MARCHE DE FOURNITURES N 01/2016 ACQUISITION D EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES LIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE

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1 MARCHE DE FOURNITURES N 01/2016 ACQUISITION D EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES LIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1

2 ARTICLE 1 : OBJET ET TYPE DU MARCHE Le présent contrat est un marché de fourniture lancé dans le cadre d une procédure adaptée. Il a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l entreprise s engage à assurer l installation d équipements pédagogiques liés au développement de la fibre optique au sein de l atelier d électrotechnique du lycée. ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, dans l ordre de priorité suivant : Pièces particulières : 1. L acte d engagement, 2. Le présent CCAP et son annexe, 3. Le règlement de la consultation. Seul l exemplaire original des documents conservés dans les archives de l administration fait foi. Pièces générales : Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par décret n du 27 mai 1977 modifié. Le présent marché, constitué des documents contractuels définis ci-dessus, exprime l intégralité des obligations des parties. Les dispositions du présent marché prévalent sur celles qui figurent sur les documents de réponse, lettres ou autres documents échangés entre le Lycée Charles de Gaulle et le prestataire préalablement à la signature du marché. ARTICLE 3 : DEFINITION ET CONTENU DE LA PRESTATION Le marché concerne l acquisition d équipements pédagogiques lié au développement de la fibre optique. Ce matériel à usage pédagogique est essentiellement prévu pour la formation initiale des élèves de baccalauréat professionnel MELEC (Métiers de l Electricité et de ses Environnements Connectés) et SN (Systèmes Numériques) et des étudiants de BTS ELEC, SN, MS CIRA et SP (Systèmes Photoniques). Il peut également être mis en œuvre avec les élèves de CAP ROC ELEC. Les équipements pédagogiques nécessaires à la formation liée au développement de la fibre optique se composent principalement d un système didactisé, équivalent à une installationréseau complète avec les actifs, configuré sous forme d un îlot mobile composé de deux parties : opérateur réseau et distribution immeuble. La partie réseau doit permettre de réaliser des opérations de distribution de signaux analogiques et numériques, de raccordement, de mise en service et de maintenance, tout en offrant la possibilité de comparer la technologie fibre optique par rapport aux autres technologies existantes. La partie distribution immeuble doit être constituée d une colonne montante, de tous les boîtiers et unités de connexion et de raccordement, nécessaires à la configuration d une installation complète en fibre optique et cuivre d un immeuble d habitation neuf. 2

3 Ce système didactisé devra être accompagné d outillages (soudeuse, panoplie de pinces spéciales, cliveuse, stylos laser et nettoyeurs, mini-photomètre, boîtiers de points de branchement optique (PBO), etc), d unités de connexion, d appareillages de contrôle et de mesure (réflectométrie, puissance-mètre ) et des documents et accessoires permettant sa configuration. Annexé au présent document, se trouve un cahier des charges correspondant aux exigences de formation des différents référentiels des diplômes cités précédemment. ARTICLE 4 : DUREE Le présent marché s exécutera dans la période comprise entre la date de notification au fournisseur titulaire de la prestation et la date d achèvement des garanties contractuelles. ARTICLE 5 : MODALITE D EXECUTION Le délai d exécution est de 4 mois (y compris les congés scolaires) à compter de la commande, livraison, installation, mise en service et réception comprises dans le lycée. ARTICLE 6 : CONDITIONS DE RECEPTION, DE LIVRAISON, D INSTALLATION ET DE FORMATION Livraison et mise en service : Le fournisseur prendra contact avec le lycée au moins 15 jours avant la date de livraison. Le fournisseur a en charge l installation du matériel et doit prévoir dans son offre le coût ainsi que les éléments nécessaires à la réalisation de l installation du système dans les locaux du lycée. Le fournisseur ne pourra solliciter les moyens humains et techniques de l établissement pour la réalisation de cette prestation. L emballage, l évacuation et le transport des emballages sont à la charge du fournisseur. Raccordement électrique : A noter que la prise ou le boîtier de raccordement (connecteur canalis/prise hypras) au réseau électrique est à la charge du lycée. Un câble d alimentation adapté à la situation de l établissement est à fournir. Mise en service : Le point de départ de la garantie contractuelle est fixé à la date d effet de mise en service (procès-verbal d installation de l objet du contrat signé par les deux parties et établi contradictoirement). Formation : Un volet formation devra être obligatoirement proposé en lien avec l acquisition du système : Une journée de formation de prise en main du système et deux journées supplémentaires pour l exploitation du système devront être proposées par le fournisseur. 3

4 Des modules de formation de type E-Learning pourront être proposés suite à l acquisition du système ARTICLE 7 : GARANTIE La garantie (pièces et main d œuvre) est de 24 mois à compter de la date d effet de mise en service. La garantie exigée est une garantie totale et porte donc sur l ensemble des éléments du système. Le fournisseur peut dans l annexe préciser s il existe ou non une extension de garantie. Les conditions de garantie sont à fournir au moment de la livraison. ARTICLE 8 : PRIX ET PAIEMENT DE LA FACTURE Le prix est ferme et définitif. Les factures sont libellées en euros et établies en un original et deux copies portant outre les mentions légales et réglementaires, les indications suivantes : Le nom et l adresse du créancier, Le numéro de son compte bancaire ou postal en format IBAN et BIC, Le montant hors TVA, Le taux et le montant de la TVA, Le montant total, La date de facturation. Les règles de la comptabilité publique s appliquent concernant le délai de paiement. A réception de la facture et après service fait, le mandatement est effectué dans un délai de 30 jours. Le mandatement effectué hors délai fait courir de plein droit les intérêts moratoires au profit du prestataire (délai à décompter après réception de la facture et après service fait). ARTICLE 9 : NOTIFICATION DU MARCHE La notification du marché au titulaire sera matérialisée par l émission d un bon de commande par la personne responsable du marché. ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DIVERSES Assurances et responsabilités Le prestataire s engage à souscrire auprès d une compagnie d assurance habilitée un contrat la couvrant de toutes conséquences pécuniaires, des risques de responsabilités découlant de son activité, tant pour les matériels dont elle a la charge, que pour les dommages corporels et immatériels. Le prestataire a notamment la charge entière de la stricte application des lois et règles (notamment celles de la législation et de la réglementation du travail, celles des conditions d hygiène et de sécurité). Il est tenu sous sa responsabilité, dans le cadre des prestations faisant l objet du présent marché, de veiller à ce que toutes les précautions soient prises en matière de prévention des accidents, pour son propre personnel, pour le personnel de l établissement et pour les tiers. 4

5 Le prestataire est responsable de son personnel, en toutes circonstances, et pour quelque cause que ce soit. Il est également responsable des accidents et vols du fait de son personnel. Le prestataire est responsable de l ensemble des prestations à fournir et à réaliser. A ce titre, il est responsable de la définition et de la coordination des moyens qu il doit mettre en œuvre, du respect des dispositifs méthodologiques et du plan qualité. Pendant toute la durée d exécution du marché, le personnel du titulaire restera sous l entière responsabilité de ce dernier. Personnel d intervention Le prestataire mettra en place les moyens en personnel et en matériel de mesure pour faire face à ses obligations. Le personnel devra posséder les qualifications pour ce type de travail, faute de quoi, l établissement pourra demander son remplacement. Les prestations seront exécutées uniquement par le personnel propre à l entreprise prestataire. Le prestataire devra demander et obtenir l accord de l établissement pour faire intervenir exceptionnellement un sous-traitant. A cet effet, elle présentera à l établissement les références, qualifications et agrément éventuel du sous-traitant. Le personnel observera les consignes et les règlements en vigueur dans l établissement. Il appliquera le règlement intérieur de l établissement qui lui aura été porté à sa connaissance. ARTICLE 11 : PENALITES ET DENONCIATION DU CONTRAT Non-exécution de la prestation dans les délais Si l intervention n est pas réalisée dans les délais prévus une pénalité forfaitaire sera demandée après un premier rappel par courrier en accusé réception ou fax ou mail. Calcul de la pénalité forfaitaire : 150 HT par jour de retard. Les pénalités seront déduites des paiements et feront l objet d une information par courrier en accusé de réception. Dénonciation de contrat En cas d insuffisances graves, de négligences ou de lacunes répétées dans l exécution de la prestation ayant donné lieu à l application de pénalités définies dans l article ci-dessus, l établissement aura la possibilité de dénoncer le contrat (articles 24 à 32 du CCAG fournitures courantes et services) sans indemnités. L établissement informera préalablement le prestataire par lettre recommandée. ARTICLE 12 : LITIGES Les litiges éventuels sont régis par les lois et règlement français exclusivement. Le tribunal administratif est seul compétent pour régler les recours et litiges qui pourraient opposer les cocontractants. En cas de différend survenant à l occasion de l exécution du contrat, les éventuelles réclamations seront adressées par le titulaire au chef d établissement du Lycée Charles de Gaulle. 5

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