VILLE DE DANNEMARIE. Département du Haut-Rhin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE
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- Marc Bourgeois
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1 VILLE DE DANNEMARIE Départemt du Haut-Rhin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR LES DIFFÉRENTS BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA COMMUNE DE DANNEMARIE -LOT UNIQUE- Acte d Engagemt (A.E) Page 1 sur 6
2 Acte d gagemt : fourniture, acheminemt d électricité Date d voi à la publication le : Jeudi 12 mars 2015 Date limite de réception des offres le : Vdredi 10 avril 2015 à 12h00 Ordonnateur : M. le Maire de DANNEMARIE Comptable assignataire des paiemts : M. le Trésorier de DANNEMARIE Article 1 : Contractant Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M.... Agissant pour mon propre compte 1 : Agissant pour le compte de la société 2 :. agissant tant que mandataire du groupemt solidaires 3 agissant tant que mandataire solidaire du groupemt conjoint agissant tant que mandataire non solidaire du groupemt conjoint pour l'semble des trepreurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du.../.../... APRES avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives iculières (CCAP) et de ses annexes et y souscrire sans restriction ni réserve ; et APRES avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, Je m ENGAGE ou j'engage le groupemt dont je suis mandataire 4 sans réserve, 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d registremt ou répertoire des métiers, numéro et ville d registremt ou les référces de son inscription à un ordre professionnel ou référce de Agrémt donné par l Autorité 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupemt 4 Rayer la mtion inutile Page 2 sur 6
3 Acte d gagemt : fourniture, acheminemt d électricité Conformémt aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses particulières à exécuter les prestations qui me concernt, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi préstée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans le délai fixé par le règlemt de la consultation. Article 2 : Détail du prix (Voir tableau de prix annexe) Déclaration de sous-traitance au momt de l offre : Le ou les actes spéciaux de sous-traitance n... annexé(s) à l acte d gagemt indiqut la nature et le montant des prestations que le contractant visage de faire exécuter par des sous traitants payés directemt. Les noms et les conditions de paiemt de ces sous-traitants sont précisés. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque acte spécial de sous-traitance constitue le montant maximal de la créance que le sous traitant concerné pourra préster nantissemt ou céder. Chaque acte spécial de sous-traitance constitue une demande d acceptation du sous-traitant et d agrémt de ses conditions de paiemt, demande qui est réputée prdre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrémt des conditions de paiemt. Le montant total des prestations que l'on visage de sous traiter conformémt à ces actes spéciaux de soustraitance est de : Insérer le tableau chiffré des prestations qui serait sous-traitées Article 3. : Délais d'exécution Le marché est passé pour une période de deux ans soit du 1 er juillet h00 au 1er juillet h00. Article 4 : Paiemt La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du prést accord faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Page 3 sur 6
4 Acte d gagemt : fourniture, acheminemt d électricité Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : Domiciliation : Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN : BIC : J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j intervis (nous intervons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de groupemt solidaire, le paiemt est effectué sur : un compte unique ouvert au nom du mandataire; les comptes de chacun des membres du groupemt suivant les répartitions indiquées annexe du prést documt. NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du C.C.A.P. s appliqut. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait un seul original A... Le... Signature du candidat Nom, prénom, Qualité, Page 4 sur 6
5 Acte d gagemt : fourniture, acheminemt d électricité ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La préste offre est acceptée. Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.) Annexe n relative à la préstation d un sous-traitant (formulaire DC4) ; Annexe n relative à la réponse du candidat à une demande de précisions ou de complémts sur la teur de son offre (formulaire OUV7) ; Annexe n relative à la mise au point du marché public ou de l accord-cadre (formulaire OUV11) ; Autres annexes (à préciser) ; A... Signature du représtant du pouvoir adjudicateur habilité par la délibération date du 30 septembre 2014 Le... Page 5 sur 6
6 ANNEXE 1 TABLEAU DE PRIX - FOURNITURE ACHEMINEMENT ET SERVICES PART ABONNEMENT PART VARIABLE TAXES A B C E F G H I J K Nom du site Volume annuel MWh Prix abonneme nt annuel HT Prix abonneme nt annuel TTC TVA 5,5% Prix Molécule /MWh HT consomma tion /MWh HT consom mation /MWh TTC TVA 20% CTA (cont ributi on tarifa ire ache mine mt ) HT des taxes de la CTA TTC (TVA 5,5%) CSPE (Contributio n au service public de l électricité) HT TCFE (Taxes sur la Conso mmatio n Finale d Electr icité) des taxes CSPE et TCFE, TTC (TVA 20%) COUT TOTAL ANNUEL TTC Services associés TOTAL Page 6 sur 6
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