BUREAU DU COMITÉ DU SIÈGE COMPTE RENDU

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1 Jt sc N Distributin liitée UNES/6 HQ/EXT. Paris, le 22 ai 2006 riginal français RGANISATIN DES NATINS UNIES PUR L'ÉDUCATIN, LA SCIENCE ET LA CULTURE BUREAU DU MITÉ DU SIÈGE Réunin extrardinaire (Paris, 6 ai 2006) MPTE RENDU. Le Bureau du Cité du Siège a tenu le 6 ai 2006 une réunin extrardinaire, sus la présidence de S. E. M e R. A. M A M (Kenya), abassadeur, délégué peranent, présidente du Cité. Étaient égaleent présents : M e V. LAEUILHE (Sainte-Lucie), vice-présidente, M. D. PREDA (Ruanie), vice-président, M e J. MADDEN et M e A. SIWICKI (Australie), rapprteur, M. A. FALK (Suède), ebre, M l l e S. MUKARZEL (Liban), ebre, M. A. EGSHKIN, directeur de la Divisin du Siège, M e T. FERNANDEZ DE TLED, Secrétaire du Cité du Siège, chef de l'unité des œuvres d'art et des prjets spéciaux, Divisin du Siège, M. J. RA, Chef du Bureau exécutif, Secteur des relatins extérieures et de la cpératin, M c M. BLAN-BRRA, Chef p.i. des Sectins de la rénvatin et de la aintenance, M e T. MC GINNIS, assistant exécutif, Bureau du Directeur de la Divisin du Siège, M. A. GURSKI, Sectin de la rénvatin, Divisin du Siège, M e C. RESTIF, Syndicat du persnnel de l'unes (STU), bservateur, M e L. LARDJANE, Assciatin internatinale du persnnel de l'unes (AIPU), bservateur. 2. L'rdre du jur prvisire de la réunin était le suivant :. Adptin de l'rdre du jur prvisire 2. Arriérés de paieent des lyers dans le bâtient Millis. Questins diverses. ADPTIN DE L'RDRE DU JUR PRVISIRE. La Présidente suet l'rdre du jur prvisire de la réunin en rappelant que le Cité du Siège a décidé, lrs de sa 60 e sessin (5 février 2006), de charger sn Bureau d'étudier la questin des arriérés de paieent et de prpser un enseble de esures nvatrices visant à subrdnner les drits aux bligatins crrespndantes. 4. D'autre part, sa issin d'abassadeur, délégué peranent de sn pays auprès de l'unes étant arrivée à sn tere, elle prpse que sit exainée sus «Questins diverses» l'électin de sn(sa) replaçant(e) à la présidence du Cité du Siège. 2 6 JUIN 2006

2 UNES/6 HQ/EXT. - page 2 La déléguée peranente de l'australie suggère d'ajuter sus ce êe titre un autre pint cncernant la ise à dispsitin du Cité d'un calendrier de ses réunins. Il iprte, suligne-telle, que les ebres du Cité puissent recevir bien à l'avance un tel planning afin de puvir rganiser leurs activités et de façn à aélirer l'efficacité du Cité. L'rdre du jur prvisire de la réunin, ainsi aendé, est appruvé. ARRIERES DE PAIEMENT DES LYERS DANS LE BATIMENT MILLIS 5. Résuant le cntenu des dcuents suis au Bureau, M. A. Egshkin rappelle les principales esures prises dans le passé dans le but d'aélirer la situatin des arriérés. L'rateur présente égaleent des annexes cprtant la liste des pays débiteurs et les ntants glbaux de leurs ipayés de lyers. 6. Il cite, entre autres, l'exeple d'une esure prise avant février 2004 cnsistant à ne pas autriser les délégatins ayant des arriérés cncernant les anifestatins culturelles u les salles des cnférences à utiliser les espaces pur des nuvelles anifestatins. 7. La Présidente ayant déclaré le débat uvert, la déléguée de Sainte-Lucie prpse que, pur ce qui est des arriérés très anciens, n exaine d'abrd la situatin des débiteurs ayant quitté définitiveent le Siège (là ù le risque est grand de ne jaais puvir recuvrer leurs dettes), ensuite celle des débiteurs qui snt tujurs présents dans les lcaux (là ù il existe des pssibilités de recuvrer les ses dues). Débiteurs ayant quitté définitiveent le Siège Il en est ainsi décidé. 8. La Présidente suet à la discussin les ptins suivantes dnt la ise en œuvre purrait perettre de recuvrer des ntants dus : priver les délégatins cncernées des services de PUNES ; intenter une actin en justice cntre les débiteurs ; recander au Directeur général de saisir leurs guverneents respectifs de l'iprtance des créances de leurs délégatins et ce, en adressant une lettre au Ministre des affaires étrangères. 9. À prps de recurs à la justice, M. A. Egshkin avertit qu'une telle apprche ne serait pas tut à fait apprpriée en raisn du statut juridique spécifique des délégatins et de leurs persnnels. La représentante de l'australie, après avir rappelé que sn pays s'est tujurs prnncé en faveur de la diversité de la représentatin des États ebres à l'unes, suggère de privilégier et réactiver, pur le ent, la esure cnsistant à ne pas autriser les délégatins ayant des arriérés iprtants à rganiser des réceptins, expsitins u cnférences plutôt que d'engager des actins en justice (sans pur autant les rejeter d'eblée) qui seraient par trp cûteuses en argent et en énergie. 0. Pur ce qui est de l'envi d'une lettre par le Directeur général aux autrités du pays cncerné, l'ratrice déclare appuyer une telle initiative car les États débiteurs qui n'nt plus de bureaux au Siège cntinuent de participer activeent à la vie de l'unes algré l'iprtance de leurs

3 UNES/6 HQ/EXT. - page arriérés. Elle cnsidère, par cnséquent, qu'une telle déarche aiderait à faire cprendre que les services qui snt fferts devraient avir une cntrepartie.. M. J. Ra indique que l'envi d'une lettre de rappel par le Directeur général ne lui seble pas présenter de difficulté ajeure ; il existe aussi, à sn sens, une autre façn diplatique de prcéder, c'est de rappeler l'iprtance de la dette au nuvel abassadeur du pays cncerné au ent de la présentatin de ses lettres de créance. 2. D'autres rateurs, à savir les représentants de la Suède et de Sainte-Lucie, se disent favrables à ce que les délégatins ayant des arriérés cnsidérables sient privées des services de l'unes. Au tere du débat sur cette preière catégrie de débiteurs, la Présidente énnce les décisins sur lesquelles se snt accrdés les ebres du Bureau, ce suit : - Les délégatins ayant des arriérés iprtants sernt privées des services de l'unes (utilisatin des espaces pur des expsitins, cnférences, réceptins, etc.), et d'autres prestatins. Ces esures sernt ntifiées par écrit aux délégatins cncernées. - Le Cité du Siège encuragera le Directeur général à cuniquer directeent avec le Ministre des affaires étrangères des pays débiteurs pur ettre l'accent sur l'iprtance des ntants des arriérés dus et sur les esures prises par l'unes. Un appel sera lancé aux autrités de ces pays pur qu'elles prpsent d'urgence un plan de paieent de leurs dettes. Débiteurs se truvant encre dans les lcaux de l'unes. La Présidente indique que cncernant cette catégrie de débiteurs, plusieurs pssibilités s'ffrent à l'adinistratin : leur dnner un préavis de is avant résiliatin du cntrat et leur deander de faire pendant cette péride des prpsitins de paieent de leurs dettes ; ettre fin au cntrat de lcatin au tif qu'ils nt des arriérés de plus de 6 is ; réduire les espaces de bureaux qu'ccupent les délégatins débitrices en leur deandant la restitutin d'un u de plusieurs bureaux ; pur le futur, aender le cntrat de lcatin en y intrduisant, d'une part, une clause sur les esures à prendre en cas d'arriérés de lyers et, d'autre part, le paieent d'un dépôt de garantie équivalant à is de lyer ; les délégatins cncernées n'aurnt plus accès dans un preier teps aux services de l'unes, c'est-à-dire qu'elles ne purrnt plus rganiser au Siège des expsitins, cnférences, réceptins, etc., si elles ne payent pas leurs arriérés. 4. S'agissant de la réductin des espaces de bureaux ccupés par les débiteurs, M. A. Egshkin rappelle qu'une prpsitin en ce sens a déjà été faite l'année dernière aux délégués et bservateurs peranents qui snt d'ailleurs relancés régulièreent, ais sans succès. Ils ne snt pas cpératifs du fait ntaent que les esures ises en œuvre ne prévient pas de sanctins envers les récalcitrants. 5. Quant à la pssibilité d'aender le cntrat de lcatin, le représentant de la Suède truve cette prpsitin raisnnable, à cnditin de vir cent faire référence dans ce cntrat aux

4 UNES/6 HQ/EXT. - page 4 esures relatives à l'électricité et aux yens de cunicatin. Pur M. A. Egshkin, du pint de vue technique, il n'y aurait aucune bjectin à inclure, si le Cité du Siège le décidait, après cncertatin avec le service juridique de l'unes, les esures suggérées, en cas d'arriérés, préciséent parce que l'adinistratin a d'iprtants yens à sa dispsitin, tels que l'utilisatin du restaurant et d'autres espaces ainsi que la cupure de l'électricité et des lignes de cunicatins. 6. Se référant à l'article 2 du cntrat de lcatin, la déléguée de l'australie, appuyée par sa cllègue de Sainte-Lucie, précnise sa refrulatin dans le cadre d'une révisin du cntrat, car au sein de nbreuses rganisatins c'est le décebre de l'année curante qui est la date d'échéance et les paieents snt dus dès le er janvier ce indiqué d'ailleurs à l'article 5 du cntrat. 7. La représentante de Sainte-Lucie sutient l'idée d'intégrer lesdites dispsitins dans le cntrat ais s'interrge sur la anière dnt tut cela va fnctinner dans la pratique. Autreent dit, la questin est de savir à quel ent n purrait inclure ces dispsitins dans le cntrat. Dans sa répnse, M. A. Egshkin précise que le cntrat purrait être aendé à cpter du er janvier 2007 lrsqu'il s'agira de rendre effective l'augentatin de 0 % des redevances lcatives, décidée par le Cnseil exécutif. Ce serait, alrs, l'ccasin d'y inclure tut éléent nuveau prpsé par le Cité du Siège. 8. Cncernant l'idée de faire payer aux délégatins un dépôt de garantie équivalant à is de lyer, la Présidente cnsidère qu'un tel dépôt aurait l'avantage, en cas de résiliatin du cntrat, de perettre à l'rganisatin de recuvrer au ins le ntant de 90 jurs d'ipayés de lyers. Pur la représentante de Sainte-Lucie, une telle décisin, si elle était retenue, purrait pser des prblèes aux Etats ebres. En effet, il ne s'agit pas là d'un particulier qui, après un déénageent, se fait reburser le ntant de sn dépôt de garantie. À l'unes, il serait difficile aux États ebres installés pur tujurs au Siège, particulièreent ceux qui snt à jur dans leurs paieents, de suscrire à une telle esure, sachant qu'ils ne purrnt jaais récupérer leur dépôt. 9. Pur M. A. Egshkin, ce n'est pas une pratique curante aussi bien à l'unes que dans les autres institutins du systèe des Natins Unies. Du pint de vue technique, il serait difficile pur une délégatin de payer un dépôt de cette nature, eu égard à sa cplexité. Qui plus est, la cntributin d'un éventuel dépôt au règleent du prblèe des arriérés n'est pas évidente. En utre, cela purrait sulever un prblèe pur le Fnds d'utilisatin des lcaux du Siège puisque aucun dépôt u sa restitutin n'est prévu dans le Règleentfinancier de ce cpte spécial. Le délégué de la Suède pense, en revanche, qu'un tel dépôt ne paraît pas présenter de cplicatin au plan cptable et, si la décisin était prise par le Cité de faire réviser le cntrat de lcatin, il serait pssible de ettre en applicatin une telle esure à cpter du er janvier La représentante de Sainte-Lucie rappelle que le Bureau a déjà décidé que les débiteurs, qu'ils ccupent encre u nn des lcaux au Siège, ne purrnt plus bénéficier des différents services de l'unes. Il n'est pas nécessaire dnc de se référer à un préavis de tris is. Il s'agit de ettre les intéressés devant le fait accpli puisqu'il leur serait ipssible de cntinuer à travailler s'ils étaient privés de tutes les prestatins de l'unes. Il reste àfixer,aintenant, la date à partir de laquelle ils n'aurnt plus accès à ces services.

5 UNES/6 HQ/EXT. - page 5 2. M. A. Egshkin fait rearquer qu'il n'est pas sûr que de telles esures puissent epêcher ces délégatins de cntinuer à travailler dans leurs bureaux. Il est dnc évident, du pint de vue technique, que la esure la plus pratique et la plus efficace serait de changer les serrures, ce qui dispenserait de la cupure d'électricité et de la résiliatin de la ligne téléphnique par exeple. Cette esure avait été prise dans les années 980 et avait fait ses preuves. 22. La Présidente pense qu'il faudrait suivre plutôt une certaine prcédure en écrivant aux délégatins pur leur dire que si elles n'nt pas payé leurs aniérés dans un délai (à fixer), elles ne purraient plus utiliser les services de l'unes. Dans le êe teps, il leur sera deandé de prpser et de respecter un plan de paieent, sinn leur cntrat serait résilié de plein drit. En l'absence de réactin de leur part, il serait prcédé à un changeent de serrures et leurs bureaux seraient récupérés. 2. Abndant dans le sens de la Présidente pur ce qui est de la ise en place d'une prcédure, le représentant de la Suède prpse de prévir tris étapes bien distinctes :. infrer d'abrd par écrit les délégatins qu'elles ne purrnt plus bénéficier des services précités de l'rganisatin ; 2. si elles persistent dans leur refus de ne pas payer leurs dettes dans les délais requis, tus les yens de cunicatin, y cpris Internet, leur sernt cupés et les autres services suppriés ;. si, algré ces esures, elles cntinuaient à ccuper les lcaux sans régler leurs arriérés, une lettre de ise en garde leur serait adressée, leur faisant part de la esure extrêe qui est le changeent des serrures. 24. La déléguée de Sainte-Lucie appuie cette suggestin et estie que c'est la eilleure anière de prcéder. Ce qu'il faut faire égaleent, ajute-t-elle, c'est envyer un essage plitique disant que aintenant c'est sérieux. En utre, afin d'être juste avec les pays qui nt des difficultés financières, il faudra prpser l'ptin du plan de paieent que les délégatins divent absluent respecter sus peine de se vir appliquer des sanctins. 25. Arguant du fait que le secteur auquel il appartient œuvre au renfrceent des liens qui unissent l'rganisatin et les délégatins, M. J. Ra indique qu'il faut veiller à la prgressivité dans l'applicatin des esures prises et se deande s'il ne faut pas séparer les arriérés des parkings de ceux des bureaux. M. Egshkin fait bserver qu'il vaudrait ieux avir des esures générales. 26. À l'issue des discussins sur cette deuxièe catégrie de débiteurs, la Présidente résue, ce suit, les esures prpsées par le Bureau : - les délégatins cncernées n'aurnt plus accès dans un preier teps aux services de l'unes, c'est-à-dire qu'elles ne purrnt plus rganiser au Siège des expsitins, cnférences, réceptins, etc., si elles ne payent pas leurs arriérés ; - elles n'aurnt plus, dans une secnde étape, la pssibilité d'utiliser les différents yens de cunicatin, téléphne, currier ; - si elles persistaient dans leur refus de régler leurs arriérés, les serrures de leurs bureaux seraient changées et leurs lcaux récupérés ;

6 UNES/6 HQ/EXT. - page 6 - le cntrat de lcatin des bureaux sera aendé en vue d'inclure les esures à ettre en œuvre en cas d'arriérés de paieent après un certain délai. 27. M. A. Egshkin suhaite savir si tutes les décisins prises ce jur par le Bureau snt applicables iédiateent u si elles divent être suises à l'apprbatin du Cité du Siège lrs de sa 6 e sessin (juin 2006). La Présidente répnd qu'il appartiendra au Cité de se prnncer sur ces décisins, peutêtre après cnsultatin du service juridique, car, cnfréent au andat que lui a cnfié le Cité, le Bureau dit suettre à ce dernier des esures nvatrices de nature à régler le prblèe des arriérés. 28. C'est égaleent l'avis de la représentante de Sainte-Lucie qui cnseille, cependant, la suplesse pur faire passer les esures en gardant à l'esprit que l'bjectif est de recuvrer les ses dues. De êe, elle insiste sur la nécessité de deander un plan de paieent et d'accrder des délais raisnnables entre les différentes étapes. M. A. Egshkin infre le Bureau que le Cité du Siège sera infré du texte du nuveau cntrat de lcatin à sa prchaine sessin avant sa ise en pratique. 29. En répnse à une questin de la précédente ratrice, M. A. Egshkin indique que, seln sn avis, le Cité du Siège n'est pas tenu légaleent de suettre au Cnseil exécutif les esures sur les arriérés qu'il est appelé à entériner à sa sessin de juin 2006, étant dnné qu'il est respnsable de tutes les questins relatives au Siège de l'rganisatin. La Présidente suggère que le Cité infre le Cnseil en septebre prchain de ses décisins cncernant le prblèe des arriérés. 0. M. A. Egshkin suhaite que la liste des États ebres débiteurs que vient d'exainer le Bureau ne sit pas rendue publique en raisn de sn caractère hauteent cnfidentiel. La déléguée de Sainte-Lucie estie qu'il serait utile qu'elle sit distribuée au Cité à sa prchaine sessin afin de lui perettre déjuger de l'apleur du prblèe des arriérés. Sn cllègue de Suède abnde dans sn sens, en suhaitant que cette liste sit accpagnée d'un tableau cprtant le nbre de bureaux ccupés par chaque délégatin ayant des arriérés de paieent. QUESTINS DIVERSES () Calendrier des réunins du Cité du Siège. M. A. Egshkin rappelle que, ce il est d'usage au début de chaque bienniu, un calendrier des réunins du Cité est suis à ce dernier qui l'exaine et l'appruve. Ce fût le cas pur le bienniu en curs. C'est ainsi que pur l'année 2006, tris réunins nt été prévues : la preière s'est tenue le 5 février 2006, la deuxièe est prpsée pur le 22 juin (précédée d'une réunin du Bureau le 20 u 2 du êe is) et la trisièe purrait avir lieu en nvebre. En ce qui cncerne la réunin de juin, les délégués, n'ayant pas tus leurs agendas, nt suhaité infrer ultérieureent de leur chix. Cncernant la trisièe réunin, M. A. Egshkin indique qu'une date sera prpsée au Cité et à sn Bureau lrs de la réunin de juin.

7 UNES/6 HQ/EXT. - page 7 (2) Replaceent de la Présidente du Cité du Siège 2. La Présidente infre le Bureau que sn pays ayant désigné un diplate pur le représenter auprès de l'unes, elle se cnsacrera à sa issin bilatérale. La Présidente se prpse dnc d'adresser au Secrétariat une lettre de déissin dans laquelle elle suggérera que le Cité élise un nuveau président. Sa cllègue de Sainte-Lucie sutient cette prcédure nn sans avir exprié ses chaleureux reercieents à la Présidente et prpse qu'un pint «électin» sit inscrit à l'rdre du jur de la prchaine sessin du Cité du Siège.. L'rdre du jur étant épuisé, la Présidente lève la séance après avir reercié tus les participants de leur cntributin active aux débats et pur la grande qualité de leur participatin et salué l'esprit de cpératin et de utuelle cpréhensin qui a prévalu au sein du Cité au curs des derniers is. Ses reercieents vnt égaleent aux interprètes sans lesquels il aurait été difficile au Cité de s'acquitter de sa tâche.

8 PAYS AFGHANISTAN ALBANIE AZERBAÏDJAN BANGLADESH BELGIQUE. BLIVIE BULGARIE BURKINA FAS CENTRAFRICAINE MRES NG (DEM) STA RICA CUBA DJIBUTI DMINICAINE EL SALVADR GABN GAMBIE GERGIE GUINEE-BISSAU HNDURAS ISLANDE IRAQ JRDANIE REE (RDP) LIBYE MACEDINE MARC MAURITANIE NAMIBIE NEPAL NICARAGUA PALESTINE PERU SENEGAL SRI LANKA ST LUCIE TG URUGUAY VANUATU YEMEN ZIMBABWE Lcatin bureaux 756, ,0 2 6,0 5 65, ,0 254, ,6 756,27 756,27 756,27 0 9, ,0 909, ,07 892,60 909, ,89 965, , , ,86 ARRIERES er SEMESTRE 2006 ( Eur) PARKING ,90 754,68 2,02 754,68 754, ,28 Lcatin salle 0,00 Autres 0,00 0,00 0,20 6,00 200,00 69,90 494,0 er SEMESTRE 2006 TTAL 4,6 4 44,7 2 6,0 5 74, ,0 62, , ,2 4,6 87, ,0 4 6,6 4 50, ,4 67, ,7 44, ,75 892,60 67, , ,79 965, , , ,24 Nbre bur* 2 7,5,5 5,5,5 2 4, ,5 6 6,5 4, ,5 0,5 5,5 * Un bureau standard est égal à 4 *

9 in p ^f NAUX Z Ul Nb re bur** TTAL ^ i^ v in in in h- c ^ c r- V - c ^~ CD h- CN c in c "" in in ^- v ^ CN» in T " c ) 05 r-. T > TT c r- V ^ c en h- r- c c h- CN en c h- c CD " in (0 c> h- h- 00 c c ' CD CD c c 5> K c PARKING 6,8 726,6 70,76 47,2 726,6 089,54 726,6 47,2 726,6 6,8 8 06,4 LCATIN SALLE 4 57,00 7,00 44,00 856,00 05, , ,00 52,00 AUTRES 7,20 9,00 LCATIN BUR 960,00 24,20 ( PAY r>-rc X * CN BANGLADESH BELGIQUE BLIVIE in CAMERUN CENTRAFICAINE «ac "i- CN CN h- * c in r- c c r- r- in sr r*-00 c sr CN c h- c c r- CN h- MRES NG (DEM) DJIBUTI EL SALVADR GAMBIE I q- «a- CN *- f c T r- GERGIE GUINEE-BISSAU c in HNDURAS LIBYE MACEDINE MARC MAURITANIE h~ CD N. *f c T"* tf h~ NICARAGUA* PALESTINE RWANDA* SENEGAL SIERRA LENE* n c h- r*- "- c c c l-~. a> ^- CN > CN TG TUNISIE YEMEN ZIMBABWE i- ^t CD l>~ c Ü -c X f E a J _a -c a. r c? "55 -S! Q) "2 fc I Q. «c.2 D S. Si c - >.Q 0) -^

10 AVANT 200 «bre bur* z TAL 745, t- 9,4 c ,5 t~~ 768, B7, ^ c r«- cn r-~ c ^ ,2 00 c I n N- 5 c NNAUX 0 TTAL UJ S t bre N 27,76 05,86 62,94 920,77 875,56 470,58 r- u> I c I 'fr ^ r» "«r I 04,45 0,00 594,92 40,2 ij eu c CN > AUTRES 77,0 497,0 284,02 6,92 60,7 4 62,64 AUTRES 0,00 *c LU * ' CN - z AVA (/) UJ É UJ ÛÉ a: ALLE V) z H " > _J z V Q. r-- * 00 c r^ i>> en rf en t -> h- >* ^r r- M" U) ^- c c c!»- c ^- z LCATI Cl fr 26,67 N" t 00 c in c 26,67 c I * ^ ) (0 U «N CS! X D Z Z UJ CD V) UJ LU É a: LCATIN SALLE 7 PARKI c c h- 00 te en ) h- in LCATIN 920,77 80,64 5,76 r^-c r-~ c *^- - cn c * in cn ^ c c 0,00 ) f in en CD 40,2 CD 7 02,77 74,72 i^ l>» c r> "5 c x c - E ^ -ça Q. (0 K (0 S a. NTIGU A BARBUD LIVIE BURUNDI* P VERT* Ü CENT RAFICAINE MRES N G (DEM) GERGIE GUIN EE-BISSAU SIERRA LENE* CHAD* h- PAYS CENTRAFICAINE MRES NG (DEM) EQUATEUR GERGIE GUINEE-BISSAU MARC SENEGAL SIERRA LENE* TCHAD* =! eu n c "2 5 ÎB a. «I >.Q ^ c