAGE : Modelling Inernaional Relaionships in Applied General Equilibrium. 5

8 Dès lors, les graphiques II.1.A e II.1.B donnen un aperçu de la srucure des imporaions sénégalaises selon leur provenance. Ainsi, 52,5% des imporaions en valeur (CAF) son issues de l UE, 44,2% du Rese Du Monde, andis que seuls 3,3% son originaires de l UEMOA. Touefois, cee srucure es assez différene dans le cas des imporaions en volume qui monren que 59,7% de celles-ci son originaires du Rese Du Monde, pendan que 37,6% e 2,7% de leur volume proviennen respecivemen de l UE e de l UEMOA. Ce cas de figure révèle que les produis européens e de l UEMOA son en moyenne plus onéreux que ceux du Rese Du Monde. La percepion des écars de prix es d auan plus nee lorsqu on compare les valeurs ad valorem des produis imporés. Les prix européens son en effe supérieurs de 25% aux prix du Rese Du Monde e le graphique II.2 monre que, sur les 96 lignes de produis imporés, seules 4 d enre elles corresponden à des prix du Rese Du Monde plus élevés que ceux de l UE. GRAPHIQUE II.2 : STRUCTURE DES PRIX SELON LA REGION D ORIGINE Sources : Agence Naionale de la Saisique e de la Démographie (ANSD) e Direcion Générale des Douanes (DGD) Les différences de prix consiuen égalemen un élémen imporan dans l appréciaion du niveau de conribuion aux recees douanières de chacune des régions parenaires. 6

9 GRAPHIQUE II.3 : CONTRIBUTION AUX DROITS DE DOUANE, SELON LA REGION D ORIGINE RESTE DU MONDE 45,4% UNION EUROPEENN E 54% UEMOA 0,6% Source : Direcion Générale des Douanes (DGD). GRAPHIQUE II.4 : CONTRIBUTION DES PRODUITS AUX A DROITS DE DOUANE Sources : Direcion Générale des Douanes (DGD). Le graphique II.3 monre en effe que les produis d origine européenne conribuen le plus aux recees douanières bien que le volume correspondan soi moins imporan que celui des produis en provenance du RDM. Quan aux produis de l UEMOA, leur conribuion aux 7

10 revenus arifaires du Sénégal rese rès marginale en raison de la suppression de la quasi-oalié des drois de douane consécuive à la formaion de l union douanière sous-régionale. Par ailleurs, comme l indique le graphique II.3, il exise de rès larges dispariés dans la conribuion des lignes de produis aux recees douanières. Ainsi, quare parmi les 96 lignes de produis imporés représenen à elles seules près de 45% du oal des drois de douane. Il s agi des produis suivans : «combusibles minéraux ;», «céréales», «machines élecriques,», e «véhicules auomobiles e aures». Ces derniers consiuen au Sénégal des biens à fore demande de consommaion. Compe enu de la fore présence des produis européens sur le marché des imporaions sénégalais, la perspecive d une zone de libre-échange avec l UE pourrai comporer des enjeux rès imporans pour le Sénégal. Dès lors, les paries suivanes von ener de déerminer les différens effes pouvan résuler de la signaure de l Accord de Parenaria Economique. 8

11 II. METHODOLOGIE L analyse repose sur le modèle héorique proposé par A. Panagariya (1995, 2000) don l objecif es l évaluaion de l impac d un accord de libre-échange enre d une par, un pays apparenan à une zone de préférence commerciale de «aille réduie», e d aure par, un ensemble économique «de aille imporane». Ce modèle d équilibre pariel, noammen éendu e appliqué par Morrissey, Milner, e McKay (2000) au cas des pays de l Afrique de l Es, perme de décrire les différens effes économiques e commerciaux découlan de la mise en œuvre d un accord de préférence commerciale, e qui peuven se décliner en ermes d impacs sur la consommaion inérieure, sur les volumes d imporaions en provenance des différens parenaires commerciaux (les parenaires signaaires de l accord, ainsi que les pays non signaaires), mais égalemen en ermes de variaion de recees fiscales e de bien-êre. Dans le cadre de ce ravail, ces impacs son appréhendés d un poin de vue dynamique. III.1. III.1.1. LES FONDEMENTS THEORIQUES DE LA DETERMINATION DES EFFETS DE L APE HYPOTHESES Le modèle es une ransformaion dynamique de celui de Morrissey, Milner, McKay (2004) don la spécificié es d inégrer dans l analyse l apparenance préalable d un pei pays (par exemple, le Sénégal) à une zone de préférence commerciale (l UEMOA). Le modèle suppose que la foncion d offre des pays parenaires de la zone UEMOA es croissane e que les foncions d offre des parenaires exérieurs à ladie zone (l Union Européenne e le Rese du Monde) son infinimen élasiques. Par ailleurs, il es supposé que les marchés son supposés êre parfaiemen concurreniels e qu il exise une parfaie subsiuabilié enre les produis imporés e les produis locaux. Il convien de rappeler que l UEMOA rese une économie de peie aille relaivemen à l UE e au Rese Du Monde, lesquels offren leurs produis respecifs aux prix consans ( PEU Pour des besoins d illusraion, le Graphique 1 (voir Annexe 1) présene le cas où P EU 9 e P RDM ). > P RDM, ce qui perme de mere en évidence aussi bien les effes de créaion de commerce (CC) que les effes de déournemen de commerce (DC). DM représene la foncion de demande d imporaions du Sénégal, S UEMOA la foncion d offre sous-régionale, andis que SUE e SRDM ax Du Monde, es le aux arifaire, P P ( ax) son les foncions d offre respecives de l UE e du Rese = 1 le prix ad valorem d un produi en RDM RDM +

12 ax provenance du Rese Du Monde, P P ( ax) = 1 celui d un produi en provenance de l UE 5. UE UE + A l excepion des produis de l UEMOA pour lesquels les drois de douane son supposés nuls, on considère que le aux arifaire ( ax ) es indifféremmen appliqué quelle que soi l origine du produi. III.1.2. EFFETS ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX Les condiions d avan la signaure de l accord de libre-échange avec l UE son elles que le volume oal d imporaions du Sénégal es mesuré par OM 2 du Graphique III.1 don les paries OM 1 e M 1 M 2 proviennen respecivemen de l UEMOA e du Rese Du Monde. Sur ce marché des imporaions, le bien-êre W peu êre défini en référence au surplus du consommaeur 6. ax Ainsi, le bien-êre W avan signaure es représené par le riangle ABPRDM auquel il fau ajouer le revenu arifaire sur les imporaions exra-régionales (zones a e b). GRAPHIQUE III.1 : ILLUSTRATION DES DIFFERENTS EFFETS ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX La mise en œuvre de l Accord de Parenaria Economique (APE) condui à une discriminaion arifaire en faveur des imporaions d origine européenne. On fai l hypohèse d une réducion 5 ax UE P n es pas représené dans le Graphique 1 du fai que les produis de l UE son supposés êre moins compéiifs que les produis du RDM. 6 Le erme «consommaeur» es ici enendu comme éan le consommaeur de biens d imporaions. 10

13 oale des drois de douane sur les produis issus de l UE, andis que les produis du RDM demeuren sujes à la arificaion. Dans ces condiions, les imporaeurs sénégalais se fournissen auprès du marché européen don le prix es devenu moins cher, du fai de la réducion fiscale. Le volume des imporaions du Sénégal (provenan dorénavan de l UE) passe de OM 2 à OM 3. En conséquence, le modèle héorique prédi que la signaure de l APE avec l UE indui rois ypes d effes : un effe de consommaion (M 2 M 3 ), un effe de déournemen de commerce (M 1 M 2 ), e un effe de créaion de commerce (OM 1 ). Ces rois effes peuven êre définis comme sui : L Effe de Consommaion : Ce effe décri l augmenaion de la demande d imporaions résulan de la diminuion du prix, elle-même induie par la baisse du aux arifaire. Ce effe correspond au segmen M 2 M 3 de l axe des abscisses. Le Déournemen de Commerce (Trade Diversion) : Conrairemen au cas sandard dans lequel ce effe consise en une subsiuion des imporaions exra-régionales (hors- UEMOA) plus compéiives par des imporaions régionales (UEMOA) moins efficienes, le déournemen de commerce appliqué au cas d un APE radui l évicion des fournisseurs du Rese du Monde (Pays hors UEMOA e hors-ue) au profi des exporaeurs européens moins efficiens, mais bénéfician de la suppression des arifs douaniers sur leurs produis. La pere en recees fiscales induie par le déournemen de commerce es représenée par l aire (a+b) sur le Graphique 1 de l Annexe 1. Cependan, la parie (a) désigne la pere des drois de douane sur les produis imporés, que le consommaeur du bien imporé rerouve par ailleurs sous forme de gain dû à la réducion du prix. Finalemen, la pere nee de bien-êre es représenée par (b). La Créaion Commerciale (Trade Creaion) : Dans le cadre d un accord de préférence commerciale, la créaion de commerce signifie généralemen la subsiuion des produis locaux par les produis plus compéiifs imporés de la zone de préférence. Pour le cas de l APE avec l UE, ce effe consise en la subsiuion des produis originaires des pays membres de l UEMOA par des produis plus compéiifs en provenance de l UE. Il en résule un gain de bien-êre associé à une réducion de prix, mesuré sur le Graphique 1 par l aire du recangle (c). En définiive, les implicaions en ermes de bien-êre lors de la signaure d un APE resen ambigües. Tandis que la créaion commerciale e l effe de consommaion on un impac posiif sur le bien-êre, le déournemen de commerce agi dans le sens inverse. La variaion oale du bien-êre es donnée par la relaion : W= (c+d)-b. Ainsi, plus pei es l écar enre le prix de 11

14 l UE e le prix du RDM, moindres son les coûs liés au déournemen du commerce, e plus grande es la probabilié d améliorer le bien-êre dans le cadre de l APE. Le modèle héorique repose sur l hypohèse d un bien homogène soumis à un arif unique. Cependan, il exise en praique une héérogénéié dans les caracérisiques des biens imporés elle qu un seul (ou une combinaison) des effes présenés plus hau peu s appliquer à un produi donné. Dans ce qui sui, le calcul des effes dynamiques condui au regroupemen des 96 lignes de produis SH2 imporés par le Sénégal selon les rois combinaisons effes suivans : - effe de consommaion uniquemen - effe de consommaion e déournemen de commerce - effe de consommaion e créaion de commerce III.2. DETERMINATION ANALYTIQUE DES EFFETS DYNAMIQUES ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX On peu considérer pour ou produi la foncion de demande d imporaions de ype suivan : C M = α (1) Où M le volume imporé, C es un paramère de demande capan l influence de ous les aures faceurs agissan sur la demande d imporaions, P le prix CAF à l imporaion supposé exogène, e α l élasicié-prix des imporaions. Par ailleurs, puisque la TVA es en réalié indexée sur le prix majoré des drois de douane (prix ad valorem), elle enregisre donc une baisse proporionnelle à celle des drois de pore. Il s ensui que la seule prise en compe de la baisse des drois de douane minimise l impac de l APE sur l économie (e pariculièremen sur les recees fiscales). Dès lors, l éude reien le prix oues axes comprises qui inclu la TVA. Formellemen, le prix TTC s écri comme sui : P ( 1+ TTC ) = P( 1+ TDD ) ( 1 TxTVA) (2) TTC P = P + Où TTC désigne le aux oues axes comprises, TDD le aux de drois de douane en l année, e TxTVA, le aux de la TVA. Le processus dynamique qui génère les aux de drois de douane annuels dans le cas d une baisse annuelle uniforme es donné par : 12

15 TDD = TDD τ [ ( )] (4) représene l année iniiale de la mise en applicaion de l APE, andis que τ = ( T ) 1 0 désigne le aux uniforme de baisse annuelle de TDD, avec T l année correspondan à la libéralisaion oale. Les processus dynamiques qui génèren le volume d imporaions M es le suivan : M = M 0 0 ( 1+ g ) Où, g M le aux de croissance endanciel des imporaions e M C M = 0 α P (5) III.2.1. DETERMINATION DE L EFFET DE CONSOMMATION Il s agi des produis pour lesquels l Union Européenne es plus efficiene que le Rese Du Monde avan la signaure de l APE. Il convien de souligner que pour cerains produis imporés par le Sénégal, il exise des différences de prix considérables enre ceux praiqués par l UE e le RDM, ce qui suppose une segmenaion des deux marchés liée à la qualié du produi si bien que la réducion du arif sur les produis européens n a pas d incidence sur le volume des produis en provenance du RDM. Dans ous les cas, du fai de l inroducion d un processus dynamique, la baisse progressive du aux arifaire (TTC ) engendre nécessairemen un effe de consommaion annuel sur ous les produis. Alors, l effe de consommaion peu êre mesuré de la manière suivane : EC volume UE UE ( M M ) C C 1 = (1 + g UE α UE [ P ( 1+ TTC )] [ P ( 1+ TTC 1) ] = α M ) 0 (6) Où volume EC représene l effe de consommaion de l année, P UE le prix CAF du produi imporé de l UE, UE M le volume d imporaions en provenance de l UE en l année. La variaion des recees fiscales es donnée par l expression : UE UE [ P ( TTC TTC ) ] M (7) ΔRF = 1 Avec RF la variaion des recees fiscales. La variaion du bien-êre peu êre calculée comme sui : 13

16 UE volume [ P ( TTC TTC )] EC (8) 1 ΔW = III.2.2. DETERMINATION DU DETOURNEMENT DE COMMERCE Ce effe correspond au cas des produis pour lesquels l Union Européenne es iniialemen moins compéiive que le Rese du Monde. On suppose qu à la suie de la mise applicaion de l APE, la suppression du arif sur les imporaions de produis européens ramène le prix de l UE ( P UE ) au niveau ou en deçà de celui des imporaions en provenance du Rese du Monde. UE RDM Auremen di, l on obien : P ( TTD ) P ( 1+ TDD ) 1 +. Il s ensui que les imporaions en provenance des produceurs européens (moins efficiens) von se subsiuer enièremen aux imporaions émanan du Rese du Monde, bien qu éan plus chères. Dès lors, l effe de déournemen de commerce (DC) es mesuré par la valeur de la demande d imporaions iniialemen saisfaie par le Rese du Monde. Soi : 0 DC = P RDM M RDM = P RDM M RDM 0 0 ( 1+ g ) (9) M Où RDM P désigne le prix à l imporaion des produis provenan du Rese du Monde, andis que RDM M représene le volume correspondan des i0mporaions issues du Rese du Monde en l année. Ainsi, la pere en recees fiscales induie par l effe du déournemen de commerce es donnée par : Avec RF la variaion de recees fiscales. RDM UE RDM ( TTC P TTC P ) M (10) Δ RF = La variaion du bien-êre es alors donnée par la formule suivane : 0 Δ W = ΔRF (11) III.2.3. DETERMINATION DE LA CREATION COMMERCIALE La suppression du arif sur les produis imporés de l UE rend le prix de ces derniers plus compéiifs que celui des produis de l UEMOA. Il en résule que les produis de l UEMOA son remplacés sur le marché sénégalais par les produis de l UE. La créaion commerciale es alors calculée comme sui : CC = P UEMOA M UEMOA = P UEMOA M UEMOA 0 0 ( 1+ g ) (12) M Tandis que la variaion des recees douanières es calculée grâce à la formule suivane : 14

17 Δ UEMOA UE RF = M P TDD (13) Ainsi, la formule de la variaion du bien-êre s écri : ΔW = ΔRF (14) 15

18 III. RESULTATS ET INTERPRETATION IV.1. RESULTATS AGREGES PAR ANNEES ET PAR PRODUITS IV.1.1. RESULTATS AGREGES PAR ANNEES Les négociaions acuelles avec l UE conduisen à un schéma de démanèlemen oal sur un horizon de 25 ans à parir du 1 er Janvier Sous ce schéma, l éude présene les résulas relaifs à une baisse progressive e uniforme du aux de drois de douane sur la période Les résulas agrégés par années son présenés au ableau IV.1. ANNEES TABLEAU IV.1 : Effes Agrégés Par Années avec une baisse uniforme du Taux des Drois de Douane sur la période (monan en FCFA) Taux de Baisse Taux de Baisse Cumulé Effe de Consommaion Déournemen de Commerce Créaion de Commerce Variaion de Recees Fiscales (*) Variaion de Bien-êre % 4% % 8% % 12% % 16% % 20% % 24% % 28% % 32% % 36% % 40% % 44% % 48% % 52% % 56% % 60% % 64% % 68% % 72% % 76% % 80% % 84% % 88% % 92% % 96% % 100% TOTAL 100% (*)Les Variaions de recees fiscales désignen des peres. 16

19 Deux schémas supplémenaires de libéralisaion progressive on égalemen éé simulés : le premier correspondan à une concenraion du démanèlemen sur les premières années (fron loading), e le second reposan sur l hypohèse d un démanèlemen concenré sur les dernières années (back loading). Les résulas y afféran son présenés en annexe 1. GRAPHIQUE IV.1 : Evoluion des effes économiques e commerciaux (avec une baisse uniforme du Taux des Drois de Douane sur la période ) 7 EC (en milliards de FCFA) DC (en milliards de FCFA) 35 RF (en milliards de FCFA) W (en milliards de FCFA) Noe : EC = Effe de consommaion ; DC = Déournemen de commerce ; CC = Créaion de Commerce ; RF = Variaion des recees fiscales; W = Variaion du bien-êre. Concernan la libéralisaion uniforme, le ableau IV.1 monre que de manière générale, les différens effes s amplifien avec le emps. L évoluion des peres de bien-êre e de recees fiscales monre qu il exise des paliers dus à l appariion d un déournemen de commerce sur cerains produis. En effe, lorsque la baisse du aux des drois de douane es suffisammen imporane pour que les prix européens (moins compéiifs) aeignen le niveau des prix du 17

20 Rese du Monde (plus compéiifs), les lignes de produis concernées peuven êre oalemen déournées vers les exporaeurs européens, e paran, les peres en recees fiscales e de bienêre son subiemen plus imporanes. Ces évoluions son illusrées au Graphique IV.1. Les lignes de produis sujees au déournemen de commerce son au nombre de hui, e leur ordre d appariion, d après la baisse uniforme, es résumé dans le ableau ci-après : TABLEAU IV.2 : Ordre d appariion des produis sujes au déournemen de commerce CODE SH2 36 LIBELLES Poudres explosifs; aricles de pyroechnie; allumees e maières inflammables ANNEES D APPARITION TAUX CRITIQUE % 22 Boissons; liquides alcooliques e vinaigres % 45 Liège e ouvrages en liège % 28 Produis chimiques inorganiques; composes de méaux ou radioacifs % 08 Fruis comesibles écorces d'agrumes ou melons % 24 Tabacs e succédanés de abac fabriques % 31 Engrais % 38 Produis divers des indusries chimiques % Le aux criique de baisse du aux des drois de douane désigne le niveau de démanèlemen à parir duquel devraien apparaire les effes du déournemen de commerce sur les lignes de produis concernées. En conséquence, si l enjeu se siue au niveau du bien-êre e recees fiscales, alors le démanèlemen arifaire pour ces lignes de produis ne devrai pas aller audelà des aux criiques ci-dessus présenés. Par rappor à la baisse uniforme du aux arifaire, les scénarii fron loading e back loading permeen de mere en relief le rôle crucial du choix de la viesse de libéralisaion sur l ampleur des effes. Les rois scénarii relaifs à la baisse de TDD son présenés dans le graphique IV.2. 18