Le nouveau système de référence de la main-d œuvre dans la construction

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1 BULLETIN DE LA SEPTEMBRE 2013 VOLUME 25, N 9 POSTE-PUBLICATIONS N DANS CE NUMÉRO Perdre sa licece pour o-paiemet à temps : ue situatio évitable...3 L exercice illégal peut predre aissace importe où!...4 E bref...5 Résumé des modifi - catios salariales des ouvelles covetios collectives...6 Nouvelle campage sur le perfectio - emet de la maid œuvre de l idustrie de la costructio...7 Quelques rappels cocerat l équité salariale...7 La clause de paiemet sur paiemet : ue clause valide, mais parfois iapplicable...8 Réservoirs de dilatatio pour réseau d eau potable...9 Trasfert progressif du traitemet des projets du programme Bâtimet à Hydro-...9 Caledrier d activités de la CMMTQ...10 Augmetatio de la redevace d'élimiatio du réfrigérat CFC Formatio...11 Rappel : e vigueur dès le 9 septembre 2013 Le ouveau système de référece de la mai-d œuvre das la costructio Le ouveau système de référece de la mai-d œuvre das l idustrie de la costructio etrera e vigueur le 9 septembre. À compter de cette date, e tat qu employeur, vous avez l obligatio de : déclarer vos besois de mai-d œuvre, et trasmettre vos avis d embauche et de mise à pied uiquemet à l aide des services e lige de la Commissio de la costructio du (CCQ) sur le site caret.ccq.org, appelé Caret référece costructio. Vous avez pas accès aux services e lige de la CCQ? Pour vous aboer aux services e lige, vous pouvez commuiquer avec le ser - vice à la clietèle de la CCQ ( ) et obteir immédiatemet votre uméro d idetificatio temporaire, ou ecore formuler votre demade e lige sur le site caret.ccq.org. Pricipes gééraux du système de référece de la mai-d œuvre à compter du 9 septembre Embauche directe Si vous avez déjà idetifié le travailleur qui répod à votre besoi, que ce soit parce qu il vous a directemet cotacté ou qu il est u ex-employé que vous avez appelé, et que vous êtes prêt à l embaucher, il suffit que vous trasmettiez u avis d embauche via le Caret. Il est à oter que das ce cas, ue demade de uméro d embauche tiet lieu de déclaratio de besoi de maid œuvre aux fis du règlemet. Déclaratio de besoi de mai-d œuvre Si vous devez faire appel à la CCQ ou aux sydicats pour trouver de la mai-d œuvre, toute déclaratio de besoi de maid œuvre doit se faire e premier lieu par le Caret référece costructio. Il est iterdit à cette étape d avoir des échages avec u représetat sydical. Sur réceptio de votre déclaratio du besoi, la CCQ vous trasmettra immédia - temet de faço électroique ue liste de travailleurs géérée automatiquemet selo le iveau de correspodace etre votre demade et les profils professioels des travailleurs. suite à la page 2

2 suite de la page 1 Rappel : e vigueur dès le 9 septembre 2013 Le système de référece de la mai-d œuvre das la costructio Cette étape frachie, vous pouvez commuiquer directemet avec ue associatio sydicale mais seulemet si celle-ci est titulaire d u permis de référece de mai-d œuvre. Quelles associatios sot titulaires de permis? Pour savoir quelles sot les associatios titulaires de permis, visitez le site Web du miistère du Travail à l adresse > Bureau des permis > Registre des permis et des sactios. Situatio d urgece E situatio d urgece, l iterdictio de commuiquer e premier lieu avec ue associatio titulaire de permis e s applique pas. Vous pouvez doc commuiquer directemet avec l associatio de votre choix mais seulemet si elle est titulaire d u permis de référece. Vous avez esuite l obligatio de trasmettre à la CCQ, par l itermédiaire du Caret, u rapport idiquat otammet la ature de la situatio d urgece, l idetité des salariés embauchés aisi que celle des associatios titulaires de permis cotactées et ce, das les 48 heures. Peu importe la situatio, vous e pouvez commuiquer avec les sydicats de l idustrie de la costructio, à mois qu ils aiet obteu u permis de référece de mai-d œuvre. Selo les iformatios obteues au momet d écrire ces liges, il semble que tous les sydicats evisaget de faire ue demade de permis pour pouvoir faire de la référece de mai-d oeuvre. De plus, la CCQ trasférera automatiquemet votre demade aux associatios titulaires de permis de référece de mai-d œuvre et celles-ci aurot 48 heures pour faire parveir leurs listes à la CCQ qui vous les retrasmettra de faço électroique. Les associatios e peuvet commuiquer directemet avec vous tat que leur liste a pas été trasmise au moye du Caret. Elles peuvet cepedat demader u complémet d iformatio via la CCQ et vous pouvez y répodre de la faço de votre choix. Efi, lorsque vous avez procédé à l embauche du ou des travailleurs qui comblet votre besoi, vous devez compléter l avis d embauche das le Caret. Selo les covetios collectives, ue situatio d urgece e est ue pour laquelle des travaux doivet être exécutés sas délai pour éviter des dommages matériels à l employeur ou au doeur d ouvrage ou u dager pour la saté ou la sécurité du public. La CCQ sera vigilate sur l utilisatio de cette mesure d exceptio. Par exemple, u maque de plaificatio e costitue jamais ue situatio d urgece. Des questios? Pour obteir des reseigemets supplémetaires, cosultez la foire aux questios de la sectio etrepreeur du site caret.ccq.org. Elle répod otammet aux questios suivates : Qu est-ce qui me garatit que la liste répodra à mes besois? Commet serot classés les cadidats das les listes du Caret? E combie de temps aurai-je toutes les listes e mai? Si u travailleur e remplit pas so profil professioel, est-ce que ça veut dire qu il e sera pas référé? Si vous avez d autres questios, vous pouvez les poser e lige sur ce site Web ou commuiquer avec la CCQ au Tableau d hoeur Il ous fait plaisir de souliger le savoir-faire et la compétece des etreprises sui vates qui ot fêté leur 25 e aiversaire au mois d août Service Bell-Eau-Clerc ic. LAC-MÉGANTIC Gaz Nat-Mar ic. LASALLE Plomberie Rigaud (1988) ic. RIGAUD 2 L'ENTRE-PRESSE SEPTEMBRE 2013 VOLUME 25, N 9

3 Qualificatio professioelle Perdre sa licece pour o-paiemet à temps : ue situatio évitable Afi d éviter des coséqueces fâcheuses, attedez pas à la derière miute pour ous faire parveir le paiemet des droits et frais pour le maitie de votre licece d etrepreeur, et celui pour la cotisatio auelle à la CMMTQ et pour le reouvellemet de votre cautioemet de licece. Tout retard das la réceptio de votre paiemet peut vous empêcher de poursuivre vos activités d etrepreeur, rie de mois! Il faut savoir que la Corporatio a l obligatio d appliquer la réglemetatio et e dispose d aucue discrétio quat aux échéaces de paiemet. So persoel e peut doc vous «accommoder», e serait-ce que pour ue jourée Rappelos qu eviro 60 jours avat la date d échéace iscrite sur votre licece, vous recevez par la poste u avis de cotisatio pour le maitie de votre licece d etrepreeur, suivi d u rappel par écrit 15 jours avat l échéace. L avis de cotisatio auelle de la CMMTQ et le reouvellemet du cautioemet de licece sot postés etre 60 et 90 jours de la date d échéace, suivi d ue lettre de rappel eviro 15 jours avat l échéace. U service supplémetaire Si votre paiemet est pas reçu das les jours précédets l échéace, ous commuiqueros avec vous par téléphoe pour s assurer que vous avez bie reçu les avis et qu il y a pas de chagemet das votre dossier. Il s agit d u service de la Corporatio pour vous éviter le pire. Erreur fréquete : La persoe sous-estime les délais de poste (fi de semaie, cogés fériés, erreurs, etc.) et le chèque ous parviet quelques jours après la date d échéace. Coseil : Nous vous suggéros de ous achemier le paiemet, dès réceptio des avis de cotisatio, par chèque postdaté au plus tard à la date d échéace. Vous aurez aisi l esprit traquille! E coclusio, pour éviter bie des désagrémets et des frais supplémetaires iutiles, assurez-vous que les paiemets requis arrivet à temps à os bureaux. Vous pouvez joidre otre Service de la qualificatio professioelle de 8h30 à 16h30 tous les jours de la semaie e composat le ou le BIM et mécaique du bâtimet 3 décembre D AUJOURD HUI À DEMAIN état de la situatio pourquoi BIM itégratio et orgaisatio cas vécus ouvelle orme e développemet Ue jourée à e pas maquer. ue présetatio de: Programme complet et iscriptio: L'ENTRE-PRESSE SEPTEMBRE 2013 VOLUME 25, N 9 3

4 L exercice illégal peut predre aissace importe où! Il a été porté à otre coaissace que des employés de certais cetres de réovatio, de quicailleries ou même de fourisseurs de matériaux offriraiet aux cliets des services d istallatio ou de réparatio de systèmes de plomberie ou de chauffage. Cette situatio se produirait gééralemet lors de la vete des équipemets ou des matériaux ou lorsque les cliets requièret de l employé des explicatios techiques. À l isu ou à la coaissace de so employeur, l employé fourirait alors aux cliets ses coordoées persoelles et leur offrirait d exécuter, e dehors de ses heures de travail, des travaux qui sot réservés exclusivemet aux membres de la CMMTQ. Si vous êtes témoi ou avez coaissace de ce gere de situatio, sigalez-le à otre equêteur e lui trasmettat, par écrit ou par téléphoe, ue descriptio des faits (om de l edroit et om ou descriptio de la persoe cocerée). Dès la réceptio de ces iformatios, la CMMTQ equêtera et si la preuve le permet, elle iterviedra auprès des persoes cocerées. Cartes d affaires ou feuillets publicitaires Égalemet, que ce soit à u comptoir, à proximité des caisses eregistreuses ou même sur les babillards situés à l etrée des quicailleries, cetres de réovatio, fourisseurs de matériaux ou boutiques de décoratio, si vous costatez la présece de cartes d affaires ou de feuillets publicitaires qui e portet pas le logo de la CMMTQ et das lesquels l aoceur offre d exécuter des travaux de plomberie ou de chauffage, trasmettez-les à otre equêteur e lui idiquat l edroit et la date à laquelle la carte d affaires ou le feuillet publicitaire a été trouvé aisi que l idetité de la persoe qui l a trouvé. Si l equête révèle que la carte d affaires ou le feuillet est distribué par u membre de la CMMTQ das le but de promouvoir les activités de so etreprise, la CMMTQ commuiquera avec ce derier et lui rappellera ses obligatios d idetificatio. Si l offre de services est publiée par ue persoe qui est pas membre de la CMMTQ, il s agit alors d ue forme d exercice illégal. La CMMTQ iterviedra e lui trasmettat ue mise e garde ou e itetat ue poursuite judiciaire réclamat la codamatio de cette persoe au paiemet d ue amede variat de $ à $. Même les meus travaux ou les publicités comptet! Votre cotributio das la lutte cotre l exercice illégal des activités qui vous sot réservées est toujours primordiale. État présets das chacue des régios du, vous êtes les mieux placés pour cibler et déocer des situatios das lesquelles ue persoe qui est pas membre de la CMMTQ offre ses services ou etrepred des travaux de plomberie ou de chauffage. Des situatios comme celles décrites ci-avat peuvet sembler sas importace pour certais puisque la persoe offre uiquemet d exécuter de meus travaux ou offre ses services par le biais d ue publicité sommaire. Toutefois, sachez qu e e déoçat pas ue telle situatio, la spirale du travail au oir se poursuit, etraîat u impact écoomique qui peut être sigificatif pour vous et vos cofrères qui exécutet ce type de travaux. Comme le dit si bie mosieur Beoit Lamoureux das so Mot du présidet du mois de mars 2013, «les cotrats que vous laissez réaliser aujourd hui das l illégalité serot peut-être ceux qui vous permettrot de survivre e période plus difficile». Déposer ue plaite, c est rapide! Pour faciliter le dépôt de vos plaites, u ouveau formulaire électroique de déociatio est maiteat dispoible sur otre site Web. Vous pouvez le remplir e lige, joidre les documets appuyat votre déociatio et simplemet cliquer pour ous le faire parveir e seulemet quelques miutes. Vous avez doc plus besoi d imprimer et de télécopier le formulaire, ce qui vous fait gager du temps. > Membre > Exercice illégal du métier Pour toutes iformatios supplémetaires, hésitez pas à commuiquer avec le Service juridique de la CMMTQ. 4 L'ENTRE-PRESSE SEPTEMBRE 2013 VOLUME 25, N 9

5 E bref Sactios admiistratives pécuiaires e matière eviroemetale Das L Etre-Presse du mois de mai derier, ous vous iformios que le gouveremet prévoyait modifier plusieurs règlemets adoptés e vertu de la Loi sur la qualité de l eviroemet, otammet le Règlemet sur les halocarbures, le Règlemet sur les matières dagereuses, le Règlemet sur l évacuatio et le traitemet des eaux usées des résideces isolées et le Règlemet sur la qualité de l eau potable, afi d y prévoir de ouvelles sactios admiistratives pécuiaires. Ces modificatios sot etrées e vigueur le 18 juillet derier. Toute cotravetio à ces règlemets peut doc doer lieu à l impositio d ue amede variat de 250 $ à $ pour ue persoe physique et de $ à $ pour ue persoe morale. Si vous avez des questios à ce sujet, hésitez pas à commuiquer avec le Service juridique de la Corporatio. Formatio obligatoire pour le reouvellemet du certificat de compétece-appreti d u cadidat o diplômé, compago ou employeur Nous vous rappelos qu e vertu du Règlemet sur la délivrace des certificats de compétece, pour obteir le reouvellemet d u certificat de compétece-appreti, le cadidat o diplômé, le cadidat compago ou le cadidat employeur doit démotrer à la Commissio de la costructio du (CCQ) qu il a suivi, durat la période de validité de so certificat de compétece-appreti, u miimum de 30 heures de cours recous pour ce métier. Pour plus d iformatios sur les coditios de reouvellemet des certificats de compétece, commuiquez avec la CCQ au ou cosultez so site Web à l adresse Publicatio du Chapitre Bâtimet du Code de sécurité La Régie du bâtimet du (RBQ) a aocé au début du mois d août la publicatio du Code de sécurité du, Chapitre VIII Bâtimet, et Code atioal de prévetio des icedies (CNPI) Caada 2010 (modifié). E plus du CNPI modifié par le, ce documet iclut les ormes de coceptio applicables e foctio de l aée de costructio et compred des exigeces plus cotraigates visat à améliorer la sécurité icedie das les lieux de sommeil et les établissemets de sois. Les dispositios relatives à l ispectio et à l etretie des façades des bâtimets et des parcs de statioemet, aisi qu à l etretie des tours de refroidissemet à l eau, y sot égalemet cosigées. Vous pouvez commader votre exemplaire e visitat otre site Web > Membre > Catalogue > Codes et ormes. Cogé férié Actio de grâce Selo les covetios collectives de l'idustrie de la costructio, le jour de l Actio de grâce est u jour férié chômé; il sera célébré cette aée le ludi 14 octobre prochai. Tout travail exécuté pedat cette jourée devra être rémuéré au taux de salaire majoré selo les dispositios prévues aux covetios collectives des secteurs cocerés. Veuillez oter que les bureaux de la Corporatio serot fermés à cette occasio. Modial des métiers L or pour le Caada e réfrigératio et climatisatio L équipe du Caada présete au modial des métiers 2013, à Leipzig e Allemage au mois de juillet, a remporté 14 médailles d excellece aisi que la médaille d or e réfrigératio et climatisatio. Michael Scheidema, u compétiteur de Grade Prairie, e Alberta, a aisi remporté le prix pour «Meilleur de la atio». Le Modial des métiers 2013 marque la douzième présece du Caada à cette recotre iteratioale qui a lieu tous les deux as et qui réuit les meilleurs talets du mode das les métiers et les techologies. L ENTRE-PRESSE est publié par la CMMTQ La reproductio est permise à coditio d e citer la source 8175, boulevard Sait-Lauret, () H2P 2M1 Téléphoe : / Télécopieur : Dépôt légal-2013 Bibliothèque et Archives atioales du Bibliothèque et Archives Caada L'ENTRE-PRESSE SEPTEMBRE 2013 VOLUME 25, N 9 5

6 Nouvelles covetios collectives de l idustrie de la costructio Résumé des modificatios salariales Les ouvelles covetios collectives de l idustrie de la costructio sot e vigueur depuis le mois de juillet derier. Voici u tableau résumat les pricipales modificatios salariales de ces covetios. Il est à oter que les augmetatios des taux de salaires preet effet aux dates spécifiées et qu elles ot pour effet de hausser les motats liés aux différetes cotisatios gouveremetales, aux vacaces, aux avatages sociaux (assuraces) et autres cotisatios. E fait, tous les motats calculés par u pourcetage du taux horaire sot affectés. Votre logiciel de paye devrait ormalemet faire l'ajustemet de ces diverses cotisatios car le calcul est fait sur ue base de pourcetage du taux horaires. Cotisatios gouveremetales affectées par la hausse (portio employé et employeur) Assurace emploi - RRQ - RQAP - FSS - CSST Avatages sociaux affectés par la hausse Assuraces compagos et appretis Autre cotisatio affectée par la hausse Prélèvemet CCQ Tableau sous les métiers de tuyauteur, ferblatier, frigoriste et mécaicie e protectio-icedie Résidetiel léger Résidetiel lourd ICI Durée de la covetio À partir du 28 juillet as 4 as À partir du 2 juillet a 28 juil 13 2 % 33,53 $ 2 % 35,45 $ 2 juil 13 2 % 35,49 $ Augmetatios salariales 27 avr 14 2 % 34,20 $ 2 % 36,16 $ 26 avr 15 2 % 34,88 $ 2 % 36,88 $ 1 mai 16 2 % 35,65 $ 2 % 37,69 $ Troc commu (avatages sociaux) 27 avr 14 0,05 $ 0,05 $ 26 avr 15 0,05 $ 0,05 $ Frais de déplacemet 28 juil 13 0,48 $ km 0,48 $ km 2 juil 13 2 % Frais de chambre et pesio 28 jui ,00 $ 125,00 $ Remboursemet du statioemet 28 juil 13 15,00 $ 15,00 $ Pour obteir plus d iformatios à propos des ouvelles covetios collectives, visitez les sites Web de l APCHQ, de l ACQ ou de l ACRGTQ, ou commuiquez avec leur service de relatios de travail : Résidetiel Associatio proviciale des costructeurs d'habitatios du (APCHQ) Idustriel, commercial et istitutioel Associatio de la costructio du (ACQ) Géie civil et voirie Associatio des costructeurs de routes et grads travaux du (ACRGTQ) Taux horaires de référece et calculateur de la CMMTQ Nous avos mis à jours os taux horaires de référece, dot ue copie du métier de tuyauteur est joite à cet Etre-Presse, aisi que le calculateur électroique de taux horaires auquel vous avez accès sur otre site Web. Avec ce calculateur précis et simple d'utilisatio, vous etrez les doées propres à votre etreprise et vous obteez e quelques miutes des taux horaires persoalisés selo le travailleur (métiers de tuyauteur, frigoriste, ferblatier et mécaicie e protectio icedie), le véhicule et le coffre à outils utilisés. Vous pouvez égalemet persoaliser vos taux horaires selo le poit de service, si vous e possédez plus d u. Visitez otre site Web pour cosulter les taux horaires de référece (sectio Membre > Gestio) ou pour utiliser le calculateur de taux horaire (sectio Membre > Votre dossier). 6 L'ENTRE-PRESSE SEPTEMBRE 2013 VOLUME 25, N 9

7 «Fiers et compétets» Nouvelle campage sur le perfectioemet de la mai-d œuvre de l idustrie de la costructio L idustrie de la costructio se mobilise pour promouvoir le perfectioemet de ses travailleurs. Sous le thème «Fiers et compétets», cette campage de promotio pred d assaut le Web québécois depuis le ludi 19 août. Ces efforts souteus de commuicatio viset à rappeler aux salariés et aux etreprises l importace de la formatio cotiue das l idustrie de la costructio et à accroître le ombre d iscriptios aux activités de perfectioemet offertes das toutes les régios. Différets moyes sot déployés pour rejoidre les appretis, les compagos, les etrepreeurs: quatre capsules vidéo sot diffusées sur le Web, u site d iformatio ( ue page Facebook, u cocours hebdomadaire, de la publicité e lige. U répertoire des activités de formatio offertes est aussi dispoible sur le site de la Commissio de la costructio du (CCQ). De plus, les associatios professioelles se mobiliset pour promouvoir l iitiative auprès de leurs membres. Le thème «Fiers et compétets» «Les groupes-tests meés au cours de l élaboratio de la campage ot été clairs : fierté et compétece sot deux otios complémetaires qui icaret des valeurs fodametales de la mai-d œuvre das l idustrie de la costructio», explique madame Chatal Dubeau, directrice de la formatio professioelle à la CCQ. «La fierté, l accomplissemet et le professioalisme représetet les moteurs du métier ou de l occupatio exercé, d où la thématique Fiers et compétets», poursuit-elle. Des milliers de travailleurs qui se perfectioet à chaque aée Auellemet, près de travailleurs et travailleuses sot formés, soit près de 10 % de la mai-d œuvre de l idustrie. Cette proportio est sigificativemet plus élevée que das la plupart des autres secteurs d activité. Ce succès est le fruit d ue voloté et d u travail partagés s étalat sur plus de 30 as. E effet, les associatios patroales et sydicales miset depuis logtemps sur la formatio et croiet e ses bééfices. Elles ot fait le choix d ives - tir les ressources humaies et fiacières écessaires à so succès. Quelques rappels cocerat l équité salariale La Commissio de l'équité salariale (CÉS) mèe présetemet ue campage d'iformatio auprès des etreprises du afi de leur rappeler leurs obligatios e vertu du Règlemet cocerat la Déclaratio de l'employeur e matière d'équité sala - riale (DEMES) et de l'échéace du 1 er javier 2014 pour les etreprises assujetties à la Loi sur l'équité salariale (LÉS) au cours de 2008 et de La Déclaratio de l'employeur e matière d'équité salariale (DEMES) La DEMES est ue redditio de comptes obligatoire auelle auprès de Reveu et que les employeurs du doivet produire e lige. Ils y fot état de l'applicatio de la LÉS das leur etreprise. Des amedes s'appliquet e cas d'omissio de productio de la DEMES. L'échéace du 1 er javier 2014 L'échéace du 1 er javier 2014 vise tous les employeurs dot l'etreprise est deveue assujettie à la LÉS au cours des aées civiles 2008 ou E effet, si au cours de l'ue de ces périodes, l'etreprise a atteit ue moyee de 10 persoes salariées ou plus, elle deviet assujettie à la Loi. Par coséquet, l employeur devra avoir réalisé u exercice d'équité salariale et affiché les résultats au 1 er javier Les employeurs qui souhaitet obteir plus d'iformatio sur la LÉS et sur leurs obligatios e matière d'équité salariale sot ivités à visiter le site Web de la CÉS ( ou à téléphoer au Pour e savoir plus sur la DEMES, des reseigemets sot dispoibles auprès de Reveu à l'adresse suivate : L'ENTRE-PRESSE SEPTEMBRE 2013 VOLUME 25, N 9 7

8 La clause de paiemet sur paiemet : ue clause valide, mais parfois iapplicable Il est fréquet qu u cotrat etre u etrepreeur gééral et u sous-traitat iclut ue clause qui prévoit que le sous-traitat sera payé lorsque l etrepreeur gééral aura été payé par le maître de l ouvrage. Ue telle clause, appelée clause de paiemet sur paiemet, peut être préjudiciable pour le sous-traitat qui doit supporter le coût de ses travaux, bie souvet pedat plusieurs mois. La Cour d appel a jugé qu ue clause de paie - met sur paie - met est valide et est pas a b u s i v e. Cepedat, la Cour a préci - sé qu ue telle clause pourra e pas lier le sous-traitat si les retards de paiemets du maître de l ouvrage sot dus aux faits et gestes de l etrepreeur gééral. Par exemple, l etrepreeur gééral doit faire des demades de paiemet au maître de l ouvrage et faire u suivi pour forcer ce derier à effectuer ses paiemets coformémet au cotrat qui les lie. Il est à oter que das le cadre de ses représetatios visat l adoptio de mesures exigeat le paiemet rapide des sous-traitats, la CMMTQ réclame que les clauses de paiemet sur paiemet devieet iapplicables e toute circostace. Il est toujours préférable pour u sous-traitat d éviter d être soumis à ue clause de paiemet sur paiemet. Si le cotrat qu o vous demade de siger iclut ue telle clause, tetez d e égocier le retrait du cotrat ou, du mois, d e dimiuer la portée e prévoyat u délai maximal où le paiemet deviedra exigible de l etrepreeur gééral même si ce derier a pas ecore été payé par le maître de l ouvrage. Soyez vigilat parce que certais etrepreeurs préparet des cotrats dot les clauses sot similaires à celles d u cotrat ormalisé de l Associatio caa diee de la costructio (ACC), mais ils les modifiet e leur faveur. Vous devez doc predre le temps de lire le cotrat avat de le siger. Sachez qu u cotrat ormalisé ACC-1 ou ACC-19 doit porter u sceau de protectio pour cofirmer que le coteu du documet pré-imprimé a pas été modifié. Les modificatios au cotrat doivet être décrites das les coditios supplémetaires, le cas échéat. U tribual pourra doc décider de e pas appliquer ue clause de paiemet sur paiemet si l etrepreeur gééral a pas été payé e raiso de sa égligece ou qu il a pas agi de boe foi evers le soustraitat. Pour toutes questios à ce sujet, hésitez pas à commuiquer avec le Service juridique de la Corporatio. Pour de plus amples iformatios: , poste 3966 ou au > Vos avatages > Programmes collectifs 8 L'ENTRE-PRESSE SEPTEMBRE 2013 VOLUME 25, N 9

9 Réservoirs de dilatatio pour réseau d eau potable Le Chapitre III Plomberie du Code de costructio du exige, lorsqu u dispositif atirefoulemet, u clapet de reteue ou u réducteur de pressio est istallé sur l etrée d eau d u bâtimet, qu ue ue protectio cotre la dilatatio thermique soit mise e place (article ). U moye usuel de le faire est de muir le réseau d alimetatio de l eau potable d u réservoir d expasio. Celui-ci joue le même rôle que celui qui est istallé sur u système de chauffage hydroique, c està-dire predre e charge la pressio supplémetaire géérée par l augmetatio de la température de l eau et doc la dimiutio de sa masse volumique. S ils jouet le même rôle, ces réservoirs peuvet avoir ue costructio différete. E effet, le réservoir de dilatatio utilisé pour les réseaux hydroiques fermés est pas e cotact avec de l eau potable destiée à l utilisatio domestique et doc les matériaux qui le composet ot pas à répodre à des ormes d iocuité. Il devra tout de même répodre à la Sectio VIII Pressure Vessels de l ASME lorsque la pressio d opératio est supérieure à 207 kpa (30 lb/po²) ou que so diamètre est supérieur à 610 mm (24 po), tel qu exigé à l article de la orme CAN/CSA-B51 Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pressio. Le Chapitre III est muet sur le sujet des ormes de certificatio à respecter pour les réservoirs d expasio itégrés à u réseau d eau domestique mais il exige, de faço géérale, que tout matériau e cotact avec l eau potable ait aucu impact sur la qualité de cette derière. Le réservoir d expasio devra doc être costruit e coséquece et répodre à des ormes d iocuité. La certificatio à respecter pour ce qui est de l iocuité est la NSF/ANSI Stadard 61 Drikig Water System Compoets - Health Effects. Elle idetifie les matériaux à utiliser das la compositio de tous produits e cotact avec l eau potable. Il s agit otammet des tuyaux, raccords, revêtemets, joits, couches filtrates, vaes, compteurs, pompes et robiets. De plus, comme la pressio d opératio d u réseau d eau potable est e gééral supérieure à 207 kpa (30 lb/po²), le réservoir devra égalemet avoir ue certificatio ASME. E résumé, lors de l istallatio d u réservoir d expasio destié à u réseau d eau potable, o devra s assurer que ce derier répode bie aux deux certificatios; la NSF/ANSI Stadard 61 et celle de l ASME. Cette vérificatio peut être effectuée e cosultat le site Iteret du maufacturier, e s iformat auprès du distributeur ou e vérifiat les preuves de certificatio directemet sur l appareil. La CMMTQ met à votre dispositio plusieurs calculateurs dédiés au dimesioemet des réservoirs d expasio : > Membre > Techique > Calculateurs. Pour plus d iformatios sur le sujet, hésitez pas à commuiquer avec le Service techique de la CMMTQ. Trasfert progressif du traitemet des projets du programme Bâtimet à Hydro- Au début de septembre 2013, ÉerCible, acie admiistrateur du programme Bâtimet, commecera le trasfert progressif à Hydro- du traitemet des projets déjà soumis das le cadre de ce programme. Tous les projets dot la date prévue de fi des travaux est après le 9 décembre 2013 verrot le traitemet de leur dossier trasféré à Hydro- dès le début de septembre. Les dossiers pour lesquels la fi des travaux est le ou avat le 9 décembre 2013 serot répartis etre ÉerCible et Hydro-. ÉerCible commuiquera avec les etrepreeurs cocerés au momet du trasfert du dossier afi de les e iformer. E ce qui cocere les dossiers qui e serot pas trasférés à Hydro- au début de septembre, ÉerCible e poursuivra le traitemet jusqu au 9 décembre Fi des activités d Éercible Le 9 décembre 2013, ÉerCible cessera de traiter les dossiers des projets e cours et les trasférera tous, sas exceptio, à Hydro-. Pour plus d iformatio, commuiquez avec les Services à la clietèle d affaires Programme Bâtimets d Hydro- au / L'ENTRE-PRESSE SEPTEMBRE 2013 VOLUME 25, N 9 9

10 Caledrierd activités CMMTQ Préparez votre autome, les soupers-coférece de la Corporatio sot de retour! Visitez le > membres > Évéemet/activités pour vous iscrire. Soupers-coférece techiques Vetilatio termiale e plomberie 17 septembre 24 septembre Novoclimat 2.0 Exigeces e mécaique du bâtimet Souper-coférece gestio Assurace d etreprise Commet votre dossier est-il traité par votre assureur? 19 ovembre 26 ovembre 22 octobre 29 octobre Si vous désirez que ces coféreces soiet doées das votre régio, ou pour obteir plus d iformatio à propos de ces activités ou pour soumettre des suggestios, commuiquez avec ous au / INSCRIPTION GRATUITE à MINI-EXPO 2013 CIPHEX Veez voir ce qu il y a de ouveau Coféreces gratuites Buffet gratuit EXPOCITÉ QUÉBEC Jeudi 3 octobre 13 h 00 à 19 h 00 ouveaux produits ouvelles techologies u jour préseté par PRODUITS QUE VOUS POURREZ VOIR AU SALON : Alarmes d'icedie et de sécurité Chauffage Chauffage hydroique Climatisatio Logiciels Outils Plomberie Pompes Réfrigératio Traitemet de l'eau Vetilatio 10 L'ENTRE-PRESSE SEPTEMBRE 2013 VOLUME 25, N 9

11 Augmetatio de la redevace d'élimiatio du réfrigérat CFC-11 Les etrepreeurs e réfrigératio devraiet discuter de cette redevace avec leurs cliets Depuis le 1er juillet, la taxe imposée par le Programme caadie de gestio des réfrigérats (PCGR) pour se départir de faço resposable du réfrigérat CFC-11 a sigificativemet augmeté e passat de 8 $ à 12 $/kg. Le PCGR tiet à rappeler aux etrepreeurs e réfrigératio l importace de discuter de cette taxe d'élimiatio avec leurs cliets et de leur obligatio de se coformer aux règlemets proviciaux et fédéraux cocerat la maipulatio, le stockage et l'élimiatio des CFC-11. Au sujet du PCGR Établi e 2000 par The Heatig, Refrigeratio ad Air Coditioig Istitute of Caada (HRAI) et parraié par l idustrie caadiee de la réfrigératio et de la climatisatio statioaires, le PCGR est l ue des mesures les plus efficaces découlat du Protocole de. Rappelos que ce protocole vise l élimiatio progressive des réfrigérat ocifs pour l eviroemet (HCFC) et le remplacemet de ceux-ci par des alteratives appauvrissat pas la couche d ozoe. Le programme réuit des etrepreeurs, des grossistes et des fourisseurs de services de ramassage qui ot à cœur l élimiatio resposable des surplus de réfrigérats cotribuat au réchauffemet climatique. Pour e savoir plus à propos du programme, visitez le site Web Formatio septembre et octobre 2013 CHAUFFAGE ET COMBUSTION CHAUFFAGE À AIR PULSÉ (16 h) Vedredi 4 et samedi 5 octobre (jour) Vedredi 20 et samedi 21 septembre (jour) Vedredi 25 et samedi 26 octobre (jour) (jour) Vedredi 27 et samedi 28 septembre Vedredi 18 et samedi 19 octobre (jour) CONCEPTION D UN SYSTÈME DE CHAUFFAGE RADIANT RÉSIDENTIEL (16 h) PERTES THERMIQUES (16 h) SYSTÈMES HYDRONIQUES PRINCIPES DE BASE (16 h) GÉOTHERMIE CONCEPTION DE SYSTÈMES GÉOTHERMIQUES RÉSIDENTIELS (24 h) Mardi 22, mercredi 23 et jeudi 24 octobre (jour) ÉLECTROFUSION (8 h) Boucherville Samedi 19 octobre (jour) INSTALLATION DE SYSTÈMES GÉOTHERMIQUES (24 h) Mardi 24, mercredi 25 et jeudi 26 septembre (jour) PRESSO-FUSION MÉTHODES PAR EMBOÎTEMENT ET BOUT À BOUT (8 h) Boucherville Vedredi 27 septembre (jour) VENTILATION PRINCIPES DE PROTECTION PARASISMIQUE VENTILATION (2 h) Groupe 1: Mercredi 25 septembre (jour) Groupe 2: Mardi 29 octobre (jour) JURIDIQUE HYPOTHÈQUE LÉGALE DE CONSTRUCTION (3,5 h) NOUVEAU Groupe 1: Vedredi 13 septembre (jour) Groupe 2: Mercredi 23 octobre (soir) LE CONTRAT D ENTREPRISE (3,5 h) Mercredi 9 octobre (jour) Jeudi 26 septembre (jour) suite à la page 12 L'ENTRE-PRESSE SEPTEMBRE 2013 VOLUME 25, N 9 11

12 Formatio septembre et octobre 2013 (suite) Pour obteir plus d iformatio ou pour vous iscrire, visitez le NOUVEAU GESTION ABC DU CONTRÔLE DES COÛTS (7 h) Mardi 15 et jeudi 17 octobre (soir) Vedredi 25 octobre (jour) NOUVEAU LECTURE ET INTERPRÉTATION DES ÉTATS FINANCIERS (14 h) Groupe 1: Mardis 10 et 17 septembre et jeudis 12 et 19 septembre (soir) Groupe 2: Mercredi 30 et jeudi 31 octobre (jour) Jeudi 19 et vedredi 20 septembre (jour) Mercredi 18 septembre (jour) INTRODUCTION AU PROCESSUS BIM (4 h) NOUVEAU FONCTIONNEMENT DU BSDQ (2 h) NOUVEAU Mardi 17 septembre (jour) SANTÉ ET SÉCURITÉ TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES (3 h) Mercredi 2 octobre (jour) Vedredi 25 octobre (jour) Mercredi 16 octobre (jour) GESTION DE LA PRÉVENTION SUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION (7 h) PROCÉDURES DE TRAVAIL SÉCURITAIRES DANS LES ESPACES CLOS (3 h) RÉFRIGÉRATION PRINCIPES DE PROTECTION PARASISMIQUE RÉFRIGÉRATION (2 h) Jeudi 10 octobre (jour) Mercredi 30 octobre (jour) Saviez-vous que la plupart des activités de formatio de la CMMTQ peuvet être orgaisées partout au et même das votre etreprise, lorsqu u ombre miimal de participats est atteit? L avatage de recourir à ce service est idéiable: votre persoel a pas à se déplacer, c est la Corporatio qui viet à vous, das vos locaux. N hésitez doc plus, commuiquez sas tarder avec le Service de la formatio au / L'ENTRE-PRESSE SEPTEMBRE 2013 VOLUME 25, N 9 PLOMBERIE CHAPITRE III, PLOMBERIE ET CODE NATIONAL DE LA PLOMBERIE CANADA 2005 (16 h) Mercredi 11 et jeudi 12 septembre (jour) Mercredi 2 et jeudi 3 octobre (jour) Groupe 1: Mardi 24 et jeudi 26 septembre (soir) Groupe 2: Vedredi 18 octobre (jour) INCOMBUSTIBILITÉ DES BÂTIMENTS, TUYAUTERIES PERMISES ET INSTALLATIONS COUPE-FEU (6 h) PRINCIPES DE PROTECTION PARASISMIQUE POUR TUYAUTERIE (2 h) Groupe 1: Mercredi 25 septembre (jour) Groupe 2: Mardi 29 octobre (soir) SÉLECTION ET INSTALLATION DES DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT (8 h) Mardi 10 septembre (jour) Jeudi 31 octobre (jour) Groupe 1 : Du 18 au 28 septembre (soirs et fis de semaie) Groupe 2 : Ludi 21 au vedredi 25 octobre, (jour) Groupe 1 : Du 18 au 28 septembre (soirs et fis de semaie) Groupe 2 : Mardi 15 au samedi 19 octobre, (jour) VÉRIFICATEUR DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT (40 h) NOUVEAU VÉRIFICATEUR DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT - RECERTIFICATION (16 h) Groupe 1 : Jeudi 12 et vedredi 13 septembre (jour) Groupe 2 : Vedredi 18 et samedi 19 octobre, (jour) Groupe 1 : Vedredi 13 et samedi 14 septembre (jour) Groupe 2 : Vedredi 25 et samedi 26 octobre, (jour)