MARCHES PUBLICS D ETUDE. Communauté de Communes de l Etoile de Langres 31 Rue Charles Beligné LANGRES Tél:
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- Edmond Champagne
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1 MARCHES PUBLICS D ETUDE Communauté de Communes de l Etoile de Langres 31 Rue Charles Beligné LANGRES Tél: ELABORATION D UN REFERENTIEL PAYSAGER POUR L IMPLANTATION DES EOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEL Marché public à procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT EXEMPLAIRE UNIQUE Copie certifiée conforme à l original, délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises. A..., le représentant du maître d ouvrage,... Attention : ne signer ici que sur UN SEUL exemplaire de l acte d engament. Schéma Eolien/Dossier de consultation/acte d engagement Page 1 sur 8
2 Acte d engagement SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 3 ARTICLE 2 : CONTRACTANTS 3 ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 6 ARTICLE 4 : OFFRE DE PRIX 7 ARTICLE 5 : AVANCE 7 ARTICLE 6 : DATE ET DELAIS 7 ARTICLE 7 : REGLEMENT DES COMPTES 7 ARTICLE 8 : ACCEPTATION DE L OFFRE 8 Page 2 sur 8
3 Acte d engagement Article 1 : Objet du marché Le présent marché qui est conclu avec le «prestataire» dont l offre a été retenue par le «Maître d Ouvrage Public», Puis acceptée par le «Pouvoir Adjudicateur» est un marché de service ayant l objet ci-après : ELABORATION D UN REFERENTIEL PAYSAGER POUR L IMPLANTATION DES EOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEL L offre a été établie sur la base : - des conditions économiques en vigueur au mois MO, - du Cahier des Clauses Administratives Particulières en date du mois MO, et des documents qui y sont mentionnés, - du cahier des charges établi par le Maître d Ouvrage, - de prix réputés fermes. Article 2 : Contractants A La Communauté de Communes de l Etoile de Langres MAITRE D OUVRAGE : Communauté de Communes de l Etoile de Langres REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur Bernard SAGET, Président de la Communauté de Communes de l Etoile de Langres. Comptable assignataire des paiements : Monsieur Le Trésorier Principal Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l Etoile de Langres 31 Rue Charles Beligné LANGRES Page 3 sur 8
4 B Contractants Formule A Entreprise individuelle Société Groupement d Intérêt Economique Je soussigné,... Agissant en mon nom personnel (Nom et Prénom)... Domicilié à (adresse complète et numéro de téléphone)... Inscrit au registre du commerce et des sociétés ou Répertoires des Métiers de... Ou Agissant pour le compte de la société... Dont le siège social est (adresse complète et numéro de téléphone) Société au capital de... Inscrite au registre du commerce et des sociétés de... Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir produit toutes attestations prévues à l article 44 et 46 du Code des Marchés Publics, AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, pour lequel j interviens ne tombe sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril M ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières, à exécuter la mission «Elaboration d un référentiel paysager pour l implantation des éoliennes sur le territoire de la CCEL» aux conditions particulières ci-après, qui constituent l offre. La monnaie pour l ensemble du marché est l EURO (). Page 4 sur 8
5 Formule B Entreprise groupées conjointes Nous soussignés,... Agissant en mon nom personnel (nom et prénom)... Domicilié à (adresse complète et numéro de téléphone)... Inscrit au registre du commerce et des sociétés ou répertoire de Métiers de... Et/ou Agissant pour le compte de la société... Dont le siège social est (adresse complète et numéro de téléphone)... Société au capital de... Inscrite au registre du commerce et des sociétés de... Les entreprises ci-dessus sont groupées conjointes et l entreprise... est leur mandataire. Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir produit toutes attestations prévues à l article 44 et 46 du Code des Marchés Publics, AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, pour lequel j interviens ne tombe sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril M ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Chaire des Clauses Administratives Particulières, à exécuter la mission «Elaboration d un référentiel paysager pour l implantation des éoliennes sur le territoire de la CCEL» aux conditions particulières ci-après, qui constituent l offre. La monnaie pour l ensemble du marché est l EURO (). Page 5 sur 8
6 Formule C Entreprise groupées solidaires Nous soussignés,... Agissant en mon nom personnel (nom et prénom)... Domicilié à (adresse complète et numéro de téléphone)... Inscrit au registre du commerce et des sociétés ou répertoire de Métiers de... Et/ou Agissant pour le compte de la société... Dont le siège social est (adresse complète et numéro de téléphone)... Société au capital de... Inscrite au registre du commerce et des sociétés de... Et/ou Agissant pour le compte de la société... Dont le siège social est (adresse complète et numéro de téléphone)... Société au capital de... Inscrite au registre du commerce et des sociétés de... Les entreprises ci-dessus sont groupées conjointes et l entreprise... est leur mandataire. Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir produit toutes attestations prévues à l article 44 et 46 du Code des Marchés Publics, AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, pour lequel j interviens ne tombe sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril M ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Chaire des Clauses Administratives Particulières, à exécuter la mission «Elaboration d un référentiel paysager pour l implantation des éoliennes sur le territoire de la CCEL» aux conditions particulières ci-après, qui constituent l offre. La monnaie pour l ensemble du marché est l EURO (). Article 3 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont celles visées à l article 5 du règlement de la consultation. Page 6 sur 8
7 Article 4 : Offre de prix Phase 1 : Caractérisation des paysages Phase 2 : Diagnostic de l état actuel des sites éoliens dans le département de la Haute marne et dans le pays de Langres Phase 3 : Elaboration des scénarios Total HT TVA 19,6 % Total TTC Total TTC en chiffres Article 5 : Avance Conformément à l article 87 du code des marchés publics : Le titulaire (1) Renonce à l avance Ne renonce pas à l avance (1) rayer la mention inutile Article 6 : Date et délais Le début des prestations part à compter de la notification de l ordre de service. La durée du marché est fixé à l article 8 du Cahier des charges. Article 7 : Règlement des comptes Le maître d ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ci-après : Compte ouvert au nom de :... Code banque :... Code guichet :... Sous le numéro :... Clé RIB :... Banque :... J affirme nous affirmons, sous peine de résiliation du marché ou de sa mise en régie à mes torts exclusifs, ne pas tomber sous le coup de l interdiction découlant de l article 56 de la loi 78/753 du 17 juillet Page 7 sur 8
8 Article 8 : Acceptation de l offre Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée au prestataire dans un délai de 120 jours à compter de la date de remise de l offre. Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement, A... le... Le représentant du pouvoir adjudicateur, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l Etoile de Langres, Bernard SAGET Le présent marché se trouve conclu à sa date de notification le :... Page 8 sur 8
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