Compte Rendu de Séance

Transcription

1 Cmpte Rendu de Séance Cnseil Municipal du 04 JUIN 2015 Étaient présents : M. Yannick BORDE, M. Lïc LUCAS, Mme Jsette CLAVREUL, Mme Catherine BARILLER, Mme Crinne SEGRETAIN, M. Denis SALMON-FOUCHER, Mme Christelle ALEXANDRE, M. Pierre BESANCON, Mme Sylvie MARTEAU, Mme Michèle VEILLARD, M. Pascal DAUSSY, Mme Patricia GASTE, Mme Aline BLANDEAU, M. David BRETON, M. Jean-Paul BALLUAIS, Mme Marie-Nëlle GRANGE, M. Rger GOBE, Mme Marie-Laurence COLOMBA, M. Gérard MONTEBRUN, Mme Flra GRUAU, M. Jean-Jacques BEAULIEU, Mme Mnique FRETELLIERE, Mme Marie-Luise ROGUET. Étaient représentés : M. Jseph BRUNEAU puvir à M. Yannick BORDE M. Christphe GUESNE puvir à M. Pierre BESANCON M. Hervé ZIVEREC puvir à M. Rger GOBE Mme Nathalie HIMMER puvir à Mme Crinne SEGRETAIN Mme Annie AUFFRET puvir à Mme Michèle VEILLARD Mme Edwige EBERHARDT puvir à Mme Mnique FRETELLIERE Mme Christelle ALEXANDRE, Cnseillère Municipale, a été désignée Secrétaire de Séance, fnctin qu elle a acceptée. DECISIONS DU MAIRE RAPPORTEES AU Cmpte rendu des décisins municipales prises par le Maire en vertu des dispsitins des articles L et L du C.G.C.T. (Délégatins du Cnseil Municipal au Maire). N Objet Mntant Date 16 Cntrat avec l'assciatin "Des lendemains qui chantent" pur spectacle de Sapritch le 09/04/ fixatin tarifs entrée spectacle 1 023,35 TTC 20/03/ Marché à bn de cmmande Marché de lcatin/entretien EPI-vêtements de travail à destinatin des agents avec un maximum de 15 de CTM -Attributaire RLD Sablé- Durée 12 mis (renuvelable 2 fis). 000 HT/an 23/03/2015 Avenants 1 et 2 au marché d'acquisitin d'un véhicule istherme. 1/Reprt de 18 la date de livraisn au 1er avril /Mins value du fait de l'impssibilité -275,00 HT 30/03/2015 d'installer le radar de recul. 19 Augmentatin de la rémunératin des directeurs et animateurs ccasinnels ALSH 02/04/ ANNULEE Avenant n 1 au marché de maîtrise d'œuvre pur la cnstructin d'un pôle culturel Srtie Laser Game et Mac Dnald le lundi 20 avril 2015 rganisée par la Maisn des Jeunes. Néant 02/04/2015 Prix : 10 08/04/2015 Sandra MONNIER / Directin Générale des Services Secrétariat des élus / Ville de Saint-Berthevin /

2 23 Fixatin de prix de vente matériels Cntrat avec la frmatin Chrda pur cncert du 17/05/ fixatin tarifs entrée cncert Marché d'acquisitin d'une tndeuse autprtée. Attributaire ESPACE MOTOCULTURE BONCHAMP LES LAVAL Fixatin du prix des repas liés aux festivités du 20ème anniversaire du jumelage entre Saint-Berthevin et Caslin d'erba du 1er au 3 mai 2015 armire ancienne bis 60 Islir 70 17/04/ /04/ ,00 HT 24/04/ Ligne de trésrerie utilisable par tirages ,00 04/05/ Signature d'une cnventin pur la mise à dispsitin de 2 liseuses, à titre gratuit, pur une durée de 3 ans, à la Biblithèque municipale CONTRATS/CONVENTIONS RAPPORTES AU Néant 16/05/2015 Cmpte rendu des cntrats et cnventins passés par le Maire en vertu des dispsitins des articles L et L du C.G.C.T. (Délégatins du Cnseil Municipal au Maire). Cnventin de mise à dispsitin d'emballages de gaz pur 3 ans avec la sciété AIR LIQUIDE 388,00 TTC 30/03/2015 DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DU 1. Prjet de schéma de mutualisatin : Avis Le Cnseil Municipal émet un avis favrable sur le rapprt du prjet de schéma de mutualisatin de Laval Agglmératin. 2. Lecture publique : Mise en réseau des biblithèques de l agglmératin lavallise : Adptin de l extensin des cmpétences de Laval Agglmératin Le Cnseil Municipal émet un avis favrable sur l extensin des cmpétences cmmunautaires mentinnées ci-dessus et sur le prjet des nuveaux statuts de Laval Agglmératin : Nuveau paragraphe ajuté à l article 11C de la Charte cmmunautaire : «Lecture publique La Cmmunauté d agglmératin de Laval est cmpétente pur la mise en réseau des biblithèques sur sn territire. A ce titre, elle aura la charge : d acquérir et de déplyer le lgiciel cmmun de changer les pstes infrmatiques cncernés par la mise en réseau des biblithèques de la maintenance du lgiciel de la frmatin des agents sur le nuveau lgiciel de l rganisatin de la circulatin des uvrages par la mise en place d une navette d instaurer une carte cmmunautaire» 3. Persnnel cmmunal : Directin des services techniques : Créatin d un pste de secrétaire Cnsidérant la nécessité de créer un empli de secrétaire de directin des services techniques à temps cmplet, le Cnseil Municipal autrise Mnsieur le Maire à créer un pste à temps cmplet dans le cadre d empli des adjints administratifs territriaux. 4. Persnnel cmmunal : Créatin d un empli de respnsable du Relais Assistantes Maternelles Cnsidérant la nécessité de créer un empli de respnsable du Relais Assistantes Maternelles à temps cmplet, le Cnseil Municipal autrise Mnsieur le Maire à créer un empli à temps cmplet dans le cadre d empli des adjints administratifs u des rédacteurs u des animateurs territriaux. Sandra MONNIER / Directin Générale des Services Secrétariat des élus / Ville de Saint-Berthevin /

3 5. Pôle Culturel : Apprbatin du prjet Le Cnseil Municipal appruve le prjet de cnstructin du Pôle Culturel et appruve le plan de financement ci-dessus : Dépenses TTC Recettes TTC Maîtrise d œuvre DRAC Pays de la Lire (après accrd transactinnel) Bureaux de cntrôle Réseau Ferré de France SPS CT OPC Fuilles archélgiques Fnds parlementaire Travaux Fnds Natinal d Archélgie Préventive Divers Régin Pays de la Lire Cnseil départemental Etat (DETR 2016) Autfinancement FCTVA Emprunt TOTAL TOTAL Le Cnseil Municipal décide de slliciter l attributin d aides financières : auprès de la DRAC des Pays de la Lire au titre de la Dtatin Générale des Biblithèques auprès de Réseau Ferré de France au titre du Fnds de Slidarité territrial de Ligne à Grande Vitesse Bretagne Pays de la Lire auprès du Fnds Natinal d Archélgie Préventive auprès de la Régin des Pays de la Lire au titre du Nuveau Cntrat Réginal auprès du Cnseil Départemental de la Mayenne au titre de l aide équipement mbilier et matériel des biblithèques appartenant au réseau de la biblithèque départementale de la Mayenne auprès de l Etat au titre de la Dtatin d Equipement des Territires Ruraux et auprès de tut autre rganisme susceptible d accrder une aide financière Le Cnseil Municipal décide également de lancer la cnsultatin des marchés de travaux seln la prcédure adaptée de l article 28 du Cde des Marchés Publics. Adpté à la majrité 4 abstentins + 1 puvir 6. Marché «aménagement du bulevard des Lges lt 2» : Remise gracieuse de pénalités de retard Cnsidérant un retard dans l exécutin des travaux relatifs au marché «réseaux d eau ptable» dans le cadre de l aménagement du bulevard des Lges mais que ce dépassement des délais ne peut être imputé à l entreprise EUROVIA puisqu il est lié à la crdinatin des travaux de la Ville avec ceux du Cnseil Général et de Laval Agglmératin qui intervenaient eux aussi sur ce chantier, le Cnseil Municipal accrde la remise gracieuse des pénalités de retard dans l exécutin des travaux à la sciété EUROVIA ATLANTIQUE, 5 impasse des Frères Lumière, BP Bnchamp-Lès-Laval, LAVAL cedex Demande de subventin de l ensemble de saxphnes de la Mayenne dans le cadre du cngrès mndial du saxphne «saxpen» Cnsidérant que tris élèves de l Ecle Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre participernt au cngrès mndial du saxphne «Saxpen», le Cnseil Municipal décide de verser une subventin de 150 à l Ensemble de saxphnes de la Mayenne dans le cadre de sa participatin. 8. Budget 2015 Budget principal : Décisin mdificative n 1/2015 Cnsidérant la nécessité d adapter le budget à l évlutin des prjets de la cllectivité, le Cnseil Municipal autrise Mnsieur le Maire à effectuer les mdificatins budgétaires figurant dans la décisin mdificative n 1/2015 du budget principal. 9. Budget 2015 Budget assainissement : Décisin mdificative n 1/2015 Cnsidérant la nécessité d adapter le budget à l évlutin des prjets de la cllectivité, le Cnseil Municipal autrise Mnsieur le Maire à effectuer les mdificatins budgétaires figurant dans la décisin mdificative n 1/2015 du budget assainissement. Sandra MONNIER / Directin Générale des Services Secrétariat des élus / Ville de Saint-Berthevin /

4 10. Fnds Sprt : Demande de l USSB Vvinam Viet V Da Vu la demande de l USSB Viet V Da pur une subventin dans le cadre de l rganisatin de la 14 ème cupe de la Saint-Berthevin qui s est dérulée les 18 et 19 mai 2015, le Cnseil Municipal décide de verser une subventin de 500 au club. 11. Ecle Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre : Règlement intérieur Le Cnseil Municipal appruve la mdificatin et les nuveaux termes du règlement intérieur de l Ecle Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre. 12. Tarifs cmmunaux : Ecle Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre Adpté à la majrité 4 abstentins + 1 puvir Le Cnseil Municipal décide d appliquer la nuvelle grille tarifaire de l Ecle Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre (en annexe du présent cmpte-rendu) à cmpter du 1 er septembre Tarifs cmmunaux : Accueil de lisirs (Île aux Mômes et Maisn des Jeunes), accueil périsclaire (petitsdéjeuners, gûters, restaurant sclaire, accueils, TAP et prestatins cmplémentaires) Le Cnseil Municipal décide d appliquer les tarifs périsclaires seln le tableau jint en annexe du présent cmpte-rendu à cmpter du 1 er septembre Tarifs cmmunaux : Cimetières : Caveau réhabilité enfant Suite à la créatin d un nuveau tarif cmmunal pur les caveaux d ccasin dit réhabilités, d une place pur enfant, le Cnseil Municipal décide d appliquer la nuvelle grille tarifaire seln le tableau jint en annexe du présent cmpte-rendu à cmpter du 5 juin Cnventin de servitudes ERDF : Lieudit «La Claverie» Le Cnseil Municipal émet un avis favrable à la signature de la cnventin de servitudes établie entre ERDF et la cmmune de Saint-Berthevin pur le surplmb basse tensin des parcelles ZM 17 et 25 au lieudit La Claverie. 16. Cmmissin cmmunale pur l accessibilité Le Cnseil Municipal décide de recnstituer la cmmissin cmmunale pur l accessibilité et désigne Mnsieur le Maire, président d hnneur, représentants du cllège d élus : Mme Jsette CLAVREUL Mme Crinne SEGRETAIN M. Denis SALMON-FOUCHER Mme Michèle VEILLARD M. Rger GOBE Mme Mnique FRETELLIERE Représentants du cllège d assciatins représentant les persnnes en situatin de handicap, les persnnes âgées et les acteurs écnmiques : Mr Didier BARBE, représentant l APF, Mr Jris LABBE, représentant l UCASIB, Mme Gina BOURDAIS, représentant l ADMR, Mr Maurice BERTRON, représentant de l Amicale des Retraités Berthevinis, Mr Stéphane MATTEI, représentant de la Belle Ouvrage et Rbida, Mr Thierry ZUCCARELLI, représentant La Girandière, Sandra MONNIER / Directin Générale des Services Secrétariat des élus / Ville de Saint-Berthevin /

5 17. Séjur intercmmunal en partenariat avec la cmmune de Lirn Le Cnseil Municipal appruve les termes de la cnventin de partenariat entre la Maisn des Jeunes de Saint-Berthevin et les services jeunesse de la cmmune de Lirn dans le cadre de l rganisatin d un séjur intercmmunal rganisé à Changé du 20 au 24 juillet Séjur intercmmunal en partenariat avec la cmmune de Mntenay Le Cnseil Municipal appruve les termes de la cnventin de partenariat entre la Maisn des Jeunes de Saint-Berthevin et les services jeunesse de la cmmune de Mntenay dans le cadre de l rganisatin d un séjur intercmmunal rganisé à Saint-Palais-sur-mer du 20 au 24 juillet Le Maire, Yannick BORDE (signé le 08/06/2015) Sandra MONNIER / Directin Générale des Services Secrétariat des élus / Ville de Saint-Berthevin /