Communauté du Pays de Vendôme. Budget 2009

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1 Communauté du Pays de Vendôme Budget 2009

2 Les recettes de fonctionnement : Autres ressources Remboursements divers/revenus des immeubles 1% Dotations (Dotation intercommunalité, dotation de compensation) 23% Résultat antérieur reporté 4% Remboursement de charges 1% Services à la population (recettes perçues de l'usager en contrepartie d'un service rendu ) 13% Impôts et taxes (Contributions directes TP, taxes additionnelles) 58%

3 Les dotations provenant de l état et autres organismes représentent 23 % de nos recettes de fonctionnement (5,546 millions d euros) dont : Dotation intercommunalité : Dotation de compensation : Redevances et produits du domaine : perçues des usagers en contrepartie d un service rendu (ex: droits d entrée piscines, bibliothèques, crèches, etc. ) : Autres ressources remboursements divers et revenus des immeubles :

4 Recettes fiscales Fiscalité additionelle 13% Taxe Professionnelle 87%

5 Des taux d imposition stables générant des produits s élevant à : Taxe professionnelle : Fiscalité additionnelle : Comme annoncé lors du DOB, le budget 2009 est établi sur la base du maintien des taux d imposition tant pour les entreprises que pour les ménages. Produit de la TEOM à hauteur de : Divers droits (taxe de séjour. ) pour : Tableau

6 Dépenses par secteurs d activité Budget Principal Logement et cadre de vie 2% Sports 9% Communication 3% Aménagement de l'espace 1% Petite enfance- Enfance- Périscolaire et classes de découvertes 27% Emploi et développement économique 11% Culture 24% Action sociale 13% Jeunesse 10%

7 Dépenses par secteurs d activité consolidées avec CIAS Sports 8% Logement et cadre de vie 2% Emploi et développement économique 9% Culture 21% Aménagement de l'espace 1% Communication 3% Action sociale 24% Petite enfance- Enfance- Périscolaire et classes de découvertes 23% Jeunesse 9%

8 Petite enfance, enfance, péri-scolaire, classes découvertes : Petite enfance : dont frais de personnel , concerne les crèches, haltes garderies, RAM, Coordinatrice. Enfance : Ce poste représente , consacré à l animation des 9-13 ans,dont frais de personnel Périscolaire et classes découvertes : , dont frais de personnel sont consacrés au financement de ces activités.

9 Jeunesse : au titre des frais de personnel et les dépenses dédiées au fonctionnement des activités : animations de quartier 14/18, animations et séjours 14/18, PIJ et EPN, collectif jeunes, et salles pour les jeunes

10 Action sociale : Ce budget comprend notamment la participation au CIAS ( ).

11 Culture : au titre de l action culturelle Écoles de musique dont frais de personnel

12 Frais de fonctionnement des bibliothèques dont frais de personnel Des musées dont frais de personnel Frais de personnel pour les secteurs de la culture

13 Emploi et développement économique: Insertion économique Développement économique Commerce Formation Tourisme

14 Sports : Gymnases dont frais de personnel Stades dont frais de personnel Piscines dont frais de personnel Équipements sportifs et loisirs Frais de personnel pour ces secteurs

15 Logement et cadre de vie : Aménagement de l espace : Communication : Moyens de l administration : Tableau

16 INVESTISSEMENT Un niveau d investissement important financé par : Fonds propres : 23 % un recours à l emprunt : 23 % des dotations, des subventions : 54 % Une section d investissement Qui s élève à : ,61

17 Recettes investissement Autres (remboursement prêts) 1% Excédent fonctionnement capitalisé 6% Cessions d'immobilisations 1% Dotations (FCTVA) 17% Subventions (Etat / Département / Région et autres) 37% Emprunts 23% Autofinancement amortissements 15% TABLEAU

18 Dépenses d investissement par secteurs Budgets annexes consolidés Emploi et développement économique 6% Culture 5% Sports 4% Logement et cadre de vie 5% Services généraux 5% Petite enfance- Enfance- Périscolaire et classes de découvertes - Jeunesse 75%

19 La construction du pôle petite enfance : Aménagement du Centre de loisirs «Les Moussaillons» :

20 Plan d aide économique : Constitué de prêts et/ou de subventions octroyés aux entreprises dans le cadre du plan d aide économique

21 Culture Citons l engagement du projet : espace polyvalent scène de musiques actuelles, accompagnement projets jeunes, inscrit au contrat régional Ville Moyenne Pôle de Centralité La participation au projet de construction du nouveau cinéma

22 Équipements sportifs : Participation aux travaux gymnase Ampère : Construction tribunes stade Léo Lagrange :

23 Logement et cadre de vie sont consacrés à l aménagement du terrain gens du voyage sont destinés à financer la viabilisation de lotissements d habitat au titre de participations au logement social.

24 Budget Campings Section de fonctionnement Section d investissement

25 Salles de Spectacles sont consacrés au fonctionnement des salles de spectacles et sont prévus pour les investissements

26 Opérations sous TVA (Développement économique) Section de fonctionnement Commerce et artisanat Formation continue Aide aux activités économiques Divers (dont frais financiers,etc. )

27 Les investissements programmés sur ce budget sont notamment : - Construction locaux MD Impression Des crédits pour étude et dossier ZAC La Vallée Laurent

28 Lotissements industriels La Garenne Les Sapinettes Frais divers (dont frais financiers)