Un bonjour de l Inspection professionnelle Comment améliorer les mandats en cours

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Un bonjour de l Inspection professionnelle Comment améliorer les mandats en cours"

Transcription

1 Un bnjur de l Inspectin prfessinnelle Cmment amélirer les mandats en curs Le présent article rend cmpte des principales cnstatatins dégagées dans le cadre des inspectins menées de mai à décembre 2011 et dnne des indicatins sur la réslutin de certains des prblèmes les plus curamment bservés relativement à la mise en œuvre des Nrmes canadiennes d audit (NCA) et des Nrmes cmptables pur les entreprises à capital fermé (NCECF). L annexe prpse des ressurces pur aider à remédier aux déficiences relevées et répndre aux autres questins que vus purriez vus pser à prps des nrmes. NORMES CANADIENNES D AUDIT Les Nrmes canadiennes d audit (NCA) s appliquent à tus les audits d états financiers des pérides clses à cmpter du 14 décembre 2010 et remplacent les anciennes nrmes de vérificatin canadiennes. La mise en œuvre des NCA a entraîné des changements à l égard de nmbreux aspects de la missin d audit, ntamment les prcédures, la dcumentatin, les rapprts et les cmmunicatins avec les clients. Tutefis, l ampleur de l incidence des NCA sur un cabinet dnné dépend de ses prgrammes déjà en place, certains cabinets ayant déjà mis en œuvre bn nmbre des nuvelles exigences à titre de pratiques exemplaires. Déficiences curamment relevées dans les premiers audits réalisés seln les NCA Les inspectins menées jusqu à maintenant cnfrmément aux NCA nt permis de relever certaines déficiences curantes dans les secteurs clés présentés ci-dessus. Rapprt de l auditeur (NCA 700, 705 et 706) Pur les cabinets et les utilisateurs des états financiers, le nuveau mdèle de rapprt de l auditeur est le changement le plus imprtant auquel la mise en œuvre des NCA a dnné lieu. Dans plusieurs cas, les cabinets n nt pas su délivrer leur rapprt sus la frme exigée dans la NCA 700, qui prévit des exigences plus étffées que les anciennes nrmes en matière de présentatin et de libellé. On a relevé des cas ù l auditeur avait exprimé une pinin avec réserve u une pinin défavrable, sans tutefis mdifier la descriptin de la respnsabilité de l auditeur de manière à indiquer qu il estime que les éléments prbants recueillis snt suffisants et apprpriés pur fnder sn pinin d audit mdifiée. Les ntins de paragraphes d bservatins et de paragraphes sur d autres pints nt été ajutées, ce qui permet à l auditeur de mentinner certains pints directement dans sn rapprt. Certaines NCA exigent expressément le recurs à un paragraphe d bservatins. Le paragraphe 19 de la NCA 570, par exemple, exige l ajut d un paragraphe d bservatins même si des infrmatins adéquates snt furnies dans les ntes cmplémentaires au sujet de l existence d une incertitude significative cncernant l hypthèse de la cntinuité de l explitatin. Les cabinets devraient également cnsidérer l alinéa 19 b) de la NCA 210, l alinéa 12 b) et le paragraphe 16 de la NCA 560, et le paragraphe 14 de la NCA 800, qui présentent d autres situatins nécessitant l ajut d un paragraphe d bservatins. Tutefis, les cabinets divent garder à l esprit que, même si le paragraphe d bservatins dit servir à mettre en évidence des pints qui snt essentiels à la cmpréhensin des états financiers par les utilisateurs, il y a lieu de chisir avec sin les pints à inclure dans le paragraphe afin de ne pas en réduire l efficacité.

2 La NCA 700, qui traite de la date du rapprt d audit, diffère de manière imprtante des anciennes nrmes (celles du chapitre 5405) et des déficiences dans la mise en œuvre de cette nrme nt été relevées. Le rapprt de l auditeur dit prter une date qui n est pas antérieure à la date à laquelle l'auditeur a btenu les éléments prbants suffisants et apprpriés sur lesquels fnder sn pinin sur les états financiers, dnt des éléments qui attestent a) que tus les états cmpris dans le jeu d'états financiers, y cmpris les ntes annexes, nt été préparés; et b) que les persnnes habilitées à le faire nt déclaré qu'elles assumaient la respnsabilité de ces états financiers. Il s agira généralement d une date qui n est pas antérieure à celle de l apprbatin des états financiers par le cnseil d administratin u un autre rgane semblable (par exemple les administrateurs) qui nt la respnsabilité de déterminer que tus les états cmpris dans le jeu d'états financiers, y cmpris les ntes annexes, nt été préparés, et définissent le prcessus d'apprbatin requis (à l exceptin du cmité d audit u l équivalent). La mdificatin des exigences en matière de datatin du rapprt de l auditeur a entraîné des déficiences relativement à d autres prcédures de fin d exercice, ntamment l btentin auprès des avcats d une lettre de cnfirmatin prtant une date apprpriée (NCA 501) et les tests relatifs aux événements pstérieurs à la date de clôture cuvrant la péride apprpriée (NCA 560). Cmmunicatins avec les respnsables de la guvernance (NCA 260, 265 et 450) Des déficiences nt été relevées au niveau de la frme, du mment et du cntenu général des cmmunicatins avec la directin et les respnsables de la guvernance. Plus particulièrement, les cnstatatins imprtantes identifiées au curs de l audit et pur lesquelles, seln le jugement prfessinnel de l auditeur, une cmmunicatin de vive vix aux respnsables de la guvernance n était pas adéquate, ne snt pas dcumentées. De plus, les cmmunicatins faites de vive vix ne snt pas dcumentées, c est-à-dire que le nm des persnnes avec qui des entretiens nt eu lieu n est pas indiqué dans la dcumentatin de l audit. Les nrmes exigent également que sient cmmuniquées les grandes lignes de l étendue et du calendrier prévus de l audit. Lettres de missin et lettres d affirmatin (NCA 210 et 580) Les cabinets divent passer en revue les mdèles de lettres de missin et de lettres d affirmatin (lettres de déclaratins de la directin) qu ils utilisent et les mettre à jur afin de refléter les nuvelles NCA. Il est également imprtant qu ils prtent une attentin particulière à la date à laquelle ces lettres snt signées. Des déficiences nt été relevées à l effet que des lettres de missin prtaient une date pstérieure à la date du rapprt d audit et que des lettres d affirmatin prtaient une date cnsidérablement antérieure u pstérieure à la date du rapprt d audit, ce qui cnstitue des déficiences. Caractère significatif (NCA 320 et 450) Les NCA exigent que le caractère significatif sit évalué à deux niveaux, à savir pur les états financiers pris dans leur ensemble et pur les travaux. Le seuil de significatin pur les travaux dit être utilisé pur déterminer la nature, l étendue et le calendrier des prcédures d audit et est calculé de manière à ramener à un niveau suffisamment faible la prbabilité que le ttal des anmalies nn crrigées et nn détectées dans les états financiers excède le seuil de significatin pur les états financiers pris dans leur ensemble. Des déficiences nt été relevées dans la dcumentatin du seuil de significatin pur les travaux, ainsi que dans celle des facteurs pris en cnsidératin pur l établissement du seuil de significatin.

3 Parties liées (NCA 550) La NCA 550 énnce des exigences détaillées cncernant les prcédures d évaluatin des risques et les autres prcédures que l auditeur dit mettre en œuvre en ce qui a trait aux pératins avec les parties liées. Tus les cabinets ne respectent pas ces exigences. L auditeur est tenu de faire des demandes d infrmatins auprès de la directin et d autres persnnes afin d acquérir une cmpréhensin des cntrôles qui, le cas échéant, nt été mis en place pur identifier, cmptabiliser et cmmuniquer les relatins et pératins avec les parties liées cnfrmément au référentiel d infrmatin financière applicable. La NCA 550 indique également que tute pératin avec des parties liées qui srt du cadre nrmal des activités de l'entité dit être cnsidérée cmme un risque imprtant et traitée cmme tel lrs de la planificatin de la stratégie d audit. NORMES COMPTABLES POUR LES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ Les Nrmes cmptables pur les entreprises à capital fermé (NCECF) s appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices uverts à cmpter du 1 er janvier L applicatin anticipée est permise. Cmme ces nrmes se fndent sur les nrmes existantes du Manuel de l ICCA Cmptabilité, bn nmbre des exigences en matière de cmptabilisatin, d évaluatin et de présentatin n nt pas changé. Par cnséquent, nmbre des déficiences relevées dans les états financiers préparés cnfrmément au nuveau référentiel NCECF snt les mêmes que celles relevées dans les états financiers établis seln les nrmes cmptables en vigueur avant le basculement. Les déficiences mentinnées ci-après snt des déficiences qui nt été relevées jusqu à maintenant et qui snt directement liées au passage aux nuvelles nrmes cmptables et à leur mise en œuvre. Déficiences curantes liées au passage aux NCECF Les inspectins menées jusqu à maintenant à l égard des dssiers liés aux NCECF nt permis de relever certaines déficiences curantes dans les secteurs clés présentés ci-dessus. Bilan d uverture (Partie II, chapitre 1500) Des déficiences nt été relevées dans l établissement et la présentatin du bilan d uverture. Un bilan d uverture dit être établi et présenté à la date de transitin, ce qui signifie qu un trisième bilan est présenté pur le premier exercice ù les NCECF snt adptées. La date de transitin aux NCECF est le début de la première péride pur laquelle une entité présente des infrmatins cmparatives cmplètes seln les nuvelles nrmes. Par exemple, si la première applicatin des NCECF prte sur les états financiers de l exercice cls le 31 décembre 2011, la date de transitin sera le 1 er janvier Le bilan présentera, à des fins de cmparaisn, les sldes au 31 décembre 2010 et au 1 er janvier Autres infrmatins à furnir sur la transitin (Partie II, chapitre 1500) Des déficiences nt été relevées dans les infrmatins furnies pur l exercice d adptin des NCECF. Les infrmatins suivantes divent figurer dans les états financiers : un rapprchement du résultat net figurant dans les derniers états financiers et du résultat net déterminé seln les NCECF pur la même péride; chacun des mntants prtés aux bénéfices nn répartis à la date de transitin, avec mtifs à l appui; les exemptins dnt l entité s est prévalue aux fins de l établissement des états financiers.

4 Référentiel cmptable (Partie II, chapitre 1400) Dans plusieurs cas, aucune mentin n était faite du référentiel cmptable utilisé. Les NCECF exigent que le référentiel utilisé sit indiqué de façn bien visible dans les ntes cmplémentaires. Infrmatins à furnir sur les smmes à remettre à l État (Partie II, chapitre 1510) Il a été remarqué que plusieurs états financiers n indiquaient pas le slde de fin de péride des smmes à remettre à l État (autres que les impôts sur les bénéfices). Les smmes à remettre à l État (autres que les impôts sur les bénéfices) cmprennent, par exemple, les taxes de vente fédérale et prvinciales, les ctisatins sciales, les ctisatins pur les sins de santé et les primes d assurance pur les accidents du travail, et ces smmes divent être mentinnées à la fin de la péride. Il est également rappelé aux prfessinnels en exercice que le slde ttal des passifs dit être furni. États des flux de trésrerie (Partie II, chapitre 1540) Il a été remarqué que plusieurs états financiers ne cntenaient pas d état des flux de trésrerie. Un état des flux de trésrerie dit être présenté cmme partie intégrante des états financiers. Incidence sur les rapprts de l adptin de nuveaux référentiels d infrmatin financière À mins que le cabinet u le cmptable ait été expressément engagé pur réaliser un audit u un examen des états financiers et de l état de la situatin financière d uverture de l exercice précédent établis seln le nuveau référentiel d infrmatin financière, les chiffres de l exercice précédent snt cnsidérés cmme n ayant pas été audités. Seln la NCA 710, le rapprt de l auditeur indépendant dit cmprter un paragraphe sur d autres pints indiquant que les chiffres crrespndants n nt pas été audités. Si une missin d examen est réalisée, il dit être mentinné dans le rapprt de missin d examen u les ntes cmplémentaires que les chiffres crrespndants n nt pas fait l bjet d un examen, u encre, il dit être indiqué clairement dans le crps même des états financiers que les chiffres crrespndants n nt pas fait l bjet d un examen. CONCLUSION N ubliez pas que le présent texte ne rend cmpte que de certaines déficiences curamment relevées dans le cadre des inspectins menées jusqu en décembre 2011 cncernant le passage aux NCA et aux NCECF. Les cnstatins et les nrmes indiquées ne snt pas exhaustives. Les membres snt invités à cnsulter tutes les ressurces mentinnées ainsi que les services d infrmatin de l ICCA et des rdres prvinciaux. Bnne saisn à tus! Martine Picard, FCA Vice-présidente, Inspectin et pratique prfessinnelle Ordre des cmptables agréés du Québec

5 ANNEXE 1 OUTILS La liste d utils qui suit a été cmpilée pur faciliter l applicatin des Nrmes canadiennes d audit (NCA) et des Nrmes cmptables pur les entreprises à capital fermé (NCECF). Elle n est pas exhaustive. Nus invitns les membres à cnsulter le Manuel de l ICCA et à étudier les nrmes ainsi que leur champ d applicatin respectif. Les utils ci-dessus se veulent un cmplément des nrmes telles qu elles snt énncées dans le Manuel de l ICCA. Ordre prvincial Activités de frmatin Les prfessinnels en exercice qui snt intéressés à cnnaître le détail de ces nuvelles nrmes devraient assister à un u plusieurs curs de l Ordre sur ces sujets. Guide du praticien canadien (GDP CA) L éditin 2011 du GDP CA vise à aider les prfessinnels en exercice à réaliser des missins d audit, d examen et de cmpilatin efficaces et efficientes pur les petites et myennes entités (PME). Le GDP CA (ffert en deux vlumes) cnstitue également une ressurce clé pur frmer le persnnel et furnir des indicatins «juste-à-temps». Le vlume 1 traite des ntins clés alrs que le vlume 2 furnit une «feuille de rute» exhaustive pur la réalisatin de missins de certificatin. Des frmulaires d audit remplis et des méms, ainsi que deux études de cas de PME furnissent des indicatins sur les exigences relatives à la dcumentatin de l audit. Cette éditin cuvre également la présentatin des états financiers et cmprend des listes de cntrôle sur l infrmatin à furnir pur satisfaire aux Nrmes cmptables pur les entreprises à capital fermé, ntamment la série Référentiel d infrmatin financière (RIF) 900 (vir 906 NCECF Généralités; 907 Feuille de travail RIF Première applicatin des NCECF). Site Web des Nrmes canadiennes en transitin : Nrmes canadiennes d audit (NCA) - Outil de référence sur les NCA Cet util permet de repérer les Nrmes canadiennes d audit (NCA) pertinentes à chaque étape de l audit. Il vus dnne accès à des dcuments cmparatifs qui signalent les différences de champ d applicatin, les ntins nuvelles et les changements d exigences par rapprt aux nrmes d audit antérieures. - Guides et publicatins Guide de l ICCA sur les nuvelles Nrmes canadiennes d audit L ICCA a préparé ce guide de référence pur faciliter la préparatin en vue du passage aux nuvelles Nrmes canadiennes d audit (NCA) et aux Nrmes canadiennes de cntrôle qualité (NCCQ 1). Le guide met en lumière les similitudes et les différences entre les NCA et les nrmes canadiennes du Manuel de l ICCA Certificatin prébasculement. Incidences sur les rapprts des nuvelles nrmes d audit et de cmptabilité (mis à jur en janvier 2012) Des changements imprtants tuchent actuellement les nrmes de cmptabilité et d audit du Canada. Le Cnseil des nrmes d audit et de certificatin (CNAC) recnnaît que ces changements peuvent avir une incidence sur la frme et le cntenu des rapprts des prfessinnels en exercice. Le CNAC a frmé un grupe de travail chargé d élabrer des indicatins sur des questins cmplexes relatives aux rapprts susceptibles de se pser pendant cette péride de transitin, en vue de favriser l unifrmité dans les rapprts délivrés.

6 Délivrance d un rapprt sur des états financiers en applicatin des Nrmes canadiennes d audit (mars 2011) Ce dcument explicatif vise à aider les parties prenantes à cmprendre le prcessus décisinnel de l auditeur qui délivre un rapprt sur des états financiers seln les NCA ainsi que la frme de ce rapprt. Bulletins Audit et certificatin et NCA en bref Ces publicatins, préparées par les permanents de l ICCA et des rdres prvinciaux snt destinées à faire cnnaître certains éléments clés des exigences des NCA. Des directives y snt dnnées sur les mdificatins imprtantes apprtées à huit nrmes. Outils d aide à la mise en œuvre à l intentin des auditeurs Cmmunicatins entre l auditeur et les respnsables de la guvernance : qui, quand et cmment? Cet util d aide à la mise en œuvre à l intentin des auditeurs vus aidera à mettre en œuvre les exigences des Nrmes canadiennes d audit (NCA) en matière de cmmunicatin avec les respnsables de la guvernance. Vus y truverez, sus frme de tableau pratique, la liste des éléments qui divent être cmmuniqués aux respnsables de la guvernance, des renvis pertinents aux NCA, une indicatin de la frme de la cmmunicatin exigée et un calendrier prpsé pur la cmmunicatin des éléments pertinents pur l audit. Premier rapprt sur des états financiers préparés seln les Nrmes cmptables pur les entreprises à capital fermé Le dcument vise à furnir des indicatins aux auditeurs qui nt pur missin de délivrer un rapprt sur le premier jeu d états financiers d une entité préparés seln les NCECF. Bulletin Audit et certificatin «Mdificatins récentes apprtées au Manuel» (mars 2011) Ce numér a pur but de clarifier la date d entrée en vigueur de la nte d rientatin cncernant la certificatin et les services cnnexes NOV 47, «Datatin du rapprt de missin d examen sur des états financiers», et des mdificatins résumées dans la sectin «mdificatins de prtée limitée tuchant certaines nrmes relatives aux missins de certificatin» du «Smmaire des mdificatins» numér 3. Ces dispsitins nuvelles et mdifiées, publiées en décembre 2010, nt trait à la datatin du rapprt du praticien délivré à l issue d une missin de certificatin et au mment auquel dit s effectuer la revue de cntrôle qualité d une missin de certificatin. - Webinaires et frmatins en ligne Les rapprts dans le cntexte des nuvelles nrmes d audit et de cmptabilité (nvembre 2011) Ce webinaire présente un résumé des mdificatins récemment apprtées au guide Incidence sur les rapprts des nuvelles nrmes d'audit et de cmptabilité, les principaux résultats de l examen des rapprts d auditeurs et des clarificatins sur des questins particulièrement cmplexes en matière de rapprt. Auditer les micr-entités de façn efficace et efficiente Faite en srte que les NCA fnctinnent pur vus et vs clients (en anglais seulement) Dans cette frmatin en ligne, Phil Cwperthwaite intrduit des techniques qui peuvent faire en srte que le prcessus d audit sit plus efficace et efficient. Les tris mdules du curs passent en revue les changements les plus imprtants desnca, vus guident dansl examen de vtre entreprise et cmprennent des suggestins d améliratins. Intrductin aux nuvelles nrmes d audit au Canada Cette frmatin en ligne est une première étape efficace dans le prcessus d apprentissage. Les participants snt guidés tut au lng d un audit mdèle et btiennent des infrmatins

7 pratiques à prps des différentes phases du prcessus d audit. Un grupe d experts furnit un aperçu sur la façn dnt les nrmes snt utilisées. - Fires aux questins (FAQ) Les FAQ snt cnçues pur répndre aux questins clés que les auditeurs peuvent se pser à la lecture du Manuel de l ICCA Certificatin cncernant les mdificatins récentes apprtées au Manuel. À nter : la FAQ suivante a récemment été ajutée pur les auditeurs : Questins que beaucup d auditeurs se psent lrs de la mise en œuvre des exigences des NCA en matière de cmmunicatin avec les respnsables de la guvernance. Nrmes cmptables pur entreprises à capital fermé (NCECF) - Guides et publicatins Guide de l ICCA sur les Nrmes cmptables pur les entreprises à capital fermé du Canada (juin 2010) L ICCA a préparé ce guide de référence afin de faciliter le passage aux nuvelles Nrmes cmptables canadiennes pur les entreprises à capital fermé (NCECF). Ce guide cmprend une cmparaisn des nuvelles NCECF (Partie II du Manuel de l ICCA Cmptabilité) et des nrmes de la versin sans IF du Manuel (Partie V du Manuel de l ICCA Cmptabilité sans IF). Le passage aux Nrmes cmptables pur les entreprises à capital fermé : Les étapes de la transitin Cette brchure prpse une démarche en quelques étapes afin d aider les entreprises qui chisissent les NCECF à effectuer la transitin. Passage aux nrmes cmptables pur les entreprises à capital fermé : éléments à cnsidérer par les entités peu cmplexes (mars 2011) Ce résumé vise à aider les entités peu cmplexes à effectuer le passage aux NCECF. Il fait ressrtir les changements imprtants qui nt été apprtés aux nrmes et les éléments particuliers à cnsidérer. NCECF Guide pur mieux cmprendre les chix de cnventins cmptables et de dispsitins transitires (juin 2011) Cette publicatin vise à aider les lecteurs à cmprendre les chix de méthdes cmptables permis seln les Nrmes cmptables pur les entreprises à capital fermé (NCECF) (Partie II du Manuel de l ICCA Cmptabilité). Elle vise à expliquer les chix de méthdes cmptables que les dirigeants divent effectuer et les ptins de transitin dnt ils peuvent se prévalir lrs de l applicatin initiale des NCECF. Celle publicatin vise également à illustrer, à l aide d un cas pratique fndé sur un certain nmbre d hypthèses, l incidence que purraient avir ces chix sur un jeu d états financiers. Premier rapprt sur des états financiers préparés seln les Nrmes cmptables pur les entreprises à capital fermé Ce dcument vise à furnir des indicatins aux auditeurs qui nt pur missin de délivrer un rapprt sur le premier jeu d états financiers d une entité préparés seln les NCECF. NCECF Optin de la juste valeur pur l évaluatin des immbilisatins crprelles à la date de basculement Deux articles prtant sur certaines questins d rdre pratique déculant de l évaluatin des immbilisatins crprelles à la juste valeur, dans le cntexte de l applicatin des NCECF. Les pints de vue exprimés par les auditeurs dans ces articles snt utiles pur cmprendre les incidences de l évaluatin des immbilisatins crprelles à leur juste valeur à la date de basculement et pur prendre cnnaissance des méthdes d évaluatin applicables.

8 Article «Le passage aux Nrmes cmptables pur les entreprises à capital fermé (NCECF) Incidence sur vtre cabinet» (ctbre 2011) Cet article du bulletin de l ICCA Pint de vue pratique traite de cinq façns de faire face aux incidences de ce passage sur les états financiers de vs clients ainsi que sur vtre cabinet : 1. être à la hauteur grâce au perfectinnement prfessinnel; 2. s rganiser et planifier un passage efficient et efficace; 3. évaluer les menaces à vtre indépendance; 4. définir les autres implicatins pur vtre cabinet; 5. truver d autres ressurces pur rester à jur. Guide des Nrmes cmptables pur les entreprises à capital fermé Chapitre 45 Instruments financiers (nvembre 2011) Cette publicatin a été préparée en répnse aux demandes d indicatins reçues relativement à l applicatin du chapitre 3856, «Instruments financiers», de la Partie II du Manuel de l ICCA Cmptabilité. - Exemples d états financiers États financiers mdèles Entreprises à capital fermé Partie II du Manuel de l ICCA Cmptabilité Les états financiers mdèles snt dispnibles par l intermédiaire de la butiqueca et snt également inclus dans le Guide du praticien canadien (GDP CA). Étude de cas : Cmparaisns d états financiers Cette publicatin cntient des états financiers préparés cnfrmément aux nrmes cmptables pré-basculement (versin sans IF du Manuel de l ICCA Cmptabilité) et des états financiers préparés cnfrmément aux Nrmes cmptables pur les entreprises à capital fermé (NCECF). Elle vise à illustrer l incidence, sur un jeu d états financiers, des changements que snt susceptibles d engendrer les NCECF, cmpte tenu d un certain nmbre d hypthèses. - Webinaires et frmatins en ligne Intrductin aux Nrmes cmptables pur les entreprises à capital fermé (NCECF) Curs en ligne gratuit CNC : Instruments financiers : nuvelle nrme pur les entreprises à capital fermé (février 2011) Ce webinaire sur la nuvelle nrme relative aux instruments financiers en explique les principales caractéristiques et furnit des indicatins quant à sn applicatin. Transitin aux Nrmes cmptables pur les entreprises à capital fermé (nvembre 2010) Ce webinaire cuvre les prblèmes de transitin liés à l'adptin des nuvelles Nrmes cmptables pur les entreprises à capital fermé. Des experts du Cmité cnsultatif du Cnseil des nrmes cmptables (CNC) sur les entreprises à capital fermé expsent l'apprche générale retenue pur la transitin, et traitent des prblèmes rencntrés fréquemment. - Fires aux questins (FAQ) Les FAQ snt cnçues pur répndre aux questins clés que les auditeurs peuvent se pser à la lecture de la Partie II du Manuel de l ICCA Cmptabilité, relativement aux mdificatins récentes apprtées au Manuel.

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

"TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr. Rodolfo CASABONNE D.G TENSTEP FRANCE

TSPM «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr. Rodolfo CASABONNE D.G TENSTEP FRANCE & ORGANISENT DU 29 NOVEMBRE AU 3 DECEMBRE 2010 UNE FORMATION EN GESTION DE PROJET ET UNE CERTIFICATION INTERNATIONALE : "TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr.

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

Scénario 2 : La promesse

Scénario 2 : La promesse Scénari 2 : La prmesse D enise est infirmière auxiliaire autrisée depuis 10 ans, Elle exerce dans une clinique externe d un grand hôpital général. Aujurd hui, elle est chargée de prendre sin d Amanda,

Plus en détail

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence

Plus en détail

INITIATION À LA TENUE DE LIVRE

INITIATION À LA TENUE DE LIVRE INITIATION À LA TENUE DE LIVRE POURQUOI TENIR DES REGISTRES COMPTABLES? Une bnne tenue des livres vus renseigne sur la situatin financière passée et actuelle de vtre entreprise. Une bnne tenue des livres

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital Résumé du mdule 6 : Cût et structure du capital Ce mdule explique tut d abrd cmment une sciété établit sn cût du capital. Vus apprenez cmment calculer la pndératin des cmpsantes et les cûts du capital

Plus en détail

CYBERLEARN COURS MOODLE. SUPPORT DE TRAVAIL Pour professeur-es et assistant-es d'enseignement

CYBERLEARN COURS MOODLE. SUPPORT DE TRAVAIL Pour professeur-es et assistant-es d'enseignement CENTRE e-learning HES-SO CYBERLEARN COURS MOODLE SUPPORT DE TRAVAIL Pur prfesseur-es et assistant-es d'enseignement Sndages et tests : rendez vs curs Mdle interactifs! HES-SO 2010 Team Cyberlearn Table

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

GUIDE pour la CONDUITE D ENTRETIEN

GUIDE pour la CONDUITE D ENTRETIEN GUIDE pur la CONDUITE D ENTRETIEN - 1 - 1. La situatin d entretien L entretien s éligne des échanges spntanés que l n rencntre qutidiennement en situatin de travail. Une situatin finalisée à durée limitée

Plus en détail

Sessions préparation à la retraite Formule Express 1 journée

Sessions préparation à la retraite Formule Express 1 journée OFFRE DE SERVICES Sessins préparatin à la retraite Frmule Express 1 jurnée SÉMINAIRES Par Cégep Marie-Victrin, Centre de services aux entreprises Mnsieur Jean Perrn, cnseiller en frmatin 767, rue Bélanger

Plus en détail

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

Guide d aide à la rédaction d un essai

Guide d aide à la rédaction d un essai Guide d aide à la rédactin d un essai Un essai peut avir plusieurs bjectifs, mais la structure de base reste la même quel qu en sit le sujet. Vus puvez l écrire afin de discuter d un pint de vue particulier

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

Kluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software

Kluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software Kluwer ERP Dashbard - VERO www.kluwer.be/sftware Table des matières INFORMATIONS UTILES... 2 COMMENT UTILISER LE DASHBOARD... 4 LE CONTENU DU DASHBOARD... 6 LES CHIFFRES ET LES INDICATEURS... 6 LES GRAPHIQUES...

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

Processus des services

Processus des services Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

MÉCANISME D ATTRIBUTION DES CONTRATS PAR APPELS D OFFRES PUBLICS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL

MÉCANISME D ATTRIBUTION DES CONTRATS PAR APPELS D OFFRES PUBLICS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL MÉCANISME D ATTRIBUTION DES CONTRATS PAR APPELS D OFFRES PUBLICS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL Mars 2010 ii Rédactin Directin générale adjinte aux ressurces financières et matérielles Renée Girard,

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre

Plus en détail

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable.

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable. L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES Objectif(s) : Pré-requis : Apprfndir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan cmptable. Principes d'analyse du bilan financier : Mdalités :

Plus en détail

Haut Conseil de la santé publique

Haut Conseil de la santé publique Haut Cnseil de la santé publique AVIS relatif à la vaccinatin par le vaccin pneumcccique cnjugué 11 décembre 2009 Vaccin pneumcccique cnjugué Un nuveau vaccin pneumcccique cnjugué (Prevenar 13 ), cmpsé

Plus en détail

L évaluation L évaluation externe Questions Questions / / réponses

L évaluation L évaluation externe Questions Questions / / réponses L évaluatin L évaluatin externe externe uestins uestins / / répnses répnses Les symbles utilisés dans le texte : 1.1 1.1 Les questins snt classées par thème et snt numértées dans le thème. Face à ce symble,

Plus en détail

ALIMA. Guide pour les Finances Siège et Terrain. Paris Direction Financière Siège social. Dakar Service des Finances Opérationnelles

ALIMA. Guide pour les Finances Siège et Terrain. Paris Direction Financière Siège social. Dakar Service des Finances Opérationnelles ALIMA Guide pur les Finances Siège et Terrain Paris Directin Financière Siège scial Dakar Service des Finances Opératinnelles Versin 1 en date du 30/04/12 ALIMA-Guide pur les Finances.dc 1 sur 29 ALIMA

Plus en détail

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques Il y a du nuveau dans les lis anticrruptin - Aspects pratiques Ordre des Avcats de Paris Cmmissin Paris - New Yrk Avec le sutien de : Assciatin Internatinale des Jeunes Avcats Cmmissins Drit Pénal Internatinal

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES

ÉLECTIONS MUNICIPALES ÉLECTIONS MUNICIPALES MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Le 3 nvembre 2013, vus aurez le privilège d'exercer vtre drit de vte en vue du chix des élus municipaux de la Municipalité de Lac-du-Cerf. Le drit

Plus en détail

EURLEX : ETAT DES LIEUX et AMELIORATIONS PREVUES

EURLEX : ETAT DES LIEUX et AMELIORATIONS PREVUES C:\DOCUMENTS AND SETTINGS\FUSIL\DESKTOP\EURLEX.DOC EURLEX : ETAT DES LIEUX et AMELIORATIONS PREVUES Bases existantes 1. N-Lex expérimental: N-Lex est une interface cmmune en vue de la cnsultatin de sites

Plus en détail

Catalogue de formation bureautique

Catalogue de formation bureautique Adbe IBM/ Nvell Micrsft Micrsft Catalgue de frmatin bureautique Windws [2000, XP, Vista, 7] Windws et Explrateur Gestin de dcuments Envirnnement Intrductin à la micr-infrmatique Intrductin Traitement de

Plus en détail

Cahier d inscription

Cahier d inscription Cahier d inscriptin AEC Intégratin à la prfessin infirmière du Québec (CWA.0B) Péride d inscriptin en persnne: Du 27 avril au 29 avril 2015 inclusivement Hraire pur l inscriptin : du lundi au vendredi

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

Colloque 07-05-2015 Rapport de l'atelier 1

Colloque 07-05-2015 Rapport de l'atelier 1 Cllque 07-05-2015 Rapprt de l'atelier 1 P.1 MON PLAN D'URGENCE COMMUNAL: À QUEL NIVEAU EN EST-IL ET COMMENT CONCRÈTEMENT LE FAIRE AVANCER? QUESTION 1: COMMENT ÉTABLIR UN ÉTAT DES LIEUX DE MON PLAN D URGENCE

Plus en détail

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement

Plus en détail

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012 Prpsitin de Veille Internet Campagnes Electrales 2012 Pur tut savir sur ce que les respnsables plitiques, candidats à l électin Présidentielle, candidats aux électins législatives disent de vus et sur

Plus en détail

PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES EN ARGENTINE

PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES EN ARGENTINE PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES EN ARGENTINE QUESTIONS POSÉES SUR CETTE FICHE D INFORMATION Qu est-ce que le Drit d Obtenteur en Argentine? Le Drit d Obtenteur : tut ce que vus devez savir Quelle est

Plus en détail

Politique de sécurité de l information

Politique de sécurité de l information Plitique de sécurité de l infrmatin Versin 2.3 Identificateur de dcument : 3541 Avis de drit d auteur 2015 cybersanté Ontari Tus drits réservés Il est interdit de reprduire le présent dcument, en ttalité

Plus en détail

2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD.

2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD. Changements apprtés par le firmware: Fiabilité du prduit amélirée Réslutin de l anmalie causant de brèves pauses intermittentes chez certains utilisateurs. INTRODUCTION Ce dcument décrit la prcedure permettant

Plus en détail

Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ)

Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ) Guide du lcataire - Fire aux questins (FAQ) Résidentiel Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE 450 250-2222 TELECOPIEUR 450 773-6303 INTERNET www.gruperbin.cm

Plus en détail

ITIL V3. Les principes de la conception des services

ITIL V3. Les principes de la conception des services ITIL V3 Les principes de la cnceptin des services Créatin : janvier 2008 Mise à jur : janvier 2010 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

Meilleures pratiques en matière d'indexation de contenu. Mise à niveau à partir de versions antérieures à la version 6.5

Meilleures pratiques en matière d'indexation de contenu. Mise à niveau à partir de versions antérieures à la version 6.5 Meilleures pratiques en matière d'indexatin de cntenu Recmmandé pur les sites cntenant plus de 500 000 dcuments L'bjet de ce dcument est de dnner des cnseils pur amélirer les perfrmances de l'indexatin

Plus en détail

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile. PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES

Plus en détail

Compte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo

Compte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo Cmpte rendu Cmmissin Cmmunicatin du 7 juillet 2010 Brasserie Fl Persnnes présentes - Gérard Simnin - Yves Bncur - Hubert Gign - Patrick Beaujard - Frédéric Berruet - Linel Valdan - Christine Herzg - Ingrid

Plus en détail

Certificat. Financement du Négoce International. Orientation "matières premières"

Certificat. Financement du Négoce International. Orientation matières premières Certificat Financement du Négce Internatinal Orientatin "matières premières" Certificat Financement du Négce Internatinal (CFNI) Orientatin Matières premières Enjeu et cntexte : Avec une part de marché

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ; Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande

Plus en détail

Contenu de version 2.1.13

Contenu de version 2.1.13 Cntenu de versin 2.1.13 Auteur : CGI DIFFUSION Respnsables clients Versin Date Rédacteur Cmmentaires 0.0 19/03/2014 RDUB Initialisatin du dcument 1.0 20/04/2015 TLEC Mdificatin du dcument ENT_V2 1 13_Cntenu

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

Terrain de jeu Analogie au sport professionnel

Terrain de jeu Analogie au sport professionnel Terrain de jeu Analgie au sprt prfessinnel USO : US Oynnax Rugby : management dans le sprt Le 9 décembre 2009, Olivier Nier, entraîneur de l USO, Pr D2 de rugby, réalisait dans le cadre d une cnférence

Plus en détail

livraisons en centrale

livraisons en centrale 2013 Cahier des charges pur livraisns en centrale A l attentin des furnisseurs de Carrefur Belgium Table des matières A/ ETIQUETAGE LOGISTIQUE... 2 A1/Rappel... 2 A2/ Le manuel d'étiquetage lgistique de

Plus en détail

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus

Plus en détail

PROGRAMME D'ANGLAIS DEBUTANT

PROGRAMME D'ANGLAIS DEBUTANT Anglais, Allemand, Italien, Espagnl, Russe, Néerlandais, Français Traductin, Interprétariat, Infrmatique, Management PROGRAMME D'ANGLAIS DEBUTANT I. OBJECTIFS Acquérir des cnnaissances et par la même une

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE

GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE Trusse en enseignement STAGES COOP Ce dcument cntient divers aides mémires pur faciliter l intégratin du stagiaire dans sn envirnnement de travail ainsi que des utils qui

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Coalition énergie et construction durable

Coalition énergie et construction durable RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS

Plus en détail

29 août 2013. Chers membres,

29 août 2013. Chers membres, 29 aût 2013 Chers membres, Nus ne puvns pas laisser cette péride de vacances sans une nuvelle éditin de la CRMnews. L actualité a été riche ces derniers mis et nus avns de nmbreux cnseils et avis à vus

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail