Marché public concernant l'entretien des appareils élévateurs, ascenseurs et monte-charge pour le Département de la Somme

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1 Marché public concernant l'entretien des appareils élévateurs, ascenseurs et monte-charge pour le Département de la Somme Représentant légal du Département : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché n 08 MPA..

2 ENTRE: Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Christian MANABLE, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 20 mars 2008, dénommé ci-après "le Département", d'une part ET: A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : Adresse:... Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. B. Pour les entreprises Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société:... Au capital de:.... Adresse du siège social:.. Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. C. Pour les groupements Nous Soussignés : M.. Agissant en mon nom personnel 1 er contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société. Numéro d identification SIRET. Numéro d inscription au registre du commerce. Code d activité économique principal NAF

3 M.. Agissant en mon nom personnel 2 ème contractant domicilié à.. Agissant au nom et pour le compte de la société. Numéro d identification SIRET. Numéro d inscription au registre du commerce. Code d activité économique principal NAF ci-après dénommé "le prestataire",

4 SOMMAIRE Article 1 : Objet du contrat 5 Article 2 : Documents contractuels 5 Article 3 : Durée du marché 5 Article 4 : Description et exécution des prestations Désignation des équipements Etendue des prestations Entretien Réparation ou remplacement du matériel Sites d intervention Demande d intervention Engagement du prestataire 7 Article 5 : Conditions d exécution des prestations Etat initial des installations Statut et qualification du personnel Sécurité 7 Article 6 : Prix et modalités de règlement Détermination des prix Révision des prix Facturation Taxes 9 Article 7 : Pénalités 9 Article 8 : Assurance 9 Article 9 : Sous-traitance 9 Article 10 : Attribution de compétence 9 Article 11 : Résiliation 10

5 Article 1 - Objet du contrat Le présent contrat a pour objet la maintenance et les visites périodiques des ascenseurs et montecharge sur les sites départementaux suivants : Hôtel des Feuillants, 53 rue de la République 4 rue Evrard de Fouilloy Archives départementales, 61 rue St Fuscien Bibliothèque départementale, Chemin du Thil - Centre Administratif Départemental, bd du Port à Amiens Maison du Logement, 11/13 Bd Maignan Larivière Laboratoire vétérinaire, 31 avenue P. Claudel à Dury et à l Abbaye de St Riquier.. Article 2 Documents contractuels Ont valeur contractuelle, par ordre décroissant d'importance, les documents suivants: le présent marché daté et signé ; le bordereau des prix unitaires complété, daté et signé ; la note méthodologique établie par le prestataire exposant les moyens humains et logistiques, datée et signée ; le cahier des clauses administratives générales, applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par décret, applicable lors de la signature des présentes. Article 3 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra être reconduit expressément dans la limite de 3 reconductions. Le Département informera le prestataire par lettre recommandée de la décision de reconduire le présent marché deux mois avant la date anniversaire de notification. Article 4 Description et exécution des prestations 4-1 Désignation des équipements Le présent marché porte sur la maintenance des ascenseurs, monte-charge ainsi que de tous les équipements de télésurveillance (Détection des usagers bloqués Transmission automatique des pannes Analyse des anomalies) et les dispositifs de communications bidirectionnelles permanent avec auto-test et auto-identification entre la cabine et le prestataire. La maintenance préventive conditionnelle à mettre en place par le prestataire sera adaptée à la technologie des appareils. 4-2 Etendue des prestations Les prestations comprennent la vérification, l'entretien et le remplacement à l'identique des matériels défectueux concernant les cabines, paliers, gaines, machinerie, groupe motopompe, compléments de fluides ainsi que leurs fournitures et mise en service, sauf cas de dégradations volontaires. 4-3 Entretien Les prestations exécutées en application du présent contrat doivent répondre impérativement aux conditions d'entretien normalisées des ascenseurs et monte-charge conformément à la réglementation en vigueur pour les ascenseurs : - Loi n du 2 juillet 2003, Urbanisme et Habitat. - Décret n du 9 septembre 2004 relatif à la Sécurité des ascenseurs. - Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l entretien des installations d ascenseurs Visites périodiques Le prestataire devra assurer un minimum d'une visite par mois ainsi qu'un examen semestriel des câbles, des freins et une vérification annuelle de l'état des parachutes, des organes mécaniques tel que le nettoyage de la cuvette, du dessus de la cabine, de la machinerie, de la poulie de traction, du limiteur de vitesse, de la poulie de tension. Les dates de visite feront l'objet d'un accord préalable entre le Département et le prestataire. L'entretien comprend la fourniture des produits de lubrification et de nettoyage ainsi que la fourniture des pièces suivantes :

6 - Cabine et paliers : boutons, voyants, paumelles, contacts de portes et ferme-portes, coulisseaux, dispositif de seuil et cellule photo électrique, serrures, balais moteur, fusibles, piles, bloc d'alimentation des sonneries d'appel, ampoules et tubes fluorescents. - Gaine : câbles mécaniques (traction, régulateur, compensation, sélecteur), câbles souples, poulies de renvoi, contacts, interrupteurs d'étages et de fin de course, impulseurs, orienteurs et parachutes de sécurité. - Machinerie : moteur (rotor, stator, roulements, palier, bobinages, coussinets), balais du moteur et fusibles, treuil (arbre, engrenage, poulies, paliers, coussinets, roulements), frein (mâchoires, bobines, garnitures), contrôleur de manœuvre (bobines, relais, redresseurs, résistance, contacts), transformateurs, organes de sélecteur, contrôleur d'étages et régulateur de vitesse. - En machinerie (pour la version hydraulique): le groupe motopompe, y compris ses dispositifs de commande, de régulation et de sécurité, les systèmes hydrauliques manuels permettant les manœuvres de secours, les compléments de fluide éventuellement nécessaire par suite d'un manque d'étanchéité du système, ainsi que le remplacement des dispositifs d'étanchéité entre cylindre et piston et éventuellement entre les éléments de piston (vérin télescopique.) - Eclairage : ampoules de cabine, du local de machinerie et de la gaine ainsi que l éclairage de secours. En cas d anomalie ou de dysfonctionnement constaté, le prestataire vérifiera : - les amortisseurs, - les dispositifs électriques de sécurité dans le contrôleur (si existants) limiteur de temps de fonctionnement du moteur, relais de phase, bloc thermique, fusibles (état et calibrage), sectionneurs, thermistance, - l éclairage de gaine. Lorsque le rapport du Contrôle technique réglementaire lui est transmis, le prestataire prend les dispositions nécessaires pour supprimer les défauts constatés présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant au bon fonctionnement des ascenseurs qu aura relevé ledit Contrôle technique Dépannage Le prestataire s'engage à intervenir dans un délai de 30 minutes dans le cas d'un passager bloqué, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, week-end et jours fériés. Pour toute autre panne, le délai d'intervention est ramené à 2 heures. De façon générale, la remise en service devra être effectuée dans la même journée que l intervention de dépannage. A chaque immobilisation d'appareil, le prestataire procèdera à l'affichage d'une signalétique adaptée à chaque niveau Tenue des dossiers et registre de sécurité Le prestataire assure la tenue et la mise à jour du dossier de l'installation et du registre de sécurité en y inscrivant, outre les faits importants concernant l'appareil : - les dates et résultats des visites techniques effectuées, - l'historique des pannes et la nature des changements apportés et datés Rapport trimestriel Le prestataire transmettra tous les trimestres un compte-rendu détaillé des performances de l'appareil (taux d'appel, nombre d'appel pour usager bloqué, temps de mise à l'arrêt etc..).

7 Ce service pourra être réalisé par l'accès Internet au site du prestataire. 4-4 Réparation ou remplacement du matériel Dans le cadre du présent marché, le prestataire assurera la fourniture des pièces détachées adaptées à l installation et s engage à fournir ces pièces dans un délai de 24 heures. 4-5 Sites d'intervention Il est renvoyé à l'annexe ci-joint ainsi qu'au bordereau des prix unitaires pour le détail. La liste n'est pas exhaustive. Un avenant constatera, le cas échéant, le retrait ou l'ajout d'un site au présent marché. 4-6 Demande d'intervention Le Département de la Somme pourra demander des prestations hors maintenance d'entretien. Cellesci se feront sur présentation d'un devis et après accord du Département. 4-7 Engagement du prestataire Le prestataire devra mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la fiabilité des équipements. De plus, il s'engage : - à établir un bilan de l'installation sur simple demande ; - à informer le Département de la Somme ou son représentant de l'évolution de la législation et des textes en vigueur ; - à proposer les transformations nécessaires à l'application des nouvelles législations ; - à former un ou plusieurs représentants du Département de la Somme afin de mettre en place les procédures d'urgence pour débloquer les passagers. Egalement, le prestataire informe : - les passagers sur la réparation en cours et la durée de l'intervention ; - le Département sur le travail réalisé sur les appareils ; - le Département sur les réparations nécessaires pour maintenir la sécurité. Article 5 Conditions d exécution des prestations De manière générale, le prestataire s engage, pour l exécution des prestations qui lui sont confiées à respecter les diverses réglementations et normes de sécurité applicables à son domaine d activité. 5-1 Etat initial des installations En cas de changement de prestataire lors de l exécution du marché, un état des lieux initial et contradictoire de l installation sera dressé entre le Département et le nouveau prestataire et annexé au présent marché. 5-2 Statut et qualification du personnel Le prestataire s engage à ce que le personnel chargé de l entretien ait reçu une formation appropriée dans les conditions prévues à l article 9 du décret n du 30 juin Sécurité Les agents du prestataire devront porter une carte d identité professionnelle et une tenue permettant d identifier clairement l entreprise. L entreprise est tenue d assurer une surveillance effective de son personnel qui devra être correct et de tenue convenable. Article 6 Prix et modalités de règlement

8 6-1 Détermination des prix Les prix sont unitaires et comprennent tous les ascenseurs pour chaque site. Ils comprennent à ce titre toutes les prestations visées à l'article 4, y compris les frais de déplacement des techniciens missionnés par le prestataire. Il est renvoyé au bordereau des prix unitaires pour le détail. Ils sont révisables à chaque date anniversaire du contrat, selon la formule indiquée à l'article 6-2 ci-dessous. Le prix est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. 6-2 Avance En application de l article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée au prestataire. Celui-ci pourra, toutefois, renoncer au versement de l avance. 6-2 Révision des prix La redevance correspondant aux prestations du marché sera révisée annuellement, à la date anniversaire de notification du contrat, selon la formule suivante : P = Po (0.30 FSD ICHTTS1 ) FSD2o ICHTSS1o Dans laquelle : P= prix révisé Po = Prix de base initial, année N. FSD2o = Dernier indice Frais et services divers (pour les ascenseurs) publié à la notification du contrat année N FSD2 = Dernier indice Frais et services divers (pour les ascenseurs) publié à la date anniversaire de notification du contrat N+1 ICHTTS1o = Dernier indice du coût horaire de travail, tous salariés, charges salariales comprises, industries mécaniques et électriques publié à la notification du contrat année N ICHTTS1 = Dernier indice du coût horaire de travail, tous salariés, charges salariales comprises, industries mécaniques et électriques publié à la notification du contrat année N+1 L'ensemble de ces indices sont publiés au BOSP. Au cas où un de ces indices cesserait d'être publié, il serait remplacé par tout autre indice qui lui serait substitué. 6-3 Facturation Le prestataire facturera, trimestriellement et à terme échu, ses interventions par site et en trois exemplaires. Chaque facture sera accompagnée des justificatifs nécessaires (fiches d'intervention). Chaque facture portera, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, et adresse du prestataire ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé ci-dessous; - le numéro et la date du marché; - le détail des prestations exécutées; - le montant hors T.V.A. des prestations ; - le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total des prestations. Le paiement interviendra au plus tard 45 jours après la réception et l'acceptation des factures adressées au : Département de la Somme Direction des bâtiments départementaux 6, rue Hélène Boucher BP AMIENS

9 En cas de non respect du délai de paiement, imputable au Département, le calcul des intérêts moratoires se fera par application du taux d intérêt légal en vigueur, augmenté de deux points. Les intérêts moratoires d un montant inférieur à 5 ne seront pas mis en paiement. Le Département règle les sommes dues au titre du présent contrat en faisant porter le montant au crédit du compte précisé ci-après : Désignation du compte : - Titulaire du compte: - Etablissement: - Agence: - Adresse:.. - N du compte:. - Code Banque:. - Code guichet:.. - Clé RIB: 6-4 Taxes Le taux de T.V.A. n est donné qu à titre indicatif. Il sera fait application du taux de T.V.A. en vigueur à la date du fait générateur. Article 7 Pénalités Par dérogation à l article 11 du CCAG/FCS, des pénalités seront appliquées sans mise en demeure préalable dans le cas où le prestataire ne respecterait pas les délais d'intervention mentionnés à l'article selon la formule : P = Pts x 0,25 dans laquelle: P = montant H.T. de la pénalité, Pts = montant H.T. de la prestation trimestrielle du site. Article 8 - Assurance L entreprise doit avoir souscrit un contrat d assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu elle peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers et au propriétaire à l occasion des interventions. Article 9 Sous-traitance Aucune sous-traitance partielle ou totale du contrat d entretien n est admise sans l accord préalable écrit du Département. En cas d accord de ce dernier, la responsabilité de l entreprise reste entière pour les travaux sous-traités. Article 10 Attribution de compétence

10 En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent contrat, le tribunal administratif d'amiens sera seul compétent. Article 11 Résiliation La résiliation du marché intervient dans les conditions fixées par le chapitre V du CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services, approuvé par décret. Le Département se réserve la possibilité de résilier le présent marché, pour tout motif d'intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception. Fait en deux exemplaires à AMIENS le Lu et accepté, prestataire, (date, cachet, signature) Pour le Président et par délégation, le Directeur des affaires juridiques, Maurice SAUTY-DELANNOY

11 Annexe : liste non exhaustive des sites départementaux ADRESSE TYPE MARQUE CARACTERISTIQUES NIVEAUX Hôtel des Feuillants 53, rue de la République AMIENS Ascenseur OTIS 375Kg-vitesse 1.00m/s-2 SP 4 Archives Départementales 61, rue St Fuscien AMIENS Bibliothèque Départementale Chemin du Thil AMIENS Ascenseur OTIS 630Kg-vitesse 1.00m/s-2 SP 7 Plate forme handicapé Garaventa 125 KG vitesse : 0,4 m/s Monte charge THYSSEN 375Kg-vitesse 0.40m/s-Hydraulique 2 C.A.D. Bd du Port AMIENS Maison du Logement 11/13 Bd Maignan Lariviere AMIENS Ascenseur OTIS 750Kg-vitesse 1.50m/s-U.M.V. 10 Ascenseur OTIS 750Kg-vitesse 1.50m/s-U.M.V. 10 Ascenseur OTIS 750Kg-vitesse 1.50m/s-U.M.V. 10 Monte charge OTIS 1125Kg-vitesse 1.50m/s-U.M.V. 10 Monte charge OTIS 300Kg-vitesse 0.25m/s-1 SP 2 Ascenseur OTIS 630Kg-vitesse 0.63m/s-Hydraulique 4 Monte-charge BIP 90 EPMR 225Kg-vitesse 0,15m/s 2 Laboratoire vétérinaire 31 avenue Paul Claudel DURY Ascenseur THYSSEN 630Kg-vitesse 0.63m/s-Hydraulique 3 Abbaye St RIQUIER Ascenseur SORETEX 630Kg-vitesses 0.96/0.24m/s-2 SP 4 2, rue Evrard de Fouilloy Amiens Ascenseur OTIS 630 KG vitesse : 0,63 m/s Système d appel de secours : REM 6