Note d orientation : Liquidités. Juillet This document is also available in English.

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1 Nte d rientatin : Liquidités Juillet 2016 This dcument is als available in English.

2 Table des matières Intrductin... 3 La guvernance et la tlérance au risque de liquidité... 4 Philsphie en matière de gestin des liquidités... 5 Plitique relative aux liquidités... 5 Directives générales de la plitique... 6 Mesure, gestin et surveillance des niveaux de liquidités... 7 Éléments d actif détenus aux fins de liquidités... 8 Emprunts et surces de financement... 9 Emprunts garantis... 9 Titrisatins... 9 Vente d actifs Dépôts imprtants Prcédures d explitatin Cntrôle des besins en liquidités Exigences en matière de financement Simulatins de crises de liquidités Mesures de simulatin de crise Évaluatin des résultats de la simulati de crise de liquidités Gestin de l accès au marché Planificatin d urgence Cntrôles internes et incitatins à la prise de risque Résumé des principales activités Plan d affaires annuel Présentatin de l infrmatin Prcessus d évaluatin de la SOAD Nte d rientatin : Liquidités 2

3 Intrductin Par liquidités, n entend la capacité d une caisse à réunir u à btenir suffisamment d espèces u leur équivalent au bn mment et à un prix raisnnable pur s acquitter de ses engagements qutidiens. Le risque de liquidité se présente lrsqu une caisse purrait ne pas être en mesure de satisfaire ses besins en trésrerie et garanties curants et futurs attendus u nn sans que cela n ait d incidence sur sn fnctinnement u sa situatin financière. Les bligatins d une caisse et les surces de financement qu elle utilise pur les satisfaire snt en grande partie tributaires de ses activités cmmerciales, de la structure de sn bilan, du prfil de ses trésreries et de ses dettes au bilan et hrs bilan. Ces bligatins cmprennent : la nn-cncrdance des échéances de financement; les cntraintes du marché cncernant la capacité de cnvertir les actifs en espèces u d avir accès à des surces de financement; et les événements nécessitant l appel aux liquidités d urgence cmme l btentin de fnds additinnels prvenant d engagements de prêts nn utilisés u le remplacement de passifs venant à échéance. Un dispsitif de gestin des liquidités devrait cmprendre ce qui suit : Une structure de guvernance et une indicatin du niveau de tlérance au risque de liquidité appruvé par le cnseil d administratin dnt il est tenu cmpte dans les plitiques de liquidité et de financement, les stratégies cmmerciales, les mécanismes de présentatin de l infrmatin, la gestin des risques et les fnctins de surveillance Une philsphie de gestin des liquidités qui énnce les buts et bjectifs généraux de la caisse Une plitique de liquidité qui énnce tus les éléments clés de la gestin des liquidités, ntamment les cibles, les limites et la diversificatin des surces de financement L évaluatin, la gestin et la surveillance cntinues des éléments d actif détenus aux fins de liquidités et des besins en financement Des paramètres de simulatin de crise de liquidité, ntamment une analyse de la variatin des besins en matière de financement cnfrmément à divers scénaris Un plan d urgence pur les liquidités prtant sur les besins en situatin de tensin À tut le mins, les caisses ppulaires divent : Avir en place un dispsitif et des cntrôles de gestin du risque de liquidité de façn à cerner, mesurer, gérer et surveiller l expsitin à ce risque de liquidité dans le curs nrmal des affaires Avir des plans de financement structurellement slide Nte d rientatin : Liquidités 3

4 Élabrer des scénaris qui créent des tensins à l échelle des liquidités et veiller à ce que les surces de liquidités et les plans de financement d urgence puissent cnvenir à des situatins extrardinaires, mais plausibles. Le dispsitif dit être adapté à la nature, à l étendue et à la cmplexité des activités et au prfil de risque de la caisse ainsi qu à sn expsitin au risque de liquidité. Cnfrmément aux dispsitins énncées à l article 85 de la Li de 1994 sur les caisses ppulaires et les credit unins (la «Li»), la SOAD peut rdnner à une caisse de mdifier ses plitiques de liquidités si elle les juge inadéquates u imprudentes et estime ces mdificatins nécessaires pur assurer la prtectin des intérêts des sciétaires, des actinnaires et des dépsants ainsi que la sécurité financière et l intégrité de la caisse. De plus, en vertu de l article 86 de la Li, la SOAD peut rdnner à une caisse de prévir des frmes et des mntants supplémentaires de liquidité lrsqu elle cnstate, preuves satisfaisantes à l appui, qu un u plusieurs des critères ci-dessus est en cause : Nn-cnfrmité imprtante aux exigences de capital et de liquidité prévues au Règlement administratif n 5 et à tute ligne directrice u directive émises par la SOAD; Avènement d une situatin extrardinaire qui purrait, par exemple, entraîner une augmentatin de la demande de dépôts u le nn-paiement de prêts; Risque de cncentratin élevé du prtefeuille de prêts u de la cmpsitin des dépôts des sciétaires; Niveaux faibles u décrissants de liquidités puvant ne pas satisfaire aux exigences de trésreries; Emprunts excessifs u capacité d emprunt insuffisante à la cnduite des activités; Fermeture d usine u autre événement écnmique déterminant; Prêts u investissements à risques élevés décelés pendant une inspectin u un examen; Insuffisance du capital u des liquidités pur affrnter les risques cmmerciaux puvant ne pas être entièrement pris en cnsidératin dans le test de capital pndéré en fnctin du risque (BRI); Tutes les autres situatins qui, de l avis de la SOAD, purraient avir un effet négatif sur les liquidités. La guvernance et la tlérance au risque de liquidité Au but du cmpte, c est au cnseil d administratin de la caisse qu il incmbe d établir le niveau de tlérance au risque de liquidité et de faire en srte qu il sit cmmuniqué efficacement pur que la directin cmprenne la méthde de gestin du cmprmis entre les risques curus et les avantages pssible. Nte d rientatin : Liquidités 4

5 En utre, le cnseil dit s assurer : de cmprendre la nature du risque de liquidité de la caisse et de passer en revue, au mins annuellement, les renseignements nécessaires pur se maintenir au fait; de délimiter l autrité et les respnsabilités sur le plan de la gestin de ce risque; de superviser efficacement les mesures prises par la directin au chapitre de la détectin, de l évaluatin et de la surveillance du risque de liquidité ainsi que des cntrôles pertinents cnfrmément à la plitique de tlérance à ce risque; Cnnaître et péridiquement examiner les plans et stratégies de la caisse pur faire face aux crises et aux situatins de tensin Cmprendre le prfil de risque de liquidité des principales filiales, le cas échéant. Philsphie de gestin des liquidités Avant de cncevir une plitique relative aux liquidités, il est imprtant de préciser la philsphie de la caisse en matière de gestin des liquidités. Cette philsphie énnce les buts et bjectifs glbaux de la caisse à l égard des liquidités, établis par le cnseil d administratin. Elle guide tutes les cntraintes qui limitent la plitique relative aux liquidités et aide à résudre les nuvelles situatins qui n nt pas encre fait l bjet d une plitique. Bien que les bjectifs dépendent du mdèle de fnctinnement et du milieu dans lequel une caisse mène ses activités, des principes fndamentaux de gestin des liquidités divent tujurs être appliqués aux pints clés suivants : maintien de liquidités suffisantes pur assurer le financement rdnné des besins des sciétaires et des charges pératinnelles; maintien d un vlant d actifs prudent pur répndre aux besins de liquidité et atteinte de l équilibre entre la sécurité, la négciabilité et le rendement des placements. Plitique relative aux liquidités Les caisses divent établir et mettre en œuvre des plitiques étffées, saines et prudentes relativement aux liquidités et au financement, qui snt recmmandées par la haute directin, appruvées par le cnseil d administratin et passées en revue au mins une fis par année par le cnseil. Les plitiques relatives aux liquidités devraient suligner l imprtance que la haute directin accrde à la liquidité, ainsi que les bjectifs de la caisse sur ce plan et celui des besins en financement. Le chix des utils d analyse et du niveau de cmplexité des systèmes d infrmatin dit crrespndre à la taille de la caisse et à sn prfil de risque, à l étendue et la stabilité de ses surces de financement ainsi qu à la nécessité de recurir au financement de tiers pur cmbler ses besins en matière de prêts. Nte d rientatin : Liquidités 5

6 Pur être cnsidérée cmme étant prudente, la plitique de liquidité abrde les pints suivants : Détectin des risques qui purraient avir une incidence sur les liquidités et assurance que tus les engagements de trésrerie (au bilan et hrs bilan) snt respectés au qutidien grâce à l analyse de l équilibre des échéances et des flux; établissement de limites et de cibles et diversificatin acceptables des surces de financement tant au bilan que hrs bilan Niveaux de cibles des actifs liquides de haute qualité et de premier rang classés en fnctin du ttal et par type d actifs qui snt détenus au titre des liquidités respectant la tlérance au risque de la caisse Plans d urgence cncernant la gestin des liquidités Cncrdance des échéances u cuverture des dépôts imprtants Prcessus pur élabrer, examiner, appruver et mettre en pratique les scénaris de simulatin de crise et les hypthèses qui les sus-tendent Fréquence de présentatin, frme et cntenu des rapprts au cnseil. Dans le cadre de l évaluatin de la mise en applicatin de telles pratiques d affaires par une caisse ppulaire, le cntenu et la fréquence des rapprts de la directin u de l auditeur interne sur la cnfrmité de la caisse aux plitiques et aux cntrôles appruvés par le cnseil sernt déterminants. Directives générales de la plitique Le seuil minimal de liquidités emplyées aux fins de l explitatin devrait être établi afin de cnstituer une réserve suffisante pur parer aux besins de trésrerie, et ce, même en péride de vlatilité du marché u de tensins et fluctuatins saisnnières. Une furchette cible quant aux liquidités devrait être fixée, puisqu un excédent de liquidités a un effet négatif sur les bénéfices. La cible en matière de liquidités emplyées aux fins de l explitatin devrait aussi tenir cmpte des besins d explitatin prévus fndés sur l analyse des fluctuatins des deux exercices précédents à tut le mins, les augmentatins u diminutins attendues de la demande de prêts, les besins en matière de revenus pur l année et tut autre facteur cnnu puvant avir un effet sur les liquidités dispnibles. Les liquidités divent être gérées avec prudence et en respectant pleinement les exigences de la plitique. Si des écarts snt cnstatés par rapprt à la plitique, il incmbe aux dirigeants de prendre des mesures rapidement pur rectifier la situatin, ntamment d enclencher le plan de financement d urgence, et de rendre cmpte de telles mesures au cnseil d administratin. Si le plan de financement d urgence ne cnvient pas, la plitique dit prévir que la caisse en avisera l rganisme de réglementatin pertinent. Les caisses devraient déterminer des limites pur assurer que : Le passif des dépôts ne dit pas être indûment cncentré sur : un particulier et les persnnes qui lui snt liées; un type d instrument de dépôt; Nte d rientatin : Liquidités 6

7 une échéance; une surce de fnds du marché, le cas échéant. Les emprunts ne divent pas être indûment cncentré sur : les surces d emprunts une échéance Lrsque les persnnes respnsables établissent la cible de liquidité et les limites relatives aux ratis et qu elles évaluent l adéquatin des liquidités cnfrmément à la présente nte d rientatin, elles divent, lrs de la prductin nrmale des renseignements sur les emprunts à la SOAD, inclure tutes les titrisatins au bilan et hrs bilan sus tutes leurs frmes (biens résidentiels, cmmerciaux, adssés à des créances, baux, etc.). Aux fins du calcul du rati des liquidités standard de la SOAD, les emprunts (au bilan et hrs bilan) divent inclure les titrisatins venant à échéance au curs des duze prchains mis. Des mesures d évaluatin, de cntrôle et de présentatin de la psitin de risque de liquidité et de la gestin de l expsitin aux risques divent être maintenues. Les besins en matière de liquidité devraient être analysés au mins une fis par mis. Cette analyse dit cmprendre une prévisin détaillée des besins en liquidité à très curt terme et une prjectin élargie des besins en espèces pur les tris mis à venir. L utilisatin des utils de gestin des liquidités dit être expliquée dans la plitique de liquidité. À chacune de ses réunins, le cnseil devrait recevir un résumé de l évaluatin des diverses évaluatins des liquidités aux fins d examen. Lrsque les liquidités chutent sus la valeur médiane de la furchette, la caisse dit évaluer le risque de liquidité de façn plus fréquente. Mesure, gestin et surveillance des niveaux de liquidité Un cadre rigureux visant à identifier, mesurer, gérer et surveiller les surces et l utilisatin des liquidités et les risques liés dit cmprter plusieurs dimensins, ntamment : un prgramme de mesure des liquidités exhaustif intégré à la stratégie de gestin des liquidités et au plan de financement d urgence de la caisse. Ce prgramme dit cmbiner les éléments ci-dessus : un prcessus de mesure et de présentatin de l infrmatin pr frma sur les besins de financement par l entremise de prjectin des flux de trésreries cntractuels et éventuels le maintien d un vlant d actifs liquides de haute qualité et de premier rang suffisant, qui peut être cnverti en espèces dans des cnditins de tensin, sans entraîner de pertes excessives; un plan de financement d urgence qui tient cmpte des résultats des scénaris de crise de liquidité; Nte d rientatin : Liquidités 7

8 des prcessus visant : l établissement de limites internes et de cntrôles pur la surveillance et la présentatin de l infrmatin crrespndant au niveau de tlérance au risque de la caisse l évaluatin du rendement de la caisse et le maintien des incitatins apprpriées à la prise de risque pur les différents services afin qu ils affectent les cûts u avantages liés aux liquidités aux diverses activités la gestin de l accès à des surces de financement diversifiées et d échéances diverses les besins en matière du système d infrmatin et la dtatin en persnnel pssédant les cmpétences nécessaires pur mesurer et surveiller les psitins de liquidité par rapprt aux limites impsées et en faire rapprt à la haute directin et au cnseil d administratin en temps pprtun permettant de sutenir les mesures, les réactins et les cntrôles requis. Éléments d actif détenus aux fins de liquidités L article 21 du Règlement indique les exigences en matière de suffisance des liquidités pur les caisses de catégrie 2. Par ailleurs, l article 84 exige que les types d éléments d actif détenus aux fins de liquidités sient indiqués dans les états financiers des caisses de catégrie 2. Les éléments d actif détenus aux fins de liquidités divent être des espèces et des titres de grande qualité pur lesquels il existe un marché secndaire à la fis vaste et actif, et qui peuvent être liquidés par leur vente à une grande diversité de cntreparties sans nécessiter l applicatin d un imprtant facteur d actualisatin, assurant ainsi leur fiabilité à titre de surce de trésrerie. La raisn d être de ces éléments d actif est de dnner le temps à la caisse d accéder à d autres surces de financement lrsque surviennent des prblèmes de liquidités. Aux fins de la gestin des liquidités, l encaisse est incluse dans les éléments d actif détenus au titre des liquidités seulement si elle est pssessin de la caisse et cntrôlée directement par elle et qu elle lui appartient. À titre d exemple, mentinnns l encaisse sus frme de mnnaie de la Banque du Canada sus la garde et le cntrôle de la caisse (p. ex., les billets dans le cffre-frt et les tirirs-caisses des caissiers, u encre dans les guichets autmatiques détenus et explités par la caisse). Pur déterminer quels éléments d actif divent être cnsidérés cmme étant détenus aux fins de liquidités, les plitiques d une caisse divent également tenir cmpte de tut bstacle entravant une vente rapide pur satisfaire aux besins inattendus de srties nettes de fnds. En vertu de l article 22 du Règlement, un élément d actif grevé d une charge ne dit être utilisé pur satisfaire aux exigences en matière de suffisance de liquidité que s il est grevé d une sûreté cnstituée au nm de la Sciété. Les éléments d actif détenus aux fins de liquidités ne peuvent pas être des actifs dnnés en nantissement à des fédératins u à d autres institutins financières à titre de cmpensatin u de règlement. Nte d rientatin : Liquidités 8

9 Pur déterminer les seuils minimaux des éléments d actif détenus aux fins de liquidités, une caisse dit tenir cmpte de sn prfil glbal de liquidités, ntamment des facteurs cmme la qualité des éléments d actif, la stabilité des surces de financement, le cût et la diversité du financement, ainsi que les besins en financement à curt terme. Emprunts et surces de financement Une caisse peut avir besin d emprunter des fnds lrsque surviennent des carences de liquidités. Dans un tel cas, elle dit être cnsciente des limites prescrites relatives aux emprunts et à la cnstitutin de sûretés. En vertu de l article 183 de la Li, une caisse ne peut pas emprunter un mntant qui dépasse 50 % de sn capital réglementaire et de ses dépôts. Aux termes du paragraphe 48(3) du Règlement, une caisse ne peut cnstituer une sûreté générale grevant ses biens que pur une dette due à une fédératin, à l rganisme Central 1 Credit Unin, à La Fédératin des caisses Desjardins du Québec u à La Caisse centrale Desjardins du Québec, u encre à la Centrale des caisses de crédit du Canada. Une sûreté générale dit prévir une dispsitin autrisant sa délégatin à la SOAD dans les circnstances indiquées au paragraphe 48(4) du Règlement. Une sûreté ne peut en aucun cas grever des éléments d actif détenus aux fins de liquidités. Emprunts garantis Le paragraphe 48(3) du Règlement stipule qu une caisse peut, sus réserve de certaines cnditins, cntracter un emprunt équivalant à 15 % de sn actif ttal et garanti par une charge fixe sur des éléments d actifs désignés. Titrisatins La titrisatin est une technique financière qui cnsiste à regruper divers types de dettes cntractuelles (cmme les prêts hypthécaires résidentiels u cmmerciaux, les prêts pur achat d'autmbile u autres créances résultant d'pératins de crédit u autres actifs qui génèrent des débiteurs) et à vendre les flux de trésreries reliés sus frme de titres puvant être décrits cmme des bligatins, des titres adssés à des crédits avec des flux identiques (TAC avec flux identiques), u des titres garantis par des créances (TGC). Les investisseurs snt rembursés à partir des flux en capital et en intérêts prvenant des créances sus-jacentes et distribués par l entremise de la structure d accueil du capital du nuveau financement. Les titres adssés à des débiteurs hypthécaires snt appelés des titres hypthécaires (TH) et ceux qui snt adssés à d autres types de débiteurs snt appelés des titres adssés à des actifs. Par exemple, une caisse purrait créer un titre hypthécaire Li natinale sur l'habitatin («TH LNH») pur le détenir au bilan u le vendre u encre l utiliser cmme nantissement en cntrepartie d espèces. Cnfrmément aux IFRS, les transactins de ce type qui snt effectuées sur le marché snt cnsidérées cmme étant du financement garanti. À l ccasin, les pératins de titrisatin peuvent être admissibles au traitement hrs bilan. Sans égard au traitement cmptable, la SOAD juge que ces pératins fnt partie des emprunts de la caisse lrsqu elle détermine l adéquatin des liquidités. En tant qu institutins de dépôts, les caisses divent cncentrer leurs activités sur les dépôts plutôt que sur les autres types de financement qui ne cnstituent pas nécessairement des surces fiables en péride de tensin et de perturbatin des marchés. Nte d rientatin : Liquidités 9

10 Lrsqu elle évalue l adéquatin des liquidités et les pratiques de guvernance en matière de liquidités d une caisse, la SOAD s attend à ce que le cnseil d administratin établisse des limites apprpriées et prudentes quant au mntant des titrisatins, tant au bilan et hrs bilan, dnt le ttal ne peut dépasser 40 % de celui de la smme du capital réglementaire et des dépôts. De ce purcentage, les titrisatins autres que les TH LNH / OHC ne divent pas frmer plus de 5 % de la smme du capital réglementaire et des dépôts à mins que la SOAD n ait expressément dnné sn apprbatin. Ceci devrait cnstituer un vlant additinnel apprprié de fnds d urgence à curt terme en cas de pénurie de liquidité. Vente d actifs Une caisse peut vendre des actifs à des tiers pur amasser des liquidités en cas de besin. Cependant, elle dit savir qu en cas de crise de liquidité, les acheteurs purraient aussi se truver à curt de fnds. En cnséquence, les caisses ne divent cmpter que sur les actifs qu elles jugent vendables en cas de crise de liquidité cmme surce de financement. Aux termes de l article 204 de la Li, lrsqu une caisse vend 15 % u plus de ses éléments d actif, la transactin dit être appruvée par la SOAD. Dépôts imprtants Une caisse qui cmpte un nmbre significatif de dépôts imprtants est plus à risque d être tuchée par les variatins défavrables de ses liquidités qu une caisse dnt la base de dépôts se cmpse de plusieurs cmptes de mindre envergure. Qu ils sient causés par des taux d intérêt plus avantageux fferts ailleurs u par les décisins de placement des sciétaires, les retraits de smmes imprtantes peuvent réduire les liquidités et divent être évités dans la mesure du pssible. Les caisses divent adpter une plitique qui prévit la détectin et la surveillance des dépôts d un sciétaire dnt la taille dépasse un seuil dnné et exiger un préavis avant qu il puisse effectuer un retrait imprtant. La plitique purrait faire une distinctin entre les dépôts imprtants d institutins, de la clientèle de grs et de la clientèle de détail. Dans sa définitin d un dépôt imprtant, il serait avisé de cnsidérer les smmes glbales dépsées par un particulier et par un grupe de persnnes liées. Par ailleurs, la plitique devrait prévir la cncrdance apprpriée des échéances de tus dépôts imprtants et des niveaux de liquidité plus élevés en fnctin de la cncentratin du prtefeuille en dépôts imprtants mins stables. Prcédures d explitatin Des prcédures devraient préciser la méthde utilisée pur faire le suivi des besins en liquidités, ainsi que la manière de traiter les pénuries et les excès de liquidités. Cntrôle des besins en liquidités Les besins en liquidités divent être péridiquement passés en revue, au mins une fis par mis. Cette analyse dit cmprendre une prévisin détaillée des besins en liquidités à très curt terme. À chacune de ses réunins, le cnseil devrait recevir un résumé de l évaluatin et de l analyse des besins en liquidités aux fins d examen. Pur déterminer les besins immédiats en trésrerie, n peut utiliser un état des flux de trésrerie permettant de faire des prjectins pur les tris mis suivants. Nte d rientatin : Liquidités 10

11 Les prjectins péridiques (hebdmadaires u mensuelles) des muvements de trésrerie peuvent aider à prévir si la caisse cnnaîtra des niveaux de liquidités excédentaires u insuffisants dans un avenir prche. Si l insuffisance des liquidités chute sus les niveaux pératinnels, la directin dit remédier à la situatin en prenant les mesures qui s impsent. Elle sumettra ce plan d actin à l apprbatin du cnseil. Besins de financement Il est nécessaire d établir un calendrier des échéances des éléments d actif et de passif et de calculer le cumul de l excédent et de la pénurie des fnds à des échéances dnnées aux fins de l analyse des besins en matière de financement. Une caisse établit ses exigences en matière de financement en examinant ses muvements de trésrerie futurs seln les tendances prévues de l actif et du passif et des éléments hrs bilan, cmme les muvements de trésrerie prvisires u le règlement d instruments financiers dérivés, et en calculant ensuite l excédent cumulatif pur la péride visée afin d évaluer les liquidités. Pur évaluer l excédent u l insuffisance de fnds, une caisse dit entre autres examiner les facteurs suivants : le mntant des éléments d actif détenus aux fins de liquidités encaissables aisément par rapprt au mntant de l excédent u de la pénurie; l imprtance du mntant de l excédent u de la pénurie par rapprt au mntant ttal du financement; la diversité des surces de financement; la qualité des éléments d actif. Simulatin de crise de liquidité La déterminatin de la suffisance des liquidités dépend largement du cmprtement des flux de trésrerie dans différentes cnditins. On y parvient à l aide de diverses méthdes, dnt la simulatin de crises et l analyse de scénaris. L analyse de sensibilité cmprend habituellement l applicatin d un changement à un facteur de risque u à un nmbre limité de facteurs de risque. Les scénaris de simulatin de crise cnstituent des hypthèses quant à l avenir de la caisse et à l expsitin aux facteurs de risque tuchant ses activités. Ces hypthèses envisagent des changements à un certain nmbre de facteurs de risques et l effet d entraînement ainsi que les incidences pssibles déculant lgiquement de ces changements. La simulatin de crise est une technique de gestin du risque plus pussée servant à évaluer les répercussins éventuelles à curt et à lng terme d événements exceptinnels, mais plausibles, sur la situatin financière d une caisse. Elle tente également de mesurer l incidence de l effndrement d hypthèses qui sus tendent la gestin d entreprise. La simulatin de crises cmprend une évaluatin de tus les facteurs de risques dans des situatins de crise définies à l aide des mêmes critères et hypthèses. Nte d rientatin : Liquidités 11

12 La mise à l épreuve de tels scénaris de crise et de sensibilité devrait faire partie des techniques d évaluatin utilisées par les caisses dans le cadre de leur prcessus de planificatin d urgence. Elles devraient aussi y inclure les besins de liquidité ptentiels de ses filiales, le cas échéant. Au mins deux scénaris divent être analysés : un scénari de cntinuité de l explitatin de la caisse, et un scénari de perturbatin particulière imprévue. Le scénari prtant sur la cntinuité de l explitatin définit un pint de référence à l égard de la tendance «nrmale» des muvements de trésrerie liés au bilan dans le curs nrmal des activités. La perturbatin des liquidités limitée à la caisse détermine quant à elle le pint de référence le plus pessimiste. Dans chacun de ces scénaris, une caisse dit tenter de tenir cmpte des variatins imprtantes des muvements de trésrerie et des exigences en matière de financement. La simulatin de crise de liquidités blige une caisse à frmuler des hypthèses au sujet de la tendance prbable du calendrier des muvements de trésrerie pur chaque type d actif et de passif cmpris dans le scénari à l étude. Par exemple, une caisse purrait frmuler des hypthèses visant les diverses surces de financement et déterminer si le passif serait : 1) rembursé intégralement à l échéance; 2) prgressivement retiré sur quelques semaines; u 3) presque certainement recnduit. En raisn des incertitudes qui accmpagnent l établissement de telles estimatins, il est nécessaire d établir un a priri prudent en cnsidérant des dates plus tardives dans le cas des rentrées de fnds et des dates plus rapprchées pur ce qui est des srties de fnds. De plus, n s attend à ce que les caisses créent au mins un scénari dans lequel la psitin de liquidité entraîne la nécessité de mettre en branle sn plan d urgence. Mesures de simulatin de crise La SOAD s attend à ce que les caisses dnt l actif dépassent les 500 millins de dllars créent des prgrammes exhaustifs de simulatin de crise de liquidité qui cmprennent de multiples scénaris présentant divers degrés de tensin et d hrizn temprel cmme l indique la Nte d rientatin : Simulatin de crise. Le Cmité de Bâle sur le cntrôle bancaire a intrduit le rati de liquidité à curt terme (LCR), le rati structurel de liquidité à lng terme (NSFR) et le rati de flux de trésrerie nets cumulatifs (NCCF). Les rganismes de réglementatin du Canada, ntamment le Bureau du surintendant des institutins financières et les rganismes de réglementatin prvinciaux des caisses nt adpté ces paramètres qui cntribuent à mesurer, surveiller et gérer les niveaux de liquidités d une institutin financière au-delà du simple rati de liquidité précisé dans les hypthèses de tensin. Les caisses dnt les actifs s élèvent à plus de 500 millins de dllars snt tenues d adpter ces gabarits dès janvier Les autres caisses purraient snger à utiliser un u plusieurs de ces paramètres pur les aider à cmpléter leurs prcessus de simulatin de crise de liquidité, le cas échéant. Pur en savir davantage sur les paramètres LCR, NSFR et NCCF, veuillez cnsulter la Nte d rientatin : simulatin de crise qui se truve sur le site Web de la SOAD. Évaluatin des résultats de la simulatin de crise de liquidité Les résultats de la simulatin de crise de liquidité divent être cmparés au niveau de tlérance au risque énncé de la caisse. lls divent être intégrés aux décisins de gestin, ntamment celles visant l établissement de limites et des systèmes internes de tarificatin. Nte d rientatin : Liquidités 12

13 Ils divent aussi les incrprer dans la cnceptin des plans de financement d urgence, ntamment la mise en place de plans d actin qui favrisernt la cmmunicatin rapide des renseignements du persnnel aux échelns supérieurs et d une réactin crdnnée par la caisse dans le cadre d un scénari de tensin. L étendue et la fréquence des simulatins de crises de liquidité divent crrespndre à la nature, la prtée, la cmplexité des pératins et le prfil de risque de la caisse ainsi qu à sn expsitin au risque de liquidité. La caisse devrait prévir la capacité d accrître la fréquence des simulatins si les circnstances l exigent, cmme des marchés vlatils. La directin de la caisse présentera les résultats des simulatins de crises de liquidité et les mesures prévues au cnseil d administratin pur en débattre et les intégrera au prcessus de planificatin stratégique ainsi qu aux pratiques curantes de gestin du risque. Par ailleurs, les résultats des simulatins cnstituernt un élément prépndérant dans l établissement des limites internes, l évaluatin des incidences sur l explitatin et les autres risques de la caisse ainsi que dans l évaluatin des pénuries ptentielles de financement au titre du plan de financement d urgence et la planificatin qu elle requiert. Si les prjectins de déficits de financement snt supérieures (u les prjectins d excédents snt inférieures) au niveau de tlérance au risque de liquidité de la caisse, la directin envisagera, en cnsultatin avec le cnseil : d ajuster les plans de fnctinnement pur faire face à la situatin; d ajuster la psitin de liquidité de la caisse; de renfrcer le plan de financement d urgence. Par ailleurs, la durée (situatin tempraire u permanente) du prblème de financement influera sur le chix des mesures à prendre. L accès ininterrmpu d une caisse à un vlant adéquat d actifs liquides de haute qualité et de premier rang qu elle peut affecter à la mise en œuvre d un éventail de scénaris de rechange cnstitue l un des éléments fndamentaux de sa résilience en situatin de crise de liquidité. Les caisses divent déterminer le vlume de liquidités qu elles aurnt en réserve (à l intérieur de la furchette fixée par le cnseil), et fernt la démnstratin que cette psitin est satisfaisante. On s attend à ce que la taille du vlant cncrde avec leur niveau de tlérance au risque et le prfil de risque. Elles fernt en srte que la réserve d actifs liquides leur permette de résister aux situatins de tensin inattendues tut en respectant en temps utile leurs bligatins curantes de paiements et de règlements pendant la péride de tensin. Les caisses détiendrnt une base d actifs très liquides, cmme des espèces et des titres d État, pur se prtéger cntre les situatins de crises les plus graves. Afin de puvir faire face aux pérides de crise mins intenses, mais plus lngues, les caisses élargirnt la cmpsitin du vlant de liquidités qui cmprendra alrs d autres actifs liquides de premier rang qu elles peuvent vendre sur le marché sans accuser de pertes excessives u d escmptes. Il faut savir que la négciabilité de certains éléments d actifs peut varier seln le scénari de crise et la péride en jeu. De plus, il faut éviter de tenir pur acquis qu un actif truvera nécessairement acheteur en situatin de crise même s il est négciable en temps nrmal. Nte d rientatin : Liquidités 13

14 Gestin de l accès au marché Les caisses ppulaires qui participent aux marchés des capitaux aurnt une stratégie de financement qui prévit la diversificatin efficace des surces et de la durée du financement. Ainsi, elles sernt présentes sur les marchés de financement et tissernt des relatins serrées avec les furnisseurs de fnds afin de favriser la diversificatin efficace des surces de financement. Les caisses divent régulièrement évaluer leur capacité d btenir des fnds rapidement auprès de chaque surce. En utre, elles divent déterminer les principaux facteurs qui influent sur cette capacité en plus de les surveiller étritement pur cnfirmer si leur évaluatin de cette capacité est fndée. Pur vérifier si les passifs snt suffisamment diversifiés, une caisse dit examiner sn niveau de dépendance à l égard de chaque surce de financement, entre autres par type d instrument, et fixer des limites internes quant au plafnd des mntants qu elle peut accepter d une cntrepartie u d un marché de capitaux dnné (p. ex., curtier en dépôt, titrisatin, u papier cmmercial) dans le curs nrmal de ses activités, plafnd qui est appruvé et surveillé par le cnseil. Le dévelppement de marchés pur la vente d actifs u la recherche des mécanismes grâce auxquels la caisse peut emprunter des fnds à partir de ses actifs cnstitue un élément imprtant de la gestin de l accès au marché. La fréquence du recurs à certains marchés de vente d actifs représente un indicateur pssible de la capacité d une caisse d effectuer des ventes dans le cadre de scénaris défavrables. Planificatin d urgence Les caisses ppulaires devraient avir un plan de financement d urgence (PFU). Ce plan fficiel énnce clairement les stratégies de redressement des pénuries de liquidités. Il décrit nrmalement les plitiques de gestin de diverses situatins de tensin, délimite les respnsabilités, indique la marche à suivre pur signaler les situatins de tensin et alerter les échelns supérieurs. De plus, le PFU sera mis à l essai et à jur régulièrement pur en assurer la rbustesse au qutidien. La capacité d une caisse de résister à des perturbatins affectant les liquidités peut également dépendre de la qualité de sn plan d urgence fficiel de financement. Ce plan représente une cmpilatin des plitiques, prcédures et plans d actin en cas d entraves majeures à la capacité de la caisse à btenir le financement nécessaire de certaines u de tutes ses activités en temps pprtun et à un cût raisnnable. Des plans de financement d urgence efficaces devraient cntenir plusieurs éléments : un ensemble d indicateurs avancés cnçus à l aide des résultats btenus lrs de la mise à l essai des scénaris de crise de liquidités qui détectent l apparitin de risque accru u de vulnérabilités dans la psitin de liquidités u des besins futurs en financement et, le cas échant, l enclenchement du PFU; des méthdes particulières pur garantir la transmissin pprtune et ininterrmpue de renseignements à la haute directin ainsi que le partage net des respnsabilités parmi les dirigeants en situatin de crise; Nte d rientatin : Liquidités 14

15 des plans d actin en vue de mdifier les tendances de l actif et du passif (c.-à-d. la cmmercialisatin plus dynamique des actifs, la vente d actifs initialement destinés à être cnservés, la majratin des taux d intérêt sur dépôt); une liste des autres surces de financement classées par pririté (p. ex. : désignatin des surces primaires et secndaires de liquidités); une surveillance accrue et plus fréquente de l efficacité des plans d actin; des plans et prcédures pur traiter les demandes de renseignements des médias et infrmer l rganisme de réglementatin et les sciétaires au besin. Les plans de financement d urgence divent également prévir des mesures pur cmbler la pénurie de liquidité en situatin d urgence. Les caisses nt à leur dispsitin plusieurs surces de fnds, ntamment des facilités de crédit inutilisées. Le plan dit énncer le plus clairement pssible les surces et le mntant des fnds qu une caisse prévit btenir de chacune des surces. La créatin et la tenue à jur du PFU fernt partie intégrante du prgramme de simulatin du risque de liquidités d une caisse ppulaire. En d autres termes, les plans d actin ptentiels qui décrivent le prcessus d alerte des échelns supérieurs dans le cadre du PFU peuvent être issus des résultats des scénaris de crise de liquidité. De plus, si les scénaris incluent la nécessité de faire appel au PFU, les hypthèses utilisées dans ces scénaris devraient tenir cmpte du PFU. On s attend à ce que le PFU sit passé en revue, mis à l essai et mis à jur régulièrement, sit au mins trimestriellement, pur en assurer l efficacité et la faisabilité d exécutin, et à ce que les résultats de ces vérificatins sient cmmuniqués à la haute directin régulièrement ainsi qu au cnseil au besin. Cntrôles internes et incitatins à la prise de risque Les caisses ppulaires divent mettre en place les systèmes infrmatiques permettant à la haute directin et aux membres du cnseil d administratin de prcéder : à l examen de la cnfrmité aux plitiques de gestin du risque de liquidité; au cntrôle de l expsitin au risque de liquidité; à l évaluatin du niveau de tlérance au risque par l entremise de limites, de cibles de financement et d indicateurs avancés. L établissement des limites et la créatin du u des dispsitifs de cnfrmité devraient être calibrés en fnctin des résultats issus des prgrammes de simulatin de crise de liquidité de la caisse avec cmme bjectif de puvir cntinuer à expliter ses activités. Les limites sernt efficaces du pint de vue du fnctinnement de la caisse et calibrées de manière apprpriée cnfrmément au niveau de tlérance au risque de liquidités énncé (c est-à-dire qu elles sernt suffisamment basses pur être activées si la situatin le justifie). La caisse se dtera de plitiques limpides qu elle cnsignera. Ces plitiques décrirnt les marches à suivre pur les pints qui suivent : exceptins visant les limites, btentin des permissins u autrisatins d établir et de mdifier ces limites; Nte d rientatin : Liquidités 15

16 respnsabilités cncernant la détectin des événements et les alertes des échelns supérieurs; apprbatin par la haute directin u les membres du cnseil u les deux; suivi du redressement. Afin d assurer l intégrité de la présentatin de l infrmatin, les caisses devraient mettre en place un dispsitif facilitant la surveillance du rendement par rapprt aux limites par des parties internes indépendantes du grupe respnsable du financement u des autres unités fnctinnelles. Ces persnnes devraient être frmées et puvir manier les systèmes infrmatiques de façn à déterminer si le risque subi respecte les limites impsées par la haute directin et le cnseil. On s attend à ce que ce mécanisme fasse l bjet d un examen régulier s inscrivant dans le prcessus général d audit interne. Aux fins de l évaluatin du rendement et du maintien des incitatins au risque apprpriées, n s attend à ce que les caisses sient en mesure d imputer es cûts u les avantages de liquidité aux activités cmmerciales, ntamment les nuveaux prduits, sur le plan des besins de financement, des risques u des prvisins. Ces cûts u avantages divent être explicitement imputés aux activités pertinentes et renfrcer la tlérance et la stratégie glbales en matière de risque de liquidité de la caisse, une charge apprpriée de liquidité étant imputée aux psitins, prtefeuilles u transactins individuelles. Cette imputatin des cûts de liquidité et des avantages devrait tenir cmpte des facteurs liés à la péride de détentin prévue des éléments d actif et de passif, à leurs caractéristiques de risque de liquidité sur le marché et à tut autre facteur pertinent. De plus, lrsqu elles créent de nuveaux prduits, les caisses divent évaluer le risque d atteinte à leur réputatin si le tirage ptentiel des liquidités venait à dépasser leurs bligatins cntractuelles et autres bligatins légales. De plus, l incidence ptentielle de ce risque devrait être incluse directement dans le prix du prduit. Résumé des principales activités Les principales respnsabilités cmprennent : L examen péridique (à tut le mins mensuel) des besins en liquidités. Cette analyse dit cmprendre une prévisin détaillée des besins en liquidités à très curt terme. À chacune de ses réunins, le cnseil devrait recevir un résumé de l évaluatin et de l analyse des besins en liquidités aux fins d examen. Des scénaris de simulatin de crise faisant partie des techniques d évaluatin utilisées par les caisses dans le cadre de leur prcessus de planificatin d urgence. Les caisses divent aussi inclure les besins de liquidité de leurs filiales, le cas échéant. On s attend à ce que le PFU sit passé en revue, mis à l essai et mis à jur régulièrement, sit au mins trimestriellement, pur en assurer l efficacité et la faisabilité d exécutin, et à ce que les résultats de ces vérificatins sient cmmuniqués à la haute directin régulièrement ainsi qu au cnseil au besin. Nte d rientatin : Liquidités 16

17 Plan d affaires annuel Les renseignements suivants devraient faire partie du plan d affaires annuel : a) Prévisins quant aux vlumes des liquidités aux fins de l explitatin, à l excédent de liquidité, aux muvements saisnniers des liquidités, aux emprunts de liquidités, ainsi qu au rendement myen de l actif liquide. Ces renseignements peuvent être cmbinés aux prévisins mensuelles frmulées dans le cadre de la planificatin de la gestin de l actif et du passif. Ce plan décrira des mesures et des stratégies cnçues pur atteindre les cibles budgétaires. b) Estimatin du vlume mnétaire et des ratis d explitatin et d excédent de liquidités. Les prévisins du plan divent être effectuées au mins mensuellement. Ces renseignements peuvent être cmbinés aux prévisins mensuelles frmulées dans le plan d affaires annuel. Présentatin de l infrmatin Les éléments d actif détenus aux fins de liquidité divent être présentés dans les états financiers d une caisse. Il est également recmmandé d y inclure l infrmatin liée à la gestin des liquidités, ntamment les limites prescrites dans la plitique, les niveaux de liquidités réels et les tendances, seln ce qui est apprprié au regard de la taille de la caisse et de la cmplexité de ses activités. Cette infrmatin cmprend le mntant ttal des éléments d actif détenus aux fins de liquidités exprimé en purcentage des dépôts et des emprunts. Les actifs liquides de premier rang et autres divent être déclarés séparément. En ce qui cncerne les caisses dnt l actif dépasse les 500 millins de dllars, les résultats du scénari de base du LCR divent être inclus dans la partie Cmmentaires et analyse de la directin des états financiers. Prcessus d évaluatin de la SOAD Dans le cadre du prcessus d examen cntinu de la SOAD, celle-ci évalue les risques inhérents dans chaque activité imprtante entreprise par une caisse ppulaire, ainsi que la qualité de la gestin du risque mise en œuvre pur atténuer les risques. La SOAD examine également les pratiques de gestin des liquidités de la caisse cmme cmplément à sn évaluatin. Lrs de l évaluatin glbale, la SOAD tiendra également cmpte des critères suivants : l étendue et la qualité des analyses effectuées; le niveau de prudence appliqué dans les prévisins en matière de risques auxquels fait face la caisse; la mesure avec laquelle les risques imprtants snt cernés par la caisse, ntamment les risques lui étant prpres et les risques du marché; la diversificatin et les limites des surces de financement; l étendue et la qualité des prgrammes de simulatin de crise de liquidités, les utils et techniques liés et le caractère raisnnable des hypthèses utilisées; Nte d rientatin : Liquidités 17

18 la mesure avec laquelle l accès aux diverses surces de financement est crrélé en situatin de tensin; l étendue de la planificatin du financement d urgence; la frme et le cntenu des rapprts au cnseil, y cmpris les débats sur les résultats des scénaris de simulatin de crise de liquidité, les tendances et les cncentratins imprtantes des surces de financement et des bligatins, ainsi que l analyse de tus ces éléments. La présente évaluatin fait partie des critères d examen de la SOAD lrsqu elle passe en revue la qualité des plitiques et des prcessus de gestin des liquidités. Nte d rientatin : Liquidités 18