FOURNITURE ET LIVRAISON DE SERVICES A CAFE POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME
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- Timothée Fontaine
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1 FOURNITURE ET LIVRAISON DE SERVICES A CAFE POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Numéro de marché : 10 MPA.. 1
2 ENTRE: Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Christian MANABLE, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 3 juillet 2009, dénommé ci-après "le Département", d'une part, ET: A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : Adresse:... Numéro de téléphone: Fax: E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. B. Pour les entreprises Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société:... Au capital de:.... Adresse du siège social:.. Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. C. Pour les groupements Nous Soussignés : M Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à
3 ..... Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET Numéro d'inscription au registre du commerce Code d'activité économique principal NAF.... M Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET.... Numéro d'inscription au registre du commerce..... Code d'activité économique principal NAF..... ci-après dénommé "le fournisseur", d'autre part. 3
4 SOMMAIRE Article 1 - Objet du marché : 5 Article 2 Documents contractuels : 5 Article 3 Caractéristiques des produits : Désignation : Services à café : Paquet de café et plaquette de chocolat : Sac : Quantité 6 Article 4 Délai d exécution et calendrier : 6 Article 5 - Conditions de livraison Conditionnement Emballage Transport Mode de livraison Livraison - Document à fournir 6 Article 6 - Opérations de vérifications- décisions après vérifications Vérification quantitative Vérification qualitative Admission 7 Article 7 Prix et modalités de règlement: Prix Facturation : 8 Article 8 Pénalités: 9 Article 9 Attribution de compétence: 9 Article 10 Résiliation: 9 Article 11 Dérogations aux documents généraux: 9 4
5 Article 1 - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison, dans les conditions définies ci-après, de 3000 services à café accompagnés de produits du commerce équitable pour le Département de la Somme. Article 2 Documents contractuels : Ont valeur contractuelle, par ordre décroissant d'importance, les documents suivants: - le présent marché, daté et signé; - le cahier des clauses administratives générales, applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (arrêté du 19 janvier 2009 publié au JO du 19 mars 2009). Article 3 Caractéristiques des produits : 3-1 Désignation : Il s agit d un service à café accompagné d un paquet de café et d une plaquette de chocolat, tous deux issus du commerce équitable, les 3 produits étant livrés dans un sac de transport Services à café : Le service à café doit correspondre aux caractéristiques suivantes : - 6 tasses en céramique de couleur blanche, dimensions minimales 5 x 5 x 5 cm - 6 cuillères - 6 sous-tasses en bambou. - plateau de présentation en bambou, de dimensions minimale 30 x 15 cm, teinte naturelle. Le plateau devra être marqué au logo du Département, sur une plaque métallique couleur or, gravée avec un effet relief. Dimension minimale de cette plaque : 7 x 3 cm Paquet de café et plaquette de chocolat : Ces deux articles doivent présenter les caractéristiques suivantes : - être issu du commerce équitable, cette précision devant apparaître sur les emballages. - poids 250g pour le café, 100g pour le chocolat Le chocolat doit être du chocolat noir, teneur en cacao 70% Sac : Le service à café, le paquet de café et la plaquette de chocolat doivent être contenus dans un sac en tissu 200g/m² en matière recyclée, affichant le logo du 5
6 Département en couleur ainsi qu un logo et un message rappelant sa certification écologique. Le sac doit être muni de 2 poignées. Dimensions minimales : 35 x 25 cm 3-2 Quantité Le fournisseur devra livrer au Département de la Somme services à café et les produits issus du commerce équitable. Article 4 Délai d exécution et calendrier : Le présent marché est exécutoire à compter de sa notification. La livraison doit impérativement avoir lieu au plus tard le 18 janvier Article 5 - Conditions de livraison 5-1-Conditionnement Emballage Conditionnement Les sacs contenant les lots «services à café et produits du commerce équitable» doivent être conditionnés dans des cartons permettant un maniement facilité pour la distribution. Emballage Par dérogation à l article du CCAG/FCS, les emballages restent la propriété de la personne publique. 5-2-Transport Les fournitures sont livrées à destination franco de port. En application de l'article 19.3 du CCAG/FCS, le transport s effectue, sous la responsabilité du titulaire, jusqu au lieu de livraison. Le conditionnement, le chargement, l arrimage et le déchargement sont effectués sous sa responsabilité. 5-3-Mode de livraison Le fournisseur s engage à livrer ou à faire livrer les fournitures, par un chauffeur devant impérativement assurer lui-même, le déchargement de son véhicule et l entreposage des fournitures dans le local indiqué ci-dessous. Le non respect de cette obligation entraînera le refus de la livraison. Les fournitures sont à livrer 32 route d Amiens Dury - en ayant impérativement contacté au préalable la mission communication interne au pour convenir des dates et heures de livraison. 5-4-Livraison - Document à fournir La commande doit être livrée à l endroit indiqué, aux jour et heure convenus par téléphone, et confirmés par télécopie. 6
7 Toute livraison égarée du fait du non respect du lieu, du jour, heure de livraison sera à la charge du fournisseur et ne pourra pas être facturée au Département. La livraison sera accompagnée d'un bon de livraison. Article 6 - Opérations de vérifications- décisions après vérifications 6-1- Vérification quantitative Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les conditions prévues aux articles 22, 23 et 24 du CCAG/FCS. Elles consistent à vérifier la conformité entre la quantité définie au marché et celle portée sur le bon de livraison ainsi que celle effectivement livrée. Si la quantité livrée n'est pas conforme au marché, le Département peut mettre le fournisseur en demeure de reprendre l'excédent ou de compléter la livraison dans les délais qu'il prescrira. En cas de non conformité entre la quantité livrée et le bordereau de livraison, ledit bordereau et son duplicata seront rectifiés, sous la signature des deux parties ou de leur représentant Vérification qualitative Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les conditions prévues aux articles 22, 23 et 24 du CCAG/FCS. Elles sont effectuées dans les locaux du Département par les agents désignés à cet effet. Elles consistent à vérifier la conformité des fournitures livrées avec les spécifications du marché et de l échantillon. Si les fournitures ne sont pas conformes, elles sont refusées et doivent être remplacées immédiatement par le fournisseur sur demande verbale ou écrite du Département Admission Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG/FCS par le Département. Article 7 Prix et modalités de règlement: 7-1 Prix Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme et définitif. Le prix du marché est de :. euros H.T., soit.. T.T.C. (1) ; (1) à compléter. 7
8 Le prix est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la fourniture ainsi que tous les frais afférents à la fabrication, au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu au lieu de livraison. 7-2 Facturation : En application de l article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par le Département. En cas de non respect du délai de paiement, imputable au Département, le calcul des intérêts moratoires se fera par application du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les intérêts moratoires d un montant inférieur à 5 ne seront pas mis en paiement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 11 et 11-4 du CCAG/FCS. La facture afférente au marché sera établie en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n Siret et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé ci-dessous ; - le numéro et la date du marché et de chaque avenant le cas échéant, - la fourniture livrée ; - la date de livraison ; - le montant hors T.V.A. de la fourniture exécutée ; - le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total des fournitures livrées. Le fournisseur enverra ou remettra les factures à l adresse suivante : Département de la Somme Mission communication interne 43, rue de la République - BP AMIENS Cedex 1 Le Département règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte précisé ci-après : Désignation du compte : - Titulaire du compte: - Etablissement: - Agence: - Adresse:.. 8
9 - N du compte:. - Code Banque:. - Code guichet:.. - Clé RIB: Article 8 Pénalités: Par dérogation à l article 14-1 du CCAG/FCS, en cas de dépassement du délai contractuel de livraison impérative prévu à l article 4, une pénalité de euros par jours calendaires de retard sera appliquée au fournisseur. Article 9 Attribution de compétence: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif d'amiens sera seul compétent. Article 10 Résiliation: La résiliation du marché intervient dans les conditions fixées par le chapitre VI du CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services, approuvé par décret. Le Département se réserve la possibilité de résilier le présent marché, pour tout motif d'intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du fournisseur sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu il a contrevenu à l article D du code du travail. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d un délai. A défaut d indication du délai, le fournisseur dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. Article 11 Dérogations aux documents généraux: L article 5-1 du présent marché déroge à l article du CCAG visé à l article 2. L article 8 du présent marché déroge à l article 14-1 du CCAG visé à l article 2. Fait à le Lu et accepté, Le fournisseur, (date, cachet, signature Est acceptée la présente offre : Fait à AMIENS le Pour le Président et par délégation Le Directeur des général des services Gérard BORDE 9
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