A.E. Acte d Engagement

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1 Restauration de l Église SAINT BARTHÉLÉMY À SAINT-PIERRE-DE-LAGES (31) Acte d Engagement MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DE-LAGES Monsieur le Maire SAINT-PIERRE-DE-LAGES A.E. Acte d Engagement MAÎTRE DE L OUVRAGE MAIRIE DE SAINT PIERRE DE LAGES MONSIEUR LE MAIRE AVENUE DE TOULOUSE SAINT PIERRE DE LAGES TÉL : MAÎTRE D ŒUVRE PHILIPPE WITT ARCHITECTE D.E.S.A. URBANISTE C.E.S. DE L E.N.P.C. EXPERT PRÈS LA COUR D APPEL DE TOULOUSE 24, rue Pharaon TOULOUSE Tél : / Fax : LOT - MAÇONNERIE Le 14 septembre

2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT N MAÎTRE DE L OUVRAGE : MAIRIE DE SAINT PIERRE DE LAGES OBJET DU MARCHE : RESTAURATION DE L EGLISE SAINT BARTHELEMY À SAINT PIERRE DE LAGES LOT : MAÇONNERIE Date du marché Réserve pour la mention «nantissement» Montant Euros TTC Imputation Maîtrise d œuvre : Philippe WITT Architecte D.E.S.A. Urbaniste, 24 rue Pharaon TOULOUSE Personne habilitée à donner les renseignements Monsieur le Maire de SAINT PIERRE DE LAGES Comptable Public assignataire des paiements : Monsieur le Receveur Municipal de 2

3 PREAMBULE Les travaux sont répartis en 1 lot unique : N du lot Désignation du lot LOT I : MAÇONNERIE Le présent acte d engagement se rapporte au : Lot : MAÇONNERIE Je soussigné, Monsieur (nom et prénom) : Agissant au nom et pour le compte de : (intitulé complet et forme juridique de la Société) domicilié : n de téléphone : n de télécopie : ayant son siège social à : (adresse complète et n de tél.) immatriculée à l INSEE : - n d identité d entreprise (SIREN 9 chiffres) : - code d activité économique principale (APE) : - n d inscription au registre du commerce : - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés ; - après avoir produit toutes les attestations prévues à l article du Code des Marchés Publics, m engage (nous engageons) sans réserve ; conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux du lot désigné au préambule du présent acte d engagement dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m (nous) est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation. 3

4 ARTICLE 2 PRIX 2.1 Les modalités de variation des prix sont fixées à l art du CCAP 2.2 Les travaux du Lot n seront rémunérés par application d un prix global forfaitaire égal à : Prix hors TVA TVA au taux de..% soit Montant TVA incluse uros (en lettres) 2.3 Sous-traitance : il ne sera pas admis de sous-traitance. ARTICLE 3 DÉLAIS Le délai d exécution propre au lot pour lequel je m engage est déterminé dans les conditions stipulées à l article 4.1 du CCAP. Le délai total pour l opération est de six mois. ARTICLE 4 PAIEMENTS 4.1. Le Maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché et en faisant porter le montant au crédit : - Du compte ouvert au nom de - Etablissement financier - à Code banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB Mode de règlement : Virement par Mandat Administratif Délai de paiement : 30 jours après réception des situations par le Maître d œuvre Avance forfaitaire Une avance forfaitaire à hauteur de 10% du marché sera versée à l entreprise sous réserve de la constitution d une garantie de première demande d un montant équivalent. 4

5 En cas de refus par l entreprise adjudicataire, il est nécessaire d indiquer ce refus d avance forfaitaire par écrit Toutefois, le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux J affirme sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à : a) Mes torts exclusifs, ne pas tomber ; sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifié par l article 56 de la loi du 17 juillet 1978 (article 49 du code des marchés publics) 4.5. Les déclarations similaires des sous-traitants recensés dans les annexes sont jointes au présent acte d engagement J atteste sur l honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L et L du Code du Travail. Fait en un seul original à Mention(s) manuscrite(s) «lu et approuvé» signature(s) de l (des) entrepreneurs(s) Le 5

6 ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Le La personne responsable du marché Monsieur le Maire de SAINT PIERRE DE LAGES Ayant reçu délégation de signature par arrêté ministériel DATE D EFFET DU MARCHÉ Reçu notification du marché Le L entrepreneur Reçu l avis de réception postal de la notification du marché Signé le le par l entrepreneur destinataire (date d apposition de la signature ci-après) Pour la personne responsable du marché 6

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