PROCES VERBAL de la Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 3 juin 2013

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1 PROCES VERBAL de la Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 3 juin 2013 L an deux mil treize, le vingt-sept mai, cnvcatin fût adressée aux membres du cnseil municipal, pur se réunir le tris juin, à vingt heures, au lieu rdinaire de leurs séances, à l effet de délibérer sur les pints suivants : - Prcès verbal de la dernière séance - Electin d un 8 ème adjint au maire - Dénminatin de la future biblithèque - Affaires financières Subventins aux assciatins Demande de subventin à la CAFO Demande de subventin à l Agence de l Eau Demande d estimatin aux services des dmaines Subventin façade Lcatin d un lgement cmmunal Acquisitin d un véhicule cmmunal Dispsitif DUFLOT - Affaire ressurces humaines - Infrmatins diverses L an deux mil treize, le tris juin, à vingt heures, les membres du cnseil municipal, légalement cnvqués, se snt réunis, en mairie sus la présidence de Mnsieur Jean DESESSART, Maire. Etaient présents : Messieurs DESESSART, VALLEE, SELTZER, CAMPANA, LESTAS, PERRIER, GUERIN, ESCHASSERIAUX ; Mesdames CARDON, FERRADINI, TELL, PELTIER, DUPONT, SAVREUX, LEGLAY, FERRERI, RAYNAL, PERONNIN, BLANCHARD, TORRO. Etaient absents : Messieurs BLEUSE ayant dnné puvir à Madame FERRADINI, CORROYER, BOITEL ; Mesdames DERIGNY ayant dnné puvir à Madame CARDON, ARNOULT ayant dnné puvir à Mnsieur DESESSART, MORIAMEZ ayant dnné puvir à Mnsieur VALLEE, FRENOIS ayant dnné puvir à Mnsieur ESCHASSERIAUX. Le qurum étant atteint, le cnseil peut délibérer. Madame SAVREUX a été désignée Secrétaire de séance. Pint cmplémentaire Avant d abrder l rdre du jur, Mnsieur le Maire prpse d ajuter un pint cmplémentaire : - Subventin à l Office des Sprts Par 20 vix pur et 5 vix cntre (Mesdames FERRERI, RAYNAL, PERONNIN, BLANCHARD, et TORRO) la prpsitin est acceptée I Prcès verbal de la dernière séance Il est prpsé de l adpter sans réserve. Après délibératin, le prcès verbal est adpté à l unanimité.

2 II Electin d un 8 ème adjint au maire Mnsieur Marcel HERVE, adjint au maire, est décédé en février dernier. En vertu de l article L du Cde Général des Cllectivités Territriales, il est pssible de prcéder à l électin d un 8 ème adjint. Mnsieur le Maire demande aux membres du cnseil municipal de faire acte de candidature. Les délégatins cnfiées à ce nuvel adjint sernt celles des «Sprt, Lisirs et Sécurité». Mnsieur le Maire rappellera que ce dernier sera, de par la Li, Officier d Etat Civil et Officier de Plice Judiciaire. Il précisera que ce nuvel adjint percevra une indemnité équivalente à 40% de l indemnité du Maire, de laquelle n retirera 10% pur indemniser éventuellement des cnseillers délégués. Mnsieur LESTAS se prte candidat. Mnsieur le Maire met en place le bureau électral pur puvir prcéder aux pératins de vte, qui sera cmpsé de Messieurs SELTZER et CAMPANA, assesseurs, et Madame SAVREUX secrétaire. Le vte a eu lieu à bulletins secrets. Après les pératins de vte, les pératins de dépuillement nt immédiatement cmmencé : Nmbre de bulletins cntenus dans l urne 25 Nmbre de bulletins blancs u nn cnfrmes 11 Nmbre d abstentin 0 Nmbre de bulletins exprimés 14 Patrick LESTAS 14 Mnsieur LESTAS est déclaré élu à l unanimité 8 ème adjint au Maire. Il est installé dans ses fnctins par Mnsieur le Maire III Dénminatin de la future biblithèque Il est prpsé de dnner à la biblithèque qui sera installée dans l ancien manège équestre le nm de «Marcel HERVE». Après délibératin, cette prpsitin est adptée par 23 vix pur et 2 abstentins (Mnsieur ESCHASSERIAUX) IV Affaires financières Subventins aux assciatins Il est demandé de vter les subventins aux assciatins, dans les termes prpsés par la cmmissin «Finances». Les dssiers des assciatins nt été tenus à la dispsitin des élus du cnseil municipal qui le suhaitaient, auprès du secrétariat général de la mairie, sur rendez-vus. subventins rdinaires mntants ACPG CATM Agra Alliance fauteuil patchwrk 600 ALPA Amicale buliste Lynnaise Amicale des cllectinneurs 300 Art K'Ange Arts Lettres et Culture ASL 7 000

3 Assciatin des Familles Assciatins sprtive Cllège Jules Verne 500 Aumônerie du cllège 400 Basket Ball La Crix Calèche des Dames 650 Chrale Da Cap Club Cycliste de La Crix Saint Ouen 500 Cmité de jumelage Déclic infrmatique Electrnautes 400 Festival des Frêts FSE du cllège Jules Verne 800 Jud club Le Bac Le Carnis 650 Le Renuveau Les Petites Crix de LACROIX 500 Les P'tits Lups 600 Mdern'gym 800 Niclisirs 500 Office des Sprts Pétanque club Sauvegarde du Hameau de Mercières aux Bis 200 Sauveteurs de l'oise 120 Scuts et Guides de France 800 Sprts Chanbara 750 Tendanse Tennis club UMAN 800 UPL Vieux travailleurs ttal Les subventins nt été vtées par 20 vix pur et 5 abstentins (Mesdames FERRERI, RAYNAL, PERONNIN, BLANCHARD et TORRO). La subventin pur l Office des Sprts a été vtée par 19 vix pur et 3 abstentins (Mesdames PERONNIN, RAYNAL et TORRO), Mesdames FERRERI, BLANCHARD et Mnsieur GUERIN étant srtis. Demande de subventin à la CAFO Il est prpsé de demander une subventin à la Caisse d Allcatins Familiales de l Oise pur l acquisitin de mbilier (valeur : ,16 TTC) et la transfrmatin de la tisanerie de la crèche Les Lapinus en cuisine HACCP (Hazard Analysis Critical Cntrl Pint : analyse des dangers et pints critiques afin de les maîtriser). Un devis d achat et d installatin de matériels inx (évier, plan de travail, lave-vaisselle, réchauffe plats, pubelles) a été réalisé pur un mntant de ,31. Le cnseil municipal sllicite également une dérgatin. Après délibératin, cette prpsitin est adptée à l unanimité. Demande de subventin à l Agence de l Eau

4 Dans le cadre de la li dite Grenelle 2, les services d eau et d assainissement divent réaliser un descriptif détaillé de leurs réseaux pur fin L Agence de l Eau finance la mise en place d une gestin patrimniale par l ctri d une subventin de 50%. Il est prpsé de demander une subventin à l Agence de l Eau Seine Nrmandie pur la réalisatin de plans descriptifs exhaustifs de ntre réseau de distributin de l eau ptable, au taux de 50%. Après délibératin, cette prpsitin est adptée à l unanimité. Demande d estimatin aux services des dmaines Il est prpsé de demander les estimatins suivantes au service France Dmaine : - Arrière cur Maisn du Bœuf, centre ville, 123 rue Carnt, à côté du parking, Emplacement Réservé pur l extensin du parking. Les prpriétaires cnsentent à vendre une partie de la prpriété. Ils suhaitent en cnserver une autre pur l extensin du restaurant, C462 pur 680m² - Maisn, au 66 rue Pasteur, C461 pur 90m² - Hangar FMA, a u 221 rue des Entrepreneurs, bâtiment de 900m² accmpagné d une zne de stckage et de parkings extérieurs pur éventuellement y lger les services techniques 8.965m², sur les parcelles C 1259, 1260, 2971, 2974, 2976, 2980, 2984, 2987, 2991, 2993, 2995, 2997, 2998, 3002, 3005, 3007, 3009, 3011, 3013, 3015, 3018, 3020, 3023, 3025, 3028, 3030, 3398, 3400, et Après délibératin, ces prpsitins snt adptées à l unanimité. Opératin Façade Il est prpsé d accrder une subventin de à Mnsieur et Madame FLANDRE Jean-Jacques, résidant au 7 bis rue Jacques Chevalier. Pur rappel, la subventin est égale à 30% des travaux engagés par le prpriétaire, et elle est plafnnée à Mnsieur et Madame FLANDRE nt un prjet de rénvatin qui se mnte à ,30 TTC. Après délibératin, cette prpsitin est adptée à l unanimité. Lcatin d un lgement cmmunal Il est prpsé d autriser le Maire à signer un bail précaire d 1 an avec Mademiselle BOIDIN pur le lgement de l écle Désiré Létlle, pur un lyer de 500 /mis plus les charges (gaz, électricité), et sans garage. Après délibératin, cette prpsitin est adptée à l unanimité. Acquisitin d un véhicule cmmunal Il est prpsé d autriser Mnsieur le Maire à verser 3.227,41 à Lixxbail pur le rachat d un véhicule technique, acheté il y a 5 ans en crédit-bail avec ptin d achat. Après délibératin, cette prpsitin est adptée à l unanimité. Dispsitif DUFLOT La Li de finances pur 2013 a créé un nuveau dispsitif d incitatin fiscale à l investissement lcatif intermédiaire. Ce nuveau dispsitif entré en vigueur le 1 er janvier 2013, vise à recentrer les aides fiscales à l investissement lcatif privé dans les znes u le besin en lgements intermédiaires est le plus frt.

5 L aide cnsiste en une réductin d impôt de 18% étalée sur 9 ans, pur la cnstructin u l acquisitin d un lgement neuf, en cntrepartie d un engagement de lcatin sur la même péride. Les dépenses prises en cmpte snt plafnnées à par lgement, et /m² de surface habitable, un plafnd annuel d investissement de 2 lgements et de étant également fixé. Afin d assurer la maîtrise des dépenses énergétiques, les lgements devrnt respecter un niveau de perfrmance énergétique minimum (RT2012 u BBC 2005). Par ailleurs, afin d assurer la mixité d ccupatin des lgements, dans un même immeuble neuf cmprtant au mins 5 lgements, au mins 20% des lgements divent être acquis sans puvir uvrir drit à la réductin d impôt. Si cette limite n est pas respectée, la persnne cmmercialisant les lgements encurt une amende maximum de par lgement. L ctri de l aide est subrdnné au respect de cnditins relatives à la lcalisatin du lgement, aux ressurces et aux lyers pratiqués : A cmpter du 1 er juillet 2013, les investissements réalisés en zne B2 (territire de l ARC) ne sernt éligibles que si la cllectivité a fait l bjet d un agrément délivré par Mnsieur le Préfet de Régin, après avis du cmité réginal de l Habitat. Les lgements sernt accrdés en fnctin des revenus des lcataires. Les ressurces du lcataire (revenu fiscal de référence) snt plafnnées en fnctin de la zne dans laquelle est situé le lgement ainsi que la cmpsitin familiale du ménage lcataire. Dans le cadre de ce prjet, l ARC suhaite demander à Mnsieur le Préfet de Régin le maintien en znage B2 au titre de la Li Duflt, pur les 16 cmmunes de l ARC. De plus, l ARC prpse pur les parcelles cédées par l ARC, qu au maximum 40% des lgements d une pératin bénéficient du dispsitif Duflt afin de favriser une plus grande mixité de ppulatin. En cas de dépassement, des pénalités purraient être fixées cntractuellement. Il est prpsé d émettre un avis favrable à ce prjet. Après délibératin, cette prpsitin est adptée à l unanimité V Affaire ressurces humaines Il est prpsé d uvrir à cmpter du 1 er septembre 2013 un pste d assistant de cnservatin principal de 1 ère classe (cadre B) à temps cmplet, pur remplacer ntre agent de biblithèque parti en retraite. Cet agent prendra en charge la gestin de la biblithèque, la gestin des archives cmmunales et le dévelppement des affaires culturelles de la ville. Il est prpsé d uvrir les envelppes indemnitaires suivantes, relatives au cadre d empli des agents du patrimine : - IFTS : décret n du 06/09/1991 mdifié ; décret n du 14/01/2002 ; arrêté du 26/05/2003. Le mntant individuel est fixé en fnctin d un mntant myen annuel multiplié par un taux de base individuel, en fnctin de l imprtance du travail furni et des sujétins de l intéressé. - IHTS : décret n du 06/09/1991 mdifié ; décret n du 14/01/2002 ; - Prime de technicité frfaitaire des persnnels de biblithèque : décret n du 06/09/1991 mdifié ; décret n du 26/03/1993 ; arrêté ministériel du 30/04/2012.

6 Après délibératin, ces prpsitins snt adptées par 18 vix pur, 5 vix cntre (Mesdames PERONNIN, FERRERI, RAYNAL, Mnsieur ESCHASSERIAUX) et 2 abstentins (Mesdames BLANCHARD, TORRO). - Infrmatins diverses Démarrage des travaux de la biblithèque par le désamiantage de la titure ; l appel d ffres a permis de cnsulter et retenir les entreprises. Le mntant des travaux avisine les KE HT. Qualiville : le questinnaire diffusé à la ppulatin a permis de cllecter 15% de répnses. Les répnses sernt étudiées curant juin, et elles sernt cmmuniquées à la ppulatin. Quartier des jardins : l assainissement est en curs. Une brchure du dmaine de Sainte Crix, qui dit réaliser le prjet sur l ancien site Mammuth, a été distribuée aux élus. La dernière cnseillère municipale sera installée dans les cmmissins lrs du prchain cnseil. Le Plan Climat de l ARC est en curs : les services de la cmmune transmettrnt les infs demandées dès que pssible. Réunin publique avec l ARC le 12 juin à 20h45 à la MCA. Mnsieur le Maire clôt la réunin à 21h35. Pur extrait cnfrme Le Maire Jean DESESSART