COMPTABILITE GENERALE ETAPE 15 : LES EFFETS DE COMMERCEFACTURES D AVOIR

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1 COMPTABILITE GENERALE ETAPE 15 : LES EFFETS DE COMMERCEFACTURES D AVOIR 1. LES EFFETS DE COMMERCE A RECEVOIR PAR LES FOURNISSEURS Règles cmptables : 1. Lrsqu un furnisseur accrde des délais de règlement à ses clients, il matérialise le crédit ainsi cnsenti par un effet de cmmerce. Pur le tireur u le bénéficiaire, la lettre de change u le billet à rdre snt des effets à recevir. La créatin de l effet de cmmerce n éteint pas la créance, mais change sa nature. De créance rdinaire, elle devient mbilisable. Cette transfrmatin se traduit dès l entrée de l effet en prtefeuille. 2. Quelques jurs avant l échéance, le prteur endsse l effet de cmmerce dmicilié et le remet à sa banque, qui se charge de l encaisser auprès de la banque du tiré. Durant cette péride, l effet n est plus en prtefeuille mais n est pas encre encaissé. Cette situatin est cnstatée par le cmpte 5113 Effets à l encaissement. 3. Après paiement de l effet, le bénéficiaire reçit de sa banque un avis de crédit. Cet avis l infrme de l encaissement de l effet, des mntants retenus pur la cmmissin d encaissement, et pur la TVA sur cmmissin. La différence cnstitue la valeur nette versée. AUTEUR : KARINE PETIT 1

2 2. LES EFFETS A PAYER PAR LES CLIENTS Règles cmptables : 1. Pur le client, l effet de cmmerce cnstitue un myen de crédit, dnt le paiement est fixé à une date déterminée par l échéance. La lettre de change u le billet à rdre snt pur le tiré des effets à payer. Leur créatin n éteint pas la dette initiale, mais la transfrme en dette exigible à terme. Le cmpte 403 Furnisseur - Effets à payer cnstate cette mdificatin. Le cmpte 405 Furnisseurs d immbilisatins - Effets à payer est utilisé dans le cas ù la dette initiale a pur rigine l acquisitin d une immbilisatin. 2. A l échéance, par l intermédiaire de sa banque, le tiré paie l effet de cmmerce. A réceptin de l avis de débit, il enregistre le règlement et l extinctin de la dette. Il ne supprte aucun frais. CAS 1 Le 10 septembre, les Ets VALDY adressent à la plmberie DUBREUIL la facture n 1212 accmpagnée d une traite à 60 jurs pur acceptatin. Le 12 septembre, la traite est returnée acceptée par la plmberie DUBREUIL. AUTEUR : KARINE PETIT 2

3 Observez ces dcuments en vus situant chez les Ets VALDY. ANALYSE Qui est le furnisseur? Ets VALDY Qui est le client? Plmberie DUBREUIL Quelle est la nature de la facture? Vente de matières premières (marchandises) u prduits finis Quelle mentin est ntée sus le net à payer? Fin de mis Que signifie-t-elle? Que le règlement peut s effectuer en fin de mis AUTEUR : KARINE PETIT 3

4 La traite est-elle acceptée par le client? Oui, en date du 12/09 Sn acceptatin mdifie-t-elle la créance initiale? Oui Précisez sa nuvelle nature? Le client recnnaît devir cette smme au furnisseur Qui est le bénéficiaire de l effet de cmmerce? Le furnisseur Qui dit payer l effet de cmmerce? La Plmberie DUBREUIL Précisez la nature de cet effet? C est une traite (lettre de change) Quelle est la date d échéance? Le 10/11 TRAITEMENT COMPTABLE CHEZ LE FOURNISSEUR DATE N PIECE N COMPTE INTITULE DEBIT CREDIT 10/ Vente client DUBREUIL / Règlement par traite du client DUBREUIL Quels cmptes enregistrent : Cntrôlez que ttal débit = ttal crédit. la mdificatin de la créance initiale? Le cmpte 413 Clients Effets à recevir l acceptatin de l effet? Aucun cmpte simple renvi de la traite acceptée par le client au furnisseur. Cdifiez l enregistrement de la lettre de change dans le même brdereau de saisie des Ets VALDY. Cntrôlez que ttal débit = ttal crédit. TRAITEMENT COMPTABLE CHEZ LE CLIENT Cdifiez l enregistrement de la facture dans le brdereau de saisie de la plmberie DUBREUIL. DATE N PIECE N COMPTE INTITULE DEBIT CREDIT 10/ Achat au furnisseur VALDY / Acceptatin traite VALDY cncernant la facture Quels cmptes enregistrent : Cntrôlez que ttal débit = ttal crédit. la mdificatin de la dette initiale? 403 Furnisseur, effets à payer l acceptatin de l effet? aucun Cdifiez l enregistrement de la lettre de change dans le même brdereau de saisie de la plmberie DUBREUIL. Cntrôlez que ttal débit = ttal crédit. AUTEUR : KARINE PETIT 4

5 CAS 2 Le 2 nvembre, les Ets VALDY remettent à leur banque, la Sciété Générale, l effet pur encaissement. Observez ce brdereau de remise d effets à l encaissement en vus situant chez les Ets VALDY. ANALYSE Quel est le mntant de l effet remis à l encaissement? 3 049,80 L effet est-il tujurs en prtefeuille? Nn, l entreprise VALDY demande sn encaissement à la banque auprès du client DUBREUIL La smme a-t-elle été encaissée? Nn TRAITEMENT COMPTABLE CHEZ LE FOURNISSEUR Cdifiez cette pératin dans le brdereau de saisie des Ets VALDY. DATE N PIECE N COMPTE INTITULE DEBIT CREDIT 02/11 RETR 5113 Remise à l encaissement Traite sur DUBREUIL Cntrôlez que ttal débit = ttal crédit. AUTEUR : KARINE PETIT 5

6 CAS 3 Le 16 nvembre, la Sciété Générale adresse aux Ets VALDY l avis de crédit crrespndant à l encaissement de la traite. Observez cet avis de crédit en vus situant chez les Ets VALDY. ANALYSE Quelle est la valeur nminale de l effet? 3 049,80 Quelle est la valeur prtée en cmpte? 3 031,14 A cmbien s élève la différence? 18,66 A quelles retenues crrespnd-elle? La cmmissin HT+ TVA sur cmmissin Le 14 nvembre, le Crédit Agricle adresse à la plmberie DUBREUIL l avis de crédit crrespndant au paiement de la traite. Observez cet avis de débit en vus situant chez la plmberie DUBREUIL. AUTEUR : KARINE PETIT 6

7 ANALYSE Quelle est la valeur nminale de l effet? 3 049,80 Quelle est le mntant prélevé par la banque? 3 049,80 TRAITEMENT COMPTABLE CHEZ LE FOURNISSEUR Quels cmptes enregistrent : le nminal de l effet? 5113 Effet à l encaissement les frais d encaissement? 627 Services bancaires la TVA sur les frais d encaissement? Etat TVA déductible sur autres biens et services la valeur en cmpte? 512 Banque Cdifiez cette pératin dans le brdereau de saisie des Ets VALDY. DATE N PIECE N COMPTE INTITULE DEBIT CREDIT 16/11 AVCR 512 Avis d encaissement traite DUBREUIL 3 031, , , ,80 TRAITEMENT COMPTABLE CHEZ LE CLIENT Cdifiez cette pératin dans le brdereau de saisie de la plmberie DUBREUIL. DATE N PIECE N COMPTE INTITULE DEBIT CREDIT 14/11 AVDB 403 Avis de débit traite VALDY L ESCOMPTE DES EFFETS DE COMMERCE Cntrôlez que ttal débit = ttal crédit Règles cmptables : 1. Si l effet de cmmerce est un myen de paiement à terme pur le client, il cnstitue pur le furnisseur la pssibilité d btenir immédiatement de l argent de sa banque en le négciant avant l échéance. Cette négciatin, appelée escmpte, transfère la prpriété de l effet de cmmerce à la banque. En cntrepartie, la banque verse les fnds et prélève une retenue appelée agis. Lrs de la remise à l escmpte, le prteur endsse l effet de cmmerce à l rdre de sa banque. Un certain temps s écule entre la srtie du prtefeuille et le versement des fnds. Cette situatin est cnstatée par le cmpte 5114 Effets à l escmpte. AUTEUR : KARINE PETIT 7

8 2. Un avis de crédit de la banque infrme le bénéficiaire du versement des fnds. La différence entre la valeur nminale de l effet et des agis cnstitue la valeur nette. Les agis regrupent : l escmpte : intérêts des fnds versés par anticipatin ; VALEUR NETTE = VALEUR NOMINALE - AGIOS une cmmissin d escmpte : rémunératin du service rendu ; la TVA sur cmmissin (au taux nrmal). EXERCICE La sciété LEGRAND vus cmmunique les pératins qu elle a réalisées au mis de septembre. Travail à faire : Cmptabilisez dans le jurnal de la sciété LEGRAND : la créatin des effets de cmmerce, remise à l encaissement u à l escmpte. Calculez le mntant des agis des effets remis à l escmpte le 25/09. Cmptabilisez les avis d encaissement et d escmpte. Présentez le cmpte client effet à recevir : (ancien slde : ). 02/09 Tiré sur Malhmme une traite de au 30 décembre. 03/09 Tiré sur Pradalier une traite de au 28 février. 04/09 Calsat a suscrit un billet à mn rdre de au 30 décembre. 06/09 Remis à l encaissement, au C.C.F., la traite de Taqui /09 Tiré sur Jeanjean un effet de au 30 septembre. AUTEUR : KARINE PETIT 8

9 08/09 Remis à l escmpte, à la B.N.P., l effet de Pradalier. Remis à l encaissement, à la B.N.P., le billet à rdre de Marty /09 Reçu avis d encaissement de l effet sur Taqui cmprtant le nminal de l effet diminué des frais d encaissement 40 et la TVA sur frais 7,84. 15/09 Reçu d escmpte de l effet Pradalier cmprtant le nminal, les intérêts 120, les frais d escmpte 60 et la TVA sur frais à 19,6%. 20/09 Reçu l avis d encaissement de l effet sur Marty cmprtant le nminal de l effet diminué des frais d encaissement 40 et la TVA sur frais 7,84. 25/09 Remis tus les effets à échéance au 30 septembre à l encaissement. Remis tus les autres effets en prtefeuille à l escmpte. 01/10 Reçu de la banque l avis d escmpte cmprtant le nminal de chaque effet diminué des intérêts à 16 % l an, des frais d escmpte à 60 par effet et la TVA sur frais à 19,6 %. 02/10 Reçu l avis d encaissement de l effet sur Jeanjean cmprtant le nminal de l effet diminué des frais d encaissement 40 et la TVA sur frais 7,84. BORDEREAU DE SAISIE DATE N PIECE N CPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 02/09 TRAI 413 Traite sur MALHOMME échéance 30/ / Traite sur PRADALIER échéance 28/ / BAO de CALSAT échéance 30/ / Remise à l encaissement traite sur TAQUI / Traite sur JEANJEAN échéance 30/ / Remise à l escmpte traite sur PRADALIER / Remise à l encaissement BAO MARTY / Avis d encaissement traite sur TAQUI /09 51 Avis d escmpte traite sur PRADALIER / Avis d encaissement BAO MARTY / Remise à l encaissement Traite sur JEANJEAN / Remise à l escmpte traite sur MALHOMME AUTEUR : KARINE PETIT 9

10 25/ Remise à l escmpte BAO CALSAT / Avis d escmpte traite sur MALHOMME et BAO CALSAT / Avis d encaissement traite sur JEANJEAN Clients Effets à recevir DEBIT CREDIT SD / / / / / / / / / / Ttal Calcul des agis de la remise à l escmpte du 25/09 Nmbre de jurs entre le 25/09 et le 30/12 : 5 (septembre) + 31 (ctbre) + 30 (nvembre) + 30 (décembre) = 96 Agis : 7720 * (96/360) * 16% = TVA 19,6 % : 120 * 19.6 % = Frais d escmpte : 60 * 2 = Net : = AUTEUR : KARINE PETIT 10