CCATP Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES PREFECTURE DE L AIN 45 avenue Alsace Lorraine CS Bourg CEDEX BOURG-EN-BRESSE Tél. : Fax : Location d'une solution d'impression numérique couleur et N/B pour l'imprimerie de la CCATP Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières Contacts : Administratif Mme Picard Martine Acheteur Service imprimerie Mr. Chanel Eric Responsable / Service informatique Mr. Drane Xavier Équipe Systèmes & Réseaux Cellule des marchés CCATP 1/6

2 CCATP Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE...3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION FORME DU MARCHÉ DURÉE DU MARCHÉ VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES OBLIGATOIRES...3 ARTICLE 3 : DESCRIPTION GENERALE DE LA PRESTATION...4 ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU MATERIEL...4 ARTICLE 5 : CLAUSES DE SÉCURITÉ...4 ARTICLE 6 : INSTALLATION DES MATERIELS...4 ARTICLE 7 : MAINTENANCE DU MATERIEL MAINTENANCE PRÉVENTIVE MAINTENANCE CURATIVE...5 ARTICLE 8 : FOURNITURES DES PIECES ET DES CONSOMMABLES FOURNITURES DE PIÈCES FOURNITURES DE CONSOMMABLES...5 ARTICLE 9 : FORMATION DES UTILISATEURS...5 ARTICLE 10 : VISITE DE L IMPRIMERIE...5 ARTICLE 11 : VISUALISATION DU MATERIEL...5 ARTICLE 12 : DEMANDE DE PRÉCISIONS ET NÉGOCIATIONS...6 ARTICLE 13 : PÉNALITÉS PÉNALITÉS DE RETARD PÉNALITÉS D'INDISPONIBILITÉ POUR LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE PÉNALITÉS POUR LE TRAVAIL DISSIMULÉ...6 ARTICLE 14 : CRITÈRES DE CHOIX...6 ARTICLE 15 : DOCUMENTS A REMETTRE DANS L OFFRE...6 Cellule des marchés CCATP 2/6

3 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE La présente consultation a pour objet : La location, l installation, la mise en service et la maintenance d une solution numérique couleur et noire ainsi que la formation des utilisateurs. La présente prestation de location est un marché unique comprenant : la location-entretien d un système connecté de reprographie numérique noir composé : d un moteur d impression monochrome noir et des équipements d entrée et de sortie associés (magasin grande capacité, insertion de document, agrafage 100 feuilles), capable de réaliser près de 1 million de copies par an sur 10 mois, du format personnalisé jusqu'au A3 et ou SRA3. Possibilité de proposer une solution reconditionnée respectant les spécifications demandées. la location-entretien d un système connecté de reprographie numérique couleur composé : d un moteur d impression couleur et des équipements d entrée et de sortie associés (agrafage à cheval), capable de réaliser pages par an sur 10 mois, du format personnalisé jusqu'au SRA3. La solution proposée devra être du matériel neuf. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION FORME DU MARCHÉ Le présent marché est passé selon une procédure adaptée soumise à l article 28 du Code des marchés Publics, après avis d appel public à la concurrence, en application de l article 40 du Codes Marchés Publics DURÉE DU MARCHÉ La durée du marché est de trois (3) ans ferme à compter de la date de la livraison et de la mise en service des matériels VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES OBLIGATOIRES variantes Les variantes sont autorisées prestations supplémentaires éventuelles obligatoires Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires obligatoires suivantes : Le prestataire devra répondre obligatoirement à la prestation de base ainsi qu à la prestation alternative détaillée dans le CCATP : acquisition d une solution de soumission de travaux par le web. ARTICLE 3 : DESCRIPTION GENERALE DE LA PRESTATION La prestation attendue est la suivante : - La mise à disposition de matériels conformes aux caractéristiques techniques définies au présent cahier des charges - L installation, la mise en service des matériels et la formation des utilisateurs - La fourniture de consommables Cellule des marchés CCATP 3/6

4 - La maintenance préventive et curative des matériels installés - La mise à disposition d un matériel identique pour toute indisponibilité supérieur à 3 jours ouvrés - L enlèvement des différents matériels à la fin du marché - La formation des utilisateurs ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU MATERIEL Les matériels proposés sont destinés au service imprimerie et devront respecter les spécifications techniques minima décrites ci-dessous : Solution d impression unique comprenant deux moteurs destinés à traiter globalement : copies N/B copies couleur Le matériel devra également assurer des pics de production de couleur/mois Les candidats proposeront une configuration comprenant un appareil principal noir et blanc (environ 1 million pages annuelle et un appareil mixte capable de traiter noir et blanc et couleur par an. Les pages décrites ci-dessus sont calculées en équivalent A4 Recto (voir tableau du mémoire technique). Les types de travaux pris en charges seront : moteurs noir : - copies A4 et A3 - impression sur papier autocopiant offset 60 grs. et 80 grs. A3 et A4 - impression sur papier de 80 grs. à 250 grs. A4, A3 et format personnalisé jusqu'au SRA3 moteurs couleur : - impression en couleur sur papier autocopiant offset 60 grs. et 80 grs. A3 et A4 - impression couleur sur papier de 80 grs. à 250 grs. A4, A3 et format personnalisé jusqu'au SRA3 - impression couleur sur papier offset couché mat, satin, brillant, couché recyclé, papier de création de 80 grs. à 250 grs. A4, A3 et format personnalisé jusqu'au SRA3. Type de travaux que que la solution sera capable de traiter : - affiches, triptyques, cartons d'invitations, quadrichromie recto/verso... Prendre en compte que notre atelier utilise des matériels de finitions off line de type dos carré collé, assembleuse, plieuse, massicot De plus, la mutualisation des services de l'état va entrainer une augmentation du volume page produit sur les presses numériques de l atelier de reprographie : soit une estimation de 20 % pages/an. ARTICLE 5 : CLAUSES DE SÉCURITÉ Voir annexe 1 ARTICLE 6 : INSTALLATION DES MATERIELS La prestation d installation sera comprise dans le montant global du marché. Celle-ci comprend la mise en place et la configuration des matériels livrés proprement dits, ainsi que la réalisation du paramétrage des postes (Le service informatique sera en support des intervenants). L installation et la mise en service des matériels interviendront au plus tard le 1 décembre ARTICLE 7 : MAINTENANCE DU MATERIEL La prestation de maintenance sera comprise dans le montant global du marché. La maintenance s entend au sens préventif et curatif. 7.1 MAINTENANCE PRÉVENTIVE Cellule des marchés CCATP 4/6

5 Le titulaire établira un planning de maintenance préventive, inclus dans les heures d ouvertures du service de reprographie de La. Cette maintenance sera organisée de façon à perturber au minimum le service où se situe le matériel. 7.2 MAINTENANCE CURATIVE Le titulaire devra intervenir au plus tard dans les 4h à réception de l appel téléphonique pendant les heures de fonctionnement de l imprimerie (8h30 16h30 du lundi au vendredi). En cas de dysfonctionnements, le responsable du service (Mr. Chanel) contactera en direct le service après vente du prestataire retenu. Le titulaire retenu devra mettre en place la tenue d un cahier de maintenance indiquant l heure de réception de l appel, l heure de début d intervention et l heure de fin d intervention. Il sera contre signé par la personne responsable du service qui certifiera la disparition du trouble ayant nécessité le recours au service après vente. A la demande de La, et en cas d indisponibilité du matériel supérieur à 3 jours ouvrés, le titulaire remplacera le matériel par un matériel identique. ARTICLE 8 : FOURNITURES DES PIECES ET DES CONSOMMABLES 8.1 FOURNITURES DE PIÈCES Le titulaire assure, sans frais supplémentaires, la fourniture des pièces de rechange nécessaires aux opérations maintenance. Il s agit de pièces neuves soigneusement vérifiées, essayées, contrôlées après remontage et ne présentant aucun défaut de matière ou de fabrication. 8.2 FOURNITURES DE CONSOMMABLES Le titulaire assure la fourniture, sans frais supplémentaires, de l ensemble des consommables nécessaires au bon fonctionnement du matériel (encres, agrafes ), à l exception du papier et des supports spéciaux. ARTICLE 9 : FORMATION DES UTILISATEURS Le titulaire devra assurer une formation complète sur site des utilisateurs du service imprimerie. Les frais de formation, de déplacement et d hébergement sont à la charge du titulaire. ARTICLE 10 : VISITE DE L IMPRIMERIE Une visite préalable sur site est obligatoire pour tous les candidats. Les soumissionnaires devront prendre connaissance des lieux et des particularités pour se rendre compte des accès de livraisons jusqu au service imprimerie ainsi que des contraintes d installation du matériel. ARTICLE 11 : VISUALISATION DU MATERIEL Les candidats devront organiser une visite afin de permettre aux utilisateurs de juger de la bonne adaptation des produits à leurs attentes et d évaluer les performances en terme de qualité, fonctionnalité et vitesse de production des matériels. Un test avec les supports utilisés par la préfecture de l Ain aura lieu. Ces visites devront être programmées avec le responsable du service imprimerie Mr. Chanel avant le 30 septembre ARTICLE 12 : DEMANDE DE PRÉCISIONS ET NÉGOCIATIONS A l issue de la remise des offres, et des visites, le Pouvoir adjudicateur pourra réclamer des précisions du l offre présentée par chacun des candidats. Cellule des marchés CCATP 5/6

6 Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d engager des négociations portant sur les critères de jugement des offres, avec tous les candidats dont les offres sont recevables et conformes. Il sera alors demandé au candidat d ajuster son offre au plus près de ses besoins. ARTICLE 13 : PÉNALITÉS 13.1 PÉNALITÉS DE RETARD Concernant les pénalités journalières, les stipulations de l'article 14.1 du C.C.A.G.-F.C.S. S'appliquent PÉNALITÉS D'INDISPONIBILITÉ POUR LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE Concernant les pénalités pour indisponibilité, les stipulations de l'article 14.2 du C.C.A.G.-F.C.S. S'appliquent PÉNALITÉS POUR LE TRAVAIL DISSIMULÉ Si le titulaire du marché ne s'acquitte pas des formalités prévues par le code du travail en matière de travail dissimulé par dissimulation d'activité ou d'emploi salarié, le pouvoir adjudicateur applique une pénalité correspondant à 10% du montant TTC du marché. Le montant de cette pénalité ne pourra toutefois pas excéder le montant des amandes prévues à titre de sanction pénale par le code du travail en matière de travail dissimulé. ARTICLE 14 : CRITÈRES DE CHOIX Prix : 50% Valeur technique : 40%, dont : - Les caractéristiques du matériel : appréciées à partir de la fiche descriptive - La qualité d impression : apprécié à partir des tests d impressions demandés dans le CCATP. Seront évalués, le respect des couleurs, la netteté des caractères, qualité des aplats, finesse d impression. Service après-vente : 10% ARTICLE 15 : DOCUMENTS A REMETTRE DANS L OFFRE Le candidat devra obligatoirement répondre sur les documents joints en annexe : Mémoires techniques et environnementales, Mémoire entreprise, et remettre les fiches techniques correspondants aux matériels proposés, L acte d engagement, Le présent cahier des charges. L ensemble de ces documents sera remis en deux exemplaires. Toute absence des documents énoncés ci-dessus entraînera la non-conformité de l offre. Lu et approuvé (Date et signature) Le 00 xxx 2014 Cellule des marchés CCATP 6/6