ACTE D'ENGAGEMENT Marché n

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1 ACTE D'ENGAGEMENT Marché n Assurances dommages aux biens de la Préfecture de la Région Centre et du Loiret Comprenant notamment : Dommages aux biens ; garantie des marchandises en chambres froides ; bris de machines ; bris de machines informatique. A identifiants Marché public de services placement et gestion du programme d'assurances Désignation de la personne morale de droit public qui passe le marché : Préfecture et Sous- Préfecture de la région Centre et du Loiret, Objet du marché : services d'assurance pour les dommages subis par les biens de l'etat, Forme : marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, Date du marché : Montant du marché TTC : Représentant de la personne publique contractante : M. le Préfet du Loiret Personne habilitée à donner les renseignements : Bureau de la gestion financière Désignation du comptable assignataire des paiements : DRFIP du Centre B Engagement du candidat Je soussigné (nom prénom) Agissant pour mon propre compte Domicilié à : Téléphone : ARTICLE 1 : CONTRACTANT

2 Ou (selon la nature juridique de l'entreprise) Agissant pour le compte de la Société Téléphone: ARTICLE 2 : MEMBRE DU GROUPEMENT CONJOINT (CET ARTICLE CONCERNE LES ASSUREURS APÉRITEURS ET LEURS CO-ASSUREURS) Apériteur : Société : Je soussigné, Agissant au nom et pour le compte de la société : % de la part d'apérition :

3 Co-assureurs n 1 : Société : Je soussigné, Agissant au nom et pour le compte de la société : % de sa part de co-assurance : Co-assureurs n 2 : Société : Je soussigné, Agissant au nom et pour le compte de la société : % de sa part de co-assurance :

4 Co-assureurs n 3 : Société : Je soussigné, Agissant au nom et pour le compte de la société : % de sa part de co-assurance : L'apériteur est évidemment autorisé à présenter plus de 3 co-assureurs. Dans ce cas, chaque part de co-assurance devra être formalisée comme il a été précisé. Les co-contractants suivants devront communiquer les mêmes renseignements que pour les précédents. Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir établi les déclarations et produit des documents, certificats et attestations visés à l'article 45 du code des marchés publics, M'engage, sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions définies ci-après. L'offre présentée ne me lie toutefois que pour la durée de validité des offres indiquées au règlement de la consultation ou dans l'avis de consultation. ARTICLE 3 : DURÉE DU CONTRAT Les dates fixées respectivement pour le commencement et l'achèvement de l'exécution sont les suivantes : Début : 1er janvier 2013 à 0 heure, Fin : 31 décembre 2015 à 24 heures. Chaque partie conserve toutefois le droit de résilier le contrat à chaque échéance annuelle avec un préavis de quatre mois.

5 ARTICLE 4 : PRIX Le montant des prestations toutes garanties confondues est, pour la période d'un an, en prix de base valeur 1er janvier Tarification de l'ensemble de la police DOMMAGES AUX BIENS Solution de base : franchise Taux appliqué par m2 H.T. : Risque bris de machines et bris de machines informatiques Solution de base : franchise Taux : H.T. :

6 Tarification de l'ensemble de la police DOMMAGES AUX BIENS Option 1 : franchise : Taux appliqué par m2 H.T. : Risque bris de machines et bris de machines informatiques Option 1 : franchise : Taux : H.T. : Variante libre : franchise : Taux : H.T. :

7 ARTICLE 5 : PAIEMENT Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées dans le cahier des clauses administratives particulières. La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché, en faisant porter le montant au crédit : Du compte ouvert au nom de : Par l'établissement bancaire : Agence de : Sous le numéro : Code banque : Code guichet : Clé RIB Signature du ou des soumissionnaires J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie, à ses (nos torts exclusifs, que la (les) sociétés pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 43 du code des marchés publics. Fait en un seul original à Le, Mentions manuscrites «lu et approuvé» Signatures du et/ou des titulaires Acceptation de l'offre La présente offre est acceptée pour valoir acte d'engagement. La personne responsable du marché : (autorisée par délibération n du ) A le

8 Date d'effet du marché : le 1er janvier 2013 Reçu notification du marché Le titulaire Reçu l'avis postal de la notification du marché le Signé le par le titulaire destinataire Le Pour la personne responsable du marché

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