CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX

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1 CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX ARTICLE 1 : DESIGNATION DES PARTIES demeurant, Ci- après le Vendeur agissant en qualité de prfessinnels de la vente, de particuliers, et : - Mandataire de vendeur, - Prpriétaire du cheval, - De curtiers, D une part ET : Mr, Mme, Mlle, La sciété etc Ci-après l acheteur, agissant pur des besins : - Prfessinnels - Particuliers ARTICLE 2 QUALITES DES PARTIES : Acheteur : Mr u Mme Pur leur prpre cmpte, u pur le cmpte (Nm du Cavalier) Niveau Equestre de l acheteur : Niveau Equestre du Cavalier : - Galp - Epreuve habituellement curue : - Titre Prfessinnel : - Nmbre d équidés achetés par le passé : Vendeur : Mr La sciété Agissant pur le cmpte de Mr prpriétaire de l équidé D autre part La qualité respective des parties est définie et acceptée d un cmmun accrd par l acheteur et le vendeur. ARTICLE 3 : ACHAT-VENTE Par le présent cntrat, suite à la présentatin par le vendeur, l Acheteur accepte d acheter le cheval, (pney) désigné ci-après et aux cnditins suivantes : - Nm - Sexe - Race - Signalement cnfrme au dcument d accmpagnement n Usage prévu par l acheteur : () Lisir

2 () Randnnée () Lisir /initiatin sprtive () Sprt / Cmpétitin (préciser la discipline et le niveau) () Elevage () Retraite () Autre (Préciser) Niveau actuel du cheval () Nn déburré () Déburré () Mis en extérieur pur prmenade () Srti en cmpétitin - Discipline : - Niveau : () Autre : En cas de vente d un jeune cheval à un cavalier nn prfessinnel, u amateur nn averti, u usage d un mineur, il est rappelé qu il est frtement cnseillé de maintenir un travail sur le cheval par un prfessinnel et de mnter encadrer par un prfessinnel. Le cheval est un animal vivant et sn apprentissage dit être encadré. Le maintien dans un travail adapté dit être maintenu avec un prfessinnel cmpétent. Le vendeur déclare intervenir pur sn prpre cmpte, u à titre d intermédiaire pur le cmpte de Le vendeur ne cnnaissant pas le cavalier, il ne peut déterminer l adéquatin du cheval avec le niveau du cavalier. ARTICLE 4 EXPERTISE D ACHAT-VENTE : - Expertise vétérinaire : Le vendeur rappelle à l acheteur qu il est recmmandé de faire précéder la vente d une visite vétérinaire adaptée à l utilisatin qu il suhaite faire de l équidé. En cas de rennciatin de l acheteur à une telle visite le vendeur prfessinnel, ne saurait être tenu pur respnsable de l apparitin d une pathlgie qui rendrait le cheval imprpre à sa destinatin - L acheteur fait prcéder à une visite vétérinaire par le Dr qu il a chisi. ((L acheteur définira auprès du vétérinaire les examens requis en fnctin de la discipline auquel il est destiné) Les frais snt à la charge de l acheteur Les frais snt à la charge du vendeur Les frais snt partagés - L acheteur ne fait pas prcéder à une visite vétérinaire : Une visite vétérinaire a été faite : date de la visite et nm du vétérinaire. L acheteur recnnaît se satisfaire de la dite visite et bien qu inciter à faire prcéder à une visite par un vétérinaire de sn chix, y rennce. Aucune visite n a été faite et l acheteur rennce expressément à tute visite vétérinaire. - Expertise de Maréchalerie (Facultatif) L acheteur est infrmé qu il a la pssibilité de slliciter auprès du maréchal-ferrant de sn chix une expertise de maréchalerie. () Il désigne Mr Maréchal-ferrant afin d y prcéder () Il ne suhaite pas d expertise de Maréchalerie - 2/5 -

3 - Cnseil Prfessinnel L acheteur s est fait cnseiller pur sn achat, par Mr u Mme prfessinnel de l équitatin pur déterminer l adéquatin du cheval avec le niveau équestre du cavalier et de l usage auquel il est destiné. ARTICLE 5 : CONDITIONS Cnfrmément aux articles 1181 et 1182 du Cde Civil la vente ne sera parfaite entre les parties qu à cnditin que l acheteur btienne un avis favrable à l issue de u des expertises d achat ventes prévues au l article 4. Pendant cette péride le cheval restera statinné chez le vendeur et l expertise purra avir lieu dans ses installatins u dans tus autres endrits désignés par l acheteur qui devra alrs déplacer le cheval à ses seuls risques et sus seule respnsabilité et devra bénéficier d une assurance en cnséquence pur le transprt des chevaux d autrui à titre gratuit. Il purra également décider de le faire transprter par le vendeur qui facturera alrs le transprt au barème habituellement pratiqué. La date de l expertise est fixée le par le Dr ; à Dans le cas ù l expertise n aurait pas lieu dans les 10 jurs de la présente, l acheteur sera réputé avir renncé à sn achat et le cheval purra à nuveau être présenté à la vente. Le cheval restant dans les installatins du vendeur, celui-ci le gardera à titre gracieux jusqu à la fin des visites dans la limite de 10 jurs. ARTICLE 6 : PRIX Le prix de vente est fixé à Eurs sit (prix en lettre) ( ) incluant la cmmissin du vendeur ( ) Cmmissin du vendeur en sus sit la smme de Eurs sit (prix en lettre) Liste, destinataire et mntant des cmmissins versées : - Mr Enseignant de l acheteur : - Mr, intermédiaire ayant recmmandé le cheval L acheteur fera également sn affaire persnnelle de tute autre cmmissin u hnraire dus à des tiers tels que ceux dus au prfessinnel qu il a assisté, au vétérinaire, au maréchal et/u tut autre intervenant. ARTICLE 7 : PAIEMENT ( ) Paiement cmptant ( ) Le mntant cnvenu est remis ce jur par l Acheteur au Vendeur, qui lui dnne bnne et valable quittance. Le Vendeur remet à l Acheteur, qui lui en dnne acte, le dcument d accmpagnement et la carte d immatriculatin. ( )Le mntant cnvenu est remis à l acheteur en un chèque à l rdre du prpriétaire et un autre à l rdre du vendeur crrespndant à sa cmmissin et dnnant lieu à facture. - 3/5 -

4 ( ) Paiement Echelnné u différé. ( ) Le prix de vente du l équidé est remis au vendeur seln l échéancier suivant : - Eur ce jur, -..Eur le - Eur le La cmmissin du vendeur le cas échéant sera versée avec l échéance du. Tut retard de paiement fera l bjet d une pénalité cntractuelle fixée à 0.5 % par jur de retard du mntant ttal de la smme restant due. A défaut de paiement d une seule échéance et sans qu il sit besin d aucune mise en demeure, la ttalité des smmes dues deviendra exigible. Le vendeur ntifiera à l acheteur sus pli recmmandé avec accusé de réceptin qu il entend bénéficier de la présente clause et lui fera part de sn chix quant à la pursuite du paiement et/u la reprise du cheval, étant précisé que dans ce cas, les smmes versées resternt acquises au vendeur à titre clause pénale et d indemnisatin. Le vendeur ne remettra à l acheteur les dcuments d accmpagnement dès la livraisn du cheval, mais la «Carte de prpriété» ne sera remise qu au jur du paiement de la dernière échéance et qu en de paiement par chèque passé le délai d encaissement de celui-ci. L acheteur dans ce cas devra justifier d une assurance mrtalité de l animal pur le mntant de la transactin. ( ) Réserve de Prpriété Le Vendeur se réserve le drit de prpriété de l animal vendu jusqu au jur du paiement effectif de la ttalité du prix de vente. (Faire figurer cette ligne sur la facture). En cnséquence, l Acheteur s interdit de vendre l animal jusqu au jur du paiement effectif. Dès la prise de pssessin de l animal, l acheteur gardien devra en assumer tus les risques et devra répndre des dégradatins éventuelles. ARTICLE 8 : DELAI DE LIVRAISON L acheteur prend livraisn immédiate u le de l animal au dmicile du vendeur u à par ses prpres myens et sus sa seule respnsabilité, tut tiers devant être dument mandaté par lui. A défaut de prise de pssessin par l acheteur dans le délai cnvenu, une smme de 20 par jur de retard crrespndant aux frais d entretien du cheval sera due par l acheteur au vendeur. ARTICLE 9 : GARANTIES ATTACHEES A LA VENTE Le vendeur déclare avir infrmé l acquéreur de tus les éléments relatifs à l animal vendu dnt il a eu cnnaissance et susceptibles d influer de façn ntable sur sn cmprtement et u/sa santé. O ENTRE UN VENDEUR PROFESSIONNEL ET UN ACHETEUR PARTICULIER S appliquent à la vente les garanties prévues au titre des vices rédhibitires en applicatin des articles L213-1 du Cde Rural ainsi que la garantie de cnfrmité en applicatin des articles L211-4 du Cde de la cnsmmatin. AUTRES CAS : S appliquent à la vente les garanties prévues au titre des vices rédhibitires en applicatin des articles L213-1 du Cde Rural. Dans le cas ù l acquéreur aurait fait prcéder à des relevés d échantilln sanguins au mment de l essai, prévir les mdalités de cnservatin des échantillns et le nm du labratire qui les analysera. - 4/5 -

5 (Prévir de mettre les cnclusins de l examen vétérinaire en annexe) ARTICLE 10 : LITIGES Les différends qui viendraient à se prduire à prps de la validité, de l interprétatin, de l exécutin u de l inexécutin, de l interruptin u de la résiliatin du présent cntrat dnnernt nécessairement lieu à une tentative préalable de cnciliatin entre les parties. Sernt cmpétents les Tribunaux du siège du vendeur. Le présent cntrat est établi en deux exemplaires riginaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties. Fait en deux exemplaires à le Vendeur u Intermédiaire Mr Mme Acheteur PS : Faire précéder la signature de la mentin manuscrite «Lu et Appruvé». - 5/5 -

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