Atelier de validation Yaoundé, le 4 février 2014

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1 Atelier de validatin Yaundé, le 4 février 2014 Cntrat n EVA 2011/ LOT3: EurpeAid/129907/C/SER/Multi 1

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3 1. Objectifs de l évaluatin Une évaluatin indépendante et glbale des relatins de cpératin et de partenariat entre l UE et la République du Camerun Identifier leçns & recmmandatins en vue d'amélirer les stratégies, les prgrammes et les activités de l UE 2. Champs de l évaluatin , ce qui crrespnd à la dernière année du 9 ème Fnds eurpéen de dévelppement FED (2007) et le 10 ème FED ( ) jusqu en

4 1. Les étapes clés Phase de démarrage, phase dcumentaire, Visite de terrain, synthèse & validatin 2. L équipe Charltte Vaillant (chef d équipe), Dirk Van Esbreck, Abigail Hansen, Max Hennin, David Abuem, Vérnique Girard (chef de prjet), Gerg Ladj (qualité assurance) 5

5 3. Les dnnées Dcuments de la Cmmissin Eurpéenne, guvernement, experts, autres bailleurs, sciété civile etc Entretiens individuels avec la DUE, le CAON, équipe d experts, institutins beneficiaires, autres acteurs Fcus grup bailleurs et dans le nrd du pays (sciéte civile, GIC) Visites de terrain dans le nrd du pays (Marua, cmmunes de Bg, Kaélé et Guéré) et sur l axe Yaundé-Duala 4. Limitatins 6

6 QE 1 QE 2 QE 3 QE 4 QE 5 Dans quelle mesure la démarche d appui chisie par l'ue a-t-elle été apprpriée afin d amélirer la qualité de et l accès à la justice? Dans quelle mesure l appui de l UE a-t-il cntribué à amélirer la gestin des finances publiques? Dans quelle mesure l appui de l UE a-t-il renfrcé la participatin des OSC aux plitiques et prgrammes natinaux de dévelppement? Dans quelle mesure l appui de l UE a-t-il cntribué à l améliratin de la guvernance frestière? Dans quelle mesure l appui de l UE dans le sus-secteur des rutes a-t-il cntribué à une améliratin durable des infrastructures rutières? 7

7 QE 6 QE 7 QE 8 QE 9 Dans quelle mesure l appui de l UE dans le Grand Nrd a- t-il cntribué à l améliratin durable des cnditins de vie de la ppulatin? Dans quelle mesure l accmpagnement de l UE a-t-il cntribué à rendre la filière bananière plus pérenne? Dans quelle mesure la stratégie dévelppée par l'ue a-telle été alignée avec les plitiques sectrielles natinales tut en étant chérente avec la plitique de cpératin et les plitiques sectrielles de la Cmmissin? Dans quelle mesure les stratégies de cpératin que l UE a mise en œuvre dans les différents secteurs nt permis de créer des synergies? 8

8 En termes de vlume d aide, l UE figure à la quatrième place, après la France, l Allemagne, et la Banque Mndiale. Distributin des mntants cntractés par type d instruments ( ) Surce : Surce : CRIS (Datawarehuse), Analyse de Particip 10

9 Secteurs de cncentratin: 9ème FED Transprts Sutien macr-écnmique et institutinnel 10ème FED Guvernance Cmmerce et intégratin réginale Un recadrage stratégique, suite à la revue à mi-parcurs du 9ème FED, qui s inscrit dans une cntinuité dans la prgrammatin (sauf dans le secteur de la justice) 11

10 Cntexte écnmique et scial: Un pays à revenu intermédiaire. L écnmie Camerunaise est la plus diversifiée de la régin. La prprtin de la ppulatin vivant en dessus du seuil de pauvreté natinal reste cependant élevée, ntamment dans les campagnes. Le Guvernement a élabré un nuveau Dcument de stratégie pur la crissance et l empli (DSCE) en Le Camerun s est vu accrder un allègement substantiel de sa dette en 2006 dans le cadre de l initiative PPTE. 12

11 Evènements plitiques clés: Electins législatives de 2007, cnfirmant le RDPC cmme parti majritaire Electins présidentielle de2011, avec la re-électin du Paul Biya, au puvir depuis Des tensins sciales sans précédent en 2008 (émeutes anti-faim; cntestatin sur la révisin de la Cnstitutin). 13

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13 Dans quelle mesure la démarche d appui chisie par l UE a-t-elle été apprpriée afin d amélirer la qualité de et l accès à la justice? 18

14 CJ-11 Les différents bjectifs inscrits dans les prgrammes d appui à la justice de l UE répndent aux prirités natinales dans ce secteur CJ-12 Prise en cmpte des besins de renfrcement des capacités des institutins bénéficiaires dans la cnceptin et la mise en œuvre des prgrammes d appui à la justice de l UE CJ-13 Prise en cmpte des besins des ppulatins défavrisées, des femmes et des acteurs écnmique et cmmercial dans la cnceptin et la mise en œuvre des prgrammes d appui à la justice de l UE CJ-14 Les mécanismes du dialgue sur les plitiques, de la cmmunicatin et de l infrmatin liées à l appui de l UE dans le dmaine de la justice snt apprpriés 19

15 L appui de l UE est glbalement aligné aux prirités du guvernement, aux besins des institutins, et de la ppulatin. La démarche chisie par l UE tant par sa stratégie d alignement que dans sa prgrammatin - a cependant cnnu de nmbreuses difficultés: Manque d apprpriatin des réfrmes et des prgrammes; Une prise en cmpte du cntexte incmplète (multitude d acteurs, capacité d absrptin des structures bénéficiaires) ; Nmbreuses mésententes dans le dialgue. Là ù il y a eu des résultats, les acquis restent fragiles. 20

16 Dans quelle mesure l appui de l UE a-t-il cntribué à amélirer la gestin des finances publiques? 21

17 CJ-21 Efficacité des mécanismes de dialgue entre l UE, le guvernement et autres PTFs dans le cadre des réfrmes de la Gestin des Finances Publiques CJ-22 Cntributin de l UE à l améliratin de la prgrammatin et budgétisatin des dépenses CJ-23 Cntributin de l UE à l améliratin de l exécutin des dépenses CJ-24 Cntributin de l UE à l améliratin du cntr le externe et cntr le cityen 22

18 L UE a efficacement sutenu les réfrmes visant à amélirer la gestin des finances publiques au Camerun. L UE a jué un rôle de chef de file essentiel dans le prcessus de cncertatins et d élabratin du PMFP, finalisé en Les pprtunités de suivi de mise en œuvre snt restées rares depuis. Les résultats btenus, avec retard, sur la péride d évaluatin prtent principalement sur un basculement vers un budget prgramme. Cet édifice reste cependant fragile L appui à la Cur des Cmptes a été efficace mais a suffert d un cntexte institutinnel instable. 23

19 Dans quelle mesure l appui de l UE a-t-il renfrcé la participatin des OSC aux plitiques et prgrammes natinaux de dévelppement? 24

20 CJ-31 Cntributin de l appui de l UE à l existence d un envirnnement légal prpice à l implicatin des OSC dans l arène publique du pays CJ-32 Cntributin de l appui de l UE à l existence et dévelppement de réseaux et platefrmes OSC crédibles, représentatifs et recnnus par leurs membres3 CJ-33 Cntributin de l appui de l UE à la recnnaissance des OSC (et leur réseaux et platefrmes) cmme acteur à part entière, y cmpris pur les questins genres et envirnnementales CJ-34 Cntributin de l appui de l UE à l apprt efficace et cmpétent des OSC à la définitin et mise en œuvre des plitiques et prgrammes de dévelppement, y cmpris pur les questins genres et envirnnementales 25

21 L appui de l UE a cntribué à renfrcer la participatin des OSC au dialgue des plitiques au Camerun, à travers un renfrcement des capacités, la mise en place de réseaux, et un appui aux actins de plaidyer. Les pprtunités et la qualité de participatin des OSCs se snt amélirées. Les OSCs snt mieux recnnues. Beaucup reste cependant à faire pur qu elles puissent cntribuer de manière crédible etefficace à l élabratin et au suivi des plitiques. Le cadre légal régissant leurs activités et sn applicatin snt lin d être parfaits et la psitin du guvernement vis-à-vis des OSC reste ambiguë. 26

22 Dans quelle mesure l appui de l UE a-t-il cntribué à l améliratin de la guvernance frestière? 27

23 CJ4-1 Cntributin de l UE à la mise en œuvre de l APV en particulier la cnnaissance et le respect des cadres légaux relatifs à l explitatin frestière et à la préservatin des ressurces frestières CJ4-2 Cntributin de l UE à la mise en place et au fnctinnement du dispsitif devant assurer la trac abilité et la certificatin du bis CJ4-3 Cntributin de l UE à la mise en place et au fnctinnement du dispsitif devant assurer le suivi de l applicatin de la législatin frestière 28

24 Il est encre trp t t pur cnclure que l appui de l UE a cntribué à l améliratin de la guvernance frestière. Il faudra encre beaucup d années avant que le système FLEGT sit véritablement pératinnel. L UE a cntribué à mettre en œuvre l APV, à travers un appui à la révisin des textes légaux, à la mise en place d un auditeur du Système de Vérificatin de la Légalité (SVL), et à un renfrcement des capacités des acteurs (OI, MINFOF, CSO). Sn appui à un système de traçabilité n a pas abuti. De nmbreux défis et incertitudes snt à relever sur le plan institutinnel dans ce secteur, qui remettent en cause une apprche trp technique. Il y a des dutes sur la pertinence du principe de certificatin au Camerun. 29

25 Dans quelle mesure l appui de l UE dans le sus-secteur des rutes a-t-il cntribué à l intégratin réginale et à la prtectin du patrimine rutier? 30

26 CJ-51 Les interventins de l'ue dans le sus-secteur rutier nt améliré les cnditins du transit en prvenance du Tchad et de la RCA CJ-52 Les interventins de l UE nt cntribué à amélirer durablement les cnditins de transprt par l entretien du réseau rutier priritaire CJ-53 La cntributin de l appui de l UE à l augmentatin des échanges a été prlngée par la prtectin du patrimine rutier 31

27 L appui de l UE dans le sus-secteur des rutes n a pas cntribué à une améliratin durable des infrastructures rutières Les travaux effectués et autres interventins nt bien améliré les cnditins de circulatin et de sécurité - en particulier le crridr réginal - même si d autres facteurs nt cntinué à gnfler le cut de transprt; Une stratégie guvernementale chérente, s inscrivant dans la durée, a cntinué à faire défaut, et l entretien rutier prmu par l UE n est tujurs pas effectif.. Des résultats nt été btenus pur la prtectin du patrimine rutier, ntamment dans le cadre du cntrôle de surcharge des pids lurds, mais ces améliratins n est pas garantie du fait de la mise en échec du système natinal d entretien rutier 32

28 Dans quelle mesure l appui de l UE dans le Grand Nrd a-t-il cntribué à l améliratin durable des cnditins de vie de la ppulatin? 33

29 CJ-61 Cntributin de l appui de l UE à l améliratin durable de l accès de la ppulatin (ntamment les femmes et les plus vulnérables) aux infrastructures et services de base CJ-62 Cntributin de l appui de l UE à l existence et à l augmentatin durable de la prductin végétale et animale ntamment au niveau des grupes vulnérables CJ-63 Cntributin de l appui de l UE à l augmentatin durable du degré d autsuffisance alimentaire (ntamment pur les femmes et les plus vulnérables) CJ-64 Cntributin de l appui de l UE à l améliratin durable des capacités des cllectivités territriales décentralisées et grupements lcaux 34

30 L appui de l UE dans le Grand Nrd a certainement cntribué à une améliratin des cnditins de vie des ppulatins bénéficiaires, mais ces acquis ne snt pas durables Les améliratins au niveau des infrastructures et services de base nt cnnu des insuffisances techniques et un manque d implicatin des cmmunautés. Il est aussi trp tôt pur établir des cnclusins cncernant la cntributin de l UE à une augmentatin de la prductin végétale et animale. L UE n a pas durablement renfrcé l autsuffisance alimentaire. Le système recnstitutin des stcks de céréales dans les villages a été déturné. L Observatire de la vulnérabilité à l insuffisance alimentaire n a pas été mis en place. L appui de l UE et la durabilité de ses actins nt suffert de la durée relativement curte des interventins ce qui fait que tute cnslidatin des structures lcales reste inachevée. 35

31 Dans quelle mesure l accmpagnement de l UE a-t-il cntribué à rendre la filière bananière plus pérenne? 36

32 CJ-71 Cntributin de l appui de l UE à l améliratin de la guvernance de la filière CJ-72 Cntributin de l appui de l UE au renfrcement de la prductivité et de la qualité CJ-73 Cntributin de l appui de l UE à l améliratin des cnditins envirnnementales de prductin CJ-74 Cntributin de l appui de l UE à l améliratin des cnditins sciales (pur les hmmes et les femmes) 37

33 Histriquement, l accmpagnement de l UE a cntribué à rendre la filière bananière plus perfrmante. Les tendances sur la péride cnsidérée indiquent cependant que ces acquis n nt pas perduré. L appui de l UE au niveau des investissements prductifs a cntribué à des gains de prductivité cnsidérables avant la péride d évaluatin. L UE a cntribué à l améliratin des cnditins envirnnementales et sciales. Les dnnées dispnibles indiquent une stagnatin vire une régressin de la prductin et la prductivité des bananes au Camerun sur la péride cnsidérée ainsi qu une stagnatin des exprtatin sur le marché eurpéen. Aux facteurs externes (aléas climatiques, vieillissement des bananeraies, perte de cmpétitivité sur le marché eurpéen, négciatins cmmerciales en curs de l UE dans le cadre de l OMC et des APE ) s ajutent des questins prpres à la guvernance de la filière, et au niveau des entreprises. 38

34 Dans quelle mesure la stratégie dévelppée par l'ue a-t-elle été alignée avec les plitiques sectrielles natinales tut en étant chérente avec la plitique de cpératin et les plitiques sectrielles de la Cmmissin? 39

35 CJ-81 L appui et les interventins de l'ue snt inscrits dans une stratégie chérente avec les plitiques sectrielles natinales, et nt (éventuellement) été ajustées CJ-82 Les interventins de l'ue au Camerun nt été chérentes avec le cadre des plitiques glbales cmmunautaires (intégratin réginale, cmmerce, envirnnement, Drits de l'hmme, etc.) CJ-83 Les différents instruments de cpératin de l UE nt été prgrammés de manière à dégager de frtes cmplémentarités 40

36 Les prgrammes de l UE snt cnstruits sur la base d un alignement sur le DSCE et plitiques sectrielles, qu ils aident aussi à élabrer; Des effrts nt été furni pur une mise en chérence entre les prgrammes du DSP et les lignes thématiques, ntamment la ligne ANE-AL (Acteur Nn Etatiques Autrités Lcales) DH (Drits de l'hmme). Les prjets mbilisés autur des négciatins de l APE démntrent aussi un suci de chérence. Cette mise en chérence est principalement intégrée dans le cadre de la gestin des prjets individuels, la stratégie de cpératin dans sa glbalité ne recevant pas le même degré de pririté. Même si la mise en chérence des instruments de cpératin est de plus en plus dévlue à la DUE, la DUE dispse de ressurces humaines limitée pur l assurer. 41

37 Dans quelle mesure les stratégies de cpératin que l UE a mises en œuvre dans les différents secteurs nt permis de créer des synergies? 42

38 CJ-91 R le de l UE à prmuvir une cpératin et dialgue multi-bailleurs avec le guvernement CJ-92 R le de l UE à prmuvir une cpératin multibailleurs dans les différents secteurs CJ-93 Evidence que la crdinatin entre l UE, les Etats membres et autres PTF se cncrétise en actins cnjintes 43

39 L UE a été un acteur incnturnable dans la transitin du CMB au CMP. Des effrts de structuratin du cté du guvernement snt encre à faire pur que le CMP devienne un veritable util de suivi de mise en euvre du DSCE. Parce qu ils snt relativement peu nmbreux, les partenaires se crdnnent glbalement de façn satisfaisante dans tus les secteurs d interventins. Il est rare que le dialgue multipartenaires sur l aide au dévelppement se situe à un niveau le plus élevé, impliquant les Ministres vir le Président. Derrière les engagements au niveau des sièges u dans le cadre de partenariats, ni l UE et autres bailleurs de fnds ni le guvernement ne semblent pusser vers des prcédures harmnisées de gestin de l aide, une aide budgétaire paraissant beaucup trp prématurée. La mise en place de prgrammes cnjints u de fnds cmmuns ne semble pas nn plus une pririté, le prgramme CHOC étant le seul prgramme cnjint financé par l UE. 44

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41 Le recadrage stratégique entre le 9 ème FED et le 10 ème FED cnsistant à mettre l accent sur les bjectifs de bnne guvernance, prmtin du cmmerce et de l intégratin réginale a dnné lieu à une stratégie de cpératin de l UE au Camerun plus diffuse - certaines interventins et plitiques cmmunautaires clés dans ces deux secteurs étant gérées de Bruxelles et ne s inscrivant pas dans le prgramme natinal indicatif du 10 ème FED appruvé avec le guvernement. 46

42 Les prgrammes de l UE au Camerun snt bien alignés aux prirités du pays. Cet alignement est basé sur l hypthèse explicite d apprpriatin des plitiques / réfrmes par le guvernement - hypthèse qui s est parfis avérée irréaliste dans le cntexte du Camerun. 47

43 L UE cmme les autres PTF reste en principe fidèle aux engagements pris dans le cadre de la Déclaratin de Paris. Au-delà d un alignement aux prirités du pays, les engagements vers une gestin harmnisée de l aide, cependant, tardent à se matérialiser. Ni le guvernement ni les PTF ne semblent véritablement prêts à s investir pleinement pur les mettre en œuvre. 48

44 L UE a pleinement assumé sn rôle de leadership dans le dialgue entre PTF et le guvernement, en cmbinant cprésidence du CMP et psitin de chef de file dans quatre de ses sus-grupes. Cependant, les pprtunités de suivi et dialgue sur les plitiques avec le guvernement snt restées limitées. 49

45 La prgrammatin FED est principalement basée sur une apprche prjet de type N+3. Cette mdalité de financement ne prend pas en cmpte l ambitin des interventins en curs, qui s inscrivent dans une lgique «prgramme» avec un cadre temprel plus lng. L UE a su s adapter, en enchainant les prjets et en se mntrant flexible, même si cela a dnné lieu à beaucup de lurdeurs. 50

46 L UE a entretenu des relatins rapprchées avec les Ministères et autres institutins bénéficiaires qu elle sutient. Dans tus les secteurs, sauf celui de la justice, elle a su prendre en cmpte la capacité d absrptin des différents intervenants. Sn apprche cependant n a pas tujurs été cnçue sur la base d une cncertatin élargie avec tus les acteurs et institutins clés. Il aurait aussi fallu mieux prendre en cmpte et prmuvir la cpératin entre acteurs et institutins clés, même si des exemples de bnnes pratiques existent. 51

47 L UE a pu btenir des résultats dans la cnstructin des rutes au Camerun. D autres prgrammes nt aussi financé, dans une bien mindre mesure, la cnstructin u réhabilitatin d infrastructures. Cette expérience cntinue à suligner les défis liés à la qualité, la supervisin, et l entretien des travaux, un prblème que l UE n a pas réussi à résudre dans les rutes, et qui persiste ailleurs. 52

48 L UE a cherché avant tut à renfrcer la capacité du guvernement et du secteur privé à cntribuer à la réductin de la pauvreté au Camerun. Des interventins plus directes nt aussi permis pur un temps d amélirer les cnditins de vie de la ppulatin, une apprche qui s apparente à une apprche d aide d urgence et de dévelppement, ntamment dans les Etats fragiles. 53

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50 Recmmandatin 1 : Expliciter la place et valeur ajutée des interventins et instruments cmmunautaires dans les secteurs de cncentratin 11ème FED Alrs que l UE finalise le chix de ses secteurs de cncentratin dans le cadre du 11 ème FED, la valeur ajutée des différentes mdalités de financement au sein du PIN et la pertinence des autres instruments et plitiques cmmunautaires hrs PIN divent faire l bjet d une articulatin plus explicite. Recmmandatin 2 : Prendre en cmpte de manière plus accentuée des éléments d écnmie plitique L UE dit cmmencer à intégrer des éléments d écnmie plitique de façn plus systématique et visible lrs de la cnceptin et la mise en œuvre de sn appui. Des pistes de slutin pur mitiger ces cntraintes purrnt alrs être explrées. 55

51 Recmmandatin 3 : S rienter vers un dialgue et suivi plus structuré et réaliste L UE, en cncertatin avec les PTF, dit revir ses attentes de suivi, de reprting et de dialgue sur l état de mise en œuvre des prgrammes qu elle sutient dans le cadre du DSCE, et les cmmuniquer clairement avec le guvernement. Recmmandatin 4 : Vers une mise en cntexte des engagements pris dans le cadre des Frums de Haut Niveau sur l Efficacité de l Aide En cncertatin avec autres bailleurs, l UE purra insister sur le besin d élabrer une feuille de rute, qui établissent des scénaris, benchmarks, et ptins pssibles pur une gestin harmnisée de l aide (appui budgétaire, fnds cmmuns, prjets cnjints, analyse cnjintes) au Camerun. 56

52 Recmmandatin 5 : Vers un renfrcement durable des capacités L UE dit s rienter vers une apprche plus apprfndie du renfrcement de capacités, permettant une meilleure prise en cmpte de tutes les dimensins de dévelppement institutinnel, y cmpris la questin du leadership, de la culture de la fnctin publique, et du cntexte plitique. 57

53 Recmmandatin 6 : Justice Pur être pertinente, l apprche de l UE dans le secteur de la justice dit démntrer une meilleure prise en cmpte de tus les acteurs judiciaires, en prtant un accent particulier sur la qualité de leur cpératin et sur la qualité du dialgue avec le Ministère de la Justice. Recmmandatin 7: Gestin des finances publiques L UE dit s assurer d une capitalisatin des acquis afin que l apprche budget prgramme puisse véritablement cntribuer à une améliratin de la gestin des finances publiques axées sur les résultats 58

54 Recmmandatin 8 : Appui à la sciété civile L UE dit pursuivre ses effrts de sutien à la sciété civile, à travers une apprche hlistique cmbinant les différentes mdalités de financement et ffrant un dialgue structuré avec le guvernement et les OSC (respect des drits de l hmme, légitimité des OSC). Recmmandatin 9 : Guvernance frestière L UE dit sutenir la mise en place du prcessus FLEGT en prenant mieux en cmpte les prblèmes de guvernance, y cmpris le risque de crruptin inhérent à tut système de certificatin. Une apprche se fcalisant uniquement sur des slutins techniques dit être à tut prix évitée. 59

55 Recmmandatin 10 : Rutes Il est temps pur l UE de cesser d apprter un appui institutinnel dnt les acquis nt été systématiquement cmprmis. Il serait suhaitable de reprter les effrts sur la capacité d rganisatin des entreprises, tant dans le secteur des travaux publics que des transprts rutiers, ntamment au travers de l appui aux rganisatins prfessinnelles. Recmmandatin 11 : Dévelppement rural En envisageant de faire du Grand Nrd une zne de cncentratin, l UE dit s investir d avantage dans une meilleure cmpréhensin du cntexte, ntamment les dynamiques de puvirs, la place de la sciété civile et le lien avec le prcessus de décentralisatin. Une apprche N+5 dit être envisagée. 60

56 Recmmandatin 12 : Bananes Le MAB cherchera à créer des synergies, et à entreprendre des actins cmmunes afin de pallier à des cnditins défavrables sur le marché internatinal. Bien que cette mesure sit pertinente, il n est pas sure que cette démarche puisse véritablement aider les entreprises de la filière banane au Camerun à regagner des parts sur le marché eurpéen. 61

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