REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NEUFS FAISANT L OBJET D UNE DEMANDE DE LABEL effinergie+ (Validées par le CA du 17 janvier 2012)

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1 1. Objet REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NEUFS FAISANT L OBJET D UNE DEMANDE DE LABEL effinergie (Validées par le CA du 17 janvier 2012) Les présentes Règles Techniques établies par l assciatin Cllectif EFFINERGIE, prises en applicatin des Règles d usage de la marque effinergie, précisent les exigences techniques spécifiques du label effinergie. Elles fnt l bjet de cnventins passées entre l assciatin Cllectif Effinergie et les certificateurs et snt transpsées dans le Référentiel de certificatin pur la délivrance du label effinergie en assciatin avec la marque de certificatin. 2. Champ d applicatin Le champ cuvert par le présent référentiel technique cncerne les bâtiments neufs, du secteur résidentiel individuel u cllectif ainsi que du secteur nn résidentiel en France métrplitaine. L assciatin Cllectif EFFINERGIE se réserve le drit de le faire évluer afin qu il s applique à d autres régins, prduits et services liés à l bjet de l assciatin. 3. Calcul de la cnsmmatin prévisinnelle annuelle 3.1. Le besin biclimatique Le besin biclimatique Bbi max du bâtiment u de la partie de bâtiment dit être inférieur à : 0,8* Bbimax myen ( M M M ) Bbi * max Il est calculé seln la méthde Th-BCE de la RT Les cefficients Bbi maxmyen, M bgé, M balt et M bsurf snt ceux définis dans l Annexe VIII des arrêtés du 26 ctbre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de perfrmance énergétique des bâtiments nuveaux et des parties nuvelles de bâtiments. bgé balt bsurf 3.2. La cnsmmatin d énergie Pur les bâtiments u les parties de bâtiment à usage d habitatin jusqu au 1 er janvier 2014, la cnsmmatin cnventinnelle d énergie primaire Cep du bâtiment u de la partie de bâtiment dit être inférieure à : ctype ( M M M M ) Cep 45 * M * Pur les bâtiments u les parties de bâtiment à usage d habitatin à partir du 1 er janvier 2014, la cnsmmatin cnventinnelle d énergie primaire Cep du bâtiment u de la partie de bâtiment dit être inférieure à : ctype ( M M M M ) Cep 40 * M * 1/5

2 Pur les bâtiments u les parties de bâtiment à usage autres que d habitatin, la cnsmmatin cnventinnelle d énergie primaire Cep du bâtiment u de la partie de bâtiment dit être inférieure à : ctypelabel ( M M M M ) Cep 40 * M * Elle est calculée seln la méthde Th-BCE de la RT 2012 en excluant les prductins lcales d électricité. Les cefficients M ctype, M, M, M et M snt ceux définis dans l Annexe VIII de l arrêté du 26 ctbre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de perfrmance énergétique des bâtiments nuveaux et des parties nuvelles de bâtiments. Le cefficient M ctypelabel est calculé à partir du cefficient M ctype : Type de bâtiment Crèche Bâtiment d enseignement primaire, secndaire Partie Jur et Partie Nuit Bureau classé CE1 Bureau classé CE2 M ctypelabel M ctype 0,875* M ctype 0,875* M ctype 0,75* M ctype 4. Mesure de la perméabilité à l air du bâti et des réseaux 4.1. Perméabilité à l air du bâti Afin de garantir la pertinence du calcul cnventinnel de cnsmmatin ainsi que la qualité glbale du bâtiment u de la partie de bâtiment cnstruit, le label effinergie ne peut être délivré qu à un bâtiment u une partie de bâtiment respectant au mins l un des deux critères suivants : Le bâtiment a fait l bjet d une mesure de la perméabilité à l air du bâti réalisée par un pérateur autrisé par le Ministère en charge de la Cnstructin. La perméabilité mesurée, exprimée par le cefficient Q 4Pa_surf, est inférieure à : 0,4 m 3 /h/m² de paris déperditives en maisn individuelle, 0,8 m 3 /h/m² de paris déperditives en immeuble cllectif d habitatin si la mesure est réalisée par échantillnnage. Sinn, l bjectif est 1 m 3 /h/m² de paris déperditives. 1,2 m 3 /h/m² de paris déperditives pur les bâtiments à usage autre que d habitatin d une surface inférieure à 3000 m². Le bâtiment a fait l bjet de l applicatin d une démarche qualité agréée par le Ministère en charge de la Cnstructin permettant de garantir une perméabilité à l air maximale inférieure u égale aux valeurs définies au paragraphe précédent, seln les mdalités définies par l annexe VII de l arrêté du 26 ctbre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nuvelles de bâtiments. Les bâtiments u parties de bâtiment à usage autre que d habitatin dnt la surface de référence est supérieure à 3000 m² ne snt pas cncernés par cette bligatin Débits de ventilatin 2/5

3 Un prcès verbal dit garantir les tris éléments suivants cncernant la ventilatin : Les entrées d air, buches de sufflage et d extractin prévues au prjet snt présentes et cnfrmes aux spécificatins. Les prtes snt détalnnées pur les systèmes fnctinnant sur le principe du balayage. Les débits extraits et/u sufflés snt cnfrmes aux débits prévus (précisin de 10%). Pur les systèmes hygrréglables la vérificatin est faite sur la dépressin aux buches et la cnfrmité des buches aux spécificatins. Dans le cas d une ventilatin naturelle u hybride une prcédure spécifique de vérificatin est dévelppée Mesure de la perméabilité à l air des réseaux Afin de garantir une ventilatin efficace du lgement et de favriser une bnne qualité de l air, le label effinergie ne peut être délivré qu à un bâtiment u une partie de bâtiment respectant au mins l un des deux critères suivants : Le bâtiment a fait l bjet d une mesure de la perméabilité à l air des réseaux aérauliques à réceptin, cnfrmément aux nrmes : NF EN relative à l étanchéité à l air des cnduits circulaires en tôle ; NF EN 1507 relative à l étanchéité à l air des cnduits rectangulaires en tôle ; NF EN relative à l étanchéité à l air des cnduits en panneaux islants ; NF EN relative aux méthdes d essai pur la vérificatin de l aptitude à l empli des systèmes installés ; Nrme FD traitant de la mesure de l étanchéité des réseaux aérauliques à la réceptin du chantier. Le prcès-verbal de la mesure dit valider que les réseaux aérauliques nt une étanchéité minimale de classe B. Le bâtiment a fait l bjet de l applicatin d une démarche qualité agréée par le Ministère en charge de la Cnstructin, seln les mdalités définies par l annexe VII de l arrêté du 26 ctbre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nuvelles de bâtiments. Dans ce cas, la perméabilité à l air maximale garantie pur les réseaux aérauliques en applicatin de la démarche sans mesure systématique dit être au minimum de classe B. Si le bâtiment fait l bjet d une mesure prévue par la démarche qualité, la mesure dit valider que les réseaux aérauliques nt une étanchéité minimale de classe B. 5. Calcul des cnsmmatins mbilières et autres usages Les cnsmmatins réglementées (chauffage, refridissement, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires) ne représentent qu une partie des cnsmmatins d énergie liées à l usage d un bâtiment. Afin de faire prendre pleinement cnscience aux utilisateurs de l ensemble de celles-ci, les cnsmmatins pur les usages de l énergie nn cmprises dans le calcul des cnsmmatins réglementées divent faire bligatirement l bjet d une évaluatin. Cette évaluatin prte sur : 3/5

4 Les cnsmmatins des autres usages immbiliers (éclairage des parties cmmunes pur les bâtiments à usage d habitatin, ascenseurs, ventilatin des parkings ) Cep au exprimées en kwh d énergie primaire par m² de SHON RT. Les cnsmmatins pur les usages mbiliers Cep mb (électrménager, audivisuel, infrmatique ). Ces cnsmmatins snt exprimées en kwh d énergie primaire par m² de SHON RT. C = Cep Cep aue Un util est mis à dispsitin sur le site internet pur effectuer ce calcul et permet d btenir un u plusieurs résultats seln le degré de cnnaissance de l ccupatin des lgements. mb au 6. Mesures Les systèmes répndant aux exigences de l article 23 de l arrêté du 26 ctbre 2010 divent effectuer une mesure et dispser d un affichage de la cnsmmatin mesurée pur les usages électriques cncernés et pur l eau chaude sanitaire. 7. Affichage En cmplément de ces exigences, les caractéristiques suivantes snt délivrées et affichées cnfrmément à la charte graphique de la marque effinergie : La cnsmmatin cnventinnelle d énergie primaire en kwh/m²shon RT.an pur chaque usage et chaque énergie, Le besin biclimatique Bbi, L évaluatin des cnsmmatins mbilières et immbilières nn réglementées annuelles en kwh/m²shon RT.an réparties par usage, La prductin lcale d énergie d rigine renuvelable et la prductin lcale d électricité d rigine renuvelable en kwh ep/m²shon RT.an, La part de la cnsmmatin cuverte par de la prductin lcale d énergie d rigine renuvelable en %, Les émissins de gaz à effet de serre en kg eqco Infrmatins aux utilisateurs L ensemble des infrmatins liées aux exigences des labels divent être transmises aux futurs utilisateurs du bâtiment en cmplément d un guide d usage du bâtiment, détaillant l utilisatin, l entretien et la maintenance des équipements et du bâti permettant de préserver la perfrmance énergétique. 9. Qualités assciés à la perfrmance énergétique Afin de favriser la qualité glbale des réalisatins, le label effinergie ne peut être délivré qu à un bâtiment u une partie de bâtiment pur lequel une attentin particulière aura été prtée au cnfrt visuel, acustique, d été et à la qualité de l air. 4/5

5 10. La cnsmmatin d énergie liée au cycle de vie des matériaux de cnstructin Il est recmmandé que le bâtiment u la partie de bâtiment pur lequel une demande de label effinergie est effectuée fassent l bjet d une évaluatin des cnsmmatins d énergie liées aux cycles de vie des matériaux de cnstructin. La méthde d évaluatin dit être cnfrme aux nrmes NF P et NF P La cnsmmatin liée aux déplacements des utilisateurs du bâtiment De la même manière, il est recmmandé d effectuer une évaluatin des cnsmmatins d énergie engendrées par les déplacements des habitants u des utilisateurs du bâtiment u de la partie de bâtiment. Un util d évaluatin est dispnible sur le site internet pur cela. 5/5