COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2010

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2010 Etaient présents : Mnsieur Jean-Pierre ENJALBERT, Maire - M. CASELLA M. GUINAULT, Mme GAILLAC, Mme GRANDJANIN, M. BOISSON, Mme VILLECOURT, M.BOURSE Adjints Mme ASSIER, M. CHASTAING, Mme BENKAROUNE, M. BONHOMME, Mme ESCHALIER, M. DUVAL, Mme HOUARD, Melle BRACCIALI, Mme SELMI, M. DRISCH, Mme PARADOT frmant la majrité des membres en exercice. Prcuratins : Mme VERSTRAETE-de l ESPINAY à M. Le Maire, M. MIMOUNI à M.CASELLA, Mme LARUE à Mme VILLECOURT, Mme MONET à Mme GAILLAC, Mme CLATOT à M. BONHOMME, M. MARTIN à M. GUINAULT, Mme MOLLIERE à Mme GRANDJANIN, M. DOUAY à M. DUVAL. Absents excusés : M. PRIGENT, M. BAHU. Secrétaire de séance : M. GUINAULT PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2010 Le Cnseil Municipal, à l unanimité, ADOPTE le prcès verbal de la séance du Cnseil Municipal du 16 mars CREATION D EMPLOIS DE NON TITULAIRES POUR UN BESOIN SAISONNIER Afin d rganiser le fnctinnement des services et d assurer la cntinuité du service, le Cnseil Municipal, après en avir délibéré à l unanimité, DECIDE DE CREER : 10 emplis saisnniers d adjint technique territrial de 2 ème classe à temps cmplet - 5 emplis du 1 er au 31 juillet emplis du 1 er au 31 aût 2010 Ces agents sernt chargés : des travaux d entretien : peinture rutière, entretien des espaces verts, peinture extérieure des grilles des bâtiments cmmunaux, gardiennage et entretien du cmplexe sprtif et du stade municipal, distributin du currier 1 empli saisnnier d adjint technique territrial de 2 ème classe à temps nn cmplet de 15 heures hebdmadaires pur l entretien des lcaux du multi-accueil du 19 juillet au 31 juillet empli saisnnier d adjint technique territrial de 2 ème classe à temps nn cmplet de 33 heures hebdmadaires pur le prtage des repas à dmicile et le tact-service du 1 er au 31 juillet 2010

2 2 2. ACQUISITION D UNE PARTIE DE LA PARCELLE AI N 83 (5 m²) DANS LE CADRE DE L AMENAGEMENT SECURITAIRE REALISE AU CARREFOUR RD 928 / RUE HECTOR CARLIN Dans le cadre de la requalificatin de la RD 928 par le Cnseil Général du Val d Oise et ntamment de l aménagement sécuritaire et envirnnemental réalisé au carrefur RD 928/Rue H. Carlin/Rue de l Audience, Mme VALLART ROSSI, prpriétaire de la parcelle AI N 83 a accepté la cessin de l emprise de 5m² nécessaire, Cette cessin est réalisée à titre gratuit. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré à l unanimité, AUTORISE Mnsieur le Maire à signer tus les dcuments administratifs et ntamment l acte de vente à intervenir chez Me LAVEDAN, ntaire à Francnville ainsi que tus les frais afférents à cette vente sernt à la charge de la cmmune. 3. ORGANISATION D UN SEJOUR A VARS CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRE Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité FIXE le salaire jurnalier brut du directeur, du directeur adjint et des 5 animateurs pur le Centre de Lisirs Primaire et du directeur cmme suit : BAFD 38,18 BAFD/AFPS u SB 40,18 BAFD/AFPS/SB 42,70 Nn diplômé 26,62 BAFA 27,63 BAFA/AFPS u SB 30,64 BAFA/AFPS/SB 32,65 AFPS : Attestatin de frmatin aux premiers securs SB : Surveillant de baignade Ces tarifs susvisés augmenternt autmatiquement suivant les purcentages d évlutin du SMIC. Les intéressés percevrnt en sus les indemnités de cngés payés (10 % du salaire brut). La rémunératin sera établie au vu du nmbre de jurs travaillés. 4. TARIFS DU SEJOUR A VARS DU CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRE La Cmmune rganise un séjur d été à Vars (Hautes-Alpes) du 5 au 17 juillet 2010 pur les enfants du centre de lisirs primaire et il est prpsé au Cnseil Municipal de fixer le mde de calcul des participatins familiales à ce séjur qui sera déterminé par applicatin d une frmule dnt les paramètres snt les suivants : P Participatin de la famille Mm Participatin minimale sit : 260 eurs R Revenu mensuel de la famille de l année n-1 net impsable Rm Revenu minimum sit : 1 055,42 eurs crrespndant au SMIC/Revenu plafnné : 4 124,74 eurs TE Taux d Effrt crrespndant à la différence entre la participatin maximum fixée à 415 eurs et la participatin minimum divisée par la différence entre le revenu plafnné et le revenu minimum. Sit pur le séjur : 0,

3 1 er enfant P = [Mm + (R-Rm) x TE] 3 2 ème enfant de la même famille P = [Mm + (R-Rm) x TE] x 0,833 3 ème enfant de la même famille P = [Mm + (R-Rm) x TE] x 0,625 pur les enfants de Saint-Prix, la participatin maximum est de 675 et pur les enfants hrs cmmune, la participatin est de 730 eurs. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré à l unanimité, APPROUVE le mde de calcul des participatins familiales pur les enfants du centre de lisirs primaire partant en séjur d été du 5 au 17 juillet 2010 qui sernt recuvrées par le régisseur du centre de lisirs primaire et arrndies à l eur le plus prche. 5. RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES Le CIG Grande Curnne a initié en 2007 une démarche cllective visant à permettre aux cllectivités accéder à une platefrme de dématérialisatin des prcédures de marchés publics ainsi que de télétransmissin des actes sumis au cntrôle de légalité. Le CIG Grande Curnne suhaite recnstituer un grupement de cmmande afin de permettre à un plus grand nmbre de cllectivités d y accéder et de bénéficier de nuvelles prestatins, en plus des services déjà fferts, à savir, la dématérialisatin de la cmptabilité publique. Cnseil Municipal, après avir délibéré à l unanimité DECIDE d adhérer au grupement de cmmandes pur la dématérialisatin des prcédures pur la péride , APPROUVE la cnventin cnstitutive du grupement de cmmandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestin de la Grande Curnne crdnnateur du grupement et l habilitant à signer, ntifier et exécuter les marchés seln les mdalités fixées dans cette cnventin, AUTORISE Mnsieur le Maire à signer la cnventin cnstitutive du grupement de cmmandes ainsi qu à prendre tutes les mesures nécessaires à l exécutin de la présente délibératin et DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du grupement et de ces prcédures sernt imputées sur le budget de l exercice crrespndant. 6. BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL POUR LE 1 RUE HECTOR CARLIN Afin de permettre la réalisatin d une pératin de cnstructin de réhabilitatin au 1 rue Hectr Carlin pur deux lgements lcatifs sciaux, il sera demandé au Cnseil Municipal d autriser Mnsieur le Maire à signer une prmesse de bail emphytétique avec la Fndatin pur le Lgement Scial ainsi que tus les actes nécessaires pur finaliser ces prjets. En effet, la Fndatin pur le Lgement Scial a besin de cette prmesse de bail pur slliciter l agrément pur cette pératin auprès des services de l Etat ainsi que les demandes de subventins mais le bail définitif ne sera régularisé devant ntaire qu après la ntificatin de l ensemble des subventins qui permettre l équilibre financier. Vu l avis des Dmaines en date du 5 février 2010 et à la demande de la Fndatin pur le Lgement Scial, le bail est cnsenti pur une durée de 40 ans. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré à l unanimité, AUTORISE Mnsieur le Maire à signer la prmesse de bail emphytétique avec la Fndatin pur le Lgement Scial à l eur symblique pur la prpriété cmmunale sise au 1 rue Hectr Carlin ainsi que tus les actes nécessaires pur finaliser ces prjets et PRECISE que l acte sera rédigé par Maître Lavedan, Ntaire à Francnville.

4 4 7. SUBVENTION D EQUILIBRE A LA FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL POUR LE 1 RUE HECTOR CARLIN La Cmmune a cnfié la missin de réalisatin de 2 lgements lcatifs sciaux sur le terrain acquis au 1 rue Hectr Carlin à la Fndatin pur le Lgement Scial. Le premier lgement sera dans le pavilln actuel rénvé et un lgement neuf sera créé en fnd de parcelle. Le cût glbal de l pératin est de ,00 HT. et est sumis à une TVA à 5,5 %. La Fndatin pur le Lgement Scial sllicite la Cmmune pur l attributin d une subventin d équilibre de qui prterait sur l pératin de la cnstructin neuve pur laquelle les financements extérieurs snt plus faibles. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré à l unanimité, ACCORDE une subventin d équilibre de qui prtera sur l pératin de la cnstructin neuve au 1 rue Hectr Carlin à Saint-Prix et qui sera déductible de la pénalité que dit verser chaque année la Cmmune au titre de la li SRU. 8. GARANTIE D EMPRUNT POUR LES PRETS DE LA FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL POUR LE 1 RUE HECTOR CARLIN DECISION REPORTEE 9. CESSION DE L ASSIETTE FONCIERE DU COLLEGE AU CONSEIL GENERAL Par délibératin du 2 février 2001, le Cnseil Municipal avait autrisé la cessin gratuite de la parcelle frmant le terrain d assiette du Cllège d une superficie de m² au prfit du Département du Val d Oise en cntrepartie de la cnstructin du C.E.S. En effet, le dispsitif de financement des cllèges à cette épque prévyait cette clause de cessin gratuite. Le même schéma a été appliqué pur l extensin réalisée par la suite. La régularisatin de cette cessin n est tujurs pas intervenue en 2010 et la Cmmune est tujurs prpriétaire de l assiette fncière du Cllège et de sn extensin et à ce titre supprte le paiement de la taxe sur le fncier bâti. Le nuveau dispsitif de financement des Cllèges par le Cnseil Général ne prévit plus une cessin gratuite de l assiette fncière mais l acquisitin par le Département à sa valeur de marché. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré à l unanimité des suffrages exprimés (3 cntres : Mme SELMI, M. DRISCH et Mme PARADOT), RAPPORTE la délibératin du 2 février 2001 et SOLLICITE le Département pur que cette situatin sit régularisée cnfrmément aux règles maintenant en applicatin. 10. CREATION D UNE COMMISSION ENVIRONNEMENT-URBANISME Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré à l unanimité, DECIDE de créer une Cmmissin Envirnnement-Urbanisme. Elle sera cmpsée de : Mnsieur le Maire Président de drit Mnsieur CASELLA Mnsieur GUINAULT Madame GAILLAC, - Madame GRANDJANIN Mnsieur BOISSON - Madame VILLECOURT Mnsieur BOURSE Madame VERSTRAETE-de l ESPINAY Madame BENKAROUNE Mnsieur BONHOMME Madame CLATOT Mnsieur DUVAL Mnsieur DOUAY Mnsieur DRISCH - membres titulaires

5 5 11. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Mnsieur le Maire infrme le Cnseil Municipal qu il a signé : Le marché d assurance garantissant les risques financiers liés à la prtectin sciale statutaire des agents affiliés à la CNRACL avec SMACL ASSURANCES 141 avenue Salvadr Allende NIORT CEDEX 9. Ce cntrat est cnclu pur une durée de tris ans à cmpter du 1 er janvier 2010 aux cnditins ci-après : risques garantis : décès, accidents du travail/maladie prfessinnelles, frais médicaux AT/MP, lngue maladie / maladie de lngue durée, maternité/adptin, sans la maladie rdinaire taux : 2,85 % de la masse salariale (traitement indiciaire brut annuel + nuvelle bnificatin indiciaire) plus drit d adhésin de 88,50 TTC. Le cntrat de vente avec le Théâtre en Stck pur une pièce de théâtre intitulé «Trp frte Julie» le jeudi 8 avril 2010, sit 3 représentatins pur un cût de TTC. Avec la Pste Ermnt PDC rue du Centre Technique ERMONT CEDEX, le cntrat d abnnement bîte pstale flexig. Pur l année 2010, l abnnement s élève à 59 HT (70,56 TTC). Le cntrat est renuvelable par recnductin expresse par année civile. Les tarifs snt susceptibles d évlutins. Le cntrat d entretien de l élévateur installé à la Mairie de Saint-Prix, 45 rue d Ermnt, avec l entreprise E.R.M.H.E.S. 23 rue Pierre et Marie Curie BP VITRE Une missin de crdinatin SPS de niveau 2 au cabinet CAIHS (Crdinatin Assistance Ingénierie Hygiène Sécurité) 4 rue Séré Depin PONTOISE pur un mntant de HT sit 2 787,88 TTC pur l pératin de cnstructin d un bâtiment pur y créer une miellerie Bulevard Armand Hayem à Saint-Prix. La durée de la missin est estimée à 4 mis. Une missin d assistance d architecte-cnseil à Mnsieur Frédéric DANTON, Architecte, dmicilié 19 rue Charles de Gaulle ENNERY. Le cût de la dépense en résultant est de HT sit 8 013,20 TTC. D accepter le devis prpsé par le Cabinet PICOT et Assciés, 13 avenue Vltaire à EAUBONNE pur la matérialisatin de l emprise d alignement crrespndant aux parcelles cadastrées sectin AK n 948 & 950 angle RD 928/rue d Ermnt. Le mntant de la dépense en résultant est de 730 HT sit 873,08 TTC. 12. INFORMATIONS DIVERSES L rdre du jur, étant épuisé, la séance est levée. Le 19 mai 2010 Jean-Pierre ENJALBERT Maire de Saint-Prix Cnseiller Général du Val d Oise