Présentation de la filière des déchets d éléments d ameublement. 19 septembre 2013

Transcription

1 Présentatin de la filière des déchets d éléments d ameublement 19 septembre

2 Réglementatin La mise en place d une filière pur les déchets d éléments d ameublement (DEA) vient de l engagement 251 du Grenelle de l Envirnnement. «Article L A cmpter du 1 er janvier 2012, tute persnne physique u mrale qui fabrique, imprte u intrduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la cllecte, du tri, de la revalrisatin et de l'éliminatin desdits prduits en fin de vie sit sus la frme d'initiative individuelle, sit sus la frme d'un financement des écrganismes agréés qui en assurent la gestin. A partir du 1 er juillet 2012, tut émetteur sur le marché ne respectant pas cette bligatin est sumis à la taxe générale sur les activités plluantes.» Autres textes : - Décret du 6 janvier 2012, n , créatin de la REP - Arrêté du 15 juin 2012, cahier des charges du(des) éc-rganisme(s) - Arrêté du 26 décembre 2012, agrément d éc-mbilier - Arrêté du 31 décembre 2012, agrément de Valdélia 2

3 Définitin On entend par éléments d ameublement, les éléments dnt la fnctin principale est de cntribuer à l aménagement d un lieu d habitatin, de cmmerce u d accueil du public en ffrant une assise, un cuchage, du rangement, un plan de pse u de travail. On dénmbre 10 catégries : Meubles de saln/séjur/salle à manger Meubles d appint Meubles de chambres à cucher Literie Meubles de bureau Meubles de cuisine Meubles de salle de bain Meubles de jardin Sièges Mbiliers techniques, cmmerciaux et de cllectivité 3

4 Chiffres clés Deuxième filière quantitative et écnmique : Gisement estimé entre 1,5 et 2 millins de tnnes Cntributins estimées à 350 millins d eurs en fin d agrément Objectifs pur 2015 : 45% de réutilisatin et recyclage pur les DEA ménagers 75% de réutilisatin et recyclage pur les DEA prfessinnels 50 millins d habitants desservis Objectifs en fin d agrément : 80% de réutilisatin, recyclage et autre valrisatin 3% de prduits devrnt être éc-cnçus 50% d activité en plus pur l écnmie sciale et slidaire 4

5 Barèmes de sutien 2 slutins au chix de la cllectivité : Sutien financier (type Ec-Emballages) Sutien pératinnel (type DEEE) Filière financière Filière pératinnelle Mise à dispsitin d une benne / Oui Frfait par pint de cllecte /an /an Frfait cmmunicatin 0,05 /habitant/an 0,10 /habitant/an Sutien au réempli/réutilisatin 20 /tnne 20 /tnne Sutien à la cllecte / 20 /tnne Sutien à l enlèvement et au traitement Cllecte en prte à prte des encmbrants 65 /t pur le recyclage du bis 60 /t pur la VE des encmbrants 35 /t pur la VE du bis 15 /t pur l incinératin 5 /tnne pur l enfuissement 115 /t pur le recyclage 80 /t pur la VE 20 /t pur l incinératin 5 /tnne pur l enfuissement Pris en charge par Ecmbilier 5

6 Gisement des DEA Les DEA snt sutenus dans le barème financier au prrata des quantités présentes. Benne Bis Benne Ferraille Benne Encmbrants 50% dans la benne bis 3% dans la benne ferraille 11% dans la benne encmbrants Si la déchèterie a en place : Benne Ferraille Benne Encmbrants Quantité de DEA présente 19% dans la benne ferraille 32% dans la benne encmbrants Benne Encmbrants Cllecte 32% 51% Prte à prte encmbrants 6

7 Campagne de caractérisatins Valr Aisne est en train de mener une campagne de caractérisatins des encmbrants pur déterminer le ptentiel de valrisatin et estimer le gisement de DEA cllectés en déchèterie et en cllecte en prte à prte. 2 pérides de caractérisatins : Mis Mars Avril Mai Juin Juillet Aût Sept Oct Nmbre ttal de caractérisatins : 10 sur bennes encmbrants cllectées en prte à prte 31 sur bennes encmbrants de déchèterie 7 sur bennes bis de déchèterie 7

8 Résultats intermédiaires Actuellement, le nmbre de caractérisatins réalisées est de : 6 sur bennes encmbrants cllectées en prte à prte 8

9 Résultats intermédiaires Actuellement, le nmbre de caractérisatins réalisées est de : 5 sur bennes bis de déchèterie 9

10 Résultats intermédiaires Actuellement, le nmbre de caractérisatins réalisées est de : 24 sur bennes encmbrants de déchèterie 10

11 Gisement des DEA dans l Aisne Évaluatin du gisement à envirn 9 500* tnnes de DEA * Résultat prvisire 11