COMMUNE DE TREFFENDEL

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1 COMMUNE DE TREFFENDEL NOTA : La moyenne de référence retenue est la moyenne départementale des communes de la même strate démographique (500 à 1999 habitants). Pour le commentaire, l échantillon est composé des 192 communes d Ille et Vilaine qui compose la strate. ELEMENTS DE CONTEXTE En 2015, la commune de TREFFENDEL compte 1288 habitants. Pour mémoire, en 2014, la commune comptait 576 foyers fiscaux. La part des foyers non imposables était moins importante que la moyenne départementale (38,2% contre 38,7%). Le revenu fiscal moyen était supérieur à la moyenne de référence( contre ). Le nombre de logements imposés à la taxe d habitation est de 491 dont 4,1% de résidences secondaires contre 7,9 % pour la moyenne départementale. La valeur locative moyenne des locaux d habitation était inférieure à la moyenne : contre 2174 pour le département. Les chiffres 2015 ne sont pas connus. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT En 2015, les recettes de fonctionnement réelles s affichent à 975 K, soit un montant de 757 /habitant légèrement supérieur à la moyenne des communes de la strate (696 par habitant) (Euros) Ressources fiscales DGF et autres dotations Autres produits réels Année 2015 Autres produits réels 14% DGF et autres dotations 34% Ressources fiscales 52%

2 LES RECETTES FISCALES Les impôts locaux Le produit des impôts locaux est de 366 K soit un montant de 284 par habitant supérieur à la moyenne de référence (256 /habitant). Les bases et les taux d imposition Les bases imposables de la taxe d habitation, du foncier bâti sont bien inférieures aux moyennes départementales.la base imposable de la taxe foncière non bâtie est supérieure. La moyenne départementale de 2015 correspond ici aux communes de la même strate appartenant à un EPCI à fiscalité professionnelle unique. Comparaison des bases (en /hab.) TH FB FNB CFE 0 Commune 2015 Moyenne 2015 Les taux d imposition des 3 taxes sont supérieurs aux taux moyens départementaux.

3 Comparaison des taux ,73 50,00 45,28 45,00 40,00 35,00 30,00 25,00 20,00 16,86 24,57 15,69 Commune 2015 Moyenne ,00 11,99 10,00 5,00 0,00 0,00 0,00 TH FB FNB CFE. La fiscalité reversée En 2015, le produit de la fiscalité reversée s élève à 86 K et correspond à l attribution de compensation et à la dotation solidarité communautaire versées par la communauté de communes. Le montant total par habitant est de 67, légèrement inférieur à la moyenne de l échantillon (73 /habitant). Les autres impôts et taxes Ils s affichent à 50 K en 2015 et sont constitués principalement des taxes additionnelles aux droits de mutation. Leur montant de 39 par habitant est égal à la moyenne des communes de la strate. LES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS La dotation globale de fonctionnement En 2015, la dotation globale de fonctionnement atteint 249 K. Son montant par habitant est supérieur à la moyenne de référence (194 contre 167 ). LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT En 2015, les dépenses de fonctionnement réelles s élèvent 756K, soit un montant de 587 par habitant supérieur à la moyenne de référence (541 /habitant).

4 (Euros) Charges de personnel Contingents, participations, subventions Charges financières Autres charges réelles Année 2015 Charges de personnel 46% Autres charges réelles 35% Charges financières 3% Contingents, participations, subventions 16% Les charges de personnel Les charges de personnel sont de 353 K. Leur montant de 274 par habitant est supérieur à la moyenne de référence (235 /habitant). Les Achats et charges externes En 2015, leur montant de 193 K, soit 150 par habitant, est légèrement inférieur à la moyenne des communes de la strate (151 /habitant). Les contingents et subventions Ce poste de dépense comprend les participations obligatoires de la commune ainsi que les subventions de fonctionnement versées. En 2015, les contingents et subventions s affichent à 118 K, soit un montant de 92 par habitant supérieur à la moyenne de référence (86 par habitant). Les charges financières Les frais financiers de la commune qui s affichent à 22 K en 2015, sont moins importants que la moyenne de référence (18 /habitant contre 25 /habitant). LA CAPACITE D AUTOFINANCEMENT La Capacité d autofinancement représente l excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d investissement (remboursements de dettes, dépenses d équipement ). Elle

5 est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d immobilisation) et les charges réelles. En 2015, la capacité d autofinancement brute s établit à 219 K, soit un montant de 170 /habitant légèrement supérieure à la moyenne des communes de la strate (155 /habitant). La capacité d autofinancement nette des remboursements de dettes bancaires et assimilées s affiche à 175K, soit un montant de 137 /habitant supérieur à la moyenne des communes de la strate (77 /habitant). Evolution de la CAF (Euros) Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement CAF LES RESSOURCES D INVESTISSEMENTS Les recettes d investissement sont moins élevées que celles des communes de même strate du département. En effet, elles s élèvent à 483 K en 2015, soit un montant de 375 /habitant légèrement inférieur à la moyenne de référence (407 par habitant). Elles sont constituées des ressources propres de la commune (excédents capitalisés, FCTVA et autres fonds globalisés d investissement ) et des ressources externes (subventions et emprunts). En 2015, les ressources propres (excédents de fonctionnement + FCTVA + autres fonds globalisés d investissement) s affichent globalement à 273 K et les subventions d équipement reçues s élèvent à 156 K. LES DEPENSES D INVESTISSEMENT Elles comprennent les équipements qui entrent dans le patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité mais également le remboursement des emprunts en capital. En 2015, elles atteignent 528 K, soit un montant de 411 /habitant supérieur à la moyenne de la strate qui s affiche à 366 par habitant. Les dépenses d équipement sont de 404 K, soit un montant de 314 /habitant supérieur à la moyenne de la strate qui s affiche à 263 par habitant. Le remboursement de la dette en capital est de 43 K, soit un montant de 34 par habitant inférieur à la moyenne des communes de la strate (78 par habitant).

6 Dépenses d'équipement(avec restes à réaliser) (Euros) Dettes financières Charges financières contraction d un emprunt en 2014 d un montant de LES GRANDS EQUILIBRES Le bilan décrit, à la clôture de l'exercice, l'ensemble du patrimoine que la commune a constitué d'année en année. Ce patrimoine comprend un "actif" (total des biens immobiliers ou mobiliers, des créances et de la trésorerie) et un "passif", total des moyens de financement que détient la commune (dotations, subventions, dettes ).

7 La mesure de l'équilibre financier de la commune s'effectue à travers trois grandeurs caractéristiques : le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie. Bilan en 2015 ACTIF PASSIF Subventions, Immobilisations dotations, réserves Dettes financières Stocks et FDR = créances Dettes fournisseurs, sociales Trésorerie BFR = Trésorerie = FDR - BFR = Le fonds de roulement correspond à la somme des excédents définitifs dégagés par la commune. C est la ressource que la collectivité pourra utiliser ultérieurement pour financer de nouveaux investissements. En 2015, le fonds de roulement atteint 189 K. La trésorerie nette est positive et s'élève à 59 K en fin d année. soit un niveau insuffisant puisqu elle représente à peine 1 mois de dépenses de fonctionnement réelles. (Euros) RAR 15 Fonds de roulement Besoin en fonds de roulement Trésorerie

8 Ratio n 1 CAC = Coefficient d'autofinancement Courant Charges de fonctionnement CAF + Remboursement de la dette CAF Produits de fonctionnement CAF Ce ratio mesure la capacité de la commune à rembourser le capital des emprunts et à financer des investissement nouveaux à partir de l'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement Couverture des charges et des remboursements de dettes par les produits 105% 86% 81% 85% 85% 87% 82% Coefficient d'autofinancement courant Médiane Seuil des 10% le ratio communal est inférieur au seuil de fragilité (1,05) et se situe proche de la médiane.

9 Ratio n 2 CRSD = Coefficient de rigidité des charges structurelles Charges de personnel + contingents et participations + charges d'intérêts Produits de fonctionnement CAF Ce ratio mesure le poids des charges de fonctionnement les plus rigides et difficilement compressibles par rapport aux produits. Le ratio communal est inférieur au seuil de fragilité (0,56) et en dessous de la médiane Couverture des charges (personnel, contingents, intérêts) par les produits 56% 41% 38% 38% 39% 40% 41% Ratio de rigidité Médiane Seuil des 10% Ratio n 3 Ratio d'endettement 1 Encours de dettes bancaires

10 Produits de fonctionnement CAF Ce ratio permet de déterminer le temps (en année) qu'il faudrait à la collectivité pour solder l'intégralité de sa dette, en employant la totalité de ses produits pour l'éteindre. L augmentation de l'encours implique une augmentation du ratio ( hausse des charges financières les années suivantes). Le ratio communal est inférieur au seuil de fragilité (1.5) et égal à la médiane en 2015 soit un peu plus de 7 mois. Nombre d'années de produits nécessaire au remboursement de la dette 1,5 0,6 0,6 0,6 0,3 0,3 0,2 Ratio d'endettement (années de produits) Médiane Seuil des 10% Ratio n 4 Ratio d'endettement 2 Encours de dettes bancaires et dettes assimilées au 31 décembre CAF Ce ratio exprime l'encours de dettes en années de CAF. Ainsi, il mesure la capacité à rembourser ses emprunts. L endettement jusqu à 8 années est considéré comme moyen. Un nombre supérieur à 12 indique un endettement élevé.

11 Le ratio communal est inférieur au seuil de fragilité (9,8 années) : 2,5 années pour la commune. Nombre d'années de CAF nécessaire au remboursement de la dette 3,5 2,5 1,1 1,3 0,7 Ratio d'endettement (années de Caf)

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13 CONCLUSION A la clôture de l exercice 2015, les faits caractéristiques de la situation financière de la commune sont les suivants : Points forts : - Maîtrise des charges structurelles - Endettement faible (2,5) - autofinancement correct (43,46) - un fonds de roulement d un niveau satisfaisant. Points faibles : - une trésorerie insuffisante (contraction d'un emprunt en janvier 2016 de pour l'aménagement centre bourg) - Des bases d imposition à la taxe d habitation et taxe foncière plus faibles.