Commune de. Castelnau De Médoc. Entre Terre et MER. Marché pour le site internet de. Castelnau De Médoc. Dossier de consultation Des entreprises

Transcription

1 Marché pur le site internet de Castelnau De Médc Dssier de cnsultatin Des entreprises Entre Terre et MER Cmmune de Castelnau De Médc 20 rue du Château Castelnau de Médc Tél : Fax : cntact@mairie-castelnau-medc.fr

2 Adjudicateur Cmmune de CASTELNAU DE MEDOC Représentant de l adjudicateur Cmmissin Cmmunicatin Cmmune de CASTELNAU DE MEDOC Objet de la cnsultatin Cnceptin, réalisatin et hébergement du site internet de la cmmune de CASTELNAU DE MEDOC Mdalités de la cnsultatin Marché à bn de cmmande Suivant l Article 77 du Cde des Marchés Publics et le Décret n du 9 Décembre 2011 Interlcuteurs Brun DUGAD, Cnseiller Municipal Cyril FOUREUR, Cnseiller Municipal Cmmissin Cmmunicatin Cmmune de CASTELNAU DE MEDOC Cmmissin Cmmunicatin Cmmune de Castelnau de Médc Site internet cmmunal

3 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1) PRELIMINAIRE Le présent marché est passé initialement entre l entreprise candidate et la Mairie de Castelnau de Médc. 2) DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est cnstitué des éléments cntractuels énumérés ci-dessus par rdre de pririté décrissante. Pièces particulières au marché à prduire : L'acte d engagement L ffre de prix Un cahier des charges fnctinnel établi suivant le C.C.T.P Le CCAG-Tic suivant le Cde des Marchés Publics Obligatins du candidat : Etre un prfessinnel du Web et de l Internet Savir manier les utils à gestin de cntenus (CMS) de type JOOMLA, WORDPRESS... Etre immatriculé au Répertire des Métiers u au Registre du Cmmerce dans les activités de cnceptin de sites internet u des métiers du Web Le dssier de candidature purra être transmis par vie électrnique. La date limite de dépôt des dssiers est fixée au 10 Juin 2014 à 12 H 00. 3) OBJET DU MARCHE Le présent marché, lancé par la cmmune de Castelnau de Médc, est un marché de services. Il a pur bjet la cnceptin, la réalisatin et l hébergement du site internet de la cmmune de Castelnau De Médc. 4) CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Le site actuel de la mairie est blqué à sa plus simple expressin : cntenu réduit, graphisme peu attractif, fnctinnalités bslètes. Il est dnc indispensable de refndre intégralement ce site. Nus suhaitns avant tut dispser d un site qui puisse être mdulable et dnt la mise à jur ne demanderait aucune cmpétence technique particulière. Le nuveau site devra permettre d apprter le plus de services pssibles à ns cncityens, aux entreprises, aux assciatins tut en garantissant une qualité de service ptimale. Il devra : - présenter la cmmune, la mairie, ses services, sn persnnel, ses élus et ses cmmissins municipales, - mettre en valeur le patrimine, le turisme, les assciatins, les cmmerçants, les artisans et les prfessinnels de Castelnau, - permettre d expliter les services en ligne mis à dispsitin par l administratin française, - servir de passerelle entre les usagers et les services techniques par le biais d un système de gestin des demandes d interventin et de déclaratins d incidents, - favriser l empli au niveau cmmunal (espace ffres d empli), - permettre la gestin et la diffusin des cmptes rendus de réunin du cnseil municipal et de newsletters, Cmmissin Cmmunicatin Cmmune de Castelnau de Médc Site internet cmmunal

4 - ffrir les services d agenda et/u de blg et/u d un frum, - permettre l usage de QR cdes. La Cmmissin Cmmunicatin aura en charge l accmpagnement à la réalisatin, la gestin et à la mise à jur du cntenu. 5) PROCEDURE ET FORME DU MARCHE La prcédure de cnsultatin utilisée est celle des marchés à bns de cmmande cmme définis à l Article 77 du Cde des Marchés Publics. Cnfrmément au seuil inférieur de Eurs, ce marché est dispensé des bligatins de publicité et de mise en cncurrence suivant le décret n du 9 Décembre ) MONTANT DU MARCHE Le mntant maximal du présent marché est fixé à 5 000,00 Eurs (cinq mille Eurs). 7) DUREE DU MARCHE Le présent marché prend effet à sa date de ntificatin pur une durée de 1 mis. L'exécutin des prestatins démarre sur devis signé équivalant à bn de cmmande. La durée d exécutin de la prestatin et de sa livraisn ne purra excéder la date ferme du 1er Septembre ) PENALITES DE RETARD Lrsque les délais cntractuels d exécutin définis à l'article 7 du présent marché snt dépassés, le titulaire encurt, sauf cas de frce majeure u faute de la Cmmune de Castelnau De Médc et sans mise en demeure préalable, une pénalité de retard d'un mntant de 500 nets par jur calendaire de retard. 9) CONDITIONS D'EXÉCUTION Le Maire est seul habilité à traiter des questins liées à l exécutin administrative du marché. Cependant, dans le cadre de l exécutin technique du marché, la persnne publique sera représentée par le Vice-Président de la Cmmissin Cmmunicatin u tut autre membre en lien avec la dite Cmmissin. De même, le titulaire désignera, dès la ntificatin du marché, un représentant garantissant la permanence et l unité de sa représentativité auprès de l autre partie du marché. La réalisatin du marché s appuie sur les cmpétences et le savir-faire du titulaire. Le C.C.T.P décrit le cntenu de la prestatin suhaitée et les résultats attendus du prestataire (prestatins livrables). 10) DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Les drits sur l ensemble du site web (ntamment ses cmpsantes lgicielles, le cde surce et le cas échéant le cde bjet, les graphiques et phtgraphiques, infgraphiques, audivisuelles, snres, textuelles et bases de dnnées assciées cmpsant la matière du site) et sur l ensemble de la dcumentatin technique u pédaggique afférente snt cédés à titre exclusif, au fur et à mesure de leur créatin et quel que sit leur état d'achèvement, à la cmmune de Castelnau de Médc. Le titulaire garantit que le site web et l ensemble des éléments furnis nt été créés par Cmmissin Cmmunicatin Cmmune de Castelnau de Médc Site internet cmmunal

5 lui u nt fait l bjet de tutes les autrisatins nécessaires, et n'incrprent aucun élément prtégé susceptible de viler les drits de tiers. Il est rappelé que l btentin des autrisatins et le versement des rémunératins dues aux auteurs, cllabrateurs artistiques et techniques dnt le titulaire s est assuré la cllabratin, y cmpris dans le cadre d un cntrat de travail, demeurent à sa charge exclusive. Le titulaire garantit à la cmmune de Castelnau De Médc et, en cas de cessin des drits, la juissance paisible et exclusive des drits cédés cntre tus truble, revendicatin et évictin d'un tiers, à un titre quelcnque et cntre les éventuelles cnséquences financières préjudiciables au titulaire. Le titulaire garantit que les éléments furnis ne fnt pas l'bjet d'un autre cntrat en curs, d'une hypthèque antérieure, d'un drit de préférence cnsenti dans le cadre de l'article L du cde de la prpriété intellectuelle. Dans le cas cntraire, le titulaire s'engage à indemniser la cmmune de Castelnau De Médc et, en cas de cessin des drits, de tutes réclamatins fndées et de tutes dépenses u dmmages qui purraient en résulter pur elle à la suite de telles réclamatins. 11) MODALITES DE REGLEMENT Par applicatin de l Article 98 du Cde des Marchés Publics, le paiement des smmes dues en exécutin du présent marché devra intervenir dans un délai de trente (30) jurs maximum, à cmpter de la réceptin, par le puvir adjudicateur, de la facture u de la réalisatin des prestatins si elle est pstérieure à la date de réceptin de la facture, cnfrmément aux dispsitins du décret n du 21 février 2002 mdifié relatif à la mise en euvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. 13) LITIGES EVENTUELS Le présent marché relève du drit français. Si des difficultés surviennent à l'ccasin de l'interprétatin u de l'exécutin du présent marché, le puvir adjudicateur et le titulaire aurnt recurs à une cnciliatin préalablement à tute instance judiciaire. A cet effet, la plus diligente des parties saisira l'autre par écrit de l'bjet de la difficulté en lui prpsant le nm d'un cnciliateur. L'autre partie devra, dans un délai de quinze jurs, faire cnnaître si elle accepte u nn ce cnciliateur et, en cas de refus, fera une cntre-prpsitin à laquelle il devra être dnné répnse dans les quinze jurs de sa ntificatin. Cet échange de crrespndance se fera par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. Le cnciliateur ainsi chisi u désigné aura tus puvirs pur se faire remettre tutes les indicatins de quelque nature qu'elles sient et pur slliciter des parties les explicatins qu'il jugera nécessaires. Sa missin cnsistera à établir et à ntifier aux parties, par lettre recmmandée avec accusé de réceptin dans un délai d'un mis à cmpter de sa désignatin, un rapprt analysant l'rigine de la difficulté survenue et prpsant une slutin bjective et cmplète en drit et en équité. En cas de litige et à défaut d accrd amiable, tute difficulté relative à l applicatin des clauses du présent marché sera sumise au Tribunal Administratif de Brdeaux FIN DU C.C.A.P Cmmissin Cmmunicatin Cmmune de Castelnau de Médc Site internet cmmunal

6 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) A) Prcédure d hébergement Le site actuel est hébergé à ce jur auprès d une sciété canadienne PLANETHOSTER. L hébergement du nuveau site devra être assuré par un prestataire «public» (OVH, 1 & 1, ) et nn sur des serveurs prpriétés de l entreprise créatrice dudit site afin de puvir être repris, le cas échéant, par les services de la mairie u un prestataire tiers sans migratin ni surcût. Le nm de dmaine du site est mairie-castelnau-medc.fr, prpriété de la cmmune. Il sera prcédé au transfert du nm de dmaine pur délégatin auprès du titulaire qui se chargera de tutes les prcédures administratives et techniques à cet effet auprès de l hébergeur. B) Prtabilité Le nuveau site devra être adaptatif c est-à-dire s adapter aux définitins des terminaux appelants (smartphnes, tablettes, ). C) Cntenu des briques et des rubriques Il est apparu essentiel que le site cntienne à minima les briques et les rubriques d infrmatin qui snt précisées dans le chapitre suivant. Tutefis le titulaire purra suggérer le cntenu à rajuter qu il cnsidère cmme pprtun. Les rubriques cntenant un (*) devrnt impérativement faire l bjet d une gestin de cntenu en ligne par l Administrateur du site u tute persnne ayant les autrisatins d accès créées par l Administrateur du site. D) Détail du cntenu PAGE D ACCUEIL Lg de la municipalité Phts représentatives de la cmmune (diaprama u animatin, u image en fnd) Carré(s) d accrche (infrmatin imprtante, actualités du mment...)* Crdnnées et cntacts Présentatin de la Mairie Le Maire* Pht, Nm, Age, Prfessin, mt de bienvenue Les Cmmissins Municipales* Membres (pht, nm, âge, fnctin) Vie municipale Présentatin Liste des dcuments à dispsitin* Cmpte rendus des cnseils municipaux Cmmissin Cmmunicatin Cmmune de Castelnau de Médc Site internet cmmunal

7 Livret d Accueil des Nuveaux Résidents Lien vers l Agenda Municipal Agenda municipal Liste des évènements cmmunaux et intercmmunaux* Liste des évènements natinaux u départementaux* Invitatins aux réunins cityennes* Histire et Patrimine Histrique de la cmmune et de ses envirns Présentatin des éléments patrimniaux existants Galerie phts (sus frme de diaprama) avec explicatif et pints de lcalisatin de chaque site sur une carte Vidés de présentatin des sites (à réaliser ultérieurement)* Turisme Crdnnées de l Office du Turisme (avec présentatin des élus et du persnnel)* Annuaire des prfessinnels du turisme sur la cmmune* Où manger? Où drmir? Que visiter? Pur chaque prfessinnel du turisme cité : Présentatin Crdnnées (avec lcalisatin gégraphique) Phts (1 à 2) Idéalement chaque acteur devra puvir mdifier sa présentatin Démarches administratives Liste de frmulaires à télécharger* Lien vers les démarches en ligne prpsées par l administratin* Marche à suivre et liste des dcuments à furnir pur les autres démarches Services Techniques Présentatin Côté public : déclaratin d incident u d anmalie, demande d interventin Côté mairie : répnse et suivi bligatire de la déclaratin Artisans, Cmmerçants et Prfessinnels de la cmmune Présentatin sus frme de liste* Pur chaque élément de la liste : Présentatin Crdnnées (avec lcalisatin gégraphique) Phts (1 à 2) Idéalement chaque acteur devra puvir mdifier sa présentatin Vie Assciative et Sprtive Présentatin sus frme de liste des différentes assciatins* Pur chaque élément de la liste : Cmmissin Cmmunicatin Cmmune de Castelnau de Médc Site internet cmmunal

8 Présentatin Crdnnées (avec lcalisatin gégraphique) Phts (1 à 2) Idéalement chaque acteur devra puvir mdifier sa présentatin. Lien vers le blg actuel de la cmmissin Sprt (pur mémire) Espace Empli Présentatin des différents aides à l empli prpsées par la mairie Saisie Offres d empli* prévir une durée de vie maximale de l ffre d empli Saisie Demandes d empli* la mise en ligne devra être sumise à l apprbatin de l Administrateur du site Vie pratique Plan de situatin et de lcalisatin gégraphique de la cmmune et de la Mairie Hraires d uverture de la mairie et planning des permanences Hraires d uverture des services cmmunaux : déchetterie, Transprt en cmmun Hraires de bus (lien sur KEOLIS éventuellement) Hraires de train (lien sur SNCF éventuellement) Frmulaire pur le cviturage validatin de l annnce par l Administrateur du site Participer, Agir Blg* Frum participatif* Frmulaire d inscriptin à la newsletter de la Mairie Frmulaire de cntact A destinatin de l accueil A destinatin d une Cmmissin Municipale en particulier E) Déterminatin des accès pur la gestin des cntenus Le Maire désignera un Administrateur du site parmi la Cmmissin Cmmunicatin. Par délégatin, la Cmmissin Cmmunicatin supervisera la mise en ligne du cntenu préalable à la mise en prductin définitive du site. F) Frmatin Dans le cadre du présent marché et cmpris dans la prestatin glbale, le candidat s engage à frmer les pérateurs sur la platefrme CMS du site et qui sernt désignés pur la gestin des cntenus en ligne. --- Fin du C.C.T.P -- Etabli le 28 Avril 2014, En Mairie de Castelnau De Médc. Le Maire, Eric ARRIGONI Cmmissin Cmmunicatin Cmmune de Castelnau de Médc Site internet cmmunal

9 Cmmissin Cmmunicatin Cmmune de Castelnau de Médc Site internet cmmunal