Marché Public de Maîtrise d'oeuvre Acte d'engagement (A.E.)

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1 Marché Public de Maîtrise d'oeuvre Acte d'engagement (A.E.) Maître de l'ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura 2, rue de l égalité - BP Champagnole Autorité compétente Monsieur le Président Conducteur d'opération Services Techniques Objet de la consultation Mission de Maîtrise d'oeuvre Etudes et conception station d épuration et réseaux sur la commune d Andelot-en-Montagne Imputation budgétaire Assainissement Ordonnateur Monsieur le Président de la Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Comptable public assignataire des paiements Monsieur le Receveur Municipal de Champagnole Page 1

2 1. Contractants JE, contractant unique soussigné, NOUS, co-traitants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées solidaires ou conjoints les unes des autres, et désignées dans le marché sous le nom «Maître d Oeuvre» 1 er co-contractant - Mandataire Nom et Prénom : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) Ou Ayant son siège social à Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (APE) : (1) Intitulé complet et forme juridique de la Société Co-contractant Nom et Prénom : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) Ou Ayant son siège social à Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (APE) : Page 2

3 Co-contractant Nom et Prénom : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) Ou Ayant son siège social à Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (APE) : - après avoir pris connaissance et accepté le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et les documents qui y sont mentionnés ; - et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics ; AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles j'interviens ne tombe sous le coup de l interdiction découlant de l article 39 de la loi du 10 avril 1954 (art. 43 et 44 du Code des marchés publics), AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup de l interdiction découlant de l article 39 de la loi du 10 avril 1954 (art. 43 et 44 du Code des marchés publics), M ENGAGE, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter la mission de maîtrise d œuvre aux conditions particulières ci-après, qui constituent l offre. NOUS ENGAGEONS, sans réserve, en tant que co-traitants groupés solidaires ou conjoints, Représentés par, mandataire du groupement, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter la mission de maîtrise d œuvre aux conditions particulières ci-après, qui constituent l offre. Page 3

4 2. Prix 2.1. Conditions générales de l offre de prix L offre de prix est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur du mois de juillet 2011 (mois m 0 ) 2.2. Forfait de rémunération Le forfait de rémunération est calculé en additionnant le montant de l annexe 1 correspondant à une mission de maîtrise d œuvre complète pour la station d épuration et l annexe 2 correspondant à une mission de maîtrise d œuvre complète pour le réseau d assainissement : Rémunération forfaitaire HT : TVA à 19,6 % : Rémunération forfaitaire T.T.C : Soit en toutes lettres : 2.3. Modalités de rémunération - La décomposition de la rémunération par éléments de mission et prestations complémentaires, ainsi que les délais d établissement des dossiers d études sont fixés aux annexes N 1 et N 2 au présent acte d engagement. - Avance forfaitaire Le titulaire du marché : Refuse Accepte Le versement de l avance forfaitaire 3. Délais d exécution Les délais d exécution des documents d étude et du dossier des ouvrages exécutés sont fixés aux annexes N 1 et N 2 du présent acte d engagement. Page 4

5 4. Paiements Le maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes ci-après : Titulaire Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Code banque Code guichet Clé co-contractant Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Code banque Code guichet Clé co-contractant Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Code banque Code guichet Clé Toutefois, le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les avenants ou les actes spéciaux. Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée au concepteur dans un délai de 120 jours à compter de la date de remise de l offre. Page 5

6 Fait en un seul original A Le Mentions manuscrites "Lu et approuvé", signature et cachet du titulaire Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. A Champagnole, le Le représentant légal de la collectivité Page 6

7 Annexe n 1 à l'acte d'engagement Missions et répartition des honoraires station d épuration Andelot en Montagne Maître d Ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA Libellé de l affaire : ANDELOT EN MONTAGNE (STATION D'EPURATION) Catégorie d ouvrage : INFRASTRUCTURE LIBELLE : ANDELOT EN MONTAGNE (STATION D'EPURATION) Le montant du présent marché est calculé, pour une mission de maîtrise d'oeuvre complète AVP, PRO, ACT, DET et AOR Contenu de la mission et décomposition de la rémunération forfaitaire par éléments de mission : % Montant H.T. Montant TTC Elément de mission "AVP". % AVANT PROJET Elément de mission "PRO". % PROJET Elément de mission "ACT". % ASSISTANCE CONTRATS TRAVAUX. Elément de mission "DET". % DIRECTION CONTRAT TRAVAUX Elément de mission "AOR". % ASSISTANCE OPERATIONS. DE RECEPTION TOTAL pour la station d épuration. % Coût prévisionnel des travaux H.T. : ,00 Taux de rémunération : - Tolérance : Premier Seuil de tolérance : "t 1 " = + 15 % Deuxième Seuil de tolérance : "t 2 " = + 10 % - Délai d'établissements des dossiers d'études (en semaines): AVANT PROJET : PROJET : ACT : AOR : Signature et cachet du titulaire : Page 7

8 Annexe n 2 à l'acte d'engagement Missions et répartition des honoraires Réseaux d Assainissement Andelot en Montagne Maître d Ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA Libellé de l affaire : ANDELOT EN MONTAGNE (STATION D'EPURATION) Catégorie d ouvrage : INFRASTRUCTURE LIBELLE : ANDELOT EN MONTAGNE (Réseau d Assainissement) Le montant du présent marché est calculé, pour une mission de maîtrise d'oeuvre complète AVP, PRO, ACT, DET et AOR Contenu de la mission et décomposition de la rémunération forfaitaire par éléments de mission : % Montant H.T. Montant TTC Elément de mission "AVP". % AVANT PROJET Elément de mission "PRO". % PROJET Elément de mission "ACT". % ASSISTANCE CONTRATS TVX. Elément de mission "DET". % DIRECTION CONTRAT TRAVAUX Elément de mission "AOR". % ASSISTANCE OPERATIONS. DE RECEPTION TOTAL pour le réseau d assainissement. % Coût prévisionnel des travaux H.T. : ,00 Taux de rémunération : - Tolérance : Premier Seuil de tolérance : "t 1 " = + 15 % Deuxième Seuil de tolérance : "t 2 " = + 10 % Délai d'établissements des dossiers d'études (en semaines): AVANT PROJET : PROJET : ACT : AOR : Signature et cachet du titulaire : Page 8

9 Annexe n 3 à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance Marché Demande d'acceptation d'un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance Titulaire Objet Mission de Maîtrise d'oeuvre Etudes et conception de stations d épurations et réseau d assainissement sur la Commune d Andelot en Montagne Prestations sous-traitées Nature Montant T.V.A. comprise Sous-traitant Nom, raison ou dénomination sociale Entreprise individuelle ou forme juridique de la société N d'identité d'établissement (SIRET) N d'inscription au registre du commerce et des sociétés : (Remplacer, s'il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers») Adresse : Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n de compte) Page 9

10 Conditions de paiement du contrat de sous-traitance Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes Date (ou mois) d'établissement des prix Modalités de variation des prix Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : Autres renseignements Comptable assignataire Monsieur le Receveur Municipal de Champagnole Le prestataire Page 10

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