ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1

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1 Prcès-verbal de la séance rdinaire du Cnseil municipal de Mntréal-Est du 15 février 2010 à 19 h tenue en la salle du cnseil de l Hôtel de Ville située au 11370, rue Ntre-Dame Est Snt présents : Mnsieur Rbert Cutu, maire Mnsieur Alain Din, cnseiller district 1 Madame Mnique Majr, cnseillère district 2 Madame Sylvie Dauphinais, cnseillère district 3 Mnsieur Mari Brdeleau, cnseiller district 4 Mnsieur Michel Bélisle, cnseiller district 5 Madame Anne St-Laurent, cnseillère district 6 FORMANT QUORUM ET SIÉGEANT SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR ROBERT COUTU Snt également présents : Mnsieur Luis Lemay, directeur général Mnsieur Rch Sergerie, avcat et greffier Le maire, mnsieur Rbert Cutu, uvre la séance à 19 h. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1 CM Il est prpsé par madame la cnseillère Anne St-Laurent, Appuyé par mnsieur le cnseiller Michel Bélisle D'adpter l'rdre du jur de la séance rdinaire du Cnseil du 15 février 2010, tel que ci-après reprduit : Ouverture de la séance Prière Péride de questins d rdre général des cityennes et des cityens 1. Adptin de l'rdre du jur 2. Adptin des prcès-verbaux 2.1. Adptin des prcès-verbaux séance rdinaire du 18 janvier séances extrardinaires du 20 janvier 2010 séance extrardinaire du 25 janvier Dépôt de la liste des cmptes de la Ville de Mntréal-Est 4. Rapprt des cmmissins 5. Rapprt des services 5.1. Désignatin d un cnseiller u d une cnseillère à titre de maire suppléant pur la péride du 16 mars 2010 au 12 juillet Demande d aide financière dans le cadre du Prgramme de renuvellement des cnduites (PRECO) auprès du ministère des Affaires municipales, des Régins et de l Occupatin du territire 5.3. Recnnaissance de l rganisme ANAVETS 308 à titre d rganisme de catégrie " B " 5.4. Désignatin de madame Isabelle Rivest, chef de divisin - ressurces humaines, à titre de représentante au Cmité de retraite du Régime cmplémentaire de retraite des emplyés de la Ville de Mntréal-Est 5.5. Rérganisatin des services infrmatiques et des systèmes technlgiques 5.6. Autrisatin aux emplyés de la Ville afin de représenter la Ville de Mntréal-Est au turni de hckey de l'assciatin des travaux publics 6. Règlement 6.1. Secnd prjet - Règlement mdifiant le règlement Règlement de znage - et ses amendements afin d autriser la «classe d usage multifamiliale jumelée de 3 à 6 lgements» dans la zne Secnd prjet - Règlement mdifiant le règlement Règlement de znage - et ses amendements afin de diminuer le nmbre de cases de statinnement exigé pur les classes d usage «cmmerce en grs et entrepsage», «cmmerce lurd», «industrie légère» et «industrie lurde» 7. Adjudicatin de cntrats 8. Mandat de services prfessinnels 9. Persnnel 10. Demande de cntributins financières Autrisatin de rembursement d un mntant de 20 $ par jueur résidant de Mntréal-Est qui s inscrit pur la saisn estivale 2010 à l Assciatin de sccer de Pinte-aux-Trembles pur un mntant maximal de $ Dn de $ à la Sciété d habitatin de la sclérse en plaques 11. Relatin publique 12. Prclamatin Page 1

2 13. Affaire nuvelle Péride de questins relatives à l rdre du jur Levée de la séance Il est prpsé par mnsieur le cnseiller Mari Brdeleau, Appuyé par mnsieur le cnseiller Michel Bélisle De mdifier la prpsitin principale afin d ajuter les pints 13.1 à 13.3 à l rdre du jur prpsé de la séance rdinaire du Cnseil du 15 février 2010 tel que décrit ci-dessus : Désignatin de mnsieur Daniel Furnier, directeur des lisirs et des services cmmunautaires, afin de représenter la Ville de Mntréal-Est pur une demande de subventin dans le cadre du prgramme «Pêche en herbe», Appui à la SODEC relativement au renuvellement de sn entente avec la Sciété de dévelppement écnmique Canada, Appui à l rganisme Les Amis de la vallée du Saint-Laurent pur la recnnaissance patrimniale du fleuve Saint-Laurent. Après avir pris la prpsitin d amendement en délibéré, le président d assemblée la juge recevable. L amendement est agréé. Le cnseil reprend l étude de la prpsitin principale, telle que mdifiée. Du cnsentement unanime des membres présents, le président de l assemblée déclare la prpsitin principale, telle qu amendée, adptée à l unanimité et il est : Réslu D adpter l rdre du jur de la séance rdinaire du Cnseil du 15 février 2010 ci-dessus tel que mdifié par l ajut des pints 13.1 à ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 2 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 18 JANVIER 2010, DES DEUX SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU 20 JANVIER 2010 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 JANVIER 2010 CM Il est prpsé par madame la cnseillère Sylvie Dauphinais, Appuyé par mnsieur le cnseiller Mari Brdeleau D'adpter les prcès-verbaux suivants : séance rdinaire du 18 janvier 2010, 2 séances extrardinaires du 20 janvier 2010, séance extrardinaire du 25 janvier DÉPÔT DE LA LISTE DES COMPTES DE LA VILLE DE MONTRÉAL-EST 3 CM Mentin est faite au prcès-verbal que la trésrière, madame Carle Michelin, CGA, directrice des services administratifs et directrice générale adjinte, dépse séance tenante la liste des chèques relatifs aux cmptes à payer de la Ville de Mntréal-Est pur la péride du 19 janvier 2010 au 15 février RAPPORT DES COMMISSIONS 4 RAPPORT DES SERVICES 5 DÉSIGNATION D UN CONSEILLER OU D UNE CONSEILLÈRE À TITRE DE MAIRE SUPPLÉANT POUR LA PÉRIODE DU 16 MARS 2010 AU 12 JUILLET 2010 CM Cnsidérant l'article R à l'effet que le cnseil dit nmmer un maire suppléant tus les 4 mis; Cnsidérant que le terme de madame la cnseillère Mnique Majr, à ce titre, se termine le 15 mars Il est prpsé par madame la cnseillère Mnique Majr, Appuyé par mnsieur le cnseiller Alain Din Page 2

3 De nmmer madame Anne St-Laurent à titre de maire suppléant pur la péride du 16 mars 2010 au 12 juillet DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES (PRECO) AUPRÈS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE CM Cnsidérant que mnsieur Jean-Niclas Thibdeau, ing., directeur des services techniques et directeur général adjint, a transmis une demande d'aide financière dans le cadre de l'entente Canada-Québec cncernant le prgramme de renuvellement des cnduites d'eau ptable et d'eaux usées (PRECO) afin de préserver le drit de la Ville d'btenir une subventin pur la réalisatin de travaux de cette nature; Cnsidérant que la subventin accrdée serait appliquée aux cûts de réalisatin du prjet DST Réfectin de la fndatin, du pavage et de l'aqueduc de l'avenue Durcher entre les rues Sainte-Catherine et Victria. Il est prpsé par mnsieur le cnseiller Alain Din, Appuyé par mnsieur le cnseiller Mari Brdeleau D'entériner la demande faite le 18 janvier dernier par mnsieur Jean-Niclas Thibdeau, ing., directeur des services techniques et directeur général adjint au nm de la Ville de Mntréal-Est, dans le cadre du prgramme de renuvellement des cnduites d'eau ptable et d'eaux usées (PRECO), pur le prjet de réfectin de la fndatin, du pavage et de l'aqueduc de l'avenue Durcher entre les rues Sainte-Catherine et Victria; D'autriser le maire u le directeur général à signer, au nm de la Ville de Mntréal-Est, tut autre dcument nécessaire au suivi de la présente réslutin. RECONNAISSANCE DE L ORGANISME ANAVETS 308 À TITRE D ORGANISME DE CATÉGORIE " B " CM Cnsidérant que l rganisme ANAVETS 308 faisait partie des rganismes de catégrie " B " avant la fusin de 2002; Cnsidérant les dispsitins de la Plitique sur les rganismes et les assciatins de la Ville de Mntréal- Est; Cnsidérant la recmmandatin de mnsieur Daniel Furnier, directeur des lisirs et des services cmmunautaires. Il est prpsé par madame la cnseillère Sylvie Dauphinais, Appuyé par madame la cnseillère Anne St-Laurent D entériner la recmmandatin de mnsieur Daniel Furnier, directeur des lisirs et des services cmmunautaires, et d accréditer l rganisme ANAVETS 308 à titre d'rganisme cmmunautaire de grupe " B ". DÉSIGNATION DE MADAME ISABELLE RIVEST, CHEF DE DIVISION - RESSOURCES HUMAINES, À TITRE DE REPRÉSENTANTE AU COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONTRÉAL-EST CM Cnsidérant que l'un des pstes de représentant de la Ville de Mntréal-Est est vacant au sein du Cmité de retraite du Régime cmplémentaire de retraite des emplyés de la Ville de Mntréal-Est à la suite de la démissin de mnsieur Jean-Niclas Thibdeau, ing., directeur des services techniques, et qu'il y a lieu de le cmbler. Il est prpsé par mnsieur le cnseiller Michel Bélisle, Appuyé par mnsieur le cnseiller Alain Din De désigner madame Isabelle Rivest, chef de divisin - ressurces humaines, cmme représentante de la Ville sur le Cmité de retraite du Régime cmplémentaire de retraite des emplyés de la Ville de Mntréal- Est. Page 3

4 RÉORGANISATION DES SERVICES INFORMATIQUES ET DES SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES CM Cnsidérant les rapprts intitulés «État de la situatin des TI», versin 1.0, et «Plan d actin de la divisin infrmatique», versin 1.0, préparés par mnsieur Patrick Pageau, chef de divisin infrmatique; Cnsidérant qu à la suite de l analyse de ces rapprts, il appert qu il est nécessaire de prendre des actins afin d amélirer les réseaux de la Ville; Cnsidérant que la Ville de Mntréal-Est a prévu des smmes dans le budget de la divisin de l infrmatique, lesquelles ne snt pas affectées à des prjets particuliers pur l instant; Cnsidérant qu il appert également que tus les systèmes qui nt trait aux technlgies de l infrmatin devraient relever de cette divisin. Il est prpsé par madame la cnseillère Sylvie Dauphinais, Appuyé par madame la cnseillère Anne St-Laurent D appruver les rapprts «État de la situatin des TI», versin 1.0, et «Plan d actin de la divisin infrmatique», versin 1.0; D affecter les smmes prévues au budget 2010 de la divisin de l infrmatique à la réalisatin des prjets identifiés dans ces dcuments pur l année 2010; De transférer à la divisin de l infrmatique les respnsabilités suivantes ainsi que les budgets s y rattachant : La gestin des systèmes infrmatiques et de leurs applicatins, La gestin de tus les systèmes téléphniques, dnt la téléphnie mbile et filaire, La gestin du parc d imprimantes de la Ville de Mntréal-Est, La gestin du parc de caméras de sécurité de la Ville de Mntréal-Est. AUTORISATION AUX EMPLOYÉS DE LA VILLE AFIN DE REPRÉSENTER LA VILLE DE MONTRÉAL- EST AU TOURNOI DE HOCKEY DE L'ASSOCIATION DES TRAVAUX PUBLICS CM Cnsidérant que ns emplyés représentent chaque année ntre Ville au turni de hckey de l'assciatin des travaux publics et que la Ville de Mntréal-Est sera l'hôte de ce turni cette année. Il est prpsé par madame la cnseillère Anne St-Laurent, Appuyé par mnsieur le cnseiller Michel Bélisle D'autriser ns emplyés pur représenter la Ville de Mntréal-Est au turni de hckey de l'assciatin des travaux publics qui se tiendra du 8 au 11 avril 2010; D'autriser une dépense de 423,28 $ afin de remburser les frais d'inscriptin à ce turni. RÈGLEMENT 6 SECOND PROJET - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RÈGLEMENT DE ZONAGE - ET SES AMENDEMENTS AFIN D AUTORISER LA «CLASSE D USAGE MULTIFAMILIALE JUMELÉE DE 3 À 6 LOGEMENTS» DANS LA ZONE 59 CM Il est prpsé par madame la cnseillère Anne St-Laurent, Appuyé par mnsieur le cnseiller Alain Din D'adpter le secnd prjet - Règlement mdifiant le règlement Règlement de znage - et ses amendements afin d autriser la «classe d usage multifamiliale jumelée de 3 à 6 lgements» dans la zne 59. SECOND PROJET - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RÈGLEMENT DE ZONAGE - ET SES AMENDEMENTS AFIN DE DIMINUER LE NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT EXIGÉ POUR LES CLASSES D USAGE «COMMERCE EN GROS ET ENTREPOSAGE», «COMMERCE LOURD», «INDUSTRIE LÉGÈRE» ET «INDUSTRIE LOURDE» CM Il est prpsé par mnsieur le cnseiller Alain Din, Appuyé par madame la cnseillère Sylvie Dauphinais Page 4

5 D'adpter le secnd prjet - Règlement mdifiant le règlement Règlement de znage - et ses amendements afin de diminuer le nmbre de cases de statinnement exigé pur les classes d usage «cmmerce en grs et entrepsage», «cmmerce lurd», «industrie légère» et «industrie lurde». ADJUDICATION DE CONTRATS 7 MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS 8 PERSONNEL 9 DEMANDE DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES 10 AUTORISATION DE REMBOURSEMENT D UN MONTANT DE 20 $ PAR JOUEUR RÉSIDANT DE MONTRÉAL-EST QUI S INSCRIT POUR LA SAISON ESTIVALE 2010 À L ASSOCIATION DE SOCCER DE POINTE-AUX-TREMBLES POUR UN MONTANT MAXIMAL DE $ CM Cnsidérant que l'assciatin de sccer de Pinte-aux-Trembles accepte l'inscriptin des enfants de ntre municipalité; Cnsidérant que la Ville de Mntréal-Est désire encurager ses résidants à pratiquer des activités physiques. Il est prpsé par mnsieur le cnseiller Michel Bélisle, Appuyé par madame la cnseillère Sylvie Dauphinais De réserver la smme de $ pur l inscriptin de jeunes mntréalestis à l'assciatin de sccer de Pinte-aux-Trembles; la Ville de Mntréal-Est rembursera à l Assciatin un mntant de 20 $ pur chaque mntréalestis inscrit à cette assciatin pur la saisn estivale 2010, et ce, jusqu à cncurrence de $; D'autriser l'utilisatin du terrain de sccer du parc Mntréal-Est pur des fins de pratiques u de parties. DON DE $ À LA SOCIÉTÉ D HABITATION DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES CM Cnsidérant la demande d aide financière reçue de la Sciété d habitatin de la sclérse en plaques pur les activités 2010; Cnsidérant la recmmandatin de mnsieur Luis Lemay, directeur général. Il est prpsé par mnsieur le cnseiller Alain Din, Appuyé par madame la cnseillère Sylvie Dauphinais D'ctryer une cntributin financière de $ à la Sciété d habitatin de la sclérse en plaques pur les activités RELATION PUBLIQUE 11 PROCLAMATION 12 Page 5

6 AFFAIRE NOUVELLE 13 DÉSIGNATION DE MONSIEUR DANIEL FOURNIER, DIRECTEUR DES LOISIRS ET DES SERVICES COMMUNAUTAIRES, AFIN DE REPRÉSENTER LA VILLE DE MONTRÉAL-EST POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME «PÊCHE EN HERBE» CM Cnsidérant que la Fndatin de la faune du Québec veut, par l'entremise de sn prgramme «Pêche en herbe», cntrer le manque de relève chez les pêcheurs bservé depuis quelques années au Québec et favriser la pêche récréative auprès des jeunes; Cnsidérant la recmmandatin de mnsieur Daniel Furnier, directeur des lisirs et des services cmmunautaires, afin d'rganiser, dans le cadre des festivités du 100e anniversaire, une jurnée «Pêche en herbe». Il est prpsé par mnsieur le cnseiller Michel Bélisle, Appuyé par madame la cnseillère Mnique Majr De mandater mnsieur Daniel Furnier, directeur des lisirs et des services cmmunautaires, afin d'adresser une demande d'aide financière, au nm de la Ville, à la Fndatin de la faune du Québec pur l'rganisatin d'une jurnée «Pêche en herbe». D'autriser mnsieur Daniel Furnier, directeur des lisirs et des services cmmunautaires, à signer, au nm de la Ville de Mntréal-Est, tut dcument utile au suivi de la présente réslutin. APPUI À LA SODEC RELATIVEMENT AU RENOUVELLEMENT DE SON ENTENTE AVEC LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA CM Cnsidérant l'incertitude enturant le renuvellement de la cntributin financière de Dévelppement écnmique Canada aux activités de la SODEC; Cnsidérant que cette cntributin a permis à la SODEC de mettre en place le bulletin L'Est industriel INFO; Cnsidérant que cet util cntribue efficacement à l'infrmatin. Il est prpsé par mnsieur le cnseiller Mari Brdeleau, Appuyé par madame la cnseillère Mnique Majr D'appuyer les démarches entreprises par la SODEC dans le cadre du renuvellement de l'entente avec Dévelppement écnmique Canada et dans leurs effrts de recherche de financement pur le maintien du service de veille stratégique et infrmatinnelle. APPUI À L ORGANISME LES AMIS DE LA VALLÉE DU SAINT-LAURENT POUR LA RECONNAISSANCE PATRIMONIALE DU FLEUVE SAINT-LAURENT CM Cnsidérant que le Saint-Laurent est, pur le Québec, sa plus grande richesse naturelle, histrique et culturelle ainsi que sa ressurce la plus imprtante pur garantir sn dévelppement écnmique et humain; Cnsidérant que les Québécis snt attachés au Saint-Laurent, qu ils en snt fiers et qu il fait partie d euxmêmes depuis tujurs et pur tujurs; Cnsidérant que le Saint-Laurent est unique, imprtant et aimé; Cnsidérant que le Saint-Laurent a besin d un statut qui le met en évidence, qui le prtège et qui pusse à le dévelpper plus frtement dans tus ses ptentiels exceptinnels; Cnsidérant que c est le statut de patrimine natinal qui cnsacrera le mieux le Saint-Laurent cmme la richesse et la ressurce exceptinnelle qui nus a été léguée et grâce à laquelle nus puvns faire prgresser la vie et le dévelppement partut au Québec; Cnsidérant que le guvernement du Québec s est déjà engagé à recnnaître le Saint-Laurent cmme patrimine natinal dans le cadre de la Plitique natinale de l eau dépsée en 2002; Cnsidérant qu au-delà de cette recnnaissance, il faudra que des rientatins sient dnnées, que des pssibilités sient ffertes, que des règles sient énncées, aptes à favriser, tant natinalement que réginalement et au niveau municipal, un respect, une mise en valeur et un recurs au Saint-Laurent à la hauteur de sn statut de patrimine natinal; Cnsidérant que les villes et les municipalités riveraines du Saint-Laurent devrnt puvir dispser des puvirs, des myens et des ressurces leur permettant de prmuvir le statut de patrimine natinal du Saint-Laurent sur leur territire et d y mettre en euvre ce qui, en relatin avec ce statut, relève de leurs dmaines de juridictin cmme l aménagement du territire riverain, le znage des rives, la créatin de parcs riverains, le dévelppement de lisirs riverains et aquatiques, etc. Page 6

7 Il est prpsé par madame la cnseillère Mnique Majr, Appuyé par mnsieur le cnseiller Michel Bélisle D'apprter, au nm de la Ville de Mntréal-Est, ntre appui et ntre cllabratin à l rganisme Les Amis de la vallée du Saint-Laurent dans sn actin visant la recnnaissance du Saint-Laurent cmme patrimine natinal du Québec et invite le guvernement du Québec à prcéder sans plus attendre; De demander que cette recnnaissance entraîne l attributin aux villes et aux municipalités riveraines du Saint-Laurent des puvirs, myens et ressurces leur permettant de prmuvir le statut de patrimine natinal du Saint-Laurent sur leur territire et d y mettre en euvre ce qui, en relatin avec ce statut, relève de leurs dmaines de juridictin. PÉRIODE DE QUESTIONS RELATIVES À L ORDRE DU JOUR LEVÉE DE LA SÉANCE CM Il est prpsé par madame la cnseillère Sylvie Dauphinais, Appuyé par mnsieur le cnseiller Mari Brdeleau De lever la séance. Le maire, mnsieur Rbert Cutu, déclare la séance levée à 19 h 35. ROBERT COUTU Maire ROCH SERGERIE, avcat Greffier Page 7