Notice d évaluation des incidences sur l environnement 1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Notice d évaluation des incidences sur l environnement 1"

Transcription

1 Ntice d évaluatin des incidences sur l envirnnement 1 1. DEMANDEUR Nm : Prénm : Qualité : Dmicile: Numér de téléphne: Numér de télécpie : Date de la demande : 2. PRÉSENTATION DU PROJET Pur chacune des phases, décrire le prjet seln les aménagements et cnstructins prévus en indiquant les principales caractéristiques de ceux-ci (superficie, dimensins, etc.): Mentin des divers travaux s y attachant (débisement, excavatin, remblayage, etc.): Mentin des mdalités d pératin u d explitatin (prcédés de fabricatin, ateliers, stckage,...): Jindre tus les dcuments permettant de mieux cerner les caractéristiques du prjet (crquis, vue en cupe, etc.). 3. SITUATION EXISTANTE DE DROIT EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET PATRIMOINE Indiquer en surimpressin sur le plan de secteur la destinatin et/u périmètre du terrain. Indiquer la destinatin du terrain au plan cmmunal d aménagement (PCA). 1 Annexe 1 de l'a.g.w.du rganisant l'évaluatin des incidences sur l'envirnnement en Régin wallnne: frme et cntenu minimum de la ntice d'évaluatin des incidences sur l'envirnnement. Cpyright Unin des Villes et Cmmunes de Wallnie asbl 1

2 Le terrain est-il situé : dans un ltissement nn périmé? dans un périmètre de prtectin et/u inscrit sur une liste de sauvegarde? OUI NON; à prximité d un centre ancien prtégé, d un bien immbilier classé, d un site archélgique? dans un périmètre de prtectin visé par la li du 12 juillet 1973 sur la cnservatin de la nature, mdifiée ntamment par le décret du 6 décembre 2001 relatif aux réserves naturelles u frestières, sites Natura 2000? à prximité d un périmètre de prtectin visé par la li du 12 juillet 1973 sur la cnservatin de la nature, mdifiée ntamment par le décret du 6 décembre 2001 relatif aux réserves naturelles u frestières, sites Natura 2000? 4. DESCRIPTION DU SITE AVANT LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET inférieure à 6% entre 6 et 15 % supérieure à 15 % Nature du sl: Occupatin du sl autre que les cnstructins existantes (friche, terrain vague, jardin, culture, prairie, frêt, lande, fagnes, zne humide, etc.): Présence de nappes phréatiques, de pints de captage: Directin et pints de rejets d eau dans le réseau hydrgraphique des eaux de ruissellement: Curs d eau, étangs, surces, captages éventuels: Evaluatin smmaire de la qualité bilgique du site: Evaluatin smmaire de la qualité du site Natura 2000, des réserves naturelles u frestières: Raccrdement à une virie équipée (rute, égut, eau, électricité, gaz naturel, ): Présence d un site classé u situé sur une liste de sauvegarde? Présence d un site archélgique? 2 Pur la pente du terrain naturel, biffer les mentins inutiles. Cpyright Unin des Villes et Cmmunes de Wallnie asbl 2

3 Présence d un site Natura 2000, réserves naturelles u réserves frestières? Cpyright Unin des Villes et Cmmunes de Wallnie asbl 3

4 5. EFFETS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT a) Le prjet dnnera-t-il lieu à des rejets de gaz, de vapeur d eau, de pussières u d aérsls dans l atmsphère? Indiquez-en: la nature ; OUI NON le débit ; b) Le prjet dnnera-t-il lieu à des rejets liquides dans les eaux de surface? dans les éguts? sur u dans le sl? Indiquez-en: la nature (eaux de refridissement, industrielles, pluviales, bues, ); le débit u la quantité Un plan indiquant le(s) pint(s) de déversement dans les éguts u dans les curs d eau dit être jint au dssier. c) Le prjet suppsera-t-il des captages? en eau de surface: lieu: quantité: en eaux suterraines: dénminatin du pint de captage: quantité: d) Descriptin de la nature, de la quantité, du mde d éliminatin et/u de transprt chisis pur les susprduits et déchets prduits par le prjet envisagé. Cpyright Unin des Villes et Cmmunes de Wallnie asbl 4

5 e) Le prjet purra-t-il prvquer des nuisances snres pur le visinage? de quel type? de façn permanente u épisdique? F) Mdes de transprt prévus et les vies d accès et de srtie: pur le transprt de prduits: pur le transprt de persnnes: lcalisatin des znes de parking: lcalisatin des pipe-lines, s il y en a: g) Le prjet prtera-t-il atteinte à l esthétique général du site? h) Le prjet dnnera-t-il lieu à des phénmènes d érsin? i) Intégratin au cadre bâti et nn bâti: risques d un effet de rupture dans le paysage naturel u par rapprt aux caractéristiques de l habitat traditinnel de la régin u du quartier (densité excessive u insuffisante, différences par rapprt à l implantatin, l rientatin, le gabarit, la cmpsitin des façades, les matériaux et autres caractéristiques architecturales des cnstructins envirnnantes mentinnées au plan d implantatin). j) Cmpatibilité du prjet avec les visinages (présence d une écle, d un hôpital, d un site Natura 2000, d une réserve naturelle, d une réserve frestière, etc.). k) Risques d autres nuisances éventuelles. l) Mdificatin sensible du relief du sl. Dénivellatin maximale par rapprt au terrain naturel. m) Bisement et/u débisement. n) Nmbre d emplacements de parkings. ) Impact sur la nature. p) Cnstructin u aménagement de virie. q) Epuratin individuelle. Cpyright Unin des Villes et Cmmunes de Wallnie asbl 5

6 6. JUSTIFICATION DES CHOIX ET DE L EFFICACITÉ DES MESURES PALLIATIVES OU PROTECTRICES ÉVENTUELLES OU DE L ABSENCE DE CES MESURES 7. MESURES PRISES EN VUE D ÉVITER OU DE RÉDUIRE LES EFFETS NÉGATIFS DE L ENVIRONNEMENT les rejets dans l atmsphère: les rejets dans les eaux: les déchets de prductin: les deurs: le bruit: la circulatin: l'impact sur le patrimine naturel: l'impact paysager: Date: Signature du demandeur: Cpyright Unin des Villes et Cmmunes de Wallnie asbl 6

NOTICE D'ÉVALUATION PRÉALABLE DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT

NOTICE D'ÉVALUATION PRÉALABLE DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT NOTICE D'ÉVALUATION PRÉALABLE DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT Arrêté du Gouvernement Wallon du 4 juillet 2002 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région Wallonne 1. Demandeur

Plus en détail

AUTORISATION DE CONSTRUIRE MARCHE A SUIVRE

AUTORISATION DE CONSTRUIRE MARCHE A SUIVRE Service technique, de l édilité et plice des cnstructins AUTORISATION DE CONSTRUIRE MARCHE A SUIVRE Quand faut-il une autrisatin de cnstruire? Les cnstructins et installatins, leur transfrmatin, leur agrandissement,

Plus en détail

Commune de Lusigny-sur-Barse Plan Local d Urbanisme

Commune de Lusigny-sur-Barse Plan Local d Urbanisme Département de l Aube Cmmune de Lusigny-sur-Barse Plan Lcal d Urbanisme Dcument n 2 Prjet d Aménagement et de Dévelppement Durables Arrêté par délibératin du Cnseil Municipal en date du Appruvé par délibératin

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE MISE EN PLACE D UNE FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

FORMULAIRE DE DEMANDE DE MISE EN PLACE D UNE FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Agence du Liret 499 Rue de la Juine 45160 OLIVET FORMULAIRE DE DEMANDE DE MISE EN PLACE D UNE FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Numér du dssier : Numér d enquête: IMPERATIF DEMANDEUR A établir en

Plus en détail

GÉNÉRALITÉS. Demandeur (propriétaire de la future installation) Nom* : Prénom*: Rue* : CP* : Commune* : @** : Téléphone* : Nom* : Prénom* : Rue *:

GÉNÉRALITÉS. Demandeur (propriétaire de la future installation) Nom* : Prénom*: Rue* : CP* : Commune* : @** : Téléphone* : Nom* : Prénom* : Rue *: SPANC Tel : 03 80 24 58 79 Fax : 03 80 22 72 84 audrey.gaillard@beaunecteetsud.cm Cmmunauté d agglmératin BEAUNE CHAGNY NOLAY Service Assainissement 14 rue P. Trinquet 21200 BEAUNE DEMANDE D AUTORISATION

Plus en détail

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Les znes «A» englbent les secteurs de la cmmune, équipés u nn, à prtéger en raisn du ptentiel agrnmique des terres agricles. Seules y sernt autrisées

Plus en détail

d un assainissement non collectif

d un assainissement non collectif Service Public d Assainissement Nn Cllectif Cmmunauté de cmmunes de Sablé-sur-Sarthe Place Raphaël Elizé BP 129 72305 Sablé-sur-Sarthe Cedex SPANC de la Cmmunauté de Cmmunes de Sablé sur Sarthe Cahier

Plus en détail

6.3.1 NOTICE INFORMATIVE PIÈCE N COMMUNE DE BOIS D ARCY DÉPARTEMENT DES YVELINES (78) VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA DÉLIBÉRATION DU :

6.3.1 NOTICE INFORMATIVE PIÈCE N COMMUNE DE BOIS D ARCY DÉPARTEMENT DES YVELINES (78) VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA DÉLIBÉRATION DU : COMMUNE DE BOIS D ARCY DÉPARTEMENT DES YVELINES (78) PIÈCE N 6.3.1 NOTICE INFORMATIVE Agence Karine Ruelland architecte-urbaniste 42, rue Srbier 75020 PARIS VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA DÉLIBÉRATION DU : Annexes

Plus en détail

Partie 1. Demande d autorisation d exploiter. Résumé non technique

Partie 1. Demande d autorisation d exploiter. Résumé non technique GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE GHPSO SITE DE CREIL (60) Partie 1 Demande d autrisatin d expliter Résumé nn technique RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER LES INSTALLATIONS

Plus en détail

DEDELIBERATION N CR 06-15

DEDELIBERATION N CR 06-15 1 CR 06-15 DEDELIBERATION N CR 06-15 DU 13 FEVRIER 2015 Plitique culturelle Evlutin du sutien réginal à la restauratin du patrimine bâti. LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le règlement (UE) n 651/2014

Plus en détail

Appel à projet. Réalisation de logements privatifs SECTEUR CHEF-LIEU BARDOT. Cahier des charges de l opération

Appel à projet. Réalisation de logements privatifs SECTEUR CHEF-LIEU BARDOT. Cahier des charges de l opération Opératin immbilière Chef-Lieu Cnsultatin grupement pluridisciplinaire Mairie 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND Tel : 04 79 63 64 00 Appel à prjet Réalisatin de lgements privatifs SECTEUR CHEF-LIEU BARDOT Cahier

Plus en détail

VENTES EN LIQUIDATION

VENTES EN LIQUIDATION Drit et réglementatins VENTES EN LIQUIDATION Définitin Ventes accmpagnées u précédées de publicité et annncées, cmme tendant par une réductin de prix, à l éculement accéléré de la ttalité u d une partie

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 Sprts Culture Envirnnement Anciens cmbattants Divers Vus truverez dans ce dssier les infrmatins suivantes : Page 2 : présentatin de vtre assciatin Page 3 : bilan financier

Plus en détail

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse.......... FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de

Plus en détail

GUIDE DE LECTURE DU REFERENTIEL PAPIER TOILETTE BP X30-323-8. Sommaire. Introduction 2

GUIDE DE LECTURE DU REFERENTIEL PAPIER TOILETTE BP X30-323-8. Sommaire. Introduction 2 GUIDE DE LECTURE DU REFERENTIEL PAPIER TOILETTE BP X30-323-8 Smmaire Intrductin 2 Cntexte 2 Principes de l affichage envirnnemental 2 Objectif du guide de lecture 2 Présentatin du prduit cncerné par le

Plus en détail

1 1 1 1 dnnées sur la fiche nmbre de feuillets Plusieurs feuillets peuvent être nécessaires, ntamment si le détail des expsitins distingue plus de 3 tâches u situatins. fiche mise à jur le infrmatin du

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE

RESUME NON TECHNIQUE LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CASTELSARRASIN RESUME NON TECHNIQUE Présentatin

Plus en détail

Date et heure limites de remise des projets : 3 février 2014 à 12h00

Date et heure limites de remise des projets : 3 février 2014 à 12h00 AVIS D APPEL A PROJETS CESSION DE TERRAINS SUR L ECOPARC DE CERVONNEX DOSSIER DE PRESENTATION DE L APPEL A PROJETS Date et heure limites de remise des prjets : 3 février 2014 à 12h00 1 Smmaire Préambule

Plus en détail

Les émissions potentielles de l entreposage de DD

Les émissions potentielles de l entreposage de DD Les Annexes Tme 2 Annexe 1 Les émissins ptentielles de l entrepsage Annexe 2 Les revendicatins techniques en Allemagne (TA Abfall 1992) Annexe 3 Exemple de l'équipement - stck de pesticides Annexe 4 Travaux

Plus en détail

OUI OUI OUI. 50% des coûts éligibles de la facture

OUI OUI OUI. 50% des coûts éligibles de la facture PRIME ÉNERGIE C4 POMPE À CHALEUR (PAC) Décisin du 24 ctbre 2013 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie

Plus en détail

Sommaire. A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5

Sommaire. A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 Smmaire I) Présentatin du créateur et de sn entreprise... p. 3 A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 II) Le prjet... p. 5 A) Descriptin du prjet... p. 5 B) Origine du prjet... p. 5 C) Le prduit/le

Plus en détail

SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011

SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SPECIALITE : INGENIERIE, GESTION TECHNIQUE ET ARCHITECTURE OPTION : CONSTRUCTION

Plus en détail

Chapitre 4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Chapitre 4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE Chapitre 4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ARTICLE UE 1 / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Dans tute la zne snt interdites les ccupatins et utilisatins du sl suivantes : 1. Les cnstructins,

Plus en détail

TDR realisation schema aménagement, plan d investissement et etudes APD Masindray 1

TDR realisation schema aménagement, plan d investissement et etudes APD Masindray 1 TERMES DE REFERENCE Réalisatin d un schéma d aménagement, d un plan d investissement et des Etudes d Avant Prjet Détaillé pur la mise en place de service d apprvisinnement en eau ptable de la Cmmune Rurale

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

Accompagnement. des projets d investissement

Accompagnement. des projets d investissement Accmpagnement des stratégies Dévelppement internatinal Assistance technique - Organisatin Accmpagnement des prjets d investissement Viabilité écnmique et financière BK CONSULTANTS 2002-2014 NECESSITE D

Plus en détail

FICHE DE CHANTIER: OBLIGATION DU DONNEUR D ORDRE

FICHE DE CHANTIER: OBLIGATION DU DONNEUR D ORDRE Décret relatif aux règles d hygiène et de sécurité sur les chantiers frestiers et sylvicles. Applicable au 1er avril 2011 Dcument FIBA réservé aux adhérents Références - Décret du 17 décembre 2010 relatif

Plus en détail

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE I. Intitulé de vtre prjet II. Infrmatins sur le prteur de prjet Structure : Nm u dénminatin sciale : Frme juridique : Date de créatin

Plus en détail

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE PROJET DE GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MUNICIPAUX ET DANGEREUX POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS NON INTENTIONNELS -------------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

COMMENT OPTIMISER LA CONTRIBUTION DES PETITS ENTREPRENEURS PRIVÉS POUR AMÉLIORER L ACCÈS À L ASSAINISSEMENT DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

COMMENT OPTIMISER LA CONTRIBUTION DES PETITS ENTREPRENEURS PRIVÉS POUR AMÉLIORER L ACCÈS À L ASSAINISSEMENT DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT COMMENT OPTIMISER LA CONTRIBUTION DES PETITS ENTREPRENEURS PRIVÉS POUR AMÉLIORER L ACCÈS À L ASSAINISSEMENT DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 1 au 3 février 2012 Tchnda Tetuehaki Chargé des bues

Plus en détail

Ingénierie, gestion technique et architecture

Ingénierie, gestion technique et architecture CIG petite curnne Ingénieur territrial 2013 2015 Vlume 1 Sujet de l épreuve Établissement d'un prjet u étude Cncurs interne Spécialité Ingénierie, gestin technique et architecture Optin Cnstructin et bâtiment

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS. PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS. PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU MODIFICATION n 2 nvembre 2011 DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE Prjet appruvé par délibératin du Cnseil municipal

Plus en détail

Quels indicateurs pour l analyse de la consommation foncière?

Quels indicateurs pour l analyse de la consommation foncière? Sessin : Territires cherchent indicateurs pertinents Quels indicateurs pur l analyse de la cnsmmatin fncière? Pierre ALBERT pierre.albert@amenis.fr 12 juin 2013 Plan de l interventin Un rappel du cntexte

Plus en détail

Option 1 : regroupement de systèmes par le cartouche (identification de regroupements)

Option 1 : regroupement de systèmes par le cartouche (identification de regroupements) Cnceptin plans et PLN Regrupement de systèmes en ce En cmplément à l instructin technique I.T. 133-1 et au Guide utilisateur du registre ministériel des plans (PLN), vici quelques infrmatins utiles à la

Plus en détail

CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nd

CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nd CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nd La zne Nd cmprend : - Nd pur les secteurs naturels destinés à être prtégés en raisn, sit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages - un secteur

Plus en détail

CFL-Immo S.A. Société Filiale du Groupe CFL

CFL-Immo S.A. Société Filiale du Groupe CFL CFL-Imm S.A. Sciété Filiale du Grupe CFL Les aménagements prjetés par des tiers sur et aux abrds du dmaine ferrviaire appartenant à l Etat du Grand-Duché de Luxemburg. Les permissins de virie et les prescriptins

Plus en détail

DÉLIMITATION ET CLASSEMENT DES ENTITÉS COMMERCIALES

DÉLIMITATION ET CLASSEMENT DES ENTITÉS COMMERCIALES Cmmissin de gégraphie du cmmerce - Séminaire méthdlgique DÉLIMITATION ET CLASSEMENT DES ENTITÉS COMMERCIALES 30 MARS 2012 Présentatin : J. VAZQUEZ PARRAS - SEGEFA (Université de Liège) PLAN DE L EXPOSÉ

Plus en détail

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE SAMOURAIS STUDIO

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE SAMOURAIS STUDIO Assciatin Les Samuraïs 210/214 av Rger Salengr 30200 Bagnls sur Cèze 04.66.90.24.60 06.11.51.75.47 www.samurais.net Article 1 Généralités CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE SAMOURAIS STUDIO La gestin

Plus en détail

Caractéristiques du terrain et de son environnement

Caractéristiques du terrain et de son environnement N DOSSIER :... COMMUNE :... DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Frmulaire à returner dûment rempli au : Date d arrivée:... SPANC (Service Public d Assainissement Nn Cllectif)

Plus en détail

CONVENTION. La mise à disposition des locaux ci-après désignés : De (date et heure)...à (date et heure)...

CONVENTION. La mise à disposition des locaux ci-après désignés : De (date et heure)...à (date et heure)... CONVENTION ENTRE, La Cmmune de BIDACHE u sn représentant ET M..., u sn représentant*... Il a été cnvenu ce qui suit. La mise à dispsitin des lcaux ci-après désignés : salle des fêtes et plnge cuisine De

Plus en détail

Affichage publicitaire Mode d emploi

Affichage publicitaire Mode d emploi Affichage publicitaire Mde d empli Enseignes, pré-enseignes, publicité : qu ès aquò? Art L581-3 CE Une enseigne se caractérise par tute inscriptin, frme u image appsée sur un immeuble (fncier cmpris) et

Plus en détail

Fiche action N 10 : Observation du secteur de l habitat, suivi, évaluation et pilotage du PLH

Fiche action N 10 : Observation du secteur de l habitat, suivi, évaluation et pilotage du PLH Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 10 : Observatin du secteur de l habitat, suivi, évaluatin et piltage du PLH ENJEUX - Cnnaître les évlutins

Plus en détail

Certification de bâtiments passifs à usage d habitation FFCP

Certification de bâtiments passifs à usage d habitation FFCP Certificatin de bâtiments passifs à usage d habitatin FFCP La certificatin est destinée aux entreprises : adhérentes à la Fédératin Française de la Cnstructin Passive à jur de ctisatin frmées à la cnstructin

Plus en détail

DESCRIPTION DES TECHNIQUES PARTICULIERES CQFD H2CO. 1 - Façade "Bois"

DESCRIPTION DES TECHNIQUES PARTICULIERES CQFD H2CO. 1 - Façade Bois DESCRIPTION DES TECHNIQUES PARTICULIERES 1 - Façade "Bis" Les façades et pignns snt réalisés en ssature bis : ssature bis pin classe 2 épaisseur 145 mm fixée sur sablière entre dalle côté extérieur : vile

Plus en détail

SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION DU PPES...2 2. ENGAGEMENT DES PARTENAIRES...2

SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION DU PPES...2 2. ENGAGEMENT DES PARTENAIRES...2 SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION DU PPES...2 2. ENGAGEMENT DES PARTENAIRES...2 3. DESCRIPTION DU MARCHE...2 3.1 Désignatin des parties cncernées...2 3.2 Descriptin des travaux...3 4. ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER...3

Plus en détail

Histoire. Habiter à Bois-du-Luc à l époque industrielle

Histoire. Habiter à Bois-du-Luc à l époque industrielle Outil d Evaluatin relatif aux Scles de cmpétences Premier degré de l enseignement secndaire Histire Habiter à Bis-du-Luc à l épque industrielle Dssier de l enseignant Cntexte et tâche 1 Cmpétences sllicitées

Plus en détail

ANNEXE 3 - Indicateurs de suivi

ANNEXE 3 - Indicateurs de suivi ANNEXE 3 - Indicateurs de suivi Des indicateurs d actin et d effet snt retenus pur suivre l exécutin du Cntrat : Indicateurs d effet sur le Milieu Ce snt des mesures faites sur le milieu qui permettent

Plus en détail

REUNION PUBLIQUE NEUILLY-SUR-SEINE 24 NOVEMBRE 2014

REUNION PUBLIQUE NEUILLY-SUR-SEINE 24 NOVEMBRE 2014 REUNION PUBLIQUE NEUILLY-SUR-SEINE 24 NOVEMBRE 2014 PRÉSENTATION DU PROJET Xavier GRUZ, Directeur du Prjet Ele PRÉSENTATION DU PROJET Le RER E en 2022 LE PROJET EOLE A NEUILLY-SUR-SEINE Xavier GRUZ -

Plus en détail

Il est important de s assurer qu il ne manque rien pour éviter des délais inutiles.

Il est important de s assurer qu il ne manque rien pour éviter des délais inutiles. PROJET DE LOTISSEMENT MAJEUR Étapes à suivre pur un prmteur d un prjet de ltissement majeur incluant l uverture d une nuvelle rue et la créatin de plusieurs lts. Dans certains secteurs de la Ville, les

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL D'AUVERGNE

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL D'AUVERGNE CONSEIL REGIONAL D'AUVERGNE REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL D'AUVERGNE POLITIQUE DU PATRlMOINE NATUREL CLASSEMENT DE LA RESERVE NATURELLE REGIONALE

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE. Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées et intégration du volet eaux pluviales

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE. Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées et intégration du volet eaux pluviales COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE (49) Mise à jur du Schéma Directeur des Eaux Usées et intégratin du vlet eaux pluviales Dssier de cnsultatin des bureaux d études Cahier

Plus en détail

Service Public de Wallonie

Service Public de Wallonie Service Public de Wallnie DGO2 Mbilité et Vies Hydrauliques Département de la Stratégie de la Mbilité Directin de la Planificatin de la Mbilité Financements cmmunaux cmplémentaires «Crédits d impulsin»

Plus en détail

ZAC DES GRANGES III (ZAE DES PORTES DU BEAUJOLAIS)

ZAC DES GRANGES III (ZAE DES PORTES DU BEAUJOLAIS) ZAC DES GRANGES III (ZAE DES PORTES DU BEAUJOLAIS) RAPPORT DE PRESENTATION DE SUPPRESSION DE LA ZAC Cnfrmément à l article R311-12 du cde de l urbanisme Le présent rapprt de présentatin est établi en applicatin

Plus en détail

LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L EXERCICE. Découvrir la chronologie des opérations de fin d'exercice comptable. TABLE DES MATIERES

LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L EXERCICE. Découvrir la chronologie des opérations de fin d'exercice comptable. TABLE DES MATIERES LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L EXERCICE Objectif(s) : Décuvrir la chrnlgie des pératins de fin d'exercice cmptable. Pré-requis : Principes généraux de la cmptabilité financière. Mdalités : Dcumentatin,

Plus en détail

TITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE HACHUREE

TITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE HACHUREE TITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE HACHUREE C'est une zne qui crrespnd aux débrdements des eaux de crue, dans la partie urbaine de la Ville de Saint Etienne, du fait des capacités insuffisantes des

Plus en détail

TROPHEE BETON, «LIBERTE DE L'ESPACE»

TROPHEE BETON, «LIBERTE DE L'ESPACE» REGLEMENT TROPHEE BETON, «LIBERTE DE L'ESPACE» Le «Trphée bétn, liberté de l espace», rganisé par les assciatins Bétcib, Cimbétn et la Fndatin Ecle Française du Bétn a pur but de révéler les jeunes diplômés

Plus en détail

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN GRAND PORT MARITIME DE ROUEN INSTALLATION DE TRANSIT DES SEDIMENTS DE DRAGAGE DE MOULINEAUX (MOULINEAUX, LA BOUILLE, SEINE-MARITIME) Résumé nn technique de l étude de dangers 1. 2. 3. 6. 7. 8. 4. 5. janvier

Plus en détail

Lib rtl Égalitl Frat1rnitl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAL-DE-MARNE. ARRETE No 2015/664

Lib rtl Égalitl Frat1rnitl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAL-DE-MARNE. ARRETE No 2015/664 Lib rtl Égalitl Frat1rnitl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAL-DE-MARNE 'REFECTURE DU VAL-DE-MARNE >!RECTION DES RElATIONS AVEC LES ;LLECTIVITES TERRORIALES Créteil, le 12 mars 2015 lu REAU DU CONTROLE

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative à la plantation de vergers cidricoles

DEMANDE D AIDE relative à la plantation de vergers cidricoles N 14741*06 DEMANDE D AIDE relative à la plantatin de vergers cidricles Décisin INTV-SANAEI-2016-25 du 12/05/2016 Campagne de plantatin : 1 er aût 2016-31 juillet 2017 Veuillez envyer vtre demande à FranceAgriMer

Plus en détail

PROJET D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES MISE EN SERVICE DU RÉSEAU D ÉGOUT SANITAIRE ET RACCORDEMENT DES BRANCHEMENTS PAR LES CITOYENS

PROJET D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES MISE EN SERVICE DU RÉSEAU D ÉGOUT SANITAIRE ET RACCORDEMENT DES BRANCHEMENTS PAR LES CITOYENS PROJET D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES MISE EN SERVICE DU RÉSEAU D ÉGOUT SANITAIRE ET RACCORDEMENT DES BRANCHEMENTS PAR LES CITOYENS PROJET D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES INTRODUCTION Les raccrdements

Plus en détail

Projet de réaménagement de la gare-hôtel Viger ( PM 07-003 ) Mémoire soumis à l Office de consultation publique de Montréal

Projet de réaménagement de la gare-hôtel Viger ( PM 07-003 ) Mémoire soumis à l Office de consultation publique de Montréal Prjet de réaménagement de la gare-hôtel Viger ( PM 07-003 ) Mémire sumis à l Office de cnsultatin publique de Mntréal Michèle Papineau Nvembre 2007 PRÉSENTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU MÉMOIRE J

Plus en détail

GT énergie et patrimoine communal n 8 Compte rendu de la réunion du 16 juin 2014

GT énergie et patrimoine communal n 8 Compte rendu de la réunion du 16 juin 2014 GT énergie et patrimine cmmunal n 8 Cmpte rendu de la réunin du 16 juin 2014 1. RAPPEL ORGANISATION ET ORDRE DU JOUR 1.1 ORGANISATION Date de la réunin 17 juin 2014 Hraire 09h30-12h00 Lieu de la réunin

Plus en détail

DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 15 juillet 2015 VILLE DE CREIL. Pôle urbanisme et aménagement

DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 15 juillet 2015 VILLE DE CREIL. Pôle urbanisme et aménagement Pôle urbanisme et aménagement Directin de la vie écnmique de l aménagement et du dévelppement de la cité Place Françis Mitterrand, B.P. 76 60109 CREIL Cedex Tél. MISSION : 03 44 29 DE 50 MAITRISE 56 D

Plus en détail

Recueil des règles de vérification des rapports V de la «Collecte des données paiements» (CDDP) Banque centrale du Luxembourg

Recueil des règles de vérification des rapports V de la «Collecte des données paiements» (CDDP) Banque centrale du Luxembourg Recueil des règles de vérificatin des rapprts V de la «Cllecte des dnnées paiements» (CDDP) Banque centrale du Luxemburg 1 Smmaire Intrductin...3 Validatins cmmunes à tus les tableaux...4 Vlume u valeur

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITÉE

SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITÉE SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITÉE ( Dssier établir 2 mis avant la date de départ ) 1 LES PARTICIPANTS Écle :... N d Identificatin : 013 Adresse :... Écle : Mat. Élém. Cmmune :.... Élém. Dnt sectin enfantine

Plus en détail

Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat)

Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Prduit 9 - Accrd de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Ce prjet a été financé avec le sutien de la Cmmissin eurpéenne. Cette publicatin n engage que sn auteur et la Cmmissin n est pas respnsable de l usage

Plus en détail

DHSE 001_Procédure d activation de la Cellule de Crise

DHSE 001_Procédure d activation de la Cellule de Crise DHSE 001_Prcédure d activatin de la Cellule de Crise Classificatin : Public : nn Diffusin Université : ui Référence DHS_001 Désignatin Rédactin, validatin et diffusin de la prcédure d activatin de la cellule

Plus en détail

Le contentieux de l urbanisme. par Raymond Léost, pour l UADL

Le contentieux de l urbanisme. par Raymond Léost, pour l UADL Le cntentieux de l urbanisme par Raymnd Lést, pur l UADL En entrée en matière, quelques phrases frtes : «La bétnneuse ne peut s arrêter» que lrsque le juge : -suspend par ntificatin le permis de cnstruire,

Plus en détail

1 er juillet 17 septembre 2017

1 er juillet 17 septembre 2017 1 er juillet 17 septembre 2017 DOSSIER DE CANDIDATURE CATÉGORIE 3 ARTRIMOINE : Art en Patrimine adresser les visuels sus frme de dssier numérique à jardinsdessculptures@sculptenslgne.cm Dssier à returner

Plus en détail

PROJET DE POLITIQUE CULTURELLE POUR L ACADEMIE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

PROJET DE POLITIQUE CULTURELLE POUR L ACADEMIE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU Prjet plitique Académie de Musique et de Danse CCMP et territire 2012-2017 PROJET DE POLITIQUE CULTURELLE POUR L ACADEMIE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU L

Plus en détail

Bureau Europe de l Ouest et Maghreb

Bureau Europe de l Ouest et Maghreb Bureau Eurpe de l Ouest et Maghreb CE FORMULAIRE PEUT ETRE COMPLETE A L'ECRAN ET IMPRIME. SI VOUS LE COMPLETEZ A LA MAIN, FAITES-LE EN CARACTERES D IMPRIMERIE ET A L ENCRE NOIRE. N.B. : LE GENERIQUE MASCULIN

Plus en détail

Plan des aménagements - Vue aérienne

Plan des aménagements - Vue aérienne Plan des aménagements - Vue aérienne Prjet élien Haut du Saule Elienne Surplmb Structure De Livraisn (SDL) Aire de grutage Surface chantier Accès et virage à créer Accès à amélirer Accès existant H2 H4

Plus en détail

... Quelques nouveautés en matière de Permis d Environnement

... Quelques nouveautés en matière de Permis d Environnement ... Quelques nuveautés en matière de Permis d Envirnnement Patrick ENGELS, Ingénieur de prjet, DGRNE, Cellule SIG Camille DERMONNE, Chargé de missin, Institut ECO-CONSEIL 12 ctbre 2007 dans le cadre du

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 Dssier à returner cmplet à la Mairie pur le 19 décembre 2014 Tut dssier de demande de subventin nn parvenu à cette date u incmplet ne purra être étudié DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 POUR

Plus en détail

INSTALLER UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE

INSTALLER UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE - - INSTALLER UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE Chauffer une partie de l eau chaude au myen d une installatin slaire thermique. PRINCIPES DEMARCHE La cnsmmatin d énergie pur le chauffage de l eau peut être réduite

Plus en détail

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment Dérulement de la certificatin énergétique PEB de vtre bâtiment La certificatin énergétique de vtre habitatin se dérulera en 2 étapes : visite de vtre habitatin et relevé de ses caractéristiques ensuite,

Plus en détail

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public (E.R.P.)

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public (E.R.P.) Ntice d accessibilité des persnnes handicapées aux établissements recevant du public (E.R.P.) et aux installatins uvertes au public (I.O.P.) en référence aux articles R.111-19-18 et R.111-19-19 du cde

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE (MAISON DE PRODUCTION) (ADRESSE) Identifiée ci-après cmme Ici dûment représentée par (Nm en lettres mulées du respnsable de la demande) Cnvient et s engage

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

Régime d aide, exempté de notification, en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité

Régime d aide, exempté de notification, en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité Décembre 2015 Régime d aide, exempté de ntificatin, en faveur de la participatin des prducteurs de prduits agricles à des systèmes de qualité En applicatin du règlement (UE) n 702/2014 de la Cmmissin du

Plus en détail

VISITES TECHNIQUES. Véhicules de PTC 3,5t. Véhicules concernés

VISITES TECHNIQUES. Véhicules de PTC 3,5t. Véhicules concernés Véhicules de PTC 3,5t VISITES TECHNIQUES Véhicules cncernés Les vitures particulières et les véhicules de mins de 3,5t snt sumis à une visite technique régulière. Ceci cncerne : Les vitures particulières,

Plus en détail

Appel à projets national sur le plan Ecophyto II Programme 2016

Appel à projets national sur le plan Ecophyto II Programme 2016 Appel à prjets natinal sur le plan Ecphyt II Prgramme 2016 Ministère de l agriculture, de l agralimentaire et de la frêt Directin générale de l alimentatin Ministère de l envirnnement, de l énergie et

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE

Plus en détail

Le CAHIER NORMATIF pour les travaux de construction. 4. Mécanique 4.4 Ventilation

Le CAHIER NORMATIF pour les travaux de construction. 4. Mécanique 4.4 Ventilation Le CAHIER NORMATIF pur les travaux de cnstructin 4. Mécanique 4.4 Ventilatin Le 18 nvembre 2013 TABLE DES MATIÈRES 4. Mécanique... 1 4.4 Ventilatin... 1 4.4.1 Prescriptins générales... 1 4.4.2 Salle de

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 5 : ELECTRICITE

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 5 : ELECTRICITE REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 5 : ELECTRICITE

Plus en détail

VOLET 2 - Déclaration de modification d une installation photovoltaïque de puissance 10 kw

VOLET 2 - Déclaration de modification d une installation photovoltaïque de puissance 10 kw - Déclaratin de mdificatin d une installatin phtvltaïque de puissance 10 kw Frmulaire C3 - Changement de prpriétaire de l installatin GU_vlet2_1Fr du 14/01/2011 Renvyez l riginal de ce frmulaire dûment

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

RÈGLEMENT. Article 4 - Droit d inscription Le dépôt d un dossier d information ne fait l objet d aucun droit d inscription.

RÈGLEMENT. Article 4 - Droit d inscription Le dépôt d un dossier d information ne fait l objet d aucun droit d inscription. RÈGLEMENT Article 1 - Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété Leaders League, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue de la Grande-Armée

Plus en détail

L eau au cœur des activités industrielles L usine d embouteillage de Dax

L eau au cœur des activités industrielles L usine d embouteillage de Dax L eau au cœur des activités industrielles L usine d embuteillage de Dax Visite en mars 2008 Les eaux embuteillées : eaux de surce et eaux minérales Les Français snt d imprtants cnsmmateurs d eaux cnditinnées

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Schéma Directeur d Alimentatin en Eau Ptable Cahier des Clauses Techniques Particulières MAITRE D OUVRAGE GROUPEMENT DE COMMUNES : FRETIGNY HAPPONVILLIERS MAROLLES LES BUIS SAINT DENIS D AUTHOU REPRESENTANT

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative à la plantation de vergers arboricoles

DEMANDE D AIDE relative à la plantation de vergers arboricoles N 15010*04 DEMANDE D AIDE relative à la plantatin de vergers arbricles Décisin INTV/SANAEI/ 2015 17 du 21 mai 2015 CAMPAGNE DE PLANTATION u 1 er juillet 2015 / 30 juin 2016 1 er juillet 2016 / 30 juin

Plus en détail

CLUB ENTRETIEN EXPLOITATION ET SECURITE / COTITA OUEST. Réunion du 27 mars 2012. A la DIR Ouest - Nantes

CLUB ENTRETIEN EXPLOITATION ET SECURITE / COTITA OUEST. Réunion du 27 mars 2012. A la DIR Ouest - Nantes CLUB ENTRETIEN EXPLOITATION ET SECURITE / COTITA OUEST Réunin du 27 mars 2012 A la DIR Ouest - Nantes Liste des participants BAUDIC G. CG56 PFEIFFER P. CG56 CHAROUSSET Jean CG 85 COSSEC Claude CG 29 CAROFF

Plus en détail

Résumé non technique

Résumé non technique Ce résumé nn technique a pur fin de faciliter la prise de cnnaissance des infrmatins cntenues dans le dssier. Réf. BV/VIRBAC/6133075/Rév. 1 Page 1/19 SOMMAIRE Pages... 1 1. OBJET DU DOSSIER ET PRESENTATION

Plus en détail

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF 1 1. Principe a. Qu entend-n par directives cmmunales? b. Intérêt de la

Plus en détail

AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS

AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS SERVICE RESSOURCES IMMOBILIÈRES MOBILIÈRES ET TECHNIQUES AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS Dénminatin et adresse de l entité passant le marché : Ecle Natinale Supérieure d architecture

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

Obj100 APPEL A PROJETS «BÂTIMENT EXEMPLAIRE»

Obj100 APPEL A PROJETS «BÂTIMENT EXEMPLAIRE» Obj100 APPEL A PROJETS «BÂTIMENT EXEMPLAIRE» SOMMAIRE Dans le cadre de la mise en œuvre du PRERURE, la Régin Guadelupe et l ADEME lancent un appel à prjets prtant sur des bâtiments à perfrmances exemplaires.

Plus en détail

Manuel Utilisateur. Fichiers d'animation MUP

Manuel Utilisateur. Fichiers d'animation MUP Manuel Utilisateur (Mément à l'usage des Utilisateurs des Prcédures de vl aux instruments) Nm Date Rédigé par Lïc GIROUD 12/06/2012 Vérifié par Rémy DURAND 28/06/2012 Validé par Mhamed Ali MGALLES 28/06/2012

Plus en détail