Chambre de Commerce et d Industrie de Région des Pays de la Loire (CCIR)

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Chambre de Cmmerce et d Industrie de Régin des Pays de la Lire (CCIR) Cnfrmément à l article 40-II-2 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la CCIR a chisi de n accepter que les plis (candidature et ffre) sus frme dématérialisée par le biais de la plate-frme dispnible à l adresse suivante : Tute candidature u ffre sus frme papier sera autmatiquement rejetée (à l exceptin de la cpie de sauvegarde prévue à l article 41-III du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Marché de maintenance et d évlutin du système de téléphnie des CCI des Pays de la Lire et entités partenaires Prcédure Frmalisée n marché : 2017 CAPF 1057 (seln l article 42 de l rdnnance n du 23 juillet 2015 et des articles 66 et 67 du décret n du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics) Date limite de réceptin des candidatures et des ffres Au plus tard le 21 nvembre Heures Cette cnsultatin fait l bjet d une annnce parue : Au BOAMP Au JOUE Sur ntre site de dématérialisatin :

2 SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS... 3 PREAMBULE... 3 ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES... 3 ARTICLE 2 DESCRIPTION DU MARCHE Mde de la cnsultatin et du marché Nmbre de titulaire Alltissement Durée du marché Délai de validité des ffres Variantes Prestatins Supplémentaires Eventuelles Mdificatins du dssier de cnsultatin Demande de renseignements Le candidat est infrmé que le marché sera cnclu en Eurs Langue Classificatin CPV Habilitatin à engager la sciété Grupement mmentané d entreprises/ctraitance Cntenu du dssier de cnsultatin des entreprises (DCE) Obligatin des candidats... 7 ARTICLE 3 MONTANT DU MARCHE... 7 ARTICLE 4 CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 7 ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 9 ARTICLE 6 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Sélectin des candidatures Chix de l ffre écnmiquement la plus avantageuse ARTICLE 7 REMISE DE PLUSIEURS OFFRES PAR UN MÊME CANDIDAT ARTICLE 8 SUITE A DONNER A LA CONSULTATION

3 LISTE DES ABREVIATIONS AAPC : Avis d'appel Public à la Cncurrence AE : Acte d Engagement BOAMP : Bulletin Officiel des Annnces des Marchés Publics CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières DCE : Dssier de Cnsultatin des Entreprises JAL : Jurnal Annnces Légales JOUE : Jurnal Officiel de l Unin Eurpéenne PA : Puvir adjudicateur RC : Règlement de la cnsultatin PREAMBULE Le présent marché s inscrit dans une démarche d ptimisatin technique et financière de maintenance et d évlutin de la téléphnie des Chambres de Cmmerce et d Industrie des Pays de La Lire (CCIR, CCIT) et des entités partenaires. L bjectif de la démarche est à la fis de réduire très significativement les cûts et d amélirer le service rendu. La CCIR assure une fnctin de centrale d achat. Tus les achats effectués par la CCIR dans le cadre de sa fnctin de centrale d achat snt sumis aux règles édictées par l article 26 de l rdnnance n du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics. Les estimatins de vlumétries snt dnnées à titre indicatif et ne snt dnc pas cntractuelles. Dans le cadre du présent marché, les expressins «puvir adjudicateur» u «puvirs adjudicateurs» snt utilisées indifféremment et nt le même sens. ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES L bjet de l appel d ffres est un marché de maintenance et d évlutin du système de téléphnie pur le cmpte des entités suivantes : Chambre de Cmmerce et d Industrie de Régin Pays de la Lire (CCIR), 16 quai Ernest Renaud, CS 70515, Nantes Cedex 4, Chambre de Cmmerce et d Industrie Nantes St-Nazaire (CCIT 44), 16 quai Ernest Renaud, CS 90517, Nantes Cedex 4, Chambre de Cmmerce et d Industrie Maine et Lire (CCIT 49), 8, Bulevard du ri René, CS 60626, Angers Cedex 1, Chambre de Cmmerce et d Industrie Mayenne (CCIT 53), 12, rue de Verdun, BP 239, Laval, Chambre de Cmmerce et d Industrie du Mans et de la Sarthe (CCIT 72), 1 Bulevard René Levasseur, Le Mans Cedex 1, 3

4 Chambre de Cmmerce et d Industrie Vendée (CCIT 85), 16 rue Olivier de Clissn - BP 49 / La Rche-Sur-Yn Cedex, Expnantes, Parc des expsitins, Rute de Saint-Jseph de Prterie, Nantes, Audencia Business Schl, 8, rute de la jnelière, Nantes Cedex 2, Nantes Saint-Nazaire Dévelppement, 16 Rue de Crnulier, Nantes, Télé Nantes, Bulevard de la prairie aux ducs, Nantes, Grupement Interprfessinnel Pur l Apprentissage et la FOrmatin Cntinue (GIPAFOC), 3, bulevard du bâtnnier Chlet, Nantes, SAS Prts de Plaisance 44, 16 quai Ernest Renaud, CS 70515, Nantes Cedex 4, Assciatin de Gestin de la Maisn de l Apprentissage de Saint-Nazaire, 66, rue Michel Ange, Saint-Nazaire, Ecle de Design Nantes Atlantique, Rue Christian Pauc, Nantes. Les sites de livraisn snt mentinnés dans l annexe 1 du CCTP. ARTICLE 2 DESCRIPTION DU MARCHE 2.1 Mde de la cnsultatin et du marché La prcédure retenue est celle de la prcédure frmalisée suivant les dispsitins de l article 42 de l rdnnance n du 23 juillet 2015 et des articles 66 à 67 du décret n du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Les prestatins fnt l bjet d un marché à bns de cmmande sans minimum ni maximum passé en applicatin de l article 80 des dispsitins du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il ne cmprte ni seuils minimum ni maximum. Le marché est à bns de cmmande, qui sernt établis au fur et à mesure des besins. L émissin de ces bns de cmmande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les bns de cmmande sernt ntifiés par les CCI et les entités partenaires Nmbre de titulaire 2.3 Alltissement 4

5 Le marché est cnstitué d un lt unique. Les candidats divent sumissinner pur la réalisatin de l ensemble des prestatins du lt. 2.4 Durée du marché Date de début de marché : 1 er janvier Durée du marché : 1 an renuvelable 3 fis par tacite recnductin par péride d un an, avec pssibilité de résiliatin à tut mment après un préavis de 4 mis. En cas de nn recnductin du marché, la CCI le ntifiera au titulaire 2 mis avant la date anniversaire du marché. Dépassé ce délai et / u en cas d absence de nn recnductin, le marché est autmatiquement recnduit pur une péride supplémentaire, jusqu au terme maximum du marché. Dans le cas de la résiliatin de marché, la décisin de résiliatin est ntifiée aux titulaires. La résiliatin prend effet à la date fixée dans la décisin de résiliatin. 2.5 Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est fixé à cent vingt (120) jurs à cmpter de la date limite de remise des ffres fixée au présent règlement. 2.6 Variantes Les variantes ne snt pas autrisées. 2.7 Prestatins Supplémentaires Eventuelles Sans bjet 2.8 Mdificatins du dssier de cnsultatin La CCIR se réserve le drit d'apprter au plus tard le 17 nvembre 2017, les mdificatins de détails au dssier de cnsultatin. Tutefis, ces mdificatins ne purrnt pas prter sur les éléments substantiels de la cnsultatin u du cahier des charges. En cas de mdificatin substantielle, un délai supplémentaire de remise des ffres sera accrdé aux sciétés. Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier mdifié sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet. Si, pendant l'étude du dssier par les candidats, la date limite fixée pur la remise des ffres est reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date. 5

6 2.9 Demande de renseignements Les renseignements d rdre administratif et technique peuvent être btenus en dépsant vs questins sur ntre plate-frme de dématérialisatin de ns marchés : jusqu au 15 nvembre Tute demande dépsée après cette date limite n btiendra pas de répnse de la part de la CCIR. Les répnses apprtées par la CCIR purrnt être cmmuniquées jusqu au 17 nvembre Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier, ajuté des éléments de répnse apprtés par la CCIR, sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet Le candidat est infrmé que le marché sera cnclu en Eurs 2.11 Langue Le candidat est infrmé que la langue utilisée pur la rédactin des pièces du marché, est le français Classificatin CPV Principal : «services de téléphnie IP» 2.13 Habilitatin à engager la sciété Il est rappelé que le u les signataire(s) divent être habilités à engager la sciété. Les candidats désignent, dans les dcuments transmis, la persnne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les prcédures permettant, au puvir adjudicateur, de s assurer que leurs candidatures et leurs ffres snt transmises et signées par cette persnne Grupement mmentané d entreprises/ctraitance Dans le cadre de cette cnsultatin, les entreprises peuvent dépser leur candidature et leur ffre sus frme de grupement. Chaque entreprise cnstituant le grupement dit, dès le stade de la candidature, prduire l intégralité des dcuments exigés à l article 4 du présent dcument, à l exceptin de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul mandataire et signée par tutes les entreprises. Sauf exceptin (liquidatin judiciaire d un membre), la cmpsitin du grupement ne peut pas être mdifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Cnfrmément à l article 45 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un même pérateur écnmique ne peut pas être mandataire de plus d un grupement pur un même marché. 6

7 2.15 Cntenu du dssier de cnsultatin des entreprises (DCE) Le dssier de cnsultatin est cmpsé des éléments suivants : Le présent Règlement de la Cnsultatin (RC) et sn annexe cncernant la dématérialisatin L acte d engagement (AE) ; Le Brdereau des Prix (BP) ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et annexes ; 2.16 Obligatin des candidats Les candidats se divent de signaler tute erreur, missin, imprécisin, cntradictin u ambigüité qu ils purraient déceler dans les dcuments faisant partis de la présente cnsultatin. ARTICLE 3 MONTANT DU MARCHE Les mntants de la prestatin snt cntractuels et précisés au sein du brdereaux des prix du marché. Ils ne purrnt être mdifiés ni pendant la cnsultatin ni en curs d exécutin. Le mntant du marché est ferme la première année du marché et révisable les années suivantes à la date anniversaire et ce au regard de la frmule du CCAP. ARTICLE 4 CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le dssier de cnsultatin est remis gratuitement aux entreprises sur ntre plate-frme de dématérialisatin : L inscriptin est gratuite et rapide. Il est imprtant de rappeler qu en cas de mdificatin de la cnsultatin (dates, rectificatifs/cmpléments, questins/répnses), nus devns être en mesure de vus cntacter pur vus transmettre les éléments actualisés. C est purqui nus vus cnseillns de vus authentifier et de laisser vs crdnnées sur la plate-frme pur télécharger le DCE. Seules sernt examinées les candidatures et les ffres reçues dans le délai fixé à l article 5 du présent dcument, et qui cntiennent les dcuments et renseignements suivants : La lettre de candidature (frmulaire DC 1 à télécharger sur u dcument équivalent) cmplétée et signée, 7

8 La déclaratin du u des candidats (frmulaire DC 2 à télécharger sur u dcument équivalent) cmplétée et signée, La plus récente attestatin de vigilance (attestatin de régularité) pruvant que le candidat est à jur de ses bligatins sciales (déclaratins et paiements) auprès de l'urssaf, La plus récente attestatin pruvant qu'elle est à jur de ses bligatins fiscales auprès du Trésr Public (dispnibles sur l'espace sécurisé impts.guv.fr) L attestatin relative à la lutte cntre le travail dissimulé, dûment cmplétée, accmpagnée des pièces justificatives, datée et signée La cpie du jugement prnncé, si le candidat est en redressement judiciaire, Une liste de références effectuées par les candidats au curs des tris dernières années pur des prestatins similaires dans les dmaines qui fnt l bjet du présent marché, Certificatin qualité le cas échéant, Attestatins d assurance, L ensemble de l ffre sus frmat infrmatique sur supprt infrmatique type clé USB, CD Rm. L acte d engagement (A.E.), daté et signé, Le Brdereau des Prix (B.P.), cmplété, Un mémire justificatif des dispsitins que le candidat se prpse d'adpter pur l'exécutin du marché, daté et signé. A ce dcument, divent être jintes : Présentatin de la méthdlgie d interventin, de livraisn, Fiche individuelle de descriptin technique précise et détaillée de chaque matériel du BP avec sn prix en HT, Présentatin précise de l installateur, du mainteneur : identificatin précise dans le cadre d un grupement d entreprise u de sus-traitance, Présentatin précise de la maintenance des matériels prpsés : cntenu, assistance, délais, prcédure d échange Présentatin précise du persnnel affecté aux missins du marché avec, ntamment, furniture de leur CV (en particulier les spécialistes en système téléphnique référent sur la ttalité du système mis en place et du respnsable de cmpte), Un catalgue des prix matériels et lgiciels avec remise cmmerciale, Un exemple de facturatin cmme indiqué dans le CCTP, 2 devis détaillés cncernant la mise à jur téléphnie et l évlutin passerelle SMS, 8

9 Une attestatin d engagement du cnstructeur prpsé pur la furniture, pendant une péride de 10 ans et de tus les éléments de matériel nécessaire à la maintenance et à l extensin du système, et pendant une péride de 5 ans, de tutes les évlutins u crrectifs lgiciels, Présentatin des engagements qualité, Tut autre dcument jugé utile par le candidat pur étayer l ffre. Afin d éviter tut retard dans la ntificatin ainsi que tute démarche supplémentaire, les candidats snt invités à signer leur ffre avant de la dépser en 2 riginaux. A défaut ils snt infrmés que le seul dépôt de l ffre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui lui sera attribué. En cas de défaut de signature dans le délai prescrit par la CCI, cette dernière se réserve le drit d attribuer et de signer le marché avec l auteur de l ffre classée immédiatement après. Dans le cas ù un candidat furnirait dans sa candidature u sn ffre des éléments relatifs à ses cnditins générales de vente, la CCI ne les prendrait pas en cmpte. Il est à nter que si le candidat attributaire a sumis une ffre dématérialisée, il sera prcédé à la re-matérialisatin de sn ffre (transfrmer sn ffre électrnique en ffre papier), afin de permettre au puvir adjudicateur de signer cette ffre. ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES La candidature et l ffre devrnt cntenir les pièces mentinnées pur le candidat et pur chaque ctraitant (le cas échéant). La candidature et l ffre devrnt être remises sur la plate-frme dispnible à l adresse suivante : au plus tard le 21 nvembre 2017 à 12H. Il appartient au candidat de mettre en œuvre tutes les mesures nécessaires au respect impératif de ce délai. Les télécpies u envis par curriel pur la remise des candidatures et des ffres ne snt pas autrisés. ARTICLE 6 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6.1 Sélectin des candidatures Sernt éliminés : Les dssiers reçus après la date et l heure limites de dépôt figurant au présent règlement ; Les candidatures incmplètes et ne présentant pas les dcuments énncés au présent règlement ; 9

10 Tutefis et cnfrmément à l article 55 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le puvir adjudicateur cnstate que les pièces dnt la prductin était réclamée snt absentes u incmplètes, elle peut décider de demander à tus les candidats cncernés de prduire u de cmpléter ces pièces dans un délai identique pur tus les candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jurs. les candidatures qui ne snt pas recevables ; les candidats dnt les garanties prfessinnelles, techniques et financières snt insuffisantes au regard des critères suivants : Garanties financières Myens humains et techniques Capacités prfessinnelles (sernt ntamment présentées les références sur des prjets de nature similaire) 6.2 Chix de l ffre écnmiquement la plus avantageuse Les ffres sernt jugées en tenant cmpte des critères suivants, classés par rdre de pririté décrissante et pndérées : Prix : 60 % Valeur Technique : 40 % répartie cmme suit Qualité de la maintenance et du supprt : 20 % Qualité de la méthdlgie, de la facturatin : 17.5 % Délai myen de livraisn : 2.5 % Méthde de ntatin pur l analyse cmparative des ffres : Pur le critère «Prix» : Nte de l ffre analysée = (Nte maximale (sur 5) x Prix de la meilleure ffre) / Prix de l ffre analysée Pur le critère «Valeur Technique» : Une nte de 0 à 5 sera attribuée au regard de l échelle de ntatin suivante : 0 = aucune infrmatin u hrs sujet ; 1 = très inadaptée ; 2 = inadaptée ; 3 = standard ; 4 = très adaptée ; 5 = ptimale / au-delà du besin. Des ½ pints purrnt être accrdés. Une fis les ntes renseignées, la CCIR multipliera ces ntes par les pndératins assciées à chaque critère. Puis, la CCIR fera la smme pur chaque candidat et c est le candidat qui aura la plus grande smme qui sera le titulaire du présent marché. Au cas ù deux candidats btiendraient la même nte finale, celle ayant présenté l ffre de prix la plus basse sera retenue. Dans le cas ù des erreurs de multiplicatin, d additin u de reprt seraient cnstatées dans le brdereau des prix unitaires et les autres pièces de l ffre, il ne sera tenu cmpte que du u des mntants crrigés pur le jugement de la cnsultatin. Tutefis si l entrepreneur cncerné est sur le pint d être retenu, il sera invité à les rectifier avant l attributin ; en cas de refus, sn ffre sera éliminée cmme ffre irrégulière. 10

11 ARTICLE 7 REMISE DE PLUSIEURS OFFRES PAR UN MÊME CANDIDAT Si plusieurs ffres snt successivement transmises par un même candidat, seule est uverte la dernière ffre reçue, par vie électrnique u sur supprt matériel, par la CCIR, dans le délai fixé pur la remise des ffres. ARTICLE 8 SUITE A DONNER A LA CONSULTATION La CCIR se réserve la pssibilité de ne pas dnner suite à la présente cnsultatin u de ne pas retenir la ttalité des prestatins. Il ne sera versé aucune indemnité aux candidats ayant remis une ffre. 11