Maître d Ouvrage. L ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE DITE «ASSOCIATION LA MAISON DE COLETTE» 4 Cité Griset PARIS

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1 Maître d Ouvrage L ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE DITE «ASSOCIATION LA MAISON DE COLETTE» 4 Cité Griset PARIS OPÉRATION RESTAURATION ET RÉUTILISATION DE LA MAISON NATALE DE COLETTE SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE (89520) (Soumission) (Marché privé de travaux en application de la Norme NFP ) LOT N.. TITULAIRE :.. Montant TTC :. Date de signature du marché : Saint-Sauveur-en-Puisaye, Mai 2014

2 (Soumission) ARTICLE I PARTIES CONTRACTANTES Il est passé un marché de travaux immobiliers, définis dans les articles ci-après, entre : d une part, L ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE DITE «ASSOCIATION LA MAISON DE COLETTE» 4 Cité Griset PARIS Représentée par M.., et désigné dans les documents du marché sous la dénomination «le Maître de l Ouvrage» d autre part, (pour l identification de l entreprise, préciser l intitulé complet de la Société, sa forme juridique, son adresse, ainsi que son numéro d identification SIRET) SIRET : Représentée par M..., (Nom et qualité) et désigné dans les documents du marché sous la dénomination «L ENTREPRENEUR» Mai

3 ARTICLE II OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet l exécution des travaux de : à Saint-Sauveur-en Puisaye (89520) L Entrepreneur, après avoir pris connaissance : du Dossier de Consultation des Entreprises. s engage sans réserve à réaliser les travaux du lot : N dont la consistance est définie dans les documents contractuels. Le présent marché est régi par le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux travaux de bâtiment faisant l objet de marchés privés. (Norme Française P Editions décembre 2000) ARTICLE III - DÉLAIS La durée totale du marché est de Dix (10) mois de travaux pour l ensemble des corps d état (hors période de préparation). Le délai commence à compter de la délivrance de l ordre de service d exécution des travaux. ARTICLE IV PRIX DU MARCHÉ 4.01 MONTANT DU MARCHÉ L Entrepreneur, après avoir pris connaissance de toutes les pièces contractuelles, s engage envers le Maître de l Ouvrage à exécuter les travaux moyennant : Le prix global et forfaitaire du marché pour la solution de base (suivant devis joint en annexe) de : - Montant, hors TVA, en uros - TVA au taux de 20 % - Montant, TVA incluse, en uros Montant TTC en lettres : Liste des options : Liste des variantes proposées par l entreprise : Mai

4 Montant du marché et décision du maître d ouvrage sur les options et/ou variantes proposées par l entreprise : Solution de base HT Options retenues HT Variantes retenues HT... - Montant, hors TVA, en uros - TVA au taux de 20 % - Montant, TVA incluse, en uros Montant TTC en lettres : Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de signature du marché. Ce mois est appelé «mois zéro». Les prix sont fermes, non révisables, non actualisables MONTANT DES TRAVAUX SOUS-TRAITÉS La (les) annexes(s) n au présent document indique(nt) : La nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché, cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : (en chiffres et en lettres) - Montant hors TVA : - TVA au taux de 19,60 % - Montant TVA incluse.. Montant TTC en lettres :... Mai

5 ARTICLE V MODALITÉ DE RÈGLEMENT DES TRAVAUX Les factures devront être établies à l ordre de : L ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE DITE «ASSOCIATION LA MAISON DE COLETTE» 4 Cité Griset PARIS Le Maître de l Ouvrage s engage à effectuer les paiements de la manière suivante : a) Une avance de démarrage de dix % (10 %) du montant du marché. Cette avance sera récupérée entre 65 % et 80 % du montant des travaux. Cette avance de démarrage devra être cautionnée par un établissement bancaire agréé. b) Sur situation mensuelle remise en trois (3) exemplaires au Maître d œuvre, il sera délivré un acompte comportant une retenue de garantie de 5 % (cinq pour cent). c) Sur projet de décompte final remis en trois (3) exemplaires au Maître d œuvre, il sera délivré un acompte pour solde comportant une retenue de garantie de 5 % (cinq pour cent). d) A l expiration de l année de garantie, le solde de la sûreté sera libéré à la condition que l Entrepreneur ait rempli l ensemble de ses obligations. Le Maître de l Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par chèque ou par virement à 30 jours fin de mois. Une garantie à première demande établie au gré du titulaire et émanant d un établissement bancaire pourra se substituer à la retenue de garantie de cinq % (5 %). Mai

6 J affirme, sous peine de résiliation du marché ou de sa mise en régie à - Mes torts exclusifs de ne pas tomber, - Mes torts exclusifs, que la Société pour laquelle j interviens ne tombe pas, - Leurs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas, sous le coup de l interdiction édictée par L article 50 de la Loi n du 14 avril 1952 modifié par l article 56 de la Loi n du 17 juillet 1978, Je certifie (nous certifions) sur l honneur que les prestations relatives au présent marché seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des Articles L L et L du Code du Travail (Décret n du 11 juin 1992 relatif au travail clandestin, 2 ème partie Décret Conseil d Etat). Je déclare qu au 31 décembre de l année précédente : - la société avait souscrit les déclarations incombant en matière d assiette : des impôts, des cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales, et des cotisations aux Caisses de Congés Payés et de Chômage intempéries ; - la Société avait soit acquitté les impôts, taxes, cotisations, majorations et pénalités exigibles à cette date, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme responsable du recouvrement. Les déclarations similaires devront être produites par les sous-traitants déclarés en cours d exécution du marché. Fait en un seul original A Le Signature et mention manuscrite Signature et mention manuscrite «lu et approuvé» «bon pour valoir marché» L ENTREPRISE (Signature et cachet) LE MAITRE DE L OUVRAGE (Signature) Mai

7 Mai