CONTRAT. Le contrat qui est conclu avec le «maître d œuvre privé» dont l offre a été retenue par le pouvoir adjudicateur ci-après :
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- Samuel Aubé
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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE CONTRAT 1 OBJET DU MARCHE Le contrat qui est conclu avec le «maître d œuvre privé» dont l offre a été retenue par le pouvoir adjudicateur ci-après : POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE LE PELLERIN est un marché de maîtrise d œuvre ayant pour objet : - la réhabilitation du bâtiment de l hôtel de ville situé rue du docteur Sourdille, - la réhabilitation de la maison d accueil et d information sociale située allée George Sand et l aménagement extérieur. L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de décembre 2014 (mois zéro m0). Montant du marché de maîtrise d œuvre T.T.C. : Ordonnateur : Monsieur le Maire de Le Pellerin Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Bouaye Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Monsieur Patrick Marembert 2 - CONTRACTANT Je, contractant unique désigné, Nous, cotraitants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées solidaires les unes des autres, et désignées dans le marché sous le nom «maître d œuvre», 1
2 1 er contractant personne physique/morale :.. 1 er contractant personne physique/morale : 2 ème contractant personne physique/morale :.. 3 ème contractant personne physique/morale :.. Et étant, pour tout ce qui concerne l exécution du présent marché, représenté par... dûment mandaté à cet effet, après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières ( C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, après avoir produit toutes attestations prévues à l article 45 du code des marchés publics, AFFIRME, AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 (article 49 du code des marchés publics) M ENGAGE, NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des charges, à exécuter la mission de maîtrise d œuvre aux conditions particulières ci-après, qui constituent l offre. 3 - OFFRE DE PRIX 3.1. conditions générales de l offre de prix : a) est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 fixé en page 1 du présent contrat, b) résulte de l appréciation de la complexité de l opération, c) comprend les éléments de mission de maîtrise d œuvre définis à l article 1.5 du C.C.A.P. 2
3 3.2 calcul de la rémunération : Le forfait de rémunération est calculé sur la base suivante : Taux de rémunération : t.. = Coût prévisionnel des travaux : Co.. = H.T. Forfait provisoire de rémunération Co x t = T.V.A. 20 %. = T.T.C. = Arrêté en lettres : Le forfait définitif est arrêté dès que le coût prévisionnel accepté C est établi. Ce forfait est égal au produit des taux de rémunération t par le coût prévisionnel accepté C dans les conditions suivantes : t = t (1-x), x variant avec le coût prévisionnel accepté C dans les conditions suivantes : C H.T. t = t (1-x) < C < C < C , ,50 < C ,80 t = t (1-0,20) t = t (1-0,30) t = t (1-0,40) t = t (1-0,50) Co = coût provisoire travaux t = taux provisoire de rémunération Fp = forfait provisoire de rémunération qui sera identique pour le coût provisoire ou pour le coût majoré par le taux de tolérance sur le coût prévisionnel des travaux (art. 10 du cahier des charges) C = coût prévisionnel accepté des travaux t = taux définitif de rémunération F = forfait définitif de rémunération x = variable 3
4 Forfait provisoire des honoraires de maîtrise d œuvre en fonction des éléments de mission : Eléments de mission % H.T. T.T.C. DIA A.P.S. A.P.D. PRO/D.C.E. ACT Total phase étude D.E.T. VISA A.O.R. Total phase travaux TOTAL GENERAL 3.3 modalité de rémunération : Le forfait de rémunération est rendu définitif selon les dispositions de l article 9 du cahier des charges. La part attribuée à chaque co-traitant est fixée dans l annexe 1 au présent contrat. 4 DELAIS D EXECUTION Les délais d exécution des documents d étude et du dossier des ouvrages exécutés sont les suivants : DIA : 2 semaines APS : 2 semaines APD : 2 semaines PRO : 2 semaines DCE : 4 semaines Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l article 6 du cahier des clauses administratives particulières. 4
5 5 PAIEMENTS : Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après selon les répartitions jointes en annexe 1. Compte ouvert au nom de Sous le numéro : clé RIB : Banque : Code banque : code guichet Compte ouvert au nom de Sous le numéro : clé RIB : Banque : Code banque : code guichet Compte ouvert au nom de Sous le numéro : clé RIB : Banque : Code banque : code guichet Le présent contrat ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée au concepteur dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise de l offre. AVANCE : Ecrire en toutes lettres : «je sollicite le versement de l avance» ou «je renonce à l avance» Fait à Le Pellerin en un seul original, le Les contractants, Est acceptée la présente offre. Le pouvoir adjudicateur, 5
6 ANNEXE 1 AU CONTRAT Marché de maîtrise d œuvre concernant - la réhabilitation du bâtiment de l hôtel de ville situé rue du docteur Sourdille, - la réhabilitation de la maison d accueil et d information sociale située allée des Asphodèles et l aménagement extérieur. Mode de répartition des honoraires par contractant : Coût provisoire des travaux H.T. : Taux de rémunération provisoire % : Forfait de rémunération provisoire H.T. arrondi à : Répartition des honoraires par contractant : Phases % 1 er contractant % 2ème contractant % 3ème contractant DIA APS APD PRO-DCE ACT DET VISA AOR Total H.T. T.V.A. 20 % TOTAL TTC Signatures des contractants 1
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