PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2015 à 20 heures

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1 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2015 à 20 heures L an deux mil quinze, le seize décembre à vingt heures, le Cnseil Municipal de la Cmmune de Saint-Just, dûment cnvqué, s est réuni au lieu rdinaire de ses séances, sus la présidence de Mnsieur Daniel MAHÉ, Maire. Etaient présents : MM. Daniel MAHÉ, Gérard BAUDU, Bernard FRANGEUL, Mmes Catherine DUTHU- DEBRAY, Carline PIGRÉ, Aline HERVÉ, M. Hervé JARNOT, Mme Géraldine YVOIR, M. Hervé BLOUIN, Mme Valérie LUC, M. Cyrille BOUREL, MM. Gwénaël DEBRAY, Niclas DEBRAY, Mme Thérèse PRÉVERT Excusée : Mme Rzenn DENIS Date de cnvcatin : le 10 décembre 2015 Secrétaire de séance : Mme Catherine DUTHU-DEBRAY Ordre du jur : 1. Financement des écles privées : fixatin du cût année sclaire 2015/2016, 2. Décisin mdificative n 3 : lcal assciatif, 3. Révisin des tarifs pur 2016, 4. Cnventin de cntrôle des hydrants, 5. Envelppe accrdée en cas de décès d un élu u d un membre d une cmmissin extramunicipale, 6. Questins diverses. Mnsieur le Maire uvre la séance à 20 heures. Il cnstate que le qurum est atteint. 1. Financement des écles privées : fixatin du cût année sclaire 2015/2016 Cnventin de prise en charge cmmunale des dépenses de fnctinnement des classes des écles privées sus cntrat d assciatin avec l Etat Les cmmunes dépurvues d écles publiques snt tenues d appliquer le cût myen départemental de fnctinnement par élève fixé à 369 en élémentaire et en maternelle à la rentrée sclaire L écle de Saint-Just faisant partie d un regrupement pédaggique intercmmunal avec les cmmunes de La Chapelle de Brain et Renac, le cnseil municipal est favrable au versement de la participatin en fnctin du nmbre d élèves présents dans chaque écle du RPI sus réserve que les cmmunes de La Chapelle de Brain et de Renac fassent de même. La participatin aux écles du RPI pur l année sclaire 2015/2016 se calcule cmme suit : élèves en maternelle 18 x = élèves en primaire 14 x 369 = Sit un ttal de La participatin sera versée sur 10 mis à l OGEC de chaque écle seln la répartitin suivante : Ecle de Saint-Just : Maternelle : 13 élèves x = Primaire : 6 élèves x 369 = TOTAL

2 Ecle de Renac : Maternelle : 5 élèves x = Primaire : 5 élèves x 369 = TOTAL Ecle de la Chapelle de Brain : Primaire : 3 élèves x 369 = TOTAL Après délibératin, le cnseil municipal vte à l unanimité, la participatin aux écles privées du RPI ST MELAINE d un mntant de pur l année sclaire 2015/2016 suivant la répartitin définie ci-dessus, charge M. le Maire d inscrire cette dépense au budget cmmunal et l autrise à signer tutes pièces administratives et cmptables. 2. Décisin mdificative n 3 : lcal assciatif M. le Maire explique qu il est nécessaire de prcéder à des mdificatins budgétaires. Diminutin sur crédits déjà allués Augmentatin des Crédits Articles Smmes Articles Smmes D Cnstructins «Extensin cimetière cnslidatin mur prtail» ,00 D Cnstructins «Lcal assciatif» ,00 Ttal ,00 Ttal ,00 Après avir délibéré, le cnseil municipal décide, à l unanimité, la décisin mdificative précédente et autrise M. le Maire à signer tutes les pièces nécessaires à ce dssier. 3. Révisin des tarifs cmmunaux applicables en 2016 M. le Maire invite les membres de Cnseil Municipal à revir les tarifs des lcatins des bâtiments cmmunaux. Tut cntrat signé avant cette décisin bénéficiera des tarifs précédents. Après en avir délibéré, le cnseil municipal décide, à l unanimité, de fixer les tarifs de la façn suivante à cmpter du 1 er janvier 2016 : Phtcpies M. le Maire invite les membres de Cnseil Municipal à revir le tarif des phtcpies. Après en avir délibéré, le cnseil municipal décide, à l unanimité, de maintenir les tarifs suivants : Pur les assciatins cmmunales = gratuité. Pur les particuliers A4 rect 0,25 A4 rect-vers 0,40 A3 rect 0,30 A3 rect-vers 0,45

3 Salle de Cjux capacité 350 places assises Cmmune de Saint-Just & prpriétaires de fncier bâti Hrs cmmune semaine lundi au jeudi SALLE CUISINE Réveillns Nël et week-end et férié 1 jur week-end et férié 2 jurs 1 jur 2ème jur Nuvel An avec cuisine Particuliers Assciatins Particuliers Assciatins Une gratuité est accrdée par assciatin cmmunale et par an, pur une seule salle cmmunale : sit la salle de Cjux, sit la salle du FAR (au chix). Péride de gratuité aux assciatins de St Just de la salle de Cjux : entre le 1 er ctbre et le 31 mars sauf Réveillns de Nël et du Nuvel An. La salle reste accessible aux assciatins en dehrs de cette péride, mais à titre néreux. Salle du FAR capacité 80 places assises 1 jur 2 jurs Réveilln nël et nuvel an Cmmune de Saint-Just uniquement Particuliers Assciatins Lcatin réservée aux habitants et aux prpriétaires de fnciers bâtis de la cmmune de Saint-Just. Une gratuité est accrdée par assciatin cmmunale et par an, pur une seule salle cmmunale : sit la salle de Cjux, sit la salle du FAR (au chix). Exceptin : des gratuités supplémentaires snt accrdées à l assciatin du FAR pur les représentatins théâtrales et l rganisatin de Fest-Nz, et à tute assciatin cmmunale rganisant une manifestatin à but nn lucratif. Relais des Menhirs - capacité 50 places assises TARIFS DE LOCATION Habitants et prpriétaires fncier bâti de la cmmune TARIFS DE LOCATION Extérieur à la cmmune Jurnée ( 2 repas) 110 1/2 jurnée ( repas, animatins ) Pique-nique grupe sclaire Réveilln nël et nuvel an Panier de bis Electricité/Kwh (à partir de 8kw/h) 0,10 0,10 Pur les assciatins lcales qui assurent des animatins à but nn lucratif, la lcatin reste gratuite ; tandis que pur les activités qui s avèrent à but lucratif, un cntrat de lcatin sera établi aux prix adptés, le cût de la lcatin étant à inclure dans le prix de l animatin. Il est rappelé que le nettyage reste à la charge de l utilisateur.

4 Gîte drtir de 34 lits TARIFS PARTICULIERS TARIFS GROUPES SCOLAIRES ET ASSOCIATIFS JEUNESSE Hiver du 01/11 au 31/03 Eté du 01/04 au 30/10 Hiver du 01/11 au 31/03 Eté du 01/04 au 30/10 Nuitée (1) Linge de lit (2) 4 pur le séjur 4 pur le séjur 4 pur le séjur 4 pur le séjur Chevaux en jurnée (de 8 h à 17 h) Salle vitrée 30 si jumelée avec le gîte (+12persnnes) u avec les chambres d étape quel que sit l hraire Réveillns nël et nuvel an 750 : Intégralité du gîte Taxe de séjur (3) 0,30 Chambres d étape 12 lits (4 chambres de 3 lits) TARIF/NUIT/PERSONNE Chambre pur 1 persnne (1) 18 Chambre pur 2 persnnes (1) 26 Chambre pur 3 persnnes (1) 34 Linge de lit (2) 4 Chevaux 2 Taxe de séjur (3) 0,30 ( 1 ) Ce tarif cmprend la mise à dispsitin d'un drap husse et d'un reiller ( 2 ) Kit cmprennant une cuette et sa husse, la taie d'reiller. ( 3 ) Snt exnérés de la taxe de séjur: les enfants de - 13 ans, les centres de lisirs, les persnnes ayant une résidence passible de la taxe d'habitatin sur le territire du Pays de Redn Camping ** Les Landes de Cjux TARIFS RÉSIDENTS Frfait : 1 emplacement + 1 persnne 4,50 Frfait : 1 emplacement + 2 persnnes 7,00 Persnnes supplémentaires 3,00 Taxe de séjur 0,20 Enfant de - 7 ans 1,50 Branchement électrique 2,50 Cautin adaptateur brne électrique 16,00 Garage mrt 1,50 Chevaux 2,00 Autres animaux 0,50

5 TARIFS "MARABOUTS" ET ASSOCIATIFS Tarif unique encadrant et enfant 2,00 Branchement électrique 2,50 Cautin adaptateur brne électrique 16,00 Garage mrt 1,50 Chevaux 2,00 Autres animaux 0,50 TARIFS GROUPE 10 PERSONNES ET + Adultes 3,00 Taxe de séjur 0,20 Enfant de - 7 ans 1,50 Branchement électrique 2,50 Cautin adaptateur brne électrique 16,00 Garage mrt 1,50 Chevaux 2,00 Autres animaux 0,50 Salle de la mairie M. le Maire invite les membres de Cnseil Municipal à revir les tarifs de lcatin de la grande salle de la mairie et de lcatin de tables et bancs. Après en avir délibéré, le cnseil municipal décide, à l unanimité, de fixer à cmpter du 1 er janvier 2016 les tarifs suivants : Salle de la mairie Pur les particuliers vin d hnneur Pur les assciatins cmmunales Tables et bancs pur une utilisatin uniquement dans le parc derrière la mairie Pur les particuliers Pur les assciatins 30,00 gratuité 20,00 gratuité 4. Cnventin de cntrôle des hydrants La cnventin d entretien des hydrants arrive à échéance. M. le Maire rappelle la réglementatin en vigueur qui impse un entretien des appareils de défense cntre l incendie une fis tus les tris ans, u un cntrôle d un tiers du parc par an. M. le Maire prpse de prlnger cet engagement avec la SAUR de Mrdelles. Après délibératin, le cnseil municipal décide à l unanimité d accepter la cnventin triennale pur la prestatin précitée qui prendra effet à cmpter du 1 er janvier 2016 et d autriser M. le Maire à signer la cnventin à intervenir avec la SAUR et tut acte y afférent.

6 5. Envelppe accrdée en cas de décès d un élu u d un membre d une cmmissin extramunicipale M. le Maire prpse au cnseil municipal de fixer une smme pur l achat d une gerbe en cas de décès. Il est prpsé d ffrir une cmpsitin de fleurs lrs du décès : Cnseiller municipal en exercice Valeur de : 100 Insertin avis d bsèques dans Ancien cnseiller municipal Valeur de : 60 Insertin avis d bsèques dans Membre d une cmmissin Valeur de : 50 Insertin avis d bsèques dans extra-municipale en exercice Cnjint d élu(e), du persnnel, des cmmissins extramunicipales en exercice Valeur de : 50 Insertin avis d bsèques dans Persnnel Valeur de : 100 Insertin avis d bsèques dans Ancien emplyé cmmunal Valeur de : 50 Insertin avis d bsèques dans Après délibératin, le cnseil municipal accepte, à l unanimité, ces prpsitins et charge M. le Maire de l appliquer. 6. Questins diverses Recrutement de deux agents recenseurs pur la péride du 21/01 au 20/02/2016 : Sabrina LAMORINIERE et Claire PAOLANTONACCI Remise de l invitatin aux vœux du Député à l ensemble du cnseil municipal, rencntre cnviviale pur célébrer la nuvelle année : 4 lieux et dates snt prpsés dnt le 22/01/16 à 19 h à Bains/Oust. Attributin du marché pur la furniture de papier éc-respnsable à l entreprise Papeteries d Arvr (pur un an), dans le cadre du Grupement de Cmmandes lancé par la CCPR. Vœux le samedi 9 janvier 2016 à 11 heures à la salle de la mairie. Pint sur les travaux : clôture du cimetière terminée, reste aménagement intérieur à travailler, travaux de virie pur les allées subventinnées dans le cadre de la DETR, Jardin du Suvenir et clumbarium avec pint d eau et éclairage à prévir, salle vitrée du gîte terminée, chambres d étape en curs, prtes de la salle de Cjux changées suite au sinistre, récupératin de la prte abîmée pur la pser à l atelier cmmunal ltissement terminé, lts brnés, bientôt panneau à cmmercialiser Currier reçu en mairie cncernant la sécurité aux lieux-dits «la Basse Lande» et «La Bscherais» suite à l accident du 19/11 c-signés par les riverains de Bel Air, La Bscherais et la Basse Lande : M. le Maire valide l insécurité qui y règne, a fait le nécessaire auprès de la gendarmerie de Pipriac.

7 Etablir un relevé des lcatins de la salle de Cjux ainsi que de tus les autres bâtiments (à titre gratuit et payant) Affichage des cmptes rendus de cnseil municipal : veiller à bien les afficher dans la vitrine extérieure Réveilln prévu par le traiteur Ouest Gastrnmie de Sainte Marie de Redn le 31/12 à la Salle de Cjux L rdre du jur étant épuisé, M. Maire, lève la séance à 20 heures 45.