ACTE D ENGAGEMENT. Fourniture de carburant à la pompe avec enlèvement par cartes magnétiques. Marché à Procédure Adaptée. Date du Marché :...
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- Sévérine Mercier
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1 Département de la HAUTE GARONNE Arrondissement de Muret 34 avenue de Toulouse BP CARBONNE Tel Fax Fourniture de carburant à la pompe avec enlèvement par cartes magnétiques Marché à Procédure Adaptée ACTE D ENGAGEMENT Date du Marché :...
2 Pouvoir adjudicateur : Mr le Président de la Communauté de Communes du Volvestre Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics : le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Volvestre. Comptable public assignataire des paiements : M. le Trésorier du Volvestre 1 - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné, Nous soussignés, (Nom, Prénom, qualité du signataire, adresse professionnelle, téléphone) Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, M ENGAGE / NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à effectuer les prestations demandées dans les conditions ci-après définies. 2 - MONTANT DES OFFRES Le marché est passé à prix unitaires pour l enlèvement du carburant et la gestion des cartes et à prix forfaitaire pour le suivi en ligne des consommations, de la facturation et la gestion du portefeuille de cartes (en option). Les modalités d ajustement des prix sont fixées à l article 5 du C.C.P. Prix unitaires Je me soumets et m'engage à exécuter la prestation définie à l article 2 du C.C.P. selon les conditions suivantes (barème établi par ma société en date du ). - Sans plomb 95 : Euros H.T. par hectolitre 2
3 - Gasoil : Euros H.T. par hectolitre - Fioul : Euros H.T. par hectolitre Sur lequel je consens sur le tarif Hors Taxes du carburant par hectolitre, figurant au barème établi par ma société en date du, et annexé au présent acte d engagement : - Sans plomb 95 : - Gasoil : - Fioul : Coût unitaire HT Coût unitaire TTC Rabais consenti sur le prix unitaire TTC Prix d achat d une carte Abonnement annuel pour une carte avec assurance Frais de suppression ou de modification de carte Frais de remplacement de carte en cas de perte ou de vol Prix forfaitaire (option) Pour le suivi en ligne des consommations, de la facturation et la gestion du portefeuille de cartes, le prix est déterminé de la façon suivante pour une année : * Montant des prestations en euros H.T. :..... * Montant de la T.V.A. à 19,60 % en euros : * Montant des prestations Taxes Comprises en euros : 3
4 3 DELAI Le présent marché est lancé pour une période d un (1) an, non renouvelable, à compter du jour de première utilisation d une carte. 4 - COMPTE A CREDITER La personne publique contractante se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte dont le R.I.B sera joint au présent Acte d Engagement. 5 - MODE ET DELAI DE REGLEMENT Le délai de mandatement des sommes dues est fixé à l article 98 du CMP, sur présentation des factures en deux exemplaires. Il n est pas prévu d avance. 6 DUREE DU MARCHE ET DELAI Le marché prendra fin 1 an après la 1 ère utilisation d une carte. 7 - DUREE DE VALIDITE DES OFFRES L offre ainsi présentée me liant toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours (quatre vingt dix) à compter de la date de remise des offres fixées par le règlement de consultation (RC). Fait en un seul original, A., le.. (Mention manuscrite «Lu et Approuvé) Signature et cachet du candidat 4
5 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Intitulé du Marché Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d engagement : Avec option Sans option A Carbonne, le Signature du représentant légal du pourvoir adjudicateur : Guy HELLE Président de la Communauté de Communes du Volvestre 5
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