Le Groupement d Employeurs en Belgique

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Groupement d Employeurs en Belgique"

Transcription

1 Le Grupement d Emplyeurs en Belgique Descriptin du dispsitif Le grupement d emplyeurs (GE) est un dispsitif de mutualisatin des ressurces humaines entre plusieurs entreprises qui se partagent les temps de travail et les cûts inhérents à la mise au travail et à la frmatin de ces travailleurs. Cet util de gestin riginal de la main-d œuvre tempraire u à temps partiel vise à augmenter la mbilité des travailleurs tut en leur garantissant davantage de stabilité. Le GE est cnstitué en sciété dnt la frme juridique est celle du grupement d intérêt écnmique (GIE) et ce, par au mins deux entreprises. Il a pur bjet unique d pérer la mise de travailleurs à la dispsitin de ses entreprises membres ; cette activité devant, par ailleurs, avir un lien clairement établi avec l activité des membres du GE. Le GE ne peut rechercher des bénéfices pur sn prpre cmpte. Il est dnc à but nn lucratif et ne peut faire appel aux finances publiques en vue de la participatin à ses activités et missins. 1

2 Origine du dispsitif Le besin de sécurité des travailleurs agricles français, qui changeaient d'emplyeurs avec les saisns, est à l'rigine du dispsitif. Le but de Martine Aubry, alrs ministre de l'empli était une simplificatin administrative et une sécurisatin du travail. L'bjectif a été rapidement dépassé. Les Grupements d emplyeurs se snt répandus dans de nmbreux secteurs, le plus imprtant étant la Cnstructin. Ils nt créés des milliers d'emplis directs en France. La transpsitin du mdèle français s'est heurtée à l'interdictin légale de la mise à dispsitin de travailleurs en Belgique. Un changement légal était dès lrs indispensable. Il a été intégré à la li prgramme du 12 aût 2000 qui ajute une exceptin à l'interdictin de mise à dispsitin. La première exceptin étant l'intérim. Intérêt de cette frme de mutualisatin Outil de gestin suple de la main-d œuvre tempraire et/u à temps partiel, Permettant une utilisatin ratinnelle de la main-d œuvre et une plus grande maîtrise des cûts salariaux Autrisant plusieurs entreprises - le plus suvent des PME - à se partager des salariés de qualité mais dnt elles n nt pas besin à temps plein, pur différentes raisns : Sit parce que l activité principale des entreprises est caractérisée par une saisnnalité très prnncée u encre parce qu elles divent répndre à des pics d activités, suite à de grsses cmmandes, sudaines et/u ccasinnelles mais récurrentes. Sit pur satisfaire une successin de besins pnctuels en main-d œuvre, en raisn de prestatins à hraires réduits mais récurrents et/u atypiques, peu cmmuns. Sit parce qu elles entendent se partager le savir-faire d un spécialiste en se l attachant, ntamment parce qu elles ne dispsent pas de myens financiers en suffisance pur l engager seule, sur fnds prpres. Permettant d insérer certaines catégries de travailleurs, et de stabiliser leurs parcurs prfessinnels, en leur attribuant un cntrat stable à temps plein ainsi que diverses pssibilités d accrître leur niveau de qualificatin, et dnc leur emplyabilité : Via les frmatins qu ils reçivent au sein du grupement, Via la multiplicité des tâches qu ils snt amenés à y exécuter, Et via leur cnfrntatin aux différentes réalités rganisatinnelles et prfessinnelles spécifiques à chaque 2

3 entreprise utilisatrice. Fnctinnement du dispsitif Les entreprises membres du GE snt slidairement respnsables. Tutefis, cette slidarité financière n est pas abslue mais subsidiaire (seulement après jugement cndamnant le GE), mdulable (en fnctin des respnsabilités de chaque membre) et fractinnée (chaque membre ne peut être amené qu à payer une fractin de la dette). Au qutidien, le GE est géré par un (u plusieurs) gérants, désigné(s) dans le cntrat de grupement u par simple décisin des membres. Les entreprises membres piltent et gèrent le GE au qutidien, via une Assemblée générale et un Cnseil d administratin, vire un Cllège (s il y a plusieurs gérants). L ensemble des entreprises membres du grupement cnstitue l assemblée. En principe, elles y dispsent d un puvir de vte identique. L assemblée est bligatirement réunie à la demande d un gérant u d un membre du grupement. Le GE n est dnc pas une structure tierce strict sensu. Il repse sur un prcessus décisinnel et de gestin fndé sur la recherche permanente du cnsensus entre les membres, qui permet ntamment de maîtriser le fnctinnement et le cût de la mise à dispsitin, ce qui le différencie des prestatins intérimaires u de la sus-traitance cnventinnelle. Spécificités juridiques du dispsitif Actuellement, le GE ne s adresse, en principe, qu à un public cible restreint, sit les demandeurs d empli difficiles à placer (DEDP). Bien que le travailleur preste dans plusieurs entreprises, le grupement est sn unique emplyeur, avec lequel il cnclut un cntrat écrit en bnne et due frme. Ce cntrat est bligatirement un CDI à temps plein avec le seul grupement persnne mrale spécifique distincte de ses membres et enregistrée à l ONSS et nn avec chacune des entreprises membres au sein desquelles ils exécutent des missins définies, dans le cadre de la mise à dispsitin. Un autre cntrat lie par ailleurs le GE à l entreprise utilisatrice afin de déterminer les cnditins et la durée de la mise à dispsitin. Le GE est respnsable des travailleurs mutualisés, ce qui suppse de les assurer cntre les accidents de travail, de payer les rémunératins, d assurer tutes bligatins à l égard du fisc, de l ONSS, etc. Néanmins, parce que le règlement de travail du GE est rédigé de srte qu il intègre les caractéristiques des règlements de travail de 3

4 chacune de ses entreprises membres, les travailleurs du GE snt sumis au règlement de travail de l entreprise utilisatrice lrsqu ils y snt mis à dispsitin. De la même façn, ces travailleurs bénéficient des avantages (financiers) en vigueur dans l entreprise utilisatrice dès lrs qu ils y effectuent des missins cnvenues entre les parties. Avantages et pprtunités du dispsitif Pur l emplyeur : Utilisatin du travailleur seln ses besins Fidélisatin du travailleur et frmatin à la culture de l entreprise Gestin administrative limitée (l entreprise acquitte une simple facture) Cnstitutin du GE via un simple cntrat de grupement Opprtunité pur plusieurs entreprises de travailler ensemble sans s intégrer pur autant Plyvalence accrue des travailleurs mutualisés via le GE Unicité d emplyeur (= le GE) : ce qui facilite l établissement des respnsabilités en cas de litige entre deux u plusieurs parties Paiement par l entreprise utilisatrice uniquement du travail accmpli en sn sein par le travailleur mis à sa dispsitin Pssibilité de bénéficier d aides publiques au démarrage (vire audelà) Neutralité fiscale du dispsitif, via la redistributin des bénéfices éventuels entre les membres, qui sernt taxés seln les mdalités qui leur snt prpres Pur le travailleur : Srtie de la précarité grâce à un CDI temps plein Accrissement de l emplyabilité (interne et externe), en raisn de la multiplicité des tâches et cntextes prfessinnels auxquels ils snt cnfrntés Validatin des cmpétences au sein du grupement Diminutin des risques sciprfessinnels, grâce à l ctri d un empli et d une rémunératin stables Unicité d emplyeur Le travailleur est lié cntractuellement au seul GE, ce qui le prtège des cnséquences éventuelles liées à la mauvaise santé d une des entreprises membres. 4

5 Le travailleur mis à dispsitin bénéficie des mêmes avantages (pur le même type de fnctin) que les salariés de l entreprise ù il preste Une sécurité d empli plus grande car les fluctuatins d activité des entreprises du GE se cmpensent Cntraintes et limites du dispsitif Pur l emplyeur : Exigence de cmplémentarité élevée des besins en main-d œuvre des entreprises membres du grupement, et d une articulatin fine et efficiente de ces besins Exigence de similarité relative des tâches à faire réaliser par un même travailleur, au sein d entreprises et de cntextes de travail divers Incapacité du GE à cncurrencer l intérim dès lrs qu il s agit de répndre aux besins (u pics) urgents et imprévus de maind œuvre. Prise en charge partielle des cûts de crdinatin, de frmatin et d accmpagnement des salariés du GE. Respnsabilité slidaire - tant administrative que financière - entre les membres du grupement Obligatin, pur le GE, de prduire un rapprt d activité annuel à destinatin du Ministre fédéral de l Empli et respecter les cnditins de l autrisatin attribuée par ce dernier Pur le travailleur : Cntrainte de plyvalence Cntrainte de mbilité gégraphique Risque de mindre appartenance aux cllectifs de travail des entreprises membres du GE Facteurs de succès du dispsitif Le degré élevé de cmplémentarité des besins des entreprises utilisatrices des travailleurs du GE, afin d éviter de faire peser trp de pressin sur le pl de travailleurs. de réduire les risques liés à la nn-activité (u à l activité partielle) des travailleurs du GE. La définitin aussi précise que pssible, par les entreprises membres (u en passe de le devenir), de leurs attentes et besins en matière de cmpétences et de main-d œuvre, mais également des pics d activité et des saisnnalités. L existence de saisnnalités très marquées et différentes entre chacune des entreprises utilisatrices u la pssibilité de planifier avec certitude l empli du temps du travailleur (sur une jurnée, une 5

6 semaine u un mis). La relative similarité de la taille des entreprises membres. La présence d un cntexte écnmique et scial plutôt favrable dans les entreprises membres, car cette démarche suppse un engagement dans le temps. La plus u mins grande similarité des tâches effectuées dans le cadre des mises à dispsitin d un même travailleur - dnc des types de cmpétences recherchées chez le(s) travailleur(s) mutualisé(s), qui permet de pser les jalns d un parcurs prfessinnel plus qualifiant La prximité gégraphique entre les membres du GE, qui facilite la prestatin sur plusieurs sites (dnc l rganisatin cncrète des diverses mises à dispsitin). La symétrie, la fréquence et la qualité des relatins entre les membres du GE, qui réduit les tensins qui purraient être liées à la respnsabilité et à la slidarité financières entre les entreprises utilisatrices. favrise la lgique partenariale, indispensable tant au démarrage du GE qu en vitesse de crisière. Une guvernance suple du GE, veillant en permanence à articuler les intérêts respectifs des différents prtagnistes et à prévenir les cnflits d intérêt Perspectives Les cntacts avec des entreprises intéressées nt mis en lumière les nmbreuses vertus des Grupements d'emplyeurs et uvert des perspectives très intéressantes pur la résrptin du chômage. Parmi celles-ci : transfrmer des mi-temps en temps plein éviter des licenciements en partageant les travailleurs rendre sans intérêt le travail nn déclaré, grâce à l ajustement précis du travail accmpli et des heures facturées vaincre la crainte de la première embauche dans la TPE réduire le recurs systématique à l intérim permettre aux PME de sumissinner aux Marchés Publics assrtis d'une clause sciale renfrcer le maillage scial d'un quartier ù des TPE se partagent du persnnel 6

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Adptée le : 15 avril 1996 Lrs de la : 186 e réunin du cnseil d administratin Amendée le : 5 ctbre 2015 Lrs de la : 305 e réunin du cnseil d administratin Cllège

Plus en détail

Zoom sur La base de données économiques et sociales instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi

Zoom sur La base de données économiques et sociales instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi Zm sur La base de dnnées écnmiques et sciales instaurée par la li de sécurisatin de l'empli Juillet 2014 I. Une transparence renfrcée via la mise en place d une base de dnnées écnmiques et sciales 1 II.

Plus en détail

Comprendre le registre de pénibilité

Comprendre le registre de pénibilité Cmprendre le registre de pénibilité Le cadre réglementaire Dans quel(s) dispsitif(s) se situer? La pénibilité : préccupatin nuvelle? Dans le cadre de la réfrme des retraites du 9 nvembre 2010, la créatin

Plus en détail

DU RESPONSABLE DE FORMATION

DU RESPONSABLE DE FORMATION Appruvé le 10 juin 2008 RÉFÉRENTIEL INTERMINISTERIEL DU RESPONSABLE DE FORMATION (DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME, 2006) Le présent référentiel cmprend un référentiel d activités, de cmpétences et de frmatin

Plus en détail

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant

Plus en détail

Mieux connaître le licenciement économique. 1 ère partie : La notion de licenciement pour motif économique

Mieux connaître le licenciement économique. 1 ère partie : La notion de licenciement pour motif économique Mieux cnnaître le licenciement écnmique 1 ère partie : La ntin de licenciement pur mtif écnmique «Cnstitue un licenciement pur mtif écnmique le licenciement effectué par un emplyeur pur un u plusieurs

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES..... 1 II.

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les cnditins d exercice des missins des agents publics, leurs métiers et l rganisatin des services nt beaucup évlué en l espace d une décennie.

Plus en détail

Charte Afpa des déplacements responsables

Charte Afpa des déplacements responsables Mdalités d rganisatin des déplacements Annexe Charte Afpa des déplacements respnsables Préambule Les déplacements liés à l activité d une entreprise cmme l Afpa snt nmbreux. Trajets dmicile /travail, trajets

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL FICHE OUTILS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Rédigé par Maïlis Massn (ASSOCIATION ARCHIMENE) 1. Le CDD 2. Le CDI 3. Le CDI Intermittent 4. Le Cntrat d Apprentissage 5. Le Cntrat de Prfessinnalisatin

Plus en détail

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation Stage pur étudiant-e-s en Master «Scilgie» Dcument de présentatin Exemple d image Année académique 2015-2016 Prfesseur respnsable du Master en scilgie : Philip Balsiger LE CONCEPT DE STAGE Dans le cursus

Plus en détail

Formation professionnelle et insertion

Formation professionnelle et insertion Frmatin prfessinnelle et insertin REPERES L insertin prfessinnelle reste une catégrie d actin publique située à la crisée des cmpétences des différents niveaux de cllectivités territriales et de l Etat.

Plus en détail

Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusion sociale

Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusion sociale Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusin sciale De nmbreuses familles vivent en Belgique des situatins de pauvreté, de précarité

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les agents de la fnctin publique nt cnnu depuis plusieurs années des vagues de réfrmes successives dans un cntexte de cntraintes cntinues. Il en

Plus en détail

Prix pour les jeunes chercheurs

Prix pour les jeunes chercheurs Prix pur les jeunes chercheurs REGLEMENT DE L EDITION 2016 ARTICLE I. OBJET DU PRIX La Fndatin Bettencurt Schueller, recnnue d utilité publique, a pur but de «participer au maintien et au dévelppement

Plus en détail

Appel à projet 2016 du PLIE de l agglomération chalonnaise Cahier des charges

Appel à projet 2016 du PLIE de l agglomération chalonnaise Cahier des charges Appel à prjet 2016 du PLIE de l agglmératin chalnnaise Cahier des charges 1. Le PLIE du Grand Chaln Le Plan Lcal pur l Insertin et l Empli (PLIE) de l agglmératin chalnnaise a pur bjectif de favriser l

Plus en détail

PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DISPOSITIFS DE FORMATION MOBILISABLES POUR LES SALARIES EN INSERTION EN RHÔNE-ALPES

PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DISPOSITIFS DE FORMATION MOBILISABLES POUR LES SALARIES EN INSERTION EN RHÔNE-ALPES PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DISPOSITIFS DE FORMATION MOBILISABLES POUR LES SALARIES EN INSERTION EN RHÔNE-ALPES I - PENDANT LE PARCOURS EN S.I.A.E. 1. Les frmatins de drit cmmun mises en œuvre par l emplyeur

Plus en détail

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques :

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques : Manuel de rédactin de la fiche de pste de travail En exécutin de l AR du 15/12/2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires Objectif de la fiche de pste de travail : En tant

Plus en détail

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualificatin : MQ 2003 03 69 0223 Catégrie : C* Dernière mdificatin : 07/01/16 TITRE DU CQPM : Chargé(e) de maintenance industrielle 1. Objectif

Plus en détail

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle Vers une Assemblée Natinale du XXIème siècle Le Plan d actin de l Assemblée Natinale pur le Partenariat pur un guvernement uvert Préface du Président de l Assemblée Natinale, Claude Bartlne Parallèlement

Plus en détail

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent;

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent; Mdule 9 : Résumé Explicatin des aspects de la cnnaissance des activités de l entité qui snt pertinents pur l audit des stcks et descriptin des méthdes d analyse à utiliser pur auditer les stcks L auditeur

Plus en détail

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR Dans le cadre de la rupture d un cntrat de travail du fait du décès d un particulier emplyeur, un certain nmbre de frmalités snt à accmplir

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

Guide Projet Recherche et Développement. À l'usage des étudiants et de leurs superviseurs

Guide Projet Recherche et Développement. À l'usage des étudiants et de leurs superviseurs Guide Prjet Recherche et Dévelppement À l'usage des étudiants et de leurs superviseurs 1 1. SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES... 3 1. LE CONTEXTE ET LES ENJEUX... 3 2. LES OBJECTIFS POUR UN

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

La rupture conventionnelle du CDI

La rupture conventionnelle du CDI La rupture cnventinnelle du CDI Préambule La li du 25 juin 2008 prtant mdernisatin du marché du travail a instauré un nuveau mde de rupture du cntrat de travail à durée indéterminée (en plus de la démissin

Plus en détail

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données.

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données. PANDEMIE GRIPPALE : COMMENT LES ENTREPRISES DOIVENT SE PREPARER Le nuveau virus grippal A H1N1, apparu au Mexique et aux Etats-Unis, cntinue à se répandre très rapidement à travers le mnde. L Organisatin

Plus en détail

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012 PMCP 04-07-2012 Aût 2012 Réslutin 12-425 Table des matières 1. Faire signer une pétitin-requête par des prpriétaires, résidents et bénéficiaires des travaux... 1 2. Dépôt de la pétitin au cnseil... 2 3.

Plus en détail

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de.

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de. CONVENTION de HAUT-NIVEAU du jueur intégrant le Pôle Espir Baseball de. Rédigée dans le respect des dispsitins du cde du sprt, ntamment ses articles L 231-3, L 231-6, D.221-17, R.221-26 et A. 231-3 à 231-8

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A PROJETS 2014 Mdèles de tumeurs spntanées chez l animal pur la recherche translatinnelle en cancérlgie L'ITMO Cancer de l alliance natinale pur les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) en

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07)

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) Article 1 Préambule. Les bénévles snt emblématiques de l aspect «fraternel» de l engagement cityen. A cet effet, ils

Plus en détail

Chapitre 2 La gouvernance d entreprise

Chapitre 2 La gouvernance d entreprise UE1 DROIT DES AFFAIRES DROITS DES SOCIETES Chapitre 2 La guvernance d entreprise Jannes Alexandre 2008 DSCG Smmaire : INTRODUCTION... 3 SECTION 1 : HISTORIQUE... 4 SECTION 2 : LA MISE EN ŒUVRE DE LA GOUVERNANCE

Plus en détail

Picardie Technopole. Appel A Projets Innovation 2015

Picardie Technopole. Appel A Projets Innovation 2015 Picardie Technple Appel A Prjets Innvatin 2015 Règlement Cet Appel à Prjets se substitue à l Appel à Prjets INDUSTRILAB, en l élargissant à tutes les thématiques de la Stratégie de Spécialisatin Intelligente

Plus en détail

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016 Offre de frmatin prfessinnelle 2015-2016 Offre de frmatin Fagerh 2016 SOMMAIRE Frmatin de Base Jurnée d accueil des nuveaux directeurs (cadres)... P5 Cursus nuveaux prfessinnels (cadres et nn cadres)...

Plus en détail

Charte du Tutorat CPAG

Charte du Tutorat CPAG Charte du Tutrat CPAG OBJET DE LA CHARTE La présente charte a pur bjectifs : - de fixer les règles relatives au tutrat exercé par des Agents Généraux expérimentés auprès des Agents Généraux stagiaires

Plus en détail

FICHE DESCRIPTIVE DES PROFESSIONNELS DE SANTE

FICHE DESCRIPTIVE DES PROFESSIONNELS DE SANTE FICHE DESCRIPTIVE DES PROFESSIONNELS DE SANTE Nm / Prénm : Qualificatin : Crdnnées prfessinnelles : Prtable : Secteur Gégraphique : Adhésin : ui nn N URSSAF : Signature cnventin de partenariat : ui nn

Plus en détail

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE Prgramme Départemental d Insertin 2015-2016 Appel à candidatures et à prjets CAHIER DES CHARGES 1 CAHIER DES CHARGES Le présent appel à candidatures et à prjets invite les

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

SYNTHESE DU RAPPORT L EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX RESPONSABILITES FAMILIALES ET PROFESSIONNELLES (IGAS, Brigitte Grésy)

SYNTHESE DU RAPPORT L EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX RESPONSABILITES FAMILIALES ET PROFESSIONNELLES (IGAS, Brigitte Grésy) SYNTHESE DU RAPPORT L EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX RESPONSABILITES FAMILIALES ET PROFESSIONNELLES (IGAS, Brigitte Grésy) L inégal partage du temps parental et des tâches dmestiques cnstitue

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-3 : FORMATIONS PROFESSIONNELLES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISES ACCORD CADRE DU CONSEIL REGIONAL 1 Pririté d investissement

Plus en détail

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Réunin de cncertatin du Fnds scial eurpéen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Atelier 3 «Prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté» 1. Cntexte général a. Les rientatins cmmunautaires La crise

Plus en détail

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012 ARGUMENTAIRE Evlutin des cntrats CSM Préambule Ce dcument vient cmpléter ce qui a été cmmuniqué dans l Actualité Fédérale n 31 du 5 janvier. Il a pur bjectif d apprter les répnses et les explicatins aux

Plus en détail

RESEAU AMBITION REUSSITE MALPASSE. Collèges Renoir et Rostand

RESEAU AMBITION REUSSITE MALPASSE. Collèges Renoir et Rostand RESEAU AMBITION REUSSITE MALPASSE Cllèges Renir et Rstand COMPTE RENDU DE LA JOURNEE DE FORMATION AMBITION REUSSITE 25 février 2008 Thème : Harmnisatin des différents dispsitifs d accmpagnement à la sclarité

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

Fréquence d application Annuelle Type Société. Rédacteur Opérateur Rédaction 1ère application Commentaire. RIGOR Tous 01/06/07 01/06/07 Création

Fréquence d application Annuelle Type Société. Rédacteur Opérateur Rédaction 1ère application Commentaire. RIGOR Tous 01/06/07 01/06/07 Création PROCEDURE POLITIQUE DE VOTE Sciété Axim Alternative Investment Fréquence d applicatin Annuelle Type Sciété Rédacteur Opérateur Rédactin 1ère applicatin Cmmentaire RIGOR Tus 01/06/07 01/06/07 Créatin RIGOR

Plus en détail

Comment suivre mes informations RSE?

Comment suivre mes informations RSE? Cmment suivre mes infrmatins RSE? Intervenant : sarah GUEREAU 21 nvembre 2014 Smmaire Définitin de la Respnsabilité Sciétale des Entreprises Purqui se lancer? Analyse du marché Rapprt RSE et publicatins

Plus en détail

HAUTE-LOIRE. Projet associatif Projet de service 2013-2017

HAUTE-LOIRE. Projet associatif Projet de service 2013-2017 HAUTE-LOIRE Prjet assciatif Prjet de service 2013-2017 Versin 2013 Page 1 sur 14 Smmaire Résumé...3 Méthdlgie...4 Présentatin en 2012...5 1. Le réseau UNA en France... 5 2. Les structures adhérentes à

Plus en détail

Checklist: e-commerce et protection du consommateur

Checklist: e-commerce et protection du consommateur Checklist: e-cmmerce et prtectin du cnsmmateur crsslaw s checklists Date : 1 er juin 2014 Versin 1.1 Tags : e-cmmerce, ICT Law Françis Cppens Françis est cllabrateur senir chez crsslaw. Il se spécialise

Plus en détail

REGLEMENT DE L INTERNAT

REGLEMENT DE L INTERNAT REGLEMENT DE L INTERNAT Entrée en vigueur : 19/08/2013 GENERALITES Le temps d Internat est défini entre 18h00 et 22h45 pur le sir, et entre 6h30 8h00 le matin. Pendant ce temps, les internes snt placés

Plus en détail

Analyse du sondage de satisfaction effectué auprès des usagers (2012) et cibles d amélioration

Analyse du sondage de satisfaction effectué auprès des usagers (2012) et cibles d amélioration Martin Pruneau Carle Vaillancurt Analyse du sndage de satisfactin effectué auprès des usagers (2012) et cibles d améliratin Dcument adpté par le cmité d agrément le 29 janvier 2013 INTRODUCTION Ce dcument

Plus en détail

Le rôle de conseiller auprès des administrateurs. Le directeur général et le service de bibliothèque

Le rôle de conseiller auprès des administrateurs. Le directeur général et le service de bibliothèque LE RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Cntenu Nminatin du directeur général Le rôle de cnseiller auprès des administrateurs Le rôle de gestinnaire Le directeur général et le service de biblithèque Relatins entre

Plus en détail

Conseils Départementaux

Conseils Départementaux Cnseils Départementaux APPEL À CANDIDATURES RÉGIONAL 2016 POUR L EXPERIMENTATION DE SPASAD INTÉGRÉS EN ILE-DE-FRANCE Appel à candidatures 2016 pur le dépliement des SPASAD intégrés en Ile-de-France Page

Plus en détail

Convention de prestations de services pour l accompagnement à l efficacité énergétique du patrimoine

Convention de prestations de services pour l accompagnement à l efficacité énergétique du patrimoine Cnventin de prestatins de services pur l accmpagnement à l efficacité énergétique du patrimine N La cnventin suivante est passée entre : La Cmmune/Cllectivité de représentée par dûment habilité(e) à la

Plus en détail

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs Plitique d investissement de la MRC de Caniapiscau Jeunes prmteurs Adptée le 15 septembre 2015 JEUNES PROMOTEURS Ce prgramme vise à aider les jeunes entrepreneurs (18-40 ans) à créer, à acquérir u à assurer

Plus en détail

AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE»

AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE» AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE» Le texte et le dssier de candidature à cet appel à prjets snt téléchargeables

Plus en détail

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006)

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006) 01.49.11.38.38 Saint-Clud, le 16 nvembre 2010 01.49.11.38.36 ACCORD CADRE En applicatin des articles 26 et 76 du cde des marchés publics du 1 er aût 2006 (décret n 2006-975 du 01 aut 2006) PETITES FOURNITURES

Plus en détail

ORIENTATIONS POUR LA FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL SCOLAIRE DE LA FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES

ORIENTATIONS POUR LA FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL SCOLAIRE DE LA FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES Ministère de l Éducatin, du Lisir et du Sprt Directin de la frmatin générale des adultes ORIENTATIONS POUR LA FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL SCOLAIRE DE LA FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES CURRICULUM DE

Plus en détail

ANNEXE REGLEMENTAIRE. Statuts des agents contractuels de la fonction publique

ANNEXE REGLEMENTAIRE. Statuts des agents contractuels de la fonction publique ANNEXE REGLEMENTAIRE Statuts des agents cntractuels de la fnctin publique Li n 84-16 du 11 janvier 1984 mdifiée - Décret n 86-83 du 17 janvier 1986 Li n 84-16 du 11 janvier 1984 mdifiée prtant dispsitins

Plus en détail

DISPOSITIF COLLECTIF D ACCES A LA VAE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES D ESAT ET D ENTREPRISES ADAPTEES DE BOURGOGNE

DISPOSITIF COLLECTIF D ACCES A LA VAE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES D ESAT ET D ENTREPRISES ADAPTEES DE BOURGOGNE DISPOSITIF COLLECTIF D ACCES A LA VAE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES D ESAT ET D ENTREPRISES ADAPTEES DE BOURGOGNE Ancrage du prjet initial La li 2005-102 de janvier 2005 a instauré le drit à cmpensatin

Plus en détail

Dossier de presse. Juge aux affaires familiales. Divorce. Autorité parentale

Dossier de presse. Juge aux affaires familiales. Divorce. Autorité parentale Dssier de presse Juge aux affaires familiales Divrce et Autrité parentale 11 mai 2016 13, Rue Erasme Adresse pstale : Téléphne: (+352) 247-84518 E-mail: inf@mj.public.lu L-1468 Luxemburg L-2934 Luxemburg

Plus en détail

Comite de suivi de la reforme de la politique du handicap Groupe d appui technique n 5 «emploi-ressources» Document de synthèse des travaux du groupe

Comite de suivi de la reforme de la politique du handicap Groupe d appui technique n 5 «emploi-ressources» Document de synthèse des travaux du groupe Cmite de suivi de la refrme de la plitique du handicap Grupe d appui technique n 5 «empli-ressurces» Dcument de synthèse des travaux du grupe 1 er Thème abrdé : L allcatin aux adultes handicapés (AAH)

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE 1 SOMMAIRE REGLEMENT D INTERVENTION Entreprises ciblées et prirités réginales Présentatin des

Plus en détail

[Tape. le 4 janvier 2016 Cher(e) ami(e),

[Tape. le 4 janvier 2016 Cher(e) ami(e), le 4 janvier 2016 Cher(e) ami(e), Face à l accrissement permanent des cnnaissances et cmpétences nécessaires à la gestin des Clubs, Cmités u Ligues, et afin d accmpagner au mieux les dirigeants face à

Plus en détail

Exonération sociale. du financement patronal. des régimes de protection sociale complémentaire

Exonération sociale. du financement patronal. des régimes de protection sociale complémentaire Guide de cnfrmité des cntrats de prtectin sciale cmplémentaire Exnératin sciale du financement patrnal des régimes de prtectin sciale cmplémentaire Vs cntrats de prtectin sciale cmplémentaire répndent-ils

Plus en détail

* Loi du 13 juillet 1983 (droits et obligations des fonctionnaires)

* Loi du 13 juillet 1983 (droits et obligations des fonctionnaires) LA FONCTION DE L ORTHOPHONISTE EN PEDOPSYCHIATRIE Dans le cadre d'un secteur de pédpsychiatrie, l'exercice de l'rthphnie truve sa particularité dans la spécificité de la structure qui a sn prpre cadre

Plus en détail

RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective)

RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective) COMITÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Applicatin de l article 154 et suivant de la cnventin cllective) Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2015 MEMBRES DU COMITÉ PARITAIRE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges Prjet de Cpératin : Renfrcer les démarches participatives au service du dévelppement durable» Diagnstic des stratégies et utils de cmmunicatin des territires du Val d Adur et d Armagnac Cahier des charges

Plus en détail

BROCHURE 9 QUESTIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE POUR LES PETITES ENTREPRISES

BROCHURE 9 QUESTIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE POUR LES PETITES ENTREPRISES BROCHURE 9 QUESTIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE POUR LES PETITES ENTREPRISES Service Public Fédéral FINANCES Secteur TVA Avril 2016 AVANT-PROPOS Le régime de la franchise de

Plus en détail

FICHE 1.- CHAMP ET DISPOSITIFS DE L ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE

FICHE 1.- CHAMP ET DISPOSITIFS DE L ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE FICHE 1.- CHAMP ET DISPOSITIFS DE L ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE INTRODUCTION : HISTORIQUE DE L ACTION SOCIALE L actin sciale de l Etat, qui a pur bjet l améliratin des cnditins de vie des agents

Plus en détail

Décret réforme 2016. Instances : L organisation des enseignements. contenus disciplinaires déclinant le socle commun

Décret réforme 2016. Instances : L organisation des enseignements. contenus disciplinaires déclinant le socle commun Décret réfrme 2016 1 L rganisatin des enseignements Enseignements cmmuns à tus Enseignements cmplémentaires Accmpagnement persnnalisé Enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) Enseignement de cmplément

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte

Plus en détail

Conditions d utilisation de serveurs virtuels proposés par la DiSTIC - Université de Genève

Conditions d utilisation de serveurs virtuels proposés par la DiSTIC - Université de Genève Cnditins d utilisatin de serveurs virtuels prpsés par la DiSTIC - Université de Genève 1 Champ d applicatin 1.1 Les présentes cnditins d utilisatin s appliquent à tut cllabrateur (ci-après : l Utilisateur)

Plus en détail

Plan régional de prévention et de lutte contre l illettrisme

Plan régional de prévention et de lutte contre l illettrisme Axe VI - Tus publics Objectif : Permettre aux persnnes illettrées et à ceux qui les accmpagnent de cnnaître l ffre dispnible dans la régin, en matière de réapprentissage des savirs fndamentaux Fiche actin

Plus en détail

Le forfait jour, philosophie, bilan et enjeux

Le forfait jour, philosophie, bilan et enjeux Décembre 2015 Le frfait jur, philsphie, bilan et enjeux En nvembre 1998, Jean-Luis Walter, secrétaire natinal à la CFE-CGC, interpelle le guvernement afin que la deuxième li sur le temps de travail s apprprie

Plus en détail

Fiche n 4 : La convention annuelle

Fiche n 4 : La convention annuelle Fiche n 4 : La cnventin annuelle Champ d applicatin 1. Opérateurs cncernés 2. Prduits cncernés 3. Durée de la cnventin annuelle 4. Date de cnclusin de la cnventin annuelle Cntenu de la cnventin annuelle

Plus en détail

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA SECURISATION DES PERSONNES ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 8 Juillet 2013 Les participants à la grande cnférence sciale

Plus en détail

Programme de suivi et contrôle des factures publiques d électricité. Appel à manifestation d intérêt

Programme de suivi et contrôle des factures publiques d électricité. Appel à manifestation d intérêt Prgramme de suivi et cntrôle des factures publiques d électricité Appel à manifestatin d intérêt Mars 2011 1 TABLE DES MATIERES 1 JUSTIFICATION DU PROGRAMME...3 2 DEFINITION DU PROGRAMME...4 2.1 LE CONTENU

Plus en détail

Nomenclature CPV : 79 311 200 (Services de réalisation d enquêtes) NATURE : Prestations de services

Nomenclature CPV : 79 311 200 (Services de réalisation d enquêtes) NATURE : Prestations de services Directin de l animatin de la recherche, des études et des statistiques Missin Animatin de la Recherche Département Marché du Travail 39-43, quai André Citrën 75902 Paris Cedex 15 Nmenclature des marchés

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROPOSITIONS CAHIER DES CHARGES APPEL A PROPOSITIONS CAHIER DES CHARGES Dévelppement d une ffre de frmatin digitale Pur les entreprises adhérentes d AGEFOS PME Pays de la Lire et Pitu Charentes «Mai 2015» Répnse attendue le 31 mai 2015

Plus en détail

Gouvernement du Québec et Caisse de dépôt et placement du Québec

Gouvernement du Québec et Caisse de dépôt et placement du Québec Guvernement du Québec et Caisse de dépôt et placement du Québec Entente en matière d infrastructure publique Principes directeurs 1. OBJET DE L ENTENTE La présente entente définit le cadre général et les

Plus en détail

LA MONNAIE ET LE MARCHE MONETAIRE

LA MONNAIE ET LE MARCHE MONETAIRE LA MONNAIE ET LE MARCHE MONETAIRE Intrductin : Imprtance de la mnnaie pur les échanges de biens et de services sur un marché. Evlutin vers une dématérialisatin de plus en plus imprtante Passage du trc

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

LES OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION

LES OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION LE PROJET ASSOCIATIF LES OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION L'Avitarelle est une assciatin qui situe sn actin dans la lutte cntre les exclusins en dévelppant une interventin sciale qui s'est cnstruite d'abrd auprès

Plus en détail

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France Cnsultatin veille médias Cmité Natinal Olympique et Sprtif France Date limite et heure limite de réceptin des ffres : Le 1 er septembre 2014 à 12h00 Préambule Le Cmité Natinal Olympique et sprtif Française

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT Le site internet MringSpt (le «Site») est une platefrme internet accessible à l adresse www.mringspt.cm, furnissant des services de mise en relatin

Plus en détail

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance Avis sur les règles Nte d rientatin Règle des curtiers membres Persnnes-ressurces : Destinataires à l interne : Affaires juridiques et cnfrmité Audit interne Crédit Détail Frmatin Haute directin Institut

Plus en détail

Modules d Insertion Professionnelle

Modules d Insertion Professionnelle Mdules d Insertin Prfessinnelle 1 AUGMENTER SA CONFIANCE EN SOI DANS LE CADRE DE SA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE... 2 1.1 AUDIENCE ET PRÉREQUIS... 2 1.2 DURÉE... 2 1.3 DÉROULEMENT DE LA FORMATION :... 2

Plus en détail

Steria et Steria et la méthode Agile les méthodes agiles

Steria et Steria et la méthode Agile les méthodes agiles Steria et Steria et la méthde Agile les méthdes agiles Méthdes, Outils, Juridique, Références et Capitalisatin 20 mars 2012 Agenda Purqui l avènement d une telle méthde? Principes structurants assciés

Plus en détail

1 directeur du département de gestion des ressources humaines (H/F)

1 directeur du département de gestion des ressources humaines (H/F) Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 27/04/2016 APPEL

Plus en détail

COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE

COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE Cmmunauté Hspitalière de Territire Le persnnel en danger Les représentants du persnnel nt enfin pu avir cnnaissance du cntenu de la cnventin de CHT entre Hyères, Brignles

Plus en détail

MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE. Profession : ingénieur civil

MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE. Profession : ingénieur civil Directin exécutire Fiche de descriptin prfessinnelle Directin des Affaires du dévelppement internatinal MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE Prfessin : ingénieur civil Renseignements cncertants

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES pour le recrutement d un consultant en appui à la réalisation de l analyse de situation et à la préparation du cadre logique

TERMES DE REFERENCES pour le recrutement d un consultant en appui à la réalisation de l analyse de situation et à la préparation du cadre logique Réserve de Bisphère Transfrntalière du Fleuve Sénégal (Mauritanie Sénégal) - Prcessus de Préparatin du prjet GEF-UICN RBT fleuve Sénégal TERMES DE REFERENCES pur le recrutement d un cnsultant en appui

Plus en détail

Achats de biens et de services

Achats de biens et de services Achats de biens et de services Plitique sur les achats de biens et de services Page 1 de 31 Directive administrative Plitique et prcédure ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES Table des matières 1. 2. 3. 4. 5.

Plus en détail

PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION

PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibératin n 08.01.106 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION Le Cnseil réginal en sa réunin

Plus en détail

Atelier 2. Optimiser l implication des AED et autres personnels. de la Vie scolaire

Atelier 2. Optimiser l implication des AED et autres personnels. de la Vie scolaire GIRARD Mathilde BAZIN Matthieu SADA Laila CORABOEUF Pascale Atelier 2 Optimiser l implicatin des AED et autres persnnels de la Vie sclaire 1 1. Diagnstic La Vie sclaire, du fait de ses liens directs avec

Plus en détail

MANUEL COLLECTIVITÉ. Manuel collectivités Page 1 sur 23

MANUEL COLLECTIVITÉ. Manuel collectivités Page 1 sur 23 MANUEL COLLECTIVITÉ Manuel cllectivités Page 1 sur 23 SOMMAIRE Écran d accueil... 3 Accès... 3 Présentatin... 3 Descriptin des frmulaires de l enquête... 4 Saisie des infrmatins cncernant la cllectivité...

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail