LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES

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1 LES PROVISIONS Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Distinctin et classificatin des différentes prvisins, Objectif des prvisins pur risques et charges, Caractéristiques et traitements cmptables. Classificatin des biens et des immbilisatins. Fnctinnement des cmptes relatifs aux dtatins et aux reprises de prvisins par nature. Présentatin des différentes prvisins, Présentatin des méthdes d'évaluatin, Présentatin des mécanismes cmptables (cmptes et écritures), Ajustements, Cnséquences dans les dcuments cmptables, Exemples, Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. TERMINOLOGIE Chapitre 2. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Chapitre 3. CONDITIONS DE CONSTITUTION Chapitre 4. PROVISIONS POUR RESTRUCTURATION Chapitre 5. TRAITEMENTS COMPTABLES Cnstitutin de la prvisin Ajustement ultérieur de la prvisin Chapitre 6. PROVISIONS REGLEMENTEES Principes et caractéristiques Principales prvisins réglementées Traitements cmptables Créatin Reprise Prvisins pur investissement Prvisins pur hausse des prix Amrtissements dérgatires Reprises de prvisins réglementées (Crédit)... 6 Chapitre 7. CONSEQUENCES DANS LE BILAN EXEMPLE Enncé et travail à faire Annexe IUT GEA S Travaux de fin d exercice - Les prvisins - Daniel Antraigue - Page n 1 / 14

2 Crrectin EXEMPLE Enncé et travail à faire Annexe Crrectin EXEMPLE Enncé et travail à faire Annexe Crrectin EXEMPLE Enncé et travail à faire Annexe Crrectin EXEMPLE Enncé et travail à faire Annexe Crrectin EXEMPLE Enncé et travail à faire Annexe Crrectin EXEMPLE Enncé et travail à faire Annexe Crrectin Chapitre 8. SYNTHESE IUT GEA S Travaux de fin d exercice - Les prvisins - Daniel Antraigue - Page n 2 / 14

3 Chapitre 1. TERMINOLOGIE. Seln les nrmes de l Internatinal Accunting Standard Bard (IASB) et le PCG : Article «Un passif est un élément de patrimine ayant une valeur écnmique négative pur l entité, c est à dire une bligatin de l entité à l égard d un tiers dnt il est prbable qu elle prvquera une srtie de ressurces au bénéfice de ce tiers, sans cntrepartie L ensemble de ses éléments est dénmmé passif externe». Article «Une dette est un passif certain dnt l échéance et le mntant snt fixés de façn précise.» Article «Une prvisin est un passif dnt l échéance u le mntant n est pas fixé de façn précise.». Chapitre 2. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES. Article «Les dépenses d entretien faisant l bjet de prgrammes pluriannuels de grs entretien u de grandes révisins en applicatin de lis, règlements u de pratiques cnstantes de l entreprise, divent être cmptabilisées dès l rigine cmme un cmpsant distinct de l immbilisatin, si aucune prvisin pur grs entretien u grandes révisins n a été cnstatée. Snt visées les dépenses d entretien ayant pur seul bjet de vérifier le bn état de fnctinnement des installatins et d y apprter un entretien sans prlnger leur durée de vie au delà de celle prévue initialement, sus réserve de répndre aux cnditins de cmptabilisatins La méthde de cmptabilisatin par cmpsants des grsses réparatins u de grandes révisins, exclut la cnstatatin de prvisins pur grs entretien u de grandes révisins.» Article «Les dépenses d entretien faisant l bjet de prgrammes pluriannuels de grsses réparatins u de grandes révisins en applicatin de lis, règlements u de pratiques cnstantes de l entreprise, divent être cmptabilisées dès l rigine cmme un cmpsant distinct de l immbilisatin, si aucune prvisin pur grsse réparatin u grandes révisins n a été cnstatée. Snt visées les dépenses d entretien ayant pur seul bjet de vérifier le bn état de fnctinnement des installatins et d y apprter un entretien sans prlnger leur durée de vie au delà de celle prévue initialement, sus réserve de répndre aux cnditins de cmptabilisatins La méthde de cmptabilisatin par cmpsants des grsses réparatins u de grandes révisins, exclut la cnstatatin de prvisins pur grsses réparatin u de grandes révisins.» A l arrêté des cmptes, des prvisins snt prtées au crédit de cmptes de classe 1, cmptes de capitaux car elles permettent de «réserver» une partie des résultats de l exercice actuel pur faire face à des événements futurs dnt la date de réalisatin est incertaine. Chapitre 3. CONDITIONS DE CONSTITUTION. Les cnditins à remplir pur cnstituer une prvisin snt : l existence d une bligatin (légale, règlementaire, cntractuelle) à l égard d un tiers à la date de clôture, une srtie prbable u certaine de ressurces au bénéfice du tiers, sans cntrepartie au mins équivalente attendue, une fiabilité suffisante de l évaluatin de l bligatin. IUT GEA S Travaux de fin d exercice - Les prvisins - Daniel Antraigue - Page n 3 / 14

4 Chapitre 4. PROVISIONS POUR RESTRUCTURATION. Article «Une prvisin pur restructuratin ne dit inclure que les dépenses nécessairement entrainées par celle-ci et qui ne snt pas liées aux activités futures.» Chapitre 5. TRAITEMENTS COMPTABLES Cnstitutin de la prvisin. La charge est enregistrée en fin d exercice, seln sa nature, au débit d un cmpte de Dtatins aux Prvisins : 6815 Dtatins aux prvisins - charges d'explitatin 6865 Dtatins aux prvisins - charges financières 6875 Dtatins aux prvisins - charges exceptinnelles Le mntant de la prvisin est prté, seln sn bjet, au Crédit d'un cmpte de Prvisins : 15 Prvisins 151 Prvisins pur risques 1511 Prvisins pur litiges (litiges avec des tiers et risques de paiement de dmmages et intérêts : clients, furnisseurs, salariés, ) 1512 Prvisins pur garanties dnnées aux clients (garantie légale d un an et frais éventuels de réparatins en cas de défaillances des biens vendus) 1513 Prvisins pur pertes marché à terme (prévisin d une différence de prix d achat u de prix de vente) 1514 Prvisins pur amendes et pénalités (retard de déclaratin, de paiement, cntrôle fiscal) 1515 Prvisins pur pertes de changes (pur pertes latentes sur créances et dettes en mnnaies étrangères, hrs zne Eur) 1516 Prvisins pur pertes sur cntrats 1518 Autres prvisins pur risques 153 Prvisins pur pensins et bligatins similaires (pur retraites à verser aux anciens salariés, ) 154 Prvisins pur restructuratin (vente u arrêt d activité, fermeture d un site, délcalisatin, rérganisatin, ) 155 Prvisins pur impôts (impôts sur les bénéfices à payer ultérieurement) 157 Prvisins pur charges à répartir sur plusieurs exercices 1572 Prvisins pur grs entretiens u grandes révisins (prévisins de travaux imprtants, grs entretien u grandes révisins) 158 Autres prvisins pur charges 1581 Prvisins pur remise en état (frais et cûts de remise en état d un site d explitatin dégradé u pllué par exemple) 5.2. Ajustement ultérieur de la prvisin. Par la suite, à la fin de l exercice de cnstatatin de la charge réelle, la prvisin créée, devenue inutile partiellement u en ttalité, fera l'bjet d une réductin u d une annulatin par reprise : IUT GEA S Travaux de fin d exercice - Les prvisins - Daniel Antraigue - Page n 4 / 14

5 au débit d un des cmptes : 151 Prvisins pur risques 153 Prvisins pur pensins et bligatins similaires 154 Prvisins pur restructuratin 155 Prvisins pur impôts 157 Prvisins pur charges à répartir sur plusieurs exercices 158 Autres prvisins pur charges par le crédit d un cmpte de reprises 7815 Reprises sur prvisins - prduits d'explitatin 7865 Reprises sur prvisins - prduits financiers 7875 Reprises sur prvisins - prduits exceptinnels A la fin de chaque exercice cmptable, les prvisins déjà cnstatées peuvent faire l bjet d ajustement : à la hausse (dtatin supplémentaire), à la baisse (reprise partielle) seln l évlutin des risques encurus, par annulatin (reprise ttale), sinn maintien du mntant initial. Chapitre 6. PROVISIONS REGLEMENTEES Principes et caractéristiques. Ce snt des "prvisins qui ne crrespndent pas à l'bjet nrmal d'une prvisin et cnstatées en applicatin de dispsitins légales". Elles snt créées pur des raisns fiscales. Elles nt le caractère de réserves nn libérées d'impôt c est à dire sur lesquelles existe une charge différée d'impôt. Assimilées à des ressurces de financement, elles snt rattachées aux cmptes de capitaux Principales prvisins réglementées. Les principales prvisins réglementées snt : les prvisins pur investissement dans le cadre de la participatin des salariés aux bénéfices, les prvisins pur hausse des prix, les amrtissements dérgatires (assimilés aux prvisins réglementées) Traitements cmptables. Les prvisins réglementées nt un caractère exceptinnel Créatin. Lrs de la créatin de la prvisin : 6872 Dtatins aux prvisins réglementées (Débit) 14 Prvisins réglementées (Crédit) 1424 Prvisins pur investissement 1431 Prvisins pur hausse des prix 145 Amrtissements dérgatires IUT GEA S Travaux de fin d exercice - Les prvisins - Daniel Antraigue - Page n 5 / 14

6 Reprise. Ultérieurement, lrs d une reprise pur annulatin u réductin : 14 Prvisins réglementées (Débit) 1424 Prvisins pur investissement 1431 Prvisins pur hausse des prix 145 Amrtissements dérgatires 7872 Reprises de prvisins réglementées (Crédit) Remarque : Les mdalités d évaluatin des reprises dépendent du type de prvisin réglementée et de la réglementatin fiscale en vigueur. Chapitre 7. CONSEQUENCES DANS LE BILAN. IUT GEA S Travaux de fin d exercice - Les prvisins - Daniel Antraigue - Page n 6 / 14

7 EXEMPLE 01. Enncé et travail à faire. Une entreprise est en litige avec un ancien salarié licencié le 10 février 200N. Devant le Cnseil des Prudhmmes, ce salarié demande de dmmages et intérêts pur licenciement abusif. Seln le cnseiller juridique, il aura prbablement gain de cause, mais le jugement ne sera rendu que l'année prchaine, sit au curs de l exercice cmptable 200N+1. Le 2 juin 200N+1, par décisin de justice, le salarié btient une indemnité de L entreprise paie l indemnité le jur même par chèque bancaire. TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après : Annexe : Brdereau de saisie - Jurnal des Opératins Diverses. Cmptabiliser les écritures nécessaires. Annexe. Crrectin. IUT GEA S Travaux de fin d exercice - Les prvisins - Daniel Antraigue - Page n 7 / 14

8 EXEMPLE 02. Enncé et travail à faire. Une entreprise estime à 2 % de sn chiffre d affaires, la charge qu'elle risque de supprter au curs de l'exercice 200N+1 du fait de la garantie cntractuelle d une durée d un an (pièces et main d œuvre), fferte à ses clients pur sn activité cmmerciale. Le chiffre d affaires de l exercice 200N s élève à HT. Au curs de l'exercice 200N+1, les charges réelles de réparatin des marchandises vendues et garanties s'élèvent à HT. TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après : Annexe : Brdereau de saisie - Jurnal des Opératins Diverses. Cmptabiliser les écritures nécessaires. Annexe. Crrectin. IUT GEA S Travaux de fin d exercice - Les prvisins - Daniel Antraigue - Page n 8 / 14

9 EXEMPLE 03. Enncé et travail à faire. Le 31 décembre 200N, une sciété prévit un redressement fiscal inhabituel, en raisn d une mauvaise interprétatin d un texte réglementaire et cnduisant prbablement à une pénalité d'impôt d'envirn au curs de l'exercice suivant. Le 5 septembre 200N+1, l'entreprise reçit une ntificatin de redressement des services fiscaux entraînant une pénalité de à payer au Trésr Public. TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après : Annexe : Brdereau de saisie - Jurnal des Opératins Diverses. Cmptabiliser les écritures nécessaires. Annexe. Crrectin. IUT GEA S Travaux de fin d exercice - Les prvisins - Daniel Antraigue - Page n 9 / 14

10 EXEMPLE 04. Enncé et travail à faire. A partir de l'année 200N, l'entreprise Rland envisage de faire effectuer par un entrepreneur des travaux imprtants sur des bâtiments. La méthde de cmptabilisatin par cmpsants de l immeuble n a pas été utilisée lrs de l acquisitin. Ces travaux, évalués à HT, devraient être réalisés dans 3 ans sit au curs de l'exercice 200N+3. En raisn de leur imprtance, il est décidé, par ptin de cnstituer une prvisin pur grs entretien et grandes révisins à la fin de tris exercices à partir de 200N. Le 20 septembre 200N+3, après réalisatin des travaux, l'entrepreneur envie la facture d'un mntant de HT, payée aussitôt par virement pstal. TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après : Annexe : Brdereau de saisie - Jurnal des Opératins Diverses. Cmptabiliser les écritures nécessaires. Annexe. Crrectin. IUT GEA S Travaux de fin d exercice - Les prvisins - Daniel Antraigue - Page n 10 / 14

11 EXEMPLE 05. Enncé et travail à faire. Une prvisin pur grsse réparatin d un mntant de est enregistrée le 31 décembre 200N puis le 31 décembre 200N+1 par l'entreprise Buge pur des travaux prévus sur des bâtiments au curs de l exercice 200N+2. A la fin de l exercice 200N+2, les réparatins n'nt pas été réalisées cmme cela était prévu. Une nuvelle estimatin fait apparaître un mntant de travaux à réaliser de HT. Les travaux snt enfin réalisés pendant le mis de décembre 200N+3 et s élèvent seln la facture reçue le 30 décembre 200N+3 à HT. TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après : Brdereau de saisie - Jurnal des Opératins Diverses. Cmptabiliser les écritures nécessaires. Annexe. Crrectin. IUT GEA S Travaux de fin d exercice - Les prvisins - Daniel Antraigue - Page n 11 / 14

12 EXEMPLE 06. Enncé et travail à faire. Une sciété prévit d abandnner en 200N+1 une activité industrielle sur un site nn rentable. Le prjet a été annncé le 15 décembre 200N et cnduit à cnstituer une prvisin pur restructuratin d un mntant de cmprenant le cût du licenciement et de déménagement des actifs. TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après : Annexe : Brdereau de saisie - Jurnal des Opératins Diverses. Cmptabiliser les écritures nécessaires. Annexe. Crrectin. IUT GEA S Travaux de fin d exercice - Les prvisins - Daniel Antraigue - Page n 12 / 14

13 EXEMPLE 07. Enncé et travail à faire. A la fin de l exercice 200N, diverses prvisins réglementées divent être enregistrées : une prvisin pur investissement d un mntant de 5 000, en raisn d un accrd dérgatire sur la participatin aux bénéfices ; une prvisin pur hausse des prix de certains prduits d un mntant de ; un amrtissement dérgatire de en raisn de l amrtissement exceptinnel d un équipement de lutte cntre la pllutin. TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après : Annexe : Brdereau de saisie - Jurnal des Opératins Diverses. Cmptabiliser les écritures nécessaires. Annexe. Crrectin. IUT GEA S Travaux de fin d exercice - Les prvisins - Daniel Antraigue - Page n 13 / 14

14 Chapitre 8. SYNTHESE. LES PROVISIONS - Justifiées pur respecter des principes de prudence et d image fidèle. - Prévisins d un cût financier ultérieur avec une srtie de ressurce prbable. - Mntant : apprximatif, nn précis. - Echéance : incertaine. - Tris catégries de prvisins : pur risques, pur charges, réglementées. - Cmptes utilisés de la classe I : capitaux. NB : Prvisins Dépréciatins Dettes. IUT GEA S Travaux de fin d exercice - Les prvisins - Daniel Antraigue - Page n 14 / 14