se loger à Paris 2013

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1 se loger à Paris 2013

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3 Édio L a crise du logemen, qui ouche la France depuis plusieurs décennies, connaî un regain d inensié en raison des difficulés économiques acuelles. Elle requier de l ensemble des pouvoirs publics une déerminaion oale e une coordinaion sans arrière-pensées. Un logemen es aujourd hui un rempar efficace conre la relégaion e l exclusion sociales. Nore responsabilié es donc de ou mere en œuvre pour que chacun puisse y accéder e habier Paris dans les meilleures condiions. C es ce à quoi la Ville s aache depuis 2001, dans un souci rès for de solidarié e de cohésion. En deux mandas, nore collecivié aura ainsi financé logemens sociaux. Nous aeindrons les 20 % de logemens sociaux avec 6 ans d avance sur l objecif fixé par la loi SRU. C es grâce à ce effor sans précéden e aux disposiifs municipaux qui l accompagnen (l aide Paris Logemen pour les locaaires les plus modeses, le Prê Paris Logemen à aux zéro pour l accès des classes moyennes à la propriéé e les mécanismes de locaion solidaire), que beaucoup de Parisiens, noammen des familles, peuven reser vivre à Paris. Avec habians regagnés en 10 ans, nore ville démonre que la solidarié, quand elle es mise en œuvre efficacemen, es un vériable faceur de dynamisme. C es jusemen pour êre pleinemen efficaces que les disposiifs que nous avons créés doiven êre connus du plus grand nombre. Ce guide n a donc pas d aure ambiion que de vous renseigner de la manière la plus claire e la plus praique possible pour vous permere, en facilian vore accès au logemen, de mieux vivre à Paris. Berrand Delanoë Maire de Paris 51 + d infos sur

4 Prolongez l expérience des Paris me guide sur ipad Rerouvez prochainemen le guide Se loger à Paris sur ipad (e iphone) dans une version enrichie e mulimédia : vidéos, sons, carographie, calcul de vore aide au logemen Téléchargez grauiemen l applicaion Paris me guide sur l App Sore 6

5 Sommaire 4 > Je cherche un logemen 8 > Je parage mon apparemen 10 > J ai du mal avec mon budge 16 > Je fais des ravaux 22 > Je deviens propriéaire 26 > Je loue solidaire e sans risque 73 + d infos sur

6 J ai demandé un logemen social, mais je surveille aussi les annonces. Je cherche un logemen Trouver un apparemen à Paris Une quêe qui s avère parfois difficile, car la demande au sein de la capiale es fore. Pouran, ou Parisien qui le souhaie devrai pouvoir coninuer à vivre dans sa ville : c es le credo de la mairie. Les moyens mis en œuvre? Une poliique acive dans le domaine du logemen social e des disposiifs adapés aux différenes réaliés. FOCUS Qui propose des candidas pour les logemens? > Dans le cadre de convenions, les bailleurs ouvren des drois de réservaion aux organismes conribuan au financemen du parc social. Ainsi, l Éa, la Ville de Paris, les organismes colleceurs du 1 % logemen (Acion logemen), la Région Île-de-France e l Assisance publique disposen-ils de coningens de logemens ( pour la Ville de Paris en 2011 sur son coningen). Cerains bailleurs déiennen par ailleurs des logemens non réservés (Paris Habia, ex-opac de Paris, noammen). 4 LE LOGEMENT SOCIAL, POUR QUI? Le crière esseniel de l accession au logemen social es le revenu. Cependan, il ne fau pas en conclure que seule une minorié de la populaion parisienne es concernée. Bien au conraire! Au regard des différenes grilles applicables aux rois grandes caégories de logemen social (PLUS, PLA-I e PLS ces sigles fon référence à leur mode de financemen), près de 70 % des Parisiens son éligibles au logemen social, sachan qu une aenion pariculière es accordée à la mixié sociale. COMMENT SAVOIR SI VOUS Y AVEZ DROIT? Vous pouvez consuler les différens plafonds de ressources s appliquan au parc social sur le sie paris.fr/logemensocial. En foncion de vore revenu fiscal de référence de l année «n-2» (indiqué sur vore avis d impô sur le revenu), vous pourrez sollicier l aribuion d un logemen social adapé à vos moyens. À ire indicaif, pour un couple sans enfan, le plafond pour le PLUS es de euros par an. Il s élève à euros pour les PLS. Deux espaces relais Les Relais d informaions logemen e habia (RILH) des mairies des 11 e e 12 e arrondissemens vous accueillen e vous orienen vers les procédures les plus adapées à vore siuaion. Demande de logemen, aides, habia indigne, drois e obligaions des propriéaires e des locaaires, amélioraion de l habia, disposiifs locaifs, accession à la propriéé : auan de domaines dans lesquels les RILH vous accompagnen.

7 Je cherche un logemen COMMENT FAIRE SA DEMANDE? Vous devez vous adresser à la Mairie de Paris ou à vore mairie d arrondissemen, à Paris Habia ou auprès d un aure guiche enregisreur en Île-de-France. Pour la Ville, deux possibiliés s offren à vous. Vous pouvez élécharger le formulaire de demande sur paris.fr/logemensocial e le renvoyer par courrier, avec les jusificaifs, à la direcion du Logemen e de l Habia (voir coordonnées ci-conre). Vous pouvez égalemen vous rendre direcemen dans l un des 21 poins d accueil de la capiale, muni de vos papiers (pièce d idenié, ire de séjour, avis d impô sur le revenu, livre de famille ). L avanage : vous renconrerez un agen spécialisé qui vous guidera dans vos démarches. La lise complèe de ces poins d accueil figure sur le sie paris.fr. ET APRÈS, QUE SE PASSE-T-IL? Vore demande dans le emps Un mois au plus après le dépô de vore dossier, vous recevrez une aesaion confirman vore numéro de demandeur de logemen. Depuis mars 2011, ce numéro es régional e vous ne devez déposer qu une seule demande en Île-de-France, avec un choix de cinq communes. Vous devrez renouveler vore demande ous les ans (un formulaire vous parviendra auomaiquemen) e faire connaîre en cours d année d évenuelles évoluions de vore siuaion (adresse, ressources, composiion familiale ). PARIS S ENGAGE > La Ville mène une poliique volonarise avec l objecif d aeindre 20 % de logemens sociaux en 2014, soi six ans avan le délai prévu par la loi. Cela en rééquilibran l offre sur Paris e en produisan de grands logemens pour répondre à la demande familiale : un iers des logemens neufs son des T4 e plus. Ce effor se double d une voloné de favoriser la mixié sociale en mêlan, à l inérieur même des immeubles, des logemens à loyers différens. Depuis 2007, la loi prévoi que l organisme (mairie, services de l Éa ) disposan de drois de réservaion sur des logemens propose rois noms à un bailleur social (la RIVP, par exemple). La commission d aribuion de ce dernier, qui regroupe des représenans de la Mairie de Paris, des mairies d arrondissemen e d associaions de locaaires, sélecionne alors le fuur occupan. Le bailleur conace ensuie la personne sélecionnée pour la signaure du bail. N oubliez pas! Plusieurs organismes déiennen des drois de réservaion (voir Focus, page précédene) : n hésiez pas à les conacer. Vous avez donc ou inérê à vous déplacer dans l un des poins d accueil de la Ville pour bien vous renseigner. Avec aribuions de logemens sociaux e inermédiaires par an, don un iers pour la Ville de Paris, e demandeurs, la pression es rès fore. Les délais d aene peuven êre longs. Mais commen mere en œuvre un el proje dans une ville au bâi aussi dense que celui de Paris? En menan une acion foncière d acquisiion dynamique e en inégran le logemen social à ous les projes de consrucion e d aménagemen, el celui de Clichy-Baignolles. Une démarche conduie avec le souci de proposer des logemens de qualié, qui respecen les exigences du développemen durable, au sein des consrucions neuves e du parc exisan. JE VEUX EN SAVOIR PLUS Où vous renseigner? Appelez le 3975 ou Mairie de Paris Direcion du logemen e de l habia Service de gesion de la demande de logemen Bureau des relaions avec le public 6, rue Agrippa-d Aubigné Paris Cedex 04 Accueil de 9 h à 15 h Des poins d accueil logemen son ouvers dans les mairies d arrondissemen Du 9 e au 20 e arrondissemen Tous les jours de 8 h 30 à 17 h le jeudi jusqu à 19 h 30 Du 1 er au 8 e arrondissemen Deux jours par semaine (déail sur paris.fr/logemensocial) Service d accueil de Paris Habia (ex-opac de Paris) 21 bis, rue Claude-Bernard Paris Accueil de 9 h à 16 h sur paris.fr Mo-clef Logemen social 5 + d infos sur

8 FOCUS Le droi à l hébergemen e au logemen opposable > Depuis l adopion de la loi DALO du 5 mars 2007, l Éa doi garanir un droi à l hébergemen e au logemen opposable. Il es sous la seule responsabilié de celui-ci e les démarches son à effecuer auprès de ses services, à la préfecure de Paris. En cas d avis favorable, c es le préfe qui aura en charge le relogemen ou l hébergemen. FOCUS L ADIL 75, vore inerlocueur logemen > L Agence déparemenale d informaion sur le logemen de Paris a pour mission de fournir un conseil graui personnalisé, précis e objecif sur oue quesion relaive au logemen. Elle s adresse aux locaaires comme aux propriéaires, e ravaille en éroie collaboraion avec la Mairie de Paris, qui prend en charge une parie de son financemen. Elle assure des permanences dans oues les mairies d arrondissemen. AUTRES BESOINS, AUTRES SOLUTIONS? Personnes âgées, jeunes ravailleurs, éudians, familles en siuaion de précarié, personnes sans domicile : les besoins diffèren en foncion des momens de la vie e de la configuraion du foyer. Dans ce conexe, e face à une rès fore demande de logemens sociaux à laquelle il es impossible d'apporer une réponse immédiae, la Ville propose différenes soluions en parenaria avec d aures insiuions. Renseignez-vous auprès de vore secion d arrondissemen du Cenre d acion sociale de la Ville de Paris (CASVP, coordonnées pages 13 à 15). UNE ALTERNATIVE POUR LES SENIORS Apparemens rop grands e difficiles à enreenir, logemens aux condiions d accessibilié e de confor insuffisanes les personnes âgées viven parfois dans des logemens mal adapés. Paris a donc mis en place un disposiif desiné à répondre à leurs besoins spécifiques. Son objecif : permere aux Parisiens de plus de 65 ans (60 dans le cas Besoin d aide? En foncion de vos ressources, vous pouvez occuper l un de ces apparemens ou en bénéfician d une aide au logemen délivrée par la Caisse d allocaions familiales (APL ou ALS). Apprenez-en plus sur d une inapiude au ravail), qui souhaien conserver leur auonomie, d accéder à des logemens conforables de ype F1 (ou F2 pour les couples) : les résidences-apparemens. Peuven noammen en bénéficier les personnes résidan à Paris depuis au moins rois ans sur les cinq dernières années. Une commission créée en mai 2010 es chargée de l aribuion des places. Par ailleurs, les personnes âgées dépendanes peuven êre hébergées dans des éablissemens adapés, les EHPAD. Renseignezvous auprès des secions d arrondissemen du Cenre d acion sociale. 6

9 Je cherche un logemen JE VEUX EN SAVOIR PLUS Vos inerlocueurs ET LES JEUNES? Mener de fron la recherche d un apparemen e d un emploi, réussir à se loger quand on arrive à Paris pour ses éudes auan de défis difficiles à relever! La Ville propose ouefois plusieurs formules aux jeunes Parisiens. Les foyers de jeunes ravailleurs ou les résidences sociales Jeunes ravailleurs, par exemple, accueillen les personnes de 18 à 30 ans. L ouverure du logemen social aux éudians boursiers, ainsi que la promoion de la cohabiaion inergénéraionnelle (voir page 8) relèven de la même démarche : permere aux jeunes de commencer leur vie parisienne dans de bonnes condiions! N hésiez pas à vous connecer sur le sie où vous rouverez des informaions plus précises. PLUSIEURS ORGANISMES VOUS ACCOMPAGNENT La Ville n es pas le seul aceur de l aide au logemen. La région Île-de-France, les services de l Éa, la Caisse d allocaions familiales, le CROUS, pour ne cier qu eux, offren aussi aides, garanies e conseils, le plus souven en éroie collaboraion avec la Mairie de Paris. E parce qu il peu s avérer compliqué d obenir l ensemble des informaions uiles, les services de la Ville (e le sie bien sûr) peuven vous guider e vous indiquer les bons inerlocueurs (adminisraions, éablissemens publics, associaions ). PARIS S ENGAGE > Pas facile de se loger quand on es éudian. Non seulemen, il fau dénicher un logemen, mais il fau aussi l équiper. La Ville de Paris a donc mis en place l Aide à l insallaion dans un logemen pour les éudians (AILE). Desinée aux jeunes boursiers de l académie de Paris, elle facilie leur accès à un premier logemen dans le parc privé, grâce à un coup de pouce de 900 euros. Son concernés les déeneurs d un bail classique loi 1989 e les éudians colocaaires. Son exclues les locaions de logemens meublés (voir Je veux en savoir plus ci-conre). Préfecure de Paris DALO Accueil du public 11, rue Leblanc Paris de 8 h 30 à 17 h 15 e le vendredi jusqu à 16 h 45 Tél. : du lundi au vendredi de 9 h à 17 h Courriers Direcion régionale e inerdéparemenale de l hébergemen e du logemen de Paris Service du logemen Secréaria DALO 5, rue Leblanc Paris Cedex 15 La-prefecure-e-vous/ Pariculiers/Logemen ADIL bis, boulevard Edgar-Quine Paris Tél. : Des permanences grauies son assurées dans oues les mairies d arrondissemen (accueil sur rendez-vous). AILE Dossier éléchargeable sur : paris.fr (mo-clef : aile) eudiandeparis.fr crous-paris.fr sur paris.fr Mos-clefs Aides au logemen Jeunes ravailleurs Paris jeunes Seniors Handicap Guide Un éudian dans la ville 7 + d infos sur

10 Je fais les courses e elle m apprend à cuisiner. Je parage mon apparemen Vous êes un senior e vous avez une chambre libre? Pourquoi ne pas accueillir un jeune à la recherche d un logemen? Conre une paricipaion financière, une présence quoidienne ou encore des services rendus, c es possible. Avec rois associaions parenaires, la Ville de Paris piloe un disposiif de cohabiaion inergénéraionnelle. Un moyen de parager espace e convivialié en oue sécurié. FOCUS Pour qui? > Dans leur grande majorié, les jeunes concernés par la cohabiaion inergénéraionnelle viennen de province afin de poursuivre un apprenissage ou des éudes à Paris ou en Île-de-France. Il s agi plus raremen de jeunes ravailleurs. Toues les personnes âgées, propriéaires de leur apparemen e vivan seules, peuven pariciper au disposiif. DEUX BESOINS, UNE SEULE RÉPONSE? Se loger à Paris n es pas simple e cee difficulé pèse pariculièremen sur les jeunes. S insaller dans la capiale pour y poursuivre des éudes, un apprenissage ou pour y ravailler relève souven du parcours du combaan. D un aure côé, comme oue grande ville, Paris abrie une populaion âgée qui peu souffrir d isolemen Informer En plus des subvenions desinées aux associaions paricipan à ce disposiif, Paris s es engagé à en assurer la promoion auprès des deux populaions concernées. e de soliude. Or, nos aînés disposen parfois de logemens aux pièces inoccupées, à l insar de cerains foyers que les enfans on quiés. Pourquoi ne pas mere en relaion des Parisiens avec l objecif d apporer une même soluion à deux problèmes si différens? En paragean leur apparemen, les personnes âgées pourron gagner une présence e, dans cerains cas, une conribuion au paiemen de leurs charges. Quan aux jeunes, ils bénéficieron d un logemen à moindre coû, ou en s inégran plus facilemen dans la vie de la cié. UNE CHARTE POUR UNE IDÉE Paris a donc décidé de s engager résolumen dans cee voie. Le 28 avril 2010, la Ville a signé une chare en faveur de la cohabiaion inergénéraionnelle avec rois associaions franciliennes : 8

11 Je parage mon apparemen Le PariSolidaire, Ensemble2généraions e Logemen-Inergénéraion. Celle-ci a pour bu de favoriser cee praique e d en encadrer les modaliés. La cohabiaion inergénéraionnelle figure d ailleurs parmi les axes du Programme local de l habia (PLH), le documen qui défini la poliique municipale en la maière pour les six prochaines années. ET DANS LES FAITS? Quels logemens? Les locaux proposés son meublés e doiven permere de vivre e d éudier dans de bonnes condiions. Les personnes âgées doiven signaler le disposiif à leur assureur e les jeunes êre couvers par une assurance responsabilié civile. LA CONVIVIALITÉ AVANT TOUT Les chevilles ouvrières de cee cohabiaion son les associaions parenaires de la Ville, qui meen en relaion la personne âgée volonaire avec un jeune inéressé par cee formule. Les procédures divergen un peu enre les rois associaions concernées, mais le foncionnemen rese similaire. Après une série d enreiens avec les deux paries pour s assurer de la bonne enene enre les personnes, l associaion leur fai signer un accord qui précise les modaliés de la cohabiaion, don la paricipaion financière évenuelle. Celle-ci dépend en effe de l implicaion du jeune occupan : simple présence dans l apparemen, vie commune ryhmée par de menus services (courses, sories ) ou présence ous les soirs. Propriéaire, vous pouvez choisir l opion qui correspond le mieux à vos besoins en oue ranquillié. L associaion vous accompagnera pendan oue la durée du conra. Cee relaion inergénéraionnelle doi foncionner sur les seuls ressors de la convivialié. Ainsi les associaions s assuren-elles au préalable de la capacié de la personne âgée à vivre sans assisance ou, à défau, de l exisence de cee assisance, en lien avec sa famille, par exemple. Le jeune ne peu en aucun cas se subsiuer à un soignan ou à ou aure professionnel don les services seraien requis par la personne âgée. Les associaions veillen égalemen à l absence de oue discriminaion dans la sélecion des jeunes, ou en s assuran de leur capacié à faire face à leurs obligaions, noammen financières. En bref, un disposiif à la fois souple e sécurisan. Laissez-vous ener! JE VEUX EN SAVOIR PLUS Les associaions parenaires de la Ville Le PariSolidaire Île-de-France 6, rue Duchefdelaville Paris Tél. : conac@leparisolidaire.fr Ensemble2généraions 14, rue de Picpus Paris Tél. : conac@ ensemble2generaions.fr www. ensemble2generaions.fr Logemen-Inergénéraion Pour oue demande d adhésion, écrire au 38, rue Reinhard Boulogne (pas d accueil sur place) Tél. : logemen.inergeneraion@ numericable.fr www. logemeninergeneraion.org sur paris.fr Mos-clefs Cohabiaion Logemen inergénéraion 9 + d infos sur

12 Avec nos salaires, on a droi à une aide pour le loyer. J ai du mal avec mon budge Malgré ous les effors consenis, vous pouvez un jour êre confroné à une siuaion financière difficile. Dans ces momens-là, le paiemen du loyer e des facures se complique. Pensez alors à vous ourner vers la Ville, qui a mis en place plusieurs disposiifs de souien : ils pourron peu-êre vous aider à passer le cap. FOCUS Deux casquees pour une même poliique > Sur un même errioire, Paris présene la paricularié, unique en France, d êre à la fois une commune e un déparemen. En raison de ce double sau, une seule assemblée, le Conseil de Paris, ien lieu de conseil municipal e de conseil général. Elle piloe ainsi des disposiifs municipaux, comme Paris Logemen, e déparemenaux, comme ceux du Fonds de solidarié pour le logemen. À SITUATIONS PARTICULIÈRES, RÉPONSES DIVERSES Les propriéaires aussi Les aides décries dans ce chapire (à l excepion de Paris Logemen) peuven concerner les copropriéaires e les accédans à la propriéé répondan aux crières de ressources correspondans. Renseignezvous auprès de la secion du CASVP de vore arrondissemen. Parce qu une famille monoparenale ne renconre probablemen pas les mêmes difficulés qu une personne handicapée ou un jeune éudian, parce que le manque de ressources peu avoir un impac sur le paiemen des loyers comme sur celui des facures, plusieurs aides financières on éé conçues par la Ville. L objecif? S adaper aux réaliés de chacun, afin de souenir au mieux les Parisiens en difficulé. Les services sociaux déparemenaux polyvalens e les secions d arrondissemen du Cenre d acion sociale de la Ville de Paris son là pour vous guider (voir pages 13 à 15). Ils vous renseigneron sur les soluions adapées à vore siuaion. Pour savoir si vous bénéficiez d une aide, vous pouvez effecuer une simulaion sur paris.fr/aidesaulogemen. PROBLÈME NUMÉRO UN : LE LOYER Pour une majorié de Parisiens, le premier pose du budge es le loyer. C es en ou cas celui qui pèse le plus lourd sur les finances familiales. Mais quand des difficulés surgissen, que faire? 10

13 J ai du mal avec mon budge La Ville accorde, sous ceraines condiions, des aides financières (Paris Logemen, Paris Logemen Familles, Paris Logemen Familles monoparenales e aides du FSL) pour vous apporer un souien adapé. Aujourd hui, plus de foyers parisiens en bénéficien. Ils peuven vous concerner, que vous viviez dans un logemen social ou dans le parc locaif privé. Les aides au logemen de la Ville de Paris varien selon vore siuaion, mais elles on oues un crière commun : avoir habié Paris depuis au moins rois ans au cours des cinq dernières années. Enfan à charge Pour l aribuion des aides municipales, jusqu à ses 25 ans, vore enfan raaché fiscalememen à vore foyer es oujours considéré à vore charge, s il es éudian ou chômeur inscri sans indemnisaion. CÉLIBATAIRE OU EN COUPLE En solo ou en duo, avec ou sans enfan, vous pouvez bénéficier du disposiif Paris Logemen. Les éudians boursiers y on égalemen accès. Quelles son les condiions? Êre locaaire, consacrer au moins 30 % de son revenu au paiemen de son loyer e avoir des ressources mensuelles ne dépassan pas euros (ou euros si l on a un enfan à charge). Le monan de l allocaion versée es de 80 euros pour une personne seule, 90 euros pour un couple, e s élève jusqu à 110 euros pour un couple avec un enfan. Paris Logemen es accessible aux personnes âgées e aux personnes en siuaion de handicap depuis avril EN TRIBU L une des prioriés de la Ville éan de favoriser le mainien des familles à Paris, un disposiif pariculier a éé mis en place pour les ménages compan plus d un enfan à charge ou un enfan handicapé. Le plafond de ressources pris en compe pour bénéficier d une aide es dans ce cas plus élevé : euros avec deux enfans (allocaion de 110 euros) e jusqu à euros avec au moins rois enfans ou si vous êes paren d un enfan handicapé (allocaion variable en foncion de vos ressources e du nombre d enfans à charge). JE VEUX EN SAVOIR PLUS Le simulaeur de l aide au logemen paris.fr/aidesaulogemen Les aceurs de l aide au logemen Direcion de l acion sociale, de l enfance e de la sané (DASES) Cenre d acion sociale de la Ville de Paris (CASVP) Rerouvez oues les adresses par arrondissemen pages 13 à 15 Caisse d allocaions familiales (CAF) sur paris.fr Mos-clefs Paris Logemen Aides au logemen SEUL(E) AVEC ENFANT(S) Pour accompagner les familles monoparenales, qui supporen des conraines spécifiques, la Ville peu verser une allocaion variable pouvan aeindre 122 euros si vos revenus mensuels ne dépassen pas euros (130 euros si vos ressources son inférieures à euros). Aenion : les différenes aides au logemen ne son pas cumulables. PARIS S ENGAGE > L aide direce ou indirece aux Parisiens les plus fragiles es un axe esseniel de l acion de la Ville qui me en œuvre le Plan déparemenal d acion pour le logemen des personnes défavorisées. De plus, le souien aux publics en difficulé es l un des objecifs du Programme local de l habia qui défini la poliique de Paris en maière de logemen pour Ainsi, un disposiif comme Paris Logemen, insiué en 2009, es appelé à s inscrire sur le long erme. C es pourquoi il a éé éendu aux personnes âgées e aux personnes en siuaion de handicap au prinemps Le souien aux Parisiens es en perpéuelle adapaion à une réalié qui évolue rès vie d infos sur

14 FOCUS Un fonds de solidarié > Depuis la loi du 31 mai 1990, ous les déparemens français (e donc Paris) disposen d un Fonds de solidarié pour le logemen (FSL). La mission de ce fonds, financé à ire principal par le déparemen : «accorder des aides financières desinées aux ménages se rouvan dans l impossibilié d assumer leurs obligaions relaives au paiemen de leur loyer.» Le FSL peu égalemen souenir financièremen des organismes d inserion par le logemen, chargés d accompagner des personnes ou des familles en grande difficulé dans leurs démarches pour accéder à un logemen ou le conserver. Ses financemens s adressen aussi à des srucures qui proposen des acions de médiaion enre locaaires e bailleurs. sur paris.fr Mos-clefs FSL Énergie Accès dans les lieux L ÉNERGIE N EST PAS GRATUITE Les dépenses direces liées au loyer représenen évidemmen la charge la plus lourde dans le budge de logemen des Parisiens, mais d aures poses peuven aussi générer des difficulés. Les ménages doiven noammen assumer l'augmenaion des arifs de l énergie. Dans ce domaine, la Ville s'implique aussi. Commen? En proposan le disposiif Paris énergie familles. Son bu : réduire le poids des facures de gaz e/ou d élecricié grâce à une allocaion annuelle versée aux fournisseurs d énergie pour le compe des ménages. Son concernées les familles avec un ou deux enfans don l impô sur les revenus soumis au barème es inférieur ou égal à 334 euros (au 1 er novembre 2012). Le monan de l aide es alors de 138 euros. Pour les familles avec un enfan handicapé ou au moins rois enfans, don l imposiion es inférieure à euros (majorée de 534 euros par enfan à parir du quarième), il peu aeindre 275 euros. Aenion, cee aide n es pas cumulable avec l Aide FSL énergie prévenive (voir paragraphe ci-dessous). Renseignez-vous auprès de la secion du Cenre d acion sociale de vore arrondissemen. En cas de garde alernée L ocroi d une aide à mi-aux à chacun des deux parens peu, sous ceraines condiions, êre envisagé. COMMENT FAIRE FACE AUX FACTURES? D aures disposiifs, dépendan du Fonds de solidarié pour le logemen (FSL), peuven venir en appui. L Aide FSL énergie prévenive es ainsi desinée à prévenir les difficulés de paiemen des facures de gaz e/ou d élecricié. Sous condiions de ressources, elle concerne plusieurs populaions : demandeurs d emploi, allocaaires du RSA sans acivié, personnes ayan une incapacié de ravail ou une invalidié reconnue. Son monan varie enre 122 e 244 euros, selon la composiion du foyer e le sysème de chauffage. Comme le disposiif précéden, elle es versée direcemen aux fournisseurs d énergie e n es pas cumulable avec l aide Paris énergie familles. Renseignez-vous auprès de la secion du Cenre d acion sociale de vore arrondissemen. 12

15 J ai du mal avec mon budge RÉGLER SES DETTES Pour ous les Parisiens Les aides du FSL ne son soumises à aucune condiion de durée de résidence préalable à Paris. Quand les difficulés de paiemen on généré des impayés de facure, un aure disposiif peu inervenir : l Aide FSL énergie curaive. Elle peu êre acivée quand un accord amiable avec le fournisseur d énergie a éé impossible à rouver. Son objecif es simple : facilier l apuremen de la dee e prévenir une coupure de la fourniure d énergie. Tous les occupans d un logemen (propriéaires, locaaires, sous-locaaires, personnes hébergées grauiemen, résidens de foyers) peuven y préendre, mais elle es soumise à ceraines condiions de ressources. Il fau savoir que l aide es versée direcemen au fournisseur qui la déduira du monan de vore dee. Renseignez-vous auprès de la secion du Cenre d acion sociale de vore arrondissemen. UN DÉMÉNAGEMENT COÛTE CHER L enrée dans un logemen rime souven avec dépenses : cauionnemen du paiemen du loyer e des charges, frais de dépô de garanie, d insallaion, d agence immobilière, de déménagemen, ou encore d équipemen en mobilier de première nécessié La lise es longue e parfois décourageane. Le Fonds de solidarié pour le logemen offre cependan un souien financier à ceux qui en on le plus besoin. Sous ceraines condiions, le FSL habia-accès dans les lieux aide en effe les Parisiens sans logemen, hébergés ou logés emporairemen, à faire face à ce ype de siuaion. Pour bénéficier de cee presaion, prenez rendez-vous auprès du service social de vore arrondissemen. PARIS S ENGAGE > Au sein des arrondissemens, les services sociaux parisiens son là pour vous aider. Leur rôle : accueillir, informer e oriener. Ils pourron évaluer vore siuaion e vous accompagner individuellemen ou dans le cadre d acions collecives. Objecif : permere aux Parisiens d accéder à leurs drois e les aider à surmoner les caps difficiles. N hésiez pas à conacer le service de vore arrondissemen. Son acion ne se limie évidemmen pas aux quesions du logemen, mais couvre l ensemble des difficulés sociales auxquelles vous pouvez êre confroné. Une équipe de professionnels (ravailleurs sociaux, assisans sociaux e conseillers en économie sociale e familiale) es prêe à vous venir en aide. JE VEUX EN SAVOIR PLUS Les horaires Ouverure des Services sociaux déparemenaux polyvalens (SSDP) : 9 h-17 h Ouverure des Secions du Cenre d acion sociale (CASVP) : 8 h h Les adresses 1 er arr. Mairie du 1 er 4, place du Louvre Tél. SSDP : Tél. CASVP : e arr. 11, rue Dussoubs Tél. SSDP : Tél. CASVP : e arr. Mairie du 3 e 2, rue Eugène-Spuller Tél. SSDP : Tél. CASVP : e arr. Mairie du 4 e 2, place Baudoyer Tél. SSDP : Tél. CASVP : e arr. Mairie du 5 e 19 bis-21, place du Panhéon Tél. SSDP : Tél. CASVP : e arr. Mairie du 6 e 78, rue Bonapare Tél. SSDP : Tél. CASVP : e arr. Mairie du 7 e 116, rue de Grenelle Tél. SSDP : Tél. CASVP : e arr. Mairie du 8 e 3, rue de Lisbonne Tél. SSDP : Tél. CASVP : d infos sur

16 Les adresses (suie) 9 e arr. Mairie du 9 e 6, rue Drouo Tél. : (numéro commun SSDP e CASVP) 10 e arr. Service social déparemenal polyvalen 45-47, rue des Vinaigriers Tél. : Secion du CASVP 23 bis, rue Bicha Tél. : e arr. 130, avenue Ledru-Rollin Tél. : (numéro commun SSDP e CASVP) 12 e arr. Service social déparemenal polyvalen 12, rue Eugénie-Éboué Tél. : Secion du CASVP 108, avenue Daumesnil Tél. : e arr. Service social déparemenal polyvalen 163, avenue d Ialie Tél. : Secion du CASVP 146, boulevard de l Hôpial Tél. : e arr. Service social déparemenal polyvalen 12, rue Léonidas Tél. : Secion du CASVP 14, rue Brézin Tél. : e arr. Service social déparemenal polyvalen 14, rue Armand-Moisan Tél. : Secion du CASVP 3, place Adolphe-Chérioux Tél. : e arr. Mairie du 16 e 71, avenue Henri-Marin Tél. SSDP : Tél. CASVP : ÉVITER L EXPULSION Les impayés de loyer fon peser la menace de l expulsion. Si vous êes concerné, conacez le plus ô possible les services sociaux afin d êre accompagné e de savoir si vous pouvez bénéficier du disposiif FSL habia-mainien dans les lieux. Celui-ci recouvre plusieurs aides, noammen une prise en charge de la dee de loyer. Selon vore siuaion, une procédure d urgence peu êre adopée afin d évier le déclenchemen d une expulsion. Le monan de la dee ne doi ouefois pas dépasser deux échéances mensuelles ou une échéance rimesrielle. Vous pouvez sollicier d aures formes de souien pour vous mainenir dans vore logemen. Le FSL peu en effe cauionner le paiemen des loyers e des charges, sécurisan ainsi le bailleur. À ire excepionnel, pour les personnes en siuaion rès précaire, une prise en charge de l assurance habiaion, obligaoire en oues circonsances, peu égalemen êre accordée, afin d évier le risque de résiliaion du bail. Pour bénéficier de cee presaion, prenez rendez-vous auprès du service social de vore arrondissemen. ET LES COPROPRIÉTAIRES? Pour s informer Une ligne éléphonique es spécialemen mise à disposiion pour la prévenion des expulsions (él. : ). Par ailleurs, un souien juridique graui es proposé, sur rendez-vous, dans le cadre des permanences de l ADIL 75. Si vore copropriéé fai l obje d un plan de sauvegarde visan à resaurer le cadre de vie ou si elle se siue dans le périmère d une opéraion d amélioraion de l habia (OPAH, OAHD, voir le chapire Je fais des ravaux, pages 18 à 19), le FSL peu conribuer au paiemen de charges impayées, dans la limie d un plafond de euros. Cee aide au mainien dans les lieux des copropriéaires en difficulé ne fai pas l obje de procédures d urgence e elle suppose, évidemmen, que les revenus du ménage aidé soien suffisans pour assurer son mainien dans les lieux après le versemen de la subvenion. 14

17 J ai du mal avec mon budge SOLIDAIRE DE TOUTES LES GÉNÉRATIONS D aures aides exisen Vous pouvez égalemen mobiliser les aides de la Caisse d allocaions familiales ou d Acion logemen. Renseignez-vous sur caf.fr, acionlogemen.fr ou bien auprès des services sociaux parisiens. La reraie se radui souven par une baisse des revenus, ce qui n es pas sans conséquences pour ceraines familles. L objecif es de permere à ous ceux qui le souhaien de coninuer à vivre sous le même oi. Si vous hébergez chez vous un paren (jusqu au 4 e degré), âgé de plus de 75 ans, la Ville peu vous aider, par le biais de l Allocaion familiale pour le mainien à domicile d un paren âgé. Pour bénéficier de cee dernière, qui s élève à 153 euros par mois, vore imposiion ne doi pas dépasser euros e vore paren ne doi pas disposer de revenus mensuels supérieurs à euros. POUR LES ALLOCATAIRES DU RSA L Allocaion logemen complémenaire de la Ville de Paris (ALCVP) es desinée aux allocaaires parisiens du RSA sans acivié. Comme son nom l indique, elle vien en complémen des allocaions logemen accordées par la Caisse d allocaions familiales (CAF). Son versemen es d ailleurs déclenché par la CAF après la validaion du conra d engagemen réciproque qui défini les obligaions respecives de l allocaaire e du déparemen (en l occurrence, Paris), ou d un proje personnalisé d accès à l emploi. Elle ne peu êre accordée avec l une des aides au logemen du CASVP (Paris Logemen, Paris Logemen Familles, Paris Logemen Familles monoparenales). Les adresses (suie) 17 e arr. Mairie du 17 e 18, rue des Baignolles Tél. SSDP : Tél. CASVP : e arr. Service social déparemenal polyvalen 49, rue Marx-Dormoy Tél. : Secion du CASVP 115 bis, rue Ordener Tél. : e arr. Service social déparemenal polyvalen 5, rue du Pré-Sain-Gervais Tél. : Secion du CASVP 17, rue Meynadier Tél. : e arr. Service social déparemenal polyvalen 35, rue des Tourelles Tél. : Secion du CASVP 62-66, rue du Surmelin Tél. : Pour les personnes sans domicile PSA Chemin Ver (familles avec enfans, couples e femmes isolées) 70, rue du Chemin-Ver - 11 e Tél. : PARIS S ENGAGE > Dans sa préoccupaion de prendre en compe l ensemble des difficulés auxquelles peuven êre confronés les Parisiens, la Ville éend le champ d acion du FSL. Depuis 2012, si vous êes iulaire d un compeur d eau individualisé, desinaaire de facures émanan d un disribueur d eau, e que vous avez une dee sur ces facures, l Aide FSL Eau peu vous aider à faire face à ce impayé. Son monan annuel maximum es de 400 euros e sera versé direcemen au disribueur. Renseignez-vous auprès du service social de vore arrondissemen. PSA Basille (hommes de plus de 25 ans) 5, rue Laculée - 12 e Tél. : PSA Belleville (jeunes de 18 à 25 ans) 212, rue de Belleville - 20 e Tél. : d infos sur

18 Grâce à un coup de pouce financier, je refais mon apparemen. Je fais des ravaux Nouvelle organisaion familiale, siuaion de handicap ou pere d auonomie, applicaion de réglemenaions environnemenales les ravaux peuven êre moivés par bien des raisons. Vous souhaiez en effecuer chez vous? Des aménagemens son nécessaires? La Ville peu vous conseiller, vous oriener, e même vous aider financièremen à les réaliser! FOCUS Le handicap > L Agence naionale de l habia (Anah) propose des aides aux locaaires e aux propriéaires en siuaion de handicap qui occupen leur logemen depuis plus de rois ans (sous condiions de ressources) pour financer un diagnosic ou des ravaux de mise en accessibilié. Elles peuven aussi êre aribuées à vore propriéaire. AU SERVICE DES PLUS FRAGILES En lien avec la Ville de Paris, le PACT Paris-Haus-de-Seine accompagne les Parisiens les plus fragiles dans leurs projes d amélioraion de la sécurié e du confor de leur logemen. Cee associaion peu aussi venir en aide aux habians qui souhaien adaper leur domicile ou celui d un proche en raison d une pere d auonomie ou d un handicap. Elle peu égalemen vous indiquer les aménagemens à prévoir pour aniciper les conséquences du vieillissemen ou encore préparer un reour à la maison après une hospialisaion lourde. QUELS AMÉNAGEMENTS FAIRE? Pour la réalisaion d un diagnosic de vore logemen, vous pouvez prendre conac avec le PACT Paris-Haus-de-Seine. C es une associaion loi 1901 pour la proecion, l amélioraion, la conservaion e la ransformaion des locaux d habiaion. Elle peu consiuer e déposer des dossiers auprès des organismes parenaires. Ses équipes Des ravaux dans le logemen que vous louez? Cerains d enre eux son peuêre à la charge du propriéaire. Prenez conac avec lui ou avec l organisme gesionnaire. de professionnels (conseillers habia, echniciens, ergohérapeues) vous aideron à déerminer les ravaux nécessaires pour adaper vore logemen à vore siuaion ou à vore handicap. 16

19 Je fais des ravaux COMMENT FINANCER VOS TRAVAUX? Le PACT Paris-Haus-de-Seine peu vous aider à faire financer vos ravaux, qu ils soien siués chez vous ou concernen des paries communes, noammen par l inervenion de l aide à l amélioraion de l habia de la Ville de Paris. Commen pouvez-vous bénéficier de cee dernière? Il fau vous adresser à l associaion avan le commencemen des ravaux. Ce disposiif es oriené vers les seniors, les personnes handicapées e les familles don l impô sur le revenu es inférieur à 992 euros. Une dernière condiion pour ous : occuper le logemen depuis au moins rois ans. Propriéaire occupan Si vous êes propriéaire de vore logemen, vous devrez vous engager à l occuper pendan au moins rois ans après la dae d achèvemen des ravaux pour pouvoir bénéficier de ces aides. HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ Un logemen convenable, c es aussi un logemen salubre e sûr! Le Service municipal d acions de salubrié e d hygiène (SMASH) inervien dans le cadre d opéraions de désinsecisaion, de déraisaion, de désinfecion e d assainissemen de l habia. Il s agi d une presaion payane. Il peu aussi délivrer de nombreux conseils prévenifs. Le Laboraoire d hygiène de la Ville de Paris (LHVP) dispose d une Cellule de conseils en sané e environnemen inérieur (CCSEI), qui, à la demande d un médecin, inervien au domicile des Parisiens pour rechercher l origine d une pahologie liée à l habia (allergies, ashme...). Le LHVP peu idenifier les polluans liés à l environnemen inérieur (moisissures, allergènes, composés chimiques...) e donner des conseils pour améliorer la qualié de ce dernier. JE VEUX EN SAVOIR PLUS Les éléphones Agence naionale de l habia (Anah) Délégaion de Paris 5, rue Leblanc Paris Cedex 15 Tél. : lundi, mardi, jeudi e vendredi de 10 h à 12 h 30 e de 14 h à 16 h N indigo : du lundi au vendredi de 9 h à 18 h PACT Paris-Haus-de-Seine 29, rue Tronche Paris N ver : Services sociaux de la Ville de Paris Rerouvez leurs coordonnées pages 13 à 15 Service municipal d acions de solidarié e d hygiène (SMASH) Tél. : smash@paris.fr Laboraoire d hygiène de la Ville de Paris (LHVP) Tél. : sur paris.fr Mos-clefs PACT Aide à l amélioraion Aide aux ravaux Salubrié 17 + d infos sur

20 FOCUS logemens hors de danger > La poliique d éradicaion de l habia indigne, mise en œuvre par Paris de 2002 à 2010, a permis de raier près de logemens dans les immeubles insalubres e dangereux que comporai la capiale. E ménages on éé relogés dans le parc social de Paris inra-muros. CONTRE L HABITAT INSALUBRE La Ville de Paris considère la lue conre l habia insalubre, mais égalemen indigne ou dégradé, comme un enjeu majeur. Idenifier les problèmes d insalubrié es donc pour elle une priorié. Pour mener à bien cee mission, l aide de chaque habian es précieuse. Vous êes donc invié à signaler au Service echnique de l habia (STH) de la Ville de Paris oues les siuaions d habia indigne e d insalubrié poran aeine à la sané ou à la sécurié des occupans des logemens. Grâce à vore inervenion, des enquêes echniques pourron êre réalisées pour conrôler la salubrié e l habiliaion du logemen concerné. Des procédures desinées à remédier à la siuaion pourron aussi êre engagées. DES ZONES PRIORITAIRES L un des objecifs des Opéraions programmées d amélioraion de l habia (OPAH) convenions signées enre la collecivié locale, l Éa e l Agence naionale de l habia (Anah) es l amélioraion globale de l habia dans un quarier donné. Les périmères d OPAH peuven concerner des seceurs présenan noammen une par significaive d immeubles en mauvais éa. Suis-je concerné? La lise complèe des OPAH de Paris es disponible sur le sie de la Mairie de Paris (www. paris.fr ; rubrique Paris praique/ Logemen/Aide aux ravaux/ Rénover vore logemen e vore immeuble). 18

21 Je fais des ravaux Aussi les propriéaires d un logemen privé, siué dans ces périmères, peuven-ils bénéficier de conseils, de services grauis e d aides financières sous condiions. Si el es vore cas, des professionnels mandaés par la Ville de Paris peuven vous informer sur l opéraion en cours, experiser vore logemen ou vore immeuble, e vous conseiller sur les ravaux à réaliser. Ils pourron aussi rechercher les aides financières adapées à vore siuaion e consiuer les dossiers de demande de subvenions auprès des organismes financeurs. DES AIDES SPÉCIFIQUES POUR LES PROPRIÉTAIRES Plusieurs permanences Pour vous renseigner e vous accompagner dans vos démarches, l ADIL75 e les opéraeurs d OPAH assuren des permanences dans les arrondissemens, sur rendez-vous. Envie ou besoin d améliorer vore logemen ou vore immeuble? La Mairie de Paris vous aide à réaliser des ravaux, que vous habiiez ou que vous louiez vore logemen. Pour bénéficier d aides financières de la Ville de Paris e de l Anah, ceraines condiions son requises. Pour les propriéaires occupans, les ressources ne doiven pas dépasser cerains plafonds. Pour les propriéaires bailleurs, vous devez vous engager à praiquer des niveaux de loyer maîrisés duran au moins neuf ans. Vore logemen doi êre achevé depuis au moins quinze ans sauf excepion, par exemple en cas d adapaion du logemen à une personne âgée ou handicapée. Rerouvez ous les renseignemens sur anah.fr. JE VEUX EN SAVOIR PLUS Service echnique de l habia (STH) 17, boulevard Morland Paris Cedex 4 Tél. : du lundi au vendredi de 9 h à 17 h OPAH Quarier du Senier (2 e ) PACT Paris-Haus-de-Seine 29, rue Tronche Paris Tél. : Quarier des Épinees (17 e ) 47, rue des Apennins Paris Tél. : opah.epinees@pac75-92.org Quarier Belliard- Doudeauville (18 e ) 51, rue des Poissonniers Paris Tél. : belliarddoudeauville. aideshabia.fr sur paris.fr Mos-clefs Insalubrié Amélioraion de l habia OPAH 19 + d infos sur

22 FOCUS Perdez-vous de la chaleur? > Consulez la care hermique de Paris ( rubrique Paris praique/environnemen/ Énergie e Plan Clima) pour savoir si vore immeuble connaî, ou non, des déperdiions d énergies imporanes. Si c es le cas, il fau agir! Conacez vie l Agence parisienne du clima (APC). La care des bonnes praiques de l APC (www. apc-paris.com/la-boie-aouils/care-des-bonnespraiques.hml) recense les opéraions de rénovaions énergéiques des immeubles parisiens. ÉCOLOGIQUE ET ÉCONOMIQUE! Si Paris accorde auan d imporance au développemen durable dans sa poliique de logemen, c es évidemmen parce que la sauvegarde de la planèe e du clima son des quesions inconournables. Sans oublier un aure consa : des logemens mieux isolés e de meilleures performances énergéiques son aussi posiifs pour vore pore-monnaie! En luan conre le réchauffemen climaique, la Mairie de Paris vous aide donc à réduire vos facures d énergie à long Des fiches ravaux Le Pôle accueil e service à l usager de la Ville de Paris (PASU) me à vore disposiion des fiches praiques. Isolaion, rem placemen de fenêres ou encore panneaux solaires : elles précisen les echniques envisageables e les financemens disponibles. erme. Elle conribue aussi à vore bien-êre : une meilleure isolaion hermique e phonique es en effe favorable à vore sané. E pour se donner les moyens de ses ambiions, la Ville muliplie les iniiaives. POUR TOUT SAVOIR, UN SEUL INTERLOCUTEUR! Pour s y rerouver, direcion l Agence parisienne du clima (APC) don la mission es de promouvoir la sobriéé e l efficacié énergéiques, le développemen des énergies renouvelables e oues acions de lue conre le changemen climaique. Elle consiue le porail unique d informaion e un appui graui pour accompagner les opéraions de rénovaion hermique. Elle sensibilise e conseille professionnels e pariculiers sur les quesions climaiques e énergéiques. L APC coordonne l ensemble des conseillers Info-Énergie-Clima qui répondron à oues vos quesions, vous orieneron dans vos recherches e vous guideron dans oues vos démarches concernan les économies d énergie. En foncion des demandes, ils vous donneron rendez-vous ou viendron à vore renconre. Rerouvez les coordonnées page 21 dans Je veux en savoir plus. 20

23 Je fais des ravaux JE VEUX EN SAVOIR PLUS Vos inerlocueurs Pour prendre rendez-vous avec un conseiller Info-Énergie-Clima : COPROPRIÉTÉS : OBJECTIF CLIMAT! Une opéraion spécifique Paris ese acuellemen une Opéraion d amélioraion hermique des bâimens dans le 13 e arrondissemen. Pour vous renseigner, conacez l anenne du PACT Paris-Hausde-Seine - Tél. : Objecif pour l ensemble des copropriéés parisiennes : une consommaion d énergie maîrisée. La Ville de Paris, l Ademe e la région Île-de-France financen à haueur de 70 % un audi énergéique de vore immeuble e vous proposen d êre accompagné par un conseiller Info- Énergie-Clima de l APC. Si vos ressources ne dépassen pas les plafonds fixés par l Anah pour bénéficier de subvenions dans ce domaine, la Ville de Paris peu majorer les aides de ce organisme à haueur de 20 % du coû des ravaux d économies d énergie. Une copropriéé peu aussi demander une subvenion pour des missions d assisance à maîrise d ouvrages confiées à un bureau d éude (ravaux e renégociaions des conras énergéiques). UN RÉPERTOIRE DE PROFESSIONNELS QUALIFIÉS Réalisé avec les fédéraions de professionnels, un annuaire recensan les enreprises du bâimen spécialisées dans les économies d énergie offre des réponses concrèes aux Parisiens qui souhaien s engager dans des ravaux de rénovaion de leur logemen ou de leur copropriéé, e qui veulen savoir où s adresser. Les professionnels s engagen à réaliser des ravaux d économies d énergie e proposen des soluions durables pour rénover vore immeuble. Le réperoire es disponible sur paris.fr (rubrique Paris Praique/Logemen/Aides aux ravaux). Agence parisienne du clima Pavillon du lac, Parc de Bercy 3, rue François-Truffau Paris Tél. : du lundi au vendredi de 10 h à 18 h Pôle accueil e service à l usager (PASU) 17, boulevard Morland Paris Tél. : Pour prendre rendez-vous : rdv.pasu@paris.fr Mairie du 3 e arr. 2, rue Eugène-Spuller Tél. : Mardi de 17 h à 19 h ADIL bis, boulevard Edgar- Quine Paris Tél. : Le 156 durable 156, rue d Aubervilliers Paris Tél. : Mardi de 9 h 30 à 11 h 30 e jeudi de 17 h à 19 h PARIS S ENGAGE > La lue conre le réchauffemen climaique es l une des prioriés de la Ville. Paris a donc adopé un Plan clima, en 2007, qui formalise les acions à mener pour une poliique d envergure. Transpors, collece e raiemen des déches, habia oues les dimensions de l équaion climaique on éé prises en compe. Le Plan clima de la Ville pose ainsi des objecifs clairs e ambiieux qui von au-delà des recommandaions de l Union européenne. Il permera aux ménages de réaliser des économies d énergie e donc de bénéficier d une baisse du poids du logemen dans leurs dépenses. sur paris.fr Mos-clefs Économies d énergie Amélioraion hermique 21 + d infos sur

24 En cumulan plusieurs prês, j ai enfin pu acheer. Je deviens propriéaire Acquérir son logemen, ce n es pas seulemen un rêve. C es surou un proje à long erme qui requier un an soi peu de préparaion. L aspec financier consiue évidemmen un frein non négligeable Mais la Ville peu vous apporer son aide. E, une fois l acha réalisé, Paris rese à vos côés pour vous accompagner face à vos nouvelles responsabiliés. FOCUS Quelles banques? > Les éablissemens impliqués dans les PPL e les PPR disribuen égalemen le PTZ+ de l Éa. Parmi eux figuren la plupar des grandes banques e les principaux organismes de crédi. DEVENIR PROPRIÉTAIRE, UNE GAGEURE? L envolée des prix de l immobilier, pariculièremen sensible dans la capiale, rend l accès à la propriéé difficile si l on ne dispose pas de moyens financiers imporans. Or, la Ville a inscri le mainien des classes moyennes à Paris parmi ses prioriés. Il a donc fallu imaginer des disposiifs permean aux locaaires de devenir propriéaires e aux foyers qui s agrandissen de ne pas plier bagages pour la banlieue. DEUX PRÊTS PILOTÉS PAR LA VILLE Les mesures naionales d accession à la propriéé, comme le prê à aux zéro (PTZ+) financé par l Éa, ne suffisen pas oujours à faire face aux arifs de plus en plus prohibiifs du marché immobilier parisien. La Ville a donc décidé d aider les classes moyennes à reser à Paris. En parenaria avec de nombreux éablissemens bancaires, elle propose ainsi le Prê Paris logemen (PPL) à 0 % e le Prê parcours résideniel (PPR) à 0 %. PPL e PPR Pour accéder à ces prês, don la durée de remboursemen es de quinze ans, adressez-vous à vore banque. Pour plus de renseignemens, conacez l ADIL 75 (voir page 7). Les deux disposiifs peuven êre cumulés avec le PTZ+. 22

25 Je deviens propriéaire VOUS LOGEZ DANS LE SECTEUR PRIVÉ? Vous pouvez donc bénéficier du Prê Paris logemen à aux zéro (PPL), sous réserve de ne pas êre déjà propriéaire de vore résidence principale e d habier Paris depuis au moins un an. À noer : cee dernière condiion ne s applique pas aux agens de la Ville, ni aux sapeurs-pompiers, aux policiers de la préfecure de police ou encore aux personnels soignan de l AP-HP. Vore acha doi êre réalisé dans Paris inra-muros e consiuer vore lieu d habiaion. Le PPL es égalemen soumis à des condiions de ressources : elles ne doiven pas dépasser, en 2013, de euros pour une personne seule à euros pour une famille de cinq (plus de précisions sur paris.fr : rubrique Paris praique/logemen/prê 0 %). Quels monans? Dans le cadre du PPL, le monan accordé peu aeindre euros pour un ménage de deux personnes (voir Paris s engage). En ce qui concerne le PPR, des seuils supplémenaires son prévus pour les familles. VOUS OCCUPEZ UN LOGEMENT SOCIAL? Dans ce cas, le Prê parcours résideniel à aux zéro (PPR) es fai pour vous. Il rempli un double objecif : facilier l accession à la propriéé dans le seceur privé e libérer des logemens sociaux. Ce dernier poin consiue d ailleurs la principale différence enre le PPR e le PPL. En effe, pour bénéficier du premier, les condiions son les mêmes que pour le second, mais vous devrez en plus vous engager à quier vore logemen social. Le PPR ne perme d ailleurs pas d acheer ce dernier. De même, il ne peu êre accordé à un jeune qui souhaie disposer de son propre apparemen, lorsqu il quie le logemen social de ses parens, qui coninuen à l occuper. PARIS S ENGAGE > En 2012, la crise immobilière es oujours aussi fore! La Ville de Paris a donc décidé de poursuivre son effor pour aider les Parisiens à devenir propriéaire. Le Prê Paris logemen à aux zéro es ainsi prolongé en Il vous offre la possibilié d acheer un logemen neuf ou ancien, avec ou sans ravaux. De 2004 à 2012, ce prê de la Ville a déjà permis à ménages de pouvoir réaliser leur proje immobilier sans quier la capiale. JE VEUX EN SAVOIR PLUS Les parenaires bancaires Arkea Banque Chalus Banques Populaires (Banque fédérale des banques populaires, BRED, Banques Populaires rives de Paris) Banque Posale BNP-Paribas Caisse d Épargne Île-de- France-Paris Ceelem Compagnie de Financemen Foncier Crédi Agricole Crédi Coopéraif Crédi Foncier Crédi Immobilier de France Île-de-France Crédi Indusriel e Commercial (CIC) e Iberbanco LCL (Le Crédi Lyonnais) Crédi Muuel Crédi du Nord SBE Sociéé Générale Sociéé financière pour l accession à la propriéé (SOFIAP) Rerouvez les liens sur paris.fr : rubrique Paris praique/logemen/prê 0% sur paris.fr Mos-clefs PPL PPR Prês 23 + d infos sur

26 FOCUS Le PLU > Le Plan local d urbanisme (PLU) n es pas uniquemen un documen réglemenaire : il exprime un vériable proje de ville. Il s harmonise avec le Programme local de l habia e le Plan de déplacemens urbains. Vous en rouverez les déails sur le sie de la Ville ( rubrique Paris praique/ Urbanisme/Documens d urbanisme). L INTERLOCUTEUR DE VOS PROJETS Une fois propriéaire, vore inerlocueur privilégié es la direcion de l Urbanisme (DU). Son rôle? Comme son nom l indique, la mise en œuvre de la poliique d urbanisme de la Ville de Paris. Elle gère les procédures d évoluion du Plan local d urbanisme (PLU). C es égalemen elle qui insrui e délivre de nombreuses auorisaions dans ce seceur : permis de consruire e de démolir, déclaraions préalables, dossiers de ravalemen... Cee direcion éudie, condui e coordonne oues les opéraions d aménagemen urbain de la capiale. Elle conribue à l élaboraion de la poliique foncière de la Ville. Elle es donc appelée à inervenir dans le cadre de cerains projes en lien avec vore logemen. DÉMOLIR, CONSTRUIRE, RÉNOVER, TRANSFORMER Ainsi la DU es-elle là pour vous oriener, vous conseiller e vous indiquer les procédures à suivre, noammen pour obenir les auorisaions nécessaires à la réalisaion de vos aménagemens e ravaux. Vous devez par exemple déposer une demande de permis de consruire dans les cas de figure suivans : créaion d une surface de plancher supérieure à 20 m 2, changemen d uilisaion de locaux avec Bon plan! Vous avez besoin d en savoir plus sur vore quarier ou un bâimen? Téléchargez le plan parcellaire de la ville de Paris e le plan cadasral enu par l Éa sur le sie de la Ville ( : rubrique Paris praique/urbanisme/demandes d auorisaion e conacs/ Auorisaions d urbanisme). inervenion sur la façade ou sur des srucures poreuses, modificaion du volume d un bâimen avec percemen ou agrandissemen d une ouverure sur un mur exérieur, ou encore ravaux concernan une consrucion inscrie à l Invenaire supplémenaire des monumens hisoriques (ISMH). La DU insrui vore dossier e vous appore son experise. 24

27 Je deviens propriéaire ET MES OBLIGATIONS? Une informaion cenralisée En plus des services proposés e des renseignemens délivrés sur le sie un guiche unique de l urbanisme es à vore disposiion : le Pôle accueil e service à l usager (PASU). N hésiez pas à le sollicier. Êre propriéaire suppose d assumer ceraines conraines : concordance enre l'isolaion acousique exisane e l'usage envisagé pour les pièces ou le local, mise aux normes de sécurié e d accessibilié pour la locaion, par exemple Si ces obligaions son définies par les exes, elles ne son pas oujours limpides pour le non-iniié. Là encore, les services de la Ville, e noammen la DU, vous guiden. En ce qui concerne le cas pariculier du ravalemen de façade, la règle es simple : il s agi d une obligaion décennale inscrie au Code de la consrucion e de l habiaion. À Paris, cee iniiaive relève rès clairemen de la responsabilié des propriéaires. Pour ce chanier d envergure e coûeux, la Ville peu vous délivrer des conseils e assurer un suivi de l opéraion. JE SUIS PROPRIÉTAIRE : PUIS-JE ÊTRE AIDÉ? Bien sûr! Le devoir de solidarié de la Ville s applique à ous les Parisiens! Si vous renconrez des difficulés financières, plusieurs disposiifs d acion sociale exisen. Vous les rerouverez dans le chapire J ai du mal avec mon budge (page 10). De même, si vous souhaiez effecuer des ravaux chez vous, un souien echnique e financier es possible, noammen si ces ransformaions on pour finalié l amélioraion de l accessibilié aux personnes handicapées ou en pere d auonomie. Les aménagemens en faveur des économies d énergie son égalemen concernés (voir le chapire Je fais des ravaux, page 16). Enfin, pour ceux qui envisagen de louer leur logemen, avez-vous pensé aux disposiifs Louez solidaire (page 26) e Cohabiaion inergénéraionnelle (page 8)? JE VEUX EN SAVOIR PLUS Pôle accueil e service à l usager (PASU) 17, boulevard Morland Paris (rez-de-chaussée) Tél. : Pour prendre rendez-vous : rdv.pasu@paris.fr sur paris.fr Mos-clefs Urbanisme Auorisaions 25 + d infos sur

28 Je loue en oue confiance à une famille qui n arrivai pas à se loger. Je loue solidaire e sans risque Vous avez un apparemen à louer? Oui, mais vous hésiez De leur côé, des Parisiens fragilisés ne parviennen pas à se loger. Alors en s appuyan sur un réseau de parenaires solides, la Ville a mis en place le disposiif Louez solidaire e sans risque. Son bu? Facilier l accès à la locaion en offran plus de sécurié aux propriéaires. FOCUS Les parenaires > En lançan Louez solidaire, la Ville a enu à s enourer d organismes reconnus e acifs : parmi eux, l associaion Aurore, l associaion Emmaüs, Bail pour ous, le Cenre d acion social proesan, CPCV Île-de-France, Habia e humanisme Île-de-France, Pour loger, Solidariés nouvelles pour le logemen Paris, SOS Habia e Soins, les Resos du Cœur, la SIEMP ou encore SIRES Méropole. EN TOUTE SÉCURITÉ Louez solidaire es une iniiaive qui enend mobiliser, au profi de ceux qui en on le plus besoin, une parie du parc locaif privé. Le principe es simple : propriéaire d un logemen, vous confiez sa gesion locaive à un des douze parenaires agréés par la Ville, pour une durée de rois à six ans. L occupaion de vore apparemen foncionne alors comme une locaion classique, an du poin de vue de la cauion de garanie que des assurances. Les plus? Louez solidaire vous prémuni conre les risques liés à la locaion : le versemen des loyers e des charges es garani, ou comme la remise en éa du logemen e sa libéraion à la dae prévue. Le parenaire de la Ville s assure aussi du bon enreien e du respec des clauses du bail. En somme, vous êes ranquille. UN GESTE DE SOLIDARITÉ Propriéaires, inscrivezvous en ligne! Quelques clics suffisen pour pariciper à Louez solidaire e réunir oues les informaions uiles. Rendez-vous sur www. paris.fr/louezsolidaire Mais par qui vore logemen sera--il occupé? Les bénéficiaires du disposiif Louez solidaire son bien idenifiés : il s agi de familles parisiennes hébergées à l hôel au ire de la proecion de l enfance e de ravailleurs parisiens à bas revenus, célibaaires ou en couple. Auan de publics pour lesquels le marché locaif rese rès difficile d accès e que la Ville e ses parenaires souhaien aider. 26

29 Je loue solidaire COUP DE POUCE AUX TRAVAUX En an que propriéaire, le disposiif Louez solidaire vous appore d aures avanages que la sécurié. L aide aux ravaux en fai parie. Il fau savoir que la surface louée doi êre au moins égale à 16 m 2 e qu elle doi correspondre à la définiion légale d un «logemen décen», avec un niveau de confor minimal e le respec de ceraines normes de sécurié. Si vore bien ne répond pas à ces crières, la Ville vous accompagne dans une démarche en deux emps. Un : organisaion d une visie echnique avec le réseau Habia e développemen pour évaluer les ravaux nécessaires. Deux : après cee phase diagnosique, dépô d un dossier de demande de financemen pariel des frais à engager auprès de l Agence naionale de l habia (Anah). Un bon moyen de vous assurer de la salubrié de vore bien. Déducions fiscales Dans le cadre d une convenion de six ans signée avec l Anah, vous pourrez déduire jusqu à 70 % de vos revenus fonciers si vous louez solidaire. La Ville pourra vous guider dans vos démarches auprès de cee agence. JE VEUX EN SAVOIR PLUS Les éléphones Louez solidaire N ver : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h Agence naionale de l habia (Anah) Délégaion de Paris 5, rue Leblanc Paris Cedex 15 Tél. : Lundi, mardi, jeudi e vendredi de 10 h à 12 h 30 N indigo : Du lundi au vendredi de 8 h à 19 h CONVAINCU? Pour faire un gese solidaire e louer en oue ranquillié, il vous suffi de prendre conac avec le cenre d appel du disposiif ou de remplir un formulaire en ligne. Habia e développemen Îlede-France vous renseignera e vous proposera de visier vore logemen afin de savoir s il renre dans le cadre de Louez solidaire. Cee visie ne vous engage à rien. Si vous le souhaiez, vous pourrez ensuie êre mis en relaion avec l un des parenaires de la Ville. sur paris.fr Mos-clefs Propriéaire Louez solidaire 27 + d infos sur

30 La Mairie de Paris me grauiemen à vore disposiion des brochures d informaion. Plusieurs guides son déjà édiés : Paren à Paris, Travailler à Paris e Vivre son handicap à Paris. Rerouvez les brochures d informaion de la collecion Paris me guide dans vos mairies d arrondissemens