Marché à procédure adaptée Fourniture d azote liquide pour les unités de recherche Inserm U563 CPTP et 858 I2MR à Toulouse.

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1 Administration déléguée régionale Midi-Pyrénées, Limousin BP 3048 CHU Purpan Toulouse cedex 3 Marché à procédure adaptée Fourniture d azote liquide pour les unités de recherche Inserm U563 CPTP et 858 I2MR à Toulouse. Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) N Mars 2009 CCP/MAPA 2009 Fourniture Azote liquide U563-U858/GE 1

2 sommaire Article 1 - Objet du marché 3 Article 2 - Consommation moyenne 3 Article 3 - Nature du marché-durée 3 Article 4 - Pièces constitutives du marché 4 Article 5 Pouvoir adjudicateur 4 Article 6 - Modalités de détermination des prix 4 Article 7 - Modalités d exécution-fin de marché 5 Article 8 - Modalités de règlement 5 Article 9 - Obligations générale du titulaire 6 Article 10 - Différends-Litiges 7 CCP/MAPA 2009 Fourniture Azote liquide U563-U858/GE 2

3 Article 1 - Objet du marché Le présent marché a pour objet l exécution d une prestation de fourniture d azote liquide type industriel en vrac, et la location et maintenance de deux réservoirs. L azote liquide doit être livré au profit de l Unité 563 de l Inserm, sur le site du CHU de Purpan à Toulouse, et de l Unité 858 sur le site du CHU de Rangueil à Toulouse. Les réservoirs à mettre à disposition, doivent être placés sur l installation du Bâtiment «A» de l Unité 563, et du Bâtiment «L4» de l Unité 858 à Rangueil. Ces réservoirs doivent être de grande capacité, afin de permettre la livraison en vrac. Les deux Unités sont situées aux adresses suivantes : 1) Inserm U 563 Centre de Physiopathologie Toulouse Purpan (CPTP) Bâtiment A CHU Purpan BP Toulouse cedex 3 Tél ; Fax ) Inserm U858 - Institut de Médecine Moléculaire de Rangueil 1 avenue Jean Poulhès BP Toulouse Cedex 4 Tél. : ; Fax : A titre d information, les unités consomment : *U563 bâtiment A : 5000 litres / mois *U858 : 1200 litres / mois 2.1 Nature Article 2 - Consommation moyenne Article 3 - Nature du marché-durée La présente consultation est une mise en concurrence de type marché à procédure adaptée (MAPA) en application des textes suivants : -Ordonnance n du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. -Décret n du 30 décembre 2005, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n du 6 juin CCP/MAPA 2009 Fourniture Azote liquide U563-U858/GE 3

4 -Décret n du 25 avril 2007 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics mentionnés au 5 du I de l'article 3 de l'ordonnance n du 6 juin Décret N du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l application de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publiques, (Chapitre Ier, article 1 er à 27). Le présent marché à procédure adaptée est un marché à bons de commande en application de l article 43 du décret n du 30 décembre 2005, passé avec un minimum et un maximum annuel. 2.2 Durée La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible 2 fois, pour une durée totale qui ne pourra pas dépasser 3 ans en application de l article 5 du 16 du Décret n du 30 décembre La décision de reconduction ou de non reconduction sera prise par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Article 4 - Pièces constitutives du marché Le marché est constitué des pièces suivantes : - l Acte d Engagement - le bordereau des prix annexe 1 de l acte d engagement complété par le candidat - la formule de révision annexe 2 de l acte d engagement rédigée par le candidat - le présent Cahier des Clauses Particulières Aucune autre pièce ne pourra être proposée à la personne responsable du marché. Article 5 Pouvoir adjudicateur Madame Mireille Blanc, Administrateur Délégué Régional de l Inserm, est désignée comme étant le pouvoir adjudicateur. 5.1 Forme du prix Article 6 - Modalités de détermination des prix Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables pour la durée initiale du marché, soit 12 mois à compter de la notification du marché au titulaire. 5.2 Révision des prix Lors de la reconduction du marché les prix sont révisés selon la formule de révision annexe 2 du présent CCP. CCP/MAPA 2009 Fourniture Azote liquide U563-U858/GE 4

5 5.3 Prix applicables Pour la durée initiale du marché (12 mois) : Montant minimum pour la durée initiale du marché (12 mois) : HT Montant maximum pour la durée initiale du marché (12 mois) : HT Le prix pour chaque prestation est indiqué au bordereau des prix annexe 1 de l acte d engagement. Aucun autre frais ne pourra être facturé au titre du marché. 6.1 Modalités d exécution : Installation des réservoirs : Article 7 - Modalités d exécution-fin de marché L installation des réservoirs est à la charge exclusive du titulaire, aucun frais ne pourra être réclamé à l Inserm, concernant la livraison, l installation, la mise en service des réservoirs objet de la location. Livraison : Le titulaire s engage à livrer sous 24 heures après réception de la commande, émise par les services de la personne responsable du marché. (Fax, courrier, courrier électronique) Au delà, le titulaire se voit appliquer une pénalité automatique de 50 par commande livrée en retard. Le titulaire peut proposer une fréquence de remplissage, qui sera soumise à l accord préalable de la personne publique. Maintenance : Le titulaire doit contrôler régulièrement l état du réservoir mis à la location. Dans la mesure où le réservoir apparaîtrait défectueux, son état le rendant impropre à son utilisation normale, ou dans le cas d une fuite constatée, le titulaire doit intervenir sous 24 heures et proposer un réservoir permettant le stockage normal et en toute sécurité. Après ce délai, et mise en demeure restée sans intervention sous 24 heures, le titulaire se voit appliquer une pénalité égale à 50 par jour d indisponibilité du matériel. 6.2 Fin de marché : En fin de marché le titulaire s engage à reprendre son matériel à ses frais. 7.1 Facturation Article 8 - Modalités de règlement Pour le paiement de ses prestations, le titulaire adresse une facture correspondant aux prestations fournies, libellée et adressée comme suit : CCP/MAPA 2009 Fourniture Azote liquide U563-U858/GE 5

6 INSERM ADR Midi-Pyrénées, Limousin - Service financier - BP TOULOUSE CEDEX 3 Chaque facture doit être accompagnée de deux copies revêtues de la mention «DUPLICATA» et comprendre, outre les indications prévues par la réglementation de la comptabilité publique les renseignements suivants : la référence du présent marché la désignation de la prestation le montant hors taxes de la prestation le taux ou le montant de la remise le taux ou le montant de la TVA le montant T.T.C. le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il figure à l acte d engagement. 7.2 Paiement Le mode de règlement applicable au présent marché est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 45 jours à compter de la réception de la facture par l Inserm. Le délai de paiement se décompte à partir de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Le défaut de règlement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ces intérêts moratoires seront liquidés conformément à la réglementation applicable en matière de marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points. L ordonnateur chargé d émettre le mandat de paiement est l Administrateur Délégué Régional de l Inserm Midi-Pyrénées, Limousin, ordonnateur secondaire. Le comptable assignataire de la dépense chargé du paiement est Monsieur l Agent Comptable secondaire de l Inserm Midi Pyrénées, Limousin. Tous deux, sont installés à : Inserm ADR Midi-Pyrénées, Limousin, CHU Purpan, BP 3048, Toulouse Cedex 3. Article 9 - Obligations générale du titulaire Le titulaire est tenu de notifier immédiatement à l Administrateur délégué régional Midi- Pyrénées les modifications survenant au cours de l exécution du marché et qui se rapportent : - aux personnes ayant le pouvoir d engager l entreprise; CCP/MAPA 2009 Fourniture Azote liquide U563-U858/GE 6

7 - à la forme de l entreprise; - à la raison sociale de l entreprise ou à sa dénomination; - à son adresse ou à son siège social - à son identification bancaire - à son capital social et plus généralement toutes les modifications importantes qui se rapportent au fonctionnement de l entreprise. Article 10 - Différends-Litiges En cas de litiges le tribunal compétent est le tribunal administratif de Toulouse. CCP/MAPA 2009 Fourniture Azote liquide U563-U858/GE 7