Réalisation d un terrain synthétique de football homologué rue de Merville

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1 VILLE D ESTAIRES Réalisatin d un terrain synthétique de ftball hmlgué rue de Merville Maîtrise d œuvre Dssier de Cnsultatin des Entreprises Marché passé sur prcédure adaptée en applicatin de l article 28 du Cde des Marchés Publics Règlement de Cnsultatin Date et heure limite de remise des ffres : Le 20 avril 2012 avant 17h00 Délai de rigueur

2 Réalisatin d un terrain synthétique de ftball hmlgué rue de Merville SOMMAIRE ARTICLE 1 - NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR ET DES INTERVENANTS POUVOIR ADJUDICATEUR MAITRISE D ŒUVRE COORDINATEUR S.P.S CONTROLEUR TECHNIQUE... 3 ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE OBJET DU MARCHE FORME DE MARCHE... 3 ARTICLE 3 - PROCÉDURE... 4 ARTICLE 4 - ALLOTISSEMENT... 4 ARTICLE 5 - LIEUX D'EXÉCUTION... 4 ARTICLE 6 - DÉLAI D'EXÉCUTION... 4 ARTICLE 7 - PRIX... 4 ARTICLE 8 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE GARANTIES FINANCIERES AVANCE MODE DE REGLEMENT FORME JURIDIQUE LANGUE UTILISEE VARIANTES OPTIONS... 5 ARTICLE 9 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION... 6 ARTICLE 10 - PRÉSENTATION DES OFFRES... 6 ARTICLE 11 - CONTENU DES OFFRES DOCUMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE DOCUMENTS RELATIFS A L'OFFRE... 8 ARTICLE 12 - CRITÈRES D'ATTRIBUTION... 9 ARTICLE 13 - DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES... 9 ARTICLE 14 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES... 9 ARTICLE 15 - ANALYSE DES OFFRES... 9 ARTICLE 16 - AUTRES RENSEIGNEMENTS VISITE DU SITE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DOCUMENTS A PRODUIRE AU STADE DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE AVIS D'INFORMATION DE LA DECISION RECOURS Osmse Ingénierie Page 2

3 Réalisatin d un terrain synthétique de ftball hmlgué rue de Merville ARTICLE 1 - NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR ET DES INTERVENANTS 1.1 Puvir adjudicateur VILLE D ESTAIRES Place de l Hôtel de Ville ESTAIRES Représentant du Puvir Adjudicateur : Mnsieur le Président 1.2 Maîtrise d œuvre La Maîtrise d'œuvre est assurée par : OSMOSE Ingénierie 23 rue d Isly Rubaix Tél : Fax : Crdinateur S.P.S Le Maître d Ouvrage désignera un CSPS. 1.4 Cntrôleur Technique ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE Objet du marché Si nécessaire le maître d Ouvrage désignera un cntrôleur technique. Le marché a pur bjet les travaux de réalisatin d un terrain synthétique de ftball hmlgué rue de Merville Frme de marché Le marché de travaux n est pas divisé en lt. Travaux préalables Dépse et démlitin Terrassements Réseaux Brduratins et caniveaux Terrain de ftball en gazn synthétique Équipements sprtifs Circulatins Main curante, clôtures pare-ballns, clôtures du site Mbiliers urbain Eclairage sprtif et public Plantatins paysagères et aménagement d un verger Optin 1 Changement des prjecteurs Osmse Ingénierie Page 3

4 Réalisatin d un terrain synthétique de ftball hmlgué rue de Merville ARTICLE 3 - PROCÉDURE Ce marché est passé seln une prcédure adaptée uverte cnfrmément aux dispsitins de l'article 28 du Cde des Marchés Publics. ARTICLE 4 - ALLOTISSEMENT Pas d alltissement prévu au présent marché. ARTICLE 5 - LIEUX D'EXÉCUTION Les travaux bjet du marché sernt réalisés sur la cmmune d ESTAIRES (59). ARTICLE 6 - DÉLAI D'EXÉCUTION Les délais d exécutin, cmprenant les pérides de préparatin, snt fixés au cadre de l Acte d engagement et ne peuvent être mdifiés par le candidat. Le candidat de par sn ffre s'engage sur ces délais sus peine de l'applicatin des pénalités mentinnées, le cas échéant, au cahier des clauses administratives particulières. Les cntraintes de pérides pendant lesquelles purrnt être exécutés les travaux snt mentinnées au cahier des clauses techniques particulières. La date prévisible pur le démarrage des travaux est la suivante : avril La date de démarrage est dnnée à titre indicatif, le maître d uvrage se réserve la pssibilité de la mdifier. ARTICLE 7 - PRIX Les prix indiqués par le candidat snt fermes actualisables dans les cnditins fixées au cahier des clauses administratives particulières. Les prix indiqués par le candidat dans les Brdereaux de Prix snt unitaires u frfaitaires. Le mntant du marché sera indiqué par le candidat à l'article 2 de l'acte d'engagement à partir des éléments du détail quantitatif estimatif. ARTICLE 8 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 8.1 Garanties financières Les articles 101 à 103 du Cde des Marchés Publics relatifs à la cnstitutin d une retenue de garantie de 5.00 % du mntant du marché snt seuls applicables. 8.2 Avance Si le mntant du marché est supérieur à H.T. et le délai d exécutin supérieur à deux mis, une avance peut être versée à l attributaire seln les articles 87 à 90 du Cde des marchés Publics. Le versement de l avance est cnditinné à la cnstitutin d une garantie à première demande Mde de règlement Le mde de règlement chisi par le maître de l'uvrage est le virement par mandat administratif, en applicatin des articles 86 à 99 du cde des marchés publics, avec un délai maximum de paiement fixé à 30 jurs à cmpter de la réceptin de la facture. Osmse Ingénierie Page 4

5 Réalisatin d un terrain synthétique de ftball hmlgué rue de Merville Frme juridique Entreprise unique u grupement slidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs ffres en agissant à la fis : en qualité de candidat individuel et mandataire d un grupement, en qualité de membres de plusieurs grupements. En cas de grupement, sa transfrmatin dans une frme juridique déterminée n'est pas exigée pur la présentatin de l'ffre. Cependant, après l'attributin du marché, l'autrité signataire du marché purra exiger que le titulaire adpte la frme du grupement slidaire Langue utilisée La langue de travail pur les pératins préalables à l'attributin du marché et pur sn exécutin est le français exclusivement. Si les dcuments furnis par le candidat ne snt pas rédigés en langue française, ils divent être accmpagnés d'une traductin en français certifiée cnfrme à l'riginal par un traducteur assermenté. Tus les certificats, attestatins u déclaratins divent être rédigés en langue française. Les certificats u attestatins rédigés en langue étrangère ne sernt recevables que s ils snt accmpagnés d une traductin en langue française dnt l exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (sit auprès des tribunaux français, sit auprès des tribunaux du pays candidat), et dnt le nm et l adresse sernt indiqués Variantes Les variantes à l'initiative du candidat snt autrisées à cnditin qu'une ffre, répndant à la slutin de base sit remise. Le candidat qui suhaite présenter des variantes, en plus de sn ffre de base, dit apprter les précisins utiles à l'analyse de sn ffre et les mdificatins éventuelles du Cahier des Clauses Techniques Particulières afin de l'adapter à la variante prpsée. Dans ce cas le candidat prduira, au titre de sn ffre, un dssier intitulé «variante technique» cmprtant un acte d'engagement avec la mentin «variante» dûment cmplété, daté et signé ainsi qu'un cadre de devis crrespndant. Les variantes divent respecter les perfrmances minimales décrites dans le C.C.T.P. Les variantes snt limitées à deux cncernant le gazn synthétique et la sus-cuche éventuelle. Exigences à minima des variantes : Seules les variantes amélirant les perfrmances décrites à l ffre de base et aux prescriptins du Dssier de Cnsultatin sernt analysées Optins La répnse aux ptins frmalisées par le Maître d uvrage au D.C.E est bligatire. L absence de répnse aux ptins entraine le rejet de l ffre. Le puvir adjudicateur se réserve la pssibilité de demander l'exécutin de l'ptin, en cmplément de l'ffre de base, lrs de la ntificatin du marché. Osmse Ingénierie Page 5

6 Réalisatin d un terrain synthétique de ftball hmlgué rue de Merville ARTICLE 9 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dssier de cnsultatin cmprend : le règlement de cnsultatin et sn annexe relative à la dématérialisatin des prcédures un cadre d acte d'engagement par type de travaux et sn annexe relative à la présentatin d'un sustraitant (frmulaire DC 4) le cahier des clauses administratives particulières le cadre de brdereau de prix unitaires le détail quantitatif estimatif le cahier des clauses techniques particulières le dssier des plans N 1 - Plan de situatin N 2 - Plan d état des lieux N 3 Plan d implantatin et de terrassements N 4 - Plan de masse N 5 Plan des réseaux N 6 - Carnet de détails le plan général de crdinatin de sécurité et de prtectin de la santé (P.G.C.S.P.S.) Le dssier de cnsultatin est remis (à chaque candidat qui en fait la demande) en un seul exemplaire. Il peut être : 1. sit téléchargé directement sur la plate-frme de dématérialisatin, à l adresse suivante : Rubrique «Marchés Publics» 2. sit sur ntre site : - Rubrique «Marchés Publics» 3. sit retiré chez COPY SERVICES 2, rue de la Gare HAZEBROUCK. Tél : Fax : (Prévenir 48h auparavant le reprgraphe, le dssier est payant) Le mde de retrait du dssier de cnsultatin ne cnditinne pas le chix du mde de transmissin de l'ffre. ARTICLE 10 - PRÉSENTATION DES OFFRES Le dssier à remettre par les candidats est placé dans une envelppe unique, permettant de garantir la cnfidentialité, prtant les mentins suivantes : VILLE D ESTAIRES PLACE DE L HOTEL DE VILLE ESTAIRES REALISATION D UN TERRAIN DE FOOTBALL HOMOLOGUE RUE DE MERVILLE Cette envelppe cntient les dcuments relatifs à la candidature (mentinnés ci-après) ainsi que les dcuments relatifs à l'ffre (mentinnés ci-après). Les dssiers sernt adressés en un seul exemplaire par tut myen permettant de déterminer de façn certaine la date et l'heure de leur réceptin, u dépsés cntre récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant. Osmse Ingénierie Page 6

7 Réalisatin d un terrain synthétique de ftball hmlgué rue de Merville Transmissin par vie électrnique Les candidats peuvent présenter leur ffre par vie électrnique suivant les mdalités précisées dans l'annexe au présent dcument. Le chix du mde de transmissin est irréversible. Le candidat applique le même mde de transmissin à l'ensemble des dcuments qu'il adresse au puvir adjudicateur. La mise en œuvre de la dématérialisatin de la prcédure s arrête au niveau du chix du titulaire. Par cnséquent, sur invitatin de la persnne publique lrs d'une mise au pint du marché, le candidat cncerné sera invité à prcéder à la signature manuscrite de sn acte d'engagement sus frme papier. ARTICLE 11 - CONTENU DES OFFRES Dcuments relatifs à la candidature Les dcuments relatifs aux puvirs des persnnes habilitées à engager le candidat ; Cpie du u des jugements prnncés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaratin sur l'hnneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentinnés à l'article 43 du cde des marchés publics cncernant les interdictins de sumissinner ; Certificat(s) de qualité u de capacité délivré (s) par des rganismes indépendants u myens de preuve équivalent, ntamment, certificats de qualificatins prfessinnelles u de cnfrmité à des spécificatins techniques;. QUALISPORT Terrains de grand jeu en gazn synthétique. Certificats de capacité pur des travaux de même nature cncernant : réseaux, viries, clôtures, murets de sutènements, plantatins. QUALIFELEC TN3 Eclairage public La preuve de la capacité de l entreprise peut être apprtée par tut myen ; utre le certificat de qualificatin prfessinnelle, le puvir adjudicateur appréciera particulièrement, cmme preuve de cette cmpétence, la prductin par l entreprise d'au mins tris certificats de capacité pur des travaux similaires établis par des maîtres d'uvrage et datant de mins de tris ans attestant de la cmpétence de l pérateur écnmique à réaliser la prestatin pur laquelle il se prte candidat. Pur être pris en cmpte ces certificats devrnt mentinner la descriptin smmaire des uvrages exécutés et le mntant des travaux. Déclaratin cncernant le respect de l'bligatin d'empli mentinnée aux articles L à L du cde du travail ; Déclaratin cncernant le chiffre d'affaires glbal et le chiffre d'affaires cncernant les furnitures, services u travaux bjet du marché, réalisés au curs des tris derniers exercices dispnibles ; Déclaratin apprpriée de banque u preuve d'une assurance pur les risques prfessinnels; Déclaratin indiquant les effectifs myens annuels du candidat et l'imprtance du persnnel d'encadrement pur chacune des tris dernières années; Présentatin d'une liste des travaux exécutés au curs des cinq dernières années, appuyée d'attestatins de bnne exécutin pur les travaux les plus imprtants ; Indicatin des titres d'études et prfessinnels des cadres de l'entreprise et ntamment des respnsables de prestatin de services u de cnduite des travaux de même nature que celle du marché ; Déclaratin indiquant l'utillage, le matériel et l'équipement technique dnt le candidat dispse pur la réalisatin de marchés de même nature ; Echantillns, descriptins et/u phtgraphies des furnitures. L'usage des frmulaires DC 1 et DC 2, dispnibles sur le site Internet du ministère de l'écnmie, de l'industrie et de l'empli ( est recmmandé dès lrs qu'ils cntiennent les renseignements demandés. Si les dcuments furnis par le candidat ne snt pas rédigés en langue française, ils divent être accmpagnés d'une traductin en français certifiée cnfrme à l'riginal par un traducteur assermenté. Osmse Ingénierie Page 7

8 Réalisatin d un terrain synthétique de ftball hmlgué rue de Merville Si le candidat s'appuie sur d'autres pérateurs écnmiques pur présenter sa candidature : prductin pur chacun de ces pérateurs des mêmes dcuments qui snt exigés du candidat pur justifier de ses capacités prfessinnelles, techniques et financières ; prductin d'un engagement écrit de chacun de ces pérateurs justifiant que le candidat dispse de leurs capacités pur l'exécutin du marché Dcuments relatifs à l'ffre Au titre des dcuments relatifs à l'ffre, chaque candidat devra prduire : l'acte d'engagement cadre jint à cmpléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du candidat ainsi que sn annexe éventuelle ; Il sera présenté un Acte d engagement par lt et un Acte d engagement par variante éventuelle. le Cahier des Clauses Administratives Particulières (cmmun à tus les lts) ci-jint à accepter sans mdificatin ni réserve, daté et signé sus la mentin manuscrite «lu et accepté» ; le Brdereau de Prix Unitaires (un par lt) cadre jint, à cmpléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du candidat ; le Détail Quantitatif Estimatif cadre jint, à cmpléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du candidat ; le Cahier des Clauses Techniques Particulières ci-jint à accepter sans mdificatin ni réserve, daté et signé sus la mentin manuscrite «lu et accepté» ; le Dssier des plans à accepter, La phtcpie de la page de cartuche datée et signée vaudra acceptatin; Un mémire justificatif détaillé, pur chaque lt cncerné, permettant de juger de la valeur technique de l'ffre et cmprtant ntamment : Indicatins sur la qualité des matériaux, matériels, nécessaires à la réalisatin du prjet, permettant d apprécier leurs qualités au regard des perfrmances décrites au Dssier de Cnsultatin (1) Prpsitin d'engagement du candidat sur des dispsitins de garanties cntractuelles et leurs éventuelles cuvertures par assurance ans Précnisatins d utilisatin et cûts de maintenance des équipements jusqu à cinq Indicatin des prcédés d'exécutin envisagés, de la méthdlgie suivie et des myens humains et matériels spécifiques à ce chantier qui sernt utilisés Prgrammatin détaillée par tâche des travaux avec indicatin des délais de livraisn des principales furnitures et d interventin des différents pérateurs écnmiques - (1) : - cet item cntiendra bligatirement le prcès verbal établi par un labratire indépendant du candidat attestant les valeurs btenues par le revêtement synthétique prpsé au regard des valeurs cntractuellement demandées. Ce prcès verbal sera accmpagné de la fiche technique de revêtement établi par le candidat (reprenant l éventuelle marque cmmerciale et le nm du détenteur de la marque et/u du brevet) et décrivant les perfrmances sprtives, la pérennité de ses qualités et sn éventuel impact envirnnemental. Cet item rependra également des éléments descriptifs (fiches techniques détaillées, plan d EXE, aspects esthétiques) relatifs aux autres uvrages cncernés : matériaux de fndatins, matériaux du parking engaznné, réseaux, équipements sprtifs, main curante, pare ballns, clôtures, matériels d éclairage public, prjecteurs, plantatins, etc. - cet item rependra des éléments descriptifs (fiches techniques détaillées) relatifs aux principaux uvrages cncernés pur les installatins d éclairage : luminaires et lampes, prjecteurs, armires, ainsi qu une étude d éclairement en fnctin du matériel prpsé, à la fis pur l éclairage sprtif mais également pur l éclairage public, et des premières études de dimensinnement de massifs, etc. Le mémire justificatif détaillé remis par le candidat sera cntractuel. Osmse Ingénierie Page 8

9 Réalisatin d un terrain synthétique de ftball hmlgué rue de Merville ARTICLE 12 - CRITÈRES D'ATTRIBUTION L'ffre écnmiquement la plus avantageuse sera appréciée en fnctin des critères énncés ci-dessus avec leur pndératin : 1. Prix des prestatins (sur 35 pints) 2. Valeur technique (sur 65 pints) ARTICLE 13 - DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES Les ffres divent parvenir à destinatin avant la date et l heure prtée sur la feuille de garde du présent règlement de la cnsultatin. Tute ffre qui est remise u dnt l'avis de réceptin est délivré après la date et l'heure fixée ne sera pas retenue. ARTICLE 14 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des ffres est fixé à cent vingt (120) jurs à cmpter de la date limite de remise des ffres. ARTICLE 15 - ANALYSE DES OFFRES Le jugement des ffres sera effectué dans les cnditins prévues aux articles 53 et 55 du Cde des Marchés Publics. Ces cnditins prévient ntamment : l'examen de la cnfrmité des répnses aux dcuments de cnsultatin ; la prise en cmpte des critères d'attributin énumérés à l'article 12. Pur le jugement du critère «prix», le mntant pris en cmpte est celui indiqué en EUROS H.T. dans l'acte d'engagement. La meilleure nte sera attribuée à l'ffre dnt le mntant est le plus bas. Les ffres paraissant anrmalement basses au Puvir Adjudicateur purrnt être rejetées sur décisin mtivée. Des précisins sernt demandées et vérifiées, elles prternt ntamment sur des sus détails des éléments cnstitutifs des prix des différents pstes en distinguant :. Les cûts directs décmpsés en salaires et charges, dépenses de matériaux et de cnsmmables, dépense de matériels.. Les frais généraux, exprimés en purcentage des cûts directs. La marge pur risques et bénéfices exprimée en purcentage de l'ensemble des deux pstes précédents. Barème de ntatin : Prix minimum cnstaté Nte de l'ffre = x 35 Prix de l'ffre analysée En cas d'erreurs de calculs u de discrdances cnstatées dans une ffre, les indicatins prtées dans le brdereau de prix unitaires prévaudrnt sur tute autre indicatin de l'ffre, et le mntant de l'ffre sera rectifié en cnséquence. C'est le mntant ainsi rectifié qui sera pris en cnsidératin pur le jugement des ffres. Si le candidat cncerné est sur le pint d'être retenu, il sera invité, lrs d'une mise au pint, à rectifier sn ffre afin de la mettre en chérence avec le prix unitaire crrespndant. En cas de refus, sn ffre sera éliminée cmme nn chérente et le marché sera attribué au candidat classé cmme le secnd mieuxdisant. Une phase de négciatin est prévue uniquement avec les quatre candidats les mieux placés après analyse de l ffre. Les candidats sernt prévenus par curriel 48H avant de la date et de l heure du rendezvus. La négciatin prtera sur la qualité des matériels et matériaux, et le prix. Les délais de travaux ne sernt pas négciés. Osmse Ingénierie Page 9

10 Réalisatin d un terrain synthétique de ftball hmlgué rue de Merville Le critère «Valeur technique» de l'ffre sera jugé à partir des mémires justificatifs détaillés, pur chaque lt cncerné, seln le barème de ntatin suivant : Ntes Cntenu du mémire 0 Renseignements nn furnis : le mémire technique ne traite d'aucun élément relatif au prjet pur le sus critère cncerné. 1 à 2 Renseignements très imprécis : le mémire technique ne traite que de quelques éléments relatifs au prjet pur le sus critère cncerné. Offre insuffisante pur le sus critère cncerné 3 à 4 Renseignements incmplets et insuffisamment adaptés au prjet. : le mémire technique ne répnd que partiellement aux attentes pur le sus critère cncerné. Offre partiellement insuffisante pur le sus critère cncerné 5 à 6 Renseignements furnis répndant aux attentes minimales du prjet Le mémire technique traite des éléments principaux relatifs au prjet mais ne présente aucun avantage particulier par rapprt aux autres candidats. Offre suffisante pur le sus critère cncerné 7 à 8 Renseignements furnis crrespndant aux attentes du prjet. Le mémire technique présente un minimum d'avantages particuliers par rapprts aux autres candidats, ceci sans tmber dans la surqualité u la surqualificatin Offre jugée bnne et avantageuse pur le sus critère cncerné 9 à 10 Renseignements furnis cmplets, explicites et parfaitement adaptés au prjet. le mémire technique traite de façn circnstanciée l'ensemble des éléments du prjet pur le sus critère cncerné. Le mémire technique présente un grand nmbre d'avantages particuliers par rapprts aux autres candidats, ceci sans tmber dans la surqualité u la surqualificatin Offre jugée très intéressante pur le sus critère cncerné Mdalités de calcul du critère «Valeur technique»: Nte de l ffre = Pints btenus par l ffre x 65 Maximum de pints cnstaté Ce critère sera jugé à partir de la prpsitin du candidat : - Indicatins sur la qualité du gazn synthétique, permettant d apprécier ses qualités au regard des perfrmances décrites au Dssier de Cnsultatin. (sur 27) - Indicatins sur la qualité des matériaux, matériels, les ntes de calculs et études préalables, nécessaires à la réalisatin du prjet, permettant d apprécier leurs qualités au regard des perfrmances décrites au Dssier de Cnsultatin. (sur 15) - Indicatin des prcédés d'exécutin envisagés, de la méthdlgie suivie et des myens humains et matériels spécifiques à ce chantier qui sernt utilisés, (sur 8) - Prgrammatin détaillée par tâche des travaux avec indicatin des délais de livraisn des principales furnitures et d interventin des différents pérateurs écnmiques, et dispsitins spécifiques en matière d'assurance de la qualité (sur 7) - Prpsitin d'engagement du candidat sur des dispsitins de garanties cntractuelles et leurs éventuelles cuvertures par assurance. (sur 5) - Précnisatins d utilisatin et cûts de maintenance des équipements jusqu à cinq ans (sur 3) Osmse Ingénierie Page 10

11 Réalisatin d un terrain synthétique de ftball hmlgué rue de Merville ARTICLE 16 - AUTRES RENSEIGNEMENTS Visite du site Afin de répndre au mieux à la prestatin, une visite préalable du site est recmmandée mais ne dnnera pas lieu à la remise d'une attestatin de visite Renseignements cmplémentaires Pur btenir des renseignements cmplémentaires, les candidats peuvent s'adresser au plus tard 10 jurs avant la date de remise des ffres à : Pur les renseignements administratifs : VILLE D ESTAIRES PLACE DE L HOTEL DE VILLE ESTAIRES Pur les renseignements techniques : OSMOSE Ingénierie Mr Valentin FIEUW 23 rue d Isly Rubaix Tél : Fax : smse@smse-etudes.fr Osmse Ingénierie Page 11

12 Réalisatin d un terrain synthétique de ftball hmlgué rue de Merville Dcuments à prduire au stade de l'attributin du marché En applicatin de l'article 46 du cde des marchés publics, le prestataire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra prduire : les pièces prévues aux articles D u D et D du cde du travail ; ces pièces snt à prduire tus les 6 mis jusqu'à la fin de l'exécutin du marché. les attestatins et certificats délivrés par les administratins et rganismes cmpétents pruvant que le candidat a satisfait à ses bligatins fiscales et sciales u dcuments équivalents en cas de candidat étranger. S'il le suhaite, le candidat peut furnir, dès la remise de sn ffre, les frmulaires DC 6 et DC 7, dispnibles sur le site Internet du ministère de l'écnmie, de l'industrie et de l'empli ( dès lrs qu'ils cntiennent les renseignements demandés. Si ces pièces ne snt pas prduites au titre de l'ffre, le prestataire devra les prduire dans un délai maximum de 6 jurs à cmpter de la réceptin de la lettre l'infrmant qu'il a été retenu. La nn-transmissin de ces dcuments dans les délais impartis entraînera l'attributin du marché au candidat classé cmme le secnd mieux-disant Avis d'infrmatin de la décisin Les candidats nn-retenus sernt infrmés par lettre recmmandée avec accusé de réceptin avant la signature du marché Recurs L'instance chargée des prcédures de recurs est le Tribunal Administratif de Lille. Des renseignements cncernant l'intrductin des recurs peuvent être btenus à la même adresse. Osmse Ingénierie Page 12

13 Réalisatin d un terrain synthétique de ftball hmlgué rue de Merville ANNEXE AU RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION DISPOSITION RELATIVES A LA DÉMATÉRIALISATION DE LA PROCÉDURE Cette prcédure permet aux candidats qui le suhaitent de télécharger les dcuments du dssier de cnsultatin sur un réseau électrnique et de dépser leur répnse signée par vie électrnique via la platefrme de dématérialisatin : Rubrique «Marchés Publics» Référence de la prcédure sur la plate frme de dématérialisatin : Les avis d appel public à la cncurrence snt cnsultables sur les supprts suivants : - Affichage extérieur de la mairie - Site de la ville Seules les infrmatins cntenues dans ces avis fnt fi. Au cas ù les dcuments snt trp vlumineux pur être téléchargés, ces derniers purrnt être transmis sur supprt papier u sur supprt physique (CD-Rm par exemple). Les candidats ayant btenu le dssier de cnsultatin sus frme électrnique, nt la faculté de présenter leur ffre sus frme papier u sus frme dématérialisée et inversement. Il n'est, tutefis, pas permis de cmbiner ces deux frmes de répnses. Les candidats divent dnc chisir entre la transmissin par vie électrnique u l envi sur un supprt papier. Tutefis, en cas de transmissin par vie électrnique, le candidat peut également à titre de cpie de sauvegarde, transmettre sa répnse sur supprt physique électrnique (Ex : CD-Rm, clé USB, etc ) u sur supprt papier. Cette cpie de sauvegarde dit impérativement être parvenue dans les délais impartis pur la remise des candidatures et/u des ffres. Cette cpie de sauvegarde dit être placée dans un pli scellé cmprtant la mentin lisible : «Cpie de sauvegarde» L ffre électrnique sera présentée sus la frme de fichiers au frmat ZIP nn chiffrés (cryptés). L envi électrnique dnnera lieu à un accusé de réceptin hrdaté et envyé à l adresse électrnique furnie lrs de sn enregistrement par le sumissinnaire. Le seul référentiel de temps valable pur la fin de la péride de cnsultatin est l heure du serveur. Les ffres transmises hrs délai ne sernt pas prises en cmpte. Le Puvir Adjudicateur s engage à assurer la cnfidentialité et l intégrité des dcuments mis en ligne ainsi que la sécurité des transactins sur un réseau infrmatique accessible à tus les candidats de façn nn discriminatire. Une aide technique pur le téléchargement du dssier de cnsultatin et la cnstitutin électrnique de leur répnse est à dispsitin des candidats. Cette prestatin est assurée gratuitement par le Service d Assistance aux Utilisateurs de la platefrme de dématérialisatin au numér suivant : Osmse Ingénierie Page 13

14 Réalisatin d un terrain synthétique de ftball hmlgué rue de Merville Check-list : Cmment répndre à cette cnsultatin par vie électrnique Pré-requis technique à l utilisatin de la platefrme de dématérialisatin Téléchargement des dcuments de la cnsultatin (RC, DCE) : Certificat électrnique et Signature des dcuments : Cnditins de remise de la répnse (Éléments relatifs à la candidatures et à l'ffre) : Cpie de sauvegarde En cas de transmissin par vie électrnique, le candidat peut également à titre de cpie de sauvegarde, transmettre sa répnse sur supprt physique électrnique (Ex : CD-Rm, clé USB, etc ) u sur supprt papier. Cette cpie de sauvegarde dit impérativement être parvenue dans les délais impartis pur la remise des candidatures et/u des ffres. Cette cpie de sauvegarde dit être placée dans un pli scellé cmprtant la mentin lisible : «Cpie de sauvegarde». En cas de dute sur les mdalités de transmissin par vie électrnique, des précisins peuvent être demandé au Puvir Adjudicateur, aux crdnnées précédemment indiquées. Osmse Ingénierie Page 14