MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Richebourg. Mairie de Richebourg Place du Général de Gaulle Richebourg Tél: Fax : CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SCOLAIRE N de marché Acte d Engagement LOT N Page 1 sur 14

2 ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : Ville de Richebourg Place du Générale de Gaulle Richebourg Objet du marché : Construction d un Complexe Scolaire Mode de passation et forme de marché : La présente procédure est un appel d offre ouvert européen soumis aux dispositions de l article 57 à 64 Maître d œuvre : Agence MAES 2 Place Genevières Lille Assistance à maîtrise d ouvrage : 2L Ingénierie Centre Fleming Avenue Fleming Béthune Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Gérard DELAHAYE, Maire de RICHEBOURG Ordonnateur : Monsieur Gérard DELAHAYE, Maire de RICHEBOURG Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal Centre des Finances Publiques de Beuvry 17 rue Sadi Carnot BEUVRY Page 2 sur 14

3 Article premier : Contractant Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société : Nom, adresse, le numéro de SIREN, Registre du commerce, Numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession, à laquelle il appartient est réglementée. Agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint Pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du../../.. Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire (rayer la mention inutile), sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Page 3 sur 14

4 Article 2 : Prix 2.1 Montant global de la solution de base Les modalités de variation des prix sont fixées à l article 3.5 du C.C.A.P. La consultation est décomposée en 3 lots : Lot n 1 : Gros Œuvre Etendu Lot n 2 : Voirie, Réseaux, Divers Lot n 3 : Espaces Verts La présente offre concerne le lot n.. Les travaux du lot concerné par cet acte d engagement seront rémunérés par application d un prix global forfaitaire égal à : Pour la solution de base : 2.2 Option (à chiffrer mais ne pas cumuler à la remise de l offre de prix) Lot n 1 : Gros œuvre étendu : Lot n 1.1 : GROS ŒUVRE / CHARPENTE BOIS Option n 1 : Dalles basses coulées sur pré-dalles isolantes Lot n 1.1 : GROS ŒUVRE / CHARPENTE BOIS Option n 2 : Préaux en structure légère Page 4 sur 14

5 Lot n 1.1 : GROS ŒUVRE / CHARPENTE BOIS Option n 3 : Plancher sur cuisine et toiture terrasse Lot n 1.2 : COUVERTURE - ETANCHEITE Option n 1 : Choix de finition étanchéité végétalisée Lot n 1.2 : COUVERTURE - ETANCHEITE Option n 2 : Choix de finition zinc pour couverture Lot n 1.2 : COUVERTURE - ETANCHEITE Option n 3 : Choix de finition couvres murs Lot n 1.3 BARDAGE Option n 1 : Choix de finition de bardage Page 5 sur 14

6 Lot n 1.3 BARDAGE Option n 2 : Choix de finition de bardage Lot n 1.4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIES Option n 1 : Choix de parement de vitrage Lot n 1.4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIES Option n 2 : Choix de finition de clôture et portails Lot n 1.5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS Option n 1 : Choix de parement en remplacement de portes intérieures stratifiées Lot n 1.5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS Option n 2 : Choix de finition en remplacement des garnitures de portes Page 6 sur 14

7 Lot n 1.5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS Option n 3 Choix de parement des ateliers Lot n 1.5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS Option n 4 : Choix de parement habillage bois en circulation Lot n 1.5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS Option n 5 : Choix des patères Lot n 1.7 : FAUX PLAFONDS Option n 1 : Réalisation d un plafond acoustique composé de dalles acoustiques suspendues. Lot n 1.8 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES Option n 1 : Alimentation BT entre le poste public et les coffrets de raccordement Page 7 sur 14

8 Lot n 1.8 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES Option n 2 : Bloc autonome 100% Led Lot n 1.8 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES Option n 3 : GTB Lot n 1.9 PLOMBERIE SANITAIRE Option n 1 : Production et distribution d ECS par ballons électriques ponctuels Lot n 1.9 PLOMBERIE SANITAIRE Option n 2 : Robinetterie mitigeuse temporisée Lot n 1.9 PLOMBERIE SANITAIRE Option n 3 : Sèche mains électrique inox Page 8 sur 14

9 Lot n 1.11 REVETEMENT DE SOLS DUR & FAIENCES Option n 1 : Choix de sols en remplacement du carrelage 10*10 Lot n 1.11 REVETEMENT DE SOLS DUR & FAIENCES Option n 2 : Choix de finition en remplacement du tapis essuie/gratte pieds Variante (à répéter autant de fois que nécessaire) Lot n. Variante n.. :. 2.4 Déclaration de sous-traitance ou de groupement au moment de l offre : Le ou les actes spéciaux de sous-traitances nº... annexé(s) à l acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l on envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces sous-traitants ainsi que le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque acte spécial de sous-traitance constituent le montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque acte spécial de sous-traitance constitue une demande d acceptation du soustraitant et d agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Le montant total des prestations que l on envisage de sous-traiter conformément à ces actes spéciaux de sous-traitance est de : Page 9 sur 14

10 DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS Lot par Lot A répéter autant de fois que nécessaire Désignation de l entreprise Prestations concernées Montant H.T. Taux T.V.A. Montant T.T.C. Dénomination sociale : SIRET :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux Page 10 sur 14

11 Article 3 : Délais d exécution Le délai maximal d exécution des travaux est fixé à 15 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d exécution comprend la période de préparation de 30 jours. Optimisation des délais : Le délai proposé par l entreprise est :... mois soit semaines calendaires. Article 4 : Paiement Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants1 : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... 1 Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal. Page 11 sur 14

12 Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues aux sous traitants payés directement en faisant porter leurs montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Conformément au C.C.A.P. la ou les entreprises ci-après désignées Refusent de percevoir l avance Acceptent de percevoir l avance NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l entreprise renonce au bénéfice de l avance. Par ailleurs pour bénéficier de l avance, le montant du marché de l entreprise devra être supérieur à H.T. J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la(les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des Marchés Publics. Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut seront annexées au présent acte d engagement. Page 12 sur 14

13 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A : Le : Signature du candidat : Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre en solution de base / en solution de variante (rayer mention inutile) pour valoir Marché Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la délibération en date du : A : Le : NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d effet du marché) Date de signature de l avis de réception postal par le titulaire (Valant notification du marché). Page 13 sur 14

14 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 2 La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :... 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :.... et devant être exécutée par... en qualité de :... membre d un groupement d entreprise sous-traitant A :. Le :.. Signature MODIFICATION(S) ULTERIEURE(S) AU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE (A renseigner autant de fois que nécessaire) La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettre) à : Montant initial : - Ramené à :... - Porté à :... A :. Le :.. Signature Page 14 sur 14

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